Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesMars 2021

UNIFIONS PAR LE HAUT LE STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS !

Statut social

| Les conditions sociales

La loi de 2018 portant une mauvaise réforme du ferroviaire, écrite par et pour le patronat, a mis fin au recrutement au Statut.
La direction SNCF profite de cette aubaine coorganisée pour remettre en cause les droits de l’ensemble des cheminots.
La CGT porte des revendications unificatrices des cheminots, garantissant un statut social de haut niveau !

UN CONTEXTE NÉ EN 2014

La réforme ferroviaire de 2018 est le prolongement de celle de 2014 que la CGT a combattue avec les cheminots, alors que d’autres organisations la soutenaient.

La réforme ferroviaire de 2018 a mis fin au recrutement au Statut.

Suite à cette mauvaise loi, des négociations de branche ont été lancées sur la classification des métiers et la rémunération des cheminots.

Ces négociations ont échoué faute de volonté du patronat et de certaines organisations syndicales de construire des droits de haut niveau pour tous les cheminots.

La branche ferroviaire est constituée d’environ 140 000 cheminots, dont 137 000 salariés de la SNCF.

En réalité, les négociations de la branche ferroviaire portent donc à près de 98 % sur les conditions de vie et de travail des cheminots de la SNCF. Par ailleurs, aucun positionnement patronal au niveau de la branche ne peut être adopté sans l’accord de la direction SNCF.

Au sein de la SNCF, cheminots contractuels et statutaires bénéficient de nombreux droits collectifs et communs : organisation du temps de travail, garanties disciplinaires, congés (y compris supplémentaires), prestations familiales supplémentaires, gratification annuelle d’exploitation, gratification de vacances, indemnités et allocations, changements de résidence, facilités de circulation, Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, logement, distinctions honorifiques…

Les personnels contractuels embauchés avant 2020 étaient répartis selon plusieurs annexes au RH0254.

Les garanties de l’annexe A1 sont proches de celles du Statut en termes de rémunération (salaire, prime de travail, prime de fin d’année) et de déroulement de carrière.

L’annexe C est moins protectrice que l’annexe A1, avec notamment l’absence de prime de travail et une rémunération dite de « gré à gré ».

Ce mode de rémunération est quasiment toujours défavorable aux cheminots, à l’exception notable des dirigeants de l’entreprise qui ont renoncé au Statut pour négocier entre eux une rémunération plus importante.

La direction de l’entreprise a favorisé les embauches à l’annexe C afin de dissoudre les garanties collectives de l’annexe A1 (proches du Statut en termes de rémunération).

Aujourd’hui, la direction SNCF se défend de vouloir remettre en cause les droits des cheminots, notamment les droits statutaires.

Pourtant, les nouveaux recrutements, depuis 2020, se font sur la base du modèle de rémunération de l’annexe C.

L’arrêt des recrutements à Statut menace par ailleurs directement le déroulement de carrière des agents du cadre permanent, notamment par l’arrêt de l’alimentation des tableaux d’aptitude pour les notations.

Le dictionnaire des filières, les métiers, bases de la qualification, et donc de la rémunération, du déroulement de carrière et des parcours professionnels, sont démantelés par des directions d’activité se comportant en PME. Cette casse des métiers s’accélère depuis plusieurs années.

Le patronat, qu’il s’agisse de l’organisation patronale UTP au niveau de la branche, ou de ses membres de la direction SNCF, ambitionne la remise en cause des droits des cheminots de la SNCF qui constituent un socle à abattre.

C’est d’ailleurs l’objectif des lois de 2014 et 2018 et de la trajectoire donnée par le patronat et ses partenaires à la construction de la CCN du ferroviaire.

UNE OFFENSIVE PATRONALE SANS PRÉCÉDENT

L’objectif patronal est un objectif politique.

Il vise, à travers la notion « d’employabilité » du personnel, à nier toute reconnaissance des qualifications, à considérer l’emploi comme une variable d’ajustement budgétaire, à geler les salaires et à indexer les salaires d’embauche, non pas sur la qualification et les garanties collectives, mais sur une notion de « marché de l’emploi », comme pour les céréales ou la viande.

Le patronat veut éliminer toute notion de carrière, imposer la mobilité, les différences de traitement et l’individualisation comme règles immuables.

L’objectif patronal est de diviser les cheminots pour mieux annihiler toute garantie collective.

LES REVENDICATIONS DE LA CGT

La CGT refuse de se résigner à abaisser les droits des cheminots et porte un ensemble de revendications de nature à garantir à TOUS les cheminots un statut social de haut niveau.

Cheminot : une seule profession, plusieurs métiers !

En matière ferroviaire, chaque métier doit reposer sur un haut niveau de formation, gage d’un haut niveau de qualification et garant d’un haut niveau de sécurité. Aucune place pour l’improvisation ou les expérimentations de dirigeants de PME.

La définition des métiers doit être la plus précise possible. Chaque tâche, chaque fonction, chaque responsabilité doit être anticipée pour garantir les qualifications requises et les formations adaptées.

Chaque imprécision constitue un vide dans lequel le patronat s’engouffre afin de développer la polyvalence fonctionnelle et favoriser la mise en concurrence des salariés entre eux.

La Fédération CGT des cheminots a listé 211 métiers nécessaires à la production de trains et de travaux de qualité et en sécurité.

On ne naît pas cheminot, on le devient par la formation !

Chacun de ces métiers requiert des compétences précises et de haut niveau qui doivent être apportées par des formations adaptées.

Chaque métier de cheminot repose donc sur un niveau de qualification à l’embauche (issu des diplômes) et des qualifications acquises par la formation et l’expérience professionnelle.

Le juste prix de la qualification !

Pour la CGT, la détermination du niveau de salaire dépend :

  • De la qualification du salarié qui s’acquiert avec les diplômes, les formations qualifiantes et la technicité et l’expérience acquises ;
  • Du temps de travail : chaque heure de travail doit être rémunérée, y compris les heures supplémentaires. Sur ce point, il est à noter que la mise en place du forfait en jours occulte les heures de travail accomplies et donc permet à la direction SNCF de s’exonérer du paiement des nombreuses heures supplémentaires travaillées.

La Fédération CGT des cheminots revendique la mise en place d’une grille des salaires au niveau de la branche, regroupant l’ensemble des cheminots, cadre permanent, contractuels et cheminots des entreprises privées, les cadres supérieurs et les agents de conduite.

Cette grille repose sur une reconnaissance des diplômes et équivalences, y compris ceux acquis en cours de carrière, de l’expérience acquise et la première position correspond à un salaire de 2 000 € brut.

Enfin, la Fédération CGT des cheminots revendique une revalorisation générale des primes de travail correspondant à l’augmentation générale de la technicité des métiers, et donc de la qualification collective des cheminots, ainsi qu’une refonte globale du système de primes de travail, pour le rendre moins aléatoire, plus juste et plus lisible, et donc vérifiable par les cheminots.

La CGT portera l’ensemble de ces revendications lors des prochaines discussions avec la direction SNCF pour garantir des droits de haut niveau pour l’ensemble des cheminots.

La Fédération CGT des cheminots appelle les cheminots à se tenir prêts à agir si nécessaire pour faire aboutir ces revendications légitimes.

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RETRAITÉS, ACTIFS, MOBILISONS-NOUS LE 29 AVRIL 2021

| Rassemblements nationaux à Paris

En raison des récentes annonces gouvernementales, la Fédération CGT des Cheminots a décidé de REPORTER ses deux rassemblements initialement prévus le 8 avril.
Le nouveau rendez-vous est fixé au 29 avril.
Les cheminots actifs et retraités ne désarmeront pas !
Les raisons de la colère demeurent !

Cela fait maintenant plus d’un an que nous subissons une crise sanitaire sans précédent, qui est amplifiée par les choix politiques du Gouvernement, qui multiplie les contre-informations, mensonges, conduisant à un climat pesant et anxiogène, aidé en cela par les « grands médias » qui diffusent la propagande pro-gouvernementale, plutôt que de réellement informer les citoyens.

Durant cette période, tous les services publics que s’évertue à démanteler le Gouvernement sont sur le front, et la disponibilité des salariés est sans faille, à l’image des personnels de santé, de l’enseignement, des collectivités, de l’énergie… et bien sûr, des transports. C’est le cas des cheminots qui, par leur engagement, permettent la continuité des missions de la SNCF, qui démontre encore son utilité publique dans ce contexte.

Pourtant, la Direction SNCF, aux ordres de la politique gouvernementale, poursuit le sabotage de l’entreprise publique, dans la continuité de la réforme de 2018, l’éclatant en cinq Sociétés Anonymes. Un démantèlement que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) amplifie, visant à éclater le réseau en de multiples opérateurs de droit privé.

Au cours du 1er semestre 2020, les chefs d’Etat et gouvernements de nombreux pays, dont la France, affirmaient que le monde devait changer, mais ces engagements ont été vite oubliés.

Dans une période où les questions environnementales sont au coeur des débats, il est urgent de repositionner le service public ferroviaire comme réponse à la diminution des gaz à effet de serre émis notamment par les transports routiers.

L’heure est à la reconquête du Fret ferroviaire par la SNCF. C’est tout le sens de la campagne « Ensemble pour le Fret » lancée par la Fédération CGT des cheminots fin 2020, appuyée par 13 mesures de rupture avec tous les plans passés pour sortir réellement et durablement de l’impasse du tout routier. C’est aussi la même démarche qu’impulse la CGT pour le transport Voyageurs, avec la relance des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) et les trains de nuit, tout comme nous revendiquons des moyens pour soutenir les Trains Express Régionaux (TER) et le Transilien en Ile de France, avec la SNCF comme opérateur unique.

Voilà ce à quoi doit être consacré l’argent public : au service public sous contrôle et maîtrise publics. D’où notre opposition à la concurrence qui n’est pas la solution, mais le problème ! Son objectif : favoriser le dumping social entre les salariés des différentes entreprises de la branche, voire au sein même des entreprises, comme cela pourrait être le cas à l’intérieur du groupe SNCF si nous laissons faire.

En effet, la direction SNCF porte la création de filiales pour répondre aux appels d’offres (TER, TET…) dans lesquelles les cheminots de la SNCF pourraient être transférés, résultat de la loi scélérate fortement combattue en 2018. La SNCF met en place l’auto-concurrence !

Les retraités sont directement concernés. Tout d’abord pour l’accessibilité aux transport ferroviaire, notamment avec leurs facilités de circulation, mais aussi pour l’avenir de notre protection sociale et de notre régime spécial dans un tel contexte.

Aujourd’hui, il existe trois statuts dans l’entreprise : les cheminots au statut, les cheminots contractuels (RH254) et les cheminots sans statut. D’où l’importance, avec les actifs, de nous mobiliser pour améliorer et gagner un statut social de haut niveau pour l’ensemble des cheminots de la branche.

Il faut porter haut et fort notre revendication d’un régime spécial de branche pour pérenniser notre système de protection sociale.

Concernant les facilités de circulation, exigeons leur maintien, leur développement, l’arrêt de leur dématérialisation et notre refus d’appliquer une fiscalisation. Signons et faisons signer la pétition FC. Nous les remettrons à la direction SNCF le 29 avril 2021.

Ensemble, faisons comprendre au Ministre des Transports et à la direction SNCF notre colère et entendre nos exigences revendicatives :

  • DÉVELOPPER LE TRAIN PUBLIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
  • DÉNONCER ET COMBATTRE LA CONCURRENCE
  • GAGNER DES DROITS SOCIAUX POUR TOUS LES CHEMINOTS, ACTIFS ET RETRAITÉS
  • DÉGELER LES SALAIRES, SOURCE DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

RETRAITÉS-ACTIFS
TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE !

LE 29 AVRIL 2021, TOUTES ET TOUS À PARIS !

11h 30 au ministère des Transports
(M° Rue du Bac)

14h30 au siège de la SNCF
(RER D St-Denis Stade de France)

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CAMÉRA-PIÉTON : LA JUSTICE DONNE RAISON À LA CGT

| ASCT

Le projet du port de la caméra-piéton pour les ASCT et les agents d’escale vient de prendre une nouvelle tournure. La justice vient en effet de contraindre SNCF Voyageurs à suspendre son expérimentation.
Cette condamnation s’inscrit dans une succession d’approximations et de décisions à l’emporte-pièce que dénonce la Fédération CGT depuis juillet 2019.

En juillet 2019, la Fédération a interpellé la direction suite à l’expérimentation de la caméra-piéton sur 4 établissements et sur sa volonté d’étendre ce dispositif en prévoyant le déploiement de 4000 caméras sur tout le territoire. Sous couvert de répondre aux agressions, sans toutefois remettre en cause la politique de déshumanisation des trains et des gares (EAS, sous-équipement des trains, fermeture de guichets…), la Direction a entrepris, à marche forcée, l’extension d’un dispositif en test et autorisé par un cadre légal strict seulement à la SUGE.

Ainsi, devant l’absence de cadre législatif pour les ASCT et les agents d’escale, la Fédération CGT a alerté la direction des risques juridiques encourus par les agents utilisant un dispositif permettant de filmer et d’enregistrer.

Un premier coup d’arrêt !

Si la Direction a, dans un premier temps, ignoré nos alertes, elle fut rapidement contrainte de suspendre son dispositif à la suite d’un courrier de la CNIL. En effet, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, réagissant à un courrier de la Fédération CGT, a informé la direction SNCF de l’illégalité de la démarche, confortant au passage l’analyse de la Fédération depuis de longs mois. La Direction a dû remiser ses caméras en attente de jours meilleurs…

Une Direction qui revient à la charge !

Le 1er juillet 2020, sous couvert de l’article 113 de la Loi d’Orientation des Mobilités votée le 24 décembre 2019, la direction a ressorti des cartons son projet en prévoyant de le présenter lors d’un CSE Central Voyageurs.

L’intervention de la délégation CGT lors de la plénière de cette instance a pointé, d’une part, l’absence de décret d’application, et d’autre part, l’absence d’information préalable à l’appel d’offres et à la signature du contrat-cadre le 30 juin 2020, tout en soumettant au vote une expertise.

Dans le même temps, la Fédération CGT réécrira à la CNIL afin d’alerter à nouveau la Commission des intentions de redéploiement des expérimentations sans que le décret d’application ait été publié, rendant de fait illégal et juridiquement dangereux pour un agent d’enregistrer des images.

Les conclusions du rapport d’expertise présentées le 24 septembre 2020 lors d’un nouveau CSE Central Voyageurs pointent, une fois de plus, les risques juridiques pour les agents utilisant la caméra sans cadre légal, tout comme le risque de sanction à leur encontre ainsi que l’absence d’information aux membres du CSE sur l’appel d’offres et le contrat-cadre.

S’appuyant sur les conclusions de l’expertise, un référé fut déposé demandant la suspension des expérimentations déjà lancées et demandant l’arrêt des expérimentations.

Le référé et un jugement sans appel !

Le 17 mars 2021, le tribunal de BOBIGNY a rendu sa décision, qui porte sur les points suivants :

  • « La consultation du CSE Central Voyageurs le 1er juillet 2020 sur le projet de déploiement du dispositif de caméras-piétons après l’appel d’offres et la signature du contrat-cadre la veille (30 juin) est constitutif d’un trouble manifestement illicite résultant de labsence de consultation préalable dans les conditions fixées par larticle L.2312-8 du code du travail »,
  • « Ordonne à SNCF VOYAGEURS de suspendre le projet de déploiement du dispositif de caméras-piétons auprès des agents assermentés” adopté avant la consultation du CSE ainsi que toutes les mesures et effets en résultant – dont les effets du contrat-cadre de fourniture des matériels du 30 juin 2020 – jusqu’à ce que le comité social et économique CENTRAL VOYAGEURS de la société SNCF VOYAGEURS soit mis en mesure de rendre un avis éclairé sur la base dune information complète, loyale et écrite et ce, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard pendant 4 mois à compter du 8ème jour suivant la signification de lordonnance à intervenir,
  • Interdit à SNCF VOYAGEURS de mettre en œuvre le projet de déploiement du dispositif de caméras-piétons auprès des agents assermentés sous peine de condamnation à la somme de 2.500 euros par infraction constatée ».

Ce jugement démontre le bien-fondé de l’action de la Fédération CGT sur l’ensemble de ce dossier. La préservation des intérêts et la sécurité juridique des ASCT et des agents d’escale aura été la boussole de la démarche CGT.

La sûreté passe par la réhumanisation des gares et des trains et une présence SUGE renforcée, et pas par des gadgets technologiques qui ne feront que filmer les agressions de toute nature, sans les empêcher !

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE !

LE 29 AVRIL 2021, TOUTES ET TOUS À PARIS !

11h 30 au ministère des Transports
(M° Rue du Bac)

14h30 au siège de la SNCF
(RER D St-Denis Stade de France)

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2 000 CHEMINOTS ATTENDUS À PARIS !

Rassemblements nationaux à Paris le 29 avril 2021

| Fédération

En raison des récentes annonces gouvernementales, la Fédération CGT des Cheminots a décidé de REPORTER ses deux rassemblements initialement prévus le 8 avril.

Le nouveau rendez-vous est fixé au 29 avril.

Les cheminots ne désarmeront pas !

Près de 2 000 d’entre eux avaient déjà décidé de s’engager dans ces rassemblements initiés par la seule Fédération CGT des cheminots le 8 avril prochain devant le ministère des Transports et le siège de la SNCF.

Les raisons de la colère demeurent !

Ce seront donc des milliers de cheminots qui convergeront à nouveau vers Paris le 29 AVRIL prochain !

L’ARGENT PUBLIC AU SERVICE PUBLIC

La Fédération CGT des Cheminots considère donc indispensable que l’État donne des moyens à la SNCF pour relancer le Fret, mais aussi les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) et les trains de nuit. Elle revendique également des moyens pour soutenir les Trains Express Régionaux (TER) et le Transilien en Île-de-France, avec la SNCF comme opérateur unique.

LA CONCURRENCE N’EST PAS LA SOLUTION, C’EST LE PROBLÈME !

Elle ne sert qu’un seul objectif : favoriser le dumping social entre les salariés des différentes entreprises de la branche, voire au sein même des entreprises, comme cela pourrait être le cas à l’intérieur du groupe SNCF si nous les laissons faire. En effet, la direction SNCF porte la création de filiales pour répondre aux appels d’offres (TER, TET…) dans lesquelles les cheminots de la SNCF pourraient être transférés, suite à la mauvaise loi votée en 2018. La direction met donc en oeuvre l’auto concurrence ! Tout ça pour ça ?

À l’échelle de la branche ferroviaire, le patronat oriente les négociations de la Convention collective nationale avec en permanence cet objectif en tête, quitte à les conduire à l’échec avec l’appui de certaines Organisations Syndicales, comme ce fut le cas début 2020 sur le volet classification/rémunération. C’est donc l’État qui pourrait se substituer à la négociation et ainsi légiférer !

AMÉLIORER LES DROITS DE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SNCF & DE LA BRANCHE

L’État doit donc prendre ses responsabilités et contraindre l’UTP à ouvrir de véritables négociations sur ce volet. Le décret à venir doit garantir aux cheminots la reconnaissance de leurs métiers, de leurs diplômes, de leurs qualifications et de leur déroulement de carrière. La Fédération CGT des cheminots a fait des propositions concrètes en ce sens, il doit s’en inspirer !

Quant aux autres droits sociaux et garanties sociales, la Fédération CGT des cheminots revendique la construction d’un STATUT social de haut niveau et de repères collectifs forts, tant pour les nouveaux embauchés depuis 2020, que pour les contractuels relevant du RH 0254 et dont les droits doivent être améliorés au même titre que ceux des cheminots statutaires.

AUGMENTER LES SALAIRES, CONSERVER ET AMÉLIORER LES FACILITÉS DE CIRCULATION

La question salariale est au coeur des préoccupations des cheminots. Depuis la première réforme ferroviaire de 2014, les cheminots subissent le gel de leurs salaires. 2021 doit marquer leur dégel !

Sans attendre, la direction doit ouvrir de véritables négociations salariales et entendre les revendications des cheminots portées par la CGT ; qu’il s’agisse de l’augmentation générale des salaires, de la revalorisation des primes de travail, de l’intégration des EVS ayant trait à la qualification dans la prime de travail, de la refonte du système de primes de traction, de la mise en place d’un véritable 13e mois pour tous.

Concernant les facilités de circulation, exigeons leur maintien, leur développement, l’arrêt de leur dématérialisation et notre refus d’y appliquer une fiscalisation.

C’EST POURQUOI, LE 29 AVRIL, NOUS REMETTRONS ÉGALEMENT À LA DIRECTION SNCF LES PÉTITIONS SALAIRES ET FC INITIÉES PAR LA SEULE CGT DEPUIS PLUSIEURS MOIS !

Faisons comprendre au ministre des Transports et à la direction que le ras-le-bol est à son maximum !

  • DÉVELOPPER LE TRAIN PUBLIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
  • DÉNONCER LA CONCURRENCE
  • GAGNER DES DROITS SOCIAUX POUR TOUS LES CHEMINOTS
  • DÉGELER LES SALAIRES

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE !

LE 29 AVRIL 2021, TOUTES ET TOUS À PARIS !

11h 30 au ministère des Transports
(M° Rue du Bac)

14h30 au siège de la SNCF
(RER D St-Denis Stade de France)

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RETRAITÉS, ACTIFS, MOBILISONS-NOUS LE 8 AVRIL 2021

| Retraités UFR

Cela fait maintenant plus d’un an que nous subissons une crise sanitaire sans précédent, qui est amplifiée par les choix politiques du Gouvernement, qui multiplie les contre-informations, mensonges, conduisant à un climat pesant et anxiogène, aidé en cela par les « grands médias » qui diffusent la propagande pro-gouvernementale, plutôt que de réellement informer les citoyens.

Durant cette période, tous les services publics que s’évertue à démanteler le Gouvernement sont sur le front, et la disponibilité des salariés est sans faille, à l’image des personnels de santé, de l’enseignement, des collectivités, de l’énergie… et bien sûr, des transports. C’est le cas des cheminots qui, par leur engagement, permettent la continuité des missions de la SNCF, qui démontre encore son utilité publique dans ce contexte.
Pourtant, la Direction SNCF, aux ordres de la politique gouvernementale, poursuit le sabotage de l’entreprise publique, dans la continuité de la réforme de 2018, l’éclatant en cinq Sociétés Anonymes. Un démantèlement que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) amplifie, visant à éclater le réseau en de multiples opérateurs de droit privé.
Au cours du 1er semestre 2020, les chefs d’Etat et gouvernements de nombreux pays, dont la France, affirmaient que le monde devait changer, mais ces engagements ont été vite oubliés.
Dans une période où les questions environnementales sont au coeur des débats, il est urgent de repositionner le service public ferroviaire comme réponse à la diminution des gaz à effet de serre émis notamment par les transports routiers.
L’heure est à la reconquête du Fret ferroviaire par la SNCF. C’est tout le sens de la campagne « Ensemble pour le Fret » lancée par la Fédération CGT des cheminots fin 2020, appuyée par 13 mesures de rupture avec tous les plans passés pour sortir réellement et durablement de l’impasse du tout routier. C’est aussi la même démarche qu’impulse la CGT pour le transport Voyageurs, avec la relance des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) et les trains de nuit, tout comme nous revendiquons des moyens pour soutenir les Trains Express Régionaux (TER) et le Transilien en Ile de France, avec la SNCF comme opérateur unique.

Voilà ce à quoi doit être consacré l’argent public : au service public sous contrôle et maîtrise publics. D’où notre opposition à la concurrence qui n’est pas la solution, mais le problème ! Son objectif : favoriser le dumping social entre les salariés des différentes entreprises de la branche, voire au sein même des entreprises, comme cela pourrait être le cas à l’intérieur du groupe SNCF si nous laissons faire.

En effet, la direction SNCF porte la création de filiales pour répondre aux appels d’offres (TER, TET…) dans lesquelles les cheminots de la SNCF pourraient être transférés, résultat de la loi scélérate fortement combattue en 2018. La SNCF met en place l’auto-concurrence !
Les retraités sont directement concernés. Tout d’abord pour l’accessibilité aux transport ferroviaire, notamment avec leurs facilités de circulation, mais aussi pour l’avenir de notre protection sociale et de notre régime spécial dans un tel contexte.
Aujourd’hui, il existe trois statuts dans l’entreprise : les cheminots au statut, les cheminots contractuels (RH254) et les cheminots sans statut. D’où l’importance, avec les actifs, de nous mobiliser pour améliorer et gagner un statut social de haut niveau pour l’ensemble des cheminots de la branche.
Il faut porter haut et fort notre revendication d’un régime spécial de branche pour pérenniser notre système de protection sociale.
Concernant les facilités de circulation, exigeons leur maintien, leur développement, l’arrêt de leur dématérialisation et notre refus d’appliquer une fiscalisation. Signons et faisons signer la pétition FC. Nous les remettrons à la direction SNCF le 8 avril 2021.
Ensemble, faisons comprendre au Ministre des Transports et à la direction SNCF notre colère et entendre nos exigences revendicatives :

DÉVELOPPER LE TRAIN PUBLIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
DÉNONCER ET COMBATTRE LA CONCURRENCE
GAGNER DES DROITS SOCIAUX POUR TOUS LES CHEMINOTS, ACTIFS ET RETRAITÉS
DÉGELER LES SALAIRES, SOURCE DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

RETRAITÉS – ACTIFS, TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE !
LE 8 AVRIL 2021, TOUTES ET TOUS À PARIS !

11h 30 au ministère des Transports (M° Rue du Bac)
14h30 au siège de la SNCF (RER D St-Denis Stade de France)

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RAILCOOP : UNE COOPÉRATIVE OUI… MAIS LIBÉRALE !

| Fédération

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire !

Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.). Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses « sociétaires ».

Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions. La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat pouvant mener, à terme, et si rien n’est fait, à l’effacement partiel de l’entreprise publique dans le paysage ferroviaire.

Il est fort probable que la SNCF et l’Etat ne veuillent plus de convention TET. Il se pourrait d’ailleurs qu’il s’agisse avant tout de saborder celle-ci afin de livrer les TET aux marchés, et ainsi faire place nette pour les coopératives en tous genres et les filiales du groupe SNCF.

Le Gouvernement, voulant inaugurer la voie vers l’ouverture à la concurrence, a lancé un appel d’offres sur les relations TET Bordeaux-Nantes et Nantes-Lyon. Aucun concurrent à part la SNCF (à travers une filiale) ne s’est positionné, et l’appel d’offres a été déclaré infructueux… De même, l’Etat avait, en 2016, lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la reprise par la concurrence de plusieurs relations, et là encore, personne ne s’était manifesté !

La SNCF elle-même travaille maintenant à saborder l’entreprise publique historique en ambitionnant une filiale « low-cost », pour lancer ses propres services longue distance librement organisés à travers le projet OSLO (Offre de Services Librement Organisés).

La Fédération CGT est opposée à toute forme de mise en concurrence, en interne
comme en externe, quand bien même elle se parerait des habits de l’économie solidaire
ou coopérative. En ce sens, elle exige :

  • L’arrêt de tous les appels d’offres en cours ;
  • L’attribution directe à la SNCF des Services Nationaux et Régionaux ;
  • La relance des TET de jour comme de nuit à travers une nouvelle convention basée
    sur la réponse aux besoins.

LE 8 AVRIL, TOUS UNIS À PARIS POUR QUE ÇA CHANGE !

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FACILITÉS DE CIRCULATION, NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER !

Dématérialisation des FC

| Fédération

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet « DEMAT FC » est inévitable. La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit.

Lors de la consultation du CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF.
Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité des élus :

  1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier « DEMAT FC », les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet.
  2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins.
  3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier « DEMAT FC » en contentieux pour « Délit d’Entrave ».

Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote.

Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en « avantages en nature » pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.

La Direction doit remiser ses projets néfastes pour les cheminots des APF et en limiter la dématérialisation à la seule demande et donc au libre choix des bénéficiaires.

DÉFENDONS NOS DROITS, NOS EMPLOIS, NOTRE MÉTIER
SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION FC !

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE
LE 8 AVRIL 2021,
TOUTES ET TOUS À PARIS

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LE 8 AVRIL : TOUS UNIS À PARIS POUR QUE ÇA CHANGE !

Appel aux rassemblements

| Fédération

Parce qu’il faut développer les trains publics voyageurs et marchandises, dénoncer et combattre la concurrence, gagner un véritable statut social et dégeler les salaires, la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à agir massivement le 8 avril prochain à Paris. Allons ensemble interpeller le ministère des Transports et la direction SNCF !

Depuis un an, en assurant la continuité de ses missions grâce à l’engagement permanent des cheminots, la SNCF a une nouvelle fois témoigné de son utilité publique dans un contexte de crise sociale et sanitaire sans précédent.

L’ARGENT PUBLIC AU SERVICE PUBLIC

La Fédération CGT des Cheminots considère donc indispensable que l’État donne des moyens à la SNCF pour relancer le Fret, mais aussi les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) et les trains de nuit. Elle revendique également des moyens pour soutenir les Trains Express Régionaux (TER) et le Transilien en Île-de-France, avec la SNCF comme opérateur unique.

LA CONCURRENCE N’EST PAS LA SOLUTION, C’EST LE PROBLÈME !

Elle ne sert qu’un seul objectif : favoriser le dumping social entre les salariés des différentes entreprises de la branche, voire au sein même des entreprises, comme cela pourrait être le cas à l’intérieur du groupe SNCF si nous les laissons faire. En effet, la direction SNCF porte la création de filiales pour répondre aux appels d’offres (TER, TET…) dans lesquelles les cheminots de la SNCF pourraient être transférés, suite à la mauvaise loi votée en 2018. La direction met donc en oeuvre l’auto concurrence ! Tout ça pour ça ?

À l’échelle de la branche ferroviaire, le patronat oriente les négociations de la Convention collective nationale avec en permanence cet objectif en tête, quitte à les conduire à l’échec avec l’appui de certaines Organisations Syndicales, comme ce fut le cas début 2020 sur le volet classification/rémunération. C’est donc l’État qui pourrait se substituer à la négociation et ainsi légiférer !

AMÉLIORER LES DROITS DE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SNCF & DE LA BRANCHE

L’État doit donc prendre ses responsabilités et contraindre l’UTP à ouvrir de véritables négociations sur ce volet. Le décret à venir doit garantir aux cheminots la reconnaissance de leurs métiers, de leurs diplômes, de leurs qualifications et de leur déroulement de carrière. La Fédération CGT des cheminots a fait des propositions concrètes en ce sens, il doit s’en inspirer !

Quant aux autres droits sociaux et garanties sociales, la Fédération CGT des cheminots revendique la construction d’un STATUT social de haut niveau et de repères collectifs forts, tant pour les nouveaux embauchés depuis 2020, que pour les contractuels relevant du RH 0254 et dont les droits doivent être améliorés au même titre que ceux des cheminots statutaires.

AUGMENTER LES SALAIRES, CONSERVER ET AMÉLIORER LES FACILITÉS DE CIRCULATION

La question salariale est au coeur des préoccupations des cheminots. Depuis la première réforme ferroviaire de 2014, les cheminots subissent le gel de leurs salaires. 2021 doit marquer leur dégel !

Sans attendre, la direction doit ouvrir de véritables négociations salariales et entendre les revendications des cheminots portées par la CGT ; qu’il s’agisse de l’augmentation générale des salaires, de la revalorisation des primes de travail, de l’intégration des EVS ayant trait à la qualification dans la prime de travail, de la refonte du système de primes de traction, de la mise en place d’un véritable 13e mois pour tous.

Concernant les facilités de circulation, exigeons leur maintien, leur développement, l’arrêt de leur dématérialisation et notre refus d’y appliquer une fiscalisation.

C’EST POURQUOI, LE 8 AVRIL, NOUS REMETTRONS ÉGALEMENT À LA DIRECTION SNCF LES PÉTITIONS SALAIRES ET FC INITIÉES PAR LA SEULE CGT DEPUIS PLUSIEURS MOIS !

Faisons comprendre au ministre des Transports et à la direction que le ras-le-bol est à son maximum !

DÉVELOPPER LE TRAIN PUBLIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

DÉNONCER LA CONCURRENCE

GAGNER DES DROITS SOCIAUX POUR TOUS LES CHEMINOTS

DÉGELER LES SALAIRES


TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE !

LE 8 AVRIL 2021, TOUTES ET TOUS À PARIS !

11h 30 au ministère des Transports

(M° Rue du Bac)

14h30 au siège de la SNCF

(RER D St-Denis Stade de France)

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LES CONDITIONS DE RHR DOIVENT S’AMÉLIORER

CTN Traction / Train

| Fédération

« Ça ne peut plus durer ! » La CGT a martelé ce discours lors de la DCI concernant les conditions de couchage des ASCT et des conducteurs. Un an après l’apparition de la Covid-19, les roulants sont à bout ! Il est temps que la direction entende la réalité de notre quotidien.

Les ADC et les ASCT, à l’instar de la population, subissent les conséquences d’une crise sanitaire aussi imprévisible que violente. Depuis un an, les changements opérés dans le quotidien des agents ont conduit à des modifications importantes dans leur travail (port du masque, règle de distance, désinfection, plan de transport adapté, etc.) mais aussi sur les lieux de vie lors des découchés.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Depuis la reprise et l’augmentation progressive du trafic, les tournées avec RHR sont de retour avec de fortes contraintes. Orféa étant un établissement similaire aux hôtels et aux restaurants, les restrictions sont conséquentes et les directions ne veulent pas s’adapter aux différentes préconisations pour limiter la propagation du virus.

Avec l’apparition de la deuxième vague, des décisions drastiques ont entraîné la fermeture des cuisines, l’interdiction d’accéder aux salles de restauration, le retrait des tables, des chaises et des couverts.

Sous la pression de la Fédération CGT des cheminots, l’accès aux cuisines a été autorisé pour réchauffer les plats mais tous les repas doivent être pris dans les chambres.

La situation est désormais dramatique, les relations deviennent de plus en plus tendues et compliquées entre les personnels.

Une prise en compte à deux vitesses !?

La Fédération CGT des cheminots a rappelé la position du gouvernement sur le sujet puisqu’une cinquantaine de relais routiers ont pu rouvrir, ainsi que certains restaurants à usage unique pour les salariés du bâtiment.

Pourquoi les roulants ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation ?

Suite à toutes nos interpellations, la direction affirme avoir entamé un travail avec Orféa pour trouver des solutions respectant la réglementation et les lois en vigueur afin d’obtenir une dérogation du ministère des Transports. La réponse se fait attendre…

Pour la CGT, si les foyers étaient réservés exclusivement aux roulants, de tels débats n’auraient pas lieu ! Les conducteurs et les ASCT pourraient manger dans les espaces prévus et garder un lien social. L’isolement, lié aux journées de service et aux repas pris dans les chambres, ne fait que s’amplifier. Les roulants se sentent de plus en plus abandonnés et la solitude demeure leur quotidien pendant leurs déplacements.

La CGT propose une solution !

Suite au rapport de force mené par les roulants de la région de Lyon, la direction a été contrainte de trouver un accord avec le CASI (Comité des activités sociales inter-entreprises) pour ouvrir le restaurant d’entreprise le soir. En attendant la dérogation du ministère des Transports, la direction doit négocier avec l’ensemble des CASI de France, et leur donner les moyens pour permettre aux agents de prendre leur repas dans des conditions décentes.

EN CONSEQUENCE, IL FAUT AGIR ! ET D’URGENCE !

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MIEUX MAINTENIR DEMAIN

Production Équipement - Ligne hiérarchique

| Maîtrise et cadres UFCM

Pour la CGT, une organisation efficace de la maintenance doit s’appuyer sur la maîtrise de la production. Pour cela, les cheminots doivent se réapproprier leurs métiers, leurs savoirs, leurs connaissances et leurs expériences. Or, la direction, dans son projet « Maintenir demain » ne règle pas les problèmes actuels, mais les déplace.

« On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré. »
Albert Einstein

La CGT exige une (r)évolution de l’organisation qui permette l’amélioration de la qualité de la production et les conditions de vie et de travail de tous les salariés.

Il est impératif de redonner du sens au travail. La sécurité, le respect des normes doivent être au centre de l’organisation. Pour la CGT, le métier garantit la technicité et le savoir-faire.

Le modèle d’organisation de la production à l’Équipement doit être unique et mis en œuvre de la même façon dans tous les établissements. Seule une organisation dans la proximité avec des brigades par métier, permet la connaissance fine des installations.

PAS DE POLYVALENCE DANS LES ÉQUIPES, MAIS RECONNAISSANCE DES MÉTIERS

Le travail s’organise au plus près de sa réalisation avec une ligne hiérarchique claire et des responsabilités formellement identifiées : Compétences, Moyens et Autorité. La CGT et son UFCM proposent et revendiquent :

  • Des chefs d’équipe en charge de la gestion de leur équipe afin de réaliser une production programmée. Ces chefs d’équipe doivent être positionnés sur le deuxième niveau de la Maîtrise (équivalent qualification E) de façon à imposer un véritable parcours professionnel basé sur une évaluation des connaissances métier. Cela correspond à un niveau de diplôme BAC +2 pour un jeune embauché.
  • Ce chef d’équipe ne peut pas dépendre directement du DUO. Un responsable intermédiaire doit également prendre sa part de responsabilité pour les arbitrages et la négociation des moyens de production.
  • Des pôles d’appui d’aide à la programmation, à la commande des approvisionnements, gestion de la sécurité et de la réglementation, RH sont aussi indispensables.
  • Des ingénieries en proximité, qui doivent connaître les infrastructures des territoires.
  • L’internalisation de toutes les charges indispensables à la production. La ligne hiérarchique doit avoir les moyens d’agir et non la gestion bureaucratique, contractuelle et juridique de la sous-traitance

Le projet de la direction doit, en conséquence, être retravaillé avec les cheminots. Nos savoir-faire et notre expertise constituent notre rapport des forces.

DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR ACQUÉRIR DES QUALIFICATIONS ET DES SAVOIRS

L’UFCM-CGT revendique que :

  • les diplômes acquis au cours de la vie professionnelle, y compris dans le cadre d’une VAE, soient reconnus par une qualification correspondante.
  • un dispositif de parcours professionnel d’accès aux fonctions Maîtrises et Cadres interne à la branche ferroviaire sous contrôle des représentants du personnel et ouvert à tous.

UNE GMAO AU SERVICE DES CHEMINOTS ET NON POUR LES DÉPOSSEDER DE LEUR EXPERTISE

La direction veut mettre en place des outils qui démultiplient les saisies tout en ne permettant pas au responsable en proximité de connaitre l’avancée des travaux d’entretien.
Les évolutions numériques, oui, mais pour l’amélioration du suivi et du pilotage en proximité. Elles doivent être maitrisées par des cheminots qui ont la connaissance du patrimoine et des métiers, c’est-à-dire réinternalisées ! Pourquoi faire faire quand on peut faire ?

UNE LIGNE HIÉRARCHIQUE QUI A LES MOYENS D’AGIR

Les fonctions managériales doivent uniquement relever du collège Cadre. Il est nécessaire d’établir une ligne hiérarchique du DUO jusqu’aux agents avec une strate entre UO et Equipes, sans qu’il soit demandé aux chefs d’équipe de porter les sujets d’évolution de l’entreprise.

Les encadrants sont les salariés qui, de la base jusqu’au sommet de l’organigramme, sont habilités de différentes manières à organiser et diriger le travail, arbitrer et donner des ordres et des consignes. Ils ont aussi une responsabilité sur le travail rendu par les équipes, en ce qui concerne la production. La sécurité des circulations doit être leur priorité.

Ne laissons pas le savoir, la compétence, l’expérience, nous échapper !

Les missions professionnelles de chaque encadrant doivent être clairement définies, cohérentes, réalistes et débattues. Les délégations de pouvoir de l’employeur et les liens de subordination doivent être formalisés. Les centres de décision doivent être mis en responsabilité à partir du strict respect du triptyque : autorité, moyens, compétences.

Les prestataires sont des salariés à part entière, avec des savoirs et une expérience. Leur avenir peut devenir celui de la SNCF. Exigeons ensemble de couvrir les cadres d’organisation par un plan d’embauche des prestataires.

La finalité du travail doit être visible, l’évaluation des résultats de l’activité doit être inscrite dans le cadre du collectif de travail, mesurée uniquement à partir du contexte professionnel et des situations concrètes. Le résultat de cette évaluation et son impact sur le parcours professionnel doivent être clairement exprimés aux agents.

La CGT et son UFCM mettront sous contrôle des cheminots les évolutions proposées et, en parallèle, celles attendues. Les experts du ferroviaire, c’est nous ! Ensemble, débattons, proposons, exigeons les moyens de faire sereinement nos métiers.

Réfléchissons la maintenance non pas comme un coût, mais comme un investissement pour l’avenir du ferroviaire.

Les contraintes spécifiques et l’exigence d’un haut niveau de sécurité, bénéficiant à la fois aux salariés de la Branche, aux usagers et aux populations, nécessitent un haut niveau de droits et de garanties sociales applicables à l’ensemble des cheminots.

TOUS CHEMINOTS !
LE TRAVAIL NOUS APPARTIENT …

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