Les décisions du Secrétaire d’État en charge des Transports annoncées le 21 juillet 2016 concernant les Trains d’Équilibre du Territoire confirment le désengagement quasi-total de l’État. C’est un véritable scandale !

Seules six relations de jour (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ; Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille ; Nantes-Bordeaux ; Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon) resteraient sous l’autorité de l’Etat. Relations pour lesquelles le gouvernement annonce des investissements dans du nouveau matériel dès 2017.

Les autres relations seraient suspendues au bon vouloir et aux capacités financières des Régions à les financer. Elles ont, pour cela, jusqu’au 15 octobre 2016 pour se positionner.

Au regard de l’étranglement financier de plusieurs Régions, il est difficilement envisageable qu’elles s’engagent sur ces reprises de dessertes.

Pour certaines, majoritairement de droite, ce serait une aubaine de devancer la date d’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs.

Pour d’autres, la solution résiderait dans un transfert du rail vers la route et le développement de la filiale routière du groupe aujourd’hui déficitaire, Ouibus.

Trains de nuit : la casse se confirme

Seules les relations Paris-Briançon et Paris-La-Tour-de-Carol sont maintenues, à raison d’un aller-retour quotidien, les autres relations qui faisaient l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt n’ont trouvé aucun écho du côté des opérateurs ferroviaires, y compris de la SNCF, qui n’a pas daigné répondre à cet appel !

Leur exploitation prendrait donc fin au 1er octobre 2016. Seules les lignes Paris-Tarbes-Hendaye et Paris-Nice bénéficieraient d’un sursis de quelques mois, jusqu’en juillet 2017 pour la première, et octobre 2017 pour la seconde.

La nouvelle convention TET qui lie l’Etat et la SNCF pour la période 2016/2020 serait donc conclue en tenant compte des annonces du Secrétaire d’Etat aux transports.

Le gouvernement, au travers de ces annonces, tire un trait sur la cohérence territoriale et l’aménagement du territoire assurés par ces trains d’intérêt national. Il vient, en outre, satisfaire le Président de la SNCF dans sa volonté de faire de la route le seul avenir du rail, lui qui avouait il y a peu son absence de passion pour le train.

Les voyageurs et les cheminots resteront-ils sur le ballast ?

En plus de désertifier certains territoires déjà fortement touchés par la situation socio-économique actuelle, de priver les populations d’un mode de transport sans jamais avoir recenser les besoins et les attentes en la matière, cette décision pourrait avoir un impact sans précédent sur l’emploi à la SNCF, quels que soient les métiers, les fonctions et les grades, elle mettrait en péril la pérennité même de certaines gares quasi exclusivement consacrées aux relations Intercités, elle consacrerait, in fine, la fermeture de lignes, de guichets.

Les usagers des liaisons abandonnées n’auraient plus d’autre alternative que la route, en cohérence avec la libéralisation du marché des autocars portée par la loi Macron. Cette décision constitue donc un non-sens économique, social et environnemental.

Après s’être attaqué au FRET SNCF, à la structuration de l’Entreprise publique, à la réglementation du travail, gouvernement et direction SNCF s’acharnent aujourd’hui sur le transport de voyageurs par train en renonçant à leur rôle en matière d’aménagement du territoire.

La Fédération CGT des cheminots et ses militants, en convergence avec les associations d’usagers, comités de défense et autres associations environnementales, ne laisseront pas faire et agiront pour imposer des choix plus conformes à l’intérêt général.

Par conséquent, elle appelle tous les cheminots à rester vigilants et à se tenir prêts à riposter si d’aventure, le gouvernement devait camper sur ses positions mortifères pour l’avenir du service public ferroviaire.

Les négociations qui se sont ouvertes sur l’aménagement du temps de travail de l’encadrement dans le GPF ne doivent pas se limiter à un examen administratif de la règlementation du travail qui va leur être appliquée. Comme elles ne doivent pas non plus se traduire par un simple basculement des agents anciennement « non soumis à tableau de service » vers le forfait-jours ! Explications…

Des vrais problèmes pour une mauvaise solution

Le personnel de l’encadrement des 3 EPIC compo-sant le GPF vit des situations professionnelles très diverses en fonction de leurs postes, missions, lieu d’attachement, contexte environnemental, bagage professionnel… Si le forfait-jours peut effectivement se trouver être LA SOLUTION de facilité pour la direction, elle n’est pas la plus pro-tectrice pour les agents ! Le forfait-jours permet en France de dédouaner l’employeur du décompte horaire des heures de travail. Cette unité de mesure du travail a été gagnée de longues luttes par les salariés. Elle reste encore aujourd’hui la référence la plus juste et celle qui permet de pré-server la santé des salariés. Le forfait-jours, de par l’abandon de la référence horaire, réduit tout la mesure objective et égalitaire : le décompte ho-raire. La mesure du travail par les horaires réelle-ment effectués reste la seule solution qui assure une objectivité qui ne laisse pas de place à inter-prétation individuelle. Par ailleurs, dans la copie remise par la direction à la table ronde du 21 juin 2016, le forfait-jours lui permettrait même de ren-voyer la responsabilité de la surcharge de travail et du non-respect des temps de repos au N+1 El Khomri prévoit carrément de dédouaner l’em-ployeur en cas d’accident suite à une surcharge de travail ou non-respect des temps de repos (responsabilité qu’il met dans les mains du N+1 !) Tout cela sans aucun moyen supplémentaire (pôle d’appui, assistant, embauche, outils sup-de travail. Pourtant, de vrais problèmes existent concernant le temps de travail et l’organisation collective de travail des personnels de l’encadre-ment non soumis à tableau de service à la SNCF ! Et faire circuler des trains au quotidien est un vrai travail de fourmi où chaque maillon doit prendre sa place et jouer son rôle dans un ensemble. Dans ces conditions, un individu ne pourrait être tenu responsable du non-respect de ses temps de repos (y compris en cas d’accident ferroviaire) sans que l’organisation même du travail et les choix stratégiques soient remis en question et des mesures correctives prises. Sinon cela revien-drait à dire que nous disposons individuellement de tous les tenants et aboutissants et des moyens nécessaires pour réaliser convenablement notre travail. Ce qui est malheureusement évidemment faux ! Comme dans toute équation, si le postu-lat de départ n’est pas bon, le résultat ne peut être qu’erroné. C’est là toute la particularité de l’application du forfait-jours à la SNCF ! La régle-mentation de départ (RH0077, titre III : agents non soumis à tableau de service) est mal connue et peu respectée. Les maîtrises et cadres ne sont donc pas de fait aux 35h. Alors, est-ce que pour autant le forfait-jours ne changera rien ?

[…]

Aujourd’hui, 21 juillet 2015, le secrétaire d’Etat en charge des transports, Alain VIDALIES, a tenu une conférence de presse pour présenter la mise en oeuvre de la feuille de route gouvernementale sur les Trains d’Equilibre du Territoire.

Les décisions du secrétaire d’Etat sont dans la droite ligne des propos déjà tenus le 07 juillet 2015. La Fédération CGT des cheminots avait alors exprimé ses désaccords avec cette feuille de route qui conduit au désengagement quasi-total de l’Etat, tant en termes de financement que d’aménagement du territoire.

Les annonces faites ce matin confirment et amplifient le désengagement de l’Etat.

Seules six relations de jour (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ; Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille ; Nantes-Bordeaux ; Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon) resteraient sous l’autorité de l’Etat. Relations pour lesquelles le gouvernement annonce des investissements dans de nouveaux matériels dès 2017.

Les autres relations sont suspendues au bon vouloir et aux capacités des Régions à les financer. Elles ont jusqu’au 15 octobre 2016 pour se positionner.

Quant aux trains de nuit, c’est la saignée !

Seules les relations Paris-Briançon et Paris-La-Tour-de-Carol sont maintenues à raison d’un aller-retour quotidien, les autres relations qui faisaient l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt n’ont trouvé aucun écho du côté des opérateurs ferroviaires, y compris la SNCF. Leur exploitation prendra fin au 1er octobre 2016. Seules les lignes Paris-Tarbes-Hendaye et Paris-Nice bénéficient d’un sursis de quelques mois, jusqu’en juillet 2017 pour la 1ère, et octobre 2017 pour la seconde.

La nouvelle convention TET qui lie l’Etat et la SNCF pour la période 2016/2020 sera conclue en tenant compte des annonces du secrétaire d’Etat aux transports.

Le gouvernement, au travers de ces annonces, tire un trait sur la cohérence territoriale et l’aménagement du territoire assurés par ces trains d’intérêt national.

Il est urgent que le gouvernement change de cap !

Ces annonces sont à l’opposé de la réponse aux besoins des populations en matière de transports, elles tournent le dos au nécessaire développement du service public ferroviaire ainsi qu’à une véritable réponse aux enjeux écologiques avec des conséquences dramatiques pour les usagers, pour l’emploi et les conditions de travail des cheminot-e-s.

Les usagers des liaisons abandonnées n’auront plus d’autre alternative que la route, en cohérence avec la libéralisation du marché des autocars par la loi Macron. Une décision à rebours de la COP21 et de l’intérêt des citoyens et de l’environnement.

La Fédération CGT des cheminots et ses militants, en convergence avec les associations d’usagers, comités de défense et autres associations environnementales, agiront pour imposer des choix plus conformes à l’intérêt général.

Le rapport DURON était censé présenter les pistes pour la modernisation des Trains d’Equilibre du Territoire face à un constat quasi unanime de vétusté de ce trafic volontairement laissé à l’abandon, tous les moyens étant mis sur les trafics Grande Vitesse.

Le gouvernement, sur préconisation du rapport DURON, émet des hypothèses de gain de productivité, annonce un plan de financement pour le matériel pour quelques lignes TET tout en réduisant la voilure et surtout sacrifie les trains de nuit.

Décidemment l’Etat refuse d’assumer sa responsabilité dans la dette de la SNCF qui a conduit à faire des priorités et des choix entrainant la dégradation de certains trafics qui répondent pourtant à des besoins de déplacement des populations. Les TET réalisent 34,2 millions de Voyages par an (soit 100 000 voyageurs/jour).

Les trains de nuit sont au coeur de ce démantèlement du service public de transports, que l’on peut considérer comme un véritable sabotage !

C’est pourtant dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer a lancé -lignes par lignes- un «Appel à Manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation de lignes de nuit». Confirmant ainsi la volonté de l’Etat de se désengager de ses responsabilités et permettre à des opérateurs privés de prendre une activité qui, au-delà de répondre aux besoins de déplacements, reste malgré tout économiquement viable.

Les trains de nuit, ce sont 6 lignes et près de 75 millions de recettes cumulées pour 1,2 millions de passagers et un taux d’occupation de 38% à 54%, démontrant, si s’était encore utile, qu’ils répondent à des besoins.

Les positions du gouvernement et de la SNCF sont plus teintées d’un dogme d’ouverture à la concurrence que d’une volonté de répondre aux besoins de déplacements normalement imprégnés d’une logique de respect de l’environnement au service de l’ intérêt général. De plus, les trains de nuit aussi répondent aussi à la logique d’Etat de cohésion nationale, d’aménagement du territoire, particulièrement de ceux qui sont le plus mal desservis, le tout TGV ne répondant pas à tous les enjeux et besoins et le TER ayant quant à lui, plus un rôle de transport de proximité et du quotidien.

Cette volonté d’abandon des trains de nuit est d’autant plus scandaleuse, qu’en 2015, les émissions de Gaz à Effet de Serre dues au transport routier sont reparties à la hausse allant complètement à contre-courant des objectifs du Grenelle de l’Environnement et plus récemment de la COP 21. Pour un pays qui se veut exemplaire en la matière, la copie est à revoir et tout laisse à penser que l’année 2016 sera de la même teneur !

Le ferroviaire doit continué d’être un mode de transport de masse dans un concept multimodale et de complémentarité avec les cars et les bus. La mise en place des cars «Macron» ont pour effet d’augmenter le trafic routier sur la longue distance et donc l’émission des gaz à effets de serres tout en concurrençant directement le train peu émetteur de GES.

Il est donc temps que les TET et les trains de Nuit retrouvent leur place de service public connectant les territoires. La protection de l’environnement doit pouvoir compter sur cette logique de transport globale intégrant tous les modes de transport et favorisant les plus propres.

Pour équiper ces trains d’un matériel digne du 21ème siècle, la CGT propose que les ingénieurs de la SNCF et d’ALSTOM, travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles voitures couchettes. Pour les TET de jours, ceux-ci doivent être plus confortables, plus accessibles notamment pour les PMR.

Dans un premier temps, il est urgent qu’un accord Etat/SNCF soit trouvé pour maintenir les trains de nuit.

C’est animé de cette ambition d’un véritable service public s’appuyant sur un maillage national du territoire répondant aux besoins d’aménagement des territoires, aux enjeux climatiques et aux attentes et besoins des usagers et des populations, que l’UIT CGT continuera sa campagne de défense du TET en territoire pour l’intérêt de tous.

La loi du 4 août2014 a éclaté l’entreprise en trois EPIC.
Pour les Comités d’Entreprise (CE), cela signifie que, sur un même site ferroviaire, certains cheminots (de l’EPIC de tête, de SNCF Réseau…) auraient pu être écartés des Activités Sociales du CER SNCF Mobilités, puisque ce n’est plus « leur » CE.

Sur l’impulsion de la CGT, un accord signé le 28 décembre 2015 par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la SNCF permet de reverser une partie de la dotation des CE nationaux vers les CER Mobilités, afin que ceux-ci puissent continuer à mettre en oeuvre leurs Activités Sociales et aussi pour que les cheminots qui dépendent de CE nationaux, puissent avoir accès aux activités des CER dans leur région.

Il fallait donc pour cela, que l’ensemble des CE valide cette mutualisation en séance plénière, pour une mise en oeuvre au 1er juillet 2016.

La CGT, dans les CE Fret, Maintenance et Travaux, Circulation et Réseau Ile-de-France, a respecté l’accord. Les agents de ces CE pourront donc bénéficier des Activités Sociales et Culturelles du CER Mobilités de leur région.

Sans surprise, la CFDT, non-signataire de l’accord, ne reversera pas pour le CE Siège Réseau. Par contre, l’UNSA, en majorité dans les CE Ingénierie et Projets, Siège Mobilités, EPIC SNCF et Gares & Connexions, a décidé de condamner les cheminots de ces 4 CE en refusant la mutualisation avec les CER Mobilités, bien que cette Organisation Syndicale soit signataire !

Une exception toutefois, le CER Alsace (géré par l’UNSA), pour lequel cette Organisation Syndicale accepte la mutualisation. Cela prouve que le système est bon, mais que l’UNSA n’agit qu’en fonction de ses intérêts partisans.

Cette posture est grave de conséquences puisque les CER Mobilités n’auront pas la dotation correspondant aux effectifs de ces 5 CE. Ils ne pourront pas prendre en charge les cheminots qui en dépendent. Pour eux, l’accès aux restaurants d’entreprise du CER ne sera plus possible et l’utilisation des structures et activités du CER se fera au prix « extérieur ».

Après avoir défendu l’éclatement de la SNCF, puis lâché les cheminots dans la mobilisation pour une CCN de haut niveau, l’UNSA et la CFDT font, une nouvelle fois, preuve de leur mépris pour les valeurs de solidarité. Ces deux organisations, par leur comportement, entérinent une séparation du GPF que l’accord d’entreprise avait réussi à remettre en cause !

Aussi, la CGT appelle les cheminots à demander des comptes aux responsables de cette situation.
Dans l’immédiat, par respect envers les cheminots et leur famille durant les vacances d’été, malgré l’impact financier et l’illégalité de ce choix, les CER Mobilités gérés par la CGT accepteront les enfants de tous les cheminots pour les mois de juillet et août.

Cette mesure ne sera, malheureusement, que temporaire. Nous invitons les cheminots qui ont été exclus par la décision qu’ont prise l’UNSA et la CFDT, à montrer leur opposition en exigeant l’application de l’accord de mutualisation de décembre 2015.

La CGT continuera, quoi qu’il arrive, à se battre pour des Activités Sociales de proximité, au plus près des bassins de vie et d’emploi !

Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce 5 juillet; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes, démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, la détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Gagner le Code du travail digne du 21e siècle protecteur pour les salariés, évitant le dumping entre les droits des salariés et entre entreprises nécessite de revoir des articles qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte : les articles fixant la primauté de l’accord d’entreprise, la réforme de la négociation d’entreprise (référendums, accords de groupes, accords d’une durée de cinq ans…), les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail etc…

Cela implique donc le retrait du texte pour discuter sur de nouvelles bases.

La CGT formule depuis le départ des propositions concrètes (consultables sur le site cgt.fr) qui doivent être entendues.

L’opinion publique reste majoritairement opposée à ce texte, la mobilisation engagée depuis le 9 mars ne faiblit pas, le gouvernement est isolé au sein du parlement.

Les cheminots de la SNCF comme des Entreprises Ferroviaires Privées (EFP), engagés dans une action professionnelle afin d’améliorer leurs conditions sociales, continuent de prendre largement leur place dans les actions interprofessionnelles menées depuis plus de 4 mois.

Les attaques subies par l’ensemble des salariés, des retraités, des privés d’emploi, se traduisent également au quotidien à la SNCF et dans les EFP. La course au moins disant social, à la casse de l’emploi, au gel des salaires et pensions sont aussi une réalité dans le ferroviaire.

Le mouvement social ne va pas faiblir. Une intersyndicale au niveau interprofessionnel doit se tenir le 8 juillet prochain pour décider des suites à donner au mouvement dès la rentrée de septembre.

D’ores et déjà des initiatives sont décidées pendant l’été. La Fédération CGT appelle donc tous les cheminots à participer à celles-ci afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi travail mais également pour créer les conditions de la mobilisation concernant les prochains volets de la CCN tels que la classification des métiers, la rémunération, la formation, la prévoyance…

Les passages en force, les négociations de couloirs, les décisions prises dans le dos, voire contre, les salariés n’entameront pas notre détermination !

ENSEMBLE, PRÉPARONS LES SUITES !