Fédération CGT des Cheminots


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Le Front populaire, la CGT et la création de la SNCF – Table ronde le 5/11/2016

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Au Musée de l’Histoire Vivante le samedi 5 novembre à partir de 14h

1re table ronde animée par Éric Lafon

Les intervenants :

« Le syndicalisme cheminot pendant le Front populaire et son rapport à l’État-Patron dans le cadre de la SNCF (1934-1938) » par Morgan Poggioli, Université Bourgogne

« La CGT et la création de la SNCF : points de vue et positions, débats au sein des CGT, puis de la CGT réunifiée » par Pierre Vincent, IHS CGT Cheminots

« Pierre Semard et la nationalisation de la SNCF (1936-1937) » par Serge Wolikow, Université Bourgogne

2e table ronde animée par Caroline Chalier

Les intervenants :

« Genèse et histoire du statut des cheminots » par Julie Maurice, doctorante en histoire, Université Paris-Sorbonne, École nationale des Chartes, SNCF

« Être apprenti des chemins de fer aux ateliers du matériel de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est de Noisy-le-Sec (1936-1939) » témoignage de Paul Castel, ancien apprenti et responsable du Comité populaire des ateliers de Noisy-le-Sec

« Être cheminot au temps du Front populaire » par Cécile Hochard, CNRS.

Chaque table ronde sera suivie d’une questions / débat. Un pot amical clôturera l’après-midi.

 

Inscription auprès de l’IHS : archives@cheminotcgt.fr ou auprès d’Éric Lafon : elafon.mhv@orange.fr

Musée de l’Histoire vivante
Parc Montreau
31 bd Théophile Sueur – 93100 Montreuil

Les infos pour vous y rendre

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Expression unitaire suite à l’ITC CHSCT PICB Risque ferroviaire du 28 septembre 2017

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La Direction convoquait, le 28 septembre 2017, une Instance temporaire de coordination (ITC) réunissant l’ensemble des CHSCT concernés par le projet de port des PICB (Protection individuelle contre le bruit) en risque ferroviaire. Cette réunion avait pour but de recueillir leur avis après la restitution de l’expertise du cabinet Emergences.

La présentation par le cabinet n’a malheureusement fait que confirmer les craintes des Fédérations CGT – UNSA Ferroviaire – SUD-Rail.

Depuis 1988, la Direction de la SNCF a obtenu des dérogations lui permettant de ne pas appliquer la loi en occultant la protection des cheminots contre le risque bruit.

Pire, elle a continué à fournir du matériel et outillages bruyants, à organiser ses chantiers sans réelle prise en compte du risque bruit.

Aux témoignages des mandatés sur les conditions de travail subies par les cheminots sur le terrain, la Direction s’est contentée d’opposer sa compétence technique validée par des résultats d’essais en laboratoire pour justifier son déploiement des BOM (Bouchons d’Oreilles Moules) comme solution miracle.

L’analyse du risque bruit avec risque ferroviaire aurait mérité une étude plus approfondie de la Direction, notamment sur :

  • La concomitance risque ferroviaire/ risque routier ;
  • Lors de chantiers avec mobile travaux ;
  • Lors d’aléas climatiques ;
  • Lors de situations d’urgence ;
  • Lors du travail d’agent isolé

Ce qui ne fut pas le cas.

Les essais réalisés en laboratoire par l’Agence d’essai ferroviaire (AEF), citée en référence par l’entreprise, ont occulté les bruits ambiants tels que les fortes pluies, les autoroutes …, Les agents qui ont participé à ceux-ci, n’étaient pas occupés à des tâches liées au travail.

L’hygiène, les conséquences du port des PICB de nuit, qui crée une « bulle », mettent l’agent dans un confort qui risque de provoquer l’endormissement. De plus, l’écrêtement de signaux d’alerte transforme le son d’une trompe à grande puissance en un son quelconque. Ces quelques exemples démontrent que l’utilisation de ces bouchons d’oreilles est particulièrement dangereuse.

A cela viennent s’ajouter les difficultés de l’encadrement pour appréhender le risque bruit, tout en s’inscrivant dans le système de prévention. Il devra être formé afin de donner des consignes claires, ne laissant pas les cheminots décider eux-mêmes du PICB à porter en fonction des chantiers.

Les Fédérations CGT, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail ont, lors de cette ITC CHSCT, rappelé qu’elles n’étaient pas opposées à l’utilisation des PICB hors risque ferroviaire. Cependant, la Direction doit lever toute ambiguïté par des prescriptions claires et les formations adéquates.

En accord avec les conclusions de l’expertise rendue, les Fédérations CGT, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail sont totalement opposées au port des PICB en risque ferroviaire, étant donné le risque aggravé de heurt par une circulation ferroviaire qu’induit le port des PICB.

En conclusion, le principe de précaution doit s’appliquer.

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LE 19 OCTOBRE 2017 : LA GRÈVE !

ACTION DU 19 OCTOBRE 2017

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Le Chef de l’Etat s’évertue à vouloir diviser les salariés, affaiblir leurs droits, en faisant preuve d’un cynisme inacceptable. La direction de l’entreprise, portée par ce climat hostile à celles et ceux qui produisent les richesses, tente quant à elle, de déboulonner consciencieusement le service public ferroviaire. Une seule réponse s’impose : une mobilisation massive par la grève.

Après les journées d’actions interprofessionnelles des 12 et 21 septembre qui ont vu des centaines de milliers de manifestants dans les rues contre les ordonnances Macron/Gattaz et pour un Code du travail plus protecteur, après la journée unitaire du 28 septembre qui a amené des dizaines de milliers de retraités à se mobiliser contre l’augmentation de la CSG et pour la revalorisation des pensions, après les journées d’actions porteuses de revendications professionnelles dans différents secteurs, il convient maintenant de hausser le ton et d’élargir la mobilisation par la grève et dans les manifestations.

La CGT Cheminots fait, depuis le début du processus revendicatif entamé le 12 septembre dernier, le lien entre les sujets professionnels et interprofessionnels :

  • Contre les ordonnances du gouvernement et pour de nouveaux droits pour tous les salariés ;
  • Pour des embauches au statut à la SNCF ;
  • Pour des augmentations générales des salaires et la réévaluation des pensions ;
  • Pour l’arrêt des restructurations qui démantèlent notre entreprise et séparent les cheminots des différents services ;
  • Pour l’amélioration des conditions de travail de tous ;
  • Pour un dialogue social de qualité.

Les cheminots, concernés par les ordonnances, doivent ainsi prendre toute leur place dans cette nouvelle journée d’action interprofessionnelle, tant pour montrer leur désaccord quant à la politique austéritaire menée par le gouvernement que pour mettre un coup d’arrêt aux velléités destructrices de la direction SNCF.

La Fédération CGT appelle les cheminotes et cheminots, de tous grades, de toutes fonctions et quel que soit leur statut, à s’engager dans l’action du 19 octobre 2017.

Un préavis national de grève a été déposé. Il couvre l’ensemble du GPF du mercredi 18 octobre 2017 19h au vendredi 20 octobre 2017 8h00.

D’ores et déjà, la Fédération CGT des Cheminots travaille à créer les conditions d’une démarche unitaire la plus large possible et invitera les organisations syndicales représentatives au sein du GPF à débattre de la situation.

Le 19 octobre 2017, PRÉSERVONS-NOUS DES ORDONNANCES, PRESCRIVONS L’ARRÊT DE TRAVAIL !

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POURSUIVONS L’ANCRAGE !

Communiqué aux cheminots

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Depuis la signature théâtrale des ordonnances par le Président de la République, certains prétendent que le gouvernement vient de tourner la page de la première étape du programme d’Emmanuel Macron.

Cette manipulation a un seul objectif : infléchir la mobilisation.

A ce stade, les ordonnances ne sont pas encore force de loi tant qu’elles ne sont pas ratifiées par le parlement.

L’heure est donc à l’ancrage des mobilisations dans les entreprises.

La CGT a fait des propositions pour un Code du Travail simplifié, mais plus protecteur pour l’ensemble des salariés dans cet environnement socio-économique où les libéraux voudraient passer en force leur projet de régression sociale.

Au sein du GPF :

La CGT Cheminots fait, depuis le début du processus revendicatif entamé le 12 septembre dernier, le lien entre les sujets professionnels et interprofessionnels :

  • Contre les ordonnances du gouvernement et pour de nouveaux droits pour tous les salariés,
  • Pour des embauches au statut à la SNCF,
  • Pour des augmentations générales des salaires et la réévaluation des pensions ;
  • Pour l’arrêt des restructurations qui démantèlent notre entreprise et séparent les cheminots des différents services,
  • Pour l’amélioration des conditions de travail de tous,
  • Pour un dialogue social de qualité.

Il faut donc continuer à travailler l’ancrage de l’action dans l’ensemble de nos chantiers SNCF.

Pour l’heure, la Fédération CGT invite les cheminots à s’associer aux manifestations de la fonction publique organisées en territoire le 10 octobre prochain, bien que celles-ci ne constituent pas une suite directe au processus interprofessionnel engagé concernant les ordonnnances.

En effet, il convient de réaffirmer, par notre solidarité, l’attachement de toutes et de tous à des services publics (hôpitaux, écoles, administrations…) de qualité avec des agents correctement formés, rémunérés et dont les conditions de travail doivent être améliorées.

Par ailleurs, les Organisations Syndicales interprofessionnelles et les organisations de jeunesse se rencontreront le lundi 09 octobre 2017 afin d’envisager les suites les plus unitaires possibles à donner aux journées d’action des 12 et 21 septembre derniers.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminotes et les cheminots à se tenir prêts à agir par la grève et les manifestations dans les jours à venir.

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« RISQUES ROUTIERS, VIRAGE DANGEREUX POUR LES CHEMINOTS »

Commission règlementation - RH 0969 du CNHSCT du 27 septembre 2017

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La Direction du Groupe Public Ferroviaire veut se désengager de ses responsabilités d’employeur en s’affranchissant notamment de l’article L 4121-1 du Code du Travail.
En agissant ainsi, elle tente de faire porter toutes les responsabilités aux conducteurs de véhicules utilisés pour les besoins du service.
C’est un scandale de plus où les cheminots devront activement réagir en refusant de signer tous documents engageant leur responsabilité. Sinon, ils en subiront les conséquences financières, pénales et encourront des sanctions !

D’un texte censé prévenir des risques routiers (RH 0969), la Direction nous a présenté 4 textes répressifs (1 texte RH par EPIC et une trame transverse au GPF), lors de la Commission Règlementation du CNHSCT le 27 septembre 2017.

Les EPIC seraient chacun responsables de leur politique de prévention des risques professionnels … La loi du 04 août 2014 portant réforme ferroviaire ne devait pourtant rien changer, à entendre leurs initiateurs et accompagnateurs… !

La CGT a créé l’unité syndicale en adressant à l’entreprise un courrier unitaire en amont de cette Commission. Cette missive pointait, entre autres, les incohérences entre les textes de chaque EPIC.

  • L’un interdit l’utilisation des deux roues pendant qu’un autre le déconseille ;
  • L’un recommande une pause de 15 minutes toutes les deux heures de conduite pendant qu’un autre texte la rend obligatoire ;
  • L’un évoque la conduite de nuit et pas les autres ;
  • L’un parle des recommandations des médecins du travail et pas les autres ;
  • L’un évoque une charte et les autres non ;
  • L’un recommande de ne pas conduire après 18 heures d’éveil pendant qu’un autre l’interdit ou qu’un autre le recommande au-delà de 17h00 ;
  • De multiples incohérences d’écriture relevées font perdre le caractère indissociable et solidaire de l’entreprise qui a l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés qu’elle emploie ou ceux mis à sa disposition.

De plus, leur identification par « règles » est un terme qui s’oppose à la prévention.

Au-delà de ces incohérences, 80% du contenu des textes des 3 EPIC est identique. Il n’y avait donc aucune plus-value à transposer le RH 0969 transverse en trois textes distincts, si ce n’est, de la part de l’entreprise, une volonté d’éclatement du Groupe Public Ferroviaire.

Ainsi, selon l’EPIC dont ils dépendent, les cheminots seraient traités différemment et pas uniquement en matière de Santé Sécurité au Travail.

La CGT avec 2 Organisations Syndicales représentatives ont porté les exigences suivantes :

  • Un seul texte de prévention des risques, transverse et applicable à tous les cheminots du GPF ;
  • Le retrait de la charte du conducteur ;
  • Le retrait de l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service ;
  • Les retraits des volets répressifs, dont le chapitre « gestion des infractions » qui n’a pas sa place dans un texte de prévention et qui somme toute reste la simple expression de la loi ;
  • L’intégration de la totalité du temps de conduite comme travail effectif dans la Durée Journalière de Service en respectant la règlementation du temps de travail ;
  • L’application du RH 0131 pour le calcul du temps moyen de trajet…

Campée sur sa position dogmatique, la Direction n’a pas daigné répondre positivement aux légitimes revendications.

Pire, elle considère que chaque EPIC est en responsabilité propre en matière de SST. Pour la CGT, le risque routier est bel et bien transverse. Il doit donc être pris en compte sans aucune différentiation selon les EPIC.

La transversalité des textes,
le caractère solidaire et indissociable du GPF sont attaqués

Il y a fort à craindre que cet agissement ne soit qu’un test pour revoir tous les textes de prévention de l’entreprise pour se désengager de ses obligations en la matière. S’affranchissant sans complexe du dialogue social, l’entreprise, dans le sillage du Gouvernement Macron, accentue le démantèlement de l’entreprise publique solidaire et indissociable… Face à la « Jupitérisation » de la conception du dialogue social de nos dirigeants, le rapport de forces s’impose. Il devra être à la hauteur des enjeux posés.

Sous l’impulsion de la CGT, toutes les organisations syndicales représentatives ont refusé de prendre part au vote sur les référentiels RH 0969 des trois EPIC.

C’est bien l’entreprise qui génère les risques professionnels. C’est à l’employeur de respecter l’article L 4121-1 et suivants, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La CGT appelle vivement celles et ceux amenés à conduire un véhicule en service (entreprise ou personnel), à ne rien signer ou valider (charte, engagement…) Cette « acceptation » les engagerait financièrement et pénalement en cas de non-respect des règles fixées unilatéralement par l’entreprise au sujet du risque routier.

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RAPPORT ROBUSTESSE, DES ALERTES CONFIRMÉES !

Avenir du service public ferroviaire

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En février 2017, face à la multiplication des dysfonctionnements dans la production, les présidents PEPY et JEANTET ont mandaté un groupe d’experts indépendants pour réaliser un diagnostic de la situation et établir des recommandations pour améliorer la situation.

Les experts viennent de rendre leur rapport qui légitime les multiples alertes opérées par la fédération CGT des cheminots sur l’état du réseau, les conséquences de l’organisation de l’entreprise, les moyens humains, la formation professionnelle, …

La CGT n’a eu de cesse de dénoncer les méfaits de la gestion par activité/produit, accentués par la réforme de 2014, sur la réalisation de la production et la non-qualité de service rendu aux usagers. Non qualité dont le coût est estimé par l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST) à 1,5 milliard d’euros. Cette somme pourrait être beaucoup plus utile à la régénération du réseau, au développement de l’emploi en nombre et en qualité et ainsi améliorer la robustesse du réseau.

Les experts pointent les difficultés inhérentes au cloisonnement des cheminot-e-s, ce découpage demande des efforts conséquents et peu productifs pour créer un semblant de cohésion, de cohérence et fixer des objectifs compris et portés par tous quel que soit l’EPIC de rattachement.

La formation professionnelle, le turnover important des dirigeants, la transmission des savoirs et des parcours professionnels défaillants, les moyens sont aussi présentés comme des éléments de fragilisation du système.

Les experts recommandent de revisiter les conditions et les contenus de la formation afin de développer la compréhension du fonctionnement global du système ferroviaire. La CGT a toujours dénoncé les méfaits de la formation au seul poste de travail et au contraire, porte l’exigence d’une formation initiale et continue au métier qui doit reposer sur une connaissance globale de l’entreprise.

Si nous partageons un certain nombre de constats et de préconisations, nous n’oublions pas le contexte politique dans lequel paraît ce rapport. La vigilance reste de mise !

C’est notamment le cas concernant la recommandation qui vise à faire de SNCF Réseau le pilote de « l’exploitation du réseau structuré selon les axes de trafics voyageurs et marchandises ». Cette préconisation interpelle sur l’organisation future de SNCF Réseau et sur les conséquences vis-à-vis du réseau dit « capillaire ».

Une présentation du rapport et de ses suites devrait être faite aux AO ainsi qu’aux parties prenantes du système ferroviaire. Si cette démarche peut relever du bon sens, la direction a seulement omis d’intégrer les représentants des salariés dans les parties prenantes du système ferroviaire !

La direction a annoncé vouloir adopter l’ensemble des recommandations du rapport. La fédération CGT des cheminots sera très attentive à la manière dont celles-ci seront déclinées et invite d’ores et déjà les cheminots à être vigilants quant aux décisions qui pourraient être prises.

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LA CGT PROTÈGE LES TRAVAILLEURS

Accord télétravail

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La CGT utilise son droit d’opposition face à un accord qui est moins favorable que l’ANI du 19 juillet 2005 et au code du travail (L. 1222-9).
Cette opposition permet la poursuite du télétravail avec plus de protections pour les cheminots.

L’accord signé par la direction, l’UNSA et la CFDT comporte des mesures qui dérogent à l’accord interprofessionnel et au code du travail :

1) Réversibilité : L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 signé par la CGT prévoit que la mise en place, comme la fin du télétravail, sont soumises a  l’accord du salarié.

Or, l’accord d’entreprise soumis a  signature prévoit que « le responsable hiérarchique peut résilier l’avenant au contrat de travail, sous réserve d’en motiver la décision et d’en aviser l’autre partie par écrit, (…) a  tout moment ».

Cet accord régressif fragilise l’agent télétravailleur. Une décision unilatérale de l’employeur non-négociable peut défaire l’organisation de la vie du cheminot, ce qui représente un levier de pression inacceptable.

2) La prise en charge : L’ANI 2005 prévoit « Sous réserve, lorsque le télétravail s’exerce a  domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail […] ».

Or, l’accord prévoit 100 euros pour l’achat de bureau, fauteuil… sur présentation de facture et un forfait de 15 euros mensuels pour la connexion téléphonique et internet.

La CGT insistait sur la nécessité de veiller à l’ergonomie du poste de travail (science qui dépasse le réglage de la hauteur du fauteuil).

De plus, une clause peut mettre les cheminots en difficulté : « Le télétravail sera suspendu en cas d’indisponibilité temporaire du matériel rendant impossible l’exercice du télétravail.»

3) L’article L. 1222-9 du code du travail précise : « A défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. ». Or, cet accord supprime la mise en place des modalités du contrôle du temps de travail.

Le télétravail entraine un gain de productivité, surtout lorsque le dispositif du contrôle des heures est écarté. Le responsable hiérarchique peut, parfois sans mauvaise intention, accroître la charge de travail.

Ce gain de productivité est en réalité du travail gratuit (heures supplémentaires non-reconnues), ce qui ajoute à la confusion de la frontière floue entre vie privée et vie professionnelle, avec l’ensemble des risques pour la santé (physique, mentale et sociale).

Le cadrage de la charge de travail, sans décompte des heures de travail, nous ramène à la même problématique autour du forfait jours.

L’utilisation du droit d’opposition ne met pas fin au télétravail mais replace les cheminots dans leurs droits. Pour cela, la position de la CGT devra être suivie par SUD-Rail, ce qui ne semble pas être le cas a  l’heure où s’écrivent ces lignes.

NÉGOCIER UN ACCORD DEMANDE SERIEUX ET RESPONSABILITÉ

La direction de la SNCF sait que le télétravail est populaire et lui permet de faciliter certaines réorganisations (centralisation des directions notamment). L’UNSA, comme la CFDT, souhaitaient également positiver leur image suite au piège de la mise en place du forfait jours.

La direction négocie désormais les accords avec des juristes pointus pour sécuriser l’employeur.

Des études très sérieuses démontrent les risques d’isolement, de surcharge de travail et de déséquilibre entre vie personnelle et professionnelle.

D’ailleurs, les employeurs sont aussi de plus en plus tentés par cette nouvelle forme de travail (baisse des frais de structure, mobilité accrue, hausse des temps travaillés sans les rémunérer…).

La Fédération CGT des cheminots a partagé ses revendications pour encadrer le télétravail:

▪ Le renforcement du caractère volontaire ;
▪ Le développement des sites de proximité (en priorité dans les gares) ;
▪ La réversibilité a  la main du salarié ou a  la date anniversaire ;
▪ Le décompte des heures de travail ;
▪ Les plages horaires et l’exclusion du travail du samedi, dimanche et fêtes ;
▪ La fourniture du matériel bureautique ;
▪ L’avis du CHSCT, dont le médecin du travail.

La direction a refusé d’entendre ces justes revendications et, à l’image des lois Travail successives, elle tente à imposer des accords moins favorables dans l’entreprise.

La CGT dit non au moins disant social, elle prend ses responsabilités et ne cède pas aux communications populistes. Face à la précarité grandissante du travail, y compris à la SNCF, la CGT appelle l’ensemble des cheminots à s’inscrire par la grève dans la journée interprofessionnelle du 12 septembre pour un code du travail digne du 21ème siècle, pour une protection sociale de haut niveau, pour le développement de l’emploi à la SNCF et la juste rémunération du travail.

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ATTENTAT CONTRE LES DROITS ET LIBERTÉS DES CHEMINOTS !!!

Loi et décret "Savary"

| Droits et infos pratiques

La loi du 28 février 2017 sur la sécurité intérieure est venue compléter de manière inquiétante la loi dite Savary de mars 2016.

Au prétexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme, les droits des cheminots sont menacés.

L’employeur est désormais autorisé à licencier un salarié dont « le comportement » est considéré « incompatible avec ses fonctions », ce qui ouvre en grand le champ des malveillances patronales possibles.

Un contexte instrumentalisé pour restreindre les libertés

Les lois d’exception telles que l’état d’urgence, dont l’application et le prolongement sont sujets aux plus vives controverses, tendent à se mêler à des lois en apparence « ordinaires » mais qui portent de fortes restrictions des libertés individuelles et collectives, au motif d’une menace permanente intérieure et extérieure.

Si la menace terroriste ne peut être absolument niée, les faits attestent malheureusement que les restrictions de libertés mises en oeuvre par les pouvoirs publics sont autant disproportionnées qu’inefficaces.

Pour la CGT, il est nécessaire et possible que l’État protège les populations face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés.

Un texte dangereux et liberticide pour les salariés

L’article R.114-7 du code de la sécurité intérieure vise de nombreux métiers de cheminots : les aiguilleurs, les agents de conduite, les gestionnaires des mouvements des trains, les agents en fonction dans un poste central de commandement ou dans un poste de régulation, les administrateurs de systèmes d’information liés à l’exploitation du réseau ferroviaire, les agents de la SUGE, les concepteurs des systèmes de contrôle et de commande des installations ferroviaires. Il ressort des débats parlementaires que les métiers listés par le décret résultent des demandes des représentants de la SNCF lors de leurs auditions.

Le texte instaure des enquêtes administratives préalables à l’embauche et en cours de carrière si « le comportement de l’agent » laisse apparaître, aux yeux de l’employeur, des « doutes sur la compatibilité avec l’exercice de ses missions ».

L’enquête précisera si le comportement de l’agent donne des « raisons sérieuses de penser qu’il est susceptible, à l’occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics », ce qui permet alors à l’employeur de procéder à son licenciement. Dans le laps de temps où se déroule l’enquête administrative, l’employeur pourra décider, à titre conservatoire, de retirer le salarié de son emploi.

La perte d’emploi serait le remède à une forme d’extrémisme présumé.

La CGT ne partage pas ce paradigme, d’autant que le système répressif français est doté de l’infraction d’ « association de malfaiteurs à visée terroriste », qui conduit à sanctionner de manière extrêmement large et précoce des actes préparatoires à un acte de terrorisme, ce qui rend inutile un nouveau texte.

La CGT refuse une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable.

Un texte qui met hors de contrôle les patrons

Le texte ne limite pas la « compatibilité » aux actes de « terrorisme », de telle sorte que les « doutes » de l’employeur pourraient s’appliquer aux incidents de manifestation, à tout type d’infraction constatée en dehors du travail…

La direction SNCF considère que les dispositions statutaires et celles du RH0144 relatives aux garanties disciplinaires et aux sanctions ne sont pas applicables, y compris pour les agents du cadre permanent.

Les dangers sont donc extrêmes ! En l’absence de toute infraction, un consortium employeur / Ministre de l’Intérieur pourra décider de l’avenir d’un salarié et briser sa vie professionnelle.

Pour la CGT, il n’appartient pas au Ministre de l’Intérieur de juger, en vertu d’éléments dont la provenance demeure obscure, de la compatibilité du comportement d’un salarié avec ses fonctions en dehors de toute condamnation ou fait professionnel fautif avéré.

Un texte vivement contesté par les défenseurs des libertés…

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, saisie pour avis, se prononçait à l’unanimité en ces termes : « la Commission s’alarme des risques que l’élargissement de l’utilisation de la notion imprécise de « comportement » fait peser sur le principe de la présomption d’innocence, sur la protection de la vie privée et sur les interdictions de discrimination à raison de la religion, mais aussi à raison de l’activité syndicale ou politique. Concrètement, il est à craindre que des individus de confession musulmane ne soient stigmatisés, et même licenciés à cause de leur pratique religieuse, voire que des entreprises n’usent de cette procédure pour écarter des militants syndicaux ».

Consulté sur les projets de texte, le Conseil Supérieur de la Marine Marchande, composé des organisations syndicales et patronales, a également émis un avis négatif.

Lors de la Commission Nationale de la Négociation Collective, la CGT s’est fermement opposée aux deux projets de texte, qu’ils soient de loi ou de décret.

… mais soutenu par d’autres moins progressistes !

Lors de la Commission Nationale de la Négociation Collective, la CFDT a émis un avis favorable sur le projet de texte de loi et sur le projet de décret, le tout par courriel.

L’encadrement instrumentalisé et soumis à des injonctions contradictoires

L’encadrement, mû malgré lui par le législateur en Big Brother, sera inévitablement en peine pour identifier que tel comportement d’un agent serait incompatible avec ses fonctions ou que tel autre relèverait sans risque de la sphère personnelle.

Outre la pression que la situation exercera sur ces encadrants, se pose inévitablement la question de la responsabilité en cas d’erreur (de jugement !) dans les deux situations.

La CGT vent debout contre l’arbitraire !

La Confédération CGT et la Fédération CGT des Cheminots ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret et contester la constitutionnalité de la loi du 28 février 2017.

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LA CGT SIGNE AVEC UNE LETTRE DE RÉSERVE

Accord relatif à la formation professionnelle

| Fédération

Les négociations relatives à la Convention Collective Nationale (CCN) de la branche ferroviaire se poursuivent.
Celle concernant le volet « formation professionnelle » a débuté le 05 janvier 2017.
Après 6 réunions (Commission Mixte Paritaire Nationale) l’accord a été mis à signature jusqu’au 07 juillet 2017.

Tout au long des négociations, la CGT a été force de propositions pour que l’ensemble des cheminots des entreprises ferroviaires de la branche puissent disposer d’un droit – la formation professionnelle – progressif qui, associé à d’autres, constitue la base de construction de tout statut ou convention collective.

Ainsi, le texte initial présenté par l’organisation patronale UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) a profondément évolué.

D’un instrument de productivité au service de l’employeur, la CGT est parvenue à en faire un outil contribuant à la consolidation et au développement des connaissances et compétences.

Contenu de l’accord :
✓ Le cheminot est acteur de sa formation – droit individuel tout au long de sa vie professionnelle ;
✓ L’ascenseur social est favorisé par une progression professionnelle et l’épanouissement du cheminot – sécurisation du parcours professionnel ;
✓ L’embauche des alternants en fonction du souhait des stagiaires est encouragé. Le recours à un contrat en alternance ne se substitue pas à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;
✓ Le rôle de l’encadrement est spécifié déterminant dans le domaine de la formation professionnelle.

D’autres revendications CGT ont été entendues sur :
✓ L’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ;
✓ La situation du handicap ;
✓ Les actions de formation ;
✓ La reconnaissance des maîtres d’apprentissage ;
✓ Le plan de formation ;
✓ Les frais de formation à la charge de l’entreprise ;
✓ La place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins.

Cet accord comporte des dispositions plus favorables que celles du Code du Travail. Tout éventuel accord d’entreprise ne pourra être que plus bénéfique que celui de la branche ferroviaire.

Dans un contexte où le pouvoir politique s’attaque à la hiérarchie des normes, son inscription dans le texte renvoie au mieux-disant social.

La CGT a décidé de signer cet accord empreint des propositions CGT tout en l’accompagnant d’une lettre de réserve afin de préserver les futures négociations dans les entreprises ferroviaires.

Ses syndicats, avec les cheminots, s’appuieront sur ce texte pour gagner des actions de formation et faire de la formation professionnelle un domaine d’intervention décisif pour des perspectives d’évolutions professionnelles et personnelles.

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NATIONALISER LES PERTES, PRIVATISER LES BÉNÉFICES !

Inauguration lignes à grande vitesse

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Quand la Direction sort champagne et petits fours, ce sont les usagers qui dégustent et les cheminots qui trinquent !
Le 1er juillet 2017, la SNCF a inauguré les LGV Sud Europe Atlantique (SEA) desservant Bordeaux et LGV Bretagne Pays de la Loire (BPL) desservant Rennes permettant de réduire significativement les temps de trajets de et vers Paris.

Au-delà de la présence du Président de la République et de ministres, c’est la facture de ces festivités, estimée entre 3 et 6 millions d’euros qui fait les choux gras des médias et affole les réseaux sociaux.

Pourtant, même s’il y aurait beaucoup à dire sur ces inaugurations dispendieuses, l’autre scandale est ailleurs avec des enjeux qui se mesurent en milliards d’euros.

Il faut revenir en 2009, se remémorer les remous causés par la crise financière et les milliards d’argent public injectés dans le sauvetage des banques pour retrouver la genèse de la situation actuelle.

En manque de fonds, mais conscient de la nécessité de créer de l’activité et de répondre aux besoins de transports, l’Etat lance 4 grands projets d’infrastructures ferroviaires représentant 14 Mds d’€ d’investissements (les LGV SEA et BPL, le contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) et le déploiement de la radio sol-train numérique GSM-R).

Confronté à la dette du ferroviaire, l’Etat décide de passer par des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des montages spécifiques avec les collectivités territoriales pour financer ces infrastructures.

Trois projets (BPL, CNM et GSM-R) ont pris la forme de PPP « classiques » de 15 à 25 ans couvrant le financement, la conception, la construction et la maintenance, ce qui constitue inévitablement une perte de la maîtrise publique.

Le projet de LGV SEA a fait l’objet d’un traitement particulier sous la forme d’une concession de 50 ans accordée à la société LISEA (filiale de Vinci) qui devient Gestionnaire de l’Infrastructure (GI) en lieu et place de la SNCF, bénéficie d’un niveau de trafics contractualisés et d’une garantie financière de l’Etat et de SNCF Réseau.

A travers ce PPP de 7.8 Mds d’Euros (le plus important jamais conclu en Europe), LISEA devient ainsi le premier gestionnaire privé d’infrastructures ferroviaires français depuis la création de la SNCF en 1938 !

C’est une décision très politique et une volonté libérale de réduction du rôle de l’Etat et surtout une décision très lucrative pour Vinci qui a su négocier avec l’Etat des conditions très avantageuses.

En effet, le montage financier est porté à 51 % par des fonds publics (Etat, SNCF, collectivités), l’apport sur fonds propre du concessionnaire se limitant à 772M€, le reste faisant l’objet d’emprunts à taux très avantageux puisque garantis par l’Etat !

Quant au coût des travaux, cette LGV détient le record de France avec 21,7 millions d’euros au km !

Son utilisation a suscité d’âpres négociations avec une SNCF qui a dû plier et s’engager sur 18,5 allers-retours directs Paris-Bordeaux alors même que le niveau des péages en fait la plus chère de France (7000 € par circulation en heure creuse).

Socialiser les investissements et les risques, privatiser les bénéfices, voilà bien un principe libéral qui s’applique parfaitement à la nouvelle LGV SEA !

Ce PPP constitue décidément l’apothéose du genre tant les usagers, les collectivités, le groupe public ferroviaire sont floués pour assurer les bénéfices des actionnaires et des banques :

✓ Le contribuable qui, à travers l’Etat (1.5 milliard d’euros) et les collectivités (1.476 milliard d’euros) apporte une large part au projet.
✓ Les usagers par une augmentation moyenne du billet de 10€.
✓ SNCF réseau qui a financé 2 milliards d’euros accroissant sa dette pour être finalement dépossédée de l’exploitation, de la maintenance et des recettes de péages.
✓ SNCF Mobilités avec près de 200 M€ annuels de déficit commercial.

Enfin, les cheminots qui vont servir de variable d’ajustement (productivité, masse salariale) pour minimiser les pertes.

Ce dossier participe à faire évoluer en profondeur les bases de notre système ferroviaire avec des conséquences qui se font déjà sentir dans les stratégies de SNCF Mobilités avec le lancement d’InOUI, dans les politiques de productivité et d’externalisation menées à Réseau ou encore dans l’austérité salariale imposée pour la 3ème année aux cheminots !

Ce n’est pas ainsi que nous répondrons aux besoins des usagers, de la Nation et des grands enjeux environnementaux et sociétaux du XXIème siècle !

La Fédération CGT des cheminots porte des propositions concrètes de financement et d’organisation pour assurer le fonctionnement et le développement d’un service public ferroviaire sûr et de qualité au service de tous.

Unis, usagers et cheminots, nous pouvons gagner la Voix du Service Public SNCF !

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

15 octobre 2017

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Samedi, devant la gare sanfloraine, tous n’avaient qu’un slogan à la bouche : « on réclame le maintien du guichet ! ». Le bras de fer avec la SNCF ne fait que commencer. […]

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