Fédération CGT des Cheminots


Voeux 2018

Plusieurs métiers, une seule profession. Cheminot 2018

J'adhère

Financement des transports en Ile-de-France : assez de démagogie ! Parlons vrai et… prenons les bonnes mesures !

Communiqué de presse - UIT CGT & CGT Ile-de-France

| UIT

Depuis quelques jours, une campagne est lancée par la nouvelle présidente de la Région Ile-de-France menaçant d’une forte augmentation le prix du Passe Navigo !

Dans une période où la majorité du Conseil Régional s’alarme –à juste titre- de la qualité de l’air et vient de voter son plan «air », cette proposition d’augmentation va complètement à contre-courant d’un report modal de la voiture vers les transports publics.

Surtout que, dans le même temps, la Ville de Paris va interdire –dès le 1er juillet- la circulation, en semaine, dans la capitale des voitures immatriculées avant 1997.

Des mesures qui vont encore pénaliser les plus démunis, les salariés qui créent les richesses et qui n’ont pas toujours accès aux transports publics avec les horaires atypiques qui se multiplient.

Depuis des années, la CGT formule des propositions concrètes pour moderniser, développer et rendre les transports publics accessibles au plus grand nombre et assurer un véritable service public de qualité, en toute sécurité :

  • Revenir à une TVA à 5,5% pour les transports. Le passage à 10% a grevé les budgets et limité les investissements.
  • Généraliser le Versement Transport à toutes les entreprises, pour qu’elles participent aux financements des transports dont elles sont économiquement les premières bénéficiaires.
  • Mettre à contribution ceux qui profitent (au sens de faire des profits) des équipements publics et du transport (grande distribution, industrie du tourisme, zones logistiques, zones d’hyper concentration de bureaux …), via une fiscalité qui alimente les fonds régionaux.
  • Réformer la fiscalité du Transport professionnel avec prise en compte des coûts externes, aujourd’hui à la charge de la collectivité et du contribuable (infrastructures, pollution, nuisances, accidentologie …).

IL FAUT, DANS LE MEME TEMPS, STOPPER LE PROJET RUINEUX ET QUI NE REPOND PAS AUX ATTENTES DES USAGERS FRANCILIENS QUEST LE CDG EXPRESS AVEC PRES DE 2 MILLIARDS D’EUROS DARGENT PUBLIC DANS UN TRANSPORT QUI NE SERA PAS ACCESSIBLE AUX FRANCILIENS : UN SCANDALE !

OUI, LES MOYENS EXISTENT, SI ON FAIT LE CHOIX POLITIQUE, POUR AMÉLIORER ET DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PUBLICS DU QUOTIDIEN ET LES PROPOSITIONS CGT PEUVENT LARGEMENT Y CONTRIBUER !!!

Il en va aussi des questions environnementales, des questions de santé publique, de qualité de vie.

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LA DIRECTION VA-T-ELLE DONNER L’EXEMPLE ?

Dialogue social

| Fédération

TABLE RONDE DU 17 JANVIER 2018
MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE)
AU SEIN DU GPF

Après deux interfédérales à l’initiative de la CGT et plusieurs heures de discussions, les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont élaboré un projet d’accord unitaire sur la mise en place des nouvelles Instances de Représentation du Personnel (CSE) à la SNCF.

Ce projet unanime est équilibré, il s’appuie sur les besoins exprimés par les cheminots.

Il porte l’ambition, dans un contexte contraint par les ordonnances qui ont réformé le code du travail, de redonner du sens au dialogue social et de prendre en compte les spécificités du GPF SNCF (risque ferroviaire, taille de l’entreprise, statut, service public…).

Il permet, malgré la disparition des CHSCT, DP et CE et la création des CSE, de maintenir des interlocuteurs de proximité pour faire valoir les droits des cheminots (respect de la règlementation, mutations, notations, temps partiel, suivi de l’emploi et tous les sujets sur lesquels les collègues demandent à leurs représentants du personnel d’intervenir auprès de la Direction). Il permet également de maintenir une véritable prévention des risques au niveau local.

Au travers d’une déclaration unitaire, l’ensemble des organisations syndicales a interpellé la direction sur sa volonté de négocier sur ce projet commun avec l’objectif d’obtenir un accord unanime.

La direction s’est engagée à étudier le projet d’accord des organisations syndicales tout en affirmant fermement sa proposition affichée lors des bilatérales d’éloigner la proximité des Instances Représentatives du Personnel avec des CSE nationaux ou multi-régionaux, très loin des besoins des cheminots.

Au regard de l’importance du sujet pour les cheminots de tous collèges, il serait ubuesque de la part de la direction de ne pas ouvrir une véritable négociation au niveau du GPF en restant sur une position dogmatique, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

Cette posture enverrait un très mauvais message à l’ensemble des directions d’établissement et des cheminots sur la vision du dialogue social dans l’entreprise.

La Fédération CGT des cheminots invite ses syndicats et ses militants à prolonger la démarche unitaire, à populariser le projet d’accord unanime et à créer les conditions de rencontres régionales pour débattre des suites à donner.

D’ores et déjà, les Fédérations CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont décidé de se revoir la semaine prochaine pour préparer la prochaine Table Ronde du 02 février 2018.

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FIN DES DP, CHSCT ET CE À LA SNCF

Ordonnances Macron

| Fédération

MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU GPF

Malgré un discours rassurant en septembre 2017 envers les cheminots sur la non-application des ordonnances dites « Macron » à la SNCF, le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF a convoqué, le 19 décembre 2017, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une lecture partagée de l’ordonnance n°2 (2017-1386) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le premier constat est sans appel : les ordonnances, par leur champ d’application, sont transposées à la SNCF, c’est la disparition des Comités d’Entreprise tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Le deuxième constat : à l’heure où la SNCF est confrontée à de tragiques accidents ferroviaires, où nous subissons un nombre de suicides inacceptables, où les accidents de travail et de trajets sont quotidiens, les CHSCT sont supprimés.

Troisième constat : les cheminots sont confrontés quotidiennement à de multiples restructurations telles que les fusions d’établissements, le découpage de la production, les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la mise en place du forfait-jours…, la direction met fin aux DP.

La création des Comités Sociaux et Economiques (CSE) n’est pas une fusion des 3 instances représentatives existantes, mais bien la casse des DP, CHSCT, CE et des moyens temps et humains au détriment de la création d’une seule instance n’ayant pas les mêmes prérogatives, où ses attributions, son rôle et sa composition sont différentes.

C’est bien un vé ritable recul historique, avec une volonté du gouvernement de construire un autre modèle social. La CGT a raison de combattre ce recul social en revendiquant un véritable code du travail du 21ème siècle plus protecteur pour les cheminots subissant la violence du monde du travail.

Pour exemple, il est précisé dans l’ordonnance n°2 qu’à défaut d’accord, l’employeur pourra définir unilatéralement le périmètre des futurs CSE. Cette disposition inverse une nouvelle fois le sens des négociations et confie aux Organisations Syndicale une responsabilité particulière lors des négociations.

La direction a annoncé, lors de cette première réunion, son choix d’ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des sujets.

La CGT abordera ces négociations en étant force de propositions pour sauvegarder une représentation de proximité répondant à la particularité du GPF, en maintenant le droit statutaire et le droit syndical pour porter les revendications collectives et individuelles du personnel au quotidien.

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UNE MOBILISATION HISTORIQUE

Poursuite de la grève chez Colas Rail

| Fédération

Comme vous le savez, depuis dimanche, la CGT a décidé de déclencher une grève afin de ne pas laisser la Direction dégrader nos droits et acquis sociaux. Nous vous avons donc appelé à vous mobiliser afin d’exiger d’une part l’amélioration de nos conditions de vie et de travail à travers la négociation du nouvel accord d’entreprise et d’autre part qu’enfin la Direction prenne réellement en compte nos aspirations légitimes à travailler en toute sécurité.

Le lundi 11 décembre 2017, restera donc une journée unique chez Colas-Rail avec une mobilisation très importante des cheminots sur l’ensemble des sites (un seul train a circulé ce jour) ponctuée par un rassemblement devant le siège afin de faire pression lors de cette première journée de négociation avec la Direction.

Vous avez prouvé, par votre mobilisation, cette détermination à ne rien lâcher relativement à nos conditions de vie et de travail et nous en profitons pour vous remercier de votre présence ce jour. Vous faites honneur à la corporation cheminote et cette solidarité a permis d’imposer à la Direction de négocier et de renouer le dialogue social.

Dans ce contexte, nous avons rappelé à la Direction que les agents n’étaient en rien responsables des conséquences de la libéralisation et du dumping social autour du Fret ferroviaire. Que la société soit en difficulté, nous l’entendons mais nous rappelons que le groupe à une situation seine, nous n’accepterons jamais d’être la valeur d’ajustement et que l’on réduise nos salaires afin de rembourser cette prétendue dette.

A cette occasion la direction nous a confirmé le maintien de notre 13ème mois pour l’ensemble de l’agence et qu’elle serait également prête à regarder une revalorisation afin de compenser les pertes de salaire qui risquent d’impacter les conducteurs et les agents de manœuvre.

Pour la CGT, nous avons souhaité continuer le mouvement afin de gagner sur nos autres revendications qui sont :

✓ La majoration des heures de nuit.
✓ La majoration des heures de week-end.
✓ Une réelle réflexion concernant les nouvelles tâches basées sur le volontariat.
✓ Une réelle réflexion concernant la modification des fiches de poste (chargement et déchargement des trains, graissage, semelles de frein…).
✓ La redéfinition des temps de pause.
✓ L’indication sur les nouveaux contrats ou avenants au contrat de travail de notre 13ème mois.
✓ La revalorisation du panier à 16€50 et la revalorisation des indemnités de déplacement.
✓ L’ouverture d’une négociation concernant la revalorisation de nos salaires.

NOUS SOUHAITONS DES ANNONCES CONCRÈTES DE LA PART DE LA DIRECTION SUR CES SUJETS LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE A 10H00 AFIN DE SORTIR DIGNEMENT DE CETTE SITUATION ET NOUS VOUS APPELONS EN CONSÉQUENCE A RESTER MOBILISES TOUS ENSEMBLE, POUR DÉFENDRE NOS DROITS. EN OUTRE, COMME L’ONT DÉJÀ FAIT CERTAINS COLLÈGUES, NOUS VOUS INVITONS A RENFORCER VOTRE SYNDICAT AFIN D’ÊTRE ENCORE PLUS FORTS.

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SANTÉ ET SÉCURITÉ : RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEMINOT ENGAGÉE ?

« Les règles qui sauvent »

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Camarades,

Vous n’êtes pas sans savoir que la SNCF, devant les tragiques accidents du travail graves et mortels enregistrés depuis le début de l’année 2017, a mis en place les règles qui sauvent.

Au-delà, du fait que ces règles qui sauvent sont issues des grandes théories patronales, elles n’ont pour but que de tenter de déresponsabiliser pénalement nos dirigeants.

L’entreprise tente de s’affranchir de ses obligations d’employeur en matière de SST (Santé et Sécurité au Travail) et qui plus est, totalement décomplexée, voudrait mettre en responsabilité juridique les victimes d’accident du travail.

Dans ses rapports d’enquête, suite à AT graves ou mortels, l’entreprise utilise la méthode FOH consistant à investiguer uniquement sur les Facteurs Organisationnels et Humains.

Force est de constater que les conclusions de ces enquêtes mettent presque toujours en exergue la faute ou l’erreur humaine.

En ce sens, c’est la double peine pour la victime qui est appliquée. Pendant ce temps-là, l’entreprise, inscrite dans sa politique du risque calculé, continue inexorablement à prioriser ses gains de productivité au détriment de la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, mais également ceux mis à sa disposition.

Soucieuse de soigner son image de marque, l’entreprise a déjà entamé une présentation dans les CHSCT des « règles qui sauvent ».

Pour aller plus loin dans sa tentative de déresponsabilisation pénale, l’entreprise tente de faire signer aux cheminots une charte qui ne porte pas son nom :

(Extrait)
Respectons les règles qui sauvent.
Pour ma santé et ma sécurité, je m’engage à respecter les règles qui sauvent.
Signataire

En signant cette « charte », le signataire pourrait se voir attribuer des responsabilités pénales face à l’accident du travail dont il serait victime, mais aussi dans le cas où il serait impliqué sans être victime.

C’est inacceptable !!!

Les cheminots doivent refuser de signer cette charte.

C’est bel et bien l’employeur qui a des obligations légales en matière de Santé et Sécurité au Travail.

Il lui appartient donc de respecter les textes en vigueur, dont le code du travail, et de les mettre concrètement en œuvre.

La sécurité et la préservation de la santé, en parler c’est bien.
Les mettre en œuvre, c’est mieux…

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LES CHEMINOTS CONCERNÉS !

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

| Fédération

Les projets de lois de finances pour 2018 (PLF) et de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (PLFSS) sont en cours d’élaboration au Parlement.
Ces textes, plus que dans la continuité libéro-patronale, représentent une remise en cause profonde du modèle de société que constitue Notre Sécurité Sociale depuis 1945.

Le principe fondateur de la Sécurité Sociale est que « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
Le PLFSS pour 2018, prévoit près de 4,2 milliards d’euros d’économies.

C’est donc bien un changement de société qui est envisagé avec l’abandon de la réponse aux besoins des populations, au profit des intérêts économiques du patronat.

HAUSSE DE LA CSG

La CSG, créée en 1990 pour fiscaliser le financement de la Sécurité Sociale et satisfaire les demandes patronales de réduction des cotisations sociales, met principalement à contribution les revenus des salariés et les pensions tout en préservant généreusement les entreprises.
Le PLFSS 2018 prévoit l’augmentation de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 pour « compenser les réductions de cotisations sociales ». Avec cette nouvelle augmentation, la part des cotisations sociales finançant la Sécurité Sociale passera de 86,8 % en 1991 à 65,6 % aujourd’hui, alors que la part de l’impôt passera dans le même temps de 4,9 % à 30,3 %.

LES RETRAITÉS DEVRONT ATTENDRE LA REVALORISATION DE LEURS PENSIONS !

Le projet de loi fixe la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite au 1er janvier. L’augmentation des retraites 2018, qui devait en principe avoir lieu le 1er octobre 2018, n’aura donc lieu que le 1er janvier 2019. Les retraités devront donc vivre 3 mois de plus avec leur baisse de pouvoir d’achat !
Ce recul social s’ajoute au report du 1er avril au 1er octobre instauré en 2014, au gel des pensions durant 3 ans, à l’indécente augmentation de 0.8% en octobre 2017, et à l’indexation des pensions sur les prix plutôt que sur le salaire moyen qui tourne le dos à la solidarité intergénérationnelle et provoque un décrochage du niveau de vie des retraités de plus de 1,2% par an.

INSTAURATION D’UN JOUR DE CARENCE EN CAS DE MALADIE !

Les députés ont adopté un amendement d’une députée LREM qui instaure le décompte d’un jour de carence à tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de Sécurité Sociale, dont les cheminots.

Désormais les cheminots dont la maladie sera constatée par un médecin, se verront sanctionnés d’une retenue d’une journée de salaire. De nombreux cheminots sont déjà contraints de renoncer de ce fait à l’arrêt de travail pour maladie et ainsi, au rétablissement convenable de leur santé du fait de la retenue du « quart de solde » pour les 4 premiers jours d’arrêt prévue au Statut.
Une récente étude de l’INSEE atteste de l’inefficacité du dispositif et démontre que la mise en place d’une journée de carence pour maladie dans la fonction publique en 2012 (supprimée en 2014 et réintroduite dans le PLFSS 2018) a eu pour effet de diminuer les absences courtes et d’augmenter celles d’une semaine à trois mois.

DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES POUR LE PATRONAT !

Les exonérations de cotisations sociales représentent à elles seules 38 milliards d’euros, sans aucune contrepartie en termes d’emplois, de politiques salariales ou même de recherche et investissements. Ce manque à gagner pèse lourdement sur le financement de la Sécurité Sociale et s’ajoute aux sommes exemptées de cotisations comme les primes d’intéressement ou de participation qui se chiffrent à 13 milliards d’euros.

Depuis 2000, si les employeurs avaient payé leurs cotisations, la Sécu aurait toujours été dans le vert et aurait pu bénéficier de 220 milliards d’euros pour répondre aux besoins des travailleurs.

Les cotisations font partie du salaire. Toute exonération constitue donc une baisse des salaires.

Pour « soutenir les entrepreneurs et les travailleurs indépendants », le PLFSS 2018 prévoit une « année blanche » de cotisations sociales en 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Il prévoit également la mutation en nouveaux allègements massifs et pérennes de cotisations, le dispendieux Crédit d’Impôt Compétivité Emploi, qui rapporte chaque année 20 milliards d’euros aux entreprises, financés par une hausse de la TVA en 2014.

La Sécu, bien commun des salariés, sert donc de vache-à-lait à un gouvernement au service du patronat.

LA PROTECTION SOCIALE DES INDÉPENDANTS FINANCÉE PAR LES SALARIÉS !

Au cours de la construction de la Sécurité Sociale, les régimes agriculteurs, professions libérales… ont été maintenus ou créés pour s’opposer au projet national de Sécurité Sociale en abaissant leurs taux de cotisations de manière à ce qu’ils puissent « librement » ne pas cotiser selon leurs moyens.

Aujourd’hui, ce sont donc les salariés qui paient pour les non-salariés, pour que ceux-ci puissent par ailleurs capitaliser individuellement à partir des richesses créées par ceux qu’ils emploient.
Le PLFSS 2018 entérine l’absorption du RSI par le régime général « pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité ».

LA MOBILISATION S’IMPOSE !

Les cheminots subissent des attaques sur leurs métiers, leurs conditions de travail, leur entreprise publique, le Service Public, leurs salaires, leurs emplois, et aujourd’hui sur Leur protection sociale.

La Fédération CGT des cheminots invite l’ensemble des cheminots à débattre, dans chaque chantier, chaque atelier, chaque dépôt, chaque équipe, des conditions d’une indispensable mobilisation de haut niveau pour mettre un coup d’arrêt à la régression sociale et pour ensemble, avec leur CGT, conquérir des droits nouveaux !

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LE FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE APPARTIENT AUX CHEMINOTS !

Budget FASS

| Fédération

Le 9 novembre, le président de la CoFASS présentait un budget 2018 du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS) empreint de l’austérité financière qui règne au sein de GPF, tant sur le niveau des prestations que de l’organisation de l’Action Sociale SNCF.

La direction tente de dissimuler les droits des cheminots en noyant le budget FASS dans le budget général du GPF !

Le FASS, bien commun des cheminots !

Le Fonds d’Action Sanitaire Sociale est financé par 1,1% du salaire socialisé des cheminots, en contrepartie de leur force de travail.

Il est donc leur propriété, dont la Direction est chargée de la gestion.

Le FASS doit servir tous les cheminots (actifs, retraités, ayants droit, contractuels) et les aider dans chaque moment difficile tout au long de leur vie.

La Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (COFASS), créée en 1986 par accord d’entreprise, donne un droit de regard aux cheminots au travers leurs organisations syndicales sur l’utilisation du FASS.

Un budget FASS caché dans celui du GPF !

En noyant le financement du FASS dans celui du GPF, la direction nous vole cette partie de notre salaire socialisé pour l’utiliser à ses besoins d’auto-financement imposés par la loi portant réforme ferroviaire de 2014.

Par un tour de passe-passe, le budget du FASS se retrouve entre les mains de la direction et de Bercy, et ainsi exposé à toutes coupes budgétaires.

Le patronat fait feu de tout bois

Après les coups de couteaux dans le code du travail, les attaques que subit la sécurité sociale à chaque loi de financement annuelle et dont est dépendante notre CPRP SNCF, le gel des salaires et pensions, la hausse de la CSG, ….c’est notre protection sociale et notre régime spécial qui sont directement attaqués au nom d’une potentielle ouverture à la concurrence appelée de ses voeux par Pépy et consorts, en mal de nouvelles possiblités de filialisation.

Le FASS, censé répondre aux besoins d’accompagnement sociaux de tous les cheminots actifs, pensionnés et ouvrants droits, pour les aider à passer les moments difficiles de la vie sous forme de prestations (accompagnement,financiers et logement), devient l’outil de caution sociale aux restructurations continuelles de l’entreprise.

HOLD-UP sur les droits des cheminots !

La réserve d’argent des cheminots sur le FASS (appelée « report à nouveau ») atteignait 30 million d’€ à fin 2016 et permettait donc d’améliorer les prestations, notamment par des embauches de personnels de l’Action Sociale.

Depuis 2016, la direction, par le truchement des budgets et une politique de l’emploi , présente des budgets en négatif à hauteur de près de 4 millions d€, qui seront compensés par le report à nouveau.

Les budgets effectif initiaux de -4,5 millions d’€ entre 2017 et 2018 vont accentuer la désertification des centres d’action sociale de proximité !

La CGT a toujours été force de propositions pour que les prestations servies et l’organisation de l’action sociale apportent la réponse aux besoins des cheminots.

Or, le budget 2018 (74, 369 million d’€) présente un manque de 3 millions d’€ de la contribution salariale, correspondant à la diminution drastique des effectifs cheminots du GPF, au gel des salaires (depuis 3 ans) et à la décision unilatérale de l’entreprise d’abaisser la contribution solidaire de 1,275 à 1,1% depuis 2015, en suit de la réforme du ferroviaire qui ne devait rien changer.

Le nombre d’intérimaires explose à l’action sociale (représentant 1,2 million d’€). Les cheminots contractuels représentent 1/3 des 720 emplois de l’Action Sociale dont 80 ont été supprimés en 2 ans !

La direction du GPF se désengage progressivement de la dépendance, délaissant celles et ceux qui ont fait la force du Service Public SNCF, les cheminots pensionnés !

Les « banquiers » SNCF poursuivent contre tout bon sens, leur étude sur la cession ou cessation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ! Ce positionnement idéologique hostile aux besoins des chemintos est inacceptable !

Pour la CGT, le FASS appartient aux cheminots et il doit correspondre à leurs besoins afin de passer les moments difficiles tout au long de leur vie et non pas à accompagner la politique de casse l’entreprise publique !

Il est urgent de revenir à la contribution solidaire salariale de 1,275%, de pratiquer l’universalité des droits afin de répondre aux besoins de tous les cheminots et des pensionnés et de laisser aux cheminots la gouvernance de LEUR FASS !

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S’UNIR, AGIR !

Communiqué aux cheminots

| Actions

ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 16 NOVEMBRE 2017

Au quatrième jour de l’action engagée le 12 septembre 2017, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils ne déconnectent pas les sujets interprofessionnels des sujets professionnels. Ils ont également compris que les luttes en cours et à venir doivent reposer sur un ancrage de l’action en proximité, au plus près de leurs préoccupations quotidiennes.

Les cheminots se sont à nouveau investis dans cette journée interprofessionnelle de luttes contre la politique austéritaire du président Macron qui porte en elle un véritable changement de société et contre la politique de casse du service public ferroviaire imposée par la direction SNCF et ses alliés.

Tous les sujets sont liés et reposent sur une distribution des rôles savamment orchestrée qui ne doit rien au hasard.

L’instigateur

Le Président de la République n’agit que pour transformer notre société en profondeur et l’adapter coûte que coûte aux exigences du capitalisme mondialisé et financiarisé. C’est bien dans cette logique qu’Emmanuel Macron s’attaque à notre Code du travail, aux Statuts et aux missions de la fonction publique, tout en voulant détruire simultanément l’ensemble des protections des salariés, que ce soit la Sécurité Sociale, les retraites, le droit à la formation ou l’indemnisation du chômage. La nouvelle réforme du droit du travail, à travers toute une série de décrets en préparation, est une transformation profonde des relations entre les salariés et l’employeur au seul bénéfice de ce dernier.

Le banquier devenu président est donc l’initiateur d’un projet global qui inclut également la casse des services publics, dont la SNCF.

Le préfigurateur

En marge des Assises de la Mobilité, la mission confiée à Jean Cyril SPINETTA (ex PDG d’Air France) concernant l’avenir de la SNCF n’est évidemment pas à déconnecter de ce projet global qui vise également à faire reculer le service public ferroviaire pour livrer clé en main ses domaines d’activités aux investisseurs privés. Le rapport SPINETTA, dont les conclusions devraient être connues en janvier 2018, est le socle qui tracera les contours d’un projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des trafics voyageurs.

L’ex-avionneur est donc celui qui, en réalité, va tracer les contours d’une nouvelle réforme du système ferroviaire.

Le facilitateur

Depuis plusieurs années, la direction SNCF s’acharne à préparer le terrain, se positionnant comme véritable inspiratrice des choix gouvernementaux afin de déboulonner consciencieusement l’entreprise publique. La gestion par activités, la réforme de 2014 qui a éclaté la SNCF en 3 EPIC, la mise en oeuvre de méthodes managériales qui n’ont rien à envier aux grands groupes privés, les purges sur l’emploi, le recours à l’externalisation, à la sous traitance, la casse des métiers, la casse des repères collectifs visent en fait à servir le projet plus global décrit plus haut.

Les ordonnances Macron, les Assises de la Mobilité, la mission Spinetta constituent en quelque sorte la récompense donnée par le gouvernement à celui qui a oeuvré à la casse de la SNCF, entreprise publique de service public.

Face à ces attaques, les cheminotes et les cheminots ne resteront pas inertes !

Déjà des initiatives revendicatives locales et régionales impulsées par la CGT se tiendront tout au long du mois de décembre sur l’emploi, le maintien de l’ouverture de guichets, de gares, de lignes, les futures conventions TER etc.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots à s’inscrire partout dans ces actions de grève, dans ces rassemblements, dans ces initiatives !

Il y a urgence ! Alors que se cloront les Assises de la Mobilité début décembre 2017, portons nos démarches revendicatives locales dans chaque site, chaque chantier. Engageons le débat sur notre avenir et sur celui de la SNCF.

Signons massivement la pétition nationale « urgence sur nos droits ! »  initiée par la CGT et préparons-nous à engager une riposte à la hauteur des enjeux dans les semaines et mois à venir !

Gardons à l’esprit que les choix gouvernementaux en matière de droit du travail, de protection sociale, de services publics, de retraites etc… suivent la même logique que les choix opérés dans l’entreprise : en finir avec les conquis sociaux et servir les intérêts de quelques-uns au détriment du plus grand nombre.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots à se rapprocher de leurs élus et représentants locaux afin de venir renforcer les rangs de la CGT. Elle les invite également à mettre en débat les perspectives revendicatives qu’il nous faudra collectivement mettre oeuvre avec lucidité et détermination, tant d’un point de vue interprofessionnel que professionnel.

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ET MAINTENANT, ILS VEULENT NOUS LICENCIER !

Tract aux cheminots

| Fédération

CHEMINOTS CONTRACTUELS

Dans un courrier daté du 26 octobre 2017 adressé aux représentants du personnel, le RH du Technicentre industriel Charente-Périgord annonce qu’il a fait appel à la DIRECCTE (inspection du travail) afin de pouvoir licencier en toute impunité les cheminots contractuels qui refuseraient une modification de leur contrat de travail liée à un reclassement. Ça suffit !

Ce courrier fait l’effet d’une bombe. La Direction envisage sérieusement de licencier « économiquement » les RH 0254 (ex-PS 25) dont le poste serait supprimé et qui n’accepteraient pas les propositions de mutation qui leur seraient faites ! Cela lui permettrait en outre de déclencher un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ex plan social) si le nombre de licenciements était important ! Un palier est donc franchi !

Nous ne sommes pas des Kleenex !

La CGT affirme qu’il n’est PAS QUESTION d’accepter que des collègues soient licenciés à cause des réorganisations en cours !

Laisser nos collègues contractuels se faire licencier, c’est accepter, à terme, le licenciement des cheminots dans leur totalité.

Guillaume PEPY a déjà fait référence dans un colloque à la modification du Statut pour autoriser les licenciements économiques de cheminots en cas de perte d’appel d’offres. La proposition de loi des Sénateurs NEGRE et MAUREY sur l’ouverture à la concurrence fait également référence à cette nouvelle règle.

La solidarité et la mobilisation doivent imposer la sécurité de l’emploi obligatoire pour tous !

Face à ce scandale, la Fédération CGT des Cheminots a déposé une DCI ce jour sur les points suivants :

  • la politique de l’emploi au sein du GPF et particulièrement la création d’emplois au Statut ;
  • le rythme effréné des réorganisations ;
  • les attaques contre les droits des cheminots ;
  • la préfiguration de l’application des ordonnances gouvernementales à la SNCF.

Alors que les plans sociaux s’enchaînent depuis 3 ans dans les établissements, ils étaient jusqu’alors masqués par les systèmes de reclassements internes. Désormais, cela ne suffit plus pour absorber la casse de l’emploi. Il faut pouvoir briser des familles, fabriquer des chômeurs, pour atteindre les objectifs financiers délirants fixés par la Direction. C’est inacceptable !

Il y a urgence !

La CGT a lancé une grande campagne à l’attention des populations (journal « La vraie info », forum national des associations du 5 octobre 2017, etc…). Les usagers ne demandent ni la concurrence, ni la privatisation, ils veulent au contraire une amélioration du service public ferroviaire.

Les cheminots doivent eux aussi faire entendre leur voix ! Nous sommes les experts du ferroviaire. Nous vivons quotidiennement les dysfonctionnements et nous pouvons faire des propositions pour trouver des solutions, tout en améliorant nos conditions de travail.

Face à l’extrême menace qui pèse sur nos emplois et notre avenir, nous ne pouvons pas rester spectateurs ! Nous devons agir ! Partout, la CGT appelle les cheminots à recenser les emplois et tous les éléments nécessaires pour améliorer la production et les conditions de travail.

Mobilisons-nous pour porter ces cahiers revendicatifs à la Direction et montrer que nous refusons la casse de notre outil de travail et de nos conditions sociales.

Si la direction devait persister dans sa logique destructrice tant contre l’emploi que contre le service public ferroviaire, la Fédération CGT appellerait les cheminots à intervenir.

EXIGEONS UN PLAN D’URGENCE FERROVIAIRE PLUTÔT QUE DES PLANS SOCIAUX !


>> Pour mieux comprendre : la sécurité de l’emploi

La sécurité de l’emploi est liée au chapitre 7 (cessation de fonction). Celui-ci ne prévoit pas le licenciement économique comme motif de départ de l’entreprise. Dès lors, un cheminot ne part que par démission, décès, retraite, réforme ou licenciement pour faute.

Pourquoi ? Parce que la SNCF est un établissement public (EPIC). Les restructurations sont censées être liées au « principe d’adaptabilité » du service public : se transformer pour mieux répondre aux besoins de la population. Dès lors, elles sont (théoriquement) l’émanation de l’intérêt général dans lequel est inclus l’intérêt des salariés qui ne doivent pas être maltraités à cause de cette « adaptabilité ». Pas question de les licencier, il faut les reclasser. C’est une question de justice.

Ceux qui veulent remettre en cause la sécurité de l’emploi en utilisant les contractuels pour introduire les licenciements économiques à la SNCF, visent en fait à privatiser l’entreprise, à la transformer en groupe capitaliste comme les autres. La bataille pour empêcher le licenciement des collègues rejoint donc celle, plus générale, de défense du service public ferroviaire.

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ENSEMBLE, TOUT EST POSSIBLE !

Action du 16 novembre 2017 - Appel à la grève

| Fédération

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, et les organisations de jeunesse UNEF, UNL, FIDL ont décidé de donner des suites revendicatives au processus engagé le 12 septembre dernier en appelant les salariés et la jeunesse à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 16 novembre prochain.

Elles dénoncent et appellent à agir contre la politique actuellement menée qui vise à accroître les inégalités au profit d’une minorité.

La mobilisation interprofessionnelle contre les ordonnances et la politique de régression sociale du gouvernement ne faiblit pas.

Nous devons agir contre les nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, les réformes à venir sur l’assurance chômage, la formation professionnelle, la sécurité sociale, les retraites et notre régime spécial, l’augmentation de la CSG, les atteintes au service public.

ANCRAGE ET CONVERGENCE

La Fédération CGT des cheminots appelle à la mobilisation la plus large, non pas par solidarité, mais bien parce que les sujets interprofessionnels et professionnels sont liés.

En effet, les ordonnances concernent tous les salariés du pays, y compris les cheminots.

L’austérité imposée par le gouvernement impacte notamment la capacité de développement de la SNCF, affaiblit le service public ferroviaire.

Plutôt que de donner les moyens aux cheminots de travailler dans de bonnes conditions, à l’entreprise publique de répondre aux besoins de la Nation, le gouvernement fait le choix de généraliser l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs avec un projet de loi qui serait présenté dans le 1er trimestre 2018.

Pour cela, il organise jusque début décembre les Assises de la Mobilité, dans lesquelles le bus, le covoiturage, les modes de transport individuels sont privilégiés au détriment du train.

A cela s’ajoute un rapport confié à Jean-Cyril Spinetta par le gouvernement sur l’avenir du mode ferroviaire et dont les conclusions devraient être rendues fin janvier 2018. L’objectif est de contracter l’offre ferroviaire, l’outil de production, par la réduction des dessertes TGV, TER, TET, afin de favoriser les lignes dites « rentables ».

Ce rapport s’inscrit donc dans la continuité du déboulonnage consciencieux de la SNCF opéré par la direction de l’entreprise.

L’ENTREPRISE EST MENACEE DE DÉMEMBREMENT

Le FRET risque l’externalisation en début d’année prochaine. De véritables plans sociaux sont organisés en territoire, les gares sont désertifiées par la fermeture des guichets et la casse des escales, la filialisation de Gares & connexions est en cours, l’EPIC SNCF est vidé avec un impact néfaste sur les droits des Cheminots (APF, cabinets médicaux…) et sur des services stratégiques pour l’entreprise (achat, informatique…), les réorganisations par produit préparent le transfert au privé, etc. Pour la CGT, pas question de se laisser démembrer !

Depuis le 1er novembre, la direction a décidé unilatéralement de l’extension du nombre de cheminots soumis à Déclaration Individuelle d’Intention. Cela ne doit pas être un frein ! Au contraire, démontrons par un dépôt massif de DII dans les services concernés que les cheminots entendent bien ne rien lâcher malgré les artifices utilisés par la direction.

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que rien n’est irréversible pour contrer les choix du gouvernement. Elle estime qu’il est impératif de lancer un plan d’urgence ferroviaire afin d’améliorer les conditions sociales, de vie et de travail des cheminots, de gagner des moyens renforcés pour le service public SNCF.

Pour cela, la Fédération CGT appelle tous les cheminots, qu’ils soient soumis ou non à DII, à se mobiliser le 16 novembre prochain par la grève et à participer aux manifestations interprofessionnelles organisées sur le territoire.

Un préavis national a été déposé du 15 novembre 19h00 au 17 novembre 08h00.

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

18 janvier 2018

Abonnés SNCF : une pétition en ligne

«SNCF : prenez le temps d'aller vite !» affirme le slogan et alors que la région Nouvelle-Aquitaine a fait du transport quotidien sa priorité, les abonnés de travail et les étudiants/apprentis se retrouvent brusquement privés, du jour au lendemain, de TGV entre Agen et Bordeaux ou Toulouse, ainsi que Montauban et également de trains Intercités vers ces mêmes villes et Marmande.[…]

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