La Fédération et son UFR ont été reçues dans la cadre d’une audience le 9 avril pour aborder le sujet des facilités de circulation et de leur dématérialisation.

Depuis de nombreux mois, la Fédération et son UFR ont multiplié les audiences et DCI sur le sujet des facilités de circulation, et tout particulièrement concernant la dématérialisation à marche forcée pour les ayants droit des retraités.

Après avoir obtenu l’édition de près de 25 000 cartes papier, valables 3 ans et utilisables avec les fichets papier pour les ayants droit retraités, la direction annonce et s’engage sur :

• La réédition de cartes papier lorsque les cartes valables 3 ans arriveront au terme de leur validité ;
• La possibilité d’émettre de nouvelles cartes valables 1 an, sur simple demande en remplissant le formulaire accompagné d’une photo d’identité pour les ayants droit en difficulté avec les outils numériques ;
• Confirmation que tous les guichets et le 3635 sont en capacité de délivrer des titres aux cheminots et aux ayants droit ;
• Absence de contingentement pour les tarifs cheminots en dehors d’Eurostar/Thalys ;
• Pour les ayants droit atteignant l’âge de 21 ans, une alerte par mail sera émise 3 mois avant (actuellement, les droits sont coupés sans préavis).

Au-delà du seul sujet de la dématérialisation, la Fédération a rappelé les nombreux sujets et revendications qui restent sans réponse satisfaisante, à savoir :

• L’édition de contremarques pour l’accès aux gares, tout particulièrement en Île-de-France pour les ayants droit ;
• La non-fiscalisation des FC pour les retraités ;
• L’accès à tous les moyens de substitution ;
• Le retour à la gratuité totale pour tous les trains ;
• L’accès aux facilités internationales (FIP) pour tous les opérateurs.
• Concernant la mise en place de l’organisme de gestion opérationnelle des FC institué par l’accord classifications/rémunérations piloté par l’UTP au niveau de la Branche, la direction de l’entreprise nous indique que le sujet est au point mort …

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS ET SON UFR PRENNENT ACTE DE CES AVANCÉES POUR MAINTENIR L’ACCÈS AUX FACILITÉS DE CIRCULATION DES AYANTS DROIT, ET ENTENDENT POURSUIVRE LES ACTIONS ET MOBILISATIONS DES ACTIFS ET RETRAITÉS POUR ARRACHER DE NOUVELLES MESURES.

Pour la revalorisation des pensions, la défense, le maintien et le renforcement de leurs droits, les retraité·e·s cheminot·e·s seront avec l’ensemble des retraité·e·s du pays, dans une démarche unitaire, massivement mobilisés le mardi 26 mars 2024.

Les retraité·e·s sont les grands oubliés du gouvernement Attal. En effet, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée Nationale, pas une seule fois le Premier ministre a prononcé le mot « retraité ». Une déclaration ancrée à droite toute, dans la continuité des gouvernements précédents, amplifiant la libéralisation de l’économie, accentuant la précarisation de la population, et les retraité·e·s n’y échappent pas, s’attaquant aux droits sociaux, au logement social et à la loi SRU, supprimant aussi des normes environnementales, etc.

Aucune allusion à une nouvelle revalorisation des retraites et pensions de base, ni du taux de pension de réversion alors que 50 % des 17,3 millions de retraité·e·s ont des pensions en-dessous du SMIC et que 1,4 million sont considérés comme pauvres avec des retraites inférieures à 965 €.

Avec une augmentation des pensions largement inférieure à l’inflation en 2023 (0,8 % pour 4,9 % d’inflation), les retraité·e·s ont perdu du pouvoir d’achat. Les mobilisations ont obligé le Gouvernement à concéder une revalorisation des pensions de 5,3 % au 1er janvier 2024 (au titre de l’année 2023), soit la stricte application du Code de la Sécurité sociale qui stipule que les pensions doivent être revalorisées au niveau de l’inflation. Sauf que, depuis son arrivée au pouvoir, Macron ne le respecte pas, dégradant fortement le pouvoir d’achat, à quoi il faut ajouter la CSG, la CASA, la CRDS. Ce sont ainsi des dizaines de milliards d’euros qu’il a ainsi ponctionnées dans la poche des retraité·e·s.

Pour le moment, aucune augmentation n’est envisagée au titre de l’année 2024 avec une inflation prévue autour de 3,7 %.

Pendant ce temps, les prix continuent d’exploser. En 2 ans, les produits alimentaires ont augmenté de 29 %, le gaz de 80 %, l’électricité de 28 %…

De nouvelles hausses des prix de l’électricité, des mutuelles et complémentaires santé, de franchises sur les médicaments, des loyers, des transports… sont à l’ordre du jour.

Les retraité·e·s cheminot·e·s et les veufs et veuves de cheminot·e·s n’échappent pas à ce rouleau compresseur libéral.

Cela pourrait être aggravé par la volonté de la direction SNCF de mettre en place une complémentaire santé obligatoire pour les actifs et actives statutaires, qui aurait pour effet de les sortir de nos mutuelles cheminotes avec de lourdes conséquences financières, entraînant de fortes augmentations des cotisations pour les retraité·e·s, ce qui constitue une véritable atteinte au droit à la santé et aux soins !

La réforme des retraites de 2023, qui a vu des mobilisations historiques pour s’y opposer, pourrait avoir des conséquences négatives sur nos droits acquis, comme la remise en cause de la pension de réversion sans condition d’âge et de revenu, tout comme le versement de la pension à terme à échoir (début du mois).

Les moyens existent pour une véritable politique sociale répondant aux besoins et à nos revendications. On assiste au gavage des actionnaires du CAC 40, avec 97,1 milliards d’euros qui leur ont été versés en 2023, soit une augmentation de 17 milliards en un an.

Ce sont aussi 84,8 milliards d’exonérations de cotisations sociales, un véritable détournement de la richesse créée par le seul travail au profit de la finance et au détriment de la Sécurité sociale, de la santé, des retraites…

Les services publics sont sabordés. Qu’il s’agisse des transports, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, La Poste…, aucun n’y échappe, alors que les besoins sont immenses !

La libéralisation-privatisation qui nourrit uniquement le Capital se fait au détriment de l’intérêt général, des usagers et de la population !

Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit un budget historique de 413 milliards d’euros.

Pour la CGT, les retraites doivent être revalorisées immédiatement de 10 % et des mesures doivent être prises pour qu’aucune retraite ne soit en-dessous du SMIC.

Mettons en avant nos revendications pour que le minimum de pension soit au niveau du SMIC revendiqué par la CGT à 2000 € brut.

LE 26 MARS 2024, EN MASSE, PARTICIPONS AUX RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONS ORGANISÉS DANS L’UNITÉ SUR TOUT LE TERRITOIRE, PORTONS NOS EXIGENCES REVENDICATIVES EN MATIÈRE DE REVALORISATIONS DES PENSIONS, D’ACCÈS AUX SOINS ET DU DROIT À LA SANTÉ ET DE RECONQUÊTE DES SERVICES PUBLICS.

L’UFR-CGT cheminots continue le combat et appelle les retraités à amplifier les luttes pour une véritable revalorisation des pensions et stopper les attaques sur les droits sociaux !

L’évolution du montant des pensions était à l’ordre du jour du CA de la CPRP SNCF du 12 octobre 2023, dans un contexte d’inflation et d’explosion des prix que nous n’avions pas connu depuis plusieurs décennies. Les retraités, comme l’ensemble de nos concitoyens, subissent de plein fouet cette situation de perte de pouvoir d’achat accentuée par plusieurs années de désindexation et de baisse de la pension.

Depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation. Les 55 % restants proviennent des coûts de l’énergie et des matières premières. Les prix des produits alimentaires explosent, tout comme ceux de l’électricité et des carburants. Près de la moitié des personnes gagnant autour du Smic sautent un repas par jour et, parmi eux, de nombreux retraités.

Les retraités cheminots n’y échappent pas, ce phénomène est aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF, combattues avec force par les cheminots actifs et retraités avec la CGT, réduisant les droits des retraités, accentué par la signature d’accords de régression sociale, à l’image de l’accord « classifications-rémunérations » intégrant aussi les Facilités de Circulation. À ce sujet, la CGT se félicite que les multiples actions qu’elle a impulsées avec les retraités, aient permis que les ayants droit de retraités en difficulté numérique puissent obtenir une carte papier valable pour 3 ans, qui sera éditée pour ceux qui en feront la demande, mettant un coup d’arrêt à la dématérialisation imposée !

Nous avons rappelé à la direction de la CPR qu’elle serait bien inspirée d’en prendre exemple concernant les près de 42 000 retraités de droit direct qui n’ont pas de compte ouvert à la CPR.

Les mobilisations massives des retraités, impulsées par la CGT, souvent dans une unité très large, ont obligé le gouvernement à revaloriser les pensions, 4 % au 1er juillet 2022.

Depuis 2017, le président des riches, après avoir fait les poches des retraités (désindexation des pensions, CSG …) représentant 62 milliards d’euros au début 2023, continue sa politique de régression sociale.

Les retraités ont contribué toute leur vie à la création de richesses. Ils contribuent au financement de la Sécurité sociale et des services publics, et sont aujourd’hui un rouage essentiel dans la vie associative, sociale, culturelle et sportive du pays.

En refusant de revaloriser le Smic et les salaires, préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social. Depuis 1993, le montant des exonérations de cotisations sociales a augmenté pour atteindre près de 660 milliards d’euros. Par la lutte, il faut stopper ce hold-up !

Les retraités exigent une véritable augmentation des pensions comme des salaires, source de tout le financement de la Sécurité sociale. Ils demandent une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique avec un financement à 100 % par les cotisations sociales et, pour les retraités cheminots, l’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire.

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications ! C’est ce que portait une délibération à ce CA de la CPR qui a été votée à l’unanimité.

Les retraités, dans leur diversité, disent ça suffit et se mobilisent pour exiger :

• L’augmentation immédiate des pensions et des régimes complémentaires de 10 % (revendication portée par 9 organisations de retraités appuyée par une carte pétition signée massivement) ;
• Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat relatives au gel, à la désindexation des pensions sur les prix ;
• Le retour au principe d’indexation des pensions sur le salaire moyen pour le régime général et une péréquation élargie au salaire imposable pour le régime spécial des cheminots ;
• La revalorisation des pensions au 1er janvier de l’année considérée ;
• Le rétablissement du paiement trimestriel « à échoir » des pensions dans les mêmes conditions qu’avant sa suppression ;
• Le relèvement du minimum de pension SNCF pour l’aligner sur le Smic brut revendiqué par la CGT, soit actuellement 2 000€ ;
• Le relèvement du taux de la pension de réversion à 75 % de la pension directe (avec un seuil minimum équivalent à 80 % de la pension minimum) sans conditions d’âge, de sexe, de ressources, de cumul et quelle que soit la nature juridique de la vie ;
• L’abrogation de la CSG (elle doit être remplacée par les cotisations), la CRDS, la CASA et la fiscalisation des majorations enfants ;
• La suppression des exonérations de cotisations sociales dites « patronales » (salaire socialisé)… ;
• L’arrêt du processus de mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent. Outre le recul que cela va faire peser aux cheminots actifs en matière d’accès aux soins et de coûts financiers lors d’interventions par des spécialistes, nous affirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de plus de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Ce serait une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités et une remise en cause de l’accès aux soins pour beaucoup.

Le mardi 24 octobre 2023, nous appelons tout·e·s les cheminot·e·s à participer massivement aux rassemblements et manifestations sur tout le territoire à l’initiative de 9 organisations de retraités pour une revalorisation immédiate des pensions de 10 % avec remise des cartes pétitions.

Les cheminotes et les cheminots retraités étaient appelés à voter à l’élection du conseil d’administration de la CPR.

La CGT est confortée dans sa place de première organisation syndicale chez les retraités, comme elle l’est chez les actifs.

Malgré la baisse de 13 503 inscrits et un recul de 1,68 % de la participation, les retraités ont donc massivement validé l’action de la Fédération CGT et de son Union fédérale des retraités, en plaçant notre organisation syndicale à 18 % devant la deuxième OS.

Fortes des 38,61 % obtenus lors de ce scrutin, la Fédération CGT et son UFR sont plus que jamais déterminées à agir pour :

• L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et un rattrapage de la perte cumulée du pouvoir d’achat ;
• L’abrogation des mesures prises par la tutelle et la SNCF à l’encontre du régime spécial (baisse du nombre de prestations, mise en place des franchises médicales, déremboursement des médicaments) ;
• De porter à 100 % le taux de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé pour les cheminots en activité, les retraités, les veuves et les veufs et leurs ayants droit ;
• La généralisation du tiers-payant afin de supprimer toutes les avances de frais de santé ;
• L’amélioration, sous une forme pérenne, des services et prestations servies par la CPR (frais d’optique / audio et dentaires, prise en charge de transport sanitaire) ;
• La prise en charge de tous les frais de soins et de santé découlant de la perte d’autonomie et du handicap ;
• L’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots de la branche ;
• L’accroissement des droits et moyens d’intervention des représentants des bénéficiaires actifs et retraités dans les instances de gouvernance et de gestion de la protection sociale, telles que la CPR.

1ère organisation syndicale chez les retraités,
1ère organisation syndicale chez les actifs :

AVEC LA CGT,
ON A TOUT À GAGNER !

ÉLIRE DES CANDIDAT·E·S CGT, C’EST S’ASSURER DE LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS !

Les huit candidates et candidats présentés par la Fédération CGT des Cheminots sont toutes et tous militantes et militants impliqués dans l’avenir de l’entreprise SNCF avec les actifs et au plus près des retraités et de leur famille.

Par cette proximité, elles et ils créent un lien entre les institutions, plus précisément la Caisse de Prévoyance et de Retraite (la CPR), et les affiliés (les actifs, retraités et leurs ayants droit). Les élus CGT s’assurent que ces derniers aient accès et bénéficient de l’ensemble de leurs droits en matière d’assurance maladie et de retraite.

L’augmentation du pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions demeure une priorité pour la CGT, une autre répartition des richesses est possible ! C’est ce que portent les élus CGT au CA de la CPR, notamment lors de l’examen de cette question chaque année. Ils proposent une délibération partagée par l’ensemble des administrateurs représentant les cheminots pour le maintien et l’augmentation du pouvoir d’achat des retraités.

La CGT se félicite que lors du mandat en cours, le Président du CA l’ait votée (ce qui n’était pas le cas avant), permettant ainsi qu’elle soit transmise au Gouvernement.

C’est un point d’appui dans le rapport de force. Les multiples et massives mobilisations des retraités, impulsées
par la CGT, souvent dans une large unité, ont d’ailleurs contraint le Gouvernement à revaloriser les pensions de 4 % en juillet 2022. Cependant, le compte n’y est pas et les retraités sont confrontés à un recul continu  de leur niveau de vie ! D’où la revendication CGT de revenir à l’indexation des pensions sur l’évolution moyenne des salaires (à défaut, d’ici 2070, les salaires augmenteront de 102 % alors que les
pensions ne progresseront que de 29,3 % selon le COR).

La CGT appelle les retraités à poursuivre et à amplifier la mobilisation sous différentes formes, dont l’élection au CA de la CPR pour gagner sur la
revalorisation des pensions.

Voter massivement à ces élections est une nécessité pour exprimer nos exigences, le maintien et le renforcement de nos droits !

DES ADMINISTRATEURS ENGAGÉS AVEC VOUS POUR DÉFENDRE, AMÉLIORER ET CONQUÉRIR DES DROITS

La Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, se résume ainsi :
« cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ».

Notre Caisse de Prévoyance et de Retraite est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance et de retraite. Depuis sa création, la Sécurité Sociale fait l’objet d’attaques de la part du patronat pour amoindrir les prestations versées.

A contrario, la CGT porte l’ambition d’améliorer notre outil commun en le faisant évoluer vers une Sécurité sociale intégrale prenant en compte l’ensemble des besoins de la naissance à la mort, intégrant la totalité du risque santé, avec prise en charge à 100 % des frais de santé. C’est un enjeu sociétal, de solidarité et de santé publique dans un contexte de pauvreté et de précarité grandissante !

C’est la démarche qui anime les administrateurs et administratrices CGT dans l’exigence d’élargissement et de pérennisation des Prestations Spécifiques Non Pérennes – PSNP – (prothèses auditives, articles pour incontinence). ..mises en place en 2006 et financées par un fonds de réserve spécial. Leur pérennisation renforcerait le socle de prestations, le régime obligatoire, et permettrait à chacun d’être mieux couvert en matière de santé.

La proximité avec les affiliés est un enjeu primordial dans l’accès aux soins et aux prestations de prévoyance. La dématérialisation à marche forcée, considérée par la Défenseure des droits comme de la « maltraitance institutionnelle », rend les droits difficilement accessibles pour un grand nombre de retraités. La fracture numérique est une réalité dans notre pays. La GCT exige l’ouverture d’antennes de la CPR sur l’ensemble du territoire (actuellement 12 antennes), la généralisation de la tenue des permanences dans tous les centres d’Action sociale de la SNCF pour faciliter les démarches et l’accès aux prestations.

La CGT exige l’arrêt du tout numérique, notamment par le retour aux bulletins de pension, aux décomptes des prestations papier pour toutes celles et ceux qui le demandent.

LE RÉGIME SPÉCIAL

Droits spécifiques « maladie » :

• Remboursement à 75 % des tarifs des consultations conventionnées pour les retraités ;
• Allocation décès (minimum 25 % de la pension annuelle) ;
• Indemnités de frais d’obsèques ;
• Prestations forfaitaires (hospitalisation à 100 %, dentaire, …).

Droits spécifiques « retraite » :

• Versement de la pension à terme à échoir ;
• Versement de la pension de réversion sans condition de ressources ;
• Versement d’une pension de réforme en cas d’invalidité.

CAISSE DE BRANCHE

Dans le cadre de la privatisation des trafics, la loi de 2018 prévoit, entre autres, le transfert des cheminots de la SNCF concernés dans les entreprises privées ou filiales et leur affiliation obligatoire au régime général de la Sécurité sociale !

Pour faciliter la « mobilité » des salariés de la branche du ferroviaire, sans pour autant aligner les droits sur ceux des statutaires, la loi transforme la CPR en caisse de branche : elle en a fait un outil au service de la mise en oeuvre de la concurrence.

A contrario de ce scénario, la CGT met en débat le principe de l’extension du régime spécial à l’ensemble de la branche, avec un haut niveau de prestations maladie – prévoyance, l’accès au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale et aux cabinets médicaux, y compris pour les retraités.

Caisse de branche n’est pas régime de branche !

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er
janvier 2025.

Si la CSO est justifiée – par la loi – pour les contractuels, elle n’est nullement obligatoire pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial.

En effet, il est probable qu’on assiste par la suite à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.

À ce jeu de dupes, les retraités seraient les dindons de la farce !

• Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
• La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
• Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots actuelles seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.

La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs – retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.

FACILITÉS DE CIRCULATION

Elles ne sont pas gérées par la CPR, mais sont une préoccupation majeure pour les retraités et leurs ayants droit.

Prendre le train quand on est retraité cheminot, demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet…

La dématérialisation des Facilités de Circulation (FC) pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) aboutira, pour beaucoup, à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition par la création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche ferroviaire signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Voter pour les candidates et candidats CGT, c’est exiger la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de places, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des Facilités de Circulation par un service de la SNCF.

Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter.

La CGT s’oppose à la remise en cause des conditions sociales existantes pour les cheminots par le Gouvernement, la direction SNCF… et mise en oeuvre par la CPR. À partir des besoins des cheminots actifs et retraités, la Fédération CGT des cheminots, son Union Fédérale des Retraités portent des revendications :

• L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulé ;
• L’abrogation des mesures prises par la tutelle et la SNCF à l’encontre du régime spécial (baisse du nombre de prestations, mise en place des franchises médicales, déremboursement des médicaments) ;
• De porter à 100% le taux de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé pour les cheminots en activité, les retraités, les veuves et les veufs et leurs ayants droit ;
• La généralisation du tiers-payant afin de supprimer toutes les avances de frais de santé ;
• L’amélioration sous une forme pérenne des services et prestations servies par la CPR (frais d’optique / audio et dentaire, prise en charge de transports sanitaires…) ;
• La prise en charge de tous les frais de soin et de santé découlant de la perte d’autonomie ou du handicap ;
• L’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots la branche ;
• L’accroissement des droits et moyens d’intervention des représentants des bénéficiaires actifs et retraités dans les instances de gouvernance et gestion de la protection sociale, telle que la CPR.

Ce sont ces revendications que vos élu·e·s CGT porteront au sein de la CPR.

VOTEZ POUR DES CANDIDAT· E·S DE PROXIMITÉ ET DES MILITANT·E ·S AU SERVICE DE VOS REVENDICATIONS ET À L’ÉCOUTE DE VOS PRÉOCCUPATIONS !

Liste des candidats CGT :

• Dominique SENS (Nord-Pas-de-Calais)
• Rémy GOOCH (Centraux)
• Françoise LAGRECA (Lyon)
• Dominique LAUNAY (Paris-Rive-Gauche)
• Denise GALLON (PACA)
• Laurent FRAISSARD (Auvergne-Nivernais)
• Patricia MEDEVIELLE (Alpes)
• Marie-Christine MENARD (Nord-Pas-de-Calais)

MODALITÉS DE VOTE :

Corps électoral : anciens agents du cadre permanent, titulaires d’une pension directe et affiliés au régime de prévoyance et de retraite, partis en retraite avant le 19 juillet 2023.

Carte-lettre à détacher, et y coller le code-barre (CGT) avant envoi. Attention, ne porter ni annotation, ni rature.

26 septembre : date limite d’envoi du matériel de vote par la caisse.

17 octobre : dernier jour du scrutin. Dès la réception du matériel de vote, le renvoyer. Dans tous les cas, le faire rapidement et au moins une semaine avant la date du 17 , pour tenir compte des délais d’acheminement de La Poste et s’assurer qu’il arrive dans les délais.

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La Sécurité sociale, symbole de solidarité et de modernité, est un choix de société. Depuis sa création en 1945, elle se résume ainsi : « cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Notre Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance.

Mais depuis sa création, la Sécurité sociale fait l’objet d’attaques du patronat, qui n’a jamais supporté de voir une partie de la richesse créée par le travail lui échapper. Il cherche à s’accaparer cette manne financière au travers de l’assurantiel, comme les complémentaires santé obligatoires ou la capitalisation pour les retraites.

LE RÉGIME SPÉCIAL MENACÉ !

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs transfèrent la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale vers les assurances privées.

Le chiffre d’affaires des organismes complémentaires a augmenté de 120 % en 20 ans, alors que celui de la Sécurité sociale n’a progressé que de 75 %. Parmi ces organismes complémentaires, le nombre de mutuelles a été divisé par 10 en 25 ans, laissant la place aux fonds d’assurance.
Dernièrement, le Gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la prise en charge des soins dentaires par le Sécu de 70 à 60%, renvoyant le financement vers les complémentaires santé et donc vers la cotisation des salariés. En effet, tout transfert s’accompagne nécessairement de financement des complémentaires santé et donc d’une hausse des cotisations.

Jusqu’à présent, le régime spécial des cheminots était relativement préservé de ces transferts et les taux de remboursement du régime variaient peu au regard de l’absence de couverture complémentaire obligatoire (CSO) vers laquelle transférer les prestations.

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ OBLIGATOIRES : TOUS PERDANTS !

À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er janvier 2025.

Si la CSO est applicable par la loi aux contractuels, elle ne l’est pas pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial. Cela conduirait à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.

À ce jeu de dupes, les retraités sont les dindons de la farce !

▪ Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
▪ La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
▪ Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.

La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs-retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.

L’avenir des Prestations spécifiques non pérennes (PSNP) menacées par la CSO.

Les OS représentatives au CA de la CPRP SNCF avaient trouvé un consensus avec la direction SNCF pouvant assurer le financement des PSNP et permettre leur pérennisation. Celle-ci a décidé en 2022 de ne pas donner suite, comptant sur la mise en place des CSO pour s’en débarrasser.

Aujourd’hui, la direction SNCF met l’avenir de ces PSNP en balance avec la signature d’un accord sur la CSO, dans un flou complet sur leurs financements et sur l’acceptation par la tutelle (État).

Si les PSNP devaient glisser vers les complémentaires santé obligatoire, cela aurait pour effet d’augmenter les cotisations et fragiliserait un peu plus notre régime obligatoire.

L’AVENIR DE NOTRE RÉGIME SPÉCIAL EST À CONSTRUIRE !

La CGT est la seule organisation syndicale à proposer l’extension du régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire et d’en confier la gestion à la CPRP SNCF.

Des revendications progressistes pour répondre aux besoins de toutes et tous !

Nous exigeons :
▪ Le maintien du régime spécial et des droits actuellement servis aux retraités ;
▪ Que l’ensemble des cheminots bénéficie des prestations du régime spécial, globalement plus élevées que celles du régime général (100% hospitalisations, etc.) ;
▪ L’extension du bénéfice des prestations du FASS à l’ensemble des cheminots de la branche ;
▪ L’ouverture de l’accès à la médecine de soins SNCF à tous les actifs et retraités.

AUTRE DROIT REMIS EN CAUSE, LES FACILITÉS DE CIRCULATION (FC) !

Prendre le train quand on est retraité cheminot demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet, etc.

La dématérialisation des FC pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) pourraient aboutir pour certains à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition avec la création d’un GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Avec la CGT, exigeons la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de place, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des FC par un service SNCF.

Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter !

POUR STOPPER CETTE CASSE SOCIALE ET GAGNER SUR NOS DROITS, RASSEMBLONS-NOUS MASSIVEMENT DEVANT LA DIRECTION SNCF À SAINT-DENIS DE 11H00 À 14H00 LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 !

Reçue en audience par la direction RH de la SNCF dans le cadre des mobilisations du 18 octobre 2022, l’UFR des cheminots CGT a contraint l’entreprise à revoir son calendrier initial sur la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit des retraités : LA CARTE PAPIER ET SON « COUPON 2022 » RESTERONT VALABLES TOUTE L’ANNÉE 2023 !

PETIT RAPPEL DES FAITS

C’est en décembre 2021, par courrier, que la direction annonce la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit retraités dans le calendrier suivant :

• Les fichets Papier 2022 sont supprimés, les fichets des années antérieures sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2023.
• La carte de circulation Papier et son coupon 2022 sont valables jusqu’au 31 janvier 2023. Au-delà de cette date, deux options s’offrent aux ayants-droit :
  • Soit avoir fait une demande, par internet, pour recevoir une carte sous forme électronique ;
  • Soit avoir fait une demande, par courrier ou par téléphone à l’Agence Famille, pour recevoir une carte sous forme de « lettre papier ».

En résumé, tout ayant-droit qui n’aurait pas finalisé sa demande avant la fin de cette année 2022 n’aurait plus accès aux facilités de circulation !

UNE CGT À L’OFFENSIVE

Dès le 2 décembre, dans un communiqué aux cheminots retraités, l’UFR dénonce la dématérialisation à marche forcée des facilités de circulation, relevant qu’une partie de la population n’avait pas accès, pour différentes raisons, à l’outil informatique et, de ce fait, bon nombre de retraités et leurs familles se trouveraient exclus de l’accès aux trains !

Devant ces arguments, déjà, la direction SNCF annonçait des mesures d’accompagnement, avec notamment, une permanence téléphonique, hélas sous-dimensionnée.

Dans la foulée, la Fédération CGT édite une carte-pétition qui sera envoyée à Farandou à plus de 10 000 exemplaires, alors qu’une association (la FGRCF pour ne pas la nommer) « travaille » de concert avec la direction pour favoriser l’inclusion numérique des retraités.

De son côté, le patronat ferroviaire (l’UTP) profite de la négociation de la partie Classifications-Rémunérations de la CCN de branche ferroviaire pour y inclure, avec l’aide des signataires UNSA, Sud-Rail et CFDT, les Facilités de Circulation.

Par cet accord, les facilités de circulation sont qualifiées d’avantage en nature et seraient soumises à cotisations sociales (payées par l’ouvrant-droit actif ou retraité) avant, peut-être, d’être fiscalisées par Bercy !

LA CGT NE RENONCE PAS

Dans un tract aux cheminots, en date du 12 octobre 2022, la CGT exige le maintien des facilités de circulation et leur extension à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche du ferroviaire ainsi qu’à leurs familles, et rappelle qu’il est possible au gouvernement d’ajouter une ligne au Code Général des Impôts pour en exclure les facilités de circulation.

De son côté, l’UFR CGT Cheminots, dans le cadre des mobilisations de l’automne 2022, rencontre à nouveau la direction RH sur les différents points de la carte-pétition.

C’est dans ce contexte que la direction RH accepte de reporter d’un an la dématérialisation de la carte de circulation des ayants-droit retraités ! Un courrier nominatif sera prochainement adressé à chaque intéressé par la direction d’Optim’Services.

Ce délai doit être mis à profit pour contraindre l’entreprise à laisser le choix, pour les retraités, de dématérialiser ou non les facilités de circulation de leurs ayants-droit, et donc, pour ceux qui le souhaiteraient, de recevoir, à leur demande, les fichets et une carte de circulation Papier.

Face à l’appauvrissement des retraités et aux attaques de leurs droits sociaux, l’UFR CGT cheminots continue le combat et appelle à amplifier les luttes !

L’évolution du montant des pensions était à l’ordre du jour du CA de la CPRP SNCF du 12 octobre 2022, dans un contexte d’inflation et d’explosion des prix que nous n’avions pas connu depuis plusieurs décennies. Les retraités, comme l’ensemble de nos concitoyens, subissent de plein fouet cette situation de perte de pouvoir d’achat, qui était déjà mis à mal depuis plusieurs années.

C’est le résultat d’une politique au service du capital qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail, pendant que de plus en plus de citoyens sombrent dans la précarité et la pauvreté. Les retraités cheminots n’y échappent pas, phénomène aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF, combattues avec force par les cheminots actifs et retraités avec la CGT, réduisant les droits des retraités, accentué par la signature d’accords de régression sociale à l’image de l’accord Classifications et rémunérations intégrant aussi les FC (signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT).

Si, ces derniers mois, les mobilisations multiples et massives des retraités, impulsées par la CGT, souvent dans une unité très large, les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas, et les retraités vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, la revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2022 l’était au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraités pendant son précédent mandat (désindexation des pensions, CSG, CRDS, CASA…, représentant 45 milliards d’euros), le « président des riches » continue sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et de « la fin de l’insouciance » !

Le Président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie », de celles et ceux pour qui se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer… devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux retraités cheminots.

Ça suffit ! Les retraités ont contribué, toute leur vie, à la création de richesses. Ils contribuent au financement de la Sécurité sociale et des services publics, et sont aujourd’hui un rouage essentiel dans la vie associative, sociale, culturelle et sportive du pays.

C’est pourquoi nous dénonçons avec force le discours discriminatoire dont sont victimes les retraités, les personnes âgées, de la part de certaines personnes qui se présentent comme « experts », de certains politiques plus soucieux de préserver et faire fructifier leurs intérêts et ceux de leurs amis financiers.

En refusant de revaloriser le Smic et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sociales sont offerts aux entreprises en 2022 !). Et, pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros versés aux actionnaires en 2021, et, pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là l’abondance !

Les retraités exigent une véritable augmentation des pensions comme des salaires, source de tout le financement de la Sécurité sociale. Ils demandent une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique, avec un financement à 100 % par les cotisations sociales et, pour les retraités cheminots, l’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire. Ils réclament des services publics de proximité, sous contrôle et maîtrise publics. C’est ce qu’ils ont réaffirmé en participant nombreux avec les actifs et la jeunesse dans les actions unitaires interprofessionnelles et intergénérationnelles de la dernière période.

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications ! C’est ce que portait une délibération à ce CA CPRP du 12 octobre 2022, votée par l’ensemble des organisations syndicales et le président de la Caisse, les représentants de la direction SNCF s’étant abstenu.

Les administrateurs retraités CGT ont rappelé nos revendications :

• le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat relatives au gel des pensions, à la désindexation des pensions sur les prix ;
• le retour au principe d’indexation des pensions sur le salaire moyen pour le régime général et une péréquation élargie au salaire imposable pour le régime spécial des cheminot·e·s ;
• la revalorisation des pensions au 1er janvier de l’année considérée ;
• le rétablissement du paiement trimestriel « à échoir » des pensions dans les mêmes conditions qu’avant leur suppression ;
• le relèvement du minimum de pension SNCF pour l’aligner sur le Smic brut revendiqué par la CGT, soit actuellement 2 000 € ;
• le relèvement du taux de la pension de réversion à 75 % de la pension directe (avec un seuil minimum équivalent à 80 % de la pension minimum) sans conditions d’âge, de sexe, de ressources, de cumul et quelle que soit la nature juridique de la vie ;
• l’abrogation de la CSG (et commencer par l’annulation de son augmentation pour tous les retraités), de la CRDS, de la CASA et de la fiscalisation des majorations enfants ;
• la suppression du CICE et des exonérations de cotisations sociales dites « patronales » (salaire socialisé)…

Nous avons aussi réaffirmé notre opposition à la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent. Outre le recul que cela induit pour les cheminots actifs en matière d’accès aux soins et de coûts financiers lors de consultations de spécialistes, nous réaffirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de plus de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Ce serait une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités et la remise en cause de l’accès aux soins pour beaucoup.

Nous appelons l’ensemble des retraités cheminots, leurs ayants droit et les pensions de réversion à se rassembler pour amplifier les mobilisations et le rapport de force pour gagner sur nos revendications et à participer massivement aux journées de mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles.

L’UFR CGT appelle les cheminots et ayants droit à agir, le 18 octobre, dans les départements avec l’ensemble des salariés et la jeunesse dans une démarche unitaire pour les salaires, la revalorisation des pensions, les retraites et le droit de grève.

L’heure est à la mobilisation générale face à un Gouvernement qui a fait le choix du grand Capital, qui s’accapare les richesses produites par le travail pendant que de plus en plus de citoyens, dont les retraités, sombrent dans la précarité et la pauvreté.

Alors que les profits des entreprises du CAC 40 battent des records ; plus de 70 milliards d’euros de versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022 les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros !

TOTAL en est un des plus forts bénéficiaires, profitant du contexte de guerre pour s’enrichir sur le dos des citoyens et des salariés qui créent la richesse, avec un dividende total pour 2022 en augmentation de 42 % atteignant une somme globale de 10 milliards d’euros. À comparer aux 10 % d’augmentation demandés par les salariés qui représentent seulement environ 320 millions d’euros.

En demandant la réquisition, le Gouvernement s’attaque au droit de grève, faisant le choix des intérêts du patronat dans la continuité de sa logique politique après avoir refusé d’augmenter le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, aidé en cela par la droite et l’extrême-droite.

Oui, l’argent existe pour répondre aux revendications salariales.

C’est le cas à la SNCF où, après 8 années de gel des salaires, les actions se multiplient localement et nationalement comme le 06 juillet et le 29 septembre 2022, avec 1 cheminot sur 3 en grève et plus d’un million de grévistes dans tout le pays et une forte participation (notamment des retraités) aux manifestations.

Oui, les retraités sont légitimes à exiger une véritable augmentation des pensions avec comme minimum le Smic à 2 000 € revendiquait par la CGT, l’indexation des pensions sur le salaire moyen, l’abrogation de la CSG, CASA, CRDS… tout comme nous refusons le projet de réforme de Macron visant notamment à retarder l’âge de départ, réforme qui aurait aussi des impacts sur les retraités actuels.

À de nombreuses reprises, les retraités cheminots et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes pour interpeller la direction SNCF.

Dans le cadre de la mobilisation, la Fédération CGT et son UFR seront reçues par la direction le 17 octobre 2022.

Nous porterons nos revendications sur :

• Le niveau des pensions ;
• Les facilités de circulation et leur dématérialisation ;
• Le refus de complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent ;
• L’accès aux cabinets médicaux et à l’action sociale ;
• Le renforcement et la pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes ;
• Le maintien du droit d’accès aux emprises ferroviaires.

Nous appelons les retraités cheminots et leurs ayants droit à se mobiliser massivement le 18 octobre 2022, à participer aux AG et rassemblements organisés par nos syndicats ainsi qu’aux manifestations organisées dans les départements.