Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesMai 2018

Flash info n°2 – Sénat

CREUX ET DOGMATIQUE, LE POUVOIR PASSE EN FORCE !

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Après le débat général qui a vu les positions entre majorité et opposition s’exprimer clairement, les discussions qui se sont déroulées le 30 mai ont encore été plus exacerbées et ont révélé clairement les orientations dogmatiques du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite pour s’attaquer au service public ferroviaire et aux cheminots.

SUR LE STATUT DE L’ENTREPRISE

D’après la Ministre, créer 3 sociétés anonymes en lieu et place de 3 Epics serait une réunification de l’entreprise !
Le changement de statut de la SNCF porte en lui les germes d’une future privatisation et de la remise en cause des valeurs de service public pour les remplacer par des objectifs purement financiers.

Tous les amendements s’opposant à ce changement ont été rejetés par principe.

SUR LA FIN DES RECRUTEMENTS AU STATUT

Une fois de plus, la langue de bois gouvernementale est à l’oeuvre et si le travail des cheminots est salué, ce qui n’a pas toujours été le cas, la majorité s’obstine à vouloir supprimer le statut pour les nouveaux embauchés, renvoyant à de futures négociations le contenu de la nouvelle convention collective.

Aucun argument sur les bénéfices attendus en termes d’amélioration du service public, du fonctionnement de la SNCF ou même d’économie tangible à réaliser !

Peu importe que le statut soit un élément essentiel d’un service public ferroviaire sûr et disponible 24h sur 24 avec des salariés impliqués et aux compétences professionnelles reconnues, ce qu’ils veulent, c’est abaisser le niveau social de l’ensemble du salariat.

SUR LA DETTE DE SNCF RÉSEAU

Le débat s’est beaucoup focalisé sur la reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau (35 milliards sur 47 milliards), le gouvernement transformant cette obligation comptable, certes intéressante, en signe positif pour le ferroviaire.

Mais ce point a besoin d’être précisé. En effet, l’endettement de SNCF Réseau est aujourd’hui très diversifié, la dette étant composée d’emprunts publics (banque de France par exemple), privés (banques d’affaires), en devises étrangères avec des durées et des taux d’intérêts différents. Dès lors, quelle partie de la dette sera reprise ? La dette ancienne sur des délais longs à taux d’intérêts élevés ou la dette « jeune » dont la soutenabilité n’est pas un problème pour SNCF Réseau ?

Cette reprise progressive de la dette d’Etat, annoncée par le gouvernement, agit donc en trompe l’oeil avec beaucoup trop d’incertitudes.

De plus, la transformation de la SNCF en société anonyme impose l’application des règles du Code du commerce, l’empêchant de fait d’avoir une dette significative, obligeant l’Etat à la reprendre. Si la volonté de l’Etat était de désendetter le système ferroviaire, la reprise de la dette aurait été totale.

SUR LA RÈGLE D’OR

Le gouvernement a introduit un amendement qui fixe une nouvelle « règle d’or » pour le financement des infrastructures.

En 2014, un dispositif de financement de la régénération du réseau ferroviaire avait été imposé pour juguler l’augmentation de la dette de SNCF Réseau en empêchant les investissements notamment sur le réseau capillaire et de proximité. Or, la reprise même partielle de 35 milliards d’euros de la dette du système ferroviaire libère des marges de manœuvres financières pour pouvoir, à nouveau, financer les lignes de proximité.

Malheureusement, la volonté du gouvernement est de faire reposer intégralement le coût de la régénération aux régions politiques. C’est ainsi que de nouveaux critères ont été fixés afin de prendre en compte la rentabilité financière des investissements et non un ratio calculé en fonction de l’endettement. A présent, chaque investissement de SNCF Réseau devra être rentable ! Concrètement 1 euro investi devra rapporter plus d’un euro de profit !

Dans ces conditions, à l’opposé de toute notion de péréquation et d’aménagement du territoire, le réseau secondaire ne pourra plus légalement être financé par SNCF Réseau.

La sauvegarde des 11 000 kilomètres de lignes ferroviaires de proximité reposera donc uniquement sur la volonté ou la capacité des conseils régionaux à payer la facture…

RESTONS MOBILISÉS PAR LA GRÈVE ET EN PARTICIPANT AUX INITIATIVES QUI SERONT PROPOSÉES !

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DRESSONS UN BUTOIR FACE AU DUMPING SOCIAL !!!

Réforme ferroviaire

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Le jeudi 07 juin 2018, les Ministres des Transports Européens se réuniront à Luxembourg. La Fédération CGT des cheminots appelle à un rassemblement pour mettre cette réunion sous la pression des cheminots et exiger une autre Europe ferroviaire !

L’Europe doit sa mauvaise presse aux décisions qui y sont prises par les gouvernements nationaux, notamment au sein du Conseil de l’Union Européenne où les Ministres des Etats membres coordonnent les politiques, examinent, modifient et adoptent les textes en lien avec le Parlement.

C’est à cette fin que se réunissent les Ministres des Transports des Etats membres le 07 juin prochain à Luxembourg, en plein conflit des cheminots Français sur une remise en cause de leurs droits et du Service Public ferroviaire.

Cette mauvaise réforme, au prétexte de mise en oeuvre du 4ème Paquet Ferroviaire dont l’adoption fut soutenue par le gouvernement Français, se veut imposer l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, la mise à mal des lignes capillaires, la privatisation de l’entreprise publique SNCF, la filialisation du fret, la fin du recrutement à Statut et de nouvelles suppressions massives d’emplois.

Il ne s’agit de rien d’autre que d’un choix idéologique du gouvernement Français, en lien avec les politiques libérales qu’il coordonne avec d’autres gouvernements droitiers.

L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne.

Le règlement européen 2016/2338 prévoit l’attribution directe à un opérateur ferroviaire lorsqu’elle « est justifiée par les caractéristiques structurelles et géographiques pertinentes du marché et du réseau concernés, et notamment leur taille, les caractéristiques de la demande, la complexité du réseau, son isolement technique et géographique et les services couverts par le contrat » ou lorsqu’elle « aurait pour effet d’améliorer la qualité des services ou le rapport coût-efficacité, ou les deux ».

L’état du réseau et l’efficacité avérée d’un unique opérateur public national permettent au gouvernement Français d’exclure l’ouverture à la concurrence.

Le gouvernement Français reconnaît que cette possibilité existe et c’est d’ailleurs cette exception qu’il a mobilisée pour repousser l’ouverture à la concurrence en IDF jusqu’en 2039.

La concurrence est donc inutile, dangereuse au regard des expériences d’autres pays et coûteuse pour la collectivité car les entreprises privées ont pour seul objet de faire des profits.

Le Statut des cheminots n’est pas un frein au développement du Service Public Ferroviaire.

Gouvernement et patronat peinent à présenter des arguments contraires… Le Président de la République lui prête un surcoût de 700 millions d’euros. Le gouvernement penche pour 100 millions d’euros. La direction SNCF, après avoir tenté un mythique 30%, établit le surcoût du Statut à 10 millions d’euros par an…

Le dogme ne résiste pas à l’incohérence, a fortiori lorsque le seul budget « communication » du Groupe Public Ferroviaire s’élève à 200 millions d’euros par an.

Le Statut n’est pas un « coût », il garantit les équilibres entre les besoins du Service Public et la protection des cheminots qui en sont chargés.

La fin du recrutement à Statut, c’est aussi la fermeture du Régime Spécial des cheminots et la fin immédiate des droits liés à la Prévoyance du Régime Spécial pour tous les cheminots transférés.

L’objectif patrono-gouvernemental est l’abaissement des droits des cheminots.

En renvoyant tout vers la négociation collective et la réponse aux appétits du patronat plutôt qu’aux besoins des cheminots et des usagers, le gouvernement offre au patronat de s’accaparer davantage de richesses produites et le bien commun que constitue le Service Public.

Les cheminots sont largement mobilisés depuis le 03 avril dernier pour une autre réforme du ferroviaire garantissant un véritable Service Public de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, ainsi que des droits de haut niveau pour de meilleures conditions de vie et de travail.

La CGT revendique :
✓ Le renoncement à l’ouverture à la concurrence,
✓ le retour à une entreprise unique publique et intégrée,
✓ le financement du système ferroviaire reposant sur un juste coût du transport permettant le rééquilibrage en faveur des modes vertueux,
✓ un maillage territorial des infrastructures et des moyens humains et matériels favorisant le développement du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises,
✓ le maintien du recrutement au Statut, qui doit par ailleurs être amélioré,
✓ des augmentations générales de salaires,
✓ des droits nouveaux pour les cheminots non-affiliés au Statut,
✓ une Convention Collective Nationale de très haut niveau pour empêcher la mise en concurrence des salariés entre eux par le patronat.

La Fédération CGT des cheminots appelle les cheminots
à participer massivement au rassemblement
le 07 juin 2018 de 12h00 à 15h00
A Luxembourg
place de l’Europe, devant le European Convention Center

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Notre patrimoine EN LIGNE

Billet de l'IHS

| IHS

Tribune_N969_BDGrâce à une convention avec la Bibliothèque nationale de France (BNF), la Fédération et son IHS vous ouvrent un nouvel horizon avec une bibliothèque numérique que vous pourrez découvrir à partir du 20 juin 2018, via le nouveau site de l’IHS cheminots.

Vous y trouverez l’essentiel des publications de la Fédération, dont La Tribune des cheminots depuis l’édition de mars 1917, date officielle de sa création et dont nous avons marqué le centenaire tout au long de cette dernière année.

Pour comprendre plus précisément l’histoire de cette revue emblématique, vous pourrez prendre connaissance des journaux publiés en amont.

Notre fonds intègre en effet, La Tribune de la voie ferrée (1898-1914), journal du Syndicat national des cheminots et Le Réveil des travailleurs de la voie ferrée (1892-1898) publié par la Chambre syndicale des travailleurs du rail.

Ces publications témoignent de la longue gestation qui a donné naissance à notre Tribune, bien avant que l’appellation « cheminots » nomme familièrement puis fièrement les femmes et les hommes qui constitueront notre corporation par leur travail et leurs luttes.

Vous aurez aussi un premier accès aux archives photographiques et cinématographiques ainsi qu’à un fonds de matériel syndical à travers le temps qui s’étofferont selon nos moyens. S’adaptant aux nouveaux supports numériques, tout sera accessible via un ordinateur de bureau, une tablette ou un smartphone.

Cet accès à nos archives vous permettra de vous enrichir des expériences et des luttes de toutes celles et tous ceux qui nous ont précédés. Ce patrimoine vous paraîtra souvent d’une actualité brûlante et vous apportera une aide et des réponses aux questions qui traversent nos combats d’aujourd’hui.

En ouvrant sans restriction à ses adhérents, au public, chercheurs, étudiants, historiens ou journalistes une partie de son fonds, notre Fédération joue la transparence la plus complète pour la connaissance de son histoire et de son action.

Rendez-vous le 20 juin 2018, sur le nouveau site de l’IHS de la CGT des cheminots www.ihs.cheminotcgt.fr

Patrick Chamaret, président de l’IHS des cheminots.

FLASH INFO

UNE 1ÈRE JOURNÉE DE DÉBAT PLACÉE SOUS LA VIGILANCE DES CHEMINOTS

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Après un vote sans surprise à l’Assemblée Nationale le 17 avril dernier, le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire » a été transmis au Sénat.

Il a fait l’objet de nombreuses modifications en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui s’est tenue le 23 mai dernier pour aboutir à un texte soumis aux débats des sénateurs du 29 au 31 mai, avec un vote « solennel » programmé le 5 juin prochain.

S’agissant d’une procédure accélérée, le texte de loi fera ensuite l’objet d’un examen en Commission Mixte Paritaire (représentation égale en son sein de sénateurs et de députés), à la mi-juin pour établir un compromis entre les textes issus des deux assemblées avec, en cas de désaccord, une voie prépondérante donnée à l’Assemblée Nationale.

La loi, votée à l’issue des débats parlementaires, devra également faire l’objet du vote d’une loi de ratification des ordonnances dans un délai de 6 à 12 mois après sa publication. Sa mise en oeuvre sera conditionnée à la publication des
décrets d’application.

De plus, certaines dispositions dépendent de la future Loi d’Orientation des Mobilités Intérieures (LOMI)1, qui intégreront des thèmes liés aux infrastructures de transport (dont le ferroviaire) notamment en s’appuyant sur le rapport DURON, dont plus personne ne parle aujourd’hui, particulièrement s’agissant de l’avenir des lignes de proximité. De plus, la LOMI créerait l’illusion de desservir l’ensemble du territoire par des modes de transport dits « alternatifs » (covoiturage, auto partage …), qui n’ont que pour objectif de se substituer à la suppression envisagée des trains en territoires.

En bref, la démarche législative est loin de s’achever le 5 juin comme Gouvernement et direction SNCF voudraient nous le faire croire !

1ERE SÉANCE DE DÉBAT AU SÉNAT

Depuis plus de 3 mois, le Gouvernement, sa majorité parlementaire et ses complices de la SNCF usent de toutes les ficelles pour aboutir à leurs fins et décrédibiliser le combat des cheminots pour la défense du service public ferroviaire !

Ouverture à la concurrence, transformation de l’entreprise publique en Société Anonyme, fin du statut des cheminots et baisse de l’offre ferroviaire, sont leurs seuls objectifs !

Tout le reste n’est que de l’enrobage destiné à enfumer l’opinion publique et les cheminots.

D’ailleurs, le texte issu des travaux de la commission du Sénat s’est considérablement étoffé et durci sur ces sujets.

En effet, pour s’assurer du vote des élus du groupe « les Républicains », le gouvernement a intégré le projet de loi de 2017 sur l’ouverture à la concurrence des sénateurs Maurey et Nègre.

C’est dans ce contexte que les débats ont commencé hier, avec une ministre des Transports dont le discours ne varie pas et une majorité sénatoriale dont le seul objectif est de faire de la SNCF une entreprise business et des cheminots des salariés corvéables. C’est en cela qu’ils :

  •  saluent le travail, l’expertise et le savoir-faire des cheminots mais suppriment le statut et les transfèrent vers le privé en remerciement ;
  •  déplorent la chute du trafic fret depuis l’ouverture à la concurrence, sans réaliser de retour d’expérience, mais libéralisent le transport voyageurs ;
  •  sont attachés à l’entreprise publique SNCF mais la transforment en Société Anonyme ouvrant la voie à une future privatisation.

Le débat général a été particulièrement animé entre opposition et majorité, les uns défendant une position proche de celle de l’intersyndicale autour du développement du service public ferroviaire, les autres campant sur une fuite en avant libérale au service des intérêts privés.

Le débat s’est conclu par le dépôt d’une motion de retrait déposée par le groupe « Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste » (CRCE) qui a été rejetée par l’ensemble des autres groupes (LR, PS, LREM, Union Centriste, RDSE, les indépendants).

Le débat va se poursuivre aujourd’hui sur l’examen des amendements relatifs aux différents articles.

La mobilisation doit s’amplifier pour peser sur le cours des débats et réaffirmer le rejet de la réforme gouvernementale menée contre le service public ferroviaire, ses usagers et ses salariés !

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LA PRIVATISATION GALOPANTE DE LA SNCF !

Réforme du ferroviaire

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Alors que, dans la partie gauche de l’hémicycle du Sénat, des voix continuent de s’élever quant au projet du gouvernement de modification du statut juridique du Groupe Public Ferroviaire SNCF, force est de constater que le pouvoir exécutif ne veut pas en démordre à cette heure : la SNCF doit devenir une Société Anonyme à capitaux publics.

C’est promis, le caractère public sera inaliénable et la SNCF restera 100 % publique, dixit Madame la Ministre des Transports lors d’une intervention publique au Sénat.

Ce scenario n’est évidemment pas sans rappeler ce qui s’est déjà passé à EDF, GDF, France Télécom… quand déjà, la main sur le coeur, les gouvernements précédents déclamaient les mêmes promesses. L’Histoire nous enseigne aujourd’hui ce qui en est advenu : toutes ces entreprises sont privées, avec leurs lots de dégradation de service et d’augmentation des tarifs.

D’ailleurs, n’avait-on pas promis aux cheminots que le Groupe Public Ferroviaire créé lors de la réforme de 2014 serait indissociable et solidaire… ? La réforme en cours va y mettre fin !

En effet, si c’est par un simple amendement que le gouvernement peut changer le statut de la SNCF, il paraît dès lors évident que demain, un simple amendement suffira à en faire une Société Anonyme de droit privé.

Une question s’impose : pourquoi modifier le statut de l’entreprise publique en Société Anonyme à capitaux publics si cela ne change rien ?

En fait, le processus de privatisation est déjà à l’oeuvre, le Premier ministre ayant annoncé vouloir filialiser une partie de l’entreprise, FRET SNCF et Gares & Connexions, pour en faire des entreprises privées.

Aujourd’hui, le groupe SNCF est composé de 271 000 salariés répartis sur les 5 continents, dont « seulement » 146 000 cheminots.

Après avoir fait monter en compétence des filiales du groupe SNCF, à l’origine complémentaires au service de transport ferroviaire, l’entreprise les place en concurrence directe avec l’opérateur historique sur tous les segments de marché de transport (bus, covoiturage, autopartage, etc.).

Les orientations de croissance externe se sont matérialisées par la démultiplication de filiales routières et ferroviaires en France et à l’étranger, avec notamment Keolis et Geodis, avec comme objectif de faire de la SNCF un leader mondial des mobilités (une centaine de filiales en 2007, aujourd’hui près de 1000 filiales).

Mais cette croissance a un coût : l’écrémage des effectifs par les externalisations et le recours massif à la sous-traitance, la captation des marges financières dégagées par les cheminots dans les activités ferroviaires en France.

Si la communication interne du groupe SNCF repose sur la chance d’appartenir à un grand groupe, cela masque mal la réalité d’une entreprise jadis au service de l’intérêt général, devenue une entreprise au service du capital, qui recherche avant tout à maximiser les profits.

Comment imaginer dès lors que le service public ferroviaire français peut encore être pleinement au service des usagers pour répondre à leurs besoins, s’il est demain régi par la concurrence, comme le souhaite le gouvernement, avec une entreprise historique, la SNCF, qui pourrait rapidement devenir une entreprise de droit privé dont l’objectif sera évidemment de faire des profits ?

Doit-on croire sur parole le gouvernement qui prétend que cela permettra d’assurer un meilleur service avec des meilleurs tarifs, alors qu’il sait lui-même que la dégradation de la qualité du service public est liée à la dégradation du réseau ferroviaire et au manque d’investissements ?

Alors que les Anglais et les Suédois n’y croient plus et demandent à une large majorité le retour à une entreprise publique, le gouvernement français veut vous convaincre qu’ici, les mêmes ordonnances n’auront pas les mêmes effets… Chacun connaît bien les vertus de la médecine des saignées !

Les cheminots, eux, n’y croient pas : c’est pour cela que 94,97 % de ceux qui ont participé à la VOT’ACTION, organisée par les organisations syndicales au sein de la SNCF, ont condamné la réforme du gouvernement.

Depuis maintenant plus de deux mois, ils poursuivent la lutte, car ils le savent, l’avenir du service public ferroviaire SNCF, de la SNCF, et par là même de leurs emplois et de leurs conditions sociales, est bel et bien en jeu.

La CGT l’affirme avec les cheminots, d’autres choix sont possibles. Elle a remis un rapport au Premier ministre avec ses propositions pour développer le service public ferroviaire SNCF.

Le gouvernement doit répondre aux revendications des cheminots, aux préoccupations des élus, des usagers quant au devenir de leurs trains, de leurs gares, de leurs lignes ferroviaires.

Les messages de soutien et de solidarité exprimés significativement sur le territoire ainsi que ceux que nous recevons du monde entier depuis le début du conflit démontrent que la lutte des cheminots résonne bien au-delà des enceintes ferroviaires et nous conforte dans notre conviction : Ensemble, nous pouvons le FER !

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Info luttes n°34

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Les chiffres du jour

  •  Près de 700, c’est le nombre de cheminots présents devant le Sénat ce 29 mai ;
  •  12e séquence de grève les cheminots toujours déterminés ;
  •  413, c’est le nombre de cheminots qui ont rejoint la CGT depuis le 22 mars 2018.

Les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe Public Ferroviaire ont été reçues tour à tour par les Sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRCE), puis par des Sénateurs du groupe socialiste.

LES CHEMINOTS METTENT LA PRESSION SUR LE SÉNAT

Les organisations syndicales étaient accompagnées de délégations de syndicalistes de différents pays européens, souvent cités comme des modèles ou exemples à suivre en matière de libéralisation ferroviaire. Elles ont pu témoigner des impacts de l’ouverture à la concurrence sur les droits sociaux, le dumping social, la dette, le financement du secteur, la sous-traitance, la qualité de service…

Ces Sénateurs ont réaffirmé leur opposition à cette réforme tant sur la forme que sur le fond, et leur soutien aux revendications exprimées par l’intersyndicale.

Ce soutien se traduit par une centaine d’amendements sur un total de 250 portant notamment sur le coeur de la réforme à savoir : l’ouverture à la concurrence, le changement de statut de l’entreprise et l’abandon du recrutement au statut.

La CGT a eu l’occasion de réaffirmer, une fois de plus, son opposition à cette réforme, en phase avec la grande majorité du corps social cheminot comme l’a révélé le résultat de la « VOT’ACTION ».

Nous avons également rappelé que cette réforme ne contient pas d’objectifs de report modal en phase avec les engagements des Grenelles de l’environnement, n’aborde pas l’organisation de la production, ni la manière de renforcer le Service Public Ferroviaire.

LA RÉFORME VUE D’AILLEURS

Les intervenants des différentes délégations (Belgique, Luxembourg, Espagne, Grande Bretagne, Italie, ETF et ITF) ont pu évoquer leurs expériences sur les effets de la libéralisation qui ne rejoignent en rien les promesses d’avenir radieux relayées par le gouvernement.

L’Allemagne, qui est souvent citée en modèle et qui avait vu sa dette reprise intégralement en 1994, est confrontée à une contraction du réseau passant de 41500 à 33000 km, des tarifs qui ont augmenté de 30 à 50% et une dette qui s’est reconstituée à hauteur de 20 milliards d’euros, et ce malgré des financements publics à hauteur de 16 milliards d’euros….

En Espagne c’est l’éclatement de l’opérateur historique en une multitude d’entreprises et de filiales, l’explosion de la sous-traitance de la maintenance de l’infrastructure et du matériel roulant, et un dumping social à tous les étages, ainsi que des suppressions massives d’effectifs.

En Belgique, c’est une baisse drastique des financements publics, des lignes menacées de fermeture surtout en zone rurale et une réforme du régime des retraites annoncée pour cette année…

En Italie, c’est une séparation du gestionnaire d’infrastructure de l’exploitant, qui génère des surcoûts de l’ordre de 20%, une réduction du nombre de trains et une concentration des moyens sur les lignes à grande vitesse.

En Grande-Bretagne, c’est une concession qui vient d’être renationalisée et un soutien affiché de 70% de la population à cette perspective en raison de l’explosion des tarifs et de la dégradation de la qualité du Service.

Au Luxembourg, même si le Fret a été libéralisé et qu’une filiale (CFL Cargo) a été créée, la société demeure publique et l’ensemble des services ferroviaires sont conventionnés par l’Etat par délégation de Service Public.

Au final, et avec des centaines de cheminots rassemblés sous leurs fenêtres, les sénateurs ont pu mesurer leur détermination à poursuivre l’action, y compris au-delà du vote solennel prévu le 5 juin 2018 et qui ne saurait siffler la fin de la partie.

En route vers la 13e séquence !
Prochain préavis unitaire du 01er juin 20h00 au 04 juin 07h55.

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Info luttes n°33

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Le chiffre du jour

9 c’est le nombre de pays représentés dans la délégation d’ITF (International Transport workers’ Federation) qui rencontra les sénateurs le 29 mai 2018

Les 28 et 29 mai, les cheminots sont rentrés dans la 12e séquence de grève.
Le passage du projet de loi au Sénat avec un vote prévu le 05 juin prochain ne solde pas la mobilisation.
Elle est plus que jamais d’actualité et doit durer.

DÉBAT AU SÉNAT : LES DÉS NE SONT PAS JETÉS

Le processus législatif engagé depuis le passage du texte et le vote à l’Assemblée Nationale le 17 avril dernier se poursuit avec l’entame du débat public le 29 mai à 17h45 au Sénat, en vue d’un vote prévu le 05 juin.

Contrairement à ce l’on peut entendre, notamment par voix de presse, ou lire dans les communications du Gouvernement et de la direction SNCF, la messe ne sera pas dite pour autant !

Certains médias voulant briser l’unité syndicale, voudraient faire croire que, par le biais d’amendements proposés, certaines organisations préparent leur sortie.

Aucune organisation syndicale ne peut déposer des amendements, elles peuvent les faire porter par l’un des groupes politiques présents dans les deux chambres parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat).

Aussi, c’est bien par le biais de réelles négociations que les choses peuvent véritablement évoluer et être rendues concrètes pour les cheminots.

Nous exigeons d’obtenir des tables rondes tripartites (Gouvernement, patronat, organisations syndicales) qui couvriraient l’ensemble des sujets de la réforme sans les saucissonner. La CGT a proposé que cette demande soit relayée par chacune des organisations syndicales reçues vendredi dernier chez le Premier ministre.

Pour la CGT, le Gouvernement doit, dans le cadre de ces négociations que nous demandons, rédiger rapidement des propositions claires qui doivent être transmises afin d’être évaluées par les cheminots en grève dans les assemblées générales.

La mobilisation doit se poursuivre, le rapport de force, notamment la participation à la grève, doit s’accentuer pour peser sur les décisions gouvernementales.

REPRISE PARTIELLE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU PAR L’ÉTAT

Lors de notre rencontre avec le Premier ministre le 25 mai dernier, il a été annoncé une reprise de la dette à hauteur de 25 Md€ en 2020 et 10 Md€ en 2022. Sur les investissements, 200 M€ supplémentaires par an seront affectés à la modernisation de l’infra.

Ces annonces, ainsi que l’organisation d’une table ronde début juin, sont évidemment à mettre au crédit de la lutte en cours. Elles sont liées à la stratégie de lutte dans la durée.

Aujourd’hui, la dette de SNCF Réseau s’élève à plus de 47 milliards d’euros. Elle est composée d’emprunts obligataires privés et publics français et étrangers à taux fixe et variable (compris entre 0 et 4 % d’intérêt).

La dette n’est donc pas une et une seule, mais est très diversifiée, publique, privée, en devises étrangères, avec des durées et des modalités de remboursement différentes.

Sur la reprise partielle de la dette de SNCF Réseau par l’Etat (Mobilités n’étant pas concerné), plusieurs scénarios existent. Aujourd’hui, aucun n’a été choisi !

Le passage en Société Anonyme, même à capitaux 100 % publics incessibles, transformerait la garantie effective (réelle) de l’État en garantie implicite (virtuelle) et provoquerait une hausse des taux d’intérêts. De ce fait, certains emprunts publics ne seraient plus possibles.

La reprise partielle de la dette par l’État dégagerait, selon la direction de la SNCF, 1 milliard d’euros de disponibilités (autant d’argent disponible pour des embauches supplémentaires au Statut, l’amélioration des conditions de travail, les salaires… ?).

Mais de quelle reprise de dette parle-t-on ?

La dette ancienne avec des taux d’intérêts élevés ? La dette récente avec faible taux ? La dette en devises étrangères ? La dette publique ou privée ? Tout ceci doit encore être arbitré et arrêté par Bercy et des engagements fermes doivent être pris par l’État.

Rien n’est réglé pour l’instant, malgré l’annonce de la reprise partielle de plus de 3 milliards d’euros par an, la dette va continuer de croître (notamment par l’augmentation des intérêts). De même, les leviers de productivité conditionnés à la reprise de cette dette ne sont pas encore connus (refonte des métiers ? Poids du digital ?), nous pouvons craindre que les emplois et les conditions sociales des cheminots soient une nouvelle fois la « variable d’ajustement ».

RIEN N’EST JOUÉ !
SOYONS PRÉSENTS DEVANT LE SÉNAT À PARIS OU DANS LES RASSEMBLEMENTS ET INITIATIVES LOCALES DU MARDI 29 MAI 2018.

En route vers la 13e séquence !
Prochain préavis unitaire du 01er juin 20h00 au 04 juin 07h55.

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VOT’ACTION : UN SUCCÈS POUR LA DÉMOCRATIE SOCIALE !

Mobilisation des agents de maîtrise et des cadres

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

61% des cheminot-e-s ont participé à l’opération Vot’Action. C’est un succès sans précédent qui démontre l’intérêt porté à cette réforme. Les cheminot-e-s de tous collèges et de tous Statuts, malgré des consignes hostiles venant du directoire du Groupe Public Ferroviaire, ont plébiscité ce mode d’expression. Faisons vivre son résultat !

 

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Gouvernement et COMEX voulaient faire passer au pas de charge une seconde réforme ferroviaire en 2 ans, en limitant les possibilités de débat, de confrontation. La participation massive à la Vot’Action organisée, unitairement par les organisations syndicales représentatives, est la preuve que les cheminots sont concernés par l’avenir de l’entreprise, du ferroviaire. Le sens de leur engagement traduit leur exigence d’un travail de qualité au service de nos concitoyens, usagers et chargeurs.

Cette Vot’Action est devenue l’affaire de tous.

Un fait majeur de ce dispositif, réalisé en un temps record, est la participation notable de l’encadrement. Près de 45 % des maîtrises et cadres se sont exprimés. Ce fait est d’autant plus remarquable que la haute direction de l’entreprise a tout tenté pour délégitimer cette opération dans ses communications et dans ses directives.

La loi Travail a fait du référendum d’entreprise un élément clé des politiques des directions d’entreprises soucieuses de contourner les organisations syndicales représentatives. Disposition qui a été présentée comme une avancée démocratique. Elle devient nettement moins désirable quand ce sont les représentants des salariés qui initient eux-mêmes un référendum et invitent les salariés à s’exprimer sans aucun chantage à l’emploi.

Une initiative syndicale transformée par les cheminots

Toutes les mesures ont été prises par les hauts dirigeants pour faire pression en particulier sur les cadres, afin qu’ils ne puissent pas participer au vote : interdiction de tenir des urnes dans les services de directions centrales, injonctions explicites, voire interdiction de participer au vote…

Cet autoritarisme n’a pas payé. Les cadres ont participé au vote, l’ont réclamé sur de nombreux sites. Des cadres dirigeants (DET) qui avaient mission d’empêcher celui-ci, y ont eux-mêmes participé.

Ce geste citoyen, réalisé par des dirigeants en proximité, traduit une défection grandissante dans l’encadrement.

Les choix politiques des COMEX :

  •  tournent le dos aux missions de l’entreprise publique ;
  •  dégradent le fonctionnement des unités de production et des services ;
  •  détruisent tout ce qui fait l’utilité et l’efficacité du système ferroviaire.

Ce geste citoyen traduit aussi une fracture entre les hauts dirigeants et les dirigeants opérationnels, amenés à faire de la mauvaise, voire de la sale besogne et nullement protégés des mauvais coups. L’encadrement est ainsi confronté à la déloyauté de hauts dirigeants qui exigent une soumission sans condition.

Cadres Sup, Cadres et agents de Maîtrise donnent leur avis

La Vot’Action a donné à l’encadrement une occasion unique de faire ce que la haute direction ne lui permet jamais : s’exprimer ! Cette aspiration à être considéré, à donner son point de vue est vive.

Le résultat de la consultation est sans appel : cette réforme ferroviaire qui répond à des considérations idéologiques, est mal bâtie, ne tient pas compte des besoins des populations, n’a aucune pertinence économique et ne règlerait aucun des grands problèmes auxquels est confrontée l’entreprise.

Ensemble pour le Fer : la réforme pour développer le ferroviaire.

La dette d’Etat, véritable saignée continue pour l’entreprise, a été imposée par des choix politiques parfois justifiés mais non assumés. Aujourd’hui, il y a toujours la nécessité de réaliser de lourds travaux de régénération pour rattraper des années de négligence et de mauvais choix (faits par qui ?). L’annonce d’une reprise de 35 milliards de la dette et les 200 millions annuels supplémentaires sont en soi une première avancée, mais la dette n’est pas reprise entièrement. Il reste 20 Milliards en 2018, sans doute plus encore en 2020 date de la première échéance. De plus, en modifiant le statut juridique de l’entreprise, les taux d’intérêt risquent de nouveau d’étrangler nos capacités financières.

Le gouvernement doit entendre une expression unanime !

La participation massive et le résultat sans ambiguïté sont des encouragements pour la CGT. Il nous faut poursuivre la dynamique engagée en libérant totalement la parole des catégories de salariés paradoxalement si méprisées par les hauts dirigeants. Toutes les occasions d’échange ont un seul but : ceux qui font la production au quotidien, doivent pouvoir exprimer leurs difficultés et aspirations concrètes.

Cheminots, Exécution, Agents de Maîtrise, Cadres, ensemble, dégageons les voies à suivre pour réaliser un travail de qualité, efficace, respectueux des immenses savoir-faire des cheminots.

La CGT cheminots, son Union Fédérale des Cadres et Maîtrises appellent tous les collègues de ces collèges à s’inscrire dans un mouvement qui doit peser pour imposer la négociation.

Construisons nos bonnes conditions de vie et de travail, pour donner à notre entreprise le profil qu’elle mérite : une grande entreprise de service public vouée à la satisfaction des besoins de nos concitoyens.

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UNE DIRECTION À JAMAIS DISCRÉDITÉE

Réforme du ferroviaire

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Alors que le conflit sur la réforme du ferroviaire dure depuis bientôt 2 mois et avec la 13ème période de grève en ligne de mire, le résultat du VOT’ACTION vient discréditer définitivement la direction de l’entreprise ainsi que celle de la Traction.

Alors que la mobilisation à la Traction, Fret compris, est à un niveau important depuis le 3 avril, bien-sûr chez les ADC mais également chez les sédentaires (exécution, maitrise et cadres), la direction de l’entreprise n’a eu de cesse de provoquer les cheminots.

En revanche, les cheminots, quant à eux, restent dignes et ne répondent pas à ces provocations. Ils restent focalisés sur leur objectif premier, à savoir faire reculer le gouvernement sur sa réforme et obtenir une réforme du ferroviaire allant dans le sens du développement du service public, des usagers et des cheminots.

Face à eux, la direction s’active pour faire payer le prix fort aux grévistes et ce même s’il faut se mettre en infraction. Il en est ainsi des décomptes de jours de grève, et notamment des repos.

Comme elle l’avait déjà fait en 2014 et 2016, la direction a donc donné des ordres pour faire payer le maximum aux cheminots, et ce malgré des condamnations en justice ces années passées.

Elle a retardé le plus possible le jour de fin de saisie de la solde. Dans certaines régions, elle décale le versement de « La Prime » au mois de juin, …

Tout ce matraquage a pour ambition de faire plier les cheminots, et plus particulièrement les ADC, cheminots les plus mobilisés.

Honte à ces donneurs d’ordre !

Considèrent-ils que de noyer un ADC sous un nuage de problèmes est le meilleur moyen pour assurer sereinement la sécurité des circulations ?

Ils ont perdu tous les fondamentaux de nos métiers, préférant depuis des années relayer des politiques du COMEX allant à rebours de l’intérêt général.

Payer sa grève est légitime, mais faire payer plus aux cheminots est scandaleux et illégal. A ce sujet, faites remonter vos dossiers de solidarité aux militants CGT.

Aujourd’hui, le résultat du VOT’ACTION est sans équivoque. Il démontre que leurs agissements ne sont pas portés par les cheminots en général, mais plus grave encore, par l’encadrement.

C’est désormais à ces dirigeants d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

Déposez dès à présent vos D2I pour la 13ème séquence (02 et 03 juin) !

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FLASH INFO MATIGNON

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

COMPTE-RENDU DE LA BILATÉRALE À MATIGNON DU 25 MAI 2018

 

Une délégation de la Fédération CGT des cheminots accompagnée de Philippe Martinez, a été reçue aujourd’hui à Matignon (comme les autres organisations syndicales représentatives) par le Premier ministre et la ministre des Transports.

La délégation est revenue sur l’ensemble des thèmes revendicatifs en partant du contexte de lutte dans l’entreprise à l’appui du rapport de force après 22 jours de grève (le plus long conflit depuis 1995) ainsi que du résultat de la « Vot’Action ». Le Premier ministre s’est dit très attentif à la situation affirmant, contrairement à la direction d’entreprise, ne pas contester le vote des Cheminots.

Lors de la précédente réunion, les grandes lignes des annonces avaient déjà été faites. La CGT a donc demandé le contenu précis des décisions, sans toutefois obtenir toutes les réponses : reprise de la dette, investissements (besoins, montants, priorités…), amendements au Sénat (nature et portée), étude d’impact sur la transformation des EPIC en SA et coût du capital, volonté de maintenir la suppression du Statut malgré la fonte de son surcoût supposé (10 millions d’euros, soit 20 fois moins que le budget communication), recul de la volonté de concurrence par les Régions (Bourgogne abandonne sa demande), dumping social, CCN de branche, cadrage et engagement du gouvernement dans des négociations à venir avec l’UTP, organisation de la production (réinternalisation et arrêt de la gestion par activité).

Sur la dette, le Premier Ministre a annoncé la reprise de 25 Md€ en 2020 et 10 Md€ en 2022. Sur les investissements, 200 M d’€ supplémentaires/an seront affectés à la modernisation de l’infra.

Notre demande de table ronde tripartite (début juin) avec le Gouvernement, l’UTP et les organisations syndicales a été acceptée, même si le Premier Ministre semble vouloir la limiter aux questions sociales.

Ces annonces sont à mettre évidemment au crédit de la lutte en cours, notamment la reprise d’une partie conséquente de la dette par l’État et l’organisation d’une table ronde début juin. Elles sont liées à la stratégie de lutte dans la durée.

Pour autant, elles sont très loin des attentes des cheminots !

Il nous faut donc poursuivre et amplifier la mobilisation pour gagner sur les revendications. Toutes et tous en grève les 28 et 29 mai 2018 !

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En vidéo

Services Publics : Mensonges d'ETAT !

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https://www.youtube.com/watch?v=RFst2yJsQro&t=38s

INTERVIEW de L.BRUN secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

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Dans les médias

31 mai 2018

Rosporden. La gare de la commune préoccupe les cheminots

Lundi, les syndicats des cheminots CGT de Rosporden et de Quimper, CFDT et Sud Rail se sont rassemblés, à la gare, afin d'évoquer la situation de l'activité ferroviaire.[…]

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