Fédération CGT des Cheminots


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LA MAUVAISE RÉFORME SE CONFIRME !

Budget GPF SNCF 2016 - CCE du 15 décembre 2015

| La réforme du système ferroviaire

Mardi 15 décembre 2015, s’est tenu un Comité Central d’Entreprise de la SNCF. Les élus étaient consultés sur le budget 2016 du GPF* issu de la loi du 04 août 2014.
La CGT ainsi que toutes les organisations syndicales représentatives ont alerté la direction sur les manquements et l’entrave au fonctionnement de cette instance concernant l’envoi des documents et l’absence de données sur les trajectoires financières et de l’engagement de l’Etat « stratège » dans le système ferroviaire.

[*GPF : Groupe Public Ferroviaire]

En deux ans, ce sont près de 4 500 emplois qui ont été supprimés alors que les moyens humains pour assurer la charge de travail ne sont pas couverts. Les fermetures de guichets s’accélèrent, le manque de contrôleurs à bord des trains se généralise, quand ceux-ci ne sont pas supprimés…! Les conséquences directes de cette austérité sur l’emploi, entraînent des conditions de vie et de travail des cheminots de plus en plus difficiles à vivre au quotidien.
Malgré la démultiplication des accidents ferroviaires graves des trois dernières années, appuyée par tous les indicateurs au rouge sur la sécurité ferroviaire, le budget 2016 confirme et accélère l’abandon du service public de la part de l’Etat et de ses nouveaux dirigeants du GPF.
En 10 ans, plus de 26 000 emplois ont disparu à la SNCF. Le budget 2016 du GPF confirme l’expertise du cabinet DEGEST sur la réforme du ferroviaire, qui prévoyait des hypothèses sur la trajectoire de l’emploi des différents EPIC du GPF.
Ce sont en effet près de 2 000 suppressions de poste qui sont inscrites au budget 2016 de SNCF Mobilités.
A l’heure où la COP 21 vient de se terminer avec la signature d’un accord sur le réchauffement climatique, l’activité Fret SNCF va payer une fois de plus un lourd tribut sur les emplois (-450 environ) alors que dans le même temps, le budget conforte un fort développement de OHL qui est une filiale de transport routier de la branche GEODIS, implantée aux Etats-Unis.
La loi Macron, votée cette année, s’inscrit dans la logique du déclin de l’entreprise publique ferroviaire. La libéralisation des autocars au lieu d’être complémentaire aux trains vient, au contraire, en concurrence frontale et vise la suppression de dessertes de trains nationaux et régionaux.
Là où le système ferroviaire doit d’ici 10 ans s’autofinancer, le transport routier de voyageurs et de marchandises ne porte qu’une part marginale des coûts d’infrastructures et externes (pollution, accidentologie, engorgements routiers, etc…).
Les 350 embauches budgétisées pour SNCF Réseau sont très en deçà des besoins de modernisation pointés par l’ensemble des acteurs depuis plus de 10 ans.
Pour la première fois, les filiales représentent à 51% du Chiffre d’Affaires du Groupe.

Cependant c’est encore, et de loin, l’entreprise publique qui est contributive à 69% de la marge opérationnelle à hauteur de 3,1 Milliards d’€ contre 1,4 Md d’€ pour les filiales.
Une fois de plus l’entreprise publique sert de banque pour développer les filiales routières et l’activité à l’international.
Alors qu’une des mesures du pacte de responsabilité (CICE) était censée relancer l’emploi et les investissements, le constat est sans appel. En ayant perçu + de 400 Millions d’€ de crédit d’impôts ce sont plusieurs milliers d’emplois de cheminots qui ont été sacrifiés à la SNCF, ainsi que le gel des salaires pour les cheminots en 2015.
L’alourdissement de la dette de 3,083 Milliards (Md) d’€ pour 2016 porte celle-ci à 54,6 Md d’€ dont 46,2 Md d’€ pour SNCF Réseau.
Elle atteint un niveau supérieur de 10 Md d’€ aux prévisions de la SNCF lors des travaux préparatoires à la réforme de 2014. Son coût financier représente 1,6 Md d’€ / an.
C’est la somme qui manque au système ferroviaire pour contenir la dette et réduire le vieillissement du réseau.
La proposition de la CGT « la voie du service public SNCF » constitue plus que jamais une alternative à la politique d’austérité au gouvernement mise en oeuvre par la direction de la SNCF.

Notre proposition est à même d’améliorer le financement du système ferroviaire public et la performance en matière de sécurité des circulations. Elle assure une qualité de service due aux usagers et garantir leur sécurité.

Le progrès social peut l’emporter si nous nous rassemblons pour nos salaires, nos pensions, une amélioration des conditions de travail et la pérennité de notre régime spécial de protection sociale par des emplois à statut.

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S’INDIGNER NE SUFFIT PAS, ENGAGEONS NOUS !

DCI nationale du 19 septembre 2016

| La réforme du système ferroviaire

Les secousses provoquées par l’adoption de la loi portant réforme du système ferroviaire en 2014 continuent de se faire sentir à tous les niveaux, y compris à la SUGE. C’est pourquoi la CGT a été reçue par la direction de la sûreté le 19 septembre 2016, dans le cadre d’une DCI nationale déposée le 16 septembre dernier.

La direction est restée très « évasive » concernant ses projets. Le silence étant parfois assourdissant, la CGT entend bien faire savoir ce qui n’est pas dit et mettre les cheminots de la SUGE en position de débattre et de décider de leur avenir.

QUELQUES RAPPELS :

La réforme, outre l’éclatement de la SNCF en 3 EPIC, a eu pour conséquence la création d’une CCN du ferroviaire et la négociation d’accords d’entreprises concernant plusieurs volets dont l’aménagement du temps de travail. Cela a d’ailleurs fait l’objet de l’action exemplaire des cheminots, sous l’impulsion de la CGT, au 1er semestre 2016. La direction a fait le choix contestable de traiter ce volet à part, concernant la SUGE. Cette « concertation approfondie » selon ses termes, devait débuter en septembre.

La direction nous annonce qu’à ce jour, aucun calendrier n’est défini !

En parallèle, la direction, comme elle le fait sur l’ensemble de l’entreprise, entend aller plus loin sur la prétendue réduction des coûts à la SUGE. Elle ne compte cependant pas réduire les coups portés au service public ferroviaire et aux cheminots ! Ainsi, la marchandisation de la sûreté est aujourd’hui son nouvel objectif. Sa stratégie qui trouve sa genèse dans sa volonté d’ouverture à la concurrence, le développement de la sous-traitance, la casse de l’emploi cheminot, est confortée par la loi Savary qui porte en elle les ingrédients d’une externalisation de certaines missions assurées par la SUGE.

Coût des Cheminots de la SUGE : l’uberisation de la sûreté !

La direction, appuyée en cela par l’ARAFER, (Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et Routières) considère que le coût des agents est trop élevé. Elle envisage déjà la suppression massive de postes, notamment dans l’encadrement, qui pourrait se traduire, dès le début 2017 par la disparition des responsables régionaux sûreté. Elle entend également réduire la voilure sur le nombre d’agences et de sites locaux, la fusion de DZS, tout en favorisant la mise en concurrence de certaines missions avec des sociétés de gardiennage. Ces perspectives proprement scandaleuses s’inscrivent néanmoins dans une démarche globale portée depuis de nombreuses années par la direction, appuyée en cela par le gouvernement. A l’arrivée, ce sont les cheminots de la SUGE qui paient l’addition, quel que soit le collège.

La direction annonce fièrement 150 embauches sur l’ensemble du territoire en 2016 mais envisage la suppression de 60 emplois donc 26 RRS ! Se voulant rassurante, elle précise que ces suppressions ne concernent pas les agents opérationnels mais celles et ceux, le plus souvent maitrises et cadres, qui oeuvrent dans des tâches fonctionnelles, pourtant nécessaires à l’organisation de la production à la SUGE. C’est scandaleux !

Comme il n’y en a jamais assez, la direction envisage également la suppression des chargés de communication dans les DZS et précise que tous les cadres touchés par ces réorganisations seraient reçus et feraient l’objet d’une étude de leur parcours professionnel et de leur dossier !

Pas de réponses aux questions pourtant essentielles …

En revanche, la direction n’a répondu à aucune des attentes formulées dans la DCI concernant les parcours professionnels, l’aménagement des postes en fin de carrière lié à la pénibilité, le déroulement de carrière, la formation professionnelle, l’évolution des missions etc…

Les cheminots de la SUGE, quel que soit la fonction ou le grade, ne pourront rester passifs face à ces attaques sans précédent vis-à-vis d’un service indispensable à la production ferroviaire. La financiarisation de la sûreté au sein de la SNCF, dans une période particulière et dans un contexte de violence sociale, est le signe d’un jusqu’au boutisme que nous devons combattre ! Plus que jamais, nous devons défendre une SUGE en proximité, composée de cheminots au statut, formés aux particularités du chemin de fer et en capacité d’assurer la surveillance et la protection des cheminots, des usagers et des installations, dans de bonnes conditions.

La fédération CGT appelle tous les cheminots de la SUGE à débattre rapidement, avec les militants CGT ainsi que toutes celles et ceux prêts à s’engager, des suites à donner à cette DCI.

La direction ne pourra échapper longtemps à une mobilisation majeure si, d’aventure, elle devait persister dans la voie sans issue qu’elle semble vouloir emprunter.

Les Cheminotes et les cheminots de la SUGE de tous collèges et toutes fonctions sont en état de légitime défense sociale : la riposte doit être proportionnelle à l’attaque !

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DETTE DU FERROVIAIRE – LA VÉRITÉ FINIT TOUJOURS PAR ÉCLATER !

Communiqué aux cheminots

| La réforme du système ferroviaire

Inscrite dans la loi du 4 août 2014, la reprise de la dette du système ferroviaire devait être le tremplin pour réussir la réforme…

La Direction SNCF, les fédérations UNSA et CFDT pourront toujours essayer de nous vendre « on nous a menti à l’insu de notre plein gré » !

Juin 2016, en plein conflit cheminot, le gouvernement réitère ses annonces sur le sujet pour désamorcer la grève entamée par la CGT.

Le rapport sur la dette du ferroviaire enterre les dernières illusions de ceux qui ont accompagné la réforme (Direction et certaines OS), en faisant semblant de croire aux promesses d’un gouvernement qui n’en a pas tenu une seule tout au long du quinquennat !

Une trahison d’Etat insupportable !

Pire, les dirigeants successifs de notre pays se distinguent en ne respectant pas la directive européenne dite « 91/440 » qui stipulait aux Etats de reprendre leur dette du ferroviaire, directive appliquée par tous les pays européens sauf la France !

A la SNCF, la direction a largement coécrit les différents scenarii pour accélérer l’ouverture rapide à la concurrence pour le transport de voyageurs et la disparition de l’entreprise publique.

Elle prévoit de concéder à une filiale de droit privé, l’exploitation d’une ligne en région parisienne et ce sans appel d’offres, alors que le STIF l’a attribué à la SNCF.

La SNCF a supprimé plus de 18 500 emplois de cheminots entre 2006 et 2015 et son président annonce son intention d’en détruire 28 000 supplémentaires dans les 7 années à venir.

L’abandon des Trains d’Equilibre du Territoire, la multiplication des camions et des bus participent de cette politique de terre brûlée : quid des sujets environnementaux, des territoires qui se désertifient, des salariés, des étudiants, des retraités livrés à leur sort ?

Il en va de même des fermetures de gares, de guichets, de lignes avec une cascade de suppressions de train.

Le verdict nous le connaissons : ce sont les cheminots qui vont payer le fruit de cette mauvaise réforme par la suppression de leur poste, la remise en cause des logements ICF, un déroulement de carrière et un pouvoir d’achat exsangues !

Des initiatives sont d’ores et déjà engagées avec les comités de défense et les formations politiques qui s’opposent au diktat du libéralisme.

La Fédération CGT appelle tous les cheminots à combattre ces choix néfastes en refusant les restructurations sur leur site et en s’organisant avec la CGT pour répondre aux défis.

Nous n’abdiquerons pas, le service public ferroviaire a un avenir, les cheminots et leur famille aussi !

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L’UNSA et la cfdt excluent 25000 cheminots des activités sociales de proximité !

ACTIVITÉS SOCIALES

| La réforme du système ferroviaire

La loi du 4 août2014 a éclaté l’entreprise en trois EPIC.
Pour les Comités d’Entreprise (CE), cela signifie que, sur un même site ferroviaire, certains cheminots (de l’EPIC de tête, de SNCF Réseau…) auraient pu être écartés des Activités Sociales du CER SNCF Mobilités, puisque ce n’est plus « leur » CE.

Sur l’impulsion de la CGT, un accord signé le 28 décembre 2015 par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la SNCF permet de reverser une partie de la dotation des CE nationaux vers les CER Mobilités, afin que ceux-ci puissent continuer à mettre en oeuvre leurs Activités Sociales et aussi pour que les cheminots qui dépendent de CE nationaux, puissent avoir accès aux activités des CER dans leur région.

Il fallait donc pour cela, que l’ensemble des CE valide cette mutualisation en séance plénière, pour une mise en oeuvre au 1er juillet 2016.

La CGT, dans les CE Fret, Maintenance et Travaux, Circulation et Réseau Ile-de-France, a respecté l’accord. Les agents de ces CE pourront donc bénéficier des Activités Sociales et Culturelles du CER Mobilités de leur région.

Sans surprise, la CFDT, non-signataire de l’accord, ne reversera pas pour le CE Siège Réseau. Par contre, l’UNSA, en majorité dans les CE Ingénierie et Projets, Siège Mobilités, EPIC SNCF et Gares & Connexions, a décidé de condamner les cheminots de ces 4 CE en refusant la mutualisation avec les CER Mobilités, bien que cette Organisation Syndicale soit signataire !

Une exception toutefois, le CER Alsace (géré par l’UNSA), pour lequel cette Organisation Syndicale accepte la mutualisation. Cela prouve que le système est bon, mais que l’UNSA n’agit qu’en fonction de ses intérêts partisans.

Cette posture est grave de conséquences puisque les CER Mobilités n’auront pas la dotation correspondant aux effectifs de ces 5 CE. Ils ne pourront pas prendre en charge les cheminots qui en dépendent. Pour eux, l’accès aux restaurants d’entreprise du CER ne sera plus possible et l’utilisation des structures et activités du CER se fera au prix « extérieur ».

Après avoir défendu l’éclatement de la SNCF, puis lâché les cheminots dans la mobilisation pour une CCN de haut niveau, l’UNSA et la CFDT font, une nouvelle fois, preuve de leur mépris pour les valeurs de solidarité. Ces deux organisations, par leur comportement, entérinent une séparation du GPF que l’accord d’entreprise avait réussi à remettre en cause !

Aussi, la CGT appelle les cheminots à demander des comptes aux responsables de cette situation.
Dans l’immédiat, par respect envers les cheminots et leur famille durant les vacances d’été, malgré l’impact financier et l’illégalité de ce choix, les CER Mobilités gérés par la CGT accepteront les enfants de tous les cheminots pour les mois de juillet et août.

Cette mesure ne sera, malheureusement, que temporaire. Nous invitons les cheminots qui ont été exclus par la décision qu’ont prise l’UNSA et la CFDT, à montrer leur opposition en exigeant l’application de l’accord de mutualisation de décembre 2015.

La CGT continuera, quoi qu’il arrive, à se battre pour des Activités Sociales de proximité, au plus près des bassins de vie et d’emploi !

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23 juin, les cheminots doivent descendre dans la rue !

Journée du 23 juin 2016

| La réforme du système ferroviaire

Une nouvelle journée de manifestation est prévue le 23 juin 2016 à l’appel de l’intersyndicale CGT, FIDL, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL.

Nous devons nous en emparer pour exprimer notre condamnation de la politique du Gouvernement et de son attitude autoritaire.

Non seulement les cheminots sont concernés par la loi « Travail », mais ils ne vivent pas en vase clos : tous les salariés que nous côtoyons seraient les victimes des nouvelles règles sur les licenciements collectifs, sur la médecine du travail, sur la hiérarchie des normes qui permettraient d’imposer des règles régressives (donc du dumping social) dans toutes les entreprises où les organisations syndicales combatives sont peu ou pas implantées. Les concurrents de la SNCF, ses filiales, ses sous-traitants, y seraient soumis. Si la loi est appliquée en l’état, la pression sur les cheminots sera donc accrue et constante.

Toute nouvelle dérèglementation est un mauvais coup pour nos conditions sociales et de travail. Et cela ne résoudra en rien le problème du chômage de masse dans notre pays, au contraire.

La Fédération CGT appelle donc les cheminots à se mobiliser massivement pour le retrait de la loi, et pour une nouvelle négociation basée sur les besoins réels des salariés.

La CGT a formulé des propositions lors de la rencontre avec la Ministre du Travail le 17 juin 2016.

La CGT revendique un Code du Travail du 21è siècle. Elle propose, entre autres, de favoriser la négociation d’entreprise dans l’objectif du progrès social et de meilleures protections pour les salariés. Cela suppose de renforcer le principe de l’accord majoritaire, la hiérarchie des normes pour que les conventions collectives soient plus protectrices, le rôle préventif de la médecine du travail pour une amélioration de la santé des travailleurs…

A la SNCF, une participation massive des cheminots aux manifestations serait un avertissement de plus pour la Direction SNCF. Alors que des négociations salariales devraient avoir lieu le 30 juin 2016 et que de nouvelles négociations vont débuter sur le « forfait jour », l’emploi (au travers de l’accord GEPEC), le RH0254 (contractuels), ou encore le volet « métiers » de la CCN ferroviaire, c’est une nouvelle occasion d’affirmer notre exigence de progrès social.

En prenant toute leur part dans les manifestations massives du 14 juin 2016, les cheminots ont montré qu’ils étaient conscients des enjeux.

Le Gouvernement doit entendre notre colère et notre refus de nouveaux cadeaux au patronat au travers de la précarisation accrue des salariés.

Depuis 3 mois, la contestation ne faiblit pas. Elle trouve des relais à l’Assemblée Nationale et dans l’opinion publique. Le maintien d’une posture intransigeante et agressive du Gouvernement n’est pas acceptable.

Après son passage en force sur le contenu de sa réforme, le Gouvernement est dans une véritable fuite en avant autoritaire : refus de prendre en compte le caractère majoritaire des organisations syndicales qui s’opposent au projet, interruption des débats parlementaires par la procédure du « 49.3 », et désormais interdiction de manifester… Quelle sera la prochaine étape pour imposer un projet que la population récuse (à 60% selon le dernier sondage en date du 18 juin) ?

Les droits d’expression, de réunion, d’association et de manifestation sont des droits fondamentaux dans une démocratie. Nous devons les défendre.

La CGT appelle les cheminots à participer massivement aux manifestations du 23 juin 2016 partout en France.

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NÉGOCIATIONS « MARATHON » SOUS PRESSION DE L’ACTION !

Grève reconductible et illimitée

| Grève reconductible et illimitée

Dans le cadre des négociations sur l’accord d’entreprise concernant l’aménagement du temps de travail, la Direction SNCF a imposé aux représentants des organisations syndicales 19 heures de réunion non-stop.

En appui du rapport de force des cheminots en grève, la délégation CGT a tout mis en oeuvre dans ces négociations « Marathon » pour lever du texte initial un maximum de dispositions inférieures au Rh 0077 et améliorer l’existant. Il existe maintenant une véritable Version 2 du texte, dont voici les points saillants.

Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original. Dorénavant, toute dérogation locale devra faire l’objet d’un avis motivé des instances de proximité (CHSCT, DP) avant d’être validée en commission paritaire nationale (composée des signataires de l’accord national. La décision est prise à la majorité des OS en nombre).

Art 4 : Aucun agent accompagnant les trains ne pourra être exclu du régime roulant.

Art 6 : La programmation des agents en roulement de service reste à l’identique au RH actuel, de plus les agents en Fac ont systématiquement un tableau de programmation des repos.

Art 37-38 : L’écriture de l’article exclut toutes possibilités de prises de service délocalisées.

Point négatif : Pour les agents de l’équipement, le temps de trajet entre le lieu de prise de service et le lieu de travail pour les agents en remplacement ou déplacement n’entre pas dans la durée effective de travail (dans la limite de 1h30 aller/retour).

Art 7-26 : La durée de travail effectif est inchangée pour les roulants. Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h30.

Art 26 : Durée minimale de travail : inchangée sauf pour agents de l’équipement peut être réduite à 2h30 pour alternance travail de jour/travail de nuit (toutefois cette journée est non travaillée).

Art 3-4 : L es temps contraints sont comptabilisés à l’identique et améliorés par la prise en compte des temps de passage de consignes.

Art 25 : Les nouveaux régimes à 8h23 (140 RP), 8h51 (150 RP), 9h23 (160 RP), n’ont pas été retirés du projet initial. Leur mise en place sera précédée d’une étude par un groupe de travail paritaire vérifiant que les conditions restrictives prévues par le règlement soient établies. Il a été gagné qu’un agent de réserve en remplacement sur un de ces régimes bénéficierait des repos supplémentaires au prorata des journées réalisées sur un tel roulement. La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée.

Rh 657 (agents de la SUGE) et Rh 0073 (agents de services médicaux et sociaux) : Ces textes seront réécrits dans les 6 mois après signature de l’accord, toutefois il est écrit que ces nouveaux textes « ne remettront pas en cause les dispositions les plus favorables aux agents ».

Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants. Pour les sédentaires, la compensation est, dans tous les cas, améliorée. Ce sont près de 250 équivalents temps plein gagnés par ces nouvelles compensations.

La Direction a maintenu dans son texte sa volonté de remplacer le Titre 3, (agents non soumis à tableau de service) par la création d’un dispositif en forfait jours, sous réserve de l’acceptation de l’agent d’encadrement concerné. En cas de refus de l’agent de signer une convention jour, il sera placé sous les régimes des titres 1 ou 2 selon les fonctions réalisées. En clair, un CTT ou un RET en accompagnement serait intégré au régime roulant. Ces dispositions vaudraient pour les agents de la SUGE en accompagnement d’un train en ligne.

Deux éléments négatifs n’ont pas été retirés du texte malgré l’intervention de la délégation CGT :

  • Les navettes sont restées exclues du champ d’application du régime roulant avec la possibilité d’un parcours aller pouvant s’étendre jusqu’à 150 km. Cette disposition est actuellement dans la réglementation mais combattue par la CGT.
  • Malgré l’opposition de la délégation CGT, la direction du Fret a imposé que l’attribution tardive des sillons soit considérée au même titre qu’une circonstance accidentelle et imprévisible permettant une réduction à 2h du délai de prévenance d’une modification d’horaire de service.

Les évolutions du texte définitif lors de cette séance de négociations amènent la future règlementation sur l’aménagement du temps de travail applicable aux cheminots de la SNCF au niveau du RH 0077. Des améliorations arrachées par la mobilisation sont à observer. Il n’en demeure pas moins que des points négatifs subsistent.

Le fait que deux organisations syndicales (CFDT/UNSA) aient validé une première version pourtant en retrait sur le RH 0077, n’a pas contribué à faire évoluer le texte dans le sens de la base revendicative commune.

Il en va de même du contenu de la CCN de branche. Seule la CGT mène le combat pour la reprise des négociations sur ce champ.

Dans un contexte où rien n’est épargné à la CGT et aux cheminots en grève (réunions secrètes, culpabilisation des grévistes, acharnement médiatique, etc.), la fédération CGT, comme elle le fait depuis le début du conflit social, livre aux cheminots l’ensemble des éléments issus des différentes séquences de négociations. Il appartient aux cheminots réunis en assemblée générale de déterminer les suites qu’ils entendent donner au mouvement.

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RIEN NE CHANGE ? VRAIMENT ?

Projet d'accord SNCF

| La réforme du système ferroviaire

Depuis le 9 mars dernier, la négociation du volet aménagement du temps de travail de la CCN se tient sous la pression de la grève des cheminots de la SNCF et des entreprises ferroviaires de droit privé à l’appel de la Fédération CGT.

Cet accord de branche est la clé de voûte de la réglementation du travail. Par sa plus grande sécurité juridique, il doit garantir l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’ensemble des cheminots de la branche.

Focaliser sur l’accord d’entreprise est un calcul court-termiste ou politique qui hypothèque l’avenir des cheminots de la SNCF.

flashinfo

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ENSEMBLE, C’EST POSSIBLE !

GRÈVE RECONDUCTIBLE ET ILLIMITÉE - CCN

| La réforme du système ferroviaire

La réforme du système ferroviaire du 4 août 2014 qui ne devait « rien changer » a eu pour effet d’éclater la SNCF en 3 entreprises distinctes. En outre, elle impose aujourd’hui la mise en oeuvre d’une Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire. Depuis le 9 mars dernier, la négociation du volet aménagement du temps de travail de la CCN se tient sous la pression de la grève des cheminots de la SNCF et des entreprises privées.

Les futures règles devant régir la réglementation du travail des cheminots, du public comme du privé, reposeront sur 3 textes : un décret socle qui, aujourd’hui est très en deçà des dispositions actuelles, une CCN elle aussi encore très éloignée à ce jour de la réglementation en vigueur à la SNCF et des accords d’entreprises (GPF et entreprises ferroviaires privées).

L’EXIGENCE D’UNE CCN DE HAUT NIVEAU : POURQUOI ?

Un accord de branche applicable, non interprétable, sûr, qui garantisse la sécurité ferroviaire, la santé des cheminots, de bonnes conditions de vie et de travail, sera le rempart au moins disant social.
C’est le point d’ancrage le plus solide. Un décret peut être remis en cause au gré des alternances politiques. Un accord d’entreprise peut être dénoncé à tout moment pour des raisons d’ordre économique notamment, sur décision de la direction.
C’est pourquoi, nous devons nous mobiliser fortement pour imposer la poursuite des négociations et gagner une CCN sur la base de la proposition commune portée par 7 organisations syndicales au niveau de la branche.

LES DANGERS D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SANS UNE CCN DE HAUT NIVEAU

Pour l’heure, le ministère (qui, de fait, a mis la direction SNCF sur la touche), va proposer un accord d’entreprise apparemment « discuté » avec certaines organisations syndicales.
Ce projet de texte a pour objectif de diviser les cheminots. Le ministère tente par ce biais de les rassurer en invoquant le quasi maintien des règles actuelles.
Si les mobilisations successives semblent avoir contraint la direction, via le ministère, à faire évoluer le projet d’accord d’entreprise, il n’en demeure pas moins que c’est un piège tendu aux cheminots de la SNCF !
Cet accord, s’il devait voir le jour en dehors d’un décret socle et d’une CCN de haut niveau, servirait de prétexte pour justifier « l’écart de compétitivité » entre les entreprises ferroviaires privées et la SNCF. Il favoriserait ainsi le dumping social, la sous traitance, l’externalisation des tâches, et, in fine, la concurrence. Il pourrait facilement être remis en cause sur décision unilatérale de l’entreprise.

Cette stratégie vise également à diviser les organisations syndicales et à faire oublier l’absence de réponse de la part du patronat.
Le ministère a mis la direction SNCF hors-jeu en décidant lui-même du contenu d’un accord d’entreprise. Dont acte !
Personne ne pourrait comprendre alors que le ministère ne reprenne pas la main pour exiger des annonces du patronat ferroviaire (dans lequel la SNCF représente 95 %) à la hauteur des revendications exprimées par les cheminots.
Le ministère doit donc créer les conditions de la réouverture immédiate des négociations afin que tous les cheminots puissent bénéficier de conditions de travail dignes du 21e siècle !
De même, les cheminots exigent l’ouverture immédiate de négociations salariales permettant d’enrayer le gel des salaires depuis bientôt 2 ans à la SNCF.
Exigeons également l’arrêt de la casse de l’emploi au statut du cadre permanent, organisée par la direction (25 000 en 7 ans), qui provoque fermetures de guichets, de gares, de lignes….
La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, de tous métiers et tous collèges à s’inscrire dans le mouvement de grève reconductible pour exiger de véritables négociations afin d’améliorer nos conditions de vie et de travail.

DÉCIDONS, EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
DES SUITES À DONNER AU MOUVEMENT !

 

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CDG EXPRESS : STOP !! APPEL À MANIFESTER LE 1ER JUIN

| La réforme du système ferroviaire

Coûte que coûte, le Gouvernement s’obstine à imposer cette liaison ferroviaire entre Paris Gare de L’Est et l’aéroport Charles de Gaulle Express, malgré une opposition qui prend de l’ampleur dans une démarche rassembleuse.

Alors que sur la ligne B du RER –toujours au bord de la saturation avec une progression constante du nombre d’usagers- les moyens financiers, matériels, humains ne sont pas toujours à la hauteur, l’aménagement de cette nouvelle desserte, CDG EXPRESS, est estimé à 1,41 milliard d’euros Hors Taxes ; à quoi il faut ajouter 160 millions d’euros pour le matériel et 125 millions d’euros pour l’atelier dépôt.

Cela pour un objectif en 2025 de 8,1 millions de passagers alors que le RER B c’est 165,5 millions d’usagers par an !

Une desserte qui ne serait pas accessible à la tarification STIF, avec le prix du billet annoncé à 24€.

Il est, d’ailleurs, anticipé que les recettes ne couvriront pas la totalité des coûts. La Cour des Comptes, comme l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), pointe ces questions de coûts et de financement ; notamment en précisant que SNCF Réseau –déjà très endettée- ne devrait pas financer ce projet. L’Autorité Environnementale (AE) précise que la mise en service de la ligne 17 du Grand Paris Express qui desservirait aussi l’aéroport CDG, diminuerait le nombre de passagers empruntant CDG Express de 15% environ.

Ces quelques éléments nous confortent dans notre démarche engagée depuis plusieurs années pour dénoncer et demander l’arrêt de ce projet.

La CGT, avec d’autres organisations, associations, élus formulent des propositions concrètes pour une autre utilisation des moyens publics afin d’améliorer durablement la desserte du RER B répondant aux attentes des usagers ; y compris ceux de l’aéroport :

  • Bouclage de la ligne B du RER entre Roissy et Mitry-Mory.
  • Création d’un véritable atelier d’entretien du matériel à Mitry.
  • Travaux sur les tunnels de la partie Sud de la ligne afin de permettre la circulation de rames à 2 étages.
  • Ré humanisation des gares et trains

D’autre part, il faut lancer sans attendre –comme le demande la CGT depuis de nombreuses années – le doublement du tunnel entre Chatelet et Paris-Nord : une infrastructure indispensable permettant de répondre durablement à l’évolution des trafics sur deux lignes RER empruntant ce tunnel ; la B et la D.

CDG Express : c’est définitivement NON !!!

Le prochain CA du STIF va aborder le projet CDG EXPRESS et donner un avis. Pour nous faire entendre et porter nos propositions, nous appelons à participer à un rassemblement à l’appel d’élus politiques, d’associations et dans lequel nous sommes partie-prenante le MERCRDI 1er JUIN 2016 à 9h00 devant le STIF ,39-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris- Métro : Notre-Dame-de-Lorette (ligne 12)

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LE PATRONAT NE FERA PAS LA LOI

Décret socle – CCN – Accord d'entreprise

| La réforme du système ferroviaire

Après deux journées de grève unitaire (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT) les 09 mars et 26 avril 2016, une manifestation nationale unitaire des cheminots actifs et retraités le 10 mai dernier et deux séquences reconductibles de 48h hebdomadaires (18-19 et 25-26 mai), les cheminots sont appelés à se mobiliser plus fortement encore dans une grève reconductible par période de 24h à partir du 31 mai 19h à l’appel de la CGT.

En se mobilisant une nouvelle fois les 25 et 26 mai 2016, les cheminots ont démontré qu’ils ne comptaient pas lâcher pour gagner des améliorations de leurs conditions de vie et de travail.

La tactique de tripatouillage des chiffres de grévistes, bien connue de la direction de l’entreprise, n’a en rien entamé notre volonté d’obtenir une CCN de très haut niveau pour tous les cheminots, qu’ils soient du public ou du privé, ainsi qu’un accord d’entreprise viable qui améliore la réglementation du travail actuelle.

Face à un gouvernement et des directions d’entreprises qui n’ont comme pratique du dialogue social que l’autorité et le passage en force, la montée des luttes dans le pays s’amplifie.

Dans un cadre général, de nombreux secteurs d’activité du public et du privé sont ou vont se mettre en grève pour exiger, d’une part le retrait de la loi travail, mais aussi afin d’obtenir l’ouverture de réelles négociations dans les entreprises pour l’amélioration de leurs conditions de travail, l’emploi et les salaires.

Dans le ferroviaire, 7 organisations syndicales (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont porté une base commune comme texte alternatif dans les négociations sur la CCN. Pour la CGT, un accord de branche est le plus stable et plus sûr juridiquement. Un décret est abrogeable, un accord d’entreprise peut se faire et se défaire, dixit la direction du GPF. Les négociations en cours (décret socle, CCN, accord d’entreprise) sont loin d’être satisfaisantes.

C’est donc dans la Convention Collective Nationale de branche que doivent être sanctuarisées les garanties collectives et les améliorations des conditions de vie et de travail des cheminots.

L’accord d’entreprise, pour lequel la Fédération CGT a fait des propositions afin de le renforcer, a pour objet d’améliorer les dispositions de la CCN et de traiter les spécificités du service public.

L’écart trop important entre la CCN et l’accord d’entreprise qui persiste encore aujourd’hui menacerait directement ce dernier et inciterait la direction de l’entreprise à le dénoncer à court terme, au prétexte notamment d’un différentiel de compétitivité.

La CGT refuse toute tentative de réglementation par activité, par produit que semble vouloir imposer la direction.

La Fédération CGT des cheminots exige que les négociations sur les trois niveaux se poursuivent afin de renforcer l’équilibre des trois textes.

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26 mars 2017

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Le syndicat CGT a lancé un appel « pour une politique de transport au service des usagers » et veut peser dans le débat. La pétition en ligne a réuni plus de 650 signatures.[…]

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