La Direction poursuit le processus qu’elle a engagé pour imposer aux cheminots au statut une assurance complémentaire santé.

La CGT s’y oppose et revendique l’extension des garanties et de la couverture du régime spécial SNCF.

Présentée par ses promoteurs comme une mesure de « pouvoir d’achat », une assurance complémentaire obligatoire coûterait en réalité très cher aux cheminots.

En octobre 2024, la direction du GPU SNCF posera sur la table des « négociations » un accord pour imposer une assurance complémentaire santé à tous les cheminots statutaires et contractuels dès le 1^er avril 2025. Elle entend passer son projet sans aucune difficulté puisque trois organisations syndicales ont d’ores et déjà signifié leur accompagnement en paraphant l’accord complémentaire santé obligatoire, sans même attendre la fin des négociations.

Certaines de ces organisations syndicales estiment que la défense d’une sécurité sociale plus protectrice et d’un régime spécial avec des cheminots à statut est d’arrière-garde. La CGT revendique des droits pour tous les cheminots.

PAS NÉCESSAIRE ET PAS OBLIGATOIRE…

La CGT n’est pas opposée aux complémentaires dès lors qu’il ne s’agit pas d’organismes assurantiels qui font de l’argent sur la santé des cheminots. Elle est d’ailleurs signataire de l’actuel accord pour les cheminots contractuels, pour lesquels il s’agit d’une obligation légale.

Elle a pesé pour que la cotisation soit la moins lourde possible dans le budget des cheminots déjà gravement atteint par la politique salariale de la Direction.

Mais les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires pour les cheminots régis par le Statut ni même totalement nécessaires, puisque les prestations du régime spécial SNCF sont supérieures au régime général. La CGT est alors opposée au caractère obligatoire de la complémentaire que veut imposer la Direction aux cheminots au statut

… MAIS AVEC UN COÛT EXORBITANT

Si la Direction se garde bien de l’évoquer, la CGT dénonce les conséquences de l’extension aux cheminots statutaires de la complémentaire santé obligatoire.

Les cheminots :

• devront payer une cotisation sans avoir le choix de l’organisme ou le niveau de garanties et de couverture ;
• subiront des hausses de cotisations à venir du fait de transferts du régime spécial vers l’assurance complémentaire ;
• seront confrontés à de nouvelles absences de prise en charge des frais de santé.

Les cheminots contractuels subiront en plus :

• un surcoût de 7 à 11 euros/mois pour les cheminots « isolés » lié au passage en cotisation unique ;
• un surcoût de 76 euros/mois pour un cheminot dont le conjoint voudrait être couvert, du fait de la suppression de la prise en charge du conjoint.

Un tel accord :

• entraînera la suppression de mutuelles cheminotes et la suppression de la solidarité intergénérationnelle avec l’explosion des cotisations pour les cheminots retraités ;
• entraînera la suppression partielle ou totale à court ou moyen terme des droits spécifiques aux cheminots au statut et des prestations spécifiques du régime spécial ;
• accentuera gravement le repli de la médecine de soin généraliste, la fermeture des cabinets médicaux SNCF, la réduction du nombre de médecins de secteur agréés et de la médecine spécialisée.

La participation de l’employeur (65 % de la cotisation) sera prise en compte dans le revenu imposable des cheminots alors que la direction SNCF sera exonérée de cotisations sociales et bénéficiera d’abattements fiscaux.

Considérée comme un complément de salaire, nul ne peut douter que cette part employeur sera également utilisée par la direction SNCF comme argument pour justifier l’absence de réelles augmentations générales des salaires lors des prochaines négociations annuelles.

D’AUTRES CHOIX SONT NÉCESSAIRES !

La CGT a fait le choix de gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, en commençant par exiger :

• l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots actifs et retraités ;
• l’arrêt des suppressions des cabinets médicaux et la réouverture ou la création de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire.

Mais aussi, parce qu’il y a urgence de répartir autrement les richesses produites par les cheminots et parce que la protection sociale et son financement est aussi une question salariale, la CGT revendique :

• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• la mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• la mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots, avec des garanties sur le déroulement de carrière ;
• une augmentation générale des salaires d’au moins 12 % comme première étape d’un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
• l’augmentation des pensions de retraite ;
• un véritable treizième mois pour tous les cheminots.

Alors que les négociations annuelles obligatoires sur les salaires viennent de s’ouvrir dans le GPU SNCF, la Direction nous promet un durcissement de l’austérité salariale.

IL NOUS FAUT AGIR SANS ATTENDRE ! LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À S’INFORMER, À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS.

LE 1^ER OCTOBRE 2024, TOUTES ET TOUS MOBILISÉS, EN GRÈVE, DANS LES MANIFESTATIONS, ENSEMBLE POUR GAGNER !

Moins de 3 mois après sa signature, la direction revient sur les dispositifs de l’accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité). En plein cœur de l’été, elle a édité un document « annexe » de l’accord et un « guide d’application » qui réduit les droits des cheminots. La CGT est la seule organisation syndicale à s’y opposer et à revendiquer de nouveaux droits.

Les modifications apportées par la direction n’ont jamais fait l’objet de négociations formelles et ne sont pas de simples « précisions » comme certains l’écrivent. Ces modifications produisent des effets très concrets. Des centaines de cheminots ont d’ores et déjà vu leur demande de CPA/CAA refusée ou modulée. D’autres devront accepter une minoration de leur pension de retraite. Dans certains chantiers, des cheminots contractuels ont déjà appris qu’ils se verront exclure purement et simplement des prochaines mesures d’augmentations individuelles annuelles.

DES « RÉTROPÉDALAGES » ET DE LA POUDRE AUX YEUX

Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire. Pire, ces deux textes réduisent l’accès aux droits contenus dans l’accord CPA.

La preuve par l’exemple :

Ludivine : cheminote contractuelle, pensait pouvoir bénéficier à 60 ans des 3 % d’augmentation de son salaire en fin de parcours professionnel prévu dans l’accord, en plus des mesures d’augmentations individuelles annuelles.
Elle vient d’apprendre qu’avec l’application de l’annexe CPA/CAA, elle ne bénéficiera pas de mesures d’augmentations individuelles annuelles à 60 ans.
L’annexe précise que les cheminots contractuels qui perçoivent une augmentation de fin de parcours professionnel à 60 ans ne pourront cumuler les mesures d’augmentations individuelles annuelles.

Renaud est recruté à 18 ans au statut comme ASCT.
À 59 ans, il décide de profiter du nouveau dispositif de CPA/CAA spécial ASCT de 36 mois.
Il aura 164 trimestres validés au début de sa CPA/CAA.
La direction vient de lui refuser sa demande, car la nouvelle annexe précise que le nombre de trimestres cotisés à la fin du CPA/CAA ne doit pas être supérieur au nombre de trimestres minimum requis pour le régime spécial.

Nordine a 58 ans. Après avoir travaillé 4 ans dans une entreprise de droit privé, il a été embauché au statut à 23 ans comme Agent Circulation, un métier repris dans les emplois à pénibilité avérés (ERPA). Il sera polypensionné (régime général et régime spécial).
La direction lui refuse une CPA/CAA pénibilité de 30 mois et lui accorde seulement 18 mois car l’annexe interdit qu’il dépasse le nombre de trimestres cotisés requis au régime général (172 dans ce cas) à l’issue de la CPA/CAA.
Pour les cheminots polypensionnés cela signifie une minoration de pension de retraite SNCF.

Il pourra prendre sa retraite à 59 ans et 10 mois en ayant cotisé 172 trimestres, dont 20 au régime général. Il percevra une pension de retraite SNCF de 67,8 % de sa rémunération de base (75 % X nbre de trimestres cotisés à la SNCF/nbre de trimestres requis régime spécial pour sa classe d’âge= 75 % X 152/168). Sans la nouvelle annexe, sa demande de CPA/CAA de 30 mois aurait été acceptée. Sa pension SNCF aurait alors atteint 69,5 % de sa rémunération de base.

La Fédération CGT des cheminots est signataire de l’accord CPA/CAA. Elle en est même la principale, pour ne pas dire la seule instigatrice. L’annexe n’est ni un avenant à l’accord ni même le produit de négociations formelles.

Dès lors, la signature de l’annexe par 3 organisations syndicales ne peut qu’interroger.

La CGT, quant à elle, continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :

⇒ Allongement des durées de CPA/CAA ;
⇒ Extension de la liste des ERPA ;
⇒ Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité GRH 0938) ;
⇒ Évolution salariale pour les cheminots classe 2 ;
⇒ Mesures d’amorçage des TA et TB ;
⇒ Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.

Au lendemain de la puissante manifestation des cheminots à Paris, la CGT obtient des avancées sur la mise en oeuvre du nouvel accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité).

Lors d’une réunion provoquée par la CGT, la direction a été contrainte par la mobilisation des cheminots à compléter certaines dispositions de mise en œuvre de l’accord CPA/CAA.

MÉTIERS A PÉNIBILITÉ : UN PREMIER COIN ENFONCÉ, DES SUITES À VENIR

Les nouveaux dispositifs de CPA/CAA peuvent s’étendre jusqu’à 30 mois pour les Emplois Reconnus à Pénibilité Avérée (ERPA) et 36 mois pour les ASCT.

Les cheminots repris sur un ERPA bénéficient aussi de mesures de rémunération complémentaires (P1, P2 et P3).

Jusqu’alors, la direction ne considérait qu’une liste de 81 ERPA.

Pour la CGT, cette liste doit être étendue à 56 métiers supplémentaires.

Lors de cette audience, la direction a indiqué que si la CGT a transmis une liste argumentée depuis plusieurs mois, ce n’était pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.

Cependant, au regard des arguments portés, la direction a d’ores et déjà acté une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre.

Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1^er janvier 2025.

DES MESURES DE TRANSITION VERS LE NOUVEL ACCORD

De nombreux cheminots ont initié les démarches sous l’ancienne formule CPA alors que la nouvelle formule contient de meilleures dispositions en matière de rémunération et de durée.

Pour la CGT, ces cheminots doivent pouvoir modifier leurs demandes pour bénéficier des nouvelles dispositions.

Lors de cette réunion, la direction convient que ces cheminots bénéficieront de la nouvelle formule :si la demande est faite mais l’avenant CPA n’est pas signé ;

• si leur CPA signée ne débute pas avant le 1^er janvier 2025 ;
• si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024, le report sur la nouvelle formule se fera en fonction de la situation locale en emplois.

UN MÉPRIS CORRIGÉ SANS DÉLAI

Des dispositions salariales, avec la création du niveau 3 pour les cheminots statutaires des classes 3 à 7 et des mesures salariales pour les cheminots contractuels des classes 3 à 8, ont été intégrées dans le nouvel accord.

Les cheminots de la classe 2 ne bénéficient pas de ces dispositions.

Pour la CGT, il s’agit d’une injustice qui doit conduire à des corrections immédiates.

Des dispositions salariales identiques aux cheminots des autres classes doivent être mises en place pour les cheminots de la classe 2.

Bien à la peine pour justifier un tel mépris, la direction s’est engagée à ce que :

• La classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 3,
• Les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes.

À QUAND UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DE L’APPRENTISSAGE ?

La CGT revendique une véritable prise en compte des trimestres d’apprentissage dans les mesures de fin de carrière.

La direction a indiqué avoir interpellé le gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008.

Pour autant, elle reste dans l’attente d’un retour sans qu’il n’y ait aucune perspective ou aucune échéance.

Elle s’engage tout de même à relancer et à suivre attentivement le processus engagé auprès du gouvernement.

Sans attendre plus longtemps le retour du gouvernement, la CGT exige de la direction des mesures spécifiques immédiates en faveur des ex-apprentis.

UNE ESCROQUERIE QUI DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT

La direction avait mis en place de manière unilatérale (GRH00938) des mesures de décompte et de suspension du temps d’exposition de la pénibilité, considérant différents types d’absences pour siphonner les compteurs des cheminots.

De nombreux cheminots ont vu la suppression dans leur compteur pénibilité d’années entières à la suite d’une absence de 15 jours ou de quelques mois.

La CGT conteste ces directives. Aucune absence, quelle que soit sa durée, ne peut légitimer une suspension du décompte pénibilité ou la suppression administrative du temps d’exposition.

La direction a indiqué, lors de cette réunion, que le sujet de la pénibilité serait à nouveau évoqué en septembre 2024.

LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS DE SITE AFIN DE CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS.

CONSTRUISONS ENSEMBLE,
AVEC LA CGT,
DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !

La mobilisation des cheminots au cours des derniers mois a obligé la direction à s’engager sur un volume conséquent de recrutements sur 2024. Mais aujourd’hui, la direction joue la montre.

Pour améliorer les conditions de travail et la qualité du service public, les cheminots doivent s’organiser pour concrétiser les promesses d’embauches dans leurs chantiers.

La réunion portant sur le suivi des engagements de recrutements a été l’occasion d’une démonstration d’autosatisfaction en présentant un « pseudo » bilan social pour l’année 2023.

Ainsi, au 31 décembre 2023, l’effectif disponible était de 136 210 et il devrait augmenter de 2 338 avec 138 548 cheminots (effectif disponible) fin 2024. L’entreprise se satisfait d’un retour au niveau des effectifs de 2020, oubliant que ce sont plus de 20 000 emplois qui ont été supprimés depuis 2012.

DES PROMESSES AUX ACTES !

Sur les engagements de recrutements 2024, soit 8 493, les DRH de toutes les SA sembleraient moins enclins à respecter les décisions du président débarqué par le gouvernement après la période des jeux olympiques.

Ainsi, à fin avril, la SA Réseau a effectué 680 recrutements sur les 2 603 annoncés, soit environ 26 %. Sans l’action des cheminots, la direction de Réseau avait déjà entériné une baisse des effectifs. Pour la SA Voyageurs, ce sont 1 870 qui ont été réalisés sur les 5 015 (environ 37 %) à effectuer. Au total, c’est un peu plus d’un tiers des recrutements qui ont été effectués !

De plus, il s’agit de chiffres avant formation, sans prendre en compte les échecs aux différents constats et examens.

Pour la CGT, cela reste insuffisant pour répondre aux besoins de la population, aux exigences du service public et à l’amélioration des conditions de travail des cheminots.

ALLONS CHERCHER CES EMPLOIS DANS TOUS LES CHANTIERS !

La CGT est revenue sur la nécessaire déclinaison du suivi de l’emploi au plus proche des territoires et en toute transparence : fin de non-recevoir de la direction qui refuse tout accord de méthode national et renvoie à un éventuel accord sur le pilotage de l’emploi en septembre !

À l’appui de la manifestation nationale qui a rassemblé plus de 8 000 cheminots pour dire non à la casse de l’entreprise publique historique et exiger le respect de la promesse de 8 400 embauches, afin d’améliorer la production et les conditions de travail au quotidien, la Fédération CGT appelle avec les cheminots, avec ses syndicats, à se réunir dans les chantiers, à débattre et construire les revendications sur l’emploi au plus près des lieux de travail. C’est bel et bien le rapport de force qui fera bouger les lignes.

REMETTONS LE TRAIN PUBLIC SUR LES BONS RAILS !

Alors que, grâce à la mobilisation, la CGT a gagné 1 100 emplois supplémentaires aux 7 300 initialement prévus pour 2024, l’accès au logement pourrait devenir discriminatoire à l’embauche, notamment en région parisienne et dans les zones dites tendues de province.

UN CONTEXTE DÉFAVORABLE ?!

Les six dernières années de mandat Macron sont celles durant lesquelles la France a construit le moins de logements au cours des trente dernières années. Les lois BOUTIN, ALLUR, ELAN et le projet de loi KASBARIAN ne visent qu’à répondre aux situations d’urgence en oubliant au passage le concept de mixité sociale dans les HLM. Ils opposent les pauvres aux « presque-pauvres » entre eux !

Le parc social est sous-dimensionné face au système capitaliste qui laisse de plus en plus d’exclus au fur et à mesure qu’il avance.

LES CHEMINOTS N’ÉCHAPPENT PAS À LA RÈGLE

Le gel des salaires durant 8 ans, l’abandon du statut, l’accord classifications et rémunérations avec une RAG au rabais, font qu’en 10 ans, les cheminots et leurs familles sont passés de 7 % à plus de 30 % des demandes de logement classifiées en PLAI : le plafond le plus bas des revenus pour accéder aux logements sociaux.

UN PARC « CHEMINOTS » DE PLUS EN PLUS RÉDUIT ?

Comme pour les cotisations sociales, injustement appelées charges patronales, le 1 % logement s’appelle PEEC (Participation à l’Effort des Employeurs à la Construction) alors qu’il est bel et bien le fruit des richesses produites par les salariés.

La SICF, collecteur du 1 % SNCF, ne tient pas ses promesses : les plans de construction triennaux de ces dernières années ne sont pas respectés. Pire, l’argent dédié à la construction sert à réhabiliter les logements que le bailleur ICF Habitat n’entretient que très peu. Pourtant, ces 5 dernières années, ce sont plus de 3 milliards d’euros qu’a rapporté la vente du patrimoine des cheminotes et cheminots.

Nous exigeons que la SNCF investisse sur fonds propres dans des logements où elle serait seule propriétaire pour répondre aux besoins sociaux des cheminots et leurs familles en appliquant des loyers sociaux.

DOUBLE PEINE POUR LES JEUNES EMBAUCHÉS

Des jeunes cheminots en attente de logement en IDF sont contraints d’habiter Reims, Le Mans, Lille…

La Direction leur enlève l’autorisation domicile-travail sur leurs facilités de circulation au bout de 12 mois, les contraignant à se déplacer pour aller travailler suivant le bon vouloir des collègues ASCT. Cette situation n’est admissible pour personne.

LA CGT EXIGE QUE LE LOGEMENT NE SOIT PAS UN SUJET DISCRIMINATOIRE À L’EMBAUCHE, LA DIRECTION DOIT APPLIQUER CETTE FORMULE SIMPLE :
UNE EMBAUCHE = UN LOGEMENT IMMÉDIAT !

Les directions de Sociétés Anonymes annoncent, tambour battant, les montants qui pourraient être versés dans le cadre de l’intéressement.

La stratégie de la division et de la mise en concurrence des cheminots bat son plein !

Voilà un nouveau piège dans lequel nous ne devons pas tomber !

Les NAO de fin 2023 n’ont pas recueilli l’assentiment de la majorité des cheminots. La direction a d’ailleurs été contrainte d’annoncer des mesures unilatérales tant les propositions étaient éloignées des exigences légitimes.

« IL N’Y A PAS D’ARGENT ! »

Pourtant, quelques mois plus tard, les mêmes « Sociétés Anonymes », en vérité les « Sociétés Autonomes », reviennent de l’argent plein les bras !

RIEN pour les salaires et les augmentations générales et TOUT pour opposer les cheminots entre eux, les mettre en compétition, quitte à exprimer un mépris encore rarement atteint pour l’ensemble de celles et ceux qui, quel que soit leur métier, font le chemin de fer public chaque jour.

LE PIÈGE EST GROSSIER !

La diversité des sommes annoncées selon les SA, est en fait un levier de management agressif visant à semer le trouble dans un corps social déjà largement malmené par la déstructuration de l’entreprise SNCF.

La CGT l’affirme : l’argent de la division doit se transformer en source du RASSEMBLEMENT !

C’est pourquoi nous devons exiger, dans l’unité la plus large, l’ouverture rapide de NAO avec, dans un 1er temps, à l’ordre du jour :

• Une augmentation générale des salaires ;
• La refonte et l’amélioration des primes de travail.

Par ailleurs, la CGT revendique :

• La mise en place de l’échelle mobile des salaires et le rattrapage du contentieux salarial ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes ;
• Une véritable reconnaissance des métiers des cheminots et la redistribution aux cheminots des richesses produites par le travail ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Si la Direction est capable de mettre plusieurs dizaines de millions d’euros sur la table pour l’intéressement, alors elle doit être capable de proposer des augmentations générales pérennes qui respectent TOUS les cheminots, leurs qualifications, leurs métiers et leur engagement quotidien au service de l’intérêt général !

PLUSIEURS MÉTIERS, UNE SEULE PROFESSION : CHEMINOT-E !

JE SUIS POUR… JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 4 AVRIL !

Sous couvert de la mise en œuvre du décret « SECUFER », la direction tente de faire reposer sa responsabilité en matière de sécurité sur les cheminots. Seule la CGT s’y oppose et obtient un report. Ensemble, avec la CGT, allons plus loin pour stopper définitivement les intentions de la direction.

La direction utilise tous les leviers, et en l’occurrence le décret SECUFER, pour développer sa politique de casse sans en assumer les conséquences.

UNE ÉCHAPPATOIRE POUR LA DIRECTION

Elle a décidé de mettre en œuvre le décret SECUFER à compter d’avril 2024.

Chaque travailleur exposé au risque de heurt par une circulation ferroviaire doit être détenteur d’une autorisation ou être accompagné par une personne formée et autorisée à cet effet.

Ainsi, les cheminots de la SNCF « formés » pourraient assumer la responsabilité de l’encadrement des travailleurs des entreprises sous-traitantes.

Les employeurs des entreprises sous-traitantes et la direction SNCF trouvent également l’opportunité de se défaire de leurs responsabilités.

DES FORMATIONS QUI NE FONT PAS ILLUSION

Parfois sur un coin de table, souvent en 10 ou 15 minutes ou même pendant la réalisation d’autres tâches, des pseudo-formations sont dispensées.

L’unique objectif de la direction est de reporter les responsabilités sur les cheminots à l’issue de la « formation ».

UNE PRÉCIPITATION COUPABLE

La CGT a dénoncé l’empressement de la direction à mettre en œuvre un décret sans même attendre des précisions sur les mesures d’application.

Elle a contraint la direction à stopper provisoirement sa mise en œuvre destructrice.

Afin de la stopper définitivement, la Fédération CGT propose aux cheminots de se mobiliser dans les actions locales, métiers et/ou tous services à venir.

JE SUIS POUR …

…JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 04 AVRIL 2024 !

Une réunion de négociations de Branche s’est tenue ce mercredi 28 février. À l’ordre du jour, l’inaptitude sécurité des seuls conducteurs et la réouverture de l’accord de Branche sur les garanties pour les salariés transférés.

Une assurance pour l’inaptitude ?

Face à une nouvelle offensive en règle du patronat ferroviaire sur nos droits, la Fédération CGT a notamment pointé les dangers liés à l’instauration d’un mécanisme de prise en charge de l’inaptitude au niveau de la Branche pour les seuls conducteurs en cas d’inaptitude Sécurité.

La CGT a rappelé que les exigences de sécurité propres au système ferroviaire, et pour tous les métiers, doivent avoir pour contrepartie la garantie de l’emploi. En ce sens, aucune inaptitude ne doit donner lieu
à un licenciement. Le maintien du salaire en cas d’inaptitude doit relever de la seule responsabilité des employeurs.

La CGT a pointé les dangers suivants :

• Le dispositif envisagé aurait pour conséquence de remettre en cause le dispositif de maintien de salaire des agents de conduite prévu aux articles 31 et 32 du GRH00131 pour les ADC inaptes Sécurité ;
• De faire basculer dans l’assurantiel le maintien de rémunération des agents de conduite, donc sur une cotisation (part patronale et salariale) ;
• Les dangers liés à la révision de la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » au niveau de l’union européenne. Cette STI aurait notamment pour conséquence d’abroger des pans entiers de la réglementation nationale Sécurité, et placer les tâches essentielles de sécurité autres que la conduite sous la seule responsabilité des exploitants, et donc les futures PME du rail, avec tous les dangers que cela représente.

Pour la CGT, ce projet d’accord, lourd de conséquences, doit être abandonné et les discussions sur l’inaptitude doivent être réorientées vers l’instauration d’une garantie de l’emploi et de la rémunération pour tous les cheminots de la Branche.

Révision de l’accord sur les garanties en cas de transfert

Une organisation signataire de l’accord (CFDT) sur les garanties en cas de transfert a adressé une demande de révision de l’accord, en s’appuyant notamment sur la récente réévaluation des taux P1 et P2 et l’instauration du taux P3.
Pour la CGT, ce que d’aucuns appellent le sac à dos social est en réalité un panier percé, un tamis à travers duquel ne passent que certains droits pour les salariés transférés, et parfois pour les seuls statutaires.

Pour la CGT ce sont bien tous les droits qui doivent être garantis en cas de transfert, mais aussi des droits nouveaux qui doivent être actés pour tous les cheminots de la Branche, et notamment une CPA ferroviaire.

Le 5 mars prochain, la direction du groupe SNCF convoque une première table ronde « conditions d’exercice des métiers ».
À l’appui des conflits locaux et nationaux qui se multiplient dans les métiers, la Fédération CGT ira porter des revendications progressistes pour l’ensemble des cheminots !

CESSATION  PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ

Ce que la CGT propose :
→ Une base à 48 mois pour tous, pourquoi ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge
de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À cela doit s’ajouter : La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

→ 3 dispositifs améliorés :

• 12 à 18 mois de CPA pour 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
• 12 à 24 mois de CPA pour 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
• Dispositif ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

SALAIRES / RÉMUNÉRATION/PRIME DE TRAVAIL

Les décisions unilatérales de la direction fin d’année 2023 n’ont pas répondu favorablement à la nécessité d’engager de véritables augmentations générales de salaires pour toutes et tous.

La CGT revendique :

• La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots contractuels et statutaires avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros bruts ;
• Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ; une refonte des primes de travail.
• La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

EMPLOI

L’annonce de 1 100 embauches supplémentaires au budget qui porte le volume global pour 2024 à 8 400 embauches est à mettre à l’actif des actions locales et par métier qui se multiplient ces derniers mois dans tous les territoires.
Ces annonces doivent trouver rapidement une déclinaison dans tous les établisse-ments du Groupe. La direction doit comprendre que malgré ce nouvel élément, il reste encore du chemin à parcourir avant de retrouver une situation plus sereine sur ce sujet.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, contractuels, statutaires, de tous grades et toutes fonctions
à prendre part aux débats en proximité, à poursuivre leur participation à la construction des luttes locales
et à mettre sous vigilance ce nouveau rendez-vous national.