Réunie ce 11 avril en Commission Exécutive Fédérale, la Fédération CGT des Cheminots a décidé, à l’unanimité, d’apposer sa signature, avec lettre de réserve, sur l’accord CPA issu de la table ronde du 10 avril.

La Fédération CGT des Cheminots porte depuis plusieurs mois, et seule, des propositions concrètes sur la fin de carrière.

Cela a permis de rouvrir des négociations qui n’étaient pas prévues par la direction.

C’est le rapport de forces construit quotidiennement, localement, avec ses syndicats de proximité, et dans la durée, qui permet aujourd’hui des avancées.

Dans les faits, les négociations du 10 avril, améliorent TOUS les dispositifs existants, tant dans la durée que sur les critères de rémunération.

Dans les faits, ces négociations apportent des droits nouveaux POUR TOUS.

Ces avancées, qui constituent une première marche vers d’autres victoires, sont à mesurer et à apprécier dans un contexte global largement hostile aux idées progressistes que la CGT porte, dans et en dehors de l’entreprise.

La CGT des Cheminots est fière de porter des revendications offensives pour TOUS et préférera toujours le rassemblement à la division !

Le Sénat adopté hier, mardi 09 avril 2024, une proposition de loi qui vise, une nouvelle fois, à restreindre l’exercice du droit de grève pour les salariés des transports terrestres de voyageurs.

Depuis 2007, ce ne sont pas moins de 3 textes de loi qui ont matérialisé cette offensive de la droite politique en France.

Pour la CGT, la liberté d’expression, la citoyenneté, le droit de grève reposent sur des droits fondamentaux, individuels et collectifs inscrits dans la Constitution.

La Fédération CGT des Cheminots est en opposition frontale à cette loi inutile et dangereuse dont les dispositions, si elles devaient être mises en oeuvre, ne feront pas taire les colères et autres mécontentements qui s’expriment par différentes formes de mobilisations, dont la grève dans les entreprises.

La proposition de loi, votée hier au Sénat vise à maîtriser les conflits pour accélérer encore plus le démantèlement de l’entreprise publique SNCF, la libéralisation du secteur ferroviaire pour faire valoir le seul concept de rentabilité, de profit qui guide les libéraux.

La Fédération CGT des Cheminots réaffirme qu’elle a des propositions sur l’ensemble des sujets inhérents aux conditions sociales, de vie et de travail des cheminots ainsi que pour le développement du service public ferroviaire FRET et voyageurs. Cela exige de la part du patronat du ferroviaire, de la direction SNCF de se mettre autour de la table avec les syndicats pour que la négociation prenne corps dans le secteur et débouche sur des avancées pour toutes et tous les cheminots.

Sachant que 98 % des dysfonctionnements que subissent les usagers ne résultent pas des grèves mais d’incidents liés en grande partie aux désengagements de l’État n’octroyant plus les moyens financiers, humains et matériel, nécessaires au bon fonctionnement de la SNCF au quotidien, cette proposition de loi est une arnaque intellectuelle vis-à-vis des usagers du train.

Attaquer le droit de grève revient à limiter le droit d’expression individuel dans un cadre collectif. Pour la CGT, le droit de grève est, et doit rester, un des leviers de l’action collective.

C’est un droit fondamental
au service du progrès social
qui doit être défendu avec force et conviction !

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Les cheminot·es et les salarié·es des filiales étaient appelé·es à voter du 29 mars au 04 avril afin d’élire leurs représentant·es aux CA des Sociétés Anonymes composant le Groupe Public Unifié SNCF.
La Fédération CGT salue l’engagement de celles et ceux qui, dans une période de profonde modification de la SNCF, se sont mobilisé·es par le vote en faveur de la CGT, faisant ainsi vivre la démocratie dans l’entreprise.

Les cheminots et les salariés des filiales concernées ont une nouvelle fois fait le choix de placer la CGT en 1^ère position, avec 32,85 % des voix. Ils ont ainsi exprimé leur volonté d’en finir avec la casse du système ferroviaire français et les conséquences que cela induit sur toutes les sociétés du groupe.

En élisant 5 élus CGT au sein des CA de la SNCF, les cheminots ont redit qu’ils sont pour : des augmentations générales de salaire, l’amélioration des dispositifs de cessation progressive d’activité existants, un véritable droit à la retraite, l’arrêt de la liquidation du FRET SNCF, l’égalité, la mixité, les libertés, un nouveau statut du travail cheminot, une amélioration de la sécurité des personnels et des circulations et la réunification des chemins de fer publics !

C’est là un point d’appui à l’heure où gouvernement et direction poussent les feux de la concurrence, éclatent le service public SNCF, tentent de remettre en cause l’exercice du droit de grève et plus généralement les droits sociaux des cheminots.

Il convient maintenant de se rassembler massivement dans les luttes locales, régionales et nationales et ce, dès les prochaines semaines et prochains mois !

La Fédération CGT des Cheminots remercie l’ensemble de ses militant·es et syndiqué·es pour l’engagement dont ils font preuve chaque jour dans un environnement pourtant très hostile aux idées et combats progressistes que nous portons.

La Fédération CGT des Cheminots invite toutes celles et tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, à venir renforcer la CGT par l’adhésion !

Enfin, la Fédération CGT invite les cheminots et les salariés des filiales à venir grossir les rangs des cortèges du 1^er mai et à participer massivement à la manifestation des cheminots venus d’Europe le 28 mai prochain à Paris, pour combattre la libéralisation des chemins de fer et REMETTRE PARTOUT LE TRAIN PUBLIC SUR DE BONS RAILS !

Le Sénat va prochainement examiner une proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transport avec l’exercice du droit de grève ».

La CGT alerte sur cette attaque contre un exercice démocratique fondamental. Elle mettra tout en oeuvre pour que ce projet de loi ne voit pas le jour.

Ce texte qui constitue une nouvelle charge de la droite parlementaire et du MEDEF contre le droit de grève est l’unique réponse aux revendications posées dans les mouvements sociaux de la dernière période. Il vise à interdire les grèves dans les services publics 60 jours par an, en instaurant une période maximale de suspension de 15 jours consécutifs, chaque période de suspension devant être suivie d’une période neutralisée de 5 jours. En cas de manquements, des peines d’amende pourraient aller jusqu’à 15 000 euros et un an d’emprisonnement, et pourraient être assorties d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec un service public pour une durée maximale de cinq ans.

La fédération CGT des cheminots réfute toute criminalisation et limitation du droit de grève, droit constitutionnel.

Tout salarié doit pouvoir l’exercer dès lors qu’il le juge nécessaire pour défendre ses intérêts. Face à l’attitude autoritaire d’un gouvernement et d’un patronat qui refusent de négocier et d’entendre les revendications des salariés du secteur public comme du secteur privé, l’exercice du droit de grève est un des moyens de se faire entendre.

La polémique engagée autour du droit de grève sur fond de campagne électorale a pour but de masquer les raisons profondes des mouvements revendicatifs en cours : le démantèlement du service public, ferroviaire notamment, la dégradation des conditions de travail des cheminots, le manque d’emplois et de moyens financiers, la baisse du pouvoir d’achat.

Pour la CGT, le débat doit porter sur :

• De nouveaux choix et orientations pour les services publics permettant à ceux-ci de se moderniser et de se développer, et de mieux répondre aux attentes et revendications des cheminots.
• Renforcer la représentation des salariés en proximité pour faire vivre la démocratie sociale.

Le droit de grève est déjà très encadré, le restreindre ne réglera rien.

La CGT exige que les dispositions actuelles, fréquemment bafouées par les directions des entreprises ferroviaires soient respectées et appliquées, notamment la négociation obligatoire dans les délais dévolus.

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En 2023, 5 cheminots de la sous-traitance et 1 cheminot de la SNCF perdaient la vie au travail.
Depuis le début de l’année, 2 cheminots de la SNCF sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions.
La Fédération CGT des Cheminots juge cette situation intolérable et souhaite enclencher un audit d’envergure nationale sur ce sujet, dans l’unité la plus large.

La Fédération CGT des Cheminots estime qu’il est urgent d’avoir un diagnostic, notamment sur :

• L’état du réseau, des installations, des appareils de voie, des pas de maintenance etc ;
• La sécurité des chantiers fermés (réglementation inadaptée) ;
• Les effectifs nécessaires pour assurer une maintenance de qualité dans des conditions de sécurité optimales ;
• La sous-traitance généralisée, la coactivité, la multiplication d’intervenants sur le réseau non formés à la sécurité ferroviaire ;
• La nécessité de réinternaliser notamment ce qui touche à la sécurité ;
• La formation initiale et continue, la nécessité d’avoir un socle de connaissances sur le système ferroviaire pour tous les cheminots ;
• L’Équipement Agent Seul ;
• La suppression de l’autorisation de départ ;
• La démarche « prisme » engagée par l’entreprise ;
• La réécriture du S9 (règlement sécurité EIC) ;
• L’évolution des textes européens ;
• L’ouverture à la concurrence, la multiplication des opérateurs y compris des filiales de la SNCF toutes détentrices d’une CSU (Certificat de Sécurité Unique) ;
• Etc.

C’est pourquoi le Secrétaire du l’Instance Commune (CCGPF) a convoqué un bureau extraordinaire le jeudi 14 mars avec à l’ordre du jour :

• La convocation d’une séance plénière extraordinaire de l’Instance Commune ;
• Le lancement d’une expertise libre sur la sécurité du personnel et la sécurité du ferroviaire.

Comme annoncé, par voie de communiqué transmis au PDG de la SNCF le 12 mars, la Fédération CGT des Cheminots prendra toutes ses responsabilités. La direction de la SNCF est fortement invitée à en faire de même.

Le 6 mars, un collègue décédait aux ateliers de Bischheim suite à un mouvement de rame.

Le 11 mars, un collègue de l’Équipement décédait sur la région de Dijon, percuté par une circulation.

Ces drames sont insupportables.

Il faut que cela cesse !

La Fédération CGT des Cheminots se tient résolument aux côtés des familles, des proches de nos collègues tragiquement disparus, de ceux qui, en service, sont blessés.

Bien que conscients des risques ferroviaires, nous jugeons toutefois intolérable d’être victime d’un accident du travail, mortel ou non.

Si chaque drame de ce type doit faire l’objet d’une retenue exemplaire, cela doit, par contre, continuer de nous indigner.

L’analyse de « l’arbre des causes » ayant conduit à ces drames, la recherche des faits et des faisceaux de présomption ou d’indices ne sauraient, quoiqu’il en soit, minorer l’accident mortel ou non d’un cheminot dans l’exercice de son métier.

Nous disons qu’il est plus que temps que cessent ces drames liés à la question essentielle de la sécurité des personnels et des circulations.

La CGT des cheminots exige qu’un audit national, étendu et exhaustif soit déclenché dans les plus brefs délais sur la sécurité des personnels et des circulations.

Elle exige que la direction prenne ses responsabilités. La Fédération CGT des cheminots prendra les siennes.

En outre, la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à s’emparer de cette question incontournable et à prendre, avec les militants CGT locaux, toutes les dispositions utiles permettant de faire cesser ces accidents dramatiques.

⇒ Ce communiqué est transmis simultanément au PDG de la SNCF.

→ UNE VOLONTÉ POLITIQUE DU TOUT DIGITAL CONTRAIRE AUX VALEURS DU SERVICE PUBLIC SNCF !

La SNCF pousse les usagers vers des outils digitaux pour optimiser ses tarifs et le remplissage de ses trains. Les logiciels et algorithmes qui organisent désormais la distribution des billets sont paramétrés pour générer un maximum de profit, quitte à priver les usagers de solutions de transport.

En effet, les réservations longues distances, plus chères, sont privilégiées par rapport aux trajets plus courts, pour lesquels les trains sont affichés complets. Dans le même temps, La SNCF met à disposition de ses vendeurs et vendeuses, un outil de vente inachevé, qui ne sera totalement opérationnel qu’en 2025. Cet outil multiplie les opérations pour finaliser les ventes ou refaire des billets, ce qui allonge les temps de transaction et les temps d’attente en gare.

Les voyages deviennent un véritable parcours du combattant !

→ UNE DÉGRADATION DE LA PRISE EN CHARGE LIÉE AU MANQUE DE PERSONNEL ET À L’ABUS DE CONTRATS PRÉCAIRES !

En effet, chaque Région veut décider de sa propre politique tarifaire : jungle dans les tarifs, expansion du low-cost, billets non remboursables, suppression des correspondances avec un report systématique en cas de retard de train… Bref, comme le dénonce la CGT, l’ouverture à la concurrence et la libéralisation des chemins de fer s’opèrent au détriment des usagers et des cheminots !

Après avoir vécu la suppression de 1 200 emplois au service des voyageurs en 3 ans, les cheminots comme les usagers subissent de nombreuses fermetures de gares et de guichets. Les voyageurs sont donc les laissés pour compte d’une politique dévastatrice et rétrograde, comme l’a dénoncé le défenseur des droits de l’Homme en 2021.

La SNCF poursuit sa casse des conditions sociales des cheminots et sa logique de précarisation des emplois en usant de CDD, intérimaires et autres contrats aidés pour les seniors. Dans les centres d’appels, environ 30 % de la charge de travail des appels sont dirigés vers des centres externes à la SNCF !

Enfin, la SNCF expose ses salariés aux risques psychosociaux lorsqu’elle met en place des organisations du travail où la vente est assurée en mobilité, comme en Ile-de-France, ou encore quand les espaces de vente deviennent de simples caisses en libre-service.

Les cheminots, avec la CGT, revendiquent :

• Une entreprise SNCF unique, publique pour assurer un service de qualité !
• Une tarification plus simple et homogène sur le territoire,
• L’abandon de l’ouverture à la concurrence qui ne sert ni l’intérêt des usagers, ni celui des cheminots,
• Un taux de TVA applicable aux billets de 5.5 % au lieu des 10 %,
• Une prise en charge des frais de transport domicile/travail pris à 100 % par l’employeur,
• La réhumanisation des gares avec des cheminots formés aux exigences du Service Public ferroviaire,
• La ré internalisation des charges de travail à la SNCF.

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Les comptes 2023 du groupe SNCF sont désormais connus.
Le chiffre d’affaires est annoncé à 41,8 milliards d’euros (contre 41,4 en 2022).
Le résultat net est de 1,3 milliards d’euros (contre 2,4 en 2022).
Au-delà du satisfecit de la direction, ces résultats doivent être analysés notamment à la lumière du désengagement de l’État, des plans de performances, du développement de la polyvalence et de la productivité de toutes les cheminotes et tous les cheminots.

S’il on peut se féliciter de l’engouement pour le transport ferroviaire, nous savons également combien cet accroissement provoque des tensions dans le quotidien des usagers et des cheminots.
Les capacités de production et la robustesse de l’exploitation ont été fortement mis à mal ces dernières années. Les moyens ont été réduits et l’entreprise fortement désorganisées par les multiples découpages et réorganisations.
Derrière ces difficultés, ce sont des usagers qui ont bien du mal à accéder aux trains, subissent les disfonctionnements dans une jungle tarifaire qui voit les tarifs s’envoler.
Les luttes menées ces derniers mois ont d’ores et déjà permis d’infléchir la courbe des effectifs. Pour La CGT, cela reste insuffisant pour répondre aux besoins de la population, aux exigences du service public et à l’amélioration des conditions de travail des cheminots.
La situation est alarmante tant pour le matériel roulant avec des calendriers de livraison qui s’allongent que pour les travaux d’infrastructures aux perspectives lointaines.
Cette situation émane des différents plans dit de « performances » ou plutôt de productivité mis en oeuvre depuis plusieurs années et singulièrement depuis la réforme de 2018.
Cette réforme a placé la SNCF dans une trajectoire financière contrainte pour satisfaire aux attentes d’un gouvernement libéral qui organisait dans le même temps la libéralisation généralisée du transport ferroviaire et le projet de mise à mort de Fret SNCF.
Les plans de productivité se succèdent et atteignent plusieurs centaines de millions d’euros par an (possiblement environ 700 millions d’euros pour 2023).
Des plans de productivité qui s’appuient notamment sur l’accord classification-rémunération permettant d’accroitre la poly-compétence et transformant profondément les métiers et les conditions de travail des cheminots permettant à la direction de réaliser des économies.
Des plans de productivité qui ont également abouti à la réduction des programmes de maintenance et d’investissements, à l’affaiblissement des capacités industrielles sur l’autel de la rentabilité.

L’ÉTAT SE DÉSENGAGE… LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS EN PAYENT LE PRIX !

La SNCF participe de manière importante au financement de la régénération du réseau ferroviaire à travers le fonds de concours mis en place dans le cadre de la loi de 2018. En 2023, c’est ainsi près de 1 milliard d’euros qui a été affecté à ce dernier. En 2024, ce montant devrait encore augmenter.
Une contribution néanmoins insuffisante au vu des travaux à réaliser. Dans le cadre du « plan d’avenir pour les transports » présenté médiatiquement il y a un an, l’État sollicite encore davantage la SNCF !
C’est donc la SNCF, sur ses seuls résultats, produits par le travail des cheminots, qui vient assurer le financement de la régénération du réseau ferré national, propriété de l’État, dans un marché que le gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence !
Des moyens qui manqueront à la SNCF pour mieux assurer ses missions, améliorer la qualité de service vis-à-vis des usagers et des chargeurs et répondre aux fortes attentes d’amélioration des conditions de travail et sociales des cheminots.
Il y a quelques jours, le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économie sur le budget de l’État. Ce sont de plus de 2 milliards d’euros qui sont amputés du budget « écologie, développement et mobilité durables ». Un véritable scandale !
À l’heure où les enjeux environnementaux sont au coeur du débat public, rien ne pourra se faire sans des financements à la hauteur de telles ambitions.
C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots continue de porter les ambitions nécessaires au développement du transport ferroviaire public Voyageurs et Fret.
L’État doit non seulement assumer ses responsabilités en termes de report modal en mettant en place des politiques favorables au transport ferroviaire mais également contribuer davantage au financement du système dont la responsabilité ne peut peser sur le Groupe SNCF et donc sur les cheminots.

La CGT appelle les Cheminotes et les Cheminots à poursuivre les mobilisations dans les établissements et les métiers pour gagner sur l’emploi et les conditions de travail, les salaires et primes de travail métiers, et la Cessation Progressive d’Activité (CPA).

Avec la CGT on a tout à GAGNER !

Du 28 mars au 4 avril, on VOTE CGT aux élections des représentants salariés aux Conseils d’Administration.

⇒ Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur https://www.renforcement-cheminotcgt.fr

Le 28 mai, construisons la riposte globale contre la concurrence et pour le service public ferroviaire. Toutes et tous à Paris à l’euro-manifestation des cheminots !

Le 12 février, une nouvelle table-ronde Groupe a été convoquée en urgence
par le PDG de la SNCF. Elle fait suite aux tables-rondes des 7 et 8 février derniers.

Face à l’imminence du conflit chez les ASCT, la direction a confirmé les annonces faites les 07 et 08 février derniers, auxquelles elle :

• a ajouté 100 emplois à la SUGE pour améliorer la sûreté à bord des trains ;
• a confirmé la volonté d’améliorer la CPA en maintenant la spécificité ASCT (bilatérales en mars et table-ronde en avril) ;
• s’engage à revaloriser la prime de travail pour tous les cheminots.
  Celle des ASCT sera traitée en priorité. Les annonces définitives seraient renvoyées aux NAO salaires programmées en fin d’année.

La CGT a réaffirmé ses revendications reprises dans le préavis qu’elle a déposé :

• Notre proposition de refonte et de revalorisation de la prime de travail des ASCT qui date de 2021, validée par plus de 60 % des ASCT ayant signé la pétition CGT. Cette proposition constitue une première étape avec la fusion de certains éléments constitutifs de la prime de travail, et conduirait à faire passer la prime moyenne ASCT de 590 € actuellement à 780 €, soit +190 €.
• L’exigence que la table-ronde sur les conditions d’exercice des métiers, prévue initialement le 13 février et repoussée de plus d’un mois, se tienne en urgence. Cela permettrait de poser sur la table des mesures concrètes et mesurables par les ASCT, mais aussi par tous les cheminots, en reconnaissance de la technicité et des conditions d’exercice de leurs métiers.
• La transposition des mesures sur l’indemnité de résidence pour les contractuels.

La Fédération CGT appelle TOUS les cheminots à s’inscrire dans les luttes locales engagées dans les territoires pour gagner l’amélioration des conditions de travail et des conditions d’exercice de leurs métiers et la reconnaissance de leur technicité.

En renvoyant à plus tard les réponses aux revendications des cheminots, la direction crée les conditions d’une mobilisation massive des ASCT dès ce week-end, qui pourrait s’étendre dans de nombreux métiers ou filières dans les prochains jours.

La multiplication des conflits locaux sous l’impulsion de la CGT, et le climat social dans l’entreprise avec un mécontentement grandissant dans de nombreux métiers, a contraint la Direction du Groupe à faire des annonces pour tous les cheminots.

Après une table-ronde consacrée aux ASCT le 7 février, la Direction SNCF a déclenché une nouvelle Table-ronde présidée par le PDG du Groupe. A l’appui des 107 actions locales initiées par la CGT sur l’ensemble du territoire, les annonces suivantes ont été faites :

Rémunération

• 400 euros de gratification exceptionnelle en lien avec les « bons résultats de l’entreprise ».
• Revalorisation de l’indemnité de résidence, comme suit :
  • Création d’une Zone IDF avec revalorisation de l’Indemnité de résidence, qui passe de 2,8 % à 3,6 % du traitement avec un minimum garanti de 100 euros/ mois.
  • Zone 1 incluant « transfrontaliers » et métropole de Lyon, avec un taux à 2,8 % et un minimum garanti de 50 euros
  • Zone 2, 1 % de majoration du traitement, avec un minimum garanti de 35 euros, avec intégration de la Moselle et du Bas-Rhin à la zone 2.
  • Les métropoles suivantes : Marseille, Lille, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg, passent à 2 % du traitement avec un minimum de 35 euros.
  • 3 000 positions hors compte à attribuer lors des commissions d’avril pour application en octobre, et mesures équivalentes pour les contractuels.

Emploi

• 1 000 emplois supplémentaires en plus des 7 300 au budget 2024, dont 200 ASCT.

Cessation Progressive d’activité (CPA)

Ouverture de négociations sur une CPA pour tous en vue d’améliorer les dispositifs existants tout en prenant en compte les spécificités métiers et la pénibilité (bilatérale en mars, table-ronde en avril).
Ces premières annonces sont à mettre à l’actif des actions en cours ou à venir dans les métiers, dans les territoires. La fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à poursuivre leur implication dans les luttes locales et dans les actions métiers afin de franchir de nouvelles étapes revendicatives gagnantes.