Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesJanvier 2019

COSMO, un déploiement houleux !

Outil COSMO

| Tract

Le nouvel outil de contrôle Cosmo tant vanté par la direction comme le nec plus ultra, est dans sa dernière phase avant le déploiement (certains établissements ont démarré le déploiement, d’autres l’utilisent déjà).
Cette nouvelle technologie, tant attendue par la direction de l’entreprise et par les agents pour des raisons totalement et définitivement différentes, aura été accompagnée de façon inédite par l’entreprise.
En effet entre les tables rondes, les GT, « les ateliers avec certaines OS », l’ICCHSCT, le bus itinérant, les vidéos ou les informations en CHSCT, la direction a mis le paquet pour « vendre son instrument ».
Au final, reste le sujet de la formation des agents qui lui est occulté voire méprisé puisque la direction considère que la prise en main se fera en un temps record.
Ainsi, les connaissances s’apprendront sur le tas…

Si la CGT l’a maintes fois dit et répété, elle n’est pas défavorable à l’arrivée d’un outil technologique plus en phase et en remplacement d’un ACCELIO vieillissant et ayant fait son temps, reste que de nombreux points soulevés n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes.

Une utilisation mutualisée de COSMO
= porte ouverte à toutes les dérives !!!

En évoquant le déploiement de l’outil COSMO, la Direction indiquait qu’il s’agissait notamment « d’augmenter l’efficacité du contrôle et la rapidité des transactions de régularisation ». Or, l’outil est remis également aux agents d’escale. Ainsi, lors de l’ICCHSCT, le Président de l’instance avait affirmé que les possibilités de contrôle, de régularisation, d’établissement de PV étaient des fonctionnalités inaccessibles aux agents d’escale. Ceci figurait dans le dossier de consultation soumis à l’instance.
Si l’affirmation est rassurante, la direction a le pouvoir d’étendre le paramétrage vers les agents d’escale. Ainsi, les risques de dérives quant à l’utilisation de l’outil lors du déploiement sont bien réels par les différentes directions tentées par des expérimentations type mi- vendeurs, mi-ASCT à l’instar de l’offre de poste sur Occitanie sur le Train Jaune.

Des règles de régularisation ubuesques !!!

Concernant l’accompagnement des nouvelles règles de régularisation, nous notons l’absence totale de mise en oeuvre de plans de communication destinés aux usagers qui, dans nos territoires, vont subir une situation de quasi-racket.
En effet, la Direction SNCF, en mettant en place le nouvel outil nommé COSMO, a « oublié » quelques grands principes. Le premier celui de garantir l’égalité d’accès aux usagers à des tarifs identiques. Le second, informer les usagers et les AO d’une organisation nouvelle dans laquelle le principe 1 sera bafoué…
Ainsi, dans sa quête absolue de réduire les coûts et d’augmenter sa marge opérationnelle, la direction s’est empressée de conceptualiser un nouveau format, celui d’usagers-victimes.
En effet, le paramétrage de l’outil fait que le tarif du titre de transport vendu aux guichets n’existera plus et sera remplacé par un tarif exceptionnel majoré.
Pour exemple, sur un trajet TER de 8 km dont le coût aujourd’hui plein tarif est de 2 euros, celui-ci sera facturé 6 euros avec l’outil COSMO. Ceci s’accompagnant de surcroît du message continu de la direction de satisfaire le client et d’améliorer le service…
La politique de l’entreprise met en oeuvre une évolution négative de la délivrance équitable des titres de transport. D’une présence humaine dans les gares, les guichets et dans les trains, elle évoluera vers des guichets fermés, des trains sans ASCT et des titres de transport onéreux.
Ces méthodes vont à l’encontre des règles élémentaires du service public et des mesures de sûreté envers les ASCT en charge de la préservation des recettes. En effet, la direction n’évoque que la LAF faisant au passage passer tout usager pour un fraudeur potentiel. Ceci en dit long sur la réalité de sa perception des mots « client et service ».
Il n’en demeure pas moins qu’une des missions d’un ASCT caractérisées par les 4 S est bien la sauvegarde des recettes.
Force est de constater que la Direction ne semble pas prêter attention à la mise en danger qu’elle va exercer sur ses personnels en charge de présenter « la facture » aux usagers. Nous craignons des réactions disproportionnées de la part de certaines personnes à l’annonce de tarifs anormalement élevés.

La Fédération CGT des Cheminots exhorte la direction à revenir sur des pratiques commerciales en lien avec le rôle de l’entreprise publique et à ré-humaniser les gares, les guichets et les trains afin de répondre aux enjeux et aux besoins des populations.
Nous demandons aux ASCT de ne pas se mettre en danger, de ne rien banaliser et de faire remonter toutes les alertes sûreté à vos syndicats CGT de proximité.

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Flash du CTN Traction sur les notations ADC

Audience traction du 25 janvier 2018

| Traction

La fédération CGT a été reçue en audience par la direction de la Traction sur le sujet des notations 2019.
Au cours de cette audience, la CGT a réaffirmé que les volumes de niveaux TA2 et TB3 accordés par la DRH étaient bien trop faibles, notamment pour corriger les inégalités démographiques (des agents de conduite) qu’il y a entre les territoires.

Les 80 niveaux TA2 et les 350 niveaux TB3, soit le même volume qu’en 2017 et 2018, entérinent pour cette année encore une forte disparité dans les passages au niveau supérieur que ce soit au niveau de l’ancienneté sur les niveaux 1 pour les TA, ainsi que sur les niveaux 1 et 2 pour les TB.

Répartition des niveaux TA2 et TB3 pour l’exercice de notations 2019/2020 :

tableauLa fédération CGT est une nouvelle fois intervenue pour que la Direction de la Traction rappelle aux notateurs la correcte application du renvoi 4 du RH0263 (dictionnaire des filières) concernant le passage au niveau TB3 pour les ex TA.

Ce renvoi 4 a été institué en décembre 2004 afin que les ex TA devenus TB bénéficient de la moitié du temps passé sur la qualification TA, à hauteur de 4 ans maxi, pour la détermination de leur ancienneté lors du passage à TB3.

Concernant le passage de TB1 à TB2, la fédération CGT a interpellé la direction de la Traction sur le fait que le renvoi 3 du GRH00263 (voir ci-après) n’était pas appliqué correctement par les présidents de commission. En effet, ce renvoi indique qu’un délai maximum pour le passage à TB2 est fixé à 24 mois. En aucun cas, ce délai ne doit être atteint systématiquement comme c’est le cas actuellement.

(3) Le CRLEL est promu sans inscription au tableau d’aptitude après un délai de séjour dans le grade arrêté par le Chef d’établissement qui apprécie l’expérience acquise à partir des principes définis au niveau national, ce délai ne pouvant dépasser 2 ans, sauf objection motivée du service.

La CGT a demandé à la direction que les ex TA placés sur le niveau TB1 voient ce délai de 24 mois réduit en application de ce renvoi 3. Une même demande a été faite à l’égard des ex ADC d’ECR embauchés à la SNCF.

La direction a semblé redécouvrir l’esprit de ce texte. La fédération CGT incite fortement les délégués de commission à intervenir pour éviter que l’ensemble des TB1 ne passe au délai maximum de 24 mois.

Concernant les agents de conduite relevant du RH0254 (contractuels), la direction a demandé à ce que les délégués de commission soient informés sur les revalorisations salariales apportées à ces agents.

La direction indique y apporter une attention particulière et a sensibilisé les établissements sur ce point.

Positions de rémunération (PR) :

La fédération CGT a demandé que des positions hors compte soient attribuées afin de débloquer certains déroulements de carrière.

Alors que la direction reconnaît, cette année encore, l’utilité d’une telle mesure, mesure obtenue par la fédération CGT en 2010 à titre expérimental sur l’ETAN avant généralisation en 2011, elle annonce ne pas débloquer ce volume de PR supplémentaires.

Pour la direction de la Traction, c’est désormais aux activités d’octroyer, si elles le désirent, des PR supplémentaires.

La fédération CGT a dénoncé cette posture scandaleuse de la direction de la Traction. Une telle décision ne pourra conduire qu’à la création de fortes disparités concernant le déroulement de carrière selon l’activité dont dépendent les ADC.

La fédération CGT a insisté pour que des PR supplémentaires soient attribuées par la direction de la Traction au titre de l’équité entre cheminots et non au titre de la « méritocratie » par les activités.

La fédération CGT a demandé que des PR supplémentaires soient attribuées sur le niveau TB3, car du fait de la baisse des contingents de niveaux de ces dernières années, le déroulement de carrière des ADC placés sur ce niveau s’est considérablement ralenti.

De plus en plus d’ADC sont contraints de séjourner sur la PR 16 4 années ou plus et cela n’est pas acceptable, car pour une bonne part ce sont déjà ceux qui avaient vu leur déroulement de carrière sur le niveau TB2 au point mort il y a quelques années.

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MOBILISATION DE LA SUGE

La direction contrainte à des annonces significatives

| Services communs

Découlant des deux rassemblements de la SUGE en décembre dernier, des groupes de travail étaient actés par la direction ? précisant que leur objectif était d’apporter des réponses concrètes aux revendications exprimées par les cheminots.
Si certaines réponses vont dans le bon sens, il reste malgré tout du chemin à parcourir !

À l’occasion du 1er groupe de travail du 10 janvier 2019, aucune proposition n’était formulée, la direction de la sûreté ne semblait toujours pas prendre conscience du contexte de fort mécontentement dans le service. Lors de la rencontre du 25 janvier 2019, elle affichait une attitude raisonnablement plus constructive en annonçant différentes mesures sur la rémunération et le déroulement de carrière.
Parmi ces mesures, certaines sont immédiatement applicables, d’autres devraient l’être dans les semaines à venir.

Création de 20 qualifications D opérationnelles (et par déclinaison 20 qualifications C supplémentaires) venant s’ajouter aux 60 qualifications D opérationnelles (et 60 qualifications C) attribuées lors de la commission de notation 2018 et obtenues lors du rassemblement des agents de la SUGE, à l’appel de la CGT, en mars 2017.
Valorisation du cadre d’organisation faisant évoluer le nombre de qualifications D de 470 (en 2018) à 518 auxquelles s’ajouteront les + 20 qualifications D au terme des notations 2019.
Mise en place d’un REX après la commission de notation de mars 2019 avec l’objectif d’observer l’équilibre du déroulement de carrière entre les agents IDF et ceux de la province. Sur le constat qui pourrait être fait, des mesures correctives devraient être apportées lors des prochaines opérations de notation (NAC 2019, commission 2020).

Ces mesures, bien qu’insuffisantes, vont dans le sens des revendications que porte la CGT sur le déroulement de carrière à la SUGE en permettant la promotion de 80 qualifications D et C sur les exercices de notations 2018 et 2019. Également, la valorisation du cadre d’organisation, même si cette mesure ne produira aucun effet dans l’immédiat, vient modifier significativement le ratio de qualification B sur C/D et laisse entrevoir d’autres perspectives de promotion à la SUGE (l’objectif fixé étant de diminuer le nombre de qualifications B au profit des qualifications C et D)

Augmentation de + de 10 % du montant de l’IPCA, soit 20 euros brut (environ 16 euros net) de l’Indemnité Complémentaire de Port d’Armes (ICPA). Cette 1ère augmentation de l’ICPA depuis sa création en 2005 constitue une avancée vers la revendication que porte la CGT (augmentation des indemnités de port d’armes et leur intégration dans la prime de travail, celle-ci revêtant un caractère liquidable que les IPA/ICPA n’ont pas dans le calcul pour la pension de retraite). Cette augmentation de 10% est effective au 1er janvier 2019.
Création d’une nouvelle indemnité d’un montant de 20 euros brut journalier. Cette nouvelle indemnité, applicable à partir de septembre 2019, est selon la direction, une réponse aux contraintes d’éloignement. Elle devrait être perçue par chaque agent envoyé en mission opérationnelle et dès la 1ère nuit passée en dehors de son domicile familial. Pour la CGT, cette indemnité venant se rajouter aux allocations de déplacement déjà existantes, doit être calculée sur le(s) journée(s) de travail (et non pas sur les RP pris sur place. La CGT sera vigilante afin que cette mesure ne vienne pas en réalité compenser partiellement le nouveau système de remboursement aux frais réels pour les déplacements effectués par les cheminots de la SUGE.
Pénibilité : la direction annonce son intention de modifier le contenu de l’emploi repère SUGE permettant ainsi d’intégrer la totalité des emplois jusqu’à présent exclue de la mesure (agents SEF, CAPEM…).
Effets d’habillement : valorisation des points « tenue » pour l’achat de vêtements pour les agents opérant essentiellement en tenue civile (VTT). Concrètement, les points de la tenue seront modifiés en euros (de l’ordre de 200 euros annuels). La direction annonce également le remboursement des effets personnels détériorés des agents de la SUGE, ponctuellement en mission en civil, lors d’interpellation. Ces deux mesures feront l’objet d’un référentiel d’appui (RA) qui en précisera les modalités.
Accord agression spécifique sûreté : Après l’échec des discussions (voulu par la direction) de septembre 2018, la direction de la sûreté annonce la mise en place prochaine de 4 bilatérales sur le sujet. Ces bilatérales seront (désormais) pilotées par la directrice de la sûreté et/ou du directeur de la SUGE avec l’objectif d’octroyer de nouveaux droits pour les cheminots du service.
Mesures d’accompagnement de fin de carrière : la direction précise que des discussions sont engagées avec les activités afin de permettre une mobilité inter-métier pour les agents souhaitant exploiter leurs compétences sûreté en dehors de la SUGE avec le maintien de l’IPA/ICPA. Cette annonce est une 1ère réponse à la demande portée par la CGT et exprimée notamment lors d’une audience en octobre 2018. Elle pourrait concerner les agents volontaires (+ de 50 ans et au moins 20 ans d’ancienneté à la SUGE).

En complément de ces annonces, une dernière réunion de travail se tiendra le mercredi 30 janvier prochain au cours de laquelle la direction devrait acter de nouvelles propositions. Seront abordés entre autres les sujets suivants : création d’une indemnité de modification intempestive de changement de service, les horaires de prise de service, les GPT, les RU ainsi que les travaux territoriaux sur la programmation en DZS.
Pour la CGT, la direction doit se saisir de ce dernier groupe de travail pour faire de réelles annonces sur le sujet de l’amélioration des conditions de travail. L’humain ne peut pas être sans arrêt la variable d’ajustement en réponse aux sollicitations de dernière minute, qui plus lorsque celles-ci ne revêtent aucun caractère d’urgence ou de circonstances accidentelles et inopinées. L’application de la réglementation ne se monnaye pas !
La CGT invite tous les cheminots de la SUGE à venir renforcer le rapport de force créé ces dernières semaines. Ce n’est qu’en élevant ce rapport de force que d’autres annonces pourront venir s’ajouter à celles déjà obtenues.

La CGT, ses élu(e)s et militant(e)s restent à la disposition des cheminots de la SUGE pour échanger sur les annonces faites par la direction de la sûreté, et décider avec eux, et à partir de l’analyse qu’ils en feront, des suites à engager pour satisfaire l’ensemble des revendications.

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LE 5 FÉVRIER 2019, FACE À L’URGENCE SOCIALE, J’AGIS !

Action interprofessionnelle

| Fédération

Les politiques menées ces dernières années par tous les gouvernements qui se sont succédé, ont eu pour conséquence le creusement des inégalités, le chômage de masse et l’explosion de la précarité. Les Services Publics sont sacrifiés sur l’autel de la rentabilité, avec comme conséquence une fracture sociale et territoriale. Ces politiques destructrices ne sont pas une fatalité. Agissons !

Les cheminot(e)s sont confrontés à une probable 5ème année de gel des salaires, des suppressions massives d’emplois dans le GPF, en particulier via la massification de la sous-traitance, l’externalisation et plus largement une productivité exacerbée qui pèse sur les conditions de travail et le quotidien des cheminots.

Tout cela alors que le budget 2019 prévoit le versement d’un dividende à hauteur de 537 millions d’euros et un bénéfice évalué à 700 millions d’euros.

Dans le même temps, le gouvernement poursuit sa feuille de route libérale avec en ligne de mire l’ouverture à la concurrence, les transferts de personnels et l’abaissement des droits sociaux des cheminots.

Dans ce contexte, la Fédération CGT appelle les cheminots à prendre part aux initiatives et manifestations organisées sur tout le territoire le 05 février prochain, dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle.

La CGT revendique :

  • L’augmentation générale des salaires et pensions ;
  • L’ouverture de négociations sur l’emploi pour répondre aux enjeux du Service Public et améliorer les conditions de travail ;
  • L’arrêt de toutes les restructurations en cours dans le GPF ;
  • L’arrêt de la sous-traitance massive et la réinternalisation de la charge ;
  • Une réforme de la fiscalité avec une imposition plus forte des plus hauts revenus et de la détention de capital ;
  • La suppression des aides publiques aux entreprises (CICE et exonérations diverses, etc.) qui ne servent ni l’emploi, ni la revalorisation des salaires, ni l’investissement de l’appareil productif et mettent à mal notre protection sociale ;
  • Le développement des services publics et particulièrement du ferroviaire, partout sur le territoire, en réponse aux besoins de la population, avec des moyens suffisants en personnels pour un bon exercice de leurs missions ;
  • Le respect des libertés publiques telles que le droit de manifester remis en cause par le gouvernement.

Un préavis de grève a été déposé par la Fédération CGT des Cheminots couvrant la période du lundi 04 février 2019 à 20h00 jusqu’au mercredi 06 février à 07h55.

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Communiqué des UFR CGT – UNSA – SUD-Rail et CFDT

Suite à la rencontre unitaire impulsée par la CGT sur le sujet vendredi dernier, appelant aux rassemblements et manifestations qui se dérouleront le 31 janvier 2019

| Communiqué

Alors que s’exprime partout dans le pays et sous différentes formes l’exigence de plus de justice sociale et fiscale, le Président de la République, dans « son grand show médiatique », annonce vouloir maintenir le cap de ses réformes !

Nul besoin de grand débat pour le comprendre, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 en donne un aperçu pour les retraités avec notamment :

• La CSG majorée : le maintien du taux de CSG à 8,3% pour une majorité de cheminots retraités ;
• La désindexation des retraites : augmentation forfaitaire à 0,3% du montant des pensions (pour les années 2019 et 2020), sans prise en compte de la réalité de l’inflation ;
• Aucune augmentation des pensions et pensions de réversion, maintien des diverses contributions.

Cette politique, conjuguée à celle de la baisse des cotisations sociales, met en péril notre système de protection sociale avec un recul de la prise en charge des soins maladie (au détriment des mutuelles) et la perspective d’une réforme du système des retraites qui engendrerait une baisse du montant des pensions pour tous.

Par ailleurs, la loi sur la réforme ferroviaire qui met fin à l’embauche au statut et favorise le transfert des cheminots vers les entreprises privées (le décret du 28 décembre 2018 le confirme !), met en péril le financement du régime spécial des cheminots dans ses 3 branches : Action Sociale – Prévoyance – Retraite.

La CPRP SNCF, outil de gestion de ce Régime Spécial, doit se déployer plus et mieux envers les cheminots actifs et retraités avec :

• Le retour « des relations papier » pour celles et ceux qui en font le choix ;
• Le déploiement des antennes et permanences sur tout le territoire ;
• L’amélioration de l’accueil téléphonique.

Les cheminot-e-s retraité-e-s agiront aussi pour que la délibération votée par le Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF du 18 décembre 2018 sur la revalorisation des pensions, soit prise en compte par la Ministre des Solidarités et de la Santé, tout en souhaitant une réponse favorable à leurs demandes.

Aussi, les organisations syndicales des cheminots retraités CGT – UNSA – SUD-Rail et CFDT exigent que les revendications portées par les retraités soient entendues :

• L’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités ;
• La revalorisation des pensions, conformément au code de la sécurité sociale, à la hauteur de l’inflation : 1,7% pour 2018 ;
• Le retour à l’indexation des pensions sur les salaires ;
• Le maintien de la pension de réversion selon les modes de calcul actuels.

Pour cela, elles appellent l’ensemble des cheminot-e-s retraité-e-s et leur famille à participer aux rassemblements et manifestations qui se dérouleront partout sur le territoire le jeudi 31 janvier 2019

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Info-luttes

| Fédération

Les chiffres clefs
• 1 818, c’est le nombre de cheminots ayant rejoint la CGT en 2018 ;
• 1 686, c’est le nombre de cheminots actifs ayant rejoint la CGT en 2018 ;
• 132, c’est le nombre de cheminots retraités ayant rejoint la CGT en 2018.

Toute l’année, la Fédération CGT, ses syndicats locaux, sont aux côtés des cheminots afin de combattre les orientations libérales de la direction SNCF et du Gouvernement.
Partout, des luttes s’organisent à l’image de celles reprises dans cette « Info-Luttes ».
Nous devons, ensemble, les démultiplier.

  • Région de Limoges : La CGT ne lâchera rien et exigera que le travail soit réinternalisé.
  • Région de Bordeaux : C’est une première victoire à mettre à l’actif des cheminots et des salariés du CE qui, avec la CGT, ont prouvé qu’ils ne lâcheront rien face aux velléités de la direction de l’entreprise !
  • Région de Nantes : La CGT continuera donc le combat et mettra tout en œuvre pour gagner !
  • Région Alpes : Si la prudence reste de mise sur le respect des engagements pris, cette lutte montre l’efficacité du rapport de force, et l’utilité de se battre tous ensemble !
  • Région Bretagne : Par le rapport de force engagé, les cheminots de Saint-Brieuc ont montré qu’il était possible de gagner.
    Si la direction régionale, toujours avide de réorganisations et de business se plaît à détricoter ce qui fait la force de notre service public, le syndicat CGT de Saint-Brieuc se dressera toujours sur son passage.
  • Région de Lyon : …le chemin revendicatif reste long… Conscients et déterminés, les CRTT se projettent maintenant dans la bataille contre la privatisation du Tram-Train de l’Ouest Lyonnais.

Poursuivons la lutte partout et ensemble* !
En route pour les manifestations interprofessionnelles du 05 février 2019 !
Préavis national du 04 février 2019 à 20h00 au 06 février 2019 à 07h55.

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LES CHEMINOTS SONT-ILS SUFFISAMMENT PAYÉS ?

Salaires N°1

| Fédération

Les cheminots, hors premiers dirigeants de l’entreprise, ont subi 4 années consécutives de gel des salaires. Le budget 2019 du Groupe Public Ferroviaire en prévoit une 5e. Dans un contexte où l’insuffisance du pouvoir d’achat des salariés est placée sous les feux des projecteurs, cet objectif patronal sonne comme une provocation !
La CGT fera entendre la voix des cheminots pour obtenir de véritables augmentations générales des salaires correspondant à leurs besoins et non aux prétentions patronales !

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salaire1Au sommaire de ce 1er numéro :

TRAVAIL HUMAIN
Sans travail humain, aucune richesse ne peut être créée !

TRAVAIL DU SALARIÉ
Le salaire est la contrepartie de la force de travail du salarié

LA PRIME D’ACTIVITÉ
Ce n’est pas du salaire !

1 800 € BRUT
La CGT revendique qu’aucun salaire à temps plein ne soit inférieur à 1 800 € brut

L’INTÉRESSEMENT
Un poison pour les salariés !

LA COURSE AUX EVS
La santé et la sécurité monnayées

FINANCE
Que finance le salaire ?

SALAIRE
Les salaires à la SNCF

PRIX ET SALAIRE
Dans le même temps, les prix augmentent, mais pas les salaires !

La CGT revendique
• Le salaire minimum et la pension minimale à 1 800 euros brut mensuel
• Des augmentations générales des salaires permettant un rattrapage du pouvoir d’achat perdu par les cheminots et une reconnaissance de l’augmentation de la technicité de leurs métiers
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots
• Une prime de vacances unique et uniforme payable en juin et représentant le salaire mensuel minimum d’embauche majoré de 10 % par enfant à charge
• De combler le « creux de grille » qui pénalise les positions 4 à 18 pour permettre une évolution régulière de la rémunération de tous les cheminots tout au long de leur carrière…

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Baisse des péages autoroutiers… L’enfumage !

| UIT

Les péages autoroutiers sont souvent des lieux où la colère sociale s’exprime. Le coût et l’augmentation perpétuelle des tarifs des péages, ajoutés à une volonté de renationalisation des autoroutes y est sans doute pour quelque chose.

La nouvelle hausse prévue le 1er février prochain ne devrait pas faire retomber la colère. Pour tenter d’éteindre l’incendie, la ministre des Transports Elisabeth Borne a demandé aux sociétés concessionnaires autoroutières (SCA) de faire « un geste commercial » pour le pouvoir d’achat des usagers

Dans leur « grande générosité », les SCA ont annoncé le 17 janvier une réduction de 30% pour les automobilistes qui font au moins dix allers-retours par mois en empruntant le réseau autoroutier pour leur trajet domicile-travail.

Mais la hausse moyenne annuelle de 1,8% à 1,9% prévue dans les contrats signés par les SCA et l’Etat aura bel et bien lieu.

Avant 2006, les principaux réseaux d’autoroute étaient publics. Les péages servaient, après prélèvement des impôts, à financer l’exploitation, le remboursement de la construction et le développement du réseau. L’Etat ayant vendu ses parts à des entreprises privées, pour un peu plus de 14 milliards d’euros, les contrats avec Eiffage, Vinci et Abertis qui à l’origine s’étalaient sur 20 à 25 ans ont depuis été prolongés et les concessions des principales sociétés autoroutières (APRR, ASF, Cofiroute et Sanef) courent au moins jusqu’à 2032.

Les tarifs des péages sont fixés chaque année (au 1er février) par ces sociétés d’autoroutes, selon des conditions définies par le décret n°95–81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers. Ils doivent tenir compte de l’inflation, des investissements (réalisés ou à venir) et de la redevance domaniale versée à l’État (pour la « location » des autoroutes).

Le prix des péages a augmenté de 20% en dix ans tandis que l’inflation n’a augmenté « que » de 11,4%. Où va la différence ?

D’après un rapport de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), les bénéfices de ces SCA, en constante augmentation ont bondi de 25 % en 2016, à plus de 2,8 milliards d’euros et ces mêmes sociétés d’autoroute ont reversé plus de 4,7 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires.
Vinci Autoroutes (ASF, Cofiroute, Escota et Arcour), affiche des bénéfices en hausse de 28,5% sur un an (1,75 milliard d’euros) et des dividendes en progression de 88,5% (près de 4 milliards d’euros !)…

Ces profits se font directement sur le dos des usagers et des salariés :
En réduisant des effectifs, par exemple en automatisant les péages et en supprimant des emplois aux barrières de péage tout en percevant le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)
En faisant appel à leurs propres filiales pour la réalisation de travaux sur leurs réseaux (Vinci ou Eiffage sont aussi et surtout de grands groupes de construction). L’argent investi ne sort alors pas de leurs groupes.
Par l’augmentation des tarifs des péages, qui représentent 97% des entrées d’argent, augmentation qui va bien au-delà de l’inflation

L’État qui ne souhaite pas de son côté mobiliser le budget nécessaire, serait devenu totalement dépendant des sociétés d’autoroute pour financer les travaux nécessaires à l’entretien et au développement des infrastructures.

Les SCA se réfugient derrière leurs contrats « en béton ». Ceux-ci prévoient que l’inflation et les investissements doivent se traduire par une augmentation des péages.

Le gel de l’augmentation des péages imposée par la ministre Ségolène Royal en 2015 a été répercuté les années suivantes et compte encore pour 0,25 point de pourcentage dans l’augmentation des tarifs prévue cette année.

Comment sortir de ce piège autoroutier ?

L’article 38 de l’accord de 2006 prévoit pourtant qu’au nom de l’intérêt général, « l’État aura le droit de racheter la concession au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an », et le versement d’indemnités aux sociétés autoroutières.
En cas de rachat, les pouvoirs publics pourraient reprendre la main sur les infrastructures autoroutières, en attendant de renégocier avec d’éventuels concessionnaires.

Sous le gouvernement Valls-Hollande, une commission parlementaire dirigée par le député Jean-Paul Chanteguet a étudié les possibilités de telles renégociations. Mais cette possibilité avait été balayée par le premier ministre de l’époque, peu enclin à augmenter la dette de l’Etat en faisant un gros chèque aux SCA. Refusant ainsi un investissement qui aurait permis d’engranger la rentabilité des autoroutes pour financer, entretenir les réseaux ou développer d’autres modes de transports.

Les mesures des SCA et du gouvernement : Un enfumage pour faire face à une contestation sociale

L’annonce, fortement médiatisée, des mesures des SCA concernant le trajet domicile travail pour des usagers empruntant leurs réseaux ne sont que quelques miettes données aux automobilistes au regard de la réalité et des enjeux financiers que représentent les autoroutes. En sachant que ces mêmes SCA auraient préféré un allongement des durées de concessions qui leur permettrait d’augmenter leurs périodes de profits.

Pour la CGT, des solutions existent pour redonner du pouvoir d’achat et répondre aux besoins de mobilité

Une solution est effectivement d’utiliser l’article 38 de l’accord de 2006, pas pour renégocier les contrats mais pour renationaliser les autoroutes concédées afin que cette manne financière revienne dans le giron de l’Etat et que les profits soient utilisés pour :
• L’entretien des réseaux qui n’en finissent pas de se détériorer faute de moyens suffisants
• Développer des moyens de transports moins émetteurs de gaz à effets de serre que le transport routier

Les déplacements domicile travail sont à prendre en considération, pas par quelques « mesurettes » mais par un changement de politique :
• En stoppant l’étalement urbain responsable de congestion et de pollution qui amplifie les mobilités autour des métropoles
• En menant une véritable politique d’aménagement du territoire
• En réindustrialisant dans les territoires,
• En priorisant des solutions de transport collectif dans une logique de service public.

Mais aussi par des mesures immédiates telles que :

• L’élargissement de l’assiette du versement transport au profit des autorités organisatrices de mobilité (AOM)
• La baisse de la TVA à 5 % sur les transports en commun
• L’instauration d’une redevance nationale sur la circulation des poids lourds

Il y a urgence ! La priorité, c’est de répondre à l’intérêt général, Pas aux actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui disposent de véritables rentes en percevant les péages.

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URGENCE pour les Transports du quotidien, NON au CDG Express !

| Dossier NON au CDG Express

La priorité donnée à la réalisation du CDG Express sur les autres projets de modernisation des lignes ferroviaires, a soulevé un vent de fronde d’élus locaux, des conseillers généraux ou de régions, de parlementaires, des administrateurs d’IDF Mobilités – l’autorité organisatrice des transports -, de syndicalistes, d’associations d’usagers, de l’association « Non au CDG Express ». Ils ont tous exprimé, lors des différentes assemblées plénières, leurs plus vives inquiétudes ou leurs oppositions envers ce projet de réalisation du CDG Express, notamment des nombreux impacts qu’il génère pour les usagers des lignes Transilien B, D, K, P, E et des TER au départ des gares de Paris Nord et de Paris Est.

Face à cette nouvelle situation, la Ministre des Transports a chargé le Préfet de Région d’IDF de poursuivre une mission de concertation avec ces différents acteurs.

La CGT s’est toujours opposée à ce projet que nous considérons dispendieux, inutile et totalement inégalitaire.

En effet, cette liaison ne dessert ni les villes des départements de Seine et Marne, ni celles de Seine-Saint-Denis. Des territoires et des usagers qui quotidiennement subissent des conditions de transport fortement dégradées. Il ne sera pas accessible aux porteurs du Pass Navigo. Le prix du trajet est estimé de 24€, à 29€.

Alors que l’urgence environnementale impose de faire préférer le train au plus grand nombre, tout est fait pour que les usagers se tournent, malgré eux, vers leur voiture pour ne pas se faire licencier en raison des retards successifs au travail.
Pour beaucoup, être desservi par le RER B n’est plus un avantage mais une source de problèmes quotidiens voire un frein à l’embauche.

Il faut stopper ce gouffre financier et réorienter les 2,5Mds€ d’argent public prévus au budget du CDG Express vers l’amélioration des transports du quotidien.

Les nuisances que ce projet va générer durant sa phase de réalisation seront intenables pour les usagers. Le fallacieux prétexte des JO 2024 ne tient pas, car cette nouvelle liaison ne desservira aucun site Olympique et a d’ailleurs de fortes chances de manquer cette échéance.

Pour la CGT, la priorité doit être axée sur la réalisation des travaux de modernisation des lignes existantes et à celles programmées dans le cadre du Grand Paris Express. Les délais doivent être tenus dans des conditions de réalisation qui assurent un haut niveau de garanties sociales pour les travailleurs du rail et ceux du BTP.

Pour la CGT, dans une région au bord de l’asphyxie, la priorité doit être donnée aux transports collectifs dans le cadre d’un renforcement de services publics accessibles à tous.

Pour la CGT, accroître le report modal et augmenter le débit et la fluidité des circulations du Transilien, imposent le doublement du tunnel Châtelet – Gare du Nord des lignes du RER B et D. Les prévisions de fréquentation journalière de ces 2 lignes en 2025 sont de l’ordre de 2 millions d’usagers contre 1,5 million actuellement. Pour rappel, le CDG Express, ce sont 17000 usagers journaliers attendus à l’ouverture et selon la SNCF, 25 000 en situation nominale.

Pour la CGT, répondre durablement aux usagers du quotidien et à ceux de l’aéroport, c’est :
• Réaliser le bouclage du RER B entre Mitry-Claye et l’aéroport CDG,
• Améliorer le cadencement de la ligne K,
• Investir dans du matériel deux niveaux afin d’augmenter la capacité d’accueil,
• Créer un atelier pour la maintenance du matériel à Mitry,
• Préserver la capacité des points de garage des rames sur les terminus,
• C’est réhumaniser les gares et les trains, renforcer les personnels de maintenance RATP et SNCF.

Amplifions la mobilisation, les enjeux sociaux et environnementaux, c’est vital !

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SANS LES CHEMINOTS ET CONTRE EUX !

Pacte d'entreprise

| Fédération

Depuis plusieurs mois, dans les coulisses de St Denis, nos dirigeants sont accaparés par l’élaboration d’un énième plan stratégique.
Plan qui est la déclinaison interne de la réforme ferroviaire.
S’il est encore à l’état de projet, les grandes lignes sont d’ores et déjà connues.

Quelle que soit la sémantique utilisée, le triptyque « ouverture à la concurrence – passage en SA – fin du recrutement au Statut » en constitue l’ossature.

Peu de nouveautés par rapport au projet groupe « SNCF 2025 » et aux plans stratégiques des activités qui visent à transformer la SNCF en une entité noyée dans un groupe de transport mondialisé où les activités ferroviaires sont minoritaires.

Pour la direction, appuyée par le Gouvernement, l’objectif est d’imposer une autonomisation accrue des activités, plus de filialisations et d’externalisations, plus de productivité et des reculs sociaux pour les cheminots !

Ainsi, derrière les 5 engagements du pacte d’entreprise et ses différents chapitres, se cache une toute autre réalité avec des attaques sans précédents sur le service public et les conditions sociales des cheminots !

TOUT EST SUR LA TABLE !

Structuration de l’entreprise, organisation de la production, réglementation, contenu des métiers, déroulement de carrière, rémunération, accords locaux… Tous les sujets seront abordés pour construire « la nouvelle SNCF » qui, selon le Président Pépy, ne pourra pas être « à deux vitesses avec les statutaires d’un côté et les nouveaux salariés de l’autre » et devra « apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète ».

UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE EN TROMPE L’OEIL

Une grande opération dite démocratique a été lancée à l’automne pour soi-disant associer les cheminots à l’élaboration du pacte d’entreprise.

Un peu plus de 4000 cheminots ont contribué via la plateforme digitale et 500 étaient conviés aux 5 ateliers répartis sur le territoire.

Selon la direction, cette opération est un succès et a permis de retenir 200 propositions qui enrichiront le pacte d’entreprise.

Comme par hasard, les contributions et les propositions retenues cadrent avec les orientations et les 5 engagements déterminés à l’issue du séminaire des managers.

Nous sommes loin des 90 000 cheminots qui se sont exprimés dans le cadre du VOT’ACTION organisé par les Organisations Syndicales en mai 2018 !

Un pacte d’entreprise au vocabulaire trompeur, une consultation interne biaisée, des hauts-dirigeants hors-sol : voilà le vrai visage du dialogue et de la démocratie dans l’entreprise.

Parce qu’elle est contraire au développement du service public, aux intérêts des usagers et des citoyens, cette réforme est néfaste.

Parce qu’il est bâti sur les bases de la réforme et contre les cheminots, ce pacte d’entreprise doit être combattu.

Un autre projet d’avenir pour le service public ferroviaire doit voir le jour, en associant réellement les cheminots et leurs représentants.

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