Un chômage qui reste au plus haut, les salaires qui stagnent, le pouvoir d’achat qui régresse, et la casse des services publics, ne sont pas le résultat d’une conjoncture économique morose, ils sont avant tout les conséquences d’une politique de régression sociale décidée par le gouvernement, le patronat et les directions d’entreprises.

Et bien, c’est cette politique que les Français ont rejeté avec force le 29 mai lors du référendum sur la Constitution Européenne.

Le résultat atteste de l’urgence à définir une autre politique sociale reposant sur de véritables créations d’emplois.

La priorité à l’emploi affichée par le nouveau gouvernement ne trompe personne. Le sens des premières mesures annoncées est clair ; remise en cause du code de travail, précarité et flexibilité renforcé pour les salariés et nouveaux cadeaux aux employeurs avec de nouvelles exonérations de cotisations patronales.

Les salariés et les cheminots attendent autre chose qu’un simple changement de gouvernement. Ils attendent des actes concrets qui permettent d’éradiquer le chômage, la misère, et la précarité.

Augmentation du pouvoir d’achat des salaires et pensions, amélioration du paiement des qualifications, prise en compte du contentieux salarial, revalorisation des bas salaires et des basses pensions, c’est ce que ne cessent de réclamer les salariés, les cheminots et la CGT depuis plusieurs mois au travers de multiples actions revendicatives.

Force est de constater que pour le moment gouvernement et direction SNCF restent sourds aux exigences exprimées.
• Malgré la demande des syndicats, le gouvernement n’a pas accordé de vrai coup de pouce au SMIC au 01 juillet 2005 ;
• Les hausses décidées se limitent au strict minimum prévu par la loi Fillon de 2003 portant le SMIC à 1217,88 euros bruts par mois au 01 juillet ;

Une hausse que la CGT juge insuffisante au regard des besoins et compte tenu de l’augmentation des dépenses incompressibles des ménages : logement, énergie, transports, assurance, impôts, etc.

D’ailleurs, d’après les dernières estimations, la pauvreté qui avait globalement diminué entre 1998 et 2001 progresse depuis 3 ans en France pour atteindre un niveau record.

Entre un quart et un tiers de la population en France vivrait aujourd’hui dans des conditions d’extrême pauvreté et elle touche de nouvelles catégories de salariés.

Cette situation n’est pas une fatalité mais la conséquence de choix économiques, politiques et sociaux axés sur la réduction du coût du travail et la recherche effrénée de rentabilité et de gains de productivité.

Combattre la pauvreté nécessite de s’attaquer à ce qui la crée : les bas salaires, la précarité et les sous emplois.

Quand le Ministre des Finances affirme que « la France vit au-dessus de ses moyens », il vise sans doute les actionnaires qui se sont répartis une enveloppe de dividendes en très forte progression, ou encore les patrons des grandes entreprises qui se sont fortement augmentés ou peut être les dix plus hauts dirigeants SNCF qui ont vu leur rémunération croître de plus de 22 % en 2004. Mais nous ne pensons pas qu’il puisse décemment parler des millions de salariés actifs, chômeurs et retraités qui eux ont beaucoup de mal à vivre dans un pays qui figure dans le fameux G8 regroupant les pays les plus riches de la planète. Et quand nous examinons la situation salariale dans notre entreprise, nous ne pensons qu’il puisse décemment viser les cheminots !

Certes, il faut bien reconnaître que vos statistiques salariales n’en facilitent pas l’examen. En effet, d’une part elles « oublient » les temps partiels et les contractuels, d’autre part elles portent sur la rémunération imposable englobant ainsi les indemnités et gratifications rémunérant des sujétions particulières inhérentes à une entreprise de service public fonctionnant 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Et quand on sait qu’en 2003, chaque cheminot a perçu en moyenne et mensuellement environ 174 € d’indemnités et gratifications, on peut considérer que vos statistiques surestiment quelque peu la réalité en matière de paiement de la qualification à la SNCF. En même temps on peu comprendre que les cheminots soient très attachés à des EVS… indispensables à leurs moyens d’existence !

Pour autant, et malgré ces quelques réserves, les statistiques salariales parlent d’elles mêmes ! En effet, en décembre 2004 :
• 14 % des agents du CP dont 27,5 % des agents des qualifications A à C, auxquels il faut ajouter des milliers de contractuels, percevaient une rémunération nette, indemnités et gratifications comprises, inférieure à 1 400 € (9 183 F) ;
• 35 % des agents du CP dont 27,5 % des agents des qualifications A à C, auxquels il faut ajouter des milliers de contractuels, percevaient une rémunération nette, indemnités et gratifications comprises, inférieure à 1 650 € (10 823 F) ;
• 50 % des agents du CP auxquels il faut ajouter la plupart des contractuels, percevaient une rémunération nette, indemnités et gratifications comprises, inférieure à 1 800 € (11 807 F).

Et si le salaire moyen et le salaire médian à la SNCF sont supérieurs à ceux des entreprises privées, c’est essentiellement du à une répartition structurelle des emplois très différente : d’une part, notre entreprise comporte proportionnellement plus d’emplois hautement qualifiés et d’encadrement en raison de sa haute technicité, et d’autre part vous avez accéléré l’externalisation de nombreux emplois faiblement qualifiés et de la plupart des emplois dits « sans qualification » (il ne reste que 0,5 % seulement des cheminots du CP sur la qualification A contre 12 % en 1982).

Pour la CGT, cette situation de sous paiement général des qualifications et de bas salaires, résulte de plusieurs décennies d’une « modération salariale » fondée sur la mise en œuvre, depuis 1982, de la désindexation salaires – prix. Le contentieux salarial qui en résulte s’est amplifié non seulement avec une année blanche en 2003, mais aussi en 2004 malgré l’accord salarial puisque les augmentations générales ont été limitées à 1,8 % alors que la hausse des prix a atteint 2,1 %. Ainsi, au cours des trois dernières années (2002, 2003 et 2004), le cumul des hausses de salaires n’est que de 3,45 % contre 6,7 % pour la hausse des prix. Les cheminots paient le redressement financier de l’entreprise !

Pour effacer le lourd contentieux salarial cumulé depuis 1982, il faudrait relever le montant du Point 100 brut de 15,9 % afin qu’il retrouve son pouvoir d’achat de décembre 1981, un pouvoir d’achat qui était pourtant loin d’être satisfaisant !

Et encore, ces 15,9 % ne prennent pas en compte l’effet des augmentations de cotisations sociales dont le taux moyen est passé de 9,1 % en 1981 à 16,4 % en 2005 pour les actifs et de 3,9 % à 7,8 % pour les retraités imposables…

La dégradation de la valeur du Point 100 tire vers le bas l’ensemble des salaires (et donc des pensions) et engendre pertes de pouvoir d’achat, sous paiement des qualifications, bas salaires et dégradation des déroulements de carrière. Et la encore, les statistiques parlent d’elles mêmes !

• Pour ce qui est de l’évolution du pouvoir d’achat entre décembre 1981 et décembre 2004, dans la zone 1, les pertes varient entre 3,6 % pour la position 2 et 18,6 % pour la position 32, en passant par 8,9 % à la position 11 malgré le relèvement de la prime ASCT !

• Pour ce qui est du sous paiement des qualifications, quelques exemples à l’embauche et en fin de carrière en décembre 2004 :
- le salaire d’embauche au Matériel à la position 4 (CAP) n’est supérieur au SMIC que de 6,5 % contre 37,7 % fin 1981 ;
- le salaire d’embauche à la position 5 (bac) n’est supérieur au SMIC que de 7 % contre 40,9 % fin 1981 
- le salaire d’embauche à la position 13 (BTS) n’est supérieur au SMIC que de 36,7 % contre 84,4 % fin 1981 ;
- le salaire de fin de carrière à l’Exécution n’est supérieur au SMIC que de 69 % contre 118 % fin 1981 ;
- le salaire de fin de carrière d’un Conducteur de ligne n’est supérieur au SMIC que de 129 % contre 186 % fin 1981…

• Pour ce qui est des bas salaires, il faut rappeler qu’en 2000 en zone 3 (en 2001 en zone 1), le salaire d’embauche à la position 2 est passé, historiquement pour la première fois, sous le SMIC ! Et pourtant cette position a bénéficié, au travers des mesures bas salaires et réformes de la grille d’un relèvement de son coefficient de 34,9 points depuis 1981. Non seulement les mesures prises depuis 24 ans n’ont pas solutionné le problème, mais la situation s’est dégradée.

En effet, depuis le 1^er juillet 2005, les salaires d’embauche sur les positions 2, 3 et 4 sont situés sous le SMIC. La SNCF fait hélas partie de ces entreprises dont les salaires des plus basses positions de la grille se situent sous le SMIC. Drôle d’exemple pour une entreprise qui se veut être une référence sociale en Europe !

Quant à la VRM ⁽¹⁾ qui, lors de sa création en juillet 1990, se situait à 14,5 % au-dessus du SMIC et constituait ainsi un plus non négligeable pour les cheminots, elle se retrouve aujourd’hui au niveau du SMIC et sert de voiture balai pour les sous rémunérations en englobant plus ou moins de positions de la grille (et d’échelons) suivant la période considérée.

• Pour ce qui est du déroulement de carrière, les cheminots embauchés sur les qualifications A et B le voient se réduire d’année en année. C’est d’autant plus scandaleux pour ceux qui partent en retraite sur la qualification A (143 en 2004) que leur déroulement de carrière est limité à 5 positions soit seulement 12,16 % contre 14,82 % en 1992.

Il nous faut souligner que si les attributions de points apportent un plus indispensable aux cheminots concernés, leur répétition sans lissage jusqu’au haut de la grille engendre non seulement un écrasement des basses positions, mais aussi un creux de grille de plus en plus conséquent. Ainsi :
- la progression entre positions est de plus en plus inégalitaire au détriment des plus basses : elle est de 2,15 % entre les positions 3 et 4 et de 2,20 % entre les positions 4 et 5 contre 4,93 % (plus du double !) entre les positions 8 et 9, mais elle varie le plus souvent entre 4,10 et 4,80 % entre les positions 19 et 33 ;,
- le creux de grille pénalise particulièrement les agents de la qualification D (sur laquelle il y a de nombreux départs en retraite) et de la qualification E : ce creux atteint 28,7 points de grille (8,78 %) à la position 18.

• Pour ce qui est des retraités, la situation est tout aussi dégradée, la désindexation produisant les mêmes effets dévastateurs, effets à peine atténués par les intégrations de points d’indemnité de résidence, intégrations dont la finalité visait à améliorer le pouvoir d’achat des pensionnés. Ainsi fin décembre 2004 :
- 20 % des pensions directes (en brut) ne dépassent pas le minimum de pension (1 000 € par mois) et 55 %  ont moins de 1 400 € ;
- 40 % des pensions de réversion (en brut) ne dépassent pas 500 € par mois et 60 % sont sous le minimum vieillesse (600 € au 1er janvier 2005).

Quant au minimum de pension brut, il est à 15,4 % sous le SMIC  alors qu’il était 4,5 % au-dessus fin 1981. Rien de surprenant quand on sait qu’en plus de la dégradation du Point, l’écart entre son coefficient et celui du salaire d’embauche est aujourd’hui de 28,4 points contre 2 points seulement début 1982. Et cet écart s’est creusé en 2004, les retraités et veuves au minimum de pension n’ayant pas bénéficié des mêmes largesses que les retraités placés sur les positions les plus élevées des cadres supérieurs !

Et nous ne sommes pas dupes de l’utilisation de l’évolution de la pension moyenne qui vous permet d’afficher une progression avantageuse destinée à tromper l’opinion publique voire à la dresser contre les cheminots. Une pension moyenne tirée à la hausse par les extinctions et les créations de pensions liées aux changements structurels de la pyramide des actifs, aux « coups de chapeau » destinés à accélérer les suppressions d’effectifs, mais aussi à la non péréquation des modifications de primes de travail qui amènent un effet de structure surestimant l’évolution réelle des pensions de 0,9 à 1,0 % par an.

Ce constat montre que la situation salariale des cheminots actifs et retraités appelle des mesures importantes et urgentes. Et ce n’est évidemment pas la GEXCI, la GIR, ou encore l’intéressement expérimenté dans quelques établissements qui vont redresser la situation. Bien au contraire ! Ces dispositifs servent à individualiser la rémunération et à la flexibiliser au détriment de sa partie statutaire collective fondée sur la valeur du Point 100. Ils servent aussi à affaiblir le montant des retraites.

Pour 2005, ce n’est pas non plus les augmentations de 0,6 % en février et de 0,4 % en juillet qui vont changer la donne. Déjà, fin mai l’indice des prix était 0,9 % et ce n’est pas le piètre numéro d’illusionniste du Ministre des Finances avec ses chariots types  qui va nous convaincre que les prix régressent ! Il suffit d’ailleurs de constater l’évolution des loyers, des carburants, du gaz, des transports publics, sans oublier la fiscalité territoriale et les ponctions résultant de la réforme de l’assurance maladie pour comprendre que notre pouvoir d’achat est malmené.

Nous attendons donc de votre part, Monsieur le Directeur, des propositions destinées non seulement à maintenir réellement le pouvoir d’achat des cheminots actifs et retraités en 2005, mais aussi à amorcer de manière significative un redressement de la situation salariale.

A cet effet, nous vous rappelons les propositions CGT :
• relèvement substantiel de la valeur du Point pour assurer un maintien du pouvoir d’achat en masse et en niveau et pour amorcer la résorption du contentieux salarial ;
• alignement de l’indemnité de résidence des zones 2 et 3 sur celle de la zone 1 ;
• mesures bas salaires permettant de porter le salaire minimum d’embauche à 1 400 € ce qui pourrait passer par un relèvement des coefficients et une mesure dégressive sur la prime de travail. Par contre, nous sommes opposés à une mesure qui réduirait un peu plus la progression en échelon déjà ramenée de 20 % à 17,65 % ; 
• ouverture de négociations sur les primes de travail dans chacune des fonctions ;
• amélioration de la grille salariale par :
-     le relèvement de la position 2 au coefficient 205,4 avec établissement d’une progression uniforme de 3,6 % entre toutes les positions ce qui permettrait de combler le creux de grille ;
-     la suppression de la position B4 et la transposition de tous les agents concernés sur la position B5 ;
-     la création d’une position D 19 ;
-     le début de la qualification E à partir de la position 18 ;
-     la transposition des agents à service discontinu (G1 et G2) sur la qualification A ;

• amélioration des déroulement de carrière :
-     en limitant à 1 an la durée de séjour sur la position 2 (passage automatique à la position 3) ;
-     en permettant aux agents embauchés sur A d’accéder à la qualification B ;
-     en portant le pourcentage de classement à la position supérieure à 30 % pour toutes les positions ;
-     en augmentant les contingents de niveaux et en abaissant à 7 ans la durée du délai maximum de séjour sur le niveau 1 (ou 1 + 2 pour les TB) ;
-     en stoppant le déclassement des postes de E sur D ;

• transformation de la PFA en véritable 13^ème mois par la prise en compte de la prime moyenne de travail dans son montant, et attribution de la PFA à tous les contractuels ;

• revalorisation de la prime de vacances pour aller vers une prime égale au salaire mensuel d’embauche à la qualification A majorée de 10 % par enfant à charge ;

• intégration dans le traitement des 4 points d’indemnité de résidence afin de concrétiser les engagements de 1968 ;

• alignement du coefficient du minimum de pension sur celui du salaire d’embauche ;

• péréquation intégrale de toutes les mesures prises pour les actifs, notamment celles concernant les primes de travail des filières Commercial Trains et Transport, ainsi que le retour à l’indexation sur la prime moyenne théorique de la part prime de traction des ex ADC ;

• le relèvement immédiat du taux de réversion à 54 % pour aller vers les 75 %.

Voilà Monsieur le Directeur les propositions de la CGT pour sortir les salaires et pensions d’une situation dégradée par plusieurs décennies de modération salariale.

Nous pensons que les moyens existent pour répondre à l’attente des cheminots actifs et retraités. Ils existent dans le pays en regard d’un partage de la valeur ajoutée totalement favorable aux revenus du patrimoine et défavorable aux revenus du travail. Ils existent aussi à la SNCF puisque depuis 1981, la masse salariale réelle a baissé de 18 % alors que la productivité par agent a augmenté de 53 %.

Il s’agit donc d’un choix politique : répondre aux revendications sociales des cheminots pour conforter le service public ou continuer à piller les fruits du travail des cheminots pour éponger la dette de l’Etat. Nous allons voir avec vos propositions quel est le choix de la direction de l’entreprise.