Ce CNHSCT se tenait dans un contexte tendu, à la suite d’un conflit dur dans l’entreprise, en avril, sur des bases revendicatives justifiées par rapport aux attaques faites sur la réorganisation profonde voulue par l’entreprise. Cela sans concertation avec les organisations syndicales. A travers […]
Le 13 mai 2009 une nouvelle loi, parue au journal officiel, oblige notre entreprise de service public à statut à se mettre au droit commun sur certains points. La déclinaison de cette loi impacte tout ce qui touche à la santé et la sécurité au travail :
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Le 08 juin 2009, la Direction de l’entreprise convoquait les organisations syndicales sur la déclinaison de la nouvelle loi sur la simplification des droits et l’allègement des procédures, sur notre médecine du travail et celle d’aptitude. […]