Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesAoût 2016

Préserver nos droits, en gagner de nouveaux…

Métier de la SUGE

| Services communs

Les cheminots, avec la CGT, se sont mobilisés pour un décret socle, une CCN, un accord d’entreprise de haut niveau. La direction a fait le choix contestable de traiter ce volet à part concernant la SUGE. Cette « concertation approfondie », selon ses termes, débutera début septembre 2016 sur la base du RH 0657 actuel.

Avant la signature de l’accord des 35 heures par la CGT en 1999 à la SNCF, les cheminots de la SUGE, qui étaient déjà non soumis à tableau de service, relevaient de ce titre inclus dans la réglementation du travail de l’époque appelée communément « PS 4 ». Ils « bénéficiaient » alors d’une simple programmation des journées de service et repos le 15, voire le 20 du mois précédent, aucune règle précise n’était appliquée en matière de délai de prévenance pour modification, il n’existait qu’un seul régime de repos pour les agents en opérationnel fixé à 122 repos. Avant 1999, les seuls textes réglementaires en vigueur concernant la SUGE traitaient des rôles et attributions de ce service au sein de l’entreprise.

A l’issue de l’accord sur les 35 heures, et pour la 1ère fois, un texte réglementaire national traitant de l’organisation du temps de travail à la SUGE et venant en complément de l’accord national précité, voyait le jour : il s’agit du RH 0657 actuel.

Cette directive dénommée « Accord National 35 heures – modalités particulières d’application au personnel des brigades de la Surveillance Générale affecté de manière régulière à des missions de surveillance » précise quelques points particuliers de l’application de l’accord national 35 heures, étant entendu que certaines dispositions du titre 2 du RH 0077 concernant les personnels sédentaires, s’appliquent également aux agents de la SUGE. Par ailleurs, les modalités d’application des 35 heures avaient fait l’objet de négociations locales au sein des CHSCT, brigade par brigade, bien avant que celles-ci ne deviennent des DZS.

QUE CONTIENT LE RH 0657 ?

Ce texte, qu’il faut restituer dans le contexte de l’époque où les missions quotidiennes étaient différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui, reprend toutefois quelques points saillants.

En plus du régime des 122 repos applicable aux cheminots sédentaires, celui-ci formalise 2 autres régimes pour les agents opérationnels :

132 repos pour les cheminots assurant au cours de chaque mois civil au moins 6 journées de service comportant chacune au moins 2 heures dans la période comprise entre 00h00 et 04h00,

125 repos pour ceux non soumis aux contraintes de l’article 351 de l’accord national 35 heures. Pour faire simple, ce régime s’applique à ceux qui ne font pas systématiquement au moins 6 nuits par mois.

Par ailleurs, ce texte introduit l’établissement d’un calendrier prévisionnel par semestre civil des RP et des périodes de nuit en veillant à une répartition équilibrée de ceux-ci tout au long de l’année.

Les personnels de la SUGE sont donc divisés en 2 catégories reprises dans les annexes 1 et 2 du RH 0657.

Les programmations des RP sur 6 mois sont, en outre, présentées et discutées en CHSCT.

GAGNER DE NOUVEAUX DROITS :

Depuis 1999, les missions de la SUGE ont profondément changé. Les questions de sûreté ont pris une place plus importante dans l’entreprise. La contractualisation avec les activités a rigidifié le fonctionnement de la surveillance générale en la cantonnant quasi-exclusivement à des missions préventives, dans un cadre budgétaire et organisationnel contraint.

L’ouverture de discussions sur le RH 0657 doit permettre de gagner de nouveaux droits et d’améliorer les conditions de travail et de vie des cheminots de la SUGE.

C’est pourquoi, la CGT sera porteuse de revendications fortes parmi lesquelles :

  • Rattachement des agents SUGE au titre 1,
  • Régime de RP unique et applicable à l’ensemble des cheminots de la SUGE,
  • Calendrier prévisionnel glissant à 6 mois incluant les périodes de nuit, les repos prévisionnels étant réputés immuables sauf accord écrit de l’agent,
  • Toute modification de service doit s’accompagner d’un délai de prévenance de 10 jours,
  • Les formations et les absences de toutes natures, dès lors qu’elles sont connues, ne peuvent constituer une nécessité de service ou une circonstance accidentelle ou imprévisible,
  • Limiter le nombre de GPT de 6 jours,
  • Limiter à 2 le nombre d’horaires différents dans une même GPT,
  • Limiter le nombre de RP isolés,
  • Tout changement de service fait l’objet de l’attribution d’une indemnité de modification de commande.

LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE DONC L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SUGE A RESTER ATTENTIFS ET MOBILISES POUR GAGNER L’AMELIORATION DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL !

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L’emploi et le travail au coeur des luttes

Action interprofessionnelle du 15 septembre

| Action du 15 septembre 2016

Lorsque la question de l’emploi est abordée dans toute sa dimension, d’autres sujets se manifestent, qui vont du déroulement de carrière au statut, en passant par le paiement de la qualification, le financement de la protection sociale, les conditions de travail, la formation professionnelle, les métiers, la sécurité et la sûreté

Depuis quatre mois, la mobilisation contre le texte de loi « Travail » ne faiblit pas ! Aux abois, méprisant l’expression démocratique avec l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution qui prive le Parlement de vote, le gouvernement fuit les revendications de la rue. Il s’enfonce dans l’autoritarisme : répression policière, menaces, intimidations, humiliations, tentative d’interdiction de manifester, etc.

Pourtant, grève après grève, manifestation après manifestation, sondage après sondage, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel. La mobilisation et la détermination des salariés sont toujours là.

Si cette loi devait entrer en vigueur, les pleins pouvoirs seraient donnés aux employeurs dans les entreprises qui s’acharneraient alors à détruire les droits des travailleurs pour abaisser ce qu’ils nomment le « coût du travail ».

L’impact sur la gestion de l’emploi se traduirait par le renforcement de la flexibilité et la précarisation du salariat.

À la SNCF, la politique de l’emploi menée par la Direction s’en trouverait accentuée. Déjà, selon ses déclarations, les prévisions sur les suppressions d’emplois (1 740) aux budgets 2016 des trois entités du GPF devraient être dépassées.

La chute continuelle des effectifs (-25 000 entre 2004 et 2014), alors que la productivité des cheminots progresse, pose la question de comment assurer la production.

Le recours aux CDD, aux intérimaires ou aux entreprises extérieures se confirme dans l’ensemble des services. Les dépenses de sous-traitance en hausse interrogent sur le maintien des compétences, des savoirs et des savoir-faire des cheminots. Mais aussi sur les formations de ces personnels, notamment en matière de sécurité des risques ferroviaires.

Répondre aux besoins de la population en matière de transport ferroviaire nécessite d’avoir des effectifs en nombre suffisant et qualifiés pour acheminer les voyageurs et les marchandises dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Cela signifie de porter dans tous les sites, de manière coordonnée et nationalement les revendications sur l’emploi.

Plus d’emplois à statut, c’est améliorer et développer le service public :

  • Permettre de mieux entretenir le matériel ferroviaire et l’infrastructure ;
  • Améliorer la régularité des circulations ;
  • Offrir le service dû aux usagers et chargeurs avec du personnel formé et qualifié.
  • Préserver la sécurité et la sûreté des usagers par une présence humaine dans les gares et les trains.

Plus d’emplois à statut, c’est améliorer la qualité du travail et nos conditions de vie :

  • Respecter les droits des cheminots par l’application des règlementations du travail et de sécurité ;
  • Permettre aux agents de bénéficier de toute la formation professionnelle initiale et continue nécessaire à l’acquisition, au maintien et au développement des connaissances et des compétences ;
  • Garantir la reconnaissance des qualifications par le déroulement de carrière des agents ;
  • Conforter le financement de notre système de protection sociale de santé et de retraite ;
  • Pouvoir redonner du sens et de la qualité au travail et aborder de manière efficace la lutte contre les risque psychosociaux et le mal-être au travail ;
  • Contraindre la Direction à répondre à ses obligations en matière de santé physique et mentale envers les cheminots.

La Fédération CGT des cheminots fait de la bataille de l’emploi et du travail sa priorité. Elle invite les cheminots à agir pour faire aboutir leurs exigences revendicatives.

Le 15 septembre, journée d’action interprofessionnelle décidée par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, sera une nouvelle étape de mobilisation. Les cheminots sont appelés à participer aux initiatives et manifestations organisées dans les territoires.

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« Plus que jamais, nous mobiliser ! »

CCN - Classification des métiers

| Équipement

La séquence du volet aménagement du temps de travail s’est achevée, place désormais au volet « Métiers ». En effet, les discussions vont débuter dans quelques semaines. Si la Direction ne cache pas sa volonté de continuer à externaliser les métiers massivement, missions de sécurité en tête, la CGT, avec les agents de l’Equipement, revendique la réinternalisation, l’amélioration et la valorisation des conditions de formation et d’exercice des métiers de l’Equipement.

Depuis des mois, la Fédération CGT et son CTN Equipement travaillent sur ce sujet afin d’être force de propositions sur l’avenir de nos emplois et de nos métiers, leur pérennité, leur amélioration, la formation ainsi que la sécurité.

Les agents de l’Equipement ont démontré leur détermination à combattre les attaques du Gouvernement, du Patronat et de la Direction du Groupe Public Ferroviaire sur la renégociation de l’aménagement du temps du travail tout au long du processus de lutte débuté le 09 mars 2016. La CGT a proposé un document de travail aux 7 OS de la branche et aux 4 OS représentatives de l’Entreprise, revendiquant l’harmonisation par le haut des conditions de travail de l’ensemble des salarié(e)s du ferroviaire afin de garantir l’avenir des cheminot(e)s et de la SNCF.

En validant un accord d’entreprise propre à la SNCF et l’accord sur la CCN, l’UNSA et la CFDT ont sonné le glas des négociations avec le Gouvernement, l’UTP et la Direction SNCF. Elles ont, en outre, accepté la mise en concurrence avec d’autres entreprises ferroviaires qui travaillent à des conditions inférieures, et de fait, moins coûteuses. La Direction, ravie de l’opportunité donnée, ressort à toutes les sauces le spectre de la concurrence pour revoir à la baisse les conditions de travail des agents. Pour autant, cette lutte n’est pas terminée, la deuxième mi–temps va débuter, elle concernera les métiers, leur contenu et leur classification. La CGT et les cheminot(e)s n’ont pas dit leur dernier mot, nous ne laisserons pas dégrader le contenu de nos métiers en restant les bras croisés sous prétexte que c’est la fatalité…

En 1997, sans régler la question de la dette, la création de RFF avait précipité les choses et conduit à une dégradation, sur la maintenance du réseau et par conséquent sur l’ensemble des métiers de Réseau, sous couvert de productivité.

L’état des lieux actuel est une véritable catastrophe, tant les emplois à statut fondent comme neige au soleil au profit d’une précarité organisée dans les établissements. En effet, trop de recrutements se font en intérim, CDD, et autres. Ce type d’emploi ne garantit pas une continuité professionnelle et encore moins une stabilité des effectifs, laissant de côté les besoins, les compétences et les savoir – faire.

L’équipement a perdu près de 4500 emplois en 5 ans. Cette hémorragie n’en finit pas et ce n’est sûrement pas le budget 2016 qui modifie la donne. 400 recrutements sur SNCF Réseau ne peuvent suffire à redonner des véritables perspectives pour assumer l’ensemble des missions à venir et encore moins celles en retard.

La Direction Réseau, malgré les catastrophes ferroviaires de ces dernières années, ne change pas sa feuille de route et tend même à amplifier le mouvement. Si les deux dernières années, (toujours en solde négatif entre les entrées et les sorties), ont permis de recruter de nouveaux cheminot(e)s, le passif reste important. Dans la stratégie de l’entreprise, tous les ingrédients ont été mis en place pour diminuer les possibilités d’intervention des agents de Réseau et permettre le transfert de nos savoirs vers le privé et la sous-traitance.

Pour la CGT, il est temps de stopper l’hémorragie des effectifs qui conduit à la casse de nos compétences de service public. L’urgence en matière de sécurité ne peut attendre une prochaine catastrophe. Voie, SM, Bâtiment/Energie, Surveillant de Travaux, Soudure, CREQ, Télécoms, LT, Caténaires, CREM, Ultrasons, Formateurs, Informatique, EIV, SEG, Ouvrage d’art, EALE, Ingénierie Bureau administratif, gestion/compta, etc. : de l’exécution à l’encadrement, nos métiers et l’efficacité de leur cohésion sont menacés.

La fermeture des écoles de formation et l’insuffisance d’embauches ont été orchestrées pour introduire les entreprises privées au sein de nos métiers au mépris de la sécurité.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, les métiers de l’Equipement doivent reposer sur les piliers qui répondent aux attentes des usagers et du Service Public :

  • Une formation des agents sur tous les types d’installation de leur métier.
  • Un retour à des parcours à taille humaine.
  • Un plan de recrutement massif dans tous les métiers.
  • Une maintenance de l’infrastructure réalisée par des agents sous statut de cheminot(e)s.
  • L’arrêt de la sous-traitance de la maintenance, des études et des travaux hors régénération.
  • L’amélioration des conditions de travail.
  • Une mise en service des nouvelles installations et des essais sous responsabilité des cheminot(e)s de la SNCF.

La CGT entend peser sur les futures discussions du volet « Métiers » !

C’est pourquoi le CTN Equipement appelle les cheminot(e)s à rester mobilisés. Les négociations sur la CCN sont loin d’être achevées. Les enjeux, pour tous les métiers sont considérables ! Il en va de l’avenir de nos conditions de travail, de la qualité du travail et de notre place dans l’entreprise.

La prochaine journée d’action du 15 septembre 2016 s’inscrit pleinement dans cette nouvelle étape revendicative pour l’emploi.

Rentrée sociale 2016, pour les cheminots, toutes les raisons d’agir avec la CGT !

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Hommage à Georges Séguy

Communiqué de la CGT

| Communiqué
© PL / Fédération CGT des cheminots – Intervention de Georges Séguy lors de l’initiative "Rendez-vous des jeunes avec l’histoire de la fédération" le 6 mars 2012

C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que nous avons appris le samedi 13 août 2016, le décès de Georges Séguy, à 89 ans, ancien Secrétaire Général de la CGT de 1967 à 1982.

C’est une grande figure de la CGT et du syndicalisme qui vient de nous quitter. Infatigable porteur de valeur humaine et des droits émancipateurs pour tous les salariés, c’est ce qui le guidera jusqu’à son dernier souffle.

Très tôt dans sa jeunesse, il s’engage dans la résistance au moment de la deuxième guerre mondiale.

De par son engagement en tant que premier dirigeant de la CGT, il aura à cœur de faire vivre la démocratie interne de la CGT. Tout comme, il laissera une place importante aux jeunes et aux femmes pour qu’ils/qu’elles prennent des responsabilités.

Sa responsabilité sera marquée notamment par les événements de mai 68 avec de nombreuses grèves dans les entreprises, qui conduiront à une augmentation de 35 % du SMIG et de la création des sections syndicales d’entreprise, suite aux négociations de Grenelle et son relevé de conclusion.

Encore aujourd’hui, il était très attentif et au fait de l’actualité dans un monde où le capitalisme n’a plus de limite, faisant progresser la précarité et les inégalités de façon incessante. Il disait en 2013 : « Il ne suffit pas de s’indigner, il faut s’engager ».

Cette formule trouve encore tout son sens, avec la Loi travail et tous les choix politiques qui ne répondent pas aux revendications premières des salariés.

Georges Séguy sera inhumé dans la stricte intimité.

Un hommage lui sera rendu, en septembre, par la CGT.

Montreuil, le 14 août 2016

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Un projet sous contrôle des cheminots et des CHSCT locaux

| Tract

Le report de l’avis des membres de l’Instance de Coordination des CHSCT (ICCHSCT) lié au projet DSMAT/Mat Mobil que la direction voulait mettre en place à marche forcée, permet aux CHSCT locaux, de légitiment sur ce projet, donner un avis motivé avant le 6 septembre 2016, date à laquelle l’ICCHSCT devra se prononcer.

Tout devait être réglé pour février 2016, mais l’abnégation des membres CGT désignés dans cette ICCHSCT a contraint l’entreprise à les écouter et permet d’avoir une vision plus large et plus concrète que le seul argument que leur opposait l’entreprise : « une tablette tactile moderne voulue par les agents ».

La CGT a soulevé un ensemble de problématiques lié à l’utilisation et au fonctionnement d’un outil qui induit des risques pour la santé physique et mentale des cheminots : risque de détruire des emplois, risque de dégrader la qualité de travail et de modifier l’ensemble des règles de maintenance qui cimentent notre organisation de travail.

Le CHSCT est donc bien dans ses prérogatives et la CGT n’a cessé de démontrer le rôle des CHSCT locaux dans ce projet qui concerne tous les cheminots de la maintenance ferroviaire.

Pour l’entreprise, ce projet DSMAT / MATMobile est une évolution qu’elle veut majeure et qui s’inscrit dans une stratégie politique plus que technique.

Elle vise à :

  • Digitaliser la production documentaire et la documentation de maintenance ;
  • Informatiser l’ensemble des opérateurs par dotation de tablettes ;
  • Faire évoluer les compétences vers davantage de polyvalence par un partage ;
  • Faciliter des connaissances et références de maintenance ;
  • Renforcer la chaîne de sécurité ferroviaire ;
  • Contribuer à l’excellence opérationnelle ;
  • Faciliter la maintenance à distance ;
  • Développer la maintenance prédictive ;
  • Faciliter les échanges des données de maintenance dans le cadre des partenariats avec des constructeurs et des équipementiers.

A l’issue de la présentation, par le cabinet d’expertise le 6 juillet dernier, les membres CGT de l’ICCHSCT ont interrogé la Direction MATERIEL sur :

  1. Les conséquences sur les métiers (polyvalence accrue…) ;
  2. Les évolutions du projet ;
  3. La géolocalisation ;
  4. Les gains de productivité ;
  5. Les responsabilités juridiques des cheminots ;
  6. Les conséquences sur l’emploi (suppressions d’emplois, précarisation de l’emploi…) ;
  7. Fiabilité tactile et vieillissement des tablettes, fragilité sont des éléments qui perturbent les cheminots.

Les réponses évasives et peut précises sur ces sujets sensibles n’ont pas convaincu les membres de l’ICCHSCT. Pire encore, la DM s’appuie sur le mode « AGILE » du projet qui peut évoluer en permanence, du jour au lendemain comme les cheminots peuvent s’en apercevoir dans les multiples réorganisations des ateliers qu’ils subissent.

La CGT et les membres de l’ICCHSCT s’appuient sur le rapport de l’expertise qu’ils ont commandé et qui démontre une évolution permissive vers un projet évolutif qui n’encadre pas les règles de maintenance mais ouvre la porte à la dérèglementation.

La CGT accompagnera tous les projets qui visent au modernisme et à l’utilisation de technologies abaissant les souffrances des salariés. L’utilisation de tablettes tactiles doit répondre aux exigences de traçabilité, de transparence d’utilisation, de gains de temps et d’efficacité d’optimisation des matériels roulants.

Ce projet tel qu’il est soumis à l’avis des cheminots par leurs représentants, comporte trop de zones d’ombres et de dysfonctionnements :

  • Dans cette période trouble où la SNCF fragilise le statut des cheminots et entrave, par ses choix le fonctionnement, la CGT exige que la Direction présente l’impact sur les métiers et sur l’emploi que son projet n’a pas encore évalué ;
  • Le déploiement d’une 2eme phase ne doit se mettre en oeuvre que lorsque l’entreprise aura précisé les ressources affectées aux différents domaines qu’il nous faut prendre en compte. (Charge de travail /utilisation des intérimaires/appropriation des nouveaux outils développés/utilisation support papier et digital) ;
  • Pour tenir compte des spécificités en mode AGILE, la CGT exige que le processus d’information soit décliné par CHSCT et suivi par eux, car les cheminots sont au coeur de l’organisation du travail. Le rythme des évolutions n’est pas le même dans tous les Technicentres MATERIEL. (Équipes projet / calendrier de mise en oeuvre / formations / adaptation/ accompagnement / évolutions des modes opératoires incluant l’usage de la MATMobile).

La CGT déplore que les Cheminots de l’INGENIERIE ne soient pas intégrés aux développements du projet. C’est un non-sens alors qu’ils en sont également les premiers bénéficiaires et utilisateurs. L’entreprise a dû avoir recours à un sous-traitant pour réaliser une bonne partie du travail découlant du projet. Les cheminots des “méthodes” vont devoir faire face à une surcharge de travail liée à la transformation des FCS (Fiches de Conformité Standards) en FCL (Fiches de Conformité Locales). Cette surcharge de travail, ne doit pas se traduire par une
externalisation, mais par de l’emploi à statut.

Dans son ensemble de préconisations et d’avis soumis aux membres de l’ICCHSCT, l’expertise relève la pertinence de laisser le choix aux cheminots utilisateurs de remplir, ou non, “au fil de l’eau” selon leurs contraintes dans les activités. La CGT réaffirme que ce projet ne doit pas être un prétexte à augmenter la productivité et la polyvalence au détriment de la sécurité des circulations et celle des agents et encore moins de dévoyer les règles de maintenance.

La CGT restera vigilante avec l’ensemble des CHSCT qui doivent maintenant s’emparer de l’expertise pour émettre un avis local concernant les évolutions sur leur périmètre.

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Non au dumping social

Oui à un vrai parcours pro

| Tract

Après le volet consacré au champ d’application et celui relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, le prochain grand volet de la Convention Collective Nationale (CCN) est celui de la classification des métiers qui va, entre autres, aborder la polyvalence et la grille salariale.

La CGT assumera son rôle de première organisation syndicale dans l’entreprise et pèsera dans l’intérêt des cheminots dans les négociations.

Concernant la classification des métiers, c’est bien sûr l’ensemble des cheminots qui vont devoir rester vigilants et mobilisés. Le patronat du ferroviaire, l’UTP, au premier rang duquel pèse, à hauteur de 95 %, la direction de l’entreprise, va tout faire pour tirer vers le bas les conditions de travail, de vie et de rémunération des cheminots. Les gains de productivité escomptés par la direction doivent se faire sur les métiers et leurs contenus, en particulier pour le Commercial Voyageurs.

Le Commercial Voyageurs, de forts enjeux

Fermetures de gares, de guichets, de boutiques, de caisses, de BCC, etc., dégradation constante des conditions de travail et des possibilités d’évolution au sein de l’entreprise, les cheminots du Commercial Voyageurs et plus particulièrement ceux de la spécialité « Service des gares » subissent depuis des années les attaques d’une direction qui n’a que faire du service public et des cheminots. L’objectif unique, au détriment même de la sécurité, de la sûreté et du service public est la réduction des coûts, seul credo de nos dirigeants !

La direction ne souhaite pas s’en arrêter là, maintenant elle a pour ambition de pratiquer le dumping social entre filières et spécialités, soi-disant pour redonner de l’intérêt à des métiers et des parcours professionnels qu’elle a elle-même sabordés, et de maintenir l’emploi dans des bassins qu’elle a volontairement déshumanisés.

Seulement il existe des règles dans l’entreprise et notamment le RH0263 Dictionnaire des filières :

Le dictionnaire des filières définit les taches essentielles qui correspondent à la qualification des agents utilisés en permanence et comme titulaires d’un emploi donné. Il garantit au personnel une classification en rapport avec ces tâches essentielles. Toutefois, sous réserve qu’il possède les aptitudes requises, un agent d’une qualification donnée peut être amené à assurer exceptionnellement ou accessoirement des activités ressortissant normalement à une autre qualification égale ou inférieure la sienne.

Depuis maintenant des années, la direction ne respecte plus stricto sensu le dictionnaire des filières. La CGT procède souvent seule aux rappels réglementaires quand d’autres, toujours prêts à trahir l’intérêt des cheminots, se contentent de négocier en local les miettes souvent temporaires sous forme d’EVS (le temps de faire avaler la pilule, la charge supplémentaire de travail et les responsabilités qui vont avec) que la direction accorde et retire à son bon vouloir.

Mais là, le processus s’accélère : la direction souhaite transformer rapidement les métiers, avant même que les négociations sur le sujet ne commencent. Elle pourra ainsi dire autour de la table des « négociations » : « Mais c’est déjà comme cela ! » Elle tente de faire croire aux cheminots et à leurs représentants que rien n’est piloté au niveau national, que tout se décide en local : assermentation des agents de la filière commerciale spécialité « Service des gares » ; création de la filière 26+ ; nouveau métier Sol/Bord (des sédentaires roulants !) ; petits collectifs ; promotion opaque en dehors des règles en vigueurs via Excellence Dpx quand plus de 100 TC restent sans attribution de poste ; restructurations et créations d’ESV, etc.. La liste est longue, mais au final, ce que l’on voit arriver c’est la création d’un « métier unique du
Voyageur ». Un drôle de monde.

L’objectif de la direction ? Un métier fourre-tout qui reprend l’ensemble des missions du « monde voyageur » (comme ils l’appellent sans vraiment le comprendre). Une formation minimum pour une flexibilité maximum alliant polyvalence et bas salaire. Bienvenu dans le monde de la mobilité !

La Fédération CGT des cheminots, dans le cadre des négociations de la CCN relatives à la classification des métiers, demande le respect de ces métiers. Si, dans le périmètre du GPF, une réactualisation du RH0263 est certes souhaitable, là encore cela doit se faire dans certaines limites et toujours dans le respect des métiers. Des métiers spécifiques, au service des usagers, garants de la bonne Exploitation du réseau et de son niveau de sécurité.

NON à la mise en concurrence des métiers qu’organise la direction avec l’appui d’organisations syndicales d’accompagnement comme par exemple sur Forbach (sédentaires commerciaux à bord des trains !). OUI a de vrais parcours professionnels et des possibilités de changement de spécialités ou de filières avec les formations adéquates et dans le respect des règles.

La casse du réseau de distribution doit cesser, des réouvertures sont nécessaires et souhaitées, aussi bien par les usagers que les responsables politiques locaux.

La CGT exige aussi l’arrêt des externalisations de tâches (Nova’ter, Pimms, Itirémia, CityOne, Challencin, …) et leurs réintégrations dans l’entreprise. Et aussi la distribution de l’ensemble des produits SNCF sur tout le territoire, avec des agents formés et en nombre suffisant pour assurer un service public de qualité.

Face aux attaques de la direction, les cheminots de l’Exploitation doivent se mobiliser !

ENSEMBLE LA GAGNE EST POSSIBLE !

 

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Le prix d’un accord bâclé !

Intégration des cheminots de RFF à la SNCF

| Tract

Le jeudi 21 juillet 2016, la Direction a convoqué toutes les organisations syndicales représentatives pour une réunion d’information sur le droit d’accès au Statut pour les cheminots ex-RFF.

Un accord bâclé

En 2015, pour valoriser les titres-restaurant dans le cadre de leur campagne électorale, l’UNSA et la CFDT avaient, avec le soutien de la Direction, introduit ce point (qui n’a rien à voir avec RFF) dans l’accord d’intégration.

La valorisation électorale des tickets-restaurant étant l’objectif des signataires de l’accord, le véritable sujet, à savoir les conditions d’intégration des ex-RFF au statut SNCF, a été bâclé.

Lors de la réunion d’information du 21 juillet 2016, la CGT a donc été surprise d’entendre les OS signataires demander des « négociations »… qu’elles sont pourtant censées avoir menées à termes en 2015 !

À l’époque, la CGT avait refusé de signer cet accord et fait valoir son droit d’opposition en raison d’un texte très largement incomplet concernant les conditions d’intégration.

Les « oublis » de l’accord UNSA-CFDT

En premier lieu, le graphique de correspondance entre les « classes » de RFF et les « Qualifications » de la SNCF est suffisamment flou pour laisser place à toute une série d’interprétations arbitraires.

Résultat : Au lieu de prévoir un pesage précis des postes (en complément du tableau de correspondance) pour en définir la qualification, on demande aux cheminots ex-RFF de ne plus réaliser certaines tâches pour rentrer dans un poste dont la qualification a été prédéfinie par un cabinet d’expertise privé ; démarche validée sans réserve par les signataires de l’accord.

Par ailleurs, la politique sociale injuste de RFF n’est pas corrigée : non reconnaissance des diplômes, déroulement de carrière aléatoire, … Tout est transposé tel quel à la SNCF.

Le principe de reconnaissance des diplômes à la SNCF est donc remis en cause ! Une fois encore, les signataires de l’accord ont fait preuve d’une extrême légèreté en écartant sciemment des règles applicables à la SNCF, pour se retrancher derrière un hypothétique règlement des cas individuels.

Cette situation n’est pas anodine dans la période. La Présidente du CE de DG Réseau a annoncé le recrutement de Bac+2 sur des postes d’attachés opérateurs par SNCF Réseau… Ce n’est donc pas le moment que les organisations syndicales valident un tel recul !

La CGT a demandé que les titulaires de diplômes se voient proposer des postes correspondant à ces derniers.

Nous avons également demandé que les plus jeunes puissent intégrer le dispositif « jeune cadre » sous des modalités spécifiques qui tiennent compte de leur parcours.

En matière de formation, l’application des standards SNCF (par exemple les formations sécurité pour être de vrais « filière 27 ») n’est pas prévue. Cette disposition désavantage les cheminots ex-RFF dans la cadre de la mobilité professionnelle ultérieure.

Enfin, rien n’est prévu dans l’accord d’intégration pour l’arrivée des cheminots ex-RFF dans les listings de notation. La direction annonce qu’ils seront placés en bas de tableau. Donc, si un dirigeant décide de proposer un ex-RFF pour une Position de Rémunération sur le contingent « au choix » afin de ne pas tous
les laisser 5 ou 6 ans sans promotion, il le fera au détriment des autres cheminots.

La CGT demande l’instauration d’une règle équivalente à celle du RH0910 de manière à ne péjorer aucun cheminot, ex-RFF ou non, grâce à des notations « hors compte ».

Malgré l’insuffisance des réponses de la direction, le sujet n’est pas clos ! Il faut intervenir collectivement sur les différents sujets pointés. Prenez contact avec vos délégués CGT afin d’enrichir les demandes que nous porterons lors d’une prochaine audience.

N’hésitez pas également à interpeler les délégués UNSA et CFDT sur les raisons de leurs signatures d’un accord d’intégration qui en fait, n’a rien intégré…

Le Statut a la cote

Parmi les 555 agents éligibles selon les critères du décret, environ 70 % opteraient pour le Statut. Le choix des salariés est donc très clairement en faveur du cadre protecteur de notre réglementation, même si celle-ci fait l’objet d’attaques incessantes.

Si le pouvoir politique avait fait le choix d’une ouverture plus large (notamment en permettant le transfert des droits acquis à la retraite du régime général au régime spécial) notre Statut aurait été conforté. La CGT avait interpellé le Ministère dans ce sens.

À l’avenir, tous les cheminots doivent donner plus de force à la CGT pour que ses propositions soient entendues.

Grille, ancienneté : l’efficacité sociale de la SNCF est prouvée !

Si certains considèrent que notre système social est lourd et complexe, un comparatif avec la situation de RFF montre à quel point il est juste et efficace.

  • À qualification égale, 20 % des agents de RFF étaient mieux payés que les cheminots. S’ils choisissent le Statut, ils seront donc placés sur la PR la plus haute de la qualification identifiée pour leur poste et ils toucheront une indemnité compensatoire pour ne pas subir de baisse de salaire.
    Cette indemnité sera dégressive. À noter que les contractuels subiront la même stagnation jusqu’à ce que leur rémunération revienne dans la norme SNCF.
  • 35 % étaient payés dans une fourchette comparable aux salaires pratiqués à la SNCF.
  • 45 % étaient moins bien payés et seront donc placé sur la première PR de la qualification identifiée pour leur poste. Ils bénéficient ainsi d’une augmentation de leur rémunération, mais cela signifie qu’ils étaient largement exploités à RFF. Cela signifie également que malgré leur ancienneté sur le poste, ils seront en bas de grille. Le décret ne prévoit pas une rétroactivité antérieure au 1er juillet 2015 et l’accord d’entreprise signé par l’UNSA et la CFDT ne prévoit aucun dispositif spécifique transitoire non plus…

Avec la non reconnaissance des diplômes, la non prise en compte de l’ancienneté et un système aléatoire de promotion, près de la moitié des salariés ont été moins bien traités à RFF qu’à la SNCF.

La CGT, avec les cheminots, a donc raison de lutter pour défendre nos règles de justice sociale. C’est ça la modernité !

Cheminots, ne soyez pas dupes : quand on vous vend la « simplification des règles » et les bienfaits de la négociation de gré à gré (donc de l’arbitraire patronal), c’est pour mieux réduire vos droits !

POUR L’ENSEMBLE DE CES SUJETS, LA CGT A DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’AUDIENCE NATIONALE.

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Les métiers transverses, essentiels au GPF !

CCN - Classification des métiers

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Si par la lutte, les cheminots et la CGT ont réussi maintenir notre réglementation du travail, les négociations de la CCN ne sont pas closes pour autant.

Dans les mois à venir, le volet « reclassification des métiers » pèsera tout autant pour notre avenir.

Sans tous les nommer, puisque le transverse désigne jusqu’à une vingtaine de métiers, la CGT tient à rappeler que la filière administrative comprend les métiers de la fonction RH, la gestion administrative, la SUGE, les achats, le juridique, l’immobilier, l’environnement du travail, les Systèmes d’Informations, ou encore la compta-finance, etc.

La filière Médicaux-sociaux comprend elle-aussi de nombreux métiers, allant de la secrétaire médicale aux laborantins, en passant par les assistantes sociales, les médecins et infirmières, etc.

Cette liste non exhaustive de métiers de cheminots situés dans les trois EPIC du GPF souffrent des maux relatifs à la réforme et seront d’autant plus menacés quand on sait les objectifs de productivité et de réduction de masse salariale envisagés par la direction.

Pour la CGT, l’ensemble de ces métiers est essentiel au Groupe Public Ferroviaire.

NOUS PERMETTONS À L’ENTREPRISE DE FONCTIONNER !

Qu’il s’agisse de la gestion des personnels, de leur rémunération, de la gestion financière du GPF, de la garantie du respect de la réglementation, de la santé physique et mentale des cheminots ou encore de la sécurité des circulations, des usagers et des cheminots dans les gares et dans les trains.

D’où notre exigence d’effectifs transverses en nombre suffisant dans chaque métier pour que les cheminots puissent assurer leur fonction dans les meilleures conditions.

Pour la CGT, les métiers transverses, pilier du système ferroviaire SNCF, doivent conserver, voire améliorer leur contenu tel qu’il est défini dans le dictionnaire des filières (RH0263), dont sont issues les fiches emploi-repère.

C’est l’unique moyen de conserver notre expertise métier menacée par une extrême polyvalence, voulue par notre Direction, mais nuisant inéluctablement à la qualité de service rendu aux cheminots du GPF.

D’autant plus qu’une CCN ne respectant pas le dictionnaire des filières ne serait ni plus ni moins qu’une porte ouverte au dumping social au sein du GPF entre les EPIC, en interne, voire même un risque d’externalisation à l’étranger.

Dans le cadre des négociations de la CCN qui se poursuivent ces prochains mois, la CGT entend imposer, dans chaque filière des services transverses, une définition réglementaire des métiers à travers des fiches emploi-repère claires, nettes et précises :

  • Contenu métier défini par fiche de poste reprenant la fonction ;
  • Périmètre du métier ;
  • Missions et cadre de responsabilité du poste ;
  • Qualification de recrutement en fonction des exigences du poste ;
  • Collège et grade qui définira la ligne hiérarchique ainsi que le groupe de notation ;
  • Formation initiale et continue ;
  • Déroulement de carrière à travers les notations où les examens internes qualifiants.

Ces négociations ne seront pas moins importantes que celles concernant l’aménagement du temps de travail. Il s’agit de sortir d’un schéma de poly-compétences et de polyvalence à l’extrême qui amènerait à la disparition complète de certains métiers. Il faut, dans le même temps, exiger le recrutement au statut.

Pour cela, nous devons obtenir :

  • La définition la plus précise des postes pour assurer la pérennité de l’effectif cheminot en place et générer un besoin de recrutement, et donc améliorer nos conditions de travail au quotidien ;
  • La bonne organisation du travail au coeur des Services Transverses dont découlera la qualité de production de l’ensemble des métiers du ferroviaire au sein de l’entreprise ;
  • Une vraie politique de mise en qualité de nos métiers afin de conserver les services transverses en interne, et donc éviter un dumping social qui nuirait gravement à l’ensemble du service public ferroviaire ;
  • Une répartition de la charge en proximité et en cohérence avec les bassins d’emploi cheminots ;
  • La réouverture de TAD RH en interne, afin de combler les besoins en encadrement et de permettre l’accès à la qualification E dans des conditions de réel volontariat.

Ces prochains mois, les cheminots des services transverses, avec la CGT, devront imposer une réglementation Métiers qui fera notre avenir à tous.

En vue de ces négociations à venir, se syndiquer et renforcer la CGT,

C’EST SE DONNER LES MOYENS POUR GAGNER !

 

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Les ASCT ne mettront pas la «clef de Berne» sous la porte !

CCN - Classification des métiers

| Tract

La séquence du volet Aménagement de temps de travail s’est achevée, place désormais au volet « Métiers ». En effet, les discussions vont débuter dans quelques mois. Si la Direction ne cache pas sa volonté d’éclater les métiers commerciaux, ASCT en tête, la CGT, avec les personnels des ECT, revendique une amélioration et une valorisation des conditions d’exercice des métiers dans les ECT.

Depuis des mois, la CGT et son CTN ECT travaillent sur ce sujet afin d’être force de propositions sur l’avenir de nos métiers, leur pérennité, leur amélioration, leur sûreté ainsi que la sécurité.

Les personnels des ECT ont démontré massivement leur détermination à combattre les attaques du Gouvernement, du patronat et de la Direction du Groupe Public Ferroviaire sur la renégociation de l’aménagement du temps de travail tout au long du processus de lutte débuté le 09 mars 2016. La CGT a proposé un document de travail aux 7 OS de la branche et aux 4 OS représentatives de l’entreprise, revendiquant l’harmonisation par le haut des conditions de travail de l’ensemble des salariés du ferroviaire afin de garantir l’avenir des cheminots et de la SNCF.

En validant un accord d’entreprise propre à la SNCF et l’accord sur la CCN, l’UNSA et la CFDT ont sonné le glas des négociations avec le Gouvernement, l’UTP et la Direction SNCF. Elles ont, en outre, accepté la mise en concurrence avec d’autres entreprises ferroviaires qui travailleront à des conditions inférieures, et de fait, moins coûteuses. La Direction, ravie de l’opportunité donnée, ressort à toutes les sauces le spectre de la concurrence pour revoir à la baisse les conditions de travail des ASCT. Pour autant, cette lutte n’est pas terminée, la deuxième mi-temps va débuter, elle concernera les métiers, leur contenu, leur classification. La CGT et les cheminots n’ont pas dit leur dernier mot, nous ne laisserons pas dégrader le contenu de nos métiers en restant les bras croisés sous prétexte que c’est la fatalité…

La lutte a d’ores et déjà démarré. Prétextant un écart de compétitivité, la Direction du GPF instaure la polyvalence et la gestion par activité. Cette stratégie a comme conséquence l’appauvrissement du métier d’ASCT.

Ainsi, les discussions qui auront lieu prochainement sur le dictionnaire des filières ont déjà été anticipées et précédées de décisions et orientations douteuses :

  • La création d’ESV (Etablissements Service Voyageur) regroupant les établissements de contrôle, d’escale/vente et de traction, dédiés à l’activité TER ou à l’activité Voyages ;
  • Le projet Paris-Lyon, dédicace d’un axe avec des journées de travail composée majoritairement d’accueils-filtrages, qui est un échec cuisant ;
  • Mise en place de portiques (ex : Paris-Montparnasse, Marseille) ;
  • Des projets de brigades de contrôle (ex : Strasbourg) ;
  • L’assermentation des personnels de gare ;
  • Le projet évolution sol/bord, nouveau métier sans sécurité, à la polyvalence (vente, accueil/embarquement, escale, service commercial à bord et contrôle) et flexibilité extrême. (zone d’action étendue, prises et fins de service, coupures, …).

Tous ces funestes projets s’accompagnent de suppressions d’emplois, dégradations des conditions de travail, mise en place de l’EAS généralisée, etc. Dans un contexte où la présence humaine est primordiale, la Direction intensifie la désertification des trains et des gares, laissant les usagers livrés à eux-mêmes.

Pour la CGT, le métier d’ASCT doit reposer sur les 4 piliers qui répondent aux attentes des usagers et du service public :

  • la Sécurité ;
  • la Sûreté ;
  • le Service ;
  • la Sauvegarde des recettes.

La CGT entend peser sur les futures discussions et revendiquera son attachement à un métier unique et transverse à toutes les activités. Elle s’opposera à une organisation de la production visant à spécialiser les ASCT en fonction de la ligne ou du produit. Le type d’organisation ou le type de trafic ne doit pas remettre en cause notre conception du métier unique et transverse.

Afin de répondre à un haut niveau de sécurité, la présence des ASCT est indispensable à bord des trains. Les dégradations du trafic, de la sûreté et de la sécurité sur tout le territoire sont quotidiennes. Le professionnalisme des ASCT est reconnu et permet un service public de qualité. Les évènements récents nous prouvent la nécessité d’une présence d’ASCT formés et qualifiés dans tous les trains.

En ce sens, l’embauche suffisante et au statut doit faire partie intégrante des actions à venir.

La CGT appelle d’ores et déjà les cheminots à rester mobilisés. Les négociations sur la CCN sont loin d’être achevées, les enjeux, notamment pour les cheminots des ECT, sont considérables ! Il en va de l’avenir de nos conditions de travail, de la qualité du travail et de notre place dans l’entreprise.

Nous invitons les cheminots à rejoindre la CGT pour être plus forts et gagner sur nos revendications !

 

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La fin de nos corails intercités ?

Trains d'Équilibre du Territoire

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Le 21 juillet 2016, le Secrétaire d’État en charge des Transports a confirmé le désengagement quasi-total de l’Etat concernant l’avenir des corails intercités également appelés « Trains d’équilibre du territoire »

Mesdames, Messieurs, bonjour !

Le gouvernement et la direction SNCF veulent donc en finir avec le service public ferroviaire qui est pourtant un élement essentiel de développement économique, d’aménagement du territoire, de cohésion sociale. Ces annonces inadmissibles se traduisent par la quasi disparition des trains de nuit et l’abandon de certaines relations de jour. Pour la CGT, une des solutions réside dans le retour à une politique de volume permettant une augmentation significative du nombre de voyageurs.

LA CASSE DES TRAINS DE NUIT

Les sombres desseins du gouvernement maintiendraient seulement 2 relations sur 6 existantes actuellement, à savoir : Paris-Briançon et Paris-Rodez-Toulouse-La-Tour-de-Carol. Le gouvernement et la SNCF justifient ces choix notamment en raison de la baisse de fréquentation de ces trains, alors même qu’ils oeuvrent depuis des années à abaisser les capacités, l’attractivité et l’efficacité de ces lignes en se désangageant financièrement.

Pour répondre aux attentes et aux besoins des populations, la CGT propose :
• La mise en oeuvre d’une classe unique de voitures.
• La suppression des compartiments à 6 couchettes qui ne sont pas dignes d’un transport du XXIe siècle.
• Le développement des compartiments réservés aux femmes voyageant seules et aux familles (notamment
avec des enfants en bas âge)
• L’aménagement des compartiments permettant un minimum d’intimité
• L’installation de prises, connexions wi fi etc
• La mise en place de services adaptés dans les gares de départ et d’arrivée…

UN COUP DE RABOT SUR LES CORAILS DE JOUR

Concernant les relations de jour, seules six : Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ; Paris-Clermont-Ferrand ; Bordeaux-Toulouse-Marseille ; Nantes-Bordeaux ; Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon resteraient sous l’autorité de l’Etat. Les autres relations seraient suspendues au bon vouloir et aux capacités des Régions à les financer. Elles ont, pour cela, jusqu’au 15 octobre 2016 pour se positionner. Au regard de l’étranglement budgétaire de plusieurs Régions, il est difficilement envisageable qu’elles s’engagent sur ces reprises de dessertes.

La solution résiderait alors pour certaines d’entre elles dans un transfert du rail vers la route et le développement de filiales routières, y compris celles du groupe SNCF, pourtant déficitaires mais dans lesquelles de l’argent public est régulièrement investi. (Pour OUIBUS, 110 millions d’euros pour recapitaliser l’entreprise en 2016).

En plus de désertifier certains territoires déjà fortement touchés par la situation socio-économique actuelle, de priver les populations d’un mode de transport sans jamais avoir recenser les besoins et les attentes en la
matière, cette décision pourrait mettre en péril la pérennité même de certaines gares quasi exclusivement consacrées aux relations Intercités. Elle consacrerait, in fine, la fermeture de lignes, de guichets et donc un nouveau recul du service public avec des conséquences importantes sur l’emploi à la SNCF.

Les annonces du gouvernement concernant les corails intercités ne peuvent rester sans réponse. La SNCF, entreprise à 100 % publique, appartient à la nation. Les usagers, avec les cheminots, ont toute légitimité à exiger d’autres choix en matière de transport ferroviaire sur l’ensemble du territoire !

La Fédération CGT des cheminots et ses militants, en convergence avec les associations d’usagers, comités de défense et autres associations environnementales, agiront pour imposer des choix

CONFORMES À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

06 février 2017

SNCF : les syndicats contre une politique à 2 vitesses

L’intersyndicale cheminote CGT, FO et Sud Rail s’est mobilisée ce jeudi, jour de grève, devant le technicentre Picardie pour dénoncer une précarisation des emplois et des statuts.[…]

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