Le système ferroviaire ne peut s’autofinancer avec la règle d’or imposée à SNCF Réseau (forte limitation d’emprunt) et le versement d’une part conséquente des bénéfices au fonds de concours destiné au réseau par SNCF, comme l’y contraignent les réformes ferroviaires de 2014 et 2018. 

Le réseau doit être entretenu, régénéré et développé pour répondre à un nécessaire réaménagement du territoire, aux besoins de transports croissants, aux ambitions environnementales. Cela doit être envisagé comme un investissement dans le temps. 

Sans installations ferroviaires, sans cheminots, pas de trains ! Sans financement à la hauteur des enjeux, pas de service public, pas de report modal ! Ces évidences placent le financement du train public au centre des débats. 

La Fédération CGT des Cheminots met plusieurs propositions en débat : 

1) Des moyens pour financer le quotidien des cheminots et des usagers 

• Arrêt des indemnités versées aux candidats non retenus dans le cadre des appels d’offres : entre 50 et 100 M€ d’argent public disponible par an.
• Arrêt des créations de SPL et les transferts d’actifs (matériel roulant et ateliers de maintenance). Par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine avait versé 6 M€ à SNCF Voyageurs dans le cadre du transfert partiel du matériel roulant en 2023, la Région Sud avait versé près de 22 M€ pour 4 ateliers de maintenance en 2021…

Si ces ressources sont, pour la CGT, amenées à disparaître dans le cadre d’un retour à une entreprise unique et intégrée : « la SNCF », il n’en demeure pas moins qu’en l’état, la réorientation de ces dépenses inutiles pourrait financer une partie de la production ferroviaire donc améliorer les conditions de travail des cheminots et les conditions de transport des usagers. 

2) Des moyens pour financer les investissements 

• Renationalisation des autoroutes : Selon l’ART, en 2023, les sociétés d’autoroute ont réalisé un bénéfice global de 4,4 Mds € (4,1 Mds € de dividendes versés aux actionnaires).
•  Captation d’une partie des plus-values foncières résultant du déploiement des SERM. On peut imaginer que les investissements dans les SERM, et la hausse de fréquence d’un train desservant une couronne au coeur de la métropole, auront également une répercussion, à la hausse, du prix du logement.
• Fléchage de la TICPE : Le budget 2025 prévoit une ressource totale de 32,1 Mds € au titre de la TICPE. 
• Faire appliquer partout le versement mobilité additionnel : Cette ressource pourrait rapporter environ 30 M€ par an par région, soit environ 375 M€ par an au total. 
• La réorientation des financements de la Société des Grands Projets. 
• Mise en place de l’écotaxe. 
• L’arrêt de la remise faite par SNCF Réseau aux concurrents de SNCF Voyageurs sur l’activité grande vitesse qui constitue un autre exemple de dilapidation de ressources via un manque à gagner par le gestionnaire d’infrastructure. 
• Le retour à une coopération européenne sur la grande vitesse en lieu et place à une concurrence : La concurrence européenne entre les entreprises publiques nationales est génératrice de surcoûts inefficaces, qui pourraient être évités avec un retour à un système de coopérations. 

Développer le rail public c’est répondre aux enjeux d’aménagement du territoire national, environnemental et sociétal qu’il convient de repenser en s’appuyant notamment sur le développement du train public de voyageurs et de marchandises (réouvertures de lignes, de gares, réhabilitation et création d’embranchements). 

Parallèlement, la sécurité ferroviaire doit impérativement être la pierre angulaire du système ferroviaire, sortie de toute équation financière. Elle ne saurait être une variable d’ajustement, une ligne budgétaire compressible. La sécurité des usagers et des cheminots exige un engagement financier inconditionnel et pérenne. 

Il faut donc revoir le financement du système ferroviaire, en créant les conditions pour que l’État retrouve sa place stratégique en la matière. 

Pour se faire, à l’appui de ressources existantes, permettant de financer les besoins en infrastructures sans créer d’impôts ni de taxes supplémentaires, la Fédération CGT des Cheminots propose l’élaboration d’une loi pluriannuelle de financement qui permette d’établir un calendrier, de fixer des priorités et d’avancer sur les investissements nécessaires au développement et à la modernisation du service public ferroviaire. 

DÉVELOPPER LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE C’EST POSSIBLE ET LA CGT A DES PROJETS RÉALISABLES ! 

→ Retrouvez la carte des projets CGT sur l’ensemble du territoire ! 

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 Le vendredi 30 mai au matin,  un nouvel accident grave a eu lieu à Clacy-Mons sur la ligne Paris-Laon. 

Les conséquences humaines auraient pu être encore plus dramatiques.

Sans attendre les conclusions de ces enquêtes en cours, la CGT exige de la direction SNCF les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des cheminots et des usagers. 

Sur la ligne Laon-Paris, un automoteur transportant des voyageurs a percuté le godet d’une minipelle, laissé dans l’entrevoie à la restitution de travaux. 

L’automoteur a déraillé côté entrevoie et la première partie du train a pris feu. Il a été éventré par le godet sur plusieurs dizaines de mètres dans la partie voyageurs, 400 mètres de voies endommagés, traverses cassées, 3 ruptures de rail. 

Les voyageurs et le conducteur ont été pris en charge par les secours et, fort heureusement, aucun blessé grave n’est à déplorer. 

La fédération CGT des cheminots salue par ailleurs le professionnalisme de l’agent de conduite et de l’ASCT qui ont fait preuve d’un sang-froid remarquable dans des circonstances exceptionnelles. 

Il s’agit d’un nouvel accident grave à la suite de la restitution de travaux sur un chantier très étendu, réalisé par plusieurs entreprises avec une sous-traitance en cascade, dans un contexte de délitement général de la formation professionnelle. 

Bien-sûr une enquête est nécessaire pour identifier clairement les causes de l’accident dont les circonstances sont similaires à de nombreux autres accidents ou incidents similaires. 

La Fédération CGT des cheminots exige : 

• L’arrêt immédiat de la politique d’externalisation et la ré-internalisation de l’ensemble de l’activité ;
• Des mesures immédiates pour renforcer la sécurité de tous les chantiers en cours et programmés ;
• Des moyens humains et financiers pour l’infrastructure et les travaux ;
• Un moratoire sur les réorganisations (Résonances…) ;
• La mise en place de Comités de Proximité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
• Un socle de formation professionnelle commun de haut niveau pour tous les cheminots de la SNCF et de la branche ferroviaire.

LA CGT EXIGE QUE LA DIRECTION PRENNE DES MESURES IMMÉDIATES ET METTE EN PLACE LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA SÉCURITÉ DES CHEMINOTS, DES VOYAGEURS ET DES CIRCULATIONS. 

 Du 20 au 27 mai, près de 500 cheminots du FRET étaient appelés à s’exprimer aux premières élections professionnelles à Technis. 

Le constat est clair : la CGT des Cheminots confirme sa position de première organisation syndicale pour porter les luttes et les revendications des cheminots du matériel Fret ! 

 Les cheminots du Fret connaissent une situation difficile, avec la création depuis le 1er janvier de deux nouvelles sociétés, Hexafret et Technis, dans lesquelles ils ont été transférés, devant ainsi faire face à de nombreuses attaques sur leurs droits. 

Dans ce contexte, ils se sont massivement mobilisés lors du 1er scrutin des élections professionnelles du CSE Technis, à hauteur de 80 % dès le premier tour. Ils ont placé la CGT première organisation syndicale avec 29,11 % des voix tous collèges et une avance de près de 4 % sur la deuxième OS (CFDT), près de 5 % sur la troisième (UNSA) et plus de 8 % sur la quatrième (SUD- Rail) ! 

Cela confirme leur volonté de se mobiliser pour améliorer leur quotidien et la production ferroviaire. 

Comparé aux dernières élections du CSE Fret, la CGT confirme sa première place sur le périmètre Fret en progressant en pourcentage et en voix. 

 La CGT des cheminots remercie toutes celles et tous ceux qui lui ont porté leur confiance ! 

Celle-ci honore et oblige les 8 nouveaux élus CGT titulaires et suppléants, ainsi que l’ensemble de notre organisation, à poursuivre et renforcer l’action menée par la CGT pour sauvegarder et développer le service public ferroviaire du transport de marchandises. 

Dès les prochaines semaines, les premières négociations d’accords lors de la mise en place du CSE Technis donneront lieu à la réaffirmation, par la CGT des Cheminots, de la nécessité d’un haut niveau de droits pour tous les salariés concernés. Cela passera notamment par la prolongation, pour une durée indéterminée, des accords de maintien des droits sociaux initialement arrachés pour 36 mois, par le rapport de forces amorcé en novembre 2024. 

La force donnée par les cheminots à notre organisation syndicale appuiera également nos batailles d’intérêt général pour qu’avec eux, nous obtenions : 

• La possibilité de repositionnement sur les 23 flux Fret cédés au privé, comme première étape de reconquête du service public ferroviaire de marchandises ; 
• Le financement des projets de développement du service public ferroviaire, portés par la seule CGT avec, par exemple, l’embranchement au RFN des grands ports, MIN et centres industriels ; 
• Les embauches à la hauteur de la charge de travail, par atelier, notamment par la régularisation des intérimaires et CDD déjà en poste ; 
• L’obtention d’une organisation du travail améliorant l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, les moyens matériels et de formation pour bien travailler, et ce en toute sécurité. 

Notre reconquête d’un service public ferroviaire de transport de marchandises, répondant à l’intérêt général et aux besoins des chargeurs ne se fera si sans, ni au détriment, des cheminots des ateliers du Fret ! 

Des perspectives et de l’action collective pour concrétiser les espoirs : voilà ce que porte la CGT des Cheminots ! 

AVEC LA CGT,
TOUTES ET TOUS CHEMINOT·ES ! 

 Au Royaume-Uni, le nouveau gouvernement travailliste a voté une loi le 20 novembre 2024 qui vise à la renationalisation du chemin de fer anglais, créant une seule entité, « la Great British Railways ». 

 L’État entame donc un processus étape par étape pour opérer un retour de l’ensemble des anciennes sociétés franchisées dans le giron public. Dimanche 25 mai 2025, un premier groupe ferroviaire, la société britannique « South Western Railway », est redevenu public. Il s’agit de la première pierre posée en vue d’une renationalisation du rail qui mettra fin à près de trente ans de gestion privée. 

Si le but est de recréer un chemin de fer public et intégré, le chemin reste long et de nombreuses batailles sont à mettre en perspectives pour les cheminots de Grande-Bretagne. 

QUELQUES RAPPELS 

Des premières lois du gouvernement Thatcher 1 de 1979 à la privatisation de John Major en 1993, en passant par le New Labour de Tony Blair, les trente ans de privatisation se révèlent être une catastrophe économique et sociale. Pourtant, beaucoup de médias, de pseudos-experts ou politiciens apprentis sorciers du libéralisme ont argumenté de la nécessité de suivre cette voie. 

Les années qui ont suivi la privatisation de 1993 ont mis en exergue les nombreux accidents, et notamment ceux de Paddington et Hartfield, entraînant la faillite du gestionnaire du réseau de l’époque, RailTrack. 

Le démantèlement de British-Rail (opérateur unique et public avant la privatisation) fut sans commune mesure par sa violence et sa vitesse. Un patrimoine de plus d’un siècle a été dilapidé. Tout y passa, le réseau, l’opérateur public, le patrimoine immobilier, la construction, la maintenance, les droits des cheminots. 

Les mêmes aujourd’hui en France, avec la direction de la SNCF, font la promotion de ce désastre ! 

 LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE, UNE ÉVIDENCE ! 

La bataille d’intérêt général engagée par la Fédération CGT des cheminots depuis plusieurs années en France pour développer et moderniser le train public, prend encore plus d’acuité avec la situation en Angleterre. 

Le service public ferroviaire répondant du besoin de transport de la population et des chargeurs autour d’une grande entreprise publique unique et intégrée sera toujours notre boussole. 

L’expérience du fret ferroviaire en France et en Europe doit servir de leçon. Les enjeux stratégiques, environnementaux et sociaux du système ferroviaire ne peuvent être confiés au privé. 

La SNCF doit redevenir l’outil public au service de l’aménagement du territoire, de la vitalité des territoires, de l’égalité d’accès et de traitement de la population. 

Le fret ferroviaire et le transport de voyageurs nécessitent une reconstruction totale par l’investissement dans les triages, les gares, les guichets, le matériel, l’innovation et l’infrastructure ferroviaire, et notamment les lignes de desserte fine du territoire. 

Toute activité du Groupe SNCF doit être envisagée dans une logique de coopération ou de partenariat dans le cadre d’un pôle public national de transport. La sous-traitance doit être limitée car elle est aujourd’hui un moyen de détournement des conventions collectives et un levier du dumping social. 

Le combat du syndicat britannique RMT est exemplaire, il a permis une véritable alternative politique et la renationalisation des chemins de fer. 

La Fédération CGT des cheminots lutte pour stopper le processus de privatisation en cours dans notre pays. Elle s’engage également auprès des cheminots du Royaume-Uni et de leur syndicat RMT pour que le croisement de nos luttes respectives nous ouvre la voie de la victoire pour un chemin de fer intégré autour d’une seule entreprise publique. 

Dans le cadre de notre implication dans le syndicalisme européen, nous appelons, avec l’ensemble des syndicats du ferroviaire des différents États-membres de l’Union européenne, à stopper la libéralisation du ferroviaire, à modifier les législations nationale et européenne afin de préserver le système de transport de voyageurs. 

La Fédération CGT des cheminots se bat depuis toujours pour le développement de Fret SNCF, les droits des cheminots et l’amélioration de leurs conditions de travail.

De nombreuses batailles ont été menées sur le territoire sous l’impulsion de la CGT pour préserver les triages, les trafics, l’emploi cheminot.

Déjà fortement impacté par les politiques libérales, le transport ferré de marchandises a vu sa part modale s’affaiblir pour atteindre 10 % aujourd’hui, ce qui constitue une hérésie au regard des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

Gouvernement et Direction SNCF ont co-élaboré un plan de discontinuité pour répondre aux injonctions de la Commission européenne. La mise en place de ce plan a conduit à la liquidation de Fret SNCF.

Le choc a été violent pour les cheminots du Fret, pour autant la CGT des cheminots reste à leurs côtés. D’ailleurs, les cheminots de l’entité Hexafret ne s’y sont pas trompés en plaçant la CGT 1ère OS avec une progression de 2,3 % lors des dernières élections CSE qui se sont tenues du 10 au 17 avril.

La Fédération CGT a interpellé le ministre des Transports ainsi que la commissaire européenne chargée des transports pour exiger que l’entité Hexafret, nouvellement créée, puisse se repositionner sur l’ensemble des trafics dédiés sans délai.

Ceci permettrait de regagner des trafics, de l’activité et mettrait en perspective des recrutements supplémentaires au Fret.

La Fédération a interpellé récemment des forces politiques pour remettre le sujet du Fret sur la table.

C’est ainsi que le groupe CRCE-K au Sénat a obtenu l’organisation d’un débat sur ce sujet le 28 avril prochain.

Ce moment constituera un nouveau rendez-vous pour poursuivre la bataille pour l’avenir du Fret ferroviaire.

La CGT le réaffirme : elle ne laissera pas tomber la bataille sur le FRET PUBLIC SNCF pas plus qu’elle n’abandonnera le combat sur le retour à une entreprise publique, unique et intégrée : la SNCF.

Notre organisation serait est-elle devenue la cible privilégiée de celles et ceux qui veulent en finir avec le service public ferroviaire ?
Depuis plusieurs mois, les militant·es de la Fédération CGT Cheminots font l’objet d’un acharnement de la part des directions locales, régionales et nationales.

Quotidiennement, nos militants locaux, parce qu’ils défendent les intérêts des cheminots, sont inquiétés, subissent des pressions, font l’objet de demandes d’explications, de procédures disciplinaires et de sanctions lourdes.

C’est maintenant le Secrétaire Général du Secteur Fédéral CGT des cheminots de Paris-Est qui est menacé de licenciement parce qu’il a dénoncé des faits de harcèlement, de violences et de malversations au sein de la SNCF. La direction a décidé de le sanctionner en le convoquant à un entretien préalable le 24 février 2025 pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres.

• Il y a quelques mois, le secrétaire CGT du CSEC Réseau était sanctionné par 12 jours de mise à pied pour avoir, par voie de justice, imposé à la direction de transmettre des informations obligatoires au sein des instances représentatives du personnel.
• Il y a quelques semaines, la Secrétaire Générale du Secteur Fédéral CGT des cheminots de Picardie, transférée dans une filiale, se voyait interdire l’accès aux locaux SNCF et subissait une attaque sur ses droits syndicaux, l’empêchant ainsi d’exercer sereinement ses responsabilités syndicales pour défendre les cheminots en lutte.

Les exemples seraient ainsi nombreux ! La ficelle est grosse et la stratégie limpide !

À QUI PROFITE CETTE STRATÉGIE ET POURQUOI ?
Les cheminotes et les cheminots, depuis plus d’un siècle et malgré les évolutions du chemin de fer français, ont continuellement décidé de placer la CGT comme première organisation syndicale.

EST-CE CELA LE PROBLÈME ?

Veut-on faire taire la CGT des Cheminots :

• Parce qu’elle est l’organisation syndicale qui dénonce les choix idéologiques et politiques qui conduisent à l’éclatement de l’entreprise publique SNCF ?
• Parce qu’elle reste résolument opposée à la concurrence et à la casse des droits des cheminots ?
• Parce qu’elle est l’organisation syndicale qui, au-delà de la contestation, est celle qui propose d’autres solutions progressistes et dans l’intérêt général ?
• Parce qu’elle est lucide, combative mais aussi porteuse d’espoir ?
• Parce qu’elle crée en permanence les conditions du rassemblement le plus large possible des cheminots mais aussi des différentes sensibilités syndicales ?
• Parce qu’elle combat sans relâche le racisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, dans et hors de l’entreprise ?
• Parce qu’elle est à l’origine d’avancées récentes importantes ? (Accord CAA…)
• Parce que, forte de ses près de 300 syndicats locaux et de ses 24 secteurs fédéraux, elle est l’organisation syndicale du quotidien et de la proximité en capacité d’organiser la lutte avec les cheminots ?

Ces attaques répétées, loin de nous faire baisser les bras, démontrent, au contraire, toute la pertinence de nos revendications, de nos actions. Elles légitiment encore davantage l’engagement quotidien de l’ensemble de nos militantes et militants.

Cette charge portée contre le Secrétaire Général du Secteur Fédéral CGT des Cheminots de Paris-Est est une nouvelle étape franchie dans la volonté de bousculer la première organisation syndicale et donc, in fine, de faire taire les cheminots ! Allons chercher l’arrêt de toute procédure disciplinaire à l’encontre de notre camarade ! Plus largement, veillons à protéger et sauvegarder le droit à s’opposer, contester et revendiquer avec la CGT !

Par conséquent, la Fédération CGT invite tous les cheminots disponibles à répondre présents au rassemblement organisé par le Secteur Fédéral CGT de Paris-Est et relayé par l’ensemble de nos structures d’Ile-de-France le :

LUNDI 24 FÉVRIER 2025, 13H00
50, Rue d’Alsace, à proximité de la gare de l’Est
« ON EST LA CGT ! »

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En 2015, les législateurs ont supprimé les Instances Représentatives du Personnel en proximité (DP et CHSCT). 10 ans après, le constat est sans appel : ce sont les cheminots et le service public ferroviaire qui passent à la caisse !
La CGT exige la création de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail avec des prérogatives claires !

Depuis 4 ans, le nombre d’événements graves sur le réseau ferré est en constante augmentation. Pour la seule année 2023, ce sont 195 faits de sécurité de gravité majeure et 278 pannes de signalisation qui ont été comptabilisés.

La détérioration de la sécurité ferroviaire s’accompagne également d’une nette dégradation des conditions de travail des cheminots avec pour conséquences :

•  Un accroissement de 15 % du nombre d’accidents de travail sans arrêt ;
• Un niveau très élevé d’accidents de travail avec arrêt malgré la mise en place par la direction des « challenges 0 accident » dissuadant les cheminots de les déclarer.

L’instauration de la précarité, la polyvalence des emplois et l’insuffisance de formation, sont trois facteurs particulièrement aggravants conduisant les cheminots et particulièrement ceux dits « contractuels » à être deux fois plus exposés à l’accidentologie, notamment sur le taux de gravité.

Aujourd’hui encore, des cheminots sont blessés gravement, voire perdent la vie dans l’exercice de leur profession.

Cette situation est l’une des conséquences des restructurations permanentes effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes ferroviaires de 2014 et 2018.

Si la direction s’obstine à baisser les moyens financiers consacrés aux conditions de travail et à disloquer la prévention des risques entreprise par entreprise, les conséquences pourraient s’avérer dramatiques pour la sécurité ferroviaire et la santé des cheminots.
De nombreuses entreprises publiques ont été confrontées à de tels scénarios, mais pour la Fédération CGT des Cheminots ceci ne doit pas être une fatalité !

Au regard des transformations importantes que subit la SNCF et le monde ferroviaire, la Fédération CGT des Cheminots invite la direction à prendre la voie de la prévention et non de la répression.

À cet effet, la Fédération CGT des Cheminots exige la mise en place d’une Instance Représentative du Personnel, ayant la personnalité morale et remplaçant les instances dites « de prévention » dans les CSE qui ne répondent pas aux attentes quotidiennes des cheminots :

Revendiquons ensemble la création de :

Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail (CP-SSCT)

À la SNCF, dans ses filiales et les entreprises ferroviaires de la branche, et ce sur l’ensemble du territoire et à l’échelle des UO, des UP, des regroupements d’unités.

Les CP-SSCT auraient, entres autres, comme prérogatives :

• La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises sous-traitantes ;
• La contribution à l’amélioration des conditions de travail notamment pour faciliter l’accès aux femmes à tous les emplois ;
• L’analyse des risques professionnels auxquels les cheminots sont exposés, particulièrement sur les sujets de pénibilité ;
• La vigilance sur la formation des nouveaux embauchés à la sécurité du personnel ;
• D’enquêter sur la qualité des installations ferroviaires afin d’accroître la sécurité ferroviaire.

Pour rappel, l’employeur est celui qui crée les risques. Il ne doit pas échapper à ses responsabilités. La prévention s’appuie sur le recensement de tous les risques professionnels et par la mise en place d’une organisation du travail qui les évite. En ce sens cette instance veillera à ce que le document unique constitue un des éléments de la prévention

La Fédération CGT des Cheminots a travaillé un projet complet, réalisable, atteignable et porteur d’améliorations pour tous les cheminots !

Comme pour l’accord CAA/CPA, la CGT, résolument force de propositions dans l’intérêt des cheminots, va s’attacher, AVEC LES CHEMINOTS, à gagner ce dispositif visant à préserver et à améliorer nos conditions de travail, en proximité !

Pour la CGT, l’organisation du travail doit être adaptée au salarié et non l’inverse !

PAS DE SÉCURITÉ, PAS DE TRAVAIL !
ALLONS GAGNER ENSEMBLE LES CP-SSCT !

Madame la Vice-Présidente Exécutive,

Fret SNCF, opérateur public historique de transport ferroviaire de marchandises en France, est à quelques jours de connaître une liquidation pure et simple.

Cette situation est issue d’un processus dit de « discontinuité » initié à la suite d’une enquête lancée par la commission européenne, le 18 janvier 2023, actant une procédure formelle d’examen contre la France au motif que des aides, prétendument illégales, auraient été octroyées à Fret SNCF.

Afin de mettre fin aux menaces d’un hypothétique remboursement de plus de 5 milliards d’euros, le Gouvernement français a intimé au Groupe SNCF de procéder à un plan fondé sur :

• La liquidation de l’entreprise historique Fret SNCF ;
• La création de deux nouvelles entités, selon un processus de filialisation remettant en cause le droit social des salariés transférés ; L’interdiction, pour ces nouvelles sociétés de candidater sur 23 flux de transports de marchandises ;
• L’ouverture du capital de ces entités ;
• La suppression de 500 postes.

Nos quatre fédérations syndicales n’ont eu de cesse de souligner et dénoncer, avec force et constance, la catastrophe écologique, sociale et industrielle de ce plan de « discontinuité ».

D’ores et déjà, alors que Fret SNCF a dû abandonner des flux depuis le début de l’année 2024, nous pouvons constater que le report modal du rail vers la route n’est en rien une illusion mais bel et bien une réalité.

La liquidation de Fret SNCF interviendra au 1er janvier 2025.

Nous sommes face à une urgence absolue.

Nos organisations syndicales souhaitent donc vous interpeller sur ce choix du pire qui peut encore être évité.

En effet, cette décision procède d’une vision exacerbée de la concurrence qui ne ménage aucune possibilité à la réalisation d’une transition propre et juste.

Vous avez, lors de votre audition de confirmation au poste de vice-présidente de la Commission mit en avant trois aspects forts et primordiaux.

D’une part, l’obligation de lutter contre le changement climatique. D’autre part, l’urgence à opérer une transition énergétique juste. Enfin, la nécessité de poser une approche nouvelle et différente de la politique de concurrence.

La liquidation de Fret SNCF par imposition du plan de discontinuité négocié entre la Commission Européenne et le gouvernement français contrevient exactement et en tout point avec ces objectifs vitaux pour notre avenir commun.

Il est donc encore temps de mettre un coup d’arrêt à cette situation et de sauver l’opérateur public et historique de transport de marchandises ferroviaire français.

À l’heure où la Commission vient d’annoncer qu’elle autorisait une aide d’État allemande d’un montant de 1,9 milliard d’euros en faveur de DB Cargo, maintenir la liquidation de Fret SNCF est à la fois incompréhensible et d’une grande violence.

La décision de la Commission concernant DB Cargo estime notamment que « l’État n’a pas influencé les accords intragroupe et les prêts accordés à DB Cargo, qui relevaient des affaires courantes ».

Vous conviendrez qu’un parallélisme évident s’impose avec la situation de Fret SNCF. Pour autant, les conséquences, notamment pour les salariés, diffèrent.

Cette distorsion de considération et de conséquence abîme l’aspiration démocratique que l’Union Européenne se doit d’incarner pour les peuples. Nos fédérations syndicales ne peuvent que déplorer cette situation.

Alors que votre mandat débute, il nous paraît indispensable de vous alerter sur cette dramatique situation qui percute totalement les convictions et les objectifs que vous avez posés.

Aussi, nous vous demandons d’intervenir au plus vite pour que le processus de liquidation de Fret SNCF cesse et que des discussions s’engagent en vue de garantir la continuité de l’outil public qu’est Fret SNCF et son développement pour atteindre les objectifs de décarbonation des transports et le report modal pour le ferroviaire.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les éléments complémentaires dont vous souhaiteriez disposer et pour vous rencontrer si vous le jugez utile.

Nous vous remercions pour la diligence avec laquelle vous considérerez notre courrier et vous prions de croire, madame la Vice-présidente Exécutive, en l’expression de nos très respectueuses salutations.

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Le 21 novembre, les cheminots ont adressé un ultimatum au gouvernement et à la direction SNCF.

Les organisations syndicales, unies et déterminées, appellent les cheminots à se mettre massivement en grève à compter du 11 décembre à 19h00.

Elles appellent le gouvernement à convoquer sans tarder une réunion tripartite de négociation s’il veut éviter la grève.

Les cheminots ont affiché, par leur participation à la grève, leur détermination à gagner sur les revendications exprimées par l’intersyndicale, leur attachement au service public, à l’unité sociale, et plus largement à l’intérêt général.

FRET SNCF NE DOIT PAS DISPARAÎTRE

L’exigence d’un moratoire sur le processus de discontinuité est plus que jamais d’actualité. Alors que les catastrophes climatiques se multiplient et s’intensifient, il est impensable et irresponsable de liquider un acteur public majeur et indispensable à la décarbonation des transports. Ce coup d’arrêt doit permettre de remettre tous les acteurs autour de la table, y compris la Commission européenne.

STOP AU DUMPING SOCIAL ET À LA PRIVATISATION DU RAIL !

Lors du prochain changement de service, près de 1 200 cheminots sont amenés à être transférés dans des filiales. C’est un choix dogmatique assumé par le président Farandou visant à préserver les marges de la SNCF au détriment des acquis sociaux des cheminots. La Grande-Bretagne vient de recevoir le feu vert de la chambre des Lords pour faire revenir les opérateurs privés dans le giron public, avec le soutien des deux tiers des Britanniques. Il est donc possible de faire d’autres choix en France ! Le dumping social et la liquidation des droits des cheminots qui en découlent sont purement inacceptables. C’est d’ailleurs la seule et unique raison d’être de ces filiales.

UN RÉSEAU BALKANISÉ FAUTE DE FINANCEMENTS ?

Les débats budgétaires laissent augurer une cure d’austérité dans tous les domaines, et particulièrement pour le ferroviaire. Faute de financement, ce sont des milliers de kilomètres de lignes qui pourraient sortir du réseau national et être cédés aux régions qui, par voie d’appel d’offres, en confieraient l’entretien et l’exploitation à des acteurs du BTP. Une loi de programmation pluriannuelle est donc un préalable pour préserver l’unicité du réseau et permettre de développer le transport de marchandises et de voyageurs.

En l’absence de réponse aux revendications, tant par le gouvernement que par la direction SNCF, s’imposera une nouvelle étape de mobilisation à compter du 11 décembre 19h00.

NOS REVENDICATIONS SONT TOUJOURS LÀ !

• Arrêt et moratoire sur le processus de discontinuité de Fret SNCF,
• Arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités et maintien de l’ensemble des droits des cheminots,
• Loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire.

À PARTIR D’AUJOURD’HUI, CONSTRUISONS L’ACTE 2 !

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1 cheminot sur 4 s’est mobilisé par la grève ce 21 novembre à l’appel des 4 fédérations représentatives nationalement. C’est un avertissement sérieux à destination du gouvernement et de la direction SNCF. Ensemble, préparons les suites.

Rien n’y fait. Ni les contre-feux allumés par la direction SNCF, ni les attaques frontales du gouvernement, ni la campagne médiatique détestable n’ont déstabilisé les cheminots. C’est dans un contexte social et politique fortement dégradé, qu’ils se sont une nouvelle fois mobilisés dans une lutte d’intérêt général.

• Arrêt du processus de discontinuité/ liquidation de Fret SNCF : La Direction, qui a pourtant travaillé de concert avec le gouvernement à la mise en oeuvre de ce funeste plan, se réfugie une fois de plus derrière les décisions gouvernementales réitérées par le nouveau ministre lors de la réunion tripartite du 28 octobre 2024.

EXIGEONS UN MORATOIRE SUR LE PROCESSUS ENGAGÉ !

• Concernant la stratégie des filiales dédiées : c’est la SA Voyageurs qui candidate, et qui est donc l’attributaire des marchés. Rien n’oblige la direction à mettre en place des filiales. C’est du seul choix de la direction SNCF. C’est donc une stratégie de dumping social assumée, avec comme conséquence une atomisation des règles sociales dans les multiples PME du rail que la Direction entend créer pour chaque lot ouvert à la concurrence.

ALLONS CHERCHER L’ARRÊT DE CES FILIALISATIONS !

• Concernant le sujet central du financement des infrastructures, et de la nécessité d’une loi de programmation des investissements pluriannuelle pour les infrastructures ferroviaires : aucune réponse concrète n’a pu être apportée lors de la réunion de conciliation. Au contraire, nous avons eu confirmation de la mise en concurrence de SNCF Réseau dans le cadre de la multiplication des transferts de lignes aux régions prévus par la Loi d’Orientation des Mobilités.

REFUSONS LA VENTE À LA DÉCOUPE DU RÉSEAU,
REFUSONS QU’IL SOIT LIVRÉ À DES INTÉRÊTS PARTICULIERS,
EXIGEONS SON MAINTIEN GLOBAL AU SEIN DE LA SNCF, ENTREPRISE PUBLIQUE DE SERVICE PUBLIC !

• La convocation immédiate d’une réunion tripartite organisations syndicales/gouvernement/SNCF sur l’avenir du FRET SNCF.
• Que le gouvernement propose le même format de débat et de vote au Parlement concernant l’avenir du Fret SNCF que ce qui a été annoncé pour le MERCOSUR, ce qui nous a été refusé jusqu’à présent. Les cheminots, à l’instar des agriculteurs ou d’autres secteurs professionnels en lutte, mènent en effet un combat d’intérêt général !
• Un débat public mettant autour de la table organisations syndicales, gouvernement et direction SNCF sur le processus de filialisation/privatisation de la SNCF.

LA FÉDÉRATION CGT SALUE LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS QUI AGISSENT PAR LA GRÈVE. ILS DÉMONTRENT, PAR LEUR ENGAGEMENT, LEUR LUCIDITÉ ET LEUR SÉRÉNITÉ, QU’ILS NE SERONT JAMAIS LE PROBLÈME MAIS TOUJOURS LA SOLUTION !