Fédération CGT des Cheminots


J'adhère

Réforme du ferroviaire : ils vous ont menti ! pourquoi ?

4e Paquet ferroviaire

| Europe et service public

Suite au Conseil des Ministres des Transports Européens, réuni le 8 octobre 2015, la peur entretenue par certains sur le 4ème paquet ferroviaire ne peut plus justifier la réforme française. Cette réforme avait un tout autre but que celui d’être compatible avec les règles européennes mais bien celui de faire peser la dette et le financement sur les cheminots et les usagers. Les décisions prises donnent de toutes autres perspectives d’organisation de la production ferroviaire et des IRP.

N’en déplaise aux soutiens de la loi du 4 août 2014, la directive « gouvernance » du 4ème paquet ferroviaire, discutée dans le cadre du Conseil des Ministres des Transports Européens, ne demande pas la séparation totale des entreprises historiques. Elle laisse le choix aux Etats membres d’organiser leurs systèmes ferroviaires nationaux, y compris autour d’une entreprise intégrée, sous réserve d’isoler les fonctions essentielles (attribution et tarification des sillons).

Alors que la direction SNCF et le gouvernement (avec l’aide de l’UNSA et de la CFDT) ont éclaté la SNCF en 3 EPIC distincts, le Conseil des Ministres des Transports Européens donne raison à la CGT. La perspective de revenir à une entreprise intégrée demeure bel et bien.

Lors de la réunion du comité du dialogue social européen qui a suivi, la Fédération CGT des cheminots, qui participe en tant qu’adhérente à ETF1 (comme l’UNSA et la CFDT, étrangement absentes), a demandé à la commission si une entreprise éclatée pouvait redevenir une entreprise intégrée ? LA REPONSE FUT SANS APPEL : C’EST OUI !

Ils ont menti sur la gouvernance (Eclatement en 3 EPIC) !

Plusieurs Etats membres ont exigé de maintenir leur entreprise historique intégrée, quel que soit le modèle !

Les ministres Européens ont accédé à cette demande en gardant la contrainte de la séparation des fonctions essentielles… C’est la proposition CGT « la Voie du Service Public SNCF » !

A contrario, la réforme française issue de la loi du 4 août 2014 n’est pas en conformité avec le droit européen obligeant l’indépendance des fonctions essentielles. Il se peut fort que le caractère tatillon de la Commission Européenne l’amène à contester le système « Cuvillier » devant la Cour de Justice Européenne.

Ils ont menti sur la concurrence !

Pendant des mois, nos détracteurs ont annoncé l’ouverture à la concurrence des TER et des TET dès 2019, s’appuyant toujours sur le futur 4ème paquet ferroviaire. La réalité est tout autre, le texte adopté repousserait cette question au-delà de 2026. Il permet d’aller au bout des conventions en cours et laisse aux Etats membres la possibilité de passer par des attributions directes. La CGT avait vu juste !

Ils ont menti sur la dette !

Plusieurs pays européens ont repris leur dette ferroviaire comme les y obligeaient déjà le 1er paquet ferroviaire et sa refonte ! Une disposition qui n’a jamais été réalisée en
France.

Les directives européennes sont pourtant claires et sans ambiguïté (art.9 de la directive 2012/34) : « les États membres mettent en place des mécanismes adéquats pour contribuer à réduire l’endettement des entreprises ferroviaires publiques jusqu’à un niveau qui n’entrave pas une gestion financière saine et qui réalise l’assainissement de la situation financière de celles-ci. Les États membres peuvent exiger que soit créé, au sein de la comptabilité de ces entreprises ferroviaires, un service distinct d’amortissement de
la dette ». La CGT a repris cette disposition dans son projet alternatif.

Quelle est la raison d’une telle tromperie alors que tout pouvait laisser présager en juin 2014, comme nous l’avions d’ailleurs dit, qu’une autre voie était possible ?

Certaines Organisations Syndicales se sont placées en interlocuteurs privilégiés de la direction et en relai du gouvernement.

On ne défend pas les salariés quand on accepte la casse de son entreprise. On ne défend pas son entreprise quand on bafoue la démocratie en interne. 

Gouvernements et directions ne cherchent qu’à développer le Low-Cost, à précariser les statuts et les droits sociaux des cheminots afin de mettre un coup fatal à l’entreprise publique.

La production sera plus sûre et de meilleure qualité, en mutualisant les moyens humains et matériels. La dette doit être traitée par l’Etat pour permettre à la SNCF d’investir en emplois, de développer le service public, mais aussi d’augmenter les salaires et d’améliorer nos conditions de travail.

En revenant à un système intégré, les cheminots seraient rassemblés pour mieux travailler ensemble. Le retour à un EPIC unique est une revendication CGT.

Dans une période où d’importantes négociations vont se tenir (statut, convention collective nationale de branche avec les sujets des métiers et de la réglementation du travail, …), vous devez savoir sur qui vous pourrez compter et avec qui vous allez agir…

Une mauvaise loi nous a séparés, la voix des cheminots pour nous rassembler !
Le 19 novembre 2015, je vote CGT !

 

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Union Européenne

Elle s'occupe de nous, occupons-nous d'elle !

| Europe et service public

electionsLe dimanche 26 mai 2019, les citoyens français sont appelés à voter pour élire leurs députés au Parlement Européen. Depuis plusieurs années, une large part de nos luttes s’opposent à des réformes inspirées des règlementations européennes. En tant qu’organisation syndicale, la CGT est indépendante mais pas neutre. Elle appelle les cheminots à se mobiliser pour retirer le stylo des mains de ceux qui veulent nous imposer la régression sociale.

» Feuilletez le quatre pages

 

Cheminots citoyens, nous avons notre mot à dire

Le Dimanche 26 mai, ne les laissons pas décider pour nous, VOTONS !

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Sûreté dans les trains – Sécurité sur les voies

Campagne de l'ETF pour la présence de personnel à bord, formé et qualifié.

| Europe et service public

BIENVENUE À BORD

Partout en Europe et dans certaines de nos régions, les hommes politiques et les compagnies ferroviaires pensent qu’ils peuvent supprimer les contrôleurs, laissant le conducteur et les passagers seuls. Ça exclut les usagers vulnérables et augmente les risques pour tous. Ça détruit de l’emploi et déshumanise. Gardons nos contrôleurs !

VOTRE SÛRETÉ

Nous sommes la présence humaine à bord, nous assurons la sécurité et la sûreté pendant votre voyage. Nous sommes en relations avec les forces de sécurité si nécessaire afin de prévenir la violence, le vandalisme, les agressions… Nous sommes attentifs aux besoins des passagers, de tous les passagers, les jeunes, les plus âgés, femmes et hommes. Nous accordons une importance particulière à toutes celles et ceux pour lesquels le besoin de personne à bord est impératif. Nous sommes formés pour venir en aide à tous les voyageurs en faisant de notre mieux. Nous avons un rôle commercial afin de s’assurer que tout le monde paie pour son voyage. Nous fournissons aussi des informations sur les correspondances, les changement de quais et bien plus encore.

VOTRE SÉCURITÉ

Notre présence est vitale pour la sécurité à bord du train avec des responsabilités pour la fermeture des portes, les procédures de départ en appui du personnel à quai. Nous assurons un départ sûr et à l’heure. Nous prenons soin de la sécurité des passagers lors d’incidents ou d’accident et sommes présents en cas d’évacuation quelque soit l’heure, le lieu, l’éloignement d’une gare. Nous jouons un rôle vital en cas d’opérations imprévues impliquant la sécurité ou lors d’accident.

GARDEZ NOUS A BORD

LE PERSONNEL DE BORD

Le personnel à bord joue un rôle clef dans la sécurité et la sûreté pendant le voyage. Chaque année, chaque semaine, chaque jour nous empêchons des agressions, protégeons les voyageurs ou voyageuses seuls, les plus jeunes. Nous travaillons avec les forces de l’ordre et la police ferroviaire. Notre formation fait de nous des spécialistes du ferroviaire, formés à détecter des dysfonctionnements, des incendies et nous permet d’intervenir le plus souvent avant que les passagers soient mis en danger. Nous sommes vigilants. Contre le terrorisme, par la surveillance des bagages suspects, des comportements anormaux nous agissons pour votre tranquillité.

LE CONDUCTEUR

Le conducteur s’assure que vous soyez acheminés en sécurité à votre destination. Le conducteur, dans sa cabine en tête du train n’est pas idéalement placé pour assurer la fermeture des portes et des opérations de départ en toute sécurité. Les conditions météorologique, la luminosité sont des facteurs de risque pour le départ des trains. Le conducteur est en relation avec le contrôleur pour les questions de sécurité, incendie, alarme… L’équipe à bord constitue un maillon essentiel de votre sécurité
La formation du conducteur lui permet de prendre les décisions qui impacteront le moins votre déplacement tout en respectant rigoureusement mes consignes de sécurité.

LA CAMPAGNE DE L’ETF

La fédération européenne des travailleurs des transports ( ETF) réunit la quasi totalité des syndicats de travailleurs du domaine des transports dans l’Europe entière.

Le personnel des trains réalise une grande variété de tâches. Ils ne sont pas limités au contrôle des billets. Ils sont la garantie qu’une personne qualifiée est présente à bord du train pour gérer toute situation. Pour assurer le nécessaire niveau de sûreté et de sécurité à bord des trains, il est essentiel d’avoir des professionnels formés et qualifiés à ces tâches. Ils doivent être des professionnels de la sécurité gardant à l’esprit que la sécurité prime sur tout, tout en fournissant les informations et services nécessaires à un bon voyage. Sans personnel à bord du train vous ne pouvez avoir un service répondant aux besoins.

campagne-etf-1Réduire les coûts en supprimant ou déqualifiant le personnel à bord va à l’encontre de l’ambition politique d’un meilleur transport public.

Avec cette campagne, la fédération européenne des travailleurs des transports encourage les compagnies de transports et les décideurs politiques à assurer la présence de personnel à bord, formé et qualifié.

L’ETF exige l’arrêt de toute circulation agent seul.

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Lettre de soutien aux cheminots maliens

| Europe et service public

Mahamane THIENTA
Sécrétaire Général du Syndicat des Travailleurs du rail (SYTRAIL/UNTM)
Coordinateur du Groupement des Syndicats et Associations des Cheminots du Mali (G.S.A.C.M)
Bamako République du Mali

 

Chers camarades,

C’est avec une profonde émotion que nous avons appris la situation tragique des cheminots malien dans le camp des grévistes à Bamako, Kita, Toukoto et Kayes.

La fédération CGT des Cheminots tient à faire part de son soutien aux cheminots et à leurs familles.

Selon nos informations, depuis la convention signée en 2003 par les États du Mali et du Sénégal, ces derniers ont décidé de résilier en décembre 2015 les accords prévoyant l’octroi du salaire dans la phase transitoire. Depuis bientôt 11 mois, les cheminots maliens de Transrail ne perçoivent aucun salaire.

Nous avons appris avec stupéfaction que Siaka SIDIBE, conducteur de train Chef de convoi, est décédé le mardi 05 février 2019 à l’hôpital du Mali et Moussa SISSOKO, conducteur de draisine à Kita, le 13 février 2019. Avant eux, quatre cheminots sont morts faute de n’avoir pu se soigner, par manque de salaire. Des bébés sont morts. Nous sommes conscients que vos familles ne vivent plus et que vos enfants sont privés de scolarité, que d’autres cheminots sont expulsés de leur foyer, faute de paiement !

La Fédération CGT des cheminots est scandalisée par cette situation et veut vous apporter son soutien.

Pour cela, notre Commission exécutive fédérale (organe dirigeant de notre syndicat) vient de décider d’organiser la solidarité. Il nous faut connaitre vos besoins urgents et la meilleure façon de coordonner et d’agir dans votre lutte.

Nous lançons d’ores et déjà une souscription financière auprès des cheminots français et nous vous transmettons une modeste contribution pour vous aider à mener votre juste combat.

La Fédération CGT des Cheminots se tient à vos côtés dans ces moments difficiles.
Solidarité.

Laurent BRUN, Secrétaire Général

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Répression syndicale sans FRONTIÈRE

| Europe et service public

europeLes militants et responsables syndicaux, parce qu’ils représentent ceux qui luttent pour leurs droits, sont toujours la première cible de la répression patronale.

Tout à son objectif de réduire les avantages sociaux, le libéralisme mondial n’épargne aucun salarié et s’attaque au droit du travail en général. Premier obstacle à briser sur sa route : le syndicat.

ETF, une instance pivot

L’ETF(1) constitue l’instance privilégiée à même de contrer cette charge constante. Quand un syndicaliste est victime de répression et que l’action de son syndicat dans son pays peine à aboutir, elle engage une campagne contre l’entreprise en cause et tous les syndicats affiliés agissent de concert par l’envoi de courriers à la compagnie et au ministère concernés. Souvent, cette solidarité trouve également un relais mondial avec l’ITF(2). Ces initiatives connaissent la plupart du temps une issue favorable et peuvent se conclure par un accord.

Pour des droits sociaux européens

L’ETF revendique un « pacte social » européen qui accorde la prévalence des droits sociaux et syndicaux sur les libertés économiques. Cet objectif ne pourra être atteint que si les syndicats sont capables de modifier profondément l’équilibre des forces en leur faveur dans la société. Les militants et responsables syndicaux, parce qu’ils représentent ceux qui luttent pour leurs droits, sont toujours la première cible de la répression patronale. Répression syndicale sans FRONTIÈRE

Un programme d’action destiné à riposter aux attaques lancées contre les travailleurs et la protection sociale pourrait à cet effet constituer la base d’un mouvement syndical plus large pour gagner une Europe sociale. Cet objectif nécessite qu’au préalable les droits fondamentaux des travailleurs ainsi que les sanctions auxquelles les États s’exposent en cas de non-respect des règles, soient clairement définis.

Cette démarche devra par ailleurs s’accompagner d’un renforcement du dialogue social et des négociations collectives, dans le contexte de notre objectif global de protéger et d’exercer pleinement les droits des travailleurs au sein d’une Europe plus sociale, tel que le garantit l’article 152(3) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Celles-ci constituent en effet les instruments d’intervention fondamentaux dans la lutte contre la crise.

Enfin, il sera nécessaire d’intégrer ou de raviver la participation des syndicats à l’élaboration et au contrôle des politiques économiques, sociales et du travail. La conclusion d’accords contraignants devrait servir à mettre en œuvre des programmes de relance visant à garantir un avenir social et durable pour les transports.

David Gobé, membre du bureau de l’ETF, membre du Pôle fédéral Europe/Inter.

1 ETF : Fédération européenne des travailleurs des transports.
2 ITF : Fédération internationale des ouvriers du transport.
3 Article 152 : L’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie. Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social.

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En bref

La solidarité syndicale en actes
Corée du Sud

La Confédération syndicale internationale (CSI), les Global unions et les organisations syndicales nationales mènent une campagne de solidarité avec les travailleurs coréens et leur organisation, la Confédération coréenne des syndicats (KCTU), ses militants et ses adhérents, pour la libération des leaders syndicalistes emprisonnés. La CGT et ses organisations ont envoyé de nombreux messages de soutien et participé à des actes de solidarité à Séoul, dont deux visites à Han Sang-gyun, président de la KCTU, au centre de détention de Séoul.

Turquie
CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaires et UNSA ont envoyé un courrier unitaire à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et une lettre de protestation à l’ambassadeur de Turquie en France. Dans ces courriers, elles ont condamné les purges collectives ainsi que les licenciements massifs touchant plus de 100 000 personnes, et soutenu l’action des syndicats pour la réintégration immédiate des salariés licenciés ou suspendus.

Inde
Le 4 avril 2017 à Montreuil, la Commission exécutive confédérale et les militants CGT présents ont organisé une initiative de soutien pour la libération des syndicalistes de Maruti Suzuki. Une photo a été prise à cette occasion puis transmise aux travailleurs indiens.

Rappelons que certains d’entre eux ont été condamnés à vie, à la suite d’une grève en juillet 2012.

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La sécurité ferroviaire n’a pas de FRONTIÈRE !

| Europe et service public

europeDepuis des décennies, la dérégulation contraint financièrement les compagnies ferroviaires à plus de productivité au détriment des personnels et de leurs formations.

Même quand il est dû à une erreur humaine, un accident est le résultat de l’accumulation de multiples circonstances à l’origine desquelles on trouve toujours le fruit des politiques libérales. Le ferroviaire a toujours fait de la sécurité sa priorité mais qu’en est-il aujourd’hui ? Italie, Royaume – Uni, Allemagne, France, Espagne, Luxembourg, Belgique, pas un pays n’est épargné par la liste des accidents tragiques de ces dernières années.

L’accident d’Hatfield (Angleterre) en 2000 (7 morts, 22 blessés) révéla la négligence du réseau après sa privatisation. Le GI Railtrack coté en Bourse a été par la suite remplacé par Network-rail à but non lucratif.

L’accident le plus emblématique est survenu en Italie à Viareggio en 2009. Un train de citerne contenant des matières inflammables avait déraillé et l’explosion qui suivit fit 32 morts et 126 blessés.

Cet accident a révélé que le suivi de la maintenance était rendu difficile par la multiplication des opérateurs privés et la réalisation d’opérations de maintenance dans d’autres pays. Les textes législatifs sur les STI1 ont été, depuis, modifiés en 2013.

En Espagne, l’accident de Saint-Jacques-de- Compostelle, au-delà de l’erreur humaine, a mis en exergue la défaillance des jonctions entre les lignes à grande vitesse équipées en ERTMS2 et la ligne classique.

Les « soucis d’économies » ont fait 79 morts. Le conducteur ainsi que 8 employés du GI3 espagnol ont été condamnés.

En Belgique, sept ans après l’accident de Buizingen qui avait fait 19 morts, le parquet a décidé de poursuivre le conducteur mais également Infrabel et la SNCB qui risquent 600 000 euros d’amende.

Mannheim, Zoufftgen, Brétigny-sur-Orge sont autant d’accidents dont les enquêtes et les procédures judiciaires sont encore en cours. La mise en oeuvre d’une culture de sécurité sans blâme paraît essentielle et les syndicats européens au sein d’ETF ont proposé de mener une étude afin de promouvoir la « juste culture », En bref Élections au sein d’ETF Giorgio Tuti, secrétaire du syndicat de transport SEV (Suisse) a été élu président de la section ferroviaire d’ETF. Les membres composant le bureau sont : Maria Cristina Marzola (CGIL, Italie), Robert Slaty (VSZ, Hongrie), Daniéla Zlatkova (FTTUB, Bulgarie), Christian Tschigg (CISL, Italie), Marion Carstens (EVG, Allemagne), Henriq Horup (DJF, Danemark) et David Gobé (CGT, France). Dans la Section Transport Urbain, notre camarade Alain Sutour (CGT) a été réélu président de la section. 1 STI : spécifications techniques d’interopérabilité. 2 ERTMS : système européen de surveillance du trafic ferroviaire. 3 GI : gestionnaire d’infrastructure. DR dans toutes les entreprises car la sécurité n’a pas de frontière.

Cette culture de la sécurité doit prendre en compte les facteurs qui influent sur l’organisation dans son ensemble et la capacité de l’entreprise à traiter les erreurs. Pour cela Il paraît essentiel de promouvoir :
• une véritable analyse de l’apparition de problèmes de sécurité, y compris les facteurs systémiques ;
• l’équité en ce qui concerne les mécanismes de sanction ;
• l’adaptation des organisations pour faire face aux situations délicates ;
• la mise en place d’une relation de confiance entre les différents niveaux hiérarchiques d’une organisation afin de favoriser une gestion constructive de la sécurité.

Il est nécessaire d’apprendre des accidents et des incidents à travers les enquêtes de sécurité afin de prendre les mesures appropriées pour empêcher la répétition de tels événements. Il est donc important de créer un environnement où les événements sont rapportés par les employés non pas sous couvert de la crainte d’une sanction, mais en assurant un comportement responsable de tous.

David GOBE, membre du bureau de l’ETF, membre du Pôle fédéral Europe/Inter.

 

1 – STI : spécifications techniques d’interopérabilité.
2 – ERTMS : système européen de surveillance du trafic ferroviaire.
3 – GI : gestionnaire d’infrastructure.

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En bref
Élections au sein d’ETF

Giorgio Tuti, secrétaire du syndicat de transport SEV (Suisse) a été élu président de la section ferroviaire d’ETF. Les membres composant le bureau sont :

Maria Cristina Marzola (CGIL, Italie),
Robert Slaty (VSZ, Hongrie),
Daniéla Zlatkova (FTTUB, Bulgarie),
Christian Tschigg (CISL, Italie),
Marion Carstens (EVG, Allemagne),
Henriq Horup (DJF, Danemark)
et David Gobé (CGT, France).

Dans la Section Transport Urbain, notre camarade
Alain Sutour (CGT) a été réélu président de la section.

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Un paquet EXPLOSIF

| Europe et service public

europeLa récente révision du règlement des OSP (1) en décembre dernier a marqué le franchissement vers une libéralisation totale du rail.

Depuis 25 ans, la législation européenne a été marquée par des étapes successives de libéralisation dont le ferroviaire n’a pas été épargné. Plusieurs ensembles de règlements et directives, appelés paquets ferroviaires, ont permis d’installer progressivement les conditions de l’ouverture à la concurrence dans ce domaine. Le quatrième paquet ferroviaire marque l’aboutissement de ce processus. L’objectif de ce quatrième paquet est la libéralisation totale des transports de voyageurs par rail en Europe. Son application nécessitait l’adoption par le Parlement de ses volets technique et politique. Le pilier technique renforce les pouvoirs de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et harmonise les procédures d’autorisation des entreprises ferroviaires et des matériels roulants. Il a été adopté définitivement au Parlement européen (PE) le 28 avril 2016. Le pilier politique traite quant à lui de l’ouverture à la concurrence et de la gouvernance des chemins de fer. Il vise à entériner l’ouverture à la concurrence dans les transports régionaux et nationaux (TER, TET) avec la révision du règlement OSP 1370/2007 qui, jusqu’alors, permettait l’attribution directe et la conservation du monopole de la SNCF inscrite dans la législation française. Il a été adopté au Parlement européen le 14 décembre 2016.

Les enjeux de l’OSP

La modification du règlement OSP sur les transports publics de voyageurs définit maintenant l’appel d’offres comme étant la règle et l’attribution directe comme étant l’exception. Avec son adoption, les députés ont ouvert la voie à une libéralisation accrue du transport public ferroviaire de voyageurs sans assurer une meilleure protection des travailleurs des transports publics. Par conséquent, la qualité des services publics ferroviaires se trouve directement menacée. Si cette nouvelle phase de libéralisation a été votée par la majorité de droite du Parlement, il faut savoir que le Groupe socialistes et démocrates y est également favorable. En effet, celui-ci a rejeté la modification du règlement OSP, uniquement parce que le transfert des personnels n’y était pas rendu obligatoire. Point positif, les mobilisations des affiliés d’ETF(2) ont permis que la directive gouvernance, dans sa version finalisée, laisse le choix aux États membres d’organiser leurs systèmes ferroviaires nationaux, y compris autour d’une entreprise intégrée, sous réserve d’isoler les fonctions essentielles (attribution et tarification des sillons). C’est également ce que propose la CGT dans son projet « La voie du service public SNCF ».

Le combat continue

Malgré cet aspect, l’adoption du quatrième paquet ferroviaire marque l’aboutissement de la libéralisation totale du chemin de fer en Europe. Cela ne sonne pas pour autant la fin de la bataille pour un véritable service public ferroviaire. La CGT continuera à mobiliser les cheminots et usagers, pour peser sur les orientations politiques, afin que la SNCF redevienne un véritable service public qui réponde aux besoins des populations et des territoires, dans une complémentarité des modes de transport et sans mise en concurrence des salariés. C’est tout l’enjeu des mobilisations que la CGT va engager ces prochaines semaines.

Sylvain Esnault, secrétaire fédéral.

1- OSP : obligation de service public.
2- ETF : Fédération européenne des travailleurs des transports.

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En bref
Rappels historiques

La mobilisation contre le quatrième paquet ferroviaire

9 octobre 2013 : journée d’action dans chaque État. 25 février 2014 : rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg. 8 octobre 2014 : rassemblement à Luxembourg pendant la réunion des ministres du Transport. 8 octobre 2015 : rassemblement à Luxembourg pendant la réunion des ministres du Transport. 13 décembre 2016 : rassemblement à Strasbourg lors du vote du Parlement en 2e lecture du pilier politique.

Les étapes de la libéralisation du ferroviaire en Europe

1991-1995
Premier paquet ferroviaire qui introduit la séparation comptable entre les gestionnaires d’infrastructures et les entreprises ferroviaires (directive 91/440).

1998-2001
Second paquet ferroviaire. Installation de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et nouvelle extension des droits d’accès avec la libéralisation totale du fret.

2004-2007
Troisième paquet ferroviaire. Libéralisation des services internationaux de voyageurs avec la possibilité de cabotage. Révision du premier paquet qui impose un cadre réglementaire plus strict de concurrence avec l’objectif de détruire les « monopoles publics » en les fragmentant encore plus et en dotant la Commission européenne des attributions nécessaires pour l’organisation du secteur ferroviaire, sans faire intervenir le législateur.

2013-2016
Quatrième paquet ferroviaire.

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Une fraternité RÉAFFIRMÉE

| Europe et service public

fraterniteUne délégation de notre fédération a été invitée au début du mois de novembre au Vietnam afin de consolider des décennies de coopération syndicale.

Depuis longtemps déjà, les dirigeants syndicaux et politiques vietnamiens entretiennent une relation particulière avec la France, la CGT et le Parti communiste français (PCF).

Un lien historique

Des liens étroits se sont tissés au fil du temps, à travers les luttes, mais aussi du fait de la présence française de longue date dans cette région d’Asie. La CGT y a été particulièrement active durant la guerre pour la réunification du nord et du sud du Vietnam (de 1955 à 1975). Notre fédération et toute la CGT ont agi régulièrement pour exiger la fin de la guerre impérialiste américaine et l’arrêt des combats, ce qui les a conduits à s’opposer aux actions de l’armée française dans la région où nous n’avions aucune légitimité. Nous avons pu constater l’étroitesse de ces liens dans plusieurs musées, tant à Hanoï (la capitale) qu’à Hô-Chi-Minh-Ville (ex Saïgon). L’architecture et la culture françaises font partie intégrante de l’histoire de ce pays. Les chemins de fer n’échappent pas à la règle. Certains ateliers du matériel et des gares notamment, témoignent de l’influence architecturale française.

Paradoxes

De manière générale, le pays est en plein essor, mais l’ouverture progressive à l’économie de marché engendre des inégalités. La population n’est globalement pas riche, mais le « vivre ensemble » que nous avons pu constater au quotidien pourrait bien être jalousé par nos sociétés occidentales, de plus en plus individualistes. Le développement à grande vitesse des villes et de l’économie impose une modernisation des infrastructures de transport sans précédent. Si l’héritage historique du chemin de fer à voie métrique et le retard technologique sont un frein à l’essor du ferroviaire, le potentiel est là. Il est donc impératif de développer les coopérations.

Bilan

Notre délégation a rencontré des dirigeants syndicaux et des responsables d’entreprises dans le domaine des infrastructures, du matériel et des gares. Si l’organisation du système ferroviaire présente quelques similitudes à la nôtre, les rapports syndicaux sont, eux, complètement différents. Cette visite d’une semaine aura permis un approfondissement de nos connaissances de ce merveilleux pays. Les rencontres avec nos homologues nous ont démontré toute la pertinence d’un syndicalisme mondial, mutuellement profitable. C’est ainsi que la fédération s’est engagée avec enthousiasme à poursuivre le travail syndical aux côtés de nos camarades vietnamiens.

La délégation CGT.

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Géographie

Le Vietnam est une république socialiste. Sa superficie est de 330 967 km2 pour 92,7 millions d’habitants (en 2016). Il est bordé au Nord par la Chine, à l’Ouest par le Laos, le Cambodge et le golfe de Thaïlande et par la mer de Chine méridionale à l’Est et au Sud. Sa capitale est Hanoï.

Histoire

Les Français occupent le Vietnam à partir de 1862. Le Second Empire français s’empare alors de la Cochinchine, partie sud du pays et parachève son occupation en 1880 grâce à l’expédition du Tonkin. Dans les années 1930, le Parti communiste indochinois, dirigé par Nguyen Aï Quoc, futur Hô Chi Minh, organise des insurrections, durement réprimées. Les nationalistes vietnamiens modérés et l’Empereur Bảo Đại tentent d’obtenir, par la négociation, une autonomie accrue, mais n’ont pas plus de succès. En 1945, le Japon, qui occupait l’Indochine française depuis 1940, démantèle l’appareil colonial français pour prendre le contrôle du territoire. La reddition japonaise, quelques mois plus tard, permet au Viêt Minh, front nationaliste dirigé par le parti communiste de Hô Chi Minh de prendre le pouvoir lors de la Révolution d’août (1945). Les Français ne parviennent que progressivement à reprendre le contrôle de l’Indochine. Hô Chi Minh tente la voie de la négociation, mais les pourparlers avortent et, fin 1946, le conflit larvé débouche sur la guerre d’Indochine. Les Français réorganisent le pays, unifiant les trois territoires au sein de l’État du Vietnam. Après leur défaite, lors de la bataille de Diên Biên Phu, ils renoncent à poursuivre un conflit ingagnable et, lors des accords de Genève de 1954, reconnaissent l’indépendance du pays.

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Un 4e paquet ferroviaire à combattre tous à Strasbourg le 13 décembre 2016 !

Un projet toxique pour le service public ferroviaire, les usagers et les cheminots

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Le 4e paquet ferroviaire doit être voté en séance plénière du Parlement Européen le 13 décembre 2016 à Strasbourg. Pour les Fédérations syndicales de cheminots affiliées à ETF, CGT – UNSA – CFDT – FO – CFTC, ces textes législatifs répondent aux logiques libérales qui sont en échec depuis plus de 20 ans, prévoyant l’éclatement des entreprises ferroviaires nationales historiques et l’obligation de concurrence sur les trafics ferroviaires voyageurs nationaux.
Quel que soit le secteur observé (électricité, gaz, téléphonie, eau), la libéralisation, la dislocation des opérateurs publics nationaux, voire leur privatisation, n’ont engendré qu’augmentation et opacité des tarifs pratiqués, accroissement de la contribution publique aux opérateurs privés, la captation de dividende par leurs actionnaires privés. Le capital prive ainsi la société des investissements nécessaires. Ces politiques libérales se traduisent par une réduction de l’offre de service public, à moyen terme une augmentation des prix, l’abandon de toute référence à l’aménagement des territoires, la remise en cause des droits sociaux des salarié-e-s et de la sécurité.
En ce qui concerne le Fret ferroviaire, l’ouverture à la concurrence imposée par les instances européennes n’a eu pour effet que de diminuer la part modale des chemins de fer en renvoyant une large part des transports terrestres sur la route.
Spécificité française, ce 4e paquet pourrait remettre en cause toute compensation de l’Etat à la SNCF pour les cotisations de retraite, mettant à mal le régime spécial des cheminots.
Malgré ce constat funeste, les demandes répétées des organisations syndicales, du Comité Economique et Social Européen (CESE), les Instances Européennes, Commission, Conseil des Ministres, Parlement Européen, ont, jusqu’à présent refusé toute évaluation de la mise en oeuvre des précédents paquets ferroviaires.
Leurs résultats désastreux ne peuvent pourtant plus être niés, sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et en termes de sécurité des transports par chemin de fer.

Les organisations syndicales CGT – UNSA – CFDT – FO – CFTC demandent aux parlementaires :

  • le rejet du règlement OSP (Obligation de Service Public) qui établit une libéralisation des services ferroviaires nationaux de transport de passagers et des appels d’offres obligatoires ;
  • le respect du droit des États membres à organiser leurs services publics de transport de la meilleure manière possible au vu des besoins spécifiques de leurs citoyens et de leurs territoires ;
  • l’assurance que les droits et les conditions de travail des travailleurs ferroviaires soient préservés, dans la mesure où il s’agit de conditions nécessaires pour des services publics ferroviaires sûrs, efficaces et de qualité ;
  • La garantie d’un financement public de la maintenance de l’infrastructure et de son développement par opposition à des financements privés ou encore des partenariats public-privé (PPP).

ETF et ses organisations syndicales affiliées appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du 13 décembre 2016 à Strasbourg devant le Parlement Européen.
L’avenir du ferroviaire dépend du rapport de forces que nous parviendrons à développer.

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Pour le service public SNCF ! Pour les droits des cheminots !

2e lecture au parlement - 4e paquet ferroviaire

| Europe et service public

Après l’adoption de la position commune du Conseil Européen du 17 octobre, le processus législatif du pilier politique du 4e paquet ferroviaire est en cours de finition avec la deuxième lecture au Parlement Européen, qui prévoit le vote définitif les 13 et 14 décembre 2016.

La Fédération CGT et la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF), représentant plus de 700 000 travailleurs dans le secteur ferroviaire européen, restent opposées à la concurrence et appellent à rejeter le règlement OSP. La proposition de modification du règlement 1370/2007 sur les transports publics de voyageurs définit maintenant l’appel d’offres comme étant la règle et l’attribution directe comme étant l’exemption. Les députés s’apprêtent à ouvrir la voie à une libéralisation accrue du transport public ferroviaire de voyageurs sans assurer une meilleure protection des travailleurs des transports publics et menacent, par conséquent, la qualité des services publics ferroviaires. Le cahier des charges doit exiger le respect des conditions sociales et de travail.

Les cheminots doivent se mobiliser et alerter les populations sur les conséquences qu’aurait cette nouvelle phase de libéralisation du service public ferroviaire en cas d’adoption en l’état de ce texte rétrograde.

La France, nos parlementaires européens, peuvent peser de tout leur poids pour bloquer ce projet de 4e paquet ferroviaire. Les cheminots français, dans l’unité, doivent montrer leur détermination pour préserver et améliorer le service public SNCF, les droits statutaires et sociaux des cheminots ainsi que leurs conditions de vie et de travail.

En ce sens, la Fédération CGT appelle les cheminots à se mobiliser et à se rassembler massivement le 13 décembre 2016 à Strasbourg devant le Parlement de l’Europe.

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