La CGT des Cheminots et la CFDT Cheminots dénoncent l’instrumentalisation des enquêtes des cabinets dits « extérieurs » dans le cadre des procédures disciplinaires et droits d’alerte. L’utilisation de ces cabinets, et en particulier le cabinet NAYAN, est une dérive d’usage de l’entreprise qui n’est pas sans conséquence sur les salariés, ni sur le travail de leurs représentants.

La direction de la SA Réseau a recours quasi systématiquement à des cabinets extérieurs dits indépendants afin de réaliser des enquêtes lors de signalements liés aux risques psycho sociaux. Les enquêtes réalisées par ces cabinets semblent souvent des enquêtes à charge servant de levier méthodique pour une sanction disciplinaire.

Le principe du contradictoire n’y est pas respecté, et le salarié se retrouve souvent isolé dans un cadre méthodologique et réglementaire flou et manquant grandement de transparence.

Ces enquêtes prennent la plupart du temps la forme d’entretiens qui sont perçus par bon nombre de salariés comme des « interrogatoires » et qui peuvent durer plus de 3h, sans possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel de leur choix.

Ces enquêtes sont rarement très objectives et nous pouvons également nous interroger sur leur indépendance réelle : la lettre de mission émane de la direction et c’est elle qui rémunère le cabinet extérieur. Ces lettres de mission ne sont pas fournies aux représentants du personnel. Nous constatons également d’un cabinet à un autre que la qualité des consultants est vraiment aléatoire et peut gravement nuire aux conclusions des enquêtes réalisées.

Ce procédé devenu quasiment systématique semble principalement utilisé pour que la direction ne puisse se voir reprocher de manquer à son obligation de prévention des risques professionnels, conformément à un arrêt de la cour de cassation de 2019 qui a jugé que « L’absence d’enquête interne après la révélation d’un harcèlement constitue une violation par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels qui cause un préjudice à l’intéressé même en l’absence de harcèlement ».

Il apparaît également que lors du dépôt de droits d’alerte par des élus CSE, le choix a de nouveau été fait de mandater le cabinet Nayan, au détriment d’une enquête commune telle que prévue par le code du travail.

La CGT Cheminots et la CFDT Cheminots ne peuvent pas tolérer cette méthode qui va à l’encontre même des prérogatives des élus et des représentants du personnel et donc des droits des salariés.

L’inspection du travail, également saisie du sujet, a abondé dans ce sens, en rappelant dans un courrier qu’une enquête suite à droit d’alerte ne pouvait en écarter les signataires.

De plus, plusieurs salariés ayant participé à ces enquêtes ont indiqué se sentir intimidés par les conditions d’entretien et ne se sentiraient pas libres de s’exprimer sous peine de représailles. Ils estiment que l’entretien serait mené à charge pour certains salariés du collectif. Ces avis doivent être entendus et pris en compte.

La direction de l’entreprise profite du fait que le cadre réglementaire concernant les cabinets externes est une « zone grise ».

Le cabinet Nayan précité par exemple, a déjà été écarté par d’autres entreprises suite à la dénonciation de ses méthodes par des représentants du personnel (notamment dans l’entreprise Orange) car « nombre de salariés sortaient des entretiens avec les experts de cabinet dans des états émotionnels inadmissibles et les conclusions des enquêtes omettaient certains éléments remontés par les salariés »

Un licenciement a également été reconnu comme nul et sans cause réelle et sérieuse du fait de la légèreté de force probante du rapport de ce cabinet.
Cela doit conduire la direction de SNCF Réseau à interrompre immédiatement le recours aux cabinets extérieurs, arrêter toutes les enquêtes en cours ainsi qu’à détruire l’ensemble de leurs productions écrites.

POUR LA CGT CHEMINOTS ET LA CFDT CHEMINOTS
LES ENQUÊTES DOIVENT ÊTRE MENÉES IMPARTIALEMENT,
ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Y ÊTRE ASSOCIÉS DANS L’INTÉRÊT DES SALARIÉS, LA DIRECTION DOIT Y VEILLER !

La CGT revendique de nouveaux droits pour tous et toutes les cheminot·e·s.
Elle a interpellé le patronat (UTP) pour exiger des dispositifs de fin de carrière et de Cessation Progressive d’Activité pour tous les cheminots de la branche ferroviaire !

Si la Convention Collective Nationale (CCN) est généralement utilisée par l’UTP pour abaisser les conditions de vie et de travail des cheminots, la CGT compte bien changer la donne !

Le volet de la CCN relatif à la classification et aux rémunérations que seule la CGT a combattu est la parfaite illustration de l’effacement des droits des cheminots en termes de rémunération et de conditions de travail.

Il a laissé la place à une jungle sociale à la main des employeurs qui organisent la concurrence entre cheminots.

À rebours, la CGT propose de construire un cadre social de haut niveau pour tous les cheminots.

À la SNCF, les mobilisations et les initiatives locales ou nationales à l’appel de la CGT ont permis de gagner l’amélioration des dispositifs de fin de carrière existants pour les cheminots statutaires et contractuels.

C’est une première victoire à la SNCF qui en appelle une autre plus large pour tous les cheminots de toutes les entreprises ferroviaires.

Tous les cheminots quel que soit leur entreprise ferroviaire ou leur statut subissent une réforme des retraites injuste et injustifiée que la CGT continue de combattre.

Ils se sont massivement mobilisés contre cette réforme. Ils ont ainsi contraint le gouvernement à enjoindre les employeurs d’ouvrir des négociations sur les fins de carrière. La Fédération CGT des cheminots a, par courrier en date du 17 avril 2024, exigé de l’UTP de mettre en place des mesures de fin de carrière et de cessation anticipée d’activité pour tous les cheminots.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA (Cessation Progressive d’Activité) pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité.

TOUS ET TOUTES CHEMINOT-E-S
AVEC LA CGT
POUR DE NOUVEAUX DROITS !

Le déploiement à marche forcée des outils numériques (Orion, Oscar, Progrès, Score, ORP, Hastus) et les réorganisations successives des bureaux de commande ou autres centres opérationnels ont sérieusement dégradé le métier et les conditions de travail des gestionnaires de moyens.

Leur quotidien est saturé de tâches « parasites » liées aux dysfonctionnements des outils, aux platesformes de commande de taxis « ubérisés », aux adaptations permanentes des journées en opérationnel, aux formations de cheminots en reclassement ou en contrat précaire et plus encore à l’utilisation d’une multitude d’outils de communication numérique comme Avaya, Teams, SMS, téléphone, e-mail, etc.

La désorganisation amorcée par les réformes successives a créé des « tubes étanches » entre les différents services, engendrant des tâches supplémentaires responsables de l’augmentation des risques psychosociaux.

Les spécialisations par produit, voire par ligne, se conjuguent avec une polyvalence imposée de plus en plus débridée : commande d’ADC, de cheminots sédentaires et/ou d’ASCT, tenue d’astreinte, réglementations différentes, etc.

Dans le même temps, les parcours professionnels et les possibilités de déroulement de carrière se réduisent, et la perte de sens du travail gagne du terrain.

Pour la CGT, il devient urgent de reprendre la main et d’exiger la reconnaissance du métier de gestionnaire de moyens.

JE SIGNE CETTE PÉTITION :

POUR des outils numériques fonctionnels et adaptés ;
POUR des effectifs suffisants dans les bureaux de commande et les centres opérationnels ;
POUR l’amélioration des roulements 3X8 avec des périodes courtes et l’augmentation du nombre de week-ends ;
POUR l’attribution de l’indemnité de saisie de 70 euros pour tous les GM ;
POUR la prise en compte du temps de prise de service à hauteur de 10 minutes pour les postes à relève ;
POUR l’attribution d’une indemnité pour les agents chargés des formations au poste de travail ;
POUR un parcours professionnel prenant en compte les examens et l’ancienneté ;
POUR des passerelles entre les métiers ;
POUR un retour à la proximité sur les sites en front-office.

Le déploiement à marche forcée des outils numériques et les réorganisations successives des bureaux de commande ou autres centres opérationnels ont sérieusement dégradé le métier et les conditions de travail des gestionnaires de moyens.

Pourtant essentiel à la production ferroviaire, le métier de gestionnaire de moyens n’a jamais été reconnu à sa juste valeur. Depuis la mise en place de l’accord Classifications et Rémunérations, le métier de GM est repris dans le guide des emplois-types dans la famille professionnelle « Production ferroviaire », identifié « gestionnaires de moyens humains et matériels » associé à cinq emplois-repères.

Chaque activité a besoin de GM pour assurer la conception des plans de transport et l’organisation de la production humaine et matérielle en adéquation avec les besoins.

Le résultat de la séparation par activité a sclérosé le métier avec des objectifs différents, surtout financiers, qui prennent le pas sur la production. Les cheminots sont confrontés à une entreprise fracturée par cette politique et cela a un impact direct sur l’exercice du métier. C’est pourquoi un groupe de travail spécifique Gestionnaire de moyens s’est tenu le 03 avril dernier.

La CGT rappelle qu’un·e gestionnaire de moyens doit maîtriser l’ensemble de la chaîne de production pour répondre aux défis de la sécurité, des conditions de travail et de la réalisation d’un service public de haut niveau attendu par les usagers et les chargeurs.

Actuellement, ils-elles sont dédié·e·s par produit, voire par ligne. Cela se conjugue avec une polyvalence imposée de plus en plus débridée : commande d’ADC, de cheminots sédentaires et/ou d’ASCT, tenue d’astreinte, réglementations différentes. Toutes les missions qui leur étaient dévolues disparaissent, les réduisant au simple rôle d’opérateurs de saisie des données sur des logiciels défaillants.

La CGT rappelle qu’elle n’est pas opposée à l’évolution technologique, si elle permet d’améliorer les conditions de travail et ne détruit pas les métiers et l’emploi.

La CGT exige donc des embauches et des formations au métier de gestionnaire de moyens, que ce soit sur les plates-formes de commande, sur les centres opérationnels ou sur les sites de conception, afin de permettre des parcours professionnels et des possibilités de déroulement de carrière.

La CGT revendique :

• des effectifs suffisants dans les bureaux de commande et les centres opérationnels ;
• des outils numériques fonctionnels et adaptés ;
• l’amélioration des roulements 3×8 avec des périodes courtes et l’augmentation du nombre de week-ends ;
• l’attribution de l’indemnité de saisie de 70 euros pour tous les GM ;
• la prise en compte du temps de prise de service à hauteur de 10 minutes ;
• l’attribution d’une indemnité pour les agents chargés des formations au poste de travail ;

• un parcours professionnel prenant en compte les examens et l’ancienneté pour des passerelles entre les métiers.

C’EST POURQUOI LA CGT APPELLE TOUS LES CHEMINOTS DE LA FILIÈRE GESTIONNAIRE DE MOYENS À SIGNER ET FAIRE SIGNER LA PÉTITION. CELLE-CI DOIT PERMETTRE D’INTERPELLER LA DIRECTION DANS LES PROCHAINES SEMAINES SUR LA BASE DE NOS REVENDICATIONS.

Le vendredi 12 avril dernier, les personnels des CASI, des CSE et du CCGPF étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants du personnel.
Ils ont fait le choix de faire progresser la CGT de façon significative !

Le vote massif des salariés des CASI, des CSE et du CCGPF en faveur des listes CGT, se traduit par une progression de 8,58 % et un résultat global de 81,23 % des voix exprimées. La deuxième organisation syndicale (SUD-Rail) se retrouve à plus de 67 % derrière la CGT. Dans 16 CASI, la CGT récolte 100 % des voix. Au siège du CCGPF, la CGT progresse de 21,41 %. À Paris St Lazare, la CGT est première OS dans un CASI « géré » par une autre organisation syndicale. Au global, la participation progresse de 13,84 %.

Ce résultat électoral révèle la confiance accordée par les salariés aux militants et militantes CGT de proximité et leur disponibilité pour construire les luttes de demain en faveur des salaires, des conditions de vie et de travail, comme de la pérennisation des emplois directement liés au modèle d’activités sociales développées et revendiquées par la CGT !

Ce résultat électoral est donc la victoire d’un syndicalisme tourné vers la convergence revendicative personnels CASI/CSE/CCGPF – cheminot·e·s à même de tracer des perspectives de luttes communes, et plus largement le TOUS ENSEMBLE porté par la CGT !

Enfin, ce résultat électoral est un point d’appui pour lutter, tous ensemble, contre les conséquences de l’éclatement de la SNCF en une multitude de filiales, notamment s’agissant de nos Activités Sociales et Culturelles émancipatrices, solidaires et mutualisées ainsi que des emplois associés.

AMPLIFIONS NOS LUTTES COLLECTIVES
dès le 1^er mai par la manifestation du plus grand nombre
et prenons rendez-vous le 28 mai à Paris
pour la manifestation nationale et européenne des cheminots !

MERCI À TOUTES ET TOUS !

La Fédération et son UFR ont été reçues dans la cadre d’une audience le 9 avril pour aborder le sujet des facilités de circulation et de leur dématérialisation.

Depuis de nombreux mois, la Fédération et son UFR ont multiplié les audiences et DCI sur le sujet des facilités de circulation, et tout particulièrement concernant la dématérialisation à marche forcée pour les ayants droit des retraités.

Après avoir obtenu l’édition de près de 25 000 cartes papier, valables 3 ans et utilisables avec les fichets papier pour les ayants droit retraités, la direction annonce et s’engage sur :

• La réédition de cartes papier lorsque les cartes valables 3 ans arriveront au terme de leur validité ;
• La possibilité d’émettre de nouvelles cartes valables 1 an, sur simple demande en remplissant le formulaire accompagné d’une photo d’identité pour les ayants droit en difficulté avec les outils numériques ;
• Confirmation que tous les guichets et le 3635 sont en capacité de délivrer des titres aux cheminots et aux ayants droit ;
• Absence de contingentement pour les tarifs cheminots en dehors d’Eurostar/Thalys ;
• Pour les ayants droit atteignant l’âge de 21 ans, une alerte par mail sera émise 3 mois avant (actuellement, les droits sont coupés sans préavis).

Au-delà du seul sujet de la dématérialisation, la Fédération a rappelé les nombreux sujets et revendications qui restent sans réponse satisfaisante, à savoir :

• L’édition de contremarques pour l’accès aux gares, tout particulièrement en Île-de-France pour les ayants droit ;
• La non-fiscalisation des FC pour les retraités ;
• L’accès à tous les moyens de substitution ;
• Le retour à la gratuité totale pour tous les trains ;
• L’accès aux facilités internationales (FIP) pour tous les opérateurs.
• Concernant la mise en place de l’organisme de gestion opérationnelle des FC institué par l’accord classifications/rémunérations piloté par l’UTP au niveau de la Branche, la direction de l’entreprise nous indique que le sujet est au point mort …

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ET SON UFR PRENNENT ACTE DE CES AVANCÉES POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX FACILITÉS DE CIRCULATION DES AYANTS DROIT, ET ENTENDENT POURSUIVRE LES ACTIONS ET MOBILISATIONS DES ACTIFS ET RETRAITÉS POUR ARRACHER DE NOUVELLES MESURES.

Après avoir séché le rassemblement des agents de son établissement le 19 mars dernier, le directeur de la Sûreté s’improvise désormais « youtubeur » pour faire des annonces courageuses !

Après le rassemblement historique du 19 mars 2024 qui a réuni plus de 1 000 agents à Paris devant le bâtiment de la direction de la Sûreté, les réponses fournies le 4 avril en vidéo par la direction ne répondent pas aux attentes des cheminots de la SUGE !

Cette intervention, déconnectée de la réalité, fait surtout apparaître une direction méprisante et qui joue la montre.

Les annonces faites ne prennent pas en compte les revendications des cheminots et ressemblent plus à une aumône. En effet, le directeur, dans sa grande bonté, propose 2 € sur les remboursements de repas. Il propose également d’intégrer « la prime de patrouille » dans les éléments qui seront pris en compte en cas d’indemnisation des agents qui ont subi une agression.

Pour la CGT, cette annonce, présentée comme une avancée, n’est juste qu’une mise en application de notre réglementation ! En effet, le GRH00955 stipule déjà qu’en cas d’atteinte ayant donné lieu à une plainte et à une déclaration d’accident de travail : « l’entreprise attribue à l’agent une gratification spécifique agression qui correspond à la perte de rémunération (indemnités et gratifications diverses) pendant l’arrêt de travail et jusqu’à sa consolidation ».

Un joli tour de passe-passe donc, qui ne coûte pas grand-chose financièrement et qui en dit long sur les réelles intentions de notre direction de faire le nécessaire pour reconnaître les spécialités de nos métiers.

Ne soyons pas dupes, sans une nouvelle intervention des agents de la SUGE, rien ne sera possible !

Pour rappel, la CGT revendique :

• La reconnaissance de la technicité des métiers des agents de la SUGE à travers un parcours professionnel à partir de la classe 3 ;
• L’augmentation et l’intégration des indemnités de port d’arme dans la prime de travail spécifique SUGE (code prime 11) ;
• La sécurisation des indemnités de port d’arme en cas de reconversion subie ou choisie.

LA CGT VA CRÉER LES CONDITIONS D’UNE NOUVELLE INTERPELLATION DE LA DIRECTION POUR EXIGER DES RÉPONSES AUX REVENDICATIONS ET APPELLE LES AGENTS DE LA SUGE À SE TENIR PRÊTS À AGIR.

Depuis le 15 février, la direction de SNCF Voyageurs a décidé de faire appliquer de nouvelles règles concernant le transport des bagages.
Malgré un délai d’adaptation prévu jusqu’au 15 septembre 2024, pour la CGT, la période choisie, l’absence de consultation et les risques encourus auraient mérité un autre traitement que des annonces dans la presse.

Dans une période où les conséquences du réchauffement climatique se font ressentir et où les prix du carburant demeurent à un niveau élevé, le choix du train redevient une évidence pour un nombre toujours plus important d’usagers. À l’heure de cet engouement retrouvé, autant pour le quotidien (trajets domicile/travail) que pour les loisirs (vacances, week-ends…), les conséquences des politiques menées par la direction noircissent ce tableau. Des décisions qui ne manquent pas de faire les choux gras d’ une certaine presse, plus prompte à dénigrer les conditions sociales des cheminots plutôt qu’à mettre en lumière les réelles causes des dysfonctionnements subis.

En effet, entre un parc TGV réduit, des rames Corail et des locomotives en bout de course, un entretien du réseau et du matériel réalisé à flux tendu, un accompagnement des trains encore trop souvent incomplet ou encore des files d’attente interminables en gare, le cortège des atteintes à l’image du service public ferroviaire demeure d’actualité.

Dans ce contexte, la direction a décidé d’annoncer dans les médias le renforcement de l ’obligation, pour les voyageurs, de devoir porter eux-mêmes et en une seule fois leurs bagages à bord. Cette nouvelle règle limite les usagers à un maximum de deux valises ou sacs d’un format de 70 cm × 90 cm × 50 cm maximum et un plus petit sac de 30 cm × 40 cm × 15 cm. En outre, un bagage « spécial » de 90 x 130 cm est autorisé (poussette, trottinette pliée…).

UNE COMMUNICATION QUI LAISSE À DÉSIRER !

Cette mesure, présentée comme étant « de bon sens » pour diminuer l’encombrement dans les voitures, s’apparente plus à une adaptation forcée au regard d’un manque évident d’anticipation.

Sous couvert d’ouvrir des échanges visant à lutter contre l’usure professionnelle, la direction participe à « user » les ASCT en leur imposant de nouvelles mesures sans explication, avec des données erronées, et en faisant abstraction des risques encourus.

En effet, une telle évolution peut conduire à des tensions avec les voyageurs lors des Accueils Embarquement notamment, dans la période pré-été et pendant les JO.

Si la direction propose un temps d’adaptation de 6 mois, le risque sera toujours présent à la rentrée.

APPÂT DU GAIN ET AFFLUENCE CROISSANTE NE FONT PAS BON MÉNAGE !

La réduction de la place accordée aux bagages au détriment de places réservables ainsi que l’affluence croissante dans les trains n’ont pas été prévues par nos dirigeants, ni par les AO lors des commandes des nouvelles rames. Ceci conduit déjà à des fortes tensions entre ASCT et usagers, principalement sur le transport des vélos. Force est de constater que la conception des rames acquises détermine désormais les évolutions des règles auxquelles usagers et cheminots doivent s’astreindre.

Les ASCT sont les garants du bon déroulement du voyage et du respect des règles (Code des transports). Aussi, la direction doit être vigilante à ne pas les exposer inutilement. Dans ce cadre, la CGT demande qu’une analyse des risques soit effectuée à l’échelle des activités avant la fin de la période dite d ’adaptation.

POUR LA CGT, TOUTE ÉVOLUTION DOIT FAIRE L’OBJET D’ÉCHANGES ET D’EXPERTISES MÉTIER, LA SÛRETÉ DES ASCT EST EN JEU !

À l’issue des (pseudo-) négociations NAO, la Direction avait annoncé vouloir mettre en place un groupe de travail Encadrement.

La Fédération CGT des cheminots a toujours porté un œil attentif aux spécificités des cadres, techniciens, ingénieurs et agents de maîtrise, se dotant, dès les années 1960, d’une Union fédérale des cadres et, en 1973, d’une Union fédérale des cadres et maîtrises afin de travailler avec eux leurs revendications et approches particulières des sujets, dans la convergence des luttes.

L’UFCM-CGT s’est rendue à la première bilatérale porteuse de ses orientations afin de cadrer les sujets qui pourraient être abordés lors de ce groupe de travail.

Pour la CGT et son UFCM, il est impossible :

• de parler d’une rémunération ou d’une grille de salaires dédiée uniquement aux cadres ;
• de restreindre la notion d’encadrement aux seuls cadres ou aux seuls « managers ».

L’UFCM-CGT préfère d’ailleurs parler d’Ictam (ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise), qui reflète mieux la diversité des collèges, parcours et fonctions que la notion d’encadrement ou d’encadrants, qui pourrait cantonner la réflexion aux seuls cadres assurant des fonctions managériales.

Dans cette bilatérale, l’UFCM-CGT a pointé la nécessité de discuter sur :

• la réduction des charges de travail et du temps de travail ;
• la considération des cadres et/ou encadrants comme des salariés comme les autres ;
• des conditions de travail correctes pour les Ictam, sans les échanger contre de quelconques compensations numéraires ;
• la sortie des Ictam d’une rémunération individualisée et soumise aux objectifs financiers de l’entreprise et non à la qualité de production ;
• les moyens de bien travailler pour les Ictam, notamment par les effectifs, y compris par le dimensionnement suffisant des collectifs subordonnés ;
• l’arrêt de l’arbitraire patronal qu’ils subissent ou qu’on les oblige à faire subir ;
• la reconnaissance de tous les métiers et fonctions et du sens au travail ;
• l’organisation du travail et le rôle des maîtrises et cadres dans celle-ci.

Tous ces sujets sont vecteurs d’une souffrance que nos équipes militantes de terrain nous remontent de plus en plus fréquemment et contre laquelle ils accompagnent et arment nos collègues cadres et maîtrises.

L’UFCM-CGT tiendra informés régulièrement l’ensemble des cheminots sur la tenue, la teneur et les avancées de ces réunions et les mettra en débat avec eux.

Pour suivre les annonces et connaître les propositions de l’UFCM-CGT, n’hésitez pas à prendre contact avec les militants UFCM-CGT de votre périmètre.