Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesJanvier 2017

Arrêt d’urgence en bretagne!

Externalisation

| Mobilisation du 2 février 2017

En supprimant près de 4500 postes depuis 10 ans à l’Equipement, la direction a organisé de façon planifiée la précarisation du travail dans les établissements, dans les chantiers. Après les actions du SEG sur Bordeaux et Nantes, les cheminots bretons disent STOP à l’externalisation et exigent des recrutements !

Après la loi scélérate du 4 août 2014 et les attaques contre le RH 0077, le président de l’EPIC Réseau pensait avoir réunir les conditions pour contraindre les cheminots à accepter une réforme qui change tout et dégrade plus encore leur quotidien et l’avenir de leur métier.
Contre l’avis de la Fédération CGT des Cheminots, par une politique suicidaire qui détruit les compétences, le professionnalisme et la santé de ceux qui tiennent le service public à bout de bras, c’est sans état d’âme que M. Jeantet prend le relais de M. Rapoport en ordonnant aux cheminots à Statut de tous collèges de combler les dangereux manques d’effectifs et d’assurer la rentabilité des entreprises privées.
Malgré cela, les cheminots s’organisent, avec la CGT, dans des luttes gagnantes locales et régionales.
Le vendredi 27 janvier 2017, en Bretagne, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils n’étaient pas résignés et qu’ils étaient capables de se mobiliser en nombre, dans les trois collèges.
La colère des agents du SEG s’est exprimée contre l’externalisation de leur métier, accompagnée par des agents Caténaire solidaires et concernés au même titre par ces attaques.
Face à la direction et avec la seule CGT, la quasi-totalité des cheminots programmés sur la prise de service du soir et ceux devant assurer la continuité d’un chantier de mise en service en gare de Rennes ont exprimé pendant près de deux heures leur refus de se voir imposer la responsabilité du travail réalisé par l’entreprise privée ainsi que la mise en place programmée d’équipes composites.
Tout au long des travaux préparatoires de ce chantier, les tableaux de service comme les conditions de réalisation technique ont dérogé aux principes réglementaires. Le professionnalisme des cheminots a permis d’éviter des erreurs techniques grâce à l’esprit de responsabilité qui anime les équipes. Pour autant, cette situation ne peut conduire les agents à se tirer une balle dans le pied en transmettant leurs compétences à des entreprises motivées par le business et le dumping social.
Avec la CGT, les cheminots ont exigé que la mise en service soit réalisée sous la responsabilité d’agents à statut et refusé que le manque d’effectif les conduise à accepter des équipes constituées avec des salariés du privé.
Des agents SEG détachés en renfort de Nantes et de Bordeaux qui ont participé aux luttes gagnantes contre l’externalisation sur leur région, ont apporté avec conviction des éléments concrets des dangers de la privatisation.

Au cours des débats, la Directrice d’Etablissement s’est engagée à revenir vers les cheminots et leur organisation syndicale, la CGT, pour apporter des réponses à leur principale revendication : des recrutements suffisants pour réaliser la charge Maintenance et celle des Travaux.
Ce chantier de mise en service purement et simplement annulé doit faire réfléchir la direction.
Par cette action, la CGT interpelle directement M. Jeantet mais donne aussi un message clair aux cheminots de tous métiers pour amplifier la mobilisation.
Les Cheminots bretons démontrent que rien n’est inéluctable dès lors que les conditions sont réunies pour élever le rapport de force.

Le 2 février prochain et par l’arrêt de travail, portons ensemble et dans tous les collèges d’autres choix que ceux qui visent à dynamiter le service public ferroviaire. Empruntons et faisons emprunter la seule voie porteuse d’espoir : celle du service Public !

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Alerte sur le service public !

Expression aux usagers

| Mobilisation du 2 février 2017

Coupée des réalités, engluée dans sa logique comptable, la Direction refuse de reconnaître les conséquences de sa stratégie destructrice qui dégrade le service public ferroviaire au quotidien, tant pour les usagers que pour cheminots.

Qualité du service public ferroviaire, effectifs

  • Suppression de 25 000 emplois depuis 10 ans dans l’ensemble des métiers.
  • Sur les 48 000 départs prévus dans les 7 ans à venir, seuls 24 000 seraient remplacés.
  • Si rien ne change : suppression de 50 000 cheminots en moins de 20 ans.

Conséquences :

  • Fermetures de guichets ou plages horaires d’ouverture réduites et inadaptées ;
  • Suppression des contrôleurs qui assurent la sécurité et la sûreté à bord des trains ;
  • Pénurie de conducteurs qui génère suppressions de trains remplacés par des cars ;
  • Fermetures d’ateliers du matériel impactant la maintenance des trains et donc la qualité du service ;
  • Baisse de moyens humains pour l’entretien des infrastructures générant retards et incidents.

Nous exigeons l’arrêt des suppressions d’effectifs et demandons des embauches à hauteur des besoins du service public, dans un pays qui compte aujourd’hui plusieurs millions de chômeurs.

Casse du service public ferroviaire, sous traitance, sécurité des circulations

Les chantiers sous-traités aux entreprises privées font de plus en plus l’objet de remontées négatives.
Le dumping social organisé par la direction SNCF, sur mandat du gouvernement, a pour effet d’utiliser des entreprises mal organisées, dont les salariés sont mal formés (pour limiter leurs prétentions salariales) et mal équipés.

Pour exemples, sur la ligne Niort – Saintes après que les travaux aient été effectués par une entreprise privée, la vitesse de la ligne a régressé. Sur Chartres, une entreprise privée intervenait sur les caténaires. Un mois plus tard, celles-ci tombaient entraînant retards et suppressions de trains considérables.

Conséquences : Baisse de la sécurité des circulations.

Nous exigeons l’arrêt de la sous traitance et la ré internalisation des charges qui, auparavant, étaient effectuées par les cheminots de la SNCF.

Les seules logiques comptables et financières prévalent aujourd’hui sur les impératifs de sécurité, de confort, de fiabilité et de régularité. Le business, la croissance financière du groupe SNCF et son expansion à l’international prédominent sur la nécessaire réponse aux besoins de déplacements des voyageurs et des marchandises sur le territoire.

Sous-investissement chronique, suppressions massives d’emplois, morcellement de la SNCF en trois entreprises distinctes suite à la réforme du système ferroviaire du 4 août 2014 qui n’a rien réglé sur la dette et le financement :

POUR LA CGT, D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES !

 Les usagers sont en droit d’exiger une entreprise publique SNCF unique et intégrée qui réponde à leurs besoins de transports.

Les cheminots entendent bien, quant à eux, ne pas voir le service public ferroviaire dépecé et leurs métiers disparaître.

ENSEMBLE, USAGERS/CHEMINOTS, TRAÇONS LES LIGNES D’UN AVENIR EN COMMUN !

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02 février 2017 : l’arrêt de travail !

Appel à la grève

| Mobilisation du 2 février 2017

Le climat social au sein de la SNCF devient intenable. Coupée des réalités, engluée dans sa logique comptable, la Direction du GPF poursuit sa fuite en avant et s’enfonce dans le déni.

La Fédération CGT appelle les cheminots de tous grades et toutes fonctions à cesser le travail le 2 février 2017.

Salaires et pensions

Les deux années consécutives de gel des salaires et la 3ème déjà annoncée, ont pour conséquence de placer le début de la grille salariale de la SNCF sous le SMIC à compter du 01 janvier 2017. Un jeune embauché avec un bac, position B-1-5, indemnité de résidence 2 ou 3, va recevoir un complément de sa rémunération pour atteindre le SMIC, s’il n’a pas d’EVS (-18,44 euros pour B-1-4 et -15,52 euros pour B-1-5 en zone 3). Plusieurs conflits locaux ont porté sur ce sujet début 2017.

Pour la CGT, il faut d’urgence des négociations salariales sincères qui débouchent sur une augmentation générale significative.

Effectifs

Dans le budget 2017, la Direction SNCF annonce 1200 à 1800 suppressions d’emplois alors que nous sommes déjà en sous-effectifs. Ces coupes ont des conséquences sur la qualité du service rendu:

  • Fermetures de guichets ou plages horaires d’ouverture réduites ;
  • Suppression des contrôleurs qui assurent la sécurité et la sûreté à bord des trains ;
  • Pénurie de conducteurs qui génère suppressions de trains remplacés par des cars ;
  • Fermetures d’ateliers du matériel impactant la maintenance des trains ;
  • Recours massif à la sous-traitance pour les travaux sur les voies avec des conséquences déplorables sur la qualité du travail réalisé.

Elles ont aussi des conséquences pour les conditions de vie et de travail des cheminots :

  • Dégradation des roulements, hausse des charges
  • Blocage des promotions et mutations
  • Pression sur les temps partiels

Cette spirale infernale doit cesser !

- Exigeons des effectifs au statut du cadre permanent en adéquation avec les charges de travail !

De nombreuses actions locales impulsées par la CGT ont été organisées dans le second semestre 2016 sur les sites ferroviaires. Elles ont permis d’interpeller les Directions d’établissement afin d’exiger des embauches. Nous devons amplifier ces démarches.

Casse du service public ferroviaire, sous traitance, sécurité des circulations

Les chantiers sous-traités aux entreprises privées font de plus en plus l’objet de remontées négatives.

Sur la ligne Niort – Saintes après que les travaux aient été effectués par une entreprise privée, la vitesse de la ligne a régressé. Sur Chartres, une entreprise privée intervenait sur les caténaires. Un mois plus tard, celles-ci tombaient entrainant retards et suppressions de trains considérables.
Les réorganisations incessantes dans les établissements, quelle que soit la fonction, doivent également cesser. Les cheminots de tous grades doivent retrouver une stabilité et une continuité dans les collectifs de travail.

  • Exigeons la ré-internalisation des tâches afin que celles-ci soient effectuées par des cheminots à statut, formés et dont le savoir-faire n’est plus à démontrer.
  • Exigeons l’arrêt des réorganisations.

Forfait-jours / attaque sur les 35 heures

La Direction a fait le choix de passer en force en décidant d’un texte unilatéral sur le Forfait-jours, malgré les propositions constructives de la CGT.

  • Exigeons des réponses concernant les garanties sur le respect des limites légales et imposons une juste rémunération des heures travaillées ;
  • Demandons que des mesures soient prises concernant les alertes formulées dans l’expertise du CCGPF et liées au sur-travail et aux risques psychosociaux.

Par conséquent et parce que la Direction n’a apporté aucune réponse aux revendications pourtant légitimes au cours de la DCI pas plus qu’elle ne souhaite en apporter dans le cadre de l’audience du préavis qui se tiendra le 30 janvier (soit deux jours avant la grève !),telle qu’elle l’a signifié par téléphone à notre Fédération.

La Fédération CGT appelle les cheminots à cesser le travail et à se rapprocher des militants CGT locaux afin de participer à toutes les initiatives de rassemblements et d’interpellation des Directions qui se tiendront dans les Établissements, dans les régions, le 2 février 2017.

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 2 FÉVRIER 2017 !

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L’ARRÊT D’URGENCE S’IMPOSE !

| Les conditions sociales

Le climat social au sein de la SNCF devient intenable. Coupée des réalités, engluée dans sa logique comptable, la Direction refuse de reconnaître les conséquences de cette stratégie destructrice.

La Fédération CGT des cheminots a proposé 2 DCI unitaires aux Organisations Syndicales (UNSA, SUD, CFDT), portant entre autres sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail et le forfaitjours. Seule la Fédération Sud-Rail a accepté de travailler unitairement.

SALAIRES ET PENSIONS

Les deux années consécutives de gel des salaires et la 3ème déjà annoncée, ont pour conséquence de placer le début de la grille salariale de la SNCF sous le SMIC à compter du 01 janvier 2017. Un jeune embauché avec un bac, position B-1-5, indemnité de résidence 2 ou 3, va recevoir un complément de sa rémunération pour atteindre le SMIC, s’il n’a pas d’EVS (-18,44 euros pour B-1-4 et -15,52 euros pour B-1-5 en zone 3). Cette politique de la direction est dictée par sa volonté d’augmenter la part variable du salaire des cheminots pour accentuer sa pression sur les conditions de travail, sur l’acceptation de sa politique de casse, réduire les pensions liquidables et le financement de la CPR. C’est aussi une volonté à l’aube de la négociation du volet « classification des métiers » de la convention collective, de tirer la branche ferroviaire vers le bas.

Pour la CGT, il faut d’urgence une augmentation générale pour porter le salaire d’entrée de la grille SNCF à 1800 euros brut ! C’est possible et indispensable.

EFFECTIFS ET RECRUTEMENTS AU STATUT DU CADRE PERMANENT

Les annonces du Président PEPY concernant la Suppression de 4 000 emplois de cheminots par an durant 5 à 7 ans sont scandaleuses ! 25000 emplois de cheminots ont été supprimés ces 10 dernières années, la direction développe la précarité par le biais de CDD, de contrats intérims et exacerbe la sous-traitance. Pendant ce temps, les conditions de travail des cheminots se dégradent, les conditions de transport des usagers se détériorent et les guichets, les gares, voire certaines lignes, sont fermés ou menacés de l’être.

Cette spirale infernale doit cesser ! Exigeons des effectifs au statut du cadre permanent en adéquation avec les charges de travail !

De nombreuses actions locales impulsées par la CGT ont été organisées dans le second semestre 2016 sur les sites ferroviaires.

Elles ont permis d’interpeller les directions d’établissement afin d’exiger des embauches. Nous devons amplifier ces démarches.

CONDITIONS DE TRAVAIL, SERVICE PUBLIC

La dégradation des conditions de travail des cheminots et du service public rendu aux populations trouve également sa genèse dans le recours à l’externalisation de certaines tâches, et à l’utilisation massive de la sous traitance. Retards, défaillances techniques, chantiers dont la réalisation laisse interrogatif, tout cela concoure à dégrader le service public ferroviaire, à porter atteinte à la sécurité des circulations, à mettre la pression sur les cheminots de la SNCF, notamment ceux de l’équipement. Les réorganisations incessantes dans les établissements, quelle que soit la fonction, doivent également cesser. Les cheminots de tous grades doivent retrouver une stabilité et une continuité dans les collectifs de travail.

Exigeons la ré-internalisation des tâches afin que celles-ci soient effectuées par des cheminots à statut, formés et dont le savoir-faire n’est plus à démontrer.

Exigeons l’arrêt des réorganisations.

FORFAIT-JOURS

La direction a fait le choix de passer en force en décidant d’un texte unilatéral sur le forfait-jours, malgré les propositions constructives de la CGT.

Exigeons des réponses concernant les dispositions destinées à garantir le respect des limites légales et imposons une juste rémunération des heures travaillées.

Demandons que des mesures soient prises concernant les alertes formulées dans l’expertise du CCGPF et liées au sur-travail et aux risques psycho sociaux dans l’encadrement.

Face à une direction SNCF qui fait de la casse du service public ferroviaire son seul objectif, Face à des décisions qui sont systématiquement contraires à l’intérêt des cheminots et des usagers, Face à une stratégie mortifère qui devient obsessionnelle,
La Fédération CGT interpelle les cheminots, de tous grades et toutes fonctions sur la nécessité de se mobiliser.

La Fédération CGT des Cheminots déposera un préavis de grève nationale tous services pour le 2 février prochain afin de contraindre la Direction à ouvrir des négociations.

SI LA DIRECTION S’OBSTINAIT À NE PAS RÉPONDRE AUX LÉGITIMES REVENDICATIONS, LA CGT APPELLERAIT LES CHEMINOTS À AGIR MASSIVEMENT PAR LA GRÉVE LE 2 FÉVRIER 2017.

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Lettre ouverte envoyée ce jour à Jean-Marc Ambrosini, DRH SNCF, sur les facilités de circulation des enfants étudiants

| Non classé

Objet : Facilités de circulation des enfants étudiants.

Monsieur le Directeur,

La Fédération CGT des Cheminots a pris connaissance, dans un encart d’un prospectus, comme tous les cheminots avec ayants droit, de la volonté de la Direction de modifier unilatéralement un droit ouvert pour les enfants poursuivant des études.

Pour simplifier, vous réduisez les droits de ces étudiants de voyager gratuitement. C’est injuste et inacceptable.

La CGT remarque de nouveau que vous n’avez jamais cherché à engager une discussion sur vos desseins. Vous n’avez pas plus eu l’intention de nous en informer. Pourtant, votre décision touche un droit des cheminots qui a fait l’objet de points dans de nombreux accords ou relevés de décisions. La CGT mesure qu’avant même la fin de la négociation d’un accord sur le dialogue social, vous cherchez à vous attaquer aux droits des cheminots en catimini. Démonstration est faite de votre conception en matière de dialogue et de respect des cheminots.

Sur le fond, votre mesure politique, sans justification économique, a des conséquences particulièrement graves. Les enfants des cheminots, notamment pour les premiers grades de la grille (la PR 5 est désormais sous le SMIC à l’embauche), se verront gravement péjorés pour poursuivre leur cursus. Nous savons tous que le train est cher, pour des questions essentiellement liées à la dette du ferroviaire, pendant que les institutions publiques financent intégralement les infrastructures routières. Et pourtant, le train possède bien des vertus. Nous savons également que les étudiants ont déjà souvent l’obligation de travailler pour financer leurs études, ce qui représente un obstacle majeur à la réussite.

Cette volonté de faire payer les enfants de cheminots nous renvoie vers un frein supplémentaire aux études qui, dans notre pays où l’école devrait être gratuite, est un véritable scandale.

Vos décisions unilatérales n’épargneront, décidément, aucune catégorie de cheminots, après l’encadrement et la forfaitisation du paiement de leur travail, vous vous attaquez à des droits qui, pour les cheminots les plus modestes, sont des bouffées d’oxygène.

Monsieur le Directeur, il est temps de mettre fin à ces politiques méprisantes. Les enfants de cheminots n’ont pas à trinquer pour vos intentions d’instauration d’une politique d’austérité, aussi inutile que punitive.

La Fédération CGT des Cheminots exige, simplement, de revenir à la règle antérieure pour le bénéfice des facilités aux enfants de cheminots qui poursuivent leurs études.

Dans l’attente de vous lire et d’une réponse favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération
Jocelyn PORTALIER

Communiqué : TRAM-TRAIN T11 Express

| UIT

NON à la privatisation des transports d’Ile de France !

NON au transport lowcost pour les Franciliens.

Mercredi 11 janvier 2017, à l’appel de la CGT, près de 500 cheminots, agents RATP accompagnés d’usagers, d’élu-e-s politiques et de représentants d’associations se sont rassemblés devant le conseil d’administration du STIF à Paris qui délibérait sur la mise en exploitation du TRAM-TRAIN T11 Express, en juillet 2017, ligne qui ira de la Gare du Bourget à celle d’Epinay sur Seine.

Si cette ligne en rocade est une bonne nouvelle pour les habitants de la Seine-Saint-Denis, il est INCACCEPTABLE que la Direction SNCF ait décidé pour l’exploiter de la sous-traiter à une filiale de droit privé, TRANSKEO, créée pour l’occasion, elle-même filiale de KEOLIS

Les manifestants avec la CGT ont dénoncé ce scandale ! Cette ligne relevant du Réseau Ferré National implique que l’exploitation de ce Tram-Train est à SNCF Mobilité. D’ailleurs, TRANSKEO n’apparait dans aucun document –ce que n’a pas manqué de rappeler la délégation qui a été reçue par le conseiller social de la Présidente du STIF, Mme PECRESSE. Il a été rappelé aux représentants du STIF de mettre fin à cette filiale en demandant que le STIF impose à la SNCF de respecter le contrat qui la lie avec le STIF, qui indique notamment que le dumping social est expressément interdit. Il en va des conditions de travail des salariés, de la qualité de service et de la sécurité pour les usagers, laissant penser qu’une exploitation lowcost serait bien suffisante pour les habitants du 93.

Et pendant ce temps, on est prêt à engloutir près de 2 milliards d’€ dans le CDG Express qui reliera l’aéroport CDG à la Gare de l’Est en traversant la Seine-Saint-Denis, sans s’y arrêter tout en étant inaccessible au Pass Navigo et dont le ticket coutera 24,00€.

L’inquiétude est posée aussi à la RAPT, qui exploite des lignes de tramways, si la Direction s’inspire de l’exemple proposé par la SNCF, notamment pour les lignes T9-T10 ou L15 sur lesquelles le STIF veut lancer un appel d’offres.

L’exploitation des réseaux par plusieurs opérateurs de droit privé en concurrence serait une catastrophe sociale, économique et environnementale pour l’Ile de France et pour les usagers. Dans une période où l’ensemble des réseaux franciliens sont saturés, dans une région au bord de l’asphyxie, nous avons besoin d’un grand service public de transports, rénové, modernisé, développé pour répondre aux besoins grandissants assurés en complémentarité par les deux grandes entreprises publiques que sont la RATP et la SNCF.

Avec les cheminots, les agents RATP, les usagers et la population, les associations et les élu-e-s, nous allons amplifier les mobilisations pour que TRANSKEO ne voie pas le jour, que les salariés en cours de recrutement intègrent la SNCF.

ENSEMBLE, gagnons un grand service public sous contrôle et maîtrise publique, accessible à tous !!!

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Lettre ouverte envoyée au directeur de la Traction

| Traction

A l’attention de M. Nicolas LIGNER
Directeur de la Traction

Monsieur le Directeur,

Le sujet de l’aptitude physique, psychologique et professionnelle des agents de conduite est une préoccupation quotidienne pour les cheminots et pour notre Fédération, qui porte, depuis de nombreuses années, des revendications précises sur cette question.

Nous vous rappelons à ce titre que l’aptitude d’un agent de conduite lui est acquise pour un cycle défini et qu’il ne saurait être tenu de la remettre en cause prématurément, et qu’une anticipation de la remise en cause de l’aptitude peut avoir des répercussions sur la rémunération et les droits à la retraite, notamment par incidence sur les bonifications traction.

Pour la CGT, le sous-dimensionnement des centres d’aptitude n’est pas un motif acceptable de remise en cause du droit pour les agents de disposer librement de leurs certificats d’aptitude.

Concernant l’aptitude psychologique, les agents de conduite ne devront être tous titulaires de la licence qu’à compter du 1er juin 2018 et ce n’est qu’à cette date qu’ils seront tenus de justifier d’un certificat d’aptitude psychologique initial ou assimilé.

En outre, nous considérons que tous les agents de conduite habilités avant août 2003, sont titulaires d’un certificat initial d’aptitude psychologique valide, ce qui rend sans objet toute visite à cette fin, y compris pour les agents affectés aux trafics transfrontaliers.

Il réside sur ce point une divergence d’appréciation entre la direction de l’entreprise que vous représentez et notre Fédération.

Face à cette divergence, vous aviez pris l’engagement, à plusieurs reprises, au nom de la Direction de la Traction, qu’aucune pression ne serait exercée à l’encontre d’un agent de conduite refusant de se soumettre à une visite d’aptitude psychologique initiale ou à une remise en cause anticipée de son aptitude physique.

Or, plusieurs directeurs d’établissements ont adressé des courriers aux agents ayant opposé un refus motivé de se soumettre à une nouvelle visite d’aptitude psychologique initiale.

Ces courriers intitulés « bilan de confirmation psychologique », sont tous rédigés en des termes parfaitement identiques, ce qui nous laisse à penser qu’ils sont susceptibles d’émaner d’un dénominateur commun qu’est la Direction de la Traction.

Ainsi, sauf à ce que vous ayez vous-même renié votre engagement sans avoir cru bon devoir nous en aviser, il apparaît que certains de vos services n’aient cure de la parole donnée au nom de l’entreprise et s’autorisent des initiatives pour le moins critiquables et cavalières.

Il apparaît par ailleurs, qu’outre leur commune et « spontanée » inspiration, les directeurs des établissements en question partagent une maîtrise toute relative du sujet dont ils entendent traiter autoritairement, notamment du point de vue du nombre d’agents concernés.

Par ailleurs, la remise en cause unilatérale par certains directeurs d’établissements, de la prise en charge du coût de la licence, au motif que les cheminots ne cèderaient pas à leurs menaces, ne saurait perdurer à nos yeux sans voir se dégrader rapidement le dialogue sur le sujet.

Enfin, il est fait mention qu’une copie du courrier des DET serait « archivée dans le dossier de l’agent ». Cette mention interroge la finalité d’une telle conservation, son mode de conservation et l’accès des cheminots à ces données personnelles les concernant.

En revanche, le courrier « collectif » en question, n’apporte aucune réponse aux problématiques soulevées par notre Organisation Syndicale.

Rappelons tout d’abord que l’aptitude physique, psychologique et professionnelle des agents de conduite a toujours constitué un prérequis nécessaire à l’exercice et au maintien de leurs fonctions à la SNCF et que l’arrêté dit « d’aptitude » du 30 juillet 2003, n’a fait que constater cette situation préexistante.

Étant considéré que les certificats initiaux d’aptitude psychologique à l’exercice des fonctions de conducteur antérieurs à l’arrêté répondaient aux conditions nouvellement publiées, les agents de conduite ont conservé leur aptitude sans avoir à être soumis à de nouveaux examens suite à la publication de l’arrêté.

L’arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train dispose en son article 20 que le dossier de demande de licence comporte notamment un certificat d’aptitude psychologique et que « une attestation d’aptitude psychologique délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2003 susvisé peut être fournie en lieu et place de ce certificat pour la délivrance d’une première licence ».

Selon l’article 13 du décret du 29 juin 2010, « tout conducteur de trains doit détenir une licence au plus tard à la date du 1er juin 2018. Les personnes habilitées, avant le 1er juin 2013, à la conduite de trains en application de l’article 6 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, dans sa rédaction tant antérieure que postérieure au présent décret, sont réputées titulaires de l’attestation de réussite à l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales et du certificat d’aptitude psychologique ».

Pour la CGT, ce qui était présumé conforme aux dispositions de l’arrêté de 2003 jusqu’au 16 juillet 2015, l’est tout autant au 26 juillet 2015 après entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juillet 2015.

Il nous apparaît dès lors inutile d’imposer aux quelques 8000 agents de conduite dont le premier certificat est antérieur au 30 juillet 2003, une visite d’aptitude qui, outre le fait qu’elle entrave lourdement les moyens de production, constitue une source superfétatoire d’inquiétude.

C’est en ce sens que nous avons saisi le Secrétaire d’Etat aux transports par courrier du 13 juillet dernier, sans réponse de sa part depuis lors.

Or, vous conviendrez, Monsieur le Directeur, qu’il eût été aisé à Monsieur le Ministre, dans le cas où il eût souscrit à votre thèse, de nous en faire part de manière non-équivoque par réponse à notre adresse.

Dans l’attente d’une telle décision ministérielle, nous vous prions de vouloir bien, Monsieur le Directeur, rappeler vos services à vos propres engagements, et de faire cesser toute pression inutile et intolérable de surcroît, à l’encontre des agents qui, dans le simple exercice de leurs droits, s’opposent à la remise en cause de leur aptitude.

Restant à votre entière disposition pour tout échange complémentaire que vous jugeriez utile, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Olivier GENDRON, Secrétaire Fédéral

Thierry DURAND, Secrétaire du Collectif National Traction

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UN RASSEMBLEMENT QUI APPELLE DES SUITES !

TRANSKEO

| Le transport de voyageurs

C’est à l’appel de la CGT que près de 500 cheminots et agents de la RATP se sont rassemblés ce 11 janvier 2017 devant le conseil d’administration du STIF présidé par Valérie PECRESSE afin de dénoncer la mise en exploitation du futur tram train T11 express par la filiale TRANSKEO, en lieu et place de la SNCF.

Pour rappel, cette ligne relève du Réseau Ferré National ce qui implique que l’exploitation de ce Tram-Train est automatiquement attribuée à SNCF Mobilités. Il n’y a ni «marché», ni appel d’offre dans ce cas. Or, sans aucun scrupule, la SNCF semble considérer qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et organise sa propre concurrence.
Le contrat STIF prévoit que l’exploitant soit la SNCF. En ce sens, le Président PEPY impose donc aux franciliens sa vision libérale du transport de voyageurs couplée à une volonté farouche quasi obsessionnelle d’éclater l’entreprise publique SNCF.
Pourtant le contrat STIF indique que le dumping social est expressément interdit à l’article 99 : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut. » Bien que ce contrat soit opposable, la direction de la SNCF veut aujourd’hui s’assoir dessus.
A l’appui de ce premier rassemblement, une délégation a été reçue par le conseiller social de Valérie PECRESSE.

Au cours de cette rencontre, la CGT a réaffirmé :

– Que la création de cette filiale ne trouvait aucune justification
objective autre que celle visant à abaisser les conditions sociales des salariés et le fameux « coût du travail » dans le cadre d’une concurrence organisée en interne,
– Que la démarche du président PEPY constituait une véritable contrefaçon ferroviaire » risquant d’avoir un impact fort sur la sécurité des circulations et sur la qualité de service,
– Que les informations, délibérations et autres avenants proposés au sein du STIF participaient d’une malhonneteté intellectuelle puisque Transkeo n’y apparaissait pas,
– Que les habitants de la Seine St Denis méritaient mieux qu’untransport low cost alors même que 2 milliards vont être investis dans le CDG Express pour la clientèle d’affaires se rendant à l’aéroport Charles De Gaulle, sans que ce train puisse être emprunté par les voyageurs du quotidien, puisqu’inaccessible au pass navigo,
– Que le président d’une entreprise à 100 % publique ne pouvait pas faire ce qu’il voulait quand il s’agissait de respecter un contrat avec l’Autorité Organisatrice.

En retour, les représentants du STIF ont rappelé :
– Que l’obsession de Valérie PECRESSE était l’amélioration des transports, la sécurité et la qualité,
– Que le contrat avait été signé avec la SNCF et personne d’autre,
– Qu’ils ne pouvaient décider de tout et qu’ils ne souhaitaient pas s’immiscer dans la gestion de la SNCF,
– Qu’ils seraient vigilants quant aux conditions de travail des salariés de transkeo et aux conditions d’exploitation du T11,
– Qu’ils appliqueraient le droit.

Pour la CGT, appliquer le droit, c’est respecter le contrat !

Aussi, la Fédération CGT des Cheminots a de nouveau exigé que :
La mise en exploitation du T11 soit assurée par la seule SNCF,
Les salariés déjà recrutés à transkeo intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

Face à l’attitude de la direction SNCF et du silence complice de la Présidente de la région Ile de France, la fédération CGT appelle les cheminots de l’Ile de France à mettre en débat les suites revendicatives qu’il conviendra de donner à ce rassemblement et les invite d’ores et déjà à s’inscrire massivement dans les actions professionnelles et interprofessionnelles qui se tiendront dans les prochains jours !

* Syndicat des Transports d’Ile-de-France

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Un paquet EXPLOSIF

| Europe et service public

europeLa récente révision du règlement des OSP (1) en décembre dernier a marqué le franchissement vers une libéralisation totale du rail.

Depuis 25 ans, la législation européenne a été marquée par des étapes successives de libéralisation dont le ferroviaire n’a pas été épargné. Plusieurs ensembles de règlements et directives, appelés paquets ferroviaires, ont permis d’installer progressivement les conditions de l’ouverture à la concurrence dans ce domaine. Le quatrième paquet ferroviaire marque l’aboutissement de ce processus. L’objectif de ce quatrième paquet est la libéralisation totale des transports de voyageurs par rail en Europe. Son application nécessitait l’adoption par le Parlement de ses volets technique et politique. Le pilier technique renforce les pouvoirs de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et harmonise les procédures d’autorisation des entreprises ferroviaires et des matériels roulants. Il a été adopté définitivement au Parlement européen (PE) le 28 avril 2016. Le pilier politique traite quant à lui de l’ouverture à la concurrence et de la gouvernance des chemins de fer. Il vise à entériner l’ouverture à la concurrence dans les transports régionaux et nationaux (TER, TET) avec la révision du règlement OSP 1370/2007 qui, jusqu’alors, permettait l’attribution directe et la conservation du monopole de la SNCF inscrite dans la législation française. Il a été adopté au Parlement européen le 14 décembre 2016.

Les enjeux de l’OSP

La modification du règlement OSP sur les transports publics de voyageurs définit maintenant l’appel d’offres comme étant la règle et l’attribution directe comme étant l’exception. Avec son adoption, les députés ont ouvert la voie à une libéralisation accrue du transport public ferroviaire de voyageurs sans assurer une meilleure protection des travailleurs des transports publics. Par conséquent, la qualité des services publics ferroviaires se trouve directement menacée. Si cette nouvelle phase de libéralisation a été votée par la majorité de droite du Parlement, il faut savoir que le Groupe socialistes et démocrates y est également favorable. En effet, celui-ci a rejeté la modification du règlement OSP, uniquement parce que le transfert des personnels n’y était pas rendu obligatoire. Point positif, les mobilisations des affiliés d’ETF(2) ont permis que la directive gouvernance, dans sa version finalisée, laisse le choix aux États membres d’organiser leurs systèmes ferroviaires nationaux, y compris autour d’une entreprise intégrée, sous réserve d’isoler les fonctions essentielles (attribution et tarification des sillons). C’est également ce que propose la CGT dans son projet « La voie du service public SNCF ».

Le combat continue

Malgré cet aspect, l’adoption du quatrième paquet ferroviaire marque l’aboutissement de la libéralisation totale du chemin de fer en Europe. Cela ne sonne pas pour autant la fin de la bataille pour un véritable service public ferroviaire. La CGT continuera à mobiliser les cheminots et usagers, pour peser sur les orientations politiques, afin que la SNCF redevienne un véritable service public qui réponde aux besoins des populations et des territoires, dans une complémentarité des modes de transport et sans mise en concurrence des salariés. C’est tout l’enjeu des mobilisations que la CGT va engager ces prochaines semaines.

Sylvain Esnault, secrétaire fédéral.

1- OSP : obligation de service public.
2- ETF : Fédération européenne des travailleurs des transports.

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En bref
Rappels historiques

La mobilisation contre le quatrième paquet ferroviaire

9 octobre 2013 : journée d’action dans chaque État. 25 février 2014 : rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg. 8 octobre 2014 : rassemblement à Luxembourg pendant la réunion des ministres du Transport. 8 octobre 2015 : rassemblement à Luxembourg pendant la réunion des ministres du Transport. 13 décembre 2016 : rassemblement à Strasbourg lors du vote du Parlement en 2e lecture du pilier politique.

Les étapes de la libéralisation du ferroviaire en Europe

1991-1995
Premier paquet ferroviaire qui introduit la séparation comptable entre les gestionnaires d’infrastructures et les entreprises ferroviaires (directive 91/440).

1998-2001
Second paquet ferroviaire. Installation de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et nouvelle extension des droits d’accès avec la libéralisation totale du fret.

2004-2007
Troisième paquet ferroviaire. Libéralisation des services internationaux de voyageurs avec la possibilité de cabotage. Révision du premier paquet qui impose un cadre réglementaire plus strict de concurrence avec l’objectif de détruire les « monopoles publics » en les fragmentant encore plus et en dotant la Commission européenne des attributions nécessaires pour l’organisation du secteur ferroviaire, sans faire intervenir le législateur.

2013-2016
Quatrième paquet ferroviaire.

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TRAM-TRAIN T11 Express

| UIT

NON au transport LOW COST pour les Franciliens !
MOBILISONS NOUS, le 11 janvier 2017, devant le STIF.

La ligne de Tram-Train T11 Express sera mise en service en juillet 2017 de la gare du Bourget à celle d’Epinay sur Seine. Elle desservira Dugny-La Courneuve, Stains-Cerisaie, Pierrefitte-Stains, Villetaneuse-Université et Epinay- Villetaneuse. Une extension ultérieure est prévue vers Noisy-le-Sec et Sartrouville. Cette ligne en rocade est une bonne nouvelle pour les habitants du nord de Paris.

La CGT ne pourrait que s’en réjouir si la direction de la SNCF n’avait pas décidé,
unilatéralement, de créer une filiale de droit privé baptisée TRANSKEO pour assurer
l’exploitation de cette ligne qui lui a été pourtant confiée par le STIF*.

Aujourd’hui, c’est la SNCF qui organise ainsi sa propre concurrence dans les transports franciliens pour abaisser les conditions sociales des salariés du transport, instaurer la polyvalence entre missions de conduite et taches commerciales au détriment de la sécurité des circulations et de la qualité de service. Une première ! Et demain, ce sera la RATP….

Dunping social pour les salariés, LOW COST pour les usagers de Seine-Saint-Denis…

La direction de la SNCF, s’inscrivant dans le dogme libéral dominant, s’attaque une nouvelle fois au pseudo « cout » du travail en mettant les salariés du transport en concurrence entre eux. La dégradation des conditions de travail, la liquidation des droits et garanties collectives, la flexibilité sont les leviers utilisés pour établir le « meilleur rapport qualité-prix » (selon ses propos), la qualité et la sécurité en moins. Cette même direction semble considérer aussi qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Pour la CGT, c’est particulièrement inadmissible vis-à-vis d’un territoire par trop stigmatisé et dont les habitants ont droit, eux aussi, à des transports de qualité, sûrs et exploités dans les mêmes conditions que partout ailleurs en Ile-de-France.

Mais ce n’est pas la crise pour tout le monde !

Alors que ce projet se profile, ce ne sont pas moins de 2 milliards d’Euros qui doivent être engloutis dans le projet aussi pharaonique qu’inutile du Charles de Gaulle Express (CDG Express). Cette ligne ferroviaire qui devrait relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Charles de Gaulle, sera inaccessible au Pass Navigo et le trajet coutera 24€.

La clientèle d’affaire sera choyée pendant que les habitants du 93 regarderont passer ces trains. Où est passée la priorité aux transports du quotidien affichée par de nombreux élus ?

A QUOI JOUE MME PECRESSE ?

Le STIF n’a jamais délibéré pour confier l’exploitation du T11 Express à une filiale de la SNCF.
De plus, le dumping social est formellement interdit dans le contrat qui lie la SNCF au STIF. Pourtant, bien qu’interpellée par la CGT, Mme Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France et du STIF, n’a toujours pas réagit.

Personne n’est dupe du fait que la présidente du STIF laisse faire les choses, se rendant ainsi complice de ce mauvais coup porté au service public ferroviaire, posant plus globalement la question de la privatisation des réseaux de transports avec le risque qui pèse sur les lignes T9-T10 et L15 que le STIF voudrait soumettre à appel d’offres.

Tous ensemble, mobilisons nous !

Cheminots, agents RATP, usagers et populations, mobilisons nous ensemble pour gagner des conditions d’exploitation de cette ligne garantissant la sécurité, le confort et la régularité dans le cadre d’un véritable service public.

La CGT appelle : à un rassemblement devant le STIF (39-41 rue de Châteaudun Paris 9ème)

Pour interpeller sa présidente et ses élus – Mercredi 11 janvier 2017 à 8h30

Dans une région au bord de l’asphyxie, saturée de toutes parts, où les pics de pollution sont de plus en plus fréquents, l’intérêt général doit l’emporter en réponse aux enjeux sociaux et environnementaux qui sont cruciaux !!

 

*STIF : Syndicat des Transports d’Ile de France

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26 juin 2017

Bordeaux : un millier de cheminots manifestent

Les cheminots sont rassemblés ce lundi matin devant la gare Saint-Jean pour défendre le service public. Le cortège se rendra ensuite au Conseil régional.[…]

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