Fédération CGT des Cheminots


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INFO LUTTES N°64

13 et 20 février : ensemble, partout en France !

| Action depuis le 5 décembre 2019

Depuis plus de 2 mois, les salariés mènent un conflit désormais historique.

Les cheminots, à la pointe du combat, s’engagent sans compter contre cette réforme inacceptable.

La Fédération CGT souhaite ici les saluer et les appelle à répondre présents les 13 et 20 Février prochains

UNE DÉTERMINATION SANS FAILLE !

Depuis le 5 décembre dernier, la mobilisation sociale contre la réforme gouvernementale des retraites a été ponctuée de temps forts autour des manifestations massives interprofessionnelles et intersyndicales sur l’ensemble du territoire.

Face à une réforme gouvernementale qui casse notre système intergénérationnel et solidaire, qui nivelle vers le bas les droits des salariés, des privés d’emploi, des personnes en situation de handicap, des retraités, des femmes, des hommes, des jeunes et qui donne peu d’espoir aux générations futures, continuons à nous mobiliser et à dire non à la régression sociale !

Plus les jours passent et plus le rejet de ce projet est massif, dans l’opinion publique, comme par des experts économiques de tout bord. Le Conseil d’État a également taclé le Gouvernement en dénonçant des projections financières floues et partielles ainsi que le manque de visibilité pour les futurs retraités ! « Quand et avec combien je partirai » reste toujours la grande question. Plus tard et avec moins, ça c’est sûr !

Le Gouvernement insiste, veut passer en force et demande de voter au parlement une loi remplie d’inconnues.

La CGT porte un autre choix de société solidaire. Notre système actuel peut être amélioré pour correspondre aux défis et aux réalités d’aujourd’hui.

La CGT portera des propositions de financement pour de nouvelles ressources lors de la première réunion de la conférence de financement le 18 février comme :

• l’augmentation des salaires, principale source de cotisations sociales ;

la révision des exonérations des cotisations patronales, notamment celles des grands groupes ;

• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, une mesure juste et efficace ;

• la taxation des produits financiers…

Face à un Gouvernement et un président autoritaires qui n’écoutent pas la majorité des citoyens de son pays, la CGT appelle à un nouveau temps fort le jeudi 13 février prochain pour prouver notre détermination sans faille et notre volonté de mener la lutte jusqu’au retrait final du texte.

Ce sera l’occasion de préparer la journée de mobilisation du 20 février prochain à l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et Unef.

La victoire est à portée de main, et l’élargissement de la mobilisation s’impose.

Poursuivons la lutte engagée et maintenons la pression pour faire reculer ce Gouvernement de plus en plus fébrile sur le dossier retraite !

Continuons la mobilisation, élargissons le mouvement, restons plus déterminés que jamais !

Alors, toutes et tous ensemble les 13 et 20 février prochains !

Pour être plus fort, adhérez à la CGT !

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LES CHEMINOTS PAYENT LE PRIX FORT D’UNE RÉFORME INJUSTE

Contingents de niveaux

| Fédération

Obnubilée par sa volonté de réduire la masse salariale, la Direction du GPU (Groupe Public Unifié) SNCF rogne sur les effectifs et sur les promotions professionnelles.

La fin des recrutements au Statut inscrite dans la réforme ferroviaire de 2018 sera dévastatrice, notamment pour les déroulements de carrière.

Afin de réaliser ses objectifs de productivité et financer la réforme de 2018, la Direction rogne sur les promotions professionnelles.

UNE ENTREPRISE ECLATÉE DANS UN SYSTÈME PLUS OPAQUE

Pour la première fois, au lieu d’une seule réunion pour l’ensemble des cheminots de la SNCF, la Direction a mis en place autant de réunions qu’il y a de SA (Sociétés Anonymes) qui composent le GPU SNCF.

La volonté d’opacifier le processus de notations et de contenir les promotions en les définissant par SA est manifeste.

D’ailleurs, elle a en toute discrétion modifié unilatéralement, la réglementation afférente au « déroulement de carrière ». Elle menace de sanction les délégués de commissions s’ils communiquent les listings de notations aux cheminots.

Par ces méthodes, elle vise à opacifier l’exercice de notations pour dissimuler à la fois la chute du nombre de promotions professionnelles et ses choix arbitraires.

UNE SAIGNÉE DANS LES EFFECTIFS

Au 31 décembre 2019, il ne restait plus que 123 997 cheminots au cadre permanent dans le Groupe Public Ferroviaire SNCF.

Si les suppressions d’emplois se sont multipliées depuis plusieurs années, la réforme de 2018 a accéléré ce processus jusqu’à les « industrialiser » et les massifier.

En l’espace de seulement 1 an, ce sont 3445 emplois de cheminots au Statut qui ont été supprimés.

Les cheminots et plus particulièrement ceux dont la rémunération est la plus faible, subissent ces baisses d’effectifs.

DES PROMOTIONS PROFESSIONNELLES AU POINT MORT

La Direction s’acharne à réduire le volume de contingents de niveaux en fonction de la baisse des effectifs éligibles présents sur le niveau 1.

Cette année, elle a même été jusqu’à réduire davantage les volumes de contingents de niveaux (-4,6%) que les effectifs éligibles (-3,3%).

Les cheminots subissent une double peine : un ralentissement sans précédent de leur déroulement de carrière et 5 années de gel des salaires.

La Direction a fixé un volume prévisionnel de contingents de niveaux de 5803, soit une baisse de 277 niveaux par rapport à celui de l’exercice 2019/2020.

En 12 ans, le volume prévisionnel des contingents de niveaux a chuté de plus de 38% soit – 3599 niveaux.

Suite aux multiples réorganisations que subissent les cheminots, de très nombreuses commissions vont avoir à appliquer le RH0910.

Il remonte déjà que certains établissements tentent de s’affranchir des dispositions de ce texte. La Fédération CGT et ses délégués de commission seront particulièrement vigilants face à tous dysfonctionnements.

Nous exigeons que les cheminots relevant du RH0254 (contractuels) ne soient pas les oubliés de l’exercice de notations.

Leurs situations doivent être traitées lors des commissions de notations.

TOUS MOBILISÉS LE 20 FÉVRIER, JOURNÉE INTERPROFESSIONNELLE UNITAIRE DE GRÈVES ET DE MANIFESTATIONS

 

 

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Le 20 février, continuons à enfoncer le clou !

Appel unitaire

| Action depuis le 5 décembre 2019

Depuis le 5 décembre 2019, des actions et des initiatives interprofessionnelles quotidiennes sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme en l’état a été très clairement affiché par les cheminots et continue à l’être.

D’autres secteurs de l’économie se sont joints à cette contestation : énergie, ports, santé, éducation, avocats, éboueurs… la liste des professions mobilisées s’allonge au fur et à mesure des jours qui passent.

Alors que le projet de loi a commencé à être étudié à l’Assemblée Nationale, révélant de nouvelles attaques contre nos futures pensions, les manifestations interprofessionnelles doivent maintenir la pression.

Les fédérations CGT – UNSA-Ferroviaire – SUD-Rail appellent les cheminotes et cheminots à se mettre en grève massivement le jeudi 20 février et à participer aux manifestations.

Ce mouvement historique continue !

Chaque jour, ce gouvernement s’enfonce un peu plus avec sa contre-réforme sur les retraites et sa politique libérale. Embourbés dans le débat parlementaire, les représentant·e·s de ce pouvoir n’apportent toujours aucune réponse face aux inquiétudes et injustices qu’engendrera la mise en place du système de retraites par points. La « garantie » de la valeur du point s’est, par exemple, révélée fausse puisque l’indicateur économique sensé assurer sa hausse n’existe pas !

Hier, aujourd’hui et demain, notre détermination est toujours aussi forte face à ce projet de loi. Le corps social cheminot a été l’un des fers de lance de cette mobilisation interprofessionnelle qui fait trembler le Gouvernement et le patronat. Nous nous arrêterons lorsque nos revendications respectives auront été prises en compte.

Leur jusqu’au-boutisme est insupportable !

Les fédérations cheminotes CGT – UNSA-Ferroviaire – SUD-Rail s’insurgent face à l’obstination de ce Gouvernement à passer en force malgré un conflit social de près de trois mois et une opinion publique majoritairement hostile à sa réforme. Cette classe politique doit comprendre qu’en aucun cas la réponse à la crise sociale ne sera une répression à l’encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord.

Nous réaffirmons notre attachement au droit de grève et aux libertés syndicales. Nous dénonçons l’emploi de la force et le projet de loi sur la réquisition des cheminots actuellement en discussion au Parlement.

Le 20 février, soyons massivement en grève et dans la rue pour défendre nos droits !

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LA FÉDÉRATION DES CHEMINOTS APPROUVE L’APPEL À RÉFÉRENDUM !

Réforme des retraites

| Action depuis le 5 décembre 2019

La Fédération CGT des Cheminots, très impliquée dans le mouvement social actuel, exige le retrait du projet de réforme des retraites et l’ouverture de négociations sur l’amélioration du régime actuel.

Le projet gouvernemental montre un peu plus chaque jour l’effet néfaste qu’il aura sur le niveau de vie des retraités, la solidarité intergénérationnelle et la situation des salariés actuels.

La Fédération CGT des Cheminots appelle donc les cheminots à s’engager dans la lutte au travers de la grève dans leur entreprise et la participation aux manifestations pour maintenir et amplifier la pression sur le pouvoir politique.

Selon les sondages d’opinion, la population est hostile au projet de réforme de manière très majoritaire et constante.

Le Gouvernement conteste cette réalité et y oppose sa supposée légitimité.

Nous constatons que des partis et des personnalités politiques progressistes proposent l’organisation d’un référendum.

Dans la continuité de notre lutte, pour que le retrait soit acté et que le Gouvernement sorte de sa position de passage en force, nous considérons que le recours à l’avis des citoyens au travers d’un référendum est une démarche positive.

La Fédération CGT des Cheminots approuve donc l’appel à l’organisation d’un référendum sur le retrait de la réforme des retraites.

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CONTRACTUELS DE LA SNCF : LA CGT DÉFEND VOS DROITS

Accord Classifications & Rémunération

| Les conditions sociales

Après plus de deux ans de négociations sur les classifications et rémunérations, un accord a été soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat de la branche ferroviaire (UTP).

La CGT a fait valoir son droit d’opposition face à un texte très inférieur à l’existant, pour empêcher qu’il devienne la nouvelle référence de l’ensemble de la Branche.

SUD et FO ayant fait également valoir leur droit d’opposition, le texte est nul et non avenu.

Le patronat doit revoir sa copie !

Direction et signataires de l’accord de Branche s’attachent à défendre leur signature en mettant en avant des « avancées » pour les contractuels de la SNCF. Qu’en est-il vraiment ?

LE POINT DE DÉPART, C’EST LE STATUT

Le texte référence qui a prévalu à l’écriture des règlements sur les droits des contractuels est le Statut.

Par exemple, les promotions doivent être attribuées de façon similaire « en quantité et en qualité » pour assurer une égalité de traitement des cheminots. C’est pour cela qu’une enveloppe équivalente au GVT (glissement vieillesse technicité, qui représente le volume de promotions des statutaires) est attribuée aux DET afin qu’ils promeuvent ou augmentent le salaire des contractuels selon leur annexe.

Cela donne moins de garanties individuelles que le Statut, mais le volume est néanmoins assuré.

LE TEXTE DE L’UTP EST PIRE QUE RIEN

Avec l’introduction d’une Convention Collective de Branche dans le système ferroviaire, la Direction SNCF a vu l’opportunité de changer de texte de référence pour abaisser les droits des contractuels.

Fin 2019, le DRH annonçait donc l’abrogation du RH0254 au 1er janvier 2020 et l’écriture d’un nouveau règlement transposant les règles contenues dans l’accord de branche.

Il était absolument nécessaire que le volet classifications et rémunération de la CCN soit de haut niveau.

Etant donné que ce n’est pas le cas, la CGT a fait valoir son droit d’opposition, comme SUD et FO. De cette manière, la Direction n’a pas d’autre texte de référence que le Statut pour réécrire le RH0254.

Bien sûr, il va falloir se battre pour obtenir un accord d’entreprise qui améliore les conditions sociales des contractuels. Rien ne sera accordé sans lutte. Pour la CGT, c’est clair, le nouveau cadre social de l’entreprise doit se baser sur une règle : à travail égal, conditions sociales égales ! Donc le RH0254 doit se baser sur le Statut concernant les normes de promotions et de rémunération.

CE N’EST PAS UNE SITUATION INCONNUE

Lors de l’ouverture à la concurrence du FRET, une CCN a été négociée. Elle était de si bas niveau qu’elle a été dénoncée, et n’a donc jamais été appliquée.

La CGT a mené la bataille dans chaque EF et les accords d’entreprise obtenus ont permis d’aller plus loin que les garanties que le patronat proposait dans la CCN.

La signature compulsive des textes patronaux « parce que c’est mieux que rien » n’est donc pas la bonne solution. La CGT est exigeante dans la négociation, parce que le travail des cheminots mérite de vraies garanties.

GÉNÉRALISONS LE PROGRÈS SOCIAL

Au-delà du cadre social de la SNCF, la CGT exige la réouverture des négociations sur le volet classifications et rémunération de la CCN pour harmoniser les acquis par le haut.

Pour cela, il ne faut pas un texte qui reprenne les minima de toutes les entreprises, et donc qui ne crée aucun droit pour personne.

Il faut un texte qui s’appuie sur ce que les accords des différentes EF prévoient de plus favorable et le généralise à toutes les EF. A Europorte, CFL, ECR ou d’autres, certaines règles sont supérieures au Statut.

Si c’est possible dans une entreprise, c’est possible dans toutes !

LE PROJET UTP : RÉMUNÉRATIONS MINIMALES

Les garanties de salaire reprises dans l’accord se situent en-dessous de ce qui se pratique dans la très grande majorité des entreprises de la Branche.

Pour en bénéficier, il faut que votre rémunération brute annuelle, incluant les primes de travail, la PFA ou le 13ème mois, certains EVS, et l’intéressement, soit inférieure.

Rémunérations UTP

Par exemple, un jeune embauché au Matériel à la classe B, annexe A1 du RH0254, va avoir une rémunération annuelle (hors EVS et intéressement) de 20 334,7 €. Il est très au-dessus du minimum prévu pour la classe 2 dans la CCN, et même s’il n’a jamais aucune promotion au titre de sa carrière (!), l’ancienneté SNCF le maintiendra au-dessus.

Autre exemple, un agent de l’Equipement à la classe C, annexe A1 du RH0254, qui a 12 ans d’ancienneté et qui monte l’astreinte 10 semaines et weekends par an, va toucher 27 416,36 € brut par an. Il est encore plus au-dessus du minimum prévu pour la classe 3 dans la CCN que l’exemple précédent.

Les minima de branche sont tellement bas qu’ils ne servent à rien.

Les cheminots statutaires ou contractuels n’ont RIEN à gagner à une transposition du volet « classifications et rémunération » de la CCN à la SNCF !

LE PROJET UTP : CARRIÈRE ET ANCIENNETÉ LIMITÉES

Dans le cadre de la négociation, la CGT a pu imposer la notion de déroulement de carrière automatique. Mais l’UTP l’a plafonné à 24 ans, avec des seuils de progression tous les trois ans (1,5 %), soit au total 12 % sur l’ensemble de la carrière.

Distincte de la valorisation automatique de la carrière, l’ancienneté amène une seconde majoration du salaire de 14,4 % sur 24 ans.

Pour les classes 7 et 8 (Cadres), elle est divisée par 2, pour s’établir à 7,2 % au bout de 24 ans et aucune ancienneté pour la classe 9 (cadres sup).

> Comparaison avec ce qui existe dans l’entreprise pour les contractuels (RH0254)

POUR LES CONTRACTUELS DE L’ANNEXE A1

Pour les classes B et C, la majoration professionnelle en cours de carrière est de 15 %, éventuellement majorée de +3 % en fin de carrière (si + de 55 ans et majoration maximum de la classe d’appartenance depuis plus de 5 ans).

La majoration d’ancienneté est de 36,3 % maximum pour 33 ans.

POUR LES CONTRACTUELS DE L’ANNEXE A3

La majoration professionnelle est de 10 % si l’expérience et la maîtrise de l’emploi le justifient (avec automaticité au bout de 14 ans sans objection motivée du service). Elle passe à 20 %, au titre de promotion, si les responsabilités afférentes à son emploi le justifient, quelle que soit la durée d’utilisation. Et le salaire peut être éventuellement majoré de +3 % en fin de carrière (si + de 55 ans et majoration maximum de la classe d’appartenance depuis plus de 5 ans).

Les agents sont placés sur une « catégorie » en fonction des titres et diplômes détenus. A chaque « catégorie » correspond un « salaire de base » repris sur une grille des salaires (RH0390) et qui sont supérieurs aux minima de branche.

Enfin, la majoration d’ancienneté est de 36,3 %, comme pour l’annexe A1.

POUR LES CONTRACTUELS DE L’ANNEXE B

Pour les personnels de de l’annexe B, une grille des salaires est reprise au RH0390 avec une rémunération différenciée par coefficients en fonction de la classification des emplois reprise à l’annexe B du RH0254. Pour chaque classification existe une fourchette de coefficients à appliquer. Ces coefficients matérialisent la progression professionnelle. Par exemple, un éducateur qualifié peut dérouler sur 12 coefficients, avec des progressions de l’ordre de 1,4 à 2,1 % entre chaque coefficient.

La majoration d’ancienneté est de 36,3 %, comme pour l’annexe A1.

POUR LES CONTRACTUELS DE L’ANNEXE C

Les agents exécution ou maîtrise bénéficient d’une majoration du salaire pour ancienneté de 1,5 % tous les 3 ans, dans la limite de 16,5 %. Les cadres n’ont aucune majoration.

La progression professionnelle se traduit, elle, par une majoration individuelle chaque année en plus des augmentations générales selon une fourchette qui varie de 0 à 3 % pour les non-cadres et de 0 à 5 % pour les cadres. En moyenne, en 2019, la SNCF a accordé 1 % aux personnels non-cadres et 1,7 % aux cadres (ce qui compense l’absence d’ancienneté). 4

LA COMPARAISON EST SANS AMBIGUÏTE

Sur une carrière complète, l’augmentation que peut espérer un cheminot pour son ancienneté et sa carrière (hors augmentations générales) est la suivante :

La partie automatique (36,3 % au titre des échelons d’ancienneté, sans possibilité de véto managérial) est à elle seule bien supérieure aux propositions de la CCN.

Un RH0254 qui serait aligné sur la CCN ferroviaire serait donc clairement un recul social important. Donc l’annulation du volet classifications et rémunérations de la CCN est une bonne chose.

LE NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL DOIT ÊTRE MEILLEUR

La CGT va proposer aux organisations syndicales une démarche commune pour exiger de la Direction SNCF un cadre social avec une meilleure progression et des garanties supérieures.

Dès maintenant, les cheminots contractuels peuvent s’organiser avec la CGT pour participer à cette bataille en faveur d’un cadre social protecteur et progressiste.

LA CGT PROPOSE :

  • Une Grille unique de Branche comportant 9 qualifications allant de l’agent d’exécution au Cadre supérieur, comptant 38 positions pour TOUS les salariés de la Branche, y compris les statutaires ;
  • Un salaire d’embauche à 1 800 euros brut comme début de grille ;
  • Un déroulement de carrière automatique (une PR tous les 4 ans / 3 ans pour ADC et métiers à pénibilité avérée) soit une progression de plus de 70 % pour atteindre avec l’ancienneté le doublement du salaire sur la carrière (hors augmentations générales) ;
  • Un dispositif d’accès à la qualification supérieure non-discriminatoire et sous contrôle social ;
  • Une véritable reconnaissance des diplômes, se traduisant par un seuil d’accueil en fonction du diplôme détenu ;
  • Une majoration d’ancienneté de plus de 30 % entre le début et la fin de carrière pour TOUS ;
  • Un véritable 13ème mois pour TOUS.

POUR UNE CCN DE HAUT NIVEAU,  J’AGIS AVEC LA CGT !

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INFO LUTTES N°65

Pesons sur le débat démocratique !

| Action depuis le 5 décembre 2019

Tous les subterfuges du Gouvernement auront fait long feu. Les semaines et les mois défilent. Les voix se démultiplient afin de dénoncer cette réforme scandaleuse qui vise à abaisser les droits de tous. La séquence qui s’ouvre doit nous permettre d’être au centre du jeu afin de poursuivre le combat.

Tous en grève les 13 et 20 février !

FACE AUX MENSONGES : LE RAPPORT DE FORCES

Empressé d’imposer sa réforme coûte que coûte, l’exécutif, incapable de mener à terme la commission spéciale de l’Assemblée nationale visant à étudier les nombreux amendements déposés, stoppe les travaux et présentera finalement le texte d’origine à l’Assemblée Nationale dans les prochains jours. Les parlementaires devront donc repartir de zéro et porter à nouveau leurs amendements en séance.

Il n’en demeure pas moins que ce texte est mauvais tant sur la forme que sur le fond.

Le Gouvernement ne veut toujours pas définir ce qu’est une carrière complète. Il demeure attaché à imposer un âge d’équilibre qui, contrairement à ce que prétendait la CFDT, est donc maintenu, voire augmenté.

Il ne donne aucune garantie sur la valeur du point, et pour cause ! L’indice permettant de le calculer n’existe pas et l’INSEE n’a toujours pas été sollicité pour travailler à la création de celui-ci.

CHAQUE JOUR DE PLUS EN PLUS LÉGITIMES

Ces quelques exemples viennent légitimer le combat que nous menons. Cette réforme doit rejoindre les poubelles de l’Histoire tant son objet et la manière dont elle est conduite sont contraires au progrès social et au respect de nos concitoyens.

Après plus de deux mois de mobilisations sociales d’une ampleur historique, une majorité de Français demandent toujours le retrait de la réforme du système de retraite voulue par le Gouvernement.

Alors que le projet de loi va être examiné à l’Assemblée nationale, tout est organisé pour contourner le débat devant la représentation nationale et inciter les parlementaires à voter à l’aveugle, avec le recours programmé à pas moins de 29 ordonnances. Même le Conseil d’État a rendu un avis très sévère, relevant « la fausse promesse d’un régime universel », des projections financières « lacunaires », mais aussi des dispositions « contraires à la Constitution ».

Le démographe Emmanuel TODD, signataire d’une tribune dans le journal L’Humanité avec 140 autres personnalités venues de divers horizons, estime d’ailleurs que cette réforme va mettre : « tous les français en état d’insécurité sociale puisqu’elle brise le pacte social… »

NOUS AVONS RAISON DE NOUS BATTRE !

Poursuivre la lutte engagée est indispensable. Continuer de porter le retrait de ce projet et l’ouverture de véritables négociations afin d’améliorer le système actuel est cohérent.

C’est pour ces raisons que l’intersyndicale, unie depuis le début du conflit, va organiser dans les prochaines semaines sa propre conférence de financement afin de présenter les pistes permettant de répondre à notre objectif commun : gagner le progrès social sur la base du régime intergénérationnel et solidaire actuel, le seul régime véritablement universel.

En outre, afin de poursuivre le travail de conviction et confirmer de manière effective le soutien de l’opinion publique à l’action en cours, la CGT lancera prochainement une carte-pétition qui confirmera ce que nous savons mais que le Gouvernement semble ne pas voir : personne ne veut de sa réforme !

Poursuivre la lutte engagée, c’est aussi continuer de peser sur les débats de manière visible et massive ! L’intersyndicale appelle donc l’ensemble des salariés, retraités, privés d’emploi, jeunes, lycéens et étudiants à s’engager dans les rendez-vous à venir !

TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LES 13 ET 20 FÉVRIER 2020 !

Pour être plus fort, adhérez à la CGT !

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LA GO-PRO AU PLACARD !

Sûreté

| ASCT

La direction a déployé depuis plusieurs semaines des caméras Go-Pro à l’usage des ASCT et des agents d’escale au motif d’améliorer la sûreté à bord des trains et dans les gares. En réalité, seule la présence en gare et dans les trains est de nature à améliorer la sûreté.

Jugeant cette expérimentation illégale, la Fédération CGT des cheminots a saisi la CNIL. Elle confirme cette analyse.

Les ASCT et les agents d’Escale, même volontaires, ne sont pas autorisés à porter de tels dispositifs.

La Direction doit donc immédiatement stopper son expérimentation !

En juin 2019, la Fédération CGT des cheminots était alertée sur l’existence d’une note du service de la direction de la sécurité prévoyant le déploiement de caméras-piéton dans différents établissements. En toute discrétion, elle autorisait 4 établissements à tester le port de ces caméras auprès d’agents d’escale et de trains, sous couvert de leur volontariat. Quelques jours plus tard, des dossiers prévoyant l’extension de cette expérimentation à 17 autres établissements étaient présentés aux élus des CSE concernés.

Dès connaissance de ces faits, la CGT s’est donc attelée à vérifier la légalité de telles expérimentations.

En effet, la loi et un décret d’application autorisent les cheminots de la SUGE à disposer d’une Go-Pro. Mais elle en circonscrit rigoureusement le recours à ces seuls agents !

S’appuyant sur plusieurs avis juridiques confirmant le caractère manifestement illégal de l’expérimentation, la Fédération CGT des cheminots a donc provoqué une rencontre avec la direction Voyages en juillet et adressé un courrier à la direction de la sécurité.

Malgré nos interventions et arguments juridiques, la direction a décidé de maintenir son cap. Une DCI a donc été déposée par la CGT au cours de laquelle la direction a continué à camper sur ses positions, allant jusqu’à s’appuyer sur un projet de texte de loi pour justifier de l’extension de l’usage des caméras individuelles aux agents des gares et des trains !!

Devant tant d’inconséquence, la CGT a donc saisi la CNIL.

Sa position est sans équivoque :

« A défaut d’une disposition législative adéquate, […] le déploiement d’un tel dispositif auprès d’agents en gare et contrôleurs, même au titre d’une expérimentation, ne saurait pouvoir être considéré comme légal. »

Par ailleurs, saisie par la SNCF en juin 2019 pour une demande de conseil sur ce projet, la CNIL lui avait déjà indiqué par courrier le 19 novembre 2019, « qu’un encadrement législatif, spécifique et adapté aux dispositifs de caméras mobiles était nécessaire compte tenu des nombreuses questions en matière de respect des libertés individuelles soulevées par de tels dispositifs. »

Le cadre légal n’en autorise l’usage à titre expérimental, qu’à compter du 1er juillet 2020 !

C’est donc parfaitement avisée du caractère illégal de son projet que la direction en maintient sciemment le déploiement !

Elle a pourtant toutes les raisons de le stopper. Y compris pour se mettre en conformité avec l’engagement pris par Farandou le 29 novembre 2019, d’une pause dans les projets des Activités, « pour évaluer l’intérêt des réorganisations prévues au regard des leurs enjeux et des bénéfices attendus sur le terrain » et « pour permettre une construction apaisée, pragmatique et en proximité » « du projet industriel et de service de la nouvelle SNCF » !

A l’inverse, elle démontre, une nouvelle fois, son absence de considération pour les cheminots et le peu de valeur de sa parole !

CAMÉRA-PIÉTON SANS CADRE LÉGAL, QUELS RISQUES ?

La direction, par son entêtement, expose délibérément et inutilement les cheminots concernés à d’éventuelles poursuites juridiques en cas de plaintes déposées par des usagers. De plus, même en cas d’agression, aucune image prise dansce contexte ne serait jugée recevable par la justice.

C’est pourquoi, la Fédération CGT des cheminots invite l’ensemble des agents des trains et des Escales à refuser le port de la caméra-piéton et à la remiser au placard.

La Fédération CGT a adressé un courrier au nouveau directeur de la sûreté du groupe SNCF exigeant l’arrêt immédiat de l’expérimentation.

Dans le cas contraire, elle en tirera les conclusions qui s’imposent et prendra ses responsabilités.

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LA CGT PREMIÈRE OS AU CCGPF

Élections au CSE CGPF

| Personnel CASI/CSE/CCGPF

Avec 41.8 % des suffrages, les salariés du CSE CGPF ont placé la CGT comme première Organisation Syndicale.

Élections au CSE CGPF

Le jeudi 30 janvier 2020 avaient lieu, au Comité Social et Economique du Groupe Public Ferroviaire les élections du CSE des personnels.

Avec près de 72 % de vote exprimés, ce moment démocratique a tenu son rôle.

La lutte des classes ou plutôt la lutte des places ?

SUD-Rail, l’UNSA et le STC ont fait une liste contre-nature pour ces élections. Alors que certains sont pour les chèques vacances, les tickets restaurants, remettant en cause l’existence même des salariés du CSEC GPF, d’autres s’accoquinent pour garder des sièges d’élus, oubliant leurs revendications !

Grâce à ces élections SUD-Rail obtient 30.83 % (-22.44), l’UNSA (+1.92) et le Syndicat des Travailleurs Corses, STC, 5.81 (-1.66).

La CGT première organisation représentative

Avec 42 % des suffrages soit plus 22 % par rapport aux dernières élections, la CGT est la première organisation syndicale du CSEC GPF.

En votant massivement, les salariés ont envoyé un message fort, d’adhésion au travail réalisé par la CGT pour maintenir des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de haut niveau que ce soit au travers de l’instance unique ou des CASI en région.

Des négociations à forts enjeux

Alors que certains jouaient la carte de la division, laissant croire que la CGT faisait de la rétention d’information, la pérennité des ASC a été assurée au travers des différents accords.

Les élus CGT des personnels CGT ont su tenir bon en rassurant les salariés, les informant jour après jour de la teneur des négociations. Ils ont su porter leurs revendications devant la Direction.

Partout où le capital tentera de rogner les droits sociaux des salariés, il trouvera la CGT sur son chemin ! C’est le cas pour le projet de réforme des retraites où, sans ambiguïté, la CGT, elle, mène le combat, que ce soit à la SNCF ou dans les entreprises privées.

Les élus du personnel CSEC GPF remercient les salariés de la confiance exprimée au travers de ce vote et parce que :

« Seules les luttes que l’on ne mène pas sont perdues d’avance »,

la Fédération CGT des Cheminots appelle à l’action, par la grève et la manifestation le jeudi 6 février 2020 et les rendez-vous suivants…

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INFO LUTTES N°63

1 français sur 2 favorable au retrait total !*

| Action depuis le 5 décembre 2019

Voilà maintenant 2 mois que les salariés luttent contre l’inacceptable réforme des retraites que souhaite imposer le Gouvernement.

Cette nouvelle journée interprofessionnelle unitaire confirme l’opposition de l’opinion publique à ce mauvais projet de société.

Cela doit donc nous conforter à aller plus loin dans la bataille.

En avant !

NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS FAIRE !

Alors que cette nouvelle journée de grève et de manifestation décidée par l’intersyndicale est une nouvelle fois un succès, le mouvement entamé le 5 décembre 2019 est d’ores et déjà rentré dans l’histoire par sa durée et son intensité.

La bataille idéologique est gagnée. C’est un revers cinglant pour le Gouvernement.

Pour accéder à la victoire totale, il faut poursuivre les déploiements et aller à la rencontre de tous les salariés avec le tract de la CGT édité à 2 millions d’exemplaires.

Malgré cette mobilisation exceptionnelle, le président Macron et son Premier ministre veulent passer en force.

Déjà, ils réduisent le temps de parole des parlementaires dans les débats qui vont s’ouvrir.

Ce coup de force institutionnel s’accompagne d’une répression à l’encontre des lycéens et des étudiants, ainsi que des syndicalistes.

Hermétiques aux colères et au ressentiment que leur attitude génère, ils s’en prennent maintenant au droit de grève !

Leur défaite sur le terrain idéologique les pousse à réagir avec autoritarisme.

C’est un signe évident d’un manque de sérénité !

Pour autant, c’est par la grève et une mobilisation visible que nous enfoncerons le clou. Définitivement.

Les cheminots, qui donnent déjà beaucoup dans ce conflit, ont intérêt, avec les autres salariés, à s’investir encore et toujours !

La situation dans l’entreprise SNCF nécessite qu’en complément de la bataille sur les retraites, les cheminots soient déterminés à agir sur tous les fronts !

CHEMINOTES, CHEMINOTS,
L’AVENIR NOUS APPARTIENT !
TRAÇONS TOUT DROIT ! FIERS ET SOLIDES !

DES ÉCONOMISTES DE TOUS BORDS TACLENT LA RÉFORME MACRON !

De nombreux économistes, y compris certains connus pour leur vision très libérale de la société, n’hésitent plus à étaler publiquement leurs analyses et désaccords avec le projet du Gouvernement qui, décidément, est lâché de toutes parts.

Philippe Aghion, professeur au Collège de France, qui avait notamment travaillé au programme du candidat Macron, fustige dans la revue Challenges (une publication peu connue pour ses penchants gauchistes) la ligne imposée par Matignon « […] qui est un programme d’allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans […] or l’âge pivot c’est injuste pour ceux qui commencent à travailler très tôt notamment […] ou pour des individus au chômage avant 64 ans qui seront pénalisés pour le restant de leur vie. »

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de la banque Natixis (BPCE) explique que « L’âge pivot n’a aucun sens dans un système à points […] dans le régime actuel, cela est déjà assez bizarre de penser qu’il faut allonger de deux ans, alors que si on suit les recommandations du COR [Conseil d’orientation des retraites, N.D.L.R.], six mois suffiraient. »

Daniel Cohen, professeur d’économie à l’École Normale Supérieure, s’interroge : « Comment un instituteur qui touche un salaire deux fois moins élevé que son homologue allemand, en travaillant davantage, pourrait-il admettre que le système est plus juste que l’ancien, alors qu’il lui promet une retraite plus basse de 30 % ? »

ÎLE-DE-FRANCE : V. PÉCRESSE VEUT ACCÉLÉRER LA CONCURRENCE !

« La loi de mobilité a repoussé à 2039 l’ouverture à la concurrence des lignes de la RATP et à 2033 les lignes de RER. C’est trop tardif […] », fait valoir la présidente de région, indiquant lancer « […] l’ouverture à la concurrence des bus RATP pour être prête fin 2024 ». « Pour les métros et RER, je souhaite avancer le processus de dix ans. L’objectif, c’est que tout le réseau puisse être ouvert à la concurrence à l’horizon 2030. »

Pourquoi cet empressement ?

«Dans toutes les métropoles de province ouvertes à la concurrence, la grève n’a pas eu d’impact […]»

Voilà que la concurrence limiterait les grèves !

Bien au contraire, l’abaissement des droits et le dumping social qui accompagnent la concurrence ne manqueront pas d’amener de la conflictualité supplémentaire…

Cependant, et ce n’est pas un détail, cette feuille de route ultra-libérale suppose de changer la loi !

Pour la CGT, si la loi doit changer, c’est pour abroger les mauvais choix décidés par l’exécutif et remettre le Service Public sur les rails !

Pour être plus fort, adhérez à la CGT !

 

* Sondage Yougov pour le Huffington Post – 05.02.2020.

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INFO LUTTES N°62

La masse plus forte que les menaces !

| Action depuis le 5 décembre 2019

Selon un sondage Yougov pour le Huffington Post réalisé le 5 février 2020, plus d’un Français sur deux est favorable au retrait total du texte de loi sur les retraites.

La CGT recense, de son côté, près de 200 initiatives en territoires pour la journée de mobilisation du 6 février.

Preuve que la bataille est loin d’être terminée !

RÉPRESSION – POURRISSEMENT – RÉQUISITION

Alors que la 9e journée d’action interprofessionnelle à l’appel de l’intersyndicale s’annonce massive et que le soutien populaire au mouvement ne faiblit pas, le Gouvernement s’enferme dans la stratégie du pourrissement et du passage en force.

Le débat parlementaire vient à peine de s’ouvrir, le Gouvernement ne cherche même plus à convaincre du bien-fondé de sa réforme des retraites ; ce sont d’autres leviers moins reluisants qui sont mis en oeuvre.

La répression du mouvement social, faute de pouvoir l’arrêter, illustre l’impasse dans laquelle s’enferme ce Gouvernement, un Gouvernement qui n’hésite pas à donner la charge contre la jeunesse, avec des « levées » de blocages de lycées d’une rare violence, l’utilisation massive de gaz lacrymogènes, de gardes à vue, poursuites judiciaires et autres intimidations.

Dans les entreprises, à l’exemple de la RATP, les procédures disciplinaires se multiplient.

Un nouveau palier vient d’être franchi avec la réquisition de personnels grévistes des incinérateurs de déchets en Île-de-France par le préfet.

« La répression n’a pour effet que d’affermir la volonté de lutte de ceux contre qui elle s’exerce et de cimenter leur solidarité… » – Les Raisins de la colère – John Steinbeck

Face à ce Gouvernement haineux et revanchard envers les grévistes, une seule réponse :

Tous massivement en grève le 6 février !

Rien n’est réglé, amplifions la mobilisation ! Ce combat, nous le menons avec courage et détermination depuis le 5 décembre 2019, continuons-le !

ILS N’ONT PLUS QUE ÇA COMME ARGUMENT !

Proposition de loi Retailleau

Hier, 4 février, la proposition de limitation du droit de grève dans les transports et la réquisition des salariés grévistes a été votée au Sénat.

Comme nous vous l’avions annoncé dans les précédents Info Luttes, le « Républicain » Bruno Retailleau, chef de file de la majorité au Sénat, est à l’origine d’une loi pour casser le droit de grève dans les transports terrestres, maritimes et aériens.

Pendant près de 6 heures, les sénateurs républicains, centristes, indépendants, RN et non-inscrits à un groupe parlementaire ont défilé au perchoir pour déverser leur haine contre les salariés grévistes. Pas moins de 26 fois, les mots « preneurs d’otages » ont été cités pour qualifier les cheminots en grève depuis le 5 décembre.

Le groupe communiste (CRCE) a déposé une motion d’exception d’irrecevabilité (loi anticonstitutionnelle pour atteinte au droit de grève), celle-ci n’a pas recueilli suffisamment de votes pour être adoptée.

Manque de courage politique de ce Gouvernement !

En bon opportuniste, le Secrétaire d’Etat aux transports a souligné la nécessité d’une révision constitutionnelle, qui sera donc programmée à l’automne.

Changer la Constitution après le camouflet du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites pour y glisser une remise en cause du droit de grève, c’est la provocation de trop !

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI : LA GRANDE ÉVASION

Invité ce matin sur LCI, les propos du Secrétaire d’État aux transports, relayés par l’AFP, se veulent rassurants : « certaines petites lignes de train pourraient être remises en service », « Nous travaillons très fortement avec les Régions sur un plan pour les petites lignes pour régénérer un grand nombre d’entre elles ».

Si, concrètement, nous ne savons rien de plus aujourd’hui qu’hier, notamment sur le nombre de lignes qui pourraient être rouvertes et sur le nombre de lignes ou de kms de lignes qui pourraient être régénérés, Jean-Baptiste Djebbari affirme tenir les engagements pris par le Gouvernement en 2018 sur les lignes de proximité.

Quant au diagnostic complet des petites lignes demandé en janvier 2019 au préfet François Philizot, qui devait transmettre ses conclusions en juin 2019 au parlement, il n’est toujours pas rendu public.

Mais les faits sont têtus :

La nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet aux Régions de récupérer la gestion de certaines voies ferrées ;

Le niveau d’exécution par l’État des engagements pris en matière ferroviaire dans les contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 est très faible. D’ailleurs, dans les futurs CPER 2021-2027 qui sont en cours de négociation, le volet Transport à disparu.

Concrètement, ce sont les Régions qui vont devoir assurer l’avenir des lignes de proximité sans financement supplémentaire.

Effets d’annonce

Hasard du calendrier sûrement, c’est à quelques semaines des élections municipales que le candidat Djebbari (à Limoges) nous fait la primeur de ces révélations fracassantes ! Déclarations qui relèvent donc en somme plus du calendrier électoral que du calendrier ferroviaire !

En observateur avisé, Jean-Baptiste DJEBBARI reconnaît qu’il y a un climat compliqué à la SNCF !

Moralité : si tu veux voir le soleil dans le brouillard, arrête l’enfumage !

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Solidarité grévistes cheminots - grève retraites

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

14 février 2020

CONVENTION SNCF : Comité d’accueil des cheminots de la CGT à la Région

Ce vendredi, une quarantaine de cheminots de la CGT se sont retrouvés pour accueillir pacifiquement les conseillers régionaux à l'entrée du siège dijonnais du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Un avenant à la convention TER passée avec la SNCF doit être discuté en session.[…]

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