Fédération CGT des Cheminots


J'adhère

STOP !!!!

Accident ferroviaire en Lorraine

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COMMUNIQUÉ AUX CHEMINOTS

En moins de sept jours, deux accidents graves de salariés d’entreprises privées, dont un mortel, se sont produits. Aujourd’hui, un nouveau drame touche la famille Cheminote !

Un agent du SEG du parcours de Nancy, marié et père de deux enfants, est décédé au cours d’une intervention d’astreinte.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, l’inacceptable contexte de la production doit cesser sur le champ !

Ce matin, des cheminots ont commencé leur journée de travail après que d’autres l’aient terminée, mais pour beaucoup d’entre eux, seront ajoutés à leur compteur professionnel :

  • Une nouvelle nuit de plus de 8h30 !
  • Des kilomètres interminables en véhicule de service !
  • Une nouvelle journée faite de cumul de fonctions !
  • Une séance de travail en tension, objectivée par des décisions inatteignables !
  • Une prise de service sans avoir eu un repos d’une durée réglementaire !
  • Une organisation de travail en sous-effectif !
  • Un collectif de travail qui ne permet pas de travailler en toute sécurité !
  • Une visite d’installations usées par leur abandon !
  • Une intervention sans véritable moyen pour respecter toute la règlementation !
  • Une reprise de travaux réalisée par des entreprises avides de bénéfices !
  • Un rapport de tournée qui reprend des anomalies déjà constatées !
  • Une reconduction d’une LTV par manque de financement !
  • Une réunion managériale sur un énième projet de réorganisation !
  • Un trajet domicile/travail dans un état physique et mental insoutenable !
  • Un mainteneur de l’Infra qui surveille une entreprise sur son parcours d’intervention !
  • Etc.

Hier, à l’INFRAPOLE de Nancy, un cheminot a été mortellement blessé dans l’exercice de son métier !

Pour la Fédération CGT des Cheminots, si les circonstances de l’accident appellent chacun à un droit de réserve, les indicateurs sécurité sont depuis trop longtemps alarmants pour ne pas faire le lien avec la désorganisation du travail et de la production. La réalité aujourd’hui est que près d’un accident de travail par journée de service concerne un agent de l’Équipement.

La Fédération CGT appelle les cheminots de tous les collèges à réagir !

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ACCOMPAGNEMENT DU VIEILLISSEMENT DES CHEMINOTS : LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE SNCF SE DÉSENGAGE !

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La Direction de la SNCF a reçu les 4 organisations syndicales en audience, suite au courrier unitaire du 24 février 2017, pour l’avenir des EHPAD SNCF.

La Direction souhaite se séparer des 4 EHPAD (maisons de retraite SNCF) puis discuter de l’amélioration de l’accompagnement des cheminots en perte d’autonomie. Inacceptable !

Le 10 octobre 2016, la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de la SNCF présente aux représentants des organisations syndicales son intention de stopper la gestion des EHPAD (maisons de retraite SNCF).

Aujourd’hui, la SNCF possède encore 4 établissements. Ils offrent aux cheminots de bénéficier d’un lit et d’un accompagnement humain de qualité pour un coût de 85 % de leur pension de retraite. Le personnel cheminot, malgré une politique néfaste de recrutement d’intérimaires, est formé et attentionné envers nos anciens. Cette prestation, unique en France, est une émanation du régime spécial des cheminots financée par la solidarité des cheminots.

C’est pour des raisons bassement stratégiques liées à la volonté de supprimer l’EPIC de tête que la Direction cherche à supprimer cette prestation en supprimant ou transférant le personnel.

La Fédération CGT des Cheminots, en construisant le cadre unitaire, cherche à faire reculer la Direction. Un comité de défense des EHPAD de Villevaudé et Neuilly sur Marne mène également un combat actif qui bouscule la Direction.

Pour l’amélioration de la prise en charge du vieillissement !

Paradoxe : la Direction reconnait que la prise en charge du vieillissement de la population est un défi pour la société française. Le maintien à domicile, les établissements, l’aide aux aidants sont autant de sujets que nous devons traiter, y compris à la SNCF au regard des prérogatives liées au régime spécial. Elle partage, avec la CGT, que la prise en charge de la population cheminote par le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale SNCF (FASS) n’est pas suffisante.

Aujourd’hui, nos établissements proposent 270 places pour un besoin estimé à 11 000.

La CGT et l’intersyndicale ont des propositions réalistes, étayées et financées :

  • • Elargissement des paniers de services particulièrement pour les aides de vie au maintien à domicile ;
  • • Adaptation de la grille des barèmes pour qu’un plus grand nombre puisse bénéficier d’une aide ;
  • • Des capacités d’accueil en foyers-logements à proximité des familles ;
  • • Ouverture de l’accueil temporaire à tous les pensionnés ;
  • • L’apport de solutions en territoires de prise en charge de l’accueil pour garantir l’égalité de traitement.

Si la Direction se dit volontaire pour aborder le sujet, son premier acte est de se séparer des EHPAD. C’est une prestation spécifique qui disparaitra si nous n’arrêtons pas la Direction.

La CGT exige un moratoire !

Dans ce cadre, c’est à la Direction de prouver qu’elle souhaite réellement l’amélioration de la prise en charge. Les projets de cessions et cessations doivent être suspendus.

La CGT demande l’ouverture d’une véritable négociation sur l’ensemble des sujets. La construction aux normes d’un nouveau bâtiment à Neuilly sur Marne, comme la Direction s’y était engagée en 2014 avant de se rétracter suite à la réforme du ferroviaire, doit également être réellement abordée. Cet établissement doit offrir a minima les capacités d’accueil actuelles.

La CGT maintient la pertinence de ce projet, le financement peut être intégralement couvert par les réserves du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale des cheminots.

Aujourd’hui, la Direction refuse de geler son projet.

La CGT dénonce les annonces divergentes aux familles de résidents, aux personnels cheminots, aux organisations syndicales, aux institutions.

Face à la désapprobation générale de son projet, la Direction multiplie les discours pour diviser la réaction et inculquer le fatalisme.

Restons soudés !

D’ores et déjà, la Direction reconnait être en difficulté et avoir pris un retard. Elle ne peut pas faire ce qu’elle veut. Les initiatives du comité de défense, l’unité syndicale l’ont fait douter.

La CGT a proposé aux organisations UNSA, SUD-Rail et CFDT de donner des suites rapides pour profiter du trouble patronal. Toutes les organisations syndicales se sont engagées à poursuivre le combat.

Cheminots actifs et retraités, familles de résidents, personnels des EHPAD, donnons des suites pour une politique humaine de prise en charge du vieillissement de la population cheminote. Un combat, quand il est mené, apporte toujours des résultats… Gagnons sur nos revendications !

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LA SNCF SUR LA VOIE DE LA PRIVATISATION ?

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Attaquée, déstructurée, réformée, notre entreprise publique subit le dogme du libéralisme depuis de nombreuses années.
Les cheminots, parce qu’ils aiment leur entreprise et qu’ils résistent pour maintenir de bonnes conditions de travail, une qualité de service et un haut niveau de sécurité, sont stigmatisés par certains responsables politiques, les médias et la direction.

La CGT a toujours dénoncé la logique de privatisation rampante de la SNCF enclenchée depuis le début des années 90.
Les différents paquets ferroviaires européens (ensemble de textes législatifs), votés par la Commission Européenne (4 au total) ont tous successivement tracé les pointillés d’une vente à la découpe des entreprises historiques au plan européen, dont la SNCF.
Le rythme de la mise en oeuvre du processus n’est pas identique partout selon les pays, la logique reste pourtant la même : privatiser l’activité ferroviaire pour développer la politique business, faire du fric sur le dos des conditions de vie et de travail des cheminots et de la qualité de service.

ÇA SE PASSE DEVANT NOUS !

Les différents plans industriels et d’entreprise qui se sont succédé n’ont eu pour seule visée que le cloisonnement des différents services par activité, et donc la division des cheminots qui travaillent de moins en moins ensemble.
L’exemple de Fret SNCF est éclairant, véritable laboratoire de cette stratégie, après dix ans d’ouverture à la concurrence du transport de marchandises par fer (2006), Fret SNCF ne transporte plus que 20 milliards de tonnes/km contre 50 au début des années 2000. Les conditions de travail se sont lourdement dégradées, l’emploi a fondu comme neige au soleil.

DE RAPPORTS EN ASSISES, LA RÉFORME…

En 2014, la réforme du ferroviaire est lancée. La CGT organise la riposte et propose un projet alternatif, « la voie du service public » garantissant l’unicité du système ferroviaire dans une entreprise intégrée résolvant la problématique de la dette, le tout dans le respect des textes législatifs en vigueur. Le rapport de force est créé mais les organisations syndicales d’accompagnement brisent l’unité et accompagnent cette réforme qui sera transposée dans la loi du 04 août de la même année.

Dès lors, les cheminots sont répartis dans 3 entreprises, SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Les filiales se multiplient dans le monde entier, elles atteignent le chiffre record de 1 250, le recours à la sous-traitance explose, les externalisations sont nombreuses dans toutes les fonctions RH et transverses. Fusion, restructuration, transformation, digitalisation sont les maîtres-mots de la stratégie portée par la direction.

Dans ce contexte particulier, les cheminots, avec la CGT, s’organisent, résistent, proposent des alternatives aux projets néfastes de la direction et des victoires ont lieu ! La question de l’ouverture à la concurrence va nécessiter de travailler avec force la convergence cheminots/usagers.
La CGT entend bien jouer un rôle majeur dans la sauvegarde et le développement du Service Public ferroviaire. Cela se gagnera grâce à la mobilisation des cheminots en proximité, dans les territoires.

Rien n’impose de légiférer dans ce sens, même la Commission Européenne, dans le quatrième paquet ferroviaire, permet, sous certaines conditions que la SNCF remplit totalement, de ne pas recourir aux appels d’offres pour renouveler les conventions TER.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots à s’inscrire dans les initiatives revendicatives organisées par ses syndicats locaux, et notamment celles qui auront lieu du 23 au 30 juin 2017.

Rien n’est inéluctable, ensemble, faisons grandir le rapport de forces !

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale suite au second tour des élections présidentielles

Barrer la route au FN et amplifier la mobilisation sociale

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Les citoyens ont fait preuve d’une grande responsabilité en faisant barrage au front national. Toutefois, le score élevé qu’obtient sa candidate est une blessure importante. Sans attendre de nouvelles échéances électorales, la CGT continuera résolument à lutter, avec les salariés, contre les conséquences désastreuses de l’influence grandissante de l’extrême droite.

Depuis sa création, la CGT a toujours combattu l’extrême droite et le fascisme, elle est restée fidèle à ses valeurs tout au long de son histoire.

La CGT a appelé les salariés à ne donner aucune voix à ce parti raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, libéral et anti social. Mais c’est au quotidien, et non pas seulement au soir du premier tour de l’élection présidentielle, que la CGT et ses syndicats combattent le front national.

Les idées d’extrême droite se nourrissent et se développent sur la désespérance sociale, sur les promesses non tenues, les reniements, les besoins sociaux non satisfaits, la démocratie bafouée et la promotion de politiques d’austérité en France comme en Europe. La CGT exige une Europe sociale et solidaire.

Assurément, les leçons du 21 avril 2002 n’ont pas été retenues. La responsabilité des hommes et femmes politiques au pouvoir depuis est engagée. Ils devraient s’interroger au lieu de culpabiliser les seuls citoyens.

Ceux qui demain seront au gouvernement et au parlement doivent être conscients de la lourde responsabilité de leurs actes et des politiques qu’ils mettront en oeuvre. Ne pas stopper celles qui ont conduit à une telle situation nous condamnerait à la revivre.

Le Président de la République a été élu par défaut par une grande partie de ses électeurs. Nombre d’entre eux ont combattu une loi portant son nom, une majorité s’est mobilisée pendant des mois contre la loi Travail, largement inspirée et soutenue par Emmanuel MACRON. Il doit en prendre acte. Considérer qu’il s’agirait là uniquement d’un vote d’adhésion et un blanc-seing à son programme, comme il l’a fait, jusqu’aux derniers instants de sa campagne, aux risques de renforcer le FN, serait irresponsable.

La CGT appelle solennellement Emmanuel MACRON à renoncer à imposer de nouveaux reculs sociaux par ordonnance ou 49.3.

Alors que des aspirations à une alternative sociale sont fortes, que des exigences à vivre mieux et dignement s’expriment, la responsabilité du nouveau Président et du futur gouvernement est engagée à plusieurs titres.

Les luttes n’ont jamais été aussi nombreuses durant cette période électorale traditionnellement vécue comme une période de « trêve sociale ». Il est essentiel que les travailleurs se syndiquent plus nombreux, s’organisent et se mobilisent pour leurs revendications, dans les administrations, les entreprises et les territoires sur toutes les questions qui les concernent et les impactent.

La seule solution pour éradiquer les idées d’extrême droite, c’est de répondre aux aspirations des citoyens, du monde du travail dans une société plus juste, plus fraternelle, solidaire et dans un monde de paix.

La CGT se place résolument dans une dynamique revendicative offensive pour agir contre tout projet régressif. Elle a des propositions concrètes dans les domaines sociaux et économiques pour sortir durablement de la crise. Elle appelle les syndicats, avec les salariés et retraités, à amplifier les luttes pour gagner de nouvelles conquêtes sociales.

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LE CE DE L’ÉPIC S’ENTÊTE !

Activités sociales

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Les CE nationaux, dont le CE de l’EPIC de tête, qui ont fait le choix de ne pas respecter l’accord de mutualisation qu’ils ont pourtant signé, s’enlisent dans une démarche incompréhensible pour les cheminots.

Le 28 décembre 2015, un accord d’entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles était signé par la direction de l’entreprise, la CGT, l’UNSA et SUD-Rail. Cet accord était rendu indispensable par le nouveau découpage des CE, issu de la réforme du système ferroviaire de 2014.

Cet accord prévoit, entre autres, que :

  • L’ensemble des installations (restaurants, bibliothèques, centres aérés, infrastructures sportives etc…) reste sous gestion des CE Mobilités (en région) ;
  • Les personnels des anciens CER demeurent sur le même périmètre ;
  • Les activités sociales et culturelles de proximité, y compris la restauration, soient maintenues pour les cheminots de la région en question.

Pour rappel, les cheminots aujourd’hui rattachés aux CE nationaux ne rentrent plus dans les effectifs des CE régionaux Mobilités bien que travaillant toujours au même endroit.

La dotation Activités sociales versée par l’entreprise (1.721 % de la masse salariale) concernant ces cheminots est donc reversée aux CE nationaux auxquels ils sont rattachés.

Par conséquent, les CE Régionaux ne perçoivent plus cette partie de la dotation leur permettant d’assurer la continuité des AS pour tous les cheminots de leur périmètre, quel que soit le CE national d’appartenance, puisque cette somme ne leur est pas versée.

Même si les CE régionaux (Mobilités) souhaitaient poursuivre la subvention des AS pour tous les cheminots des CE nationaux, ils n’en n’auraient pas les moyens, sauf à supprimer des activités, voire à se séparer d’une partie des personnels, ce que la CGT refuse. De plus, ces CE pourraient être accusés de subventionner 2 fois les cheminots concernés, ce qui est interdit.

LA SOLUTION EXISTE

C’est pour ces raisons que la CGT a souhaité qu’un accord soit trouvé afin que les CE nationaux reversent leur dotation Activités Sociales aux CE régionaux au prorata des cheminots concernés et ce afin que les changements contraints par la réforme soient le plus indolores possible.

C’est pourquoi nous demandons l’application de l’accord d’entreprise signé le 28 décembre 2015 et évoqué plus haut.

REFUS D’APPLIQUER L’ACCORD

L’UNSA, après avoir signé cet accord, refuse aujourd’hui de l’appliquer. Ainsi, les CE nationaux gérés par cette organisation syndicale ne reversent pas leur dotation aux CE régionaux (Mobilités) et gardent l’argent pour produire des activités au choix parfois contestable et qui ne bénéficient qu’à quelques-uns !

DES CONSÉQUENCES INADMISSIBLES

Au bout de la chaîne, ce sont les cheminots concernés et les CE régionaux (Mobilités) qui payent l’addition d’une stratégie qui laisse interrogatif.

La direction de l’entreprise, pourtant signataire de l’accord, reste étonnamment discrète quant au non-respect de celui-ci. Doit-on considérer qu’il est alors possible de déroger à un accord d’entreprise sans que cela puisse être un problème ?

LA FUITE EN AVANT

L’UNSA utilise tous les arguments pour justifier sa position. Ainsi, et s’agissant de la restauration, elle met en avant le fait que des conventions sont signées avec des entreprises extérieures afin que leurs salariés puissent venir se restaurer dans nos installations. C’est vrai ! A ceci près que les comités d’entreprise concernés versent un complément qui couvre le coût complet du repas !

Monter les cheminots les uns contre les autres, semer le trouble et faire usage d’approximations voire de contre-vérités, c’est tenter de faire oublier que la situation actuelle relève de la seule responsabilité de ceux qui l’ont générée et pas de ceux qui la subissent !

Le CE de l’EPIC de tête qui refuse de mutualiser souhaite maintenant engager une procédure juridique afin d’obtenir des tickets restaurant pour tous les cheminots relevant de son périmètre ! A travers cette démarche, il s’agit en fait de faire acter que les EPIC sont aujourd’hui des entreprises distinctes, dans le cadre d’un groupe public dissociable et divisé, bien loin des ambitions affichées par la loi du 4 août 2014 défendue par l’UNSA et la CFDT.

MUTUALISATION CONTRE INDIVIDUALISATION

La CGT exige que la direction impose l’application de l’accord dont elle est elle-même signataire.

La CGT appelle les cheminots lésés à interpeller la direction de l’entreprise et les CE qui refusent la mutualisation. De même, elle invite les cheminots à se rapprocher des élus CGT pour construire ensemble dès aujourd’hui les activités sociales de demain, en proximité.

Alors que les solutions proposées par la CGT ont fait l’objet d’un accord permettant de pérenniser l’accès à des activités sociales de proximité, proches de nos lieux de travail et de vie, il serait incompréhensible que certains signataires, au mieux pour des raisons électorales, au pire pour accélérer le démantèlement de l’entreprise publique, s’embourbent dans une posture qui, au final, pénalise l’ensemble des cheminots.

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UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ENTRE 2 TOURS

Protection sociale - CPRP SNCF

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Le Conseil d’Administration de la CPR s’est tenu au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle qualifiant la représentante d’un parti à la doctrine raciste et celui qui veut poursuivre le détricotage des droits conquis au nom de l’austérité de la finance européenne. La CGT a appelé, sans ambiguïté, à faire barrage à la haine et au fascisme. Il nous appartient dorénavant de transformer, sur le terrain syndical, la colère en mobilisation pour le progrès social, la solidarité et la paix entre les peuples.

Le bilan du mandat du Président Hollande est sans appel. Les politiques mises en oeuvre ont poursuivi celles des gouvernements sous Chirac et Sarkozy. Cédant à la pression de la finance et du patronat, le moins-disant social est organisé pour baisser un prétendu « coût du travail ».

Les lois successives de financement de la sécurité sociale déplacent le financement de notre protection sociale vers l’impôt (la CSG), réduisent les droits pour ainsi distribuer aux actionnaires 56 milliards d’euros en 2016.

La CGT mène les luttes pour une meilleure répartition des richesses créées par le travail. Le progrès social, l’amélioration des pensions et de la prise en charge de tous les frais de santé sont possibles et indispensables.

Approbation des comptes 2016 :

Au regard de leur sincérité, les administrateurs CGT ont approuvé les comptes 2016 (vote unanime des administrateurs). Cependant, l’analyse des chiffres démontre la mise en place de politiques néfastes pour notre régime.

La Direction SNCF a gagné en recours en Conseil d’Etat contre le Ministère des Affaires Sociales, pour invalider la part de cotisations (taux T1) pour les personnels maîtrises. Cette décision unilatérale de nos dirigeants d’intenter un recours, est un geste politique contre notre régime spécial. En conséquence, la caisse a provisionné près de 100 millions d’euros en attendant un éventuel nouveau calcul du T1.

De plus, les suppressions d’emplois additionnées à l’embauche de cheminots sous le contrat contractuel, comme le gel des salaires, fragilisent le financement de notre régime.

Approbation du budget rectificatif de gestion administrative 2017

La Direction de la CPRP SNCF persiste dans la transformation vers le « tout numérique », ce qui dégrade fortement la qualité des relations entre celle-ci et les bénéficiaires (actifs, retraités et ayants droit). Les économies générées par la suppression de l’envoi de la feuille de pension ne représentent que 0,3% du budget total annuel.

En lien, avec cette volonté de petites économies, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la caisse entraine la suppression d’emplois du Cadre Permanent SNCF pour recourir aux contrats courts et précaires. L’effectif moyen de la caisse est passé de 864 à 838 en 2016.

Sous prétexte de difficultés de recrutement, il manque 40 emplois à temps plein inscrits au budget 2016. Ce ne sera pas mieux pour 2017, seulement 22 agents supplémentaires sont prévus, en totale inadéquation avec les charges de travail à couvrir. Cette gestion dégrade la qualité du service aux affiliés et durcit les conditions de vie et de travail des personnels de la caisse.

En opposition avec les politiques d’austérité contenues dans ce budget, les administrateurs CGT ont voté contre le budget rectificatif de gestion administrative 2017, avec SUD-Rail et l’UNSA. Les administrateurs de la Direction SNCF, de la CFDT et de la FGRCF ont voté pour.

Enquête sur les jeunes pensionnés :

La Direction de la CPR a décidé de réaliser un sondage auprès de nouveaux retraités afin de comprendre les raisons personnelles dans le choix de leur date de départ. Depuis la fin de la clause couperet (départ à 55 ans), il devient difficile de faire des prévisions budgétaires pour les services de la caisse.

Mais au travers de questions dirigées, les décideurs du Ministère des Affaires Sociales peuvent utiliser l’enquête pour appuyer sur les paramètres qui contraignent les cheminots à poursuivre leur activité. De son côté, la Direction de la SNCF peut aussi utiliser certains éléments objectifs comme irrationnels pour réguler son personnel en fonction de ses besoins à court terme.

La CGT n’était pas partie prenante. Ce sondage confirme cependant nos revendications, les cheminots aspirent à une retraite longue, en bonne santé avec une pension leur permettant de bien vivre.

Campagnes doubles :

Les cheminots bénéficieront, comme l’ensemble des salariés, d’une validation de trimestres supplémentaires s’ils ont été exposés, en tant qu’appelés, à des situations de feu et de combat pendant le « conflit d’Algérie » (1956-1962). La CGT insiste sur la nécessité de bien informer les pensionnés de leurs droits, par un courrier postal au domicile de chacun.

Le traitement des dossiers sera long, l’armée ne traitera que 200 dossiers par semaine. La CPR recense aujourd’hui plus de 10 000 dossiers arrivés.

La fédération sollicitera le Ministère de la Défense pour que cette mesure bénéficie à tous les appelés partis en Algérie et pour un traitement plus rapide des dossiers.

Demain se construit aujourd’hui

La protection sociale des salariés et des cheminots aiguise les appétits de la finance. Elle est un des éléments du débat politique dans le cadre des élections législatives et présidentielles.

Le travail est créateur de richesses accaparées aujourd’hui par le patronat qui souhaite imposer la déréglementation et la mise en concurrence entre salariés.

La CGT porte sa conception de la sécurité sociale, partie intégrante du salaire socialisé. L’augmentation générale significative des salaires, l’embauche au Cadre Permanent, l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des vecteurs contributifs et incontournables à la pérennisation de notre régime spécial.

RESTONS VIGILANTS ET DÉTERMINÉS
POUR DÉFENDRE ET DÉVELOPPER NOS DROITS !

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Négociation du 24 avril 2017 : accord télétravail

Conditions de travail

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La direction cache mal sa volonté de développer le télétravail pour accompagner ses restructurations. Pour cela, elle néglige les risques de cette forme de travail. Pour la CGT, la protection des salariés doit être garantie. Seuls les agents peuvent mesurer si elle est une opportunité.

La direction affiche sa volonté d’obtenir un accord sur le télétravail.
Les études démontrent que le télétravail mal encadré peut isoler et fragiliser le salarié, intensifier son travail et bousculer l’équilibre vie professionnelle et vie privée.
La direction a présenté un premier projet d’accord. La CGT ne retrouve pas l’ensemble des impératifs :

  1. Le lieu du télétravail
    Le télétravail peut être réalisé au domicile ou dans des locaux partagés (dans les gares notamment). La CGT privilégie les locaux d’entreprise pour prévenir de l’isolement et maintenir des relations collectives de travail. Si cette notion apparait, le texte projet ne confirme pas qu’une contrepartie (être volontaire de l’info) ne doit pas être exigée. Ceci existe déjà en région parisienne (Travail Bi-localisé) avec obligation pour les télétravailleurs d’être disponibles sur l’une des deux pointes d’affluence pour encadrer les usagers. Ceci est une charge supplémentaire, non prise en compte et gratuite.
  2. L’agent doit rester seul à l’initiative du télétravail
    Il nous paraît risqué d’accepter que la direction soit à l’origine de la proposition du télétravail. C’est la porte ouverte à la résolution de problèmes locaux par ce moyen. Par exemple, le manque de place, une réorganisation qui délocalise le lieu principal de travail, ou des tensions entre collègues …
    Pour la CGT, la possibilité du télétravail doit être connue par les salariés, ils doivent pouvoir en maitriser les conditions. Charge ensuite au dirigeant de s’assurer de la faisabilité. Accepter dans un accord que les dirigeants locaux soient des initiateurs risque de donner lieu à des dérives, et autres abus !
  3. La direction souhaite développer 3 formules de télétravail : 
    ✓ Le télétravail dit « fixe » : 2 ou 3 jours fixes toute la semaine (ex : Mercredi-Jeudi).
    ✓ Le télétravail dit « mensuel » : 2 ou 3 jours par semaine non fixés à l’avance.
    ✓ Le télétravail dit « à la carte » : un certain nombre de jours ou demi-jours non fixés à l’avance, non obligatoires avec différents seuils.
    La direction prétend rechercher des souplesses pour le cheminot ; elle reconnait aussi une recherche de flexibilité pour exiger la présence lors des réunions par exemple. La CGT demande de limité le télétravail (sauf situation de handicap) à 2 jours par semaine.
  4. La sécurité électrique : la direction veut s’en débarrasser !
    Le Règlement actuel prévoit une vérification au domicile de l’agent par un organisme indépendant et agréé. La direction propose la possibilité de se contenter d’une déclaration de l’agent attestant que son installation est conforme. La CGT reste opposée à cette disposition, qui pourrait se retourner contre l’agent en cas de problème. La direction considère que des salariés ne veulent pas faire procéder à ces vérifications, et donc sont privés de télétravail, alors qu’ils sont intéressés.
  5. L’ergonomie du poste de travail : la direction veut aussi s’en débarrasser !
    Le télétravail est exclusivement constitué d’agents qui travaillent sur ordinateurs. La direction veut se contenter d’un guide de bonne pratique. Le risque est tout aussi important, même s’il peut paraître moindre par des agents. Il ne faut pas négliger les risques de maladies professionnelles que peuvent occasionner de longues heures de travail assis devant un écran avec utilisation d’un clavier. L’ergonomie, c’est aussi l’organisation de son poste, avec la gestion du travail et des temps. Pour la CGT, le principe est simple : le télétravailleur doit disposer de conditions de vie et de travail conformes aux règles d’ergonomie. Pour la CGT, l’entreprise doit fournir du matériel adapté : siège, station, écran, clavier … La direction prétend que certains agents vont refuser : en clair, elle minimise les risques pour leur santé !


CONCLUSION :

La direction cherche de toute évidence à développer le télétravail. La CGT est parfaitement consciente que de nombreux salariés sont intéressés par cette possibilité devant les difficultés diverses que leurs conditions de travail leur font vivre auxquelles s‘ajoutent des temps et conditions de trajets. La direction mesure aussi la productivité qu’offre le télétravail (jusqu’à 22% selon une étude du ministère charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique en mai 2012) La CGT reste vigilante pour que cet accord, prétendu progressiste, ne dérive sur une disposition au contraire aux intérêts individuels et collectifs des cheminots.

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale (CEC)

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Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens.

Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à oeuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux salariés et citoyens contestent ces choix, s’opposent aux mauvais coups, tels la loi travail et la loi Macron et se mobilisent avec leurs organisations syndicales, notamment la CGT.

Pour la deuxième fois dans le pays, sous la Vème République, une candidature d’extrême droite, représentée par le front national, sera présente au second tour des élections présidentielles. C’est un danger pour la démocratie, la cohésion sociale et le monde du travail. Les gouvernements, qui depuis 2002 se sont succédés sans jamais répondre aux aspirations légitimes à plus de justice sociale, sans ouvrir de perspectives d’avenir meilleur, en portent une lourde responsabilité !

La CGT ne se résoudra jamais à accepter un tel scénario. Elle affirme que les salariés doivent, plus nombreux et plus fort, exprimer leurs attentes et leurs exigences revendicatives, faire grandir des mobilisations convergentes capables d’imposer un rapport de force pour gagner de nouveaux droits. Seul le progrès social favorise les solidarités, participe à combattre l’exclusion, les stigmatisations, les mises en concurrence.

L’utilisation des peurs, du terrorisme, les amalgames éhontés entendus lors de la campagne, la xénophobie, le racisme, le sexisme et l’homophobie, la préférence nationale ne résoudront pas les inégalités, le chômage et les bas salaires.
La CGT les combat et les combattra sans relâche ! Elle n’aura de cesse de faire barrage à l’extrême droite ! Pas une voix ne doit se porter sur sa candidate !

L’autoritarisme des gouvernements successifs, les engagements non tenus ou les reniements, le renoncement à une Europe sociale, les dénis de démocratie, l’utilisation à répétition du 49.3 et les politiques menées ont cultivé la désespérance et le fatalisme d’une partie de la population. Cela est renforcé par la casse de l’industrie et des services publics, la montée du chômage et de la précarité, l’abandon des zones rurales et périurbaines.

La CGT ne croit pas en l’Homme providentiel et c’est la raison pour laquelle, elle revendique une véritable démocratie et de véritables droits d’expression et d’intervention dans toutes les entreprises et les services. Elle propose des alternatives sociales comme, par exemple, l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, les 32 heures pour travailler toutes et tous, travailler mieux et moins.

La CGT appelle l’ensemble des salariés et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation, de lutte et d’expression revendicative exceptionnelle, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs, le progrès social, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

Montreuil, le 25 avril 2017

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DÉMATÉRIALISATION DE LA FICHE DE PAIE : LA CGT ALERTE !

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Le 5 avril 2017, une délégation de la Fédération CGT des cheminots a été reçue à la demande de la direction. Elle a annoncé sa décision unilatérale de procéder à la généralisation de la dématérialisation du bulletin de Paie. Elle souhaite faire vite, le processus sera lancé dès le 24 avril 2017 pour que la fiche de paie du mois de juin soit numérique.

C’est la loi Travail, dite El Khomri, qui a donné aux employeurs la possibilité de généraliser la fiche de paie numérique. Elle a pour principe d’inverser la responsabilité du salarié. Le salarié ne doit plus demander la dématérialisation de son bulletin de paie, il doit au contraire la refuser s’il souhaite recevoir la version papier.

Bref, la simplification administrative bénéficie à l’employeur et la vie du salarié se complique.

Rappelons, que cette loi, combattue par la CGT, n’impose pas la généralisation du bulletin numérique, elle la permet.

Par ailleurs, une délivrance papier permet un meilleur contrôle de la rémunération.

POURQUOI LA DIRECTION DE LA SNCF FAIT SI VITE ?

Les cheminots qui souhaitent recevoir exclusivement leur fiche de paie sous forme électronique en ont la possibilité. Pour la CGT, la direction souhaite uniquement accélérer les suppressions d’emplois de l’EPIC de Tête afin de filialiser la charge de travail. Rappelons-nous, que la réforme du ferroviaire de 2014 a été conçue comme une étape pour opérer à la séparation complète entre SNCF Réseau et Mobilités.

La volonté politique de la direction est de tenter d’étouffer les exigences salariales des cheminots !

La loi donne la possibilité aux cheminots de refuser le bulletin de paie électronique. Il suffit de notifier son opposition à son employeur (chef d’établissement). Le législateur n’impose pas de contrainte sur la forme au salarié. En aucun cas, la direction ne peut lui en imposer.

Au regard des différentes contraintes que cela occasionne et du risque d’être moins attentifs concernant les éléments de rémunération, la CGT alerte sur les dangers réels liés à la mise en place du Bulletin de Paie Electronique.

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Fiche de paie électronique : lettre ouverte à monsieur Ambrosini, DRH du GPF

| Fédération

Objet : Fiche de paie électronique

Monsieur le Directeur,

Vos services ont reçu une délégation de la Fédération CGT des cheminots pour lui annoncer votre décision unilatérale de procéder à la généralisation de la dématérialisation du bulletin de Paie. Un document de quelques pages a été remis pour expliquer la procédure. Vous souhaitez faire vite, le processus sera lancé dès le 24 avril pour que la fiche de paie du mois de juin soit numérique.

Votre démarche suscite une réaction de notre part, tant sur la forme que sur le fond.

C’est la loi Travail, dite El Khomri, qui a donné aux employeurs la possibilité de généraliser la fiche de paie numérique. Elle a pour principe d’inverser le droit d’option (la responsabilité) du salarié. Le salarié ne doit plus demander la dématérialisation de son bulletin de paie, il doit au contraire la refuser s’il souhaite recevoir la version papier. La simplification administrative bénéficie à l’employeur, la vie du salarié se complique.

Rappelons, que cette loi, combattue par la CGT, n’impose pas cette mise en place. C’est uniquement une possibilité (Art. L3243-2 du code du travail (…) Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique (…)) Les dirigeants de la SNCF utilisent la période pour l’imposer unilatéralement, sans entendre les représentants du personnel … Nous reconnaissons ici votre perception du dialogue social : avoir des partenaires syndicaux qui accompagnent vos choix sans les discuter. C’est le sens d’une promotion de l’entreprise vis-à-vis de certaines organisations syndicales se réclamant du réformisme.

La fédération tient à vous rappeler, M. le directeur, que la procédure de refus telle que l’a imaginé le législateur n’est pas aussi complexe que vos services l’envisagent. En effet, il suffit au salarié de notifier son opposition à son employeur. Le législateur n’impose pas de contrainte sur la forme au salarié. En aucun cas vous ne pouvez lui en imposer.

Par contre, l’employeur lorsqu’il décide de mettre en place la généralisation du bulletin numérique a quelques obligations dont aujourd’hui nous n’avons pas de garantie, notamment la conservation d’un double jusqu’à 6 ans après l’âge de mise à la retraite ou pour une durée de 5 ans.

C’est en ce sens que la fédération CGT des Cheminots vous demande de suspendre votre démarche de généralisation du bulletin de paie électronique.

Les cheminots qui souhaitent recevoir exclusivement leur fiche de paie sous forme électronique en ont la possibilité. Pourquoi imposer la généralisation, souhaitez-vous peut-être accélérer la suppression d’emplois de l’EPIC de Tête afin de filialiser sa charge et la supprimer.

Vous connaissez M. le Directeur le sens politique de la fiche de paie, des informations qu’elle contient. A l’heure où des candidats de droite, de droite extrême et d’extrême droite veulent supprimer ou alléger les cotisations sociales, il est indispensable que les cheminots, comme l’ensemble des salariés connaissent les éléments de leur fiche de paie. C’est leur salaire, rémunération de leur travail, qui finance la prévoyance, la retraite, l’action sociale…

Notre courrier du 13 février 2017 revenait sur la volonté politique cachée derrière la simplification du bulletin de paie avec des cotisations dont nous ne connaissons pas ce qu’elles financent, ni leur taux et leur assiette. La disparition de la référence au statut (RH0001) pour les cheminots du cadre permanant n’a pas trouvé de justification.

A ce jour, la fédération n’a reçu aucune précision écrite permettant de faire correspondre les cotisations légales avec celles mentionnées sur le bulletin. Seul un contact téléphonique a été pris en vue d’établir une réponse écrite, sans suite à ce jour.

Au-delà du bulletin de paie, et de son mode de distribution, la fédération CGT des Cheminots interpelle une nouvelle fois les principaux dirigeants du Groupe Public Ferroviaire. Il est en effet intenable que nous nous dirigions vers une nouvelle année de gel des salaires. Le salaire d’embauche d’un bachelier pourrait être désormais sous le SMIC sans le versement d’une prime compensatoire.

En 2016, 1,7 milliard d’euros ont été consacrés au paiement des intérêts de la dette de la SNCF. Pour assurer cette rente, les financiers nous dictent leur politique. Cette rente s’acquitte au détriment de l’emploi, des salaires et de la réponse sociale à la Nation et aux cheminots.

Pendant ce temps, les premiers dirigeants de l’EPIC SNCF Mobilités se sont accordés une rémunération annuelle moyenne de 400 000, soit 40 000de plus qu’en 2016. Les pratiques égoïstes des patrons du CAC40 semblent se répandre aux dirigeants d’entreprises publiques de service public.

Nous attendons, de votre part, une prise en compte responsable de la question salariale à la SNCF. Une augmentation générale des salaires est indispensable ; nous avons de nouveau pu mesurer toute la limite des artifices des dispositifs tels que l’intéressement, la prime ou la GIR.

La fédération exige en conséquence l’ouverture immédiate d’une négociation salariale qui bénéficie à tous les cheminots de la SNCF. A quelques mois des négociations, concernant la classification des métiers au niveau de la Branche, votre attitude en dira long sur les intentions de l’UTP.

Dans l’attente d’une réponse rapide, veillez recevoir, Monsieur le directeur, mes sincères salutations.

Jocelyn PORTALIER
Secrétaire Fédéral

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