Le projet de loi Travail, appelé également « Loi El Khomri » suscite de nombreuses inquiétudes et elles sont légitimes !

La proposition du gouvernement, les « petites concessions » établies suite à la mobilisation du 9 mars initiée par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), ne sont en aucun cas une avancée.

D’inspiration ultralibérale, le projet de Loi Travail est un nouveau cadeau au MEDEF et une mise à mort progressive du Code du Travail ! Les cadeaux au patronat ne fonctionnent pas car ils n’en n’ont jamais assez !

OUVRONS LES YEUX !

Rappelez-vous, il y a trois ans, le gouvernement instaurait le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) et le Pacte de Responsabilité représentant 40 milliards de « cadeaux aux entreprises ». A l’époque, Pierre Gattaz, Président du MEDEF arborait fièrement un pin’s sur lequel il était inscrit « 1 000 000 d’emplois » ! Trois ans après, nous sommes plus proches du million d’emplois supprimés que du million d’emplois créés ! Mais cela ne suffit pas encore au MEDEF !!

Ce projet doit tout simplement être retiré pour gagner un Code du travail du XXIe siècle!

La réaction du gouvernement, suite à la journée du 9 mars, a montré sa peur face aux mobilisations des jeunes, des salariés, des sans-emplois, des retraités et la grève massivement suivie des cheminots.

Nous devons amplifier la mobilisation le 31 mars, Tout doit être fait pour que nous soyons entendus !

Nous devons agir et réagir pour défendre nos emplois, nos conditions de travail et pour l’avenir de nos enfants qui subiront cette loi si rien n’est fait…

Les personnels CE & CCGPF (sous statut de droit privé) ne peuvent accepter cette loi qui permettrait :

• de faciliter les licenciements et précariser le CDI,
• d’obtenir des accords d’entreprises inférieurs à la loi et aux conventions collectives : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes ;
• d’allonger la durée de travail hebdomadaire et journalière ;
• de fractionner le repos minimal quotidien ;
• de moduler le temps de travail sur 3 ans ;
• de payer 5 fois moins les heures supplémentaires ;
• d’augmenter le temps de travail et de baisser les salaires ;
• d’attaquer la médecine et l’inspection du travail ;
• de diviser les travailleurs par des référendums patronaux contre les syndicats de salariés ;
• d’indemniser toujours moins les salariés en cas de licenciement abusif ;
• rien n’est prévu contre les abus de CDD et contre la précarité…

RIEN N’EST ENCORE JOUÉ !

Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Les mobilisations nationales les 9, 17 et 24 mars constituent des étapes de mobilisation qui doivent s’amplifier le 31 mars 2016, dans le cadre de la journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle et intergénérationnelle.

Agissons ensemble ! Avec tous les cheminots, les salariés du privé, du public, les privés d’emploi, les jeunes, les retraités, nous avons toutes les raisons de nous mobiliser pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du Code du travail, pour imposer de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Le Collectif CGT des personnels CE & CCGPF appelle l’ensemble des salarié-e-s à stopper le travail et à manifester le jeudi 31 mars 2016 !

Mesdames, Messieurs, bonjour

Le chemin de fer Français vit une période historique actant le présent et orientant son avenir. Pour la Fédération CGT des cheminots, il faut revoir la structuration de la SNCF et l’organisation de la production : le cloisonnement par activités est coûteux et freine l’efficacité des circulations. En effet, comment, par exemple, comprendre qu’un cheminot apte à intervenir sur tous les trains est aujourd’hui enfermé dans une activité Fret ou voyageurs alors qu’il peut participer à toute la chaîne de production.

Notre réseau ferré a été un des plus performants en matière de sécurité et de régularité, du fait qu’il a su, en son temps, engager un formidable renouveau dans tous les domaines (Corail, TGV, TER et Fret). Ces matériels alliant confort et vitesse ont été un plus indéniable pour les usagers, et vous le reconnaissez. La desserte des zones urbaines, notamment en Ile-de-France, l’aménagement du territoire, la sécurité et la préservation de l’environnement sont reconnus par tous comme des vertus essentielles du service public ferroviaire SNCF.

Seulement aujourd’hui des choix libéraux et économiques mettent le train sur la sellette et son utilité en est même remise en cause !

Que vous soyez usagers du quotidien ou occasionnels, vous subissez les conséquences de ces choix :

• Augmentation des prix des billets et baisse de la qualité ;
• Suppressions ou retards systématiques ;
• Manque d’entretien des infrastructures ;
• Déferlante de poids lourds sur les routes.

La réduction de l’offre, des correspondances difficiles, la disparition de dessertes et fermetures de lignes, la baisse oula suppression des services s’ajoutent à cette longue liste de dégradation du transport ferroviaire, conséquences des politiques menées par les différents gouvernements de ces dernières décennies.
Toutes ces raisons vous ont, pour certains d’entre vous, fait vous tourner vers un autre moyen de transport : voiture, co-voiturage, autocar… tout cela facilité par des propositions à bas coût avec des contraintes telles que des temps de parcours allongés, les risques sur la sécurité, un confort moindre et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre !

L’ETAT DOIT S’ENGAGER :

• A prendre en charge la dette du ferroviaire, c’est la sienne !
• A garantir la sécurité des circulations et des usagers, c’est sa responsabilité !
• A garantir le droit au transport (déplacement) c’est-à-dire pouvoir disposer d’un transport public propre, confortable, fréquent, écologique et sûr, à tous et partout, c’est son devoir !
• A assurer sa responsabilité de garant du maillage national au travers des trains régionaux et nationaux (corail, intercité, trains de nuit, TGV), vecteurs indispensables à l’aménagement du territoire, c’est son rôle.
• A exiger du Groupe Public Ferroviaire SNCF, un service public de qualité, performant et sûr que les usagers sont en droit d’attendre. Pour cela, il faut embaucher des cheminots avec un haut niveau de formation pour conduire les trains, contrôler, vendre des billets au guichet, entretenir les infrastructures et le matériel.

La CGT fait des propositions crédibles pour maintenir et développer le service public SNCF dont la nation a besoin aujourd’hui et demain.

Le projet de « loi travail » veut écrire l’histoire à l’envers en donnant plus de liberté à l’employeur et réduire les droits des salariés.
Dans le ferroviaire, les discussions sur le décret socle, la CCN, demeurent sous le joug d’un patronat arrogant qui souhaite que bloquent les négociations.
Retour sur les bonnes raisons de nous mobiliser…

Plus de 7 français sur 10 considèrent que le projet sur la « loi travail » constitue une menace pour les salariés.

ILS ONT RAISON !

Ce projet de loi prévoit, entres autres :

• L’inversion de la hiérarchie des normes qui pourrait voir n’importe quelle entreprise imposer des droits inférieurs à la loi et aux conventions collectives.
• Même le contrat de travail des salariés pourrait être remis en cause suite à un accord d’entreprise.
• La possibilité de licencier sans réelles justifications économiques ;
• D’abaisser la majoration et le délai de paiement des heures supplémentaires ;
• Augmenter la durée du temps de travail et laisser les salariés au bon vouloir des directions d’entreprises ;
• De contourner les représentants élus des salariés comme les organisations syndicales par des référendums biaisés et organisés par le patronat…

REFUSONS LA RÉGRESSION !

Battons-nous pour un « Code du travail du XXIème siècle » à partir des propositions formulées par la CGT sur la base des attentes des salariés.

CONCERNANT LES CHEMINOTS

Un décret socle, une CCN, un accord d’entreprise de haut niveau sont la clé de voûte de l’amélioration des conditions de travail des cheminots de la SNCF comme de ceux des entreprises ferroviaires privées.

Eviter le dumping social, la dégradation de la sécurité ferroviaire, un meilleur service rendu aux usagers, c’est exiger l’élévation des droits sociaux des cheminots en imposant à l’UTP (MEDEF du ferroviaire), des négociations à la hauteur des exigences légitimes de celles et ceux qui font le transport ferroviaire, là aussi, du XXIème siècle !

Les salariés, les retraités, les privés d’emploi, les étudiants et les lycéens s’opposent à la « loi travail ». Les cheminots sont concernés !

En conséquence, La Fédération CGT des Cheminots appelle les Cheminotes et les Cheminots à prendre part massivement à la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations du 31 mars 2016 !

TOUS ENSEMBLE, POUR :

• Le retrait de la Loi «EL KHOMRI »
• Dire : dumping social, précarité, sous-traitance, libéralisation, low cost : ça suffit !!
• Gagner : une véritable revalorisation des salaires, des emplois, de meilleures conditions de travail et le progrès social.

Les transports sont les laboratoires du dumping social, précurseurs de la politique low cost qui lamine les emplois, les précarise, démantèle les organisations de travail, développe et intensifie la sous-traitance. Des politiques qui éclatent les entreprises intégrées, conduisent à la privatisation, à la mise en concession.

MAIS CELA NE LEUR SUFFIT PAS … !!!

Avec cette future réforme du droit du travail, qu’espère mettre en place le gouvernement en complicité avec le MEDEF et que nous combattons, ils veulent aller encore plus loin dans la précarisation du salariat, en l’individualisant au maximum, en le plaçant en opposition et concurrence directe ; sous-entendue l’idée que les protections sociales accordées aux salarié-e-s seraient la cause du chômage !!

MAIS, DEPUIS QUAND LA DEREGLEMENTATION FAVORISE T’ELLE L’EMPLOI ??

L’exemple de nos secteurs est d’ailleurs révélateur dans ce domaine : plus on déréglemente, plus les effectifs globaux diminuent –comme à la SNCF, dans le maritime et l’aérien, dans le Transport Routier Marchandises ou encore dans la Fonction Publique d’Etat, pour les infrastructures routières notamment …

L’HEURE EST AU RASSEMBLEMENT ET A LA MOBILISATION GENERALE PAR LA GREVE ET EN MANIFESTANT POUR :

• Le retrait de la «loi El Khomri»,
• Obtenir des augmentations générales de salaires,
• Stopper les suppressions et la précarisation des emplois,
• Gagner des embauches pérennes dans tous les secteurs et améliorer les conditions de travail et de vie,
• Mettre un frein à la sous-traitance, mettre fin à la libéralisation, au dumping social et à la politique du bas coût (low cost), stopper l’abandon des missions publiques, les privatisations et mises en concessions et gagner une véritable complémentarité entre les modes de transports dans un concept de multimodalité, un renforcement de la maîtrise publique et du service public.

TOUS EN GREVE … TOUS DANS LA RUE …Le 31 mars 2016

C’est dans un contexte sécuritaire sans précédent, illustré par la mise en oeuvre de l’état d’urgence permanent, que le gouvernement a décidé de présenter un projet de loi « relatif à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».

Ce projet de loi, si il devait paraitre en l’état, modifierait en profondeur l’exercice des métiers liés à la sûreté et impacteraient fortement les deux services internes de sécurité de la SNCF (surveillance Générale) et de la RATP (GPSR).

Ainsi, outre la formation initiale dispensée aux agents GPSR RATP et SUGE SNCF, une formation continue adaptée aux besoins des services serait mise en oeuvre à travers un cahier des charges fixé par décret conjoint du ministère de l’intérieur et celui des transports. Cela interroge quant à sa compatibilité avec les contenus des formations décidées et dispensées par l’entreprise, en interne. Quid des moyens humains et matériel mis en oeuvre ? qui paie ? qui assure ces formations ?

De même, un code de déontologie serait établi par décret en conseil d’Etat. La aussi, quelle cohérence avec les textes réglementaires, les Statuts en vigueur dans les entreprises SNCF et RATP ?

Cette loi élargirait de manière conséquente le recours à une enquête administrative préalable avant toute embauche pour les métiers en lien direct avec la sécurité des voyageurs. Cela ne concernerait pas seulement les agents GPSR et SUGE, mais aussi celles et ceux affectés aux postes d’aiguillage, à la conduite, par exemple.

Les commissaires de police, officiers de police, les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie assureraient, pour le compte de l’Etat, le contrôle des agents des services internes de sécurité RATP et SNCF.

Ils pourraient, en présence de l’occupant des lieux ou de leur représentant, entre huit heures et vingt heures, accéder aux locaux SUGE et GPSR, contrôler et demander le registre unique du personnel ou tout autre document nécessaire.

Ce projet de loi interroge également…

Possibilité pour le représentant de l’État dans un département de conclure, avec les autorités organisatrices des transports, un contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports fixant les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Cette mesure ouvre la porte à l’externalisation des missions de sûreté dévolues aux entreprises publiques historiques, puisqu’elle apparait dans le chapitre « autres services internes de sécurité.

Le texte permettrait aux polices municipales de constater par procès–verbaux certaines infractions au code des transports. Les communes pourraient, en outre, conclure entre elles une convention locale sûreté des transports collectifs afin de permettre à leurs polices municipales d’exercer indistinctement leurs compétences sur les parties de réseau qui les traverse et ainsi, intervenir dans les stations, les gares.

Se déplacer dans les emprises ferroviaires nécessite une formation spécifique liés aux risques nombreux. C’est un environnement

dangereux qui ne peut souffrir d’approximations quant aux règles élémentaires de sécurité.

[…]

Télécharger le document pour lire la suite

Depuis six années consécutives, les Cheminots de Somain avec leurs organisations syndicales sont en lutte pour que le fret ferroviaire soit déclaré d’utilité publique et pour maintenir l’activité du triage à Somain.

Cette lutte a reçu le soutien remarquable de salariés du public et du privé, de la population, des commerçants, d’associations et des élus.

A ce jour, comme nombre de salariés du public et du privé, les cheminots de Somain sont en attente d’un vrai changement. Mais en réalité la politique mise en place par le gouvernement précédent continue encore à s’appliquer, notamment dans notre entreprise. Nous le savions, ça n’est pas une alternance politique en France qui révolutionnera le monde et qui rendra cette société plus juste et sociale, du moins pas seulement.

Les coups continuent à pleuvoir, laissant des dizaines de cheminots sur le bord du rail et l’industrie de notre pays sans un véritable service public de transport de marchandise ferroviaire.

Cette politique mène FRET SNCF droit dans le butoir !!!

Le développement industriel ne peut se concevoir sans une politique de transport ferroviaire répondant aux besoins des entreprises.

Le rail est une alternative efficace à l’augmentation inexorable du transport routier. Il est indispensable de développer durablement les modes de transports alternatifs comme FRET SNCF, au sein d’un service public de transport rénové. Le transport doit être organisé et régulé à partir des besoins réels et non des bénéfices immédiats à réaliser.

Nous souhaitons que les élus n’oublient pas leurs promesses. Aussi il est temps de leur rafraîchir la mémoire. Le gouvernement doit prendre acte des revendications légitimes qui sont les nôtres en matière de sauvegarde d’un Service Public Ferroviaire.

Nous demandons au gouvernement un moratoire sur le projet de transfert de l’activité de TRI vers Dunkerque (Juin 2016) , l’arrêt immédiat des restructurations et le maintien des infrastructures.

Nous revendiquons une véritable politique du fret ferroviaire, outil essentiel dans l’aménagement du territoire.

Le 26 Septembre 2009, les cheminots étaient descendus dans les rues de Somain une première fois, afin de dénoncer le plan destruction de FRET SNCF et dire NON à la fermeture du triage de SOMAIN.

Six ans après les cheminots de Somain appellent toujours à la mobilisation.

SOMAIN
Manifestation le 26 mars 2016 10h00.
Rendez-vous devant la bibliothèque des cheminots (Rue Jean-Jacques Rousseau, 59490, SOMAIN).
Pour dire oui au grand Somain.

Un premier arrêté des comptes de la nouvelle SNCF nous a été présenté le 10 mars 2016. Il n’apporte pas un signal très positif pour une réforme qui se voulait « La solution » aux problèmes du système ferroviaire. Et pourtant… les trafics ont légèrement progressés et le chiffre d’affaires a augmenté.

La dépréciation « comptable » des actifs du système ferroviaire, devenu « SNCF Groupe Public Ferroviaire », est historique :

• 9,6 Milliards pour SNCF Réseau, soit 25% de sa valeur ;
• 2,2 Milliards pour le matériel TGV, ainsi depuis 2011 la perte se chiffre à 73% de sa valeur ;
• 450 Millions pour les gares soit près de 25% de leur valeur.

La Marge Opérationnelle est en retrait de 200 Millions par rapport à 2014.

La dette atteint le seuil des 50 Milliards pour l’ensemble du GPF.

Mais il convient de noter que les opérations de croissance externe (achats d’entreprises privées) particulièrement à l’international qui, font certes progresser le chiffre d’affaires mais n’apportent quasiment pas de marges bénéficiaires. Le rôle de l’entreprise publique est-il de développer la logistique aux Etats-Unis financée par la fermeture de gares et la suppression de trains en France ?

1er résultat direct de la réforme, l’Etat renoncerait à prélever son dividende sur SNCF Mobilités pour financer SNCF Réseau, soit une centaine de millions tout au plus… pour un besoin reconnu de 3 Milliards. On est loin du cercle vertueux !

La dégradation du modèle économique TGV mis en difficulté avec l’augmentation continue des péages, sera accentuée lors de la mise en service de la LGV SEA et le développement d’une concurrence routière nouvelle avec l’effet de la loi MACRON.

A Gares et Connexions, les arbitrages financiers de l’ARAFER sont défavorables au modèle mis en place au sein du groupe SNCF et ce alors que son positionnement au sein du GPF doit faire l’objet d’un rapport gouvernemental prévu par la loi du 4 Août 2014 .

Le non-avenir des Trains d’Equilibre du Territoire a été tracé par le ministre, par voie de presse, sans attendre les résultats de la mission Philizot qu’il a lui-même mise en place.

Fret SNCF poursuit la réduction de son déficit par la cure d’amaigrissement de ses moyens de production, entraînant une nouvelle baisse de la part modale à contre sens de tous les enjeux environnementaux et sociétaux.

En filigrane, c’est bien la politique globale de l’Etat en matière de transports, d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement qui doit être clarifiée, voire définie… Le système ferroviaire a besoin de perspectives claires. L’absence des contrats cadres décennaux entre l’Etat et la SNCF, l’absence de désendettement du système, l’insuffisance de financement du réseau, mettent clairement en difficulté le groupe public SNCF.

Cette absence de l’Etat stratège se conjugue avec la gestion des dirigeants de l’entreprise en particulier en termes de maintenance de l’infrastructure, d’organisation de la production, de gestion des ressources humaines ou de croissance externe fortement consommatrice en capitaux…

Après la forte mobilisation du 9 mars 2016, les administrateurs invitent toutes les cheminotes et tous les cheminots à amplifier et élargir le rapport de forces pour gagner sur leurs revendications.

C’est à l’appel des 4 fédérations syndicales représentatives nationalement qu’un cheminot sur 2 s’est mobilisé par la grève.
Par cette action, ils ont exigé que cessent la casse de l’emploi et la détérioration de leurs conditions de travail, mais aussi des augmentations générales de salaire.
Ils exigent également un autre décret socle pour une CCN de haut niveau.

Cela devient une habitude : la direction SNCF, le gouvernement déguisent, transforment, détournent, amoindrissent les chiffres de grévistes afin de se rassurer et se dédouaner de leurs obligations de négociations.

Le mensonge, la manipulation ainsi que la répression doivent cesser et laisser place à un véritable dialogue social comme l’ont exprimé massivement les cheminots ce jour.

La réalité est ainsi faite qu’elle n’est pas contestable !

En région Aquitaine, PACA, Nord-Pas-de-Calais, en Midi-Pyrénées, en Normandie, dans le Limousin, en Ile-de-France, près de 60% des cheminots, tous services et tous collèges, ont cessé le travail afin d’imposer d’autres choix, pour ne citer que quelques exemples.

Le gouvernement, l’UTP, la direction de la SNCF, doivent prendre leurs responsabilités, ils doivent entendre le message envoyé et ouvrir de réelles négociations avec les organisations syndicales concernant le décret socle, la CCN, l’emploi, les salaires, les conditions de travail.

Dans un contexte où le gouvernement poursuit sa stratégie de déréglementation du travail et d’affaiblissement des droits sociaux des salariés (loi ferroviaire du 04 août 2014, lois Macron, Rebsamen, et le projet de loi El Khomri), les cheminots de la SNCF comme ceux des entreprises ferroviaires privées, impactés comme l’ensemble du monde du travail par ces choix régressifs dictés par le MEDEF, se sont fortement mobilisés afin d’être entendus sur leur revendications. C’est ainsi qu’ils ont aussi participé massivement aux manifestations interprofessionnelles ce jour dans les territoires.

Sur l’ensemble de ces sujets, la CGT est porteuse de propositions et est disponible pour ouvrir des négociations dès à présent.

Cette journée du 9 mars est une première étape d’un processus revendicatif qu’il faut poursuivre, dans l’unité, à l’appui de la mobilisation importante des cheminotes et des cheminots que nous tenons à saluer.

Par ailleurs, la Fédération CGT des Cheminots créera les conditions d’une rencontre des organisations syndicales représentatives au sein du GPF dans les prochains jours afin d’envisager les suites à donner à cette première journée d’action majoritaire.

D’ores et déjà, la Fédération CGT des Cheminots appelle à faire du 31 mars prochain une journée d’action interprofessionnelle de haut niveau, ancrée localement, au plus près des cheminots et en lien avec les revendications exprimées par tous les salariés, les privés d’emploi et la jeunesse de notre pays.

Les 4 organisations syndicales représentatives dans le GPF (CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail, CFDT) ont déposé le 29 février dernier un préavis national de grève portant sur 4 revendications majeures : la négociation de la CCN, l’emploi, les salaires et les conditions de travail.

Dans ce cadre, les cheminots se sont mis majoritairement en grève et se sont massivement rassemblés dans les assemblées générales.
Dans l’ensemble des métiers, les cheminots de tous les collèges ont agi pour exiger l’ouverture de négociations au sein du GPF sur les questions d’emplois et de salaires.
En effet, les milliers de suppressions d’emplois opérées ces dernières années affaiblissent la production ferroviaire au quotidien, la sécurité ferroviaire, ainsi que les conditions de travail des cheminots garants de la qualité d’un véritable service public ferroviaire.
Sur les salaires, les moyens financiers existent pour gagner des augmentations générales dans le cadre des négociations à venir.
Concernant le décret socle, les futures négociations d’une CCN (Convention Collective Nationale) et d’accords d’entreprise, la mobilisation importante des cheminots du GPF, mais aussi des entreprises ferroviaires privées, impose au gouvernement ainsi qu’à l’UTP (Union des Transports Patronale), d’ouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales.
Sur l’ensemble des sujets, nous sommes porteurs de propositions alternatives et disponibles pour entamer des négociations sérieuses et sincères.

L’exceptionnelle mobilisation de ce jour appelle les cheminots à maintenir une vigilance sur l’ensemble du territoire.
Nos fédérations syndicales vont se réunir dans les prochains jours afin de réfléchir aux nécessaires perspectives de mobilisations dans les semaines à venir.