Fédération CGT des Cheminots


ArchivesAvril 2020

DÉCONFINEMENT : PRIORITÉ À LA SANTÉ !

COVID 19

| Traction

Le Gouvernement a annoncé la fin progressive du confinement avec pour objectif prioritaire de relancer l’activité économique du pays. Le 11 mai pourrait, selon la situation sanitaire, être retenu. Pour la Fédération CGT des Cheminots, la priorité de la SNCF, entreprise publique de service public, doit être celle de préserver en toutes circonstances, la santé de ses salariés et des usagers.

Cette reprise ne peut donc se construire au « doigt mouillé », ni être subordonnée aux velléités des SA et des Activités. Elle nécessite un cadre précis, transverse et prescriptif pour l’ensemble de l’entreprise tout en y intégrant les particularités des diverses situations de travail rencontrées par les cheminots dans l’exercice de leurs métiers.
Une forte implication des CSSCT et de la médecine du travail dans la construction des plans de transport et dans l’organisation de la production sera dès lors incontournable.

Les conditions de reprise

Dans le cadre de l’augmentation du nombre de circulations, les gestes barrière doivent demeurer la règle. Des kits avec du gel, plusieurs masques FFP2 et des lingettes désinfectantes (anti virucides) doivent être présents partout y compris dans les lieux d’hébergement.

Tous les accès aux points d’eau doivent permettre à tous les cheminots un lavage de main qui est essentiel à la limitation de la transmission du virus.

La distance de sécurité doit être respectée : plus d’un mètre entre chaque personne.

Le port du masque doit être obligatoire lorsque la distanciation de sécurité peut être rompue : présence de 2 personnes en cabine maximum, dans les taxis, dans les lieux où le masque est rendu obligatoire par les décrets du Gouvernement, …

Pour une reprise dans les meilleures conditions, les cabinets médicaux SNCF présents sur l’ensemble du territoire avec tous leurs personnels sont primordiaux afin d’aider les cheminots à répondre à leurs inquiétudes. De nombreuses visites (VMT,…) y compris les visites d’aptitude où les tests sérologiques des agents doivent y être organisés pour éviter les parcours en voiture parasites et gagner en réactivité.

L’organisation du travail

Le contexte sanitaire va nécessiter une adaptation de la production. L’adéquation charge/ressource ne reviendra pas à l’équilibre dans les prochains mois. D’une part, certains conducteurs sont atteints du COVID – 19 et doivent être soignés, d’autre part, les congés protocolaires ont commencé dans certains établissements ce qui réduit les effectifs.

Le retard pris dans les visites médicales va également déséquilibrer la production. De plus, la CGT revendique le maintien du dispositif de gardes d’enfant, l’école n’étant pas obligatoire.

Avec la mise en place et le respect des gestes barrière, il faut donc revoir les temps nécessaires prévus pour les diverses opérations que doit accomplir un agent de conduite (prise de service, fin de service, adaptation des temps de retournement, relève,…).

L’adaptation des journées de service doit se faire avec la CSSCT. Elle doit prendre en compte la pénibilité liée au port du masque.

Le plan de transport doit être construit en limitant le nombre de matériel utilisé et en accompagnant systématiquement les trains par un contrôleur a minima.

Les coupures sont à proscrire ; les lieux de coupure ne permettent pas la distanciation sociale nécessaire.

Le nombre de RHR doit être limité. Les découchés ne peuvent se faire que dans les foyers ORFEA avec une durée raisonnable. Un service de restauration doit être proposé sur place tant que la réouverture des restaurants n’est pas effective.

La désinfection des cabines de conduite doit être réalisée lors de chaque changement de conducteurs et une fiche de suivi doit être présente en cabine.

La formation est possible à condition de respecter la distanciation de sécurité et d’adapter le nombre de personnes à la capacité de la salle. De ce fait, le recrutement et le démarrage de nouvelles formations initiales ainsi que le déroulement de celles en cours ont pris du retard ce qui va engendrer un déséquilibre des effectifs pour l’année 2021.

Pour les sédentaires (GM, CTT, agents du pôle d’appui, …), les postes de travail doivent être adaptés pour permettre la distanciation sociale. Dans certaines circonstances, des plexiglas peuvent être installés pour protéger les agents.

Chaque agent doit utiliser son propre matériel (clavier, souris, téléphone) fourni par l’entreprise.

La désinfection du poste de travail doit être réalisée plusieurs fois par jour.

Rémunération adaptée tant que le service est dégradé.

Comme la reprise se fera de manière progressive, il est indispensable de garantir la rémunération des agents de conduite. Le système de prime actuel repose beaucoup trop sur le nombre de kilomètres réalisés. Il est très pénalisant pour garantir la rémunération des agents de conduite.

La CGT revendique au minimum la prime moyenne journalière réalisée du roulement (PMJR) pour les journées produites. Il est nécessaire aussi de garantir le maintien du dispositif actuel pour le paiement des journées sans utilisation ainsi que le maintien de l’indemnité de l’activité réduite.

En conclusion, la CGT, présente sur les lieux de travail et dans les CSSCT, s’assurera que les préconisations mises en place pour protéger les cheminots seront appliquées partout sur l’ensemble du territoire.

Si un cheminot ne se sent pas assez protégé, ou rencontre des difficultés pour obtenir des kits de protection, il doit appliquer son droit de retrait.

LA SANTÉ DES SALARIÉS EST LA PRIORITÉ, NOTRE CONSIGNE EST CLAIRE :

PAS DE PROTECTION = PAS DE TRAVAIL !

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HALTE À LA PANDÉMIE LIBÉRALE !

1er mai - Communiqué aux cheminots

| Fédération

Si le 1er mai prochain, la fête internationale des travailleurs aura une saveur particulière en raison du confinement, les motifs du mécontentement social demeurent nombreux.

La crise sanitaire ne doit pas faire oublier la crise sociale en cours. Elle ne doit pas non plus l’accentuer.

La journée internationale des travailleurs fut instaurée à l’origine comme journée annuelle de grève, notamment pour revendiquer la journée de 8 heures. Elle devint ensuite, au XXème siècle, une journée de lutte et de célébration des combats des travailleurs.

Elle conserve donc tout son sens en cette période inédite, tant le patronat et le Gouvernement semblent vouloir poursuivre leur stratégie de casse des droits sociaux, en prenant comme prétexte la crise sanitaire.

Des désaccords profonds existaient avant le confinement. Ils demeurent. Ainsi, le Gouvernement a profité de la propagation du virus pour dégainer des ordonnances afin d’augmenter la durée maximale hebdomadaire et rogner sur les congés et repos des salariés.

L’instauration massive du télétravail et du chômage partiel sont, par ailleurs, deux éléments supplémentaires permettant d’instaurer une autre façon de produire, tout en utilisant les salariés en fonction d’impératifs économiques.

D’ailleurs, les profits que les entreprises s’apprêtent à verser aux actionnaires du CAC 40 viennent démontrer le fond de l’idéologie libérale (53 milliards d’euros, soit +6 % depuis 2019).

Ce principe continue de rimer avec austérité, dumping social et casse des services publics. En parallèle, le Gouvernement n’abandonne pas ses réformes régressives et reviendra sans doute très vite à la charge sur son projet de retraite par points, pourtant largement contesté et dont on matérialise tous les dangers en temps de crise, telle que celle que nous vivons.

À LA SNCF

La direction n’est pas en reste. Alors que le Président de l’entreprise exhorte solennellement ses homologues à poursuivre le télétravail à grand renfort de dépêches AFP, les cheminots subissent les mêmes attaques que les autres salariés. Ils ont les mêmes interrogations quant aux protections sanitaires qui leur seront accordées, les mêmes critiques à l’égard du vol de leurs repos, du chômage partiel, du télétravail contraint.

À cela vient s’ajouter la structuration de l’entreprise qui, depuis le 1er janvier, est éclatée en SA, ne permet plus la transversalité nécessaire, engendre confusion sur les lieux de décisions et interprétations divergentes selon les dirigeants.

Pendant ce temps, les cheminots s’apprêtent à subir une 6ème année de gel des salaires si rien n’est fait !

LES SUJETS DE MÉCONTENTEMENT NE MANQUENT PAS  POUR LES CHEMINOTS DE LA SNCF  COMME CEUX DES ENTREPRISES FERROVIAIRES PRIVÉES !

FAISONS-LE SAVOIR !

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Partout dans le monde, les travailleurs subissent de plein fouet les choix dévastateurs que portent les VRP de l’ultra-libéralisme. Partout, les salariés se battent, parfois dans des conditions extrêmes, y compris au péril de leur vie.

C’est pourquoi, fière de sa tradition internationaliste, la CGT condamne sans réserve les attaques incessantes de l’ultra-libéralisme débridé ainsi que les blocus opérés à l’encontre des peuples, tels qu’à Cuba par exemple.

Sortir de la crise et stopper la casse, c’est aussi envisager nos combats au-delà de notre seule entreprise, de notre seul pays. Si leurs cultures sont différentes, les intérêts des travailleurs sont communs.

Ce 1er mai ne devra donc pas déroger à la règle : manifestons, par tous les moyens compatibles avec le confinement, l’expression de nos attentes, en apposant des banderoles, des pancartes sur nos balcons, en envahissant les réseaux sociaux afin d’afficher nos revendications individuelles et collectives !

LE 1ER MAI(S), PAS LE DERNIER !

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LES MASQUES DOIVENT TOMBER !

EIV

| Équipement

Cette crise sanitaire inédite a révélé l’importance du travail des cheminots de l’Équipement, en particulier des cheminots des EIV. Ils sont bien un maillon essentiel et indispensable à la production ferroviaire.

Face aux injonctions de produire en toutes circonstances, peu importent les conditions, les cheminots des EIV n’entendent pas se faire imposer des conditions de travail et des protections minimalistes pour assurer des productions pas toujours essentielles. La sécurité et la santé des agents doit être un impératif dans ces circonstances dramatiques pour les populations. La nécessité d’approvisionner les entreprises du BTP, avides de dividendes, afin qu’elles puissent redémarrer dès la fin hypothétique du confinement, ne saurait justifier la mise en danger des cheminots pour permettre à ces entreprises d’engranger des bénéfices avec l’argent public !

Dans le cadre du confinement, concernant les approvisionnements des chantiers nécessaires et prioritaires pour maintenir le réseau en circulation et toute sécurité, les EIV constituent de toute évidence un maillon essentiel au Service Public. Force est cependant de constater que la Direction n’a pas la même appréciation de ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas…

La direction de SNCF Réseau, mise sous pression par le lobbying du privé, avec l’aval du Gouvernement, met tout en oeuvre pour faciliter la remise en route des chantiers de sous-traitance pour qu’ils se gavent d’argent public en réalisant les travaux de régénération.

La direction d’Infrarail, le doigt sur la couture, suit les directives de Réseau : il faut produire, préparer la reprise des chantiers, acheminer les appareils de voie, les rails, les traverses, travailler pour le privé, câbler des armoires, préparer les chantiers d’investissements, et répondre ainsi aux pressions des industriels et de certains élus politiques.

Regonfler les stocks (qui ont été diminués suite à des décisions purement financières) n’est pas envisageable pour les cheminots des EIV qui refusent d’être exposés à la contamination faute de protections suffisantes.

La responsabilité des 4 directeurs d’établissements des 8 sites n’est pas anodine dans cette période. C’est par leurs décisions quotidiennes que se joue la santé physique et mentale des cheminots des EIV.

Cette responsabilité de l’employeur ne peut en aucun cas être couverte par d’hypothétiques fiches de mesures à prendre pour mettre petit à petit la production en route, tout en les faisant évoluer au fil de l‘eau…

De plus, le matériel de protection n’est pas là, il n’est pas à la hauteur. Quid des tests qui devraient être généralisés, ou du contrôle de température à la prise de service ? Pourquoi ne pas assurer une reprise maitrisée et raisonnée ?

Ce constat est inadmissible et les cheminots des EIV ne doivent pas travailler sans les garanties d’avoir la sécurité sanitaire optimale prônée par le monde médical.

Il faut des masques (3 par jour), du gel, des gants, des distances de travail qui permettent une vraie sécurité, le nettoyage et la désinfection des locaux plusieurs fois par jour en assurant la traçabilité des interventions.

Face à ces constats alarmants, la CGT demande, dans ce contexte qui nous confirme ce que nous prônons depuis des décennies :

  • Une reconnaissance des compétences rares des cheminots des EIV ;
  • La transmission des savoirs sur l’ensemble des métiers ;
  • L’embauche des contrats en alternance, des CDD, des intérimaires, tous formés à nos métiers ;
  • La ré-internalisation des charges ;
  • Des investissements à la hauteur de la génération du réseau, afin de prévoir l’avenir du ferroviaire, indispensable à la vie des citoyens et au désenclavement des territoires ;
  • Une augmentation des stocks largement suffisante pour couvrir l’ensemble des travaux sur du long terme et non pas dans l’urgence.
  • Le service public apparaît plus que nécessaire dans le contexte actuel !

Les EIV sont toujours, et seront encore plus indispensables aux circulations du ferroviaire, dans une entreprise intégrée.

Tous les cheminots qui se sentent en danger face à l’absence de protections adaptées peuvent faire valoir leur droit de retrait !

Pas de protection = Pas de travail !

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TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF !

Circulation et Commercial : temps d'habillage & remise de service

| Exploitation

Avec la pandémie Covid-19, la protection sanitaire des agents et des usagers dans les gares et postes d’aiguillage repose en grande partie sur une adaptation importante des gestes métiers.

Cette dernière doit également répondre à l’exigence de continuité du Service Public et garantir un cadre de sécurité ferroviaire maximal.

Parmi ces gestes métiers, la Fédération CGT des Cheminots revendique depuis de nombreuses années la reconnaissance en temps de travail du temps d’habillage et de remise de service.

En pleine crise sanitaire, la légitimité de cette revendication est renforcée par l’allongement des phases d’habillement et de préparation des postes de travail au commercial et à la circulation.

REMISE DE SERVICE

Avant l’accord collectif d’entreprise sur l’organisation du temps de travail de juin 2016, l’article 3 du RH077 stipulait : « N’est pas compris dans la durée journalière de service : Pour les agents relevant du titre II, le temps strictement nécessaire à la transmission du service entre agents assurant un même service (…) ».

Cette phrase permettait à la direction de justifier la non prise en compte de la remise de service dans le temps de travail des cheminots.

Aujourd’hui, un document de sécurité (DC01477 Version 2) précise que les agents sédentaires doivent échanger par écrit et/ou verbalement un certain nombre d’informations.

L’accord d’entreprise n’exclut plus que la remise de service soit comptée comme du temps de travail effectif.

Les remises de service instantanées n’existent pas !

Pour la Fédération CGT des cheminots, des chevauchements d’un minimum de 15 minutes sont nécessaires pour effectuer les remises de service et répondre à la double injonction :

  • De sécurité : c’est le temps minimum requis pour transmettre l’ensemble des informations et consignes réglementaires à la relève.
    La remise de service se fait par écrit, au travers du carnet d’enregistrement des dépêches, mais aussi verbalement.
    De plus, afin de garantir une bonne transmission des informations entre agents et un haut niveau de service et de sécurité, nombre d’éléments sont donnés verbalement à ce moment entre agents, tels que : les informations sur les incidents vécus au cours du service, les retards, les trains à venir, les commandes ou suppressions de trains, les dérangements en cours et leurs conséquences, l’information sur l’occupation des voies, la maintenance des installations, les informations et particularités sur les travaux en cours et à venir, les modifications réglementaires entrant en vigueur, les particularités liées aux gares encadrantes, etc.
  • Horaire : l’article 7 du GRH00006 Version 4 stipule explicitement que les salariés sont tenus de respecter strictement les heures de service qui leur sont fixées.
    SNCF Réseau réajuste la procédure concernant la prise et la remise de service, mais elle omet délibérément le chevauchement. Or dans le contexte actuel, le temps nécessaire qui leur est consacré doit conjuguer les impératifs sanitaires avec les contraintes réglementaires et horaires !
    Les mesures liées au Covid-19 augmentent le temps nécessaire à la préparation de la prise de poste :

    • Nettoyage des leviers, claviers d’ordinateurs, souris ;
    • Mise en place des protections (films plastiques type « alimentaire ») ;
    • Nettoyage des poignées de portes ;
    • Etc.

Pour la Fédération CGT des cheminots, l’application stricte des gestes barrière ne doit avoir aucune incidence sur la durée journalière de service.

Ce temps doit donc être intégré dans les journées de service et décompté comme du temps de travail, soit 15 mn au minimum par remise de service, quel que soit le régime de travail.

TEMPS D’HABILLAGE / DÉSHABILLAGE

L’art 3.2 du GRH 00006 précise : « Dès lors que certaines fonctions nécessitent le port d’une tenue professionnelle, et en particulier dans les fonctions en contact habituel et direct avec la clientèle, le port d’une tenue professionnelle complète, fournie par l’EPIC employeur, est une obligation de service. »

De son côté, l’art L 3121-3 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 du Code du travail stipule : « Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. »

Or, les textes règlementaires de l’entreprise n’en tiennent pas compte ! De plus, le ministère de la santé est formel, le virus reste sur la tenue de travail.

La Fédération CGT des cheminots revendique :

  • Le temps nécessaire pour les agents concernés de se changer avant et après la prise de poste, notamment pour empêcher la propagation du virus dans leur cellule familiale.
    Les mesures liées au Covid-19 contraignent les phases d’habillage/déshabillage :

    • Nettoyage des vêtements de travail à 65°C ;
    • Lavage des tenues après chaque journée de service ;
    • Fourniture de sacs et lieux spécifiques et délimités d’entreposage des tenues ;
    • Etc.
  • La mise en conformité de l’art. 3.2 du GRH0006 avec l’art. L.3121-3 du Code du travail.

N’ATTENDONS PAS LE « JOUR D’APRÈS »

EXIGEONS DÈS AUJOURD’HUI  LA SATISFACTION DE NOS REVENDICATIONS !

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LE TEMPS DE TOUS LES DANGERS !

COVID-19

| Équipement

Sous couvert de l’édition de fiches prévention sanitaire, la direction de Réseau entend remettre la production à un niveau égal à celui connu avant la crise du COVID 19.

Ces fiches tout en étant insuffisantes en termes de protections face au virus ne sont, de plus, pas connues des cheminots.

La CGT rappelle que tout cheminot qui estime être mis en danger par l’absence de protections peut exercer son droit de retrait.

Pas de protection = Pas de travail !

Le message est clair pour certains DET, « nous ne sommes plus dans une phase de maintenance minimaliste ». Alors que le confinement se poursuit, la direction reprogramme chantiers, et GOP pour les semaines à venir. Des chantiers de ballastage, libération sont réalisés. Les premières réunions concernant un chantier de renouvellement voie entre Saumur et Angers se sont tenues. Ce sont des centaines de cheminots, tous métiers confondus, qui vont reprendre le chemin du travail. Mais avec quelles garanties pour leur santé et celle de leurs proches ? Les premiers constats sont sans appel. Les cheminots sont placés face à des situations qu’ils ne peuvent gérer facilement. La pratique de nos métiers s’adapte difficilement au strict respect des gestes barrières. La casse de nos collectifs, la suppression massive de moyens matériels, l’organisation actuelle des chantiers avec des regroupements massifs de cheminots, vont engendrer des situations dangereuses. A cela s’ajoute l’absence de mise à disposition de moyens suffisants pour se protéger, nettoyer les outillages, et se nettoyer lors des chantiers.

Des gestes métiers à adapter

La crise actuelle modifie en profondeur nos habitudes. Vivre en se protégeant des autres n’est pas une pratique automatique. L’adaptation des pratiques professionnelles et des gestes métiers, nécessite du temps, et de la formation pour faciliter leur appréhension et mise en œuvre par tous. Pour la CGT, cela n’a pas été suffisamment pris en compte. Si les missions de service public qui incombent aux cheminots de l’Équipement sont bien d’un intérêt majeur pour la Nation, jamais elles ne doivent se faire au détriment de la santé.

Des tests pour tous !

Pour la CGT, les tests doivent être généralisés à tous les cheminots qui sont à la production. Elle ne pourra reprendre que lorsque des moyens suffisants en termes de protection seront attribués aux cheminots de la production. Il doit être consacré plus de temps aux commentaires et partages sur les règles à appliquer afin de se protéger du virus.

Pour la CGT, des mises en situations réelles doivent être réalisées dans chaque établissement afin de convenir exactement de ce qui peut être réalisé et sur les méthodes à mettre en œuvre pour les réaliser. Il est inconcevable que le travail reprenne sans qu’aucun moment d’échanges ou de formation ne soient programmés.

Par exemple, mettre un masque nécessite quelques explications au-delà de l’édition d’une fiche. Par ailleurs, le port d’un masque n’exclut pas de respecter les distances entre chaque agent.

Le travail en équipe, la vie dans les locaux, les véhicules, l’utilisation d’outillage collectif, les déplacements sont autant de vecteurs sérieux de la propagation du virus, qui nécessitent d’avoir une vigilance permanente.

Trop d’inconnues subsistent sur le nettoyage régulier des locaux, des outils de travail. Trop d’inconnues subsistent, à cette heure, sur les difficultés de mise en œuvre de barrières réellement efficaces.

La priorité demeure d’assurer la protection des salariés, sans quoi aucune production ne doit se faire. C’est de cette manière, que collectivement et individuellement, nous freinerons la propagation du COVID 19.

Travailler en ces temps de virus, nécessite que l’organisation du travail soit repensée. Une réflexion sur les collectifs, sur les moyens, sur les métiers, et les méthodes de travail doit être engagée sans tarder.

Pour la CGT, il y a un réel danger à ce que les mesures pour lutter contre le COVID 19 soient prises à la légère. Nous demandons que seules les tâches essentielles soient réalisées, et notamment l’arrêt de tous chantiers type GOP.

De très nombreux cheminots devraient retrouver le chemin du travail. Cependant, ont-ils tous la tête à cette reprise ? La crainte que fait peser ce virus sur tous, ne va-t-elle pas impacter leur jugement, alors que nos métiers nécessitent une concentration de tous les instants.

Le doute, qui très justement dans cette période, subsiste dans la tête de très nombreux cheminots, accentue les risques ferroviaires. L’accident mortel d’un agent sur la région de Strasbourg, survenu deux jours après le début du confinement, doit nous le rappeler.

Pour la CGT, tout agent qui n’estime pas être en sécurité sur un chantier, un bureau, un central sous-station, un C2MI, une draisine, doit faire valoir son droit de retrait.

La CGT continuera de tout mettre en œuvre, comme elle le fait déjà, par le dépôt de rapports préventifs, de droit d’alerte, et par toutes les actions qu’elle jugera nécessaire, pour que la santé des cheminots soit préservée.

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LA SÉCU : UNE IDÉE NEUVE À DÉFENDRE ET RECONQUÉRIR !

Protection sociale

| Fédération

C’est en 1945 qu’Ambroise Croizat eu le courage politique de lancer l’idée d’une sécurité sociale pour laquelle chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Avoir cette ambition dans un pays ravagé par la guerre démontrait une grande confiance dans le genre humain.

Les fondements de solidarité, de l’universalité, de l’unicité de la Sécurité sociale, au cœur de l’affrontement de classe entre le Capital et les forces progressistes, sont toujours d’actualité aujourd’hui.

Dans son discours initial pour lancer le chantier de la Sécurité sociale, Ambroise Croizat situait les objectifs :

« Désormais nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous en finirons avec les incertitudes et les angoisses du lendemain… Oui nous ferons de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire ! Mais la sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle réclame une action concrète dans la cité, dans l’entreprise. La Sécurité sociale vous appartient. Elle réclame vos mains ! »

L’ordonnance du 4 octobre 1945 scellait l’acte fondateur de la Sécurité sociale. Elle mettait en place un financement reposant sur les cotisations sociales assises sur la richesse créée par le travail.
Ce que l’on nomme le « salaire socialisé ».

L’ordonnance du 19 octobre 1945 concernait les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.

Ces ordonnances d’octobre 1945 posaient 3 principes :

  • Une organisation unique ;
  • Un financement solidaire par prélèvement sur les revenus ;
  • Une gestion par les partenaires sociaux.

Dès sa mise en place, la sécu a fait l’objet d’attaques incessantes.

Le patronat n’a jamais accepté de contribuer au financement de la sécu et a toujours voulu externaliser ces « charges » insupportables, le fameux « coût du travail » lié aux cotisations.

Principales remises en cause :

  • Ordonnances Jeanneney d’octobre 1967 :
    • La sécu est scindée en 4 branches : maladie, famille, vieillesse et recouvrement ;
    • Les conseils d’administration deviennent paritaires et organisent l’exclusion de la CGT de toute responsabilité.
  • 1991 : la CSG est créée par Rocard avec l’appui du patronat et de la CFDT :
    • C’est la porte ouverte à la fiscalisation qui désengage les entreprises en ponctionnant essentiellement les salariés et les retraités. De 1991 à aujourd’hui, la part des cotisations dans le financement de la sécu est passée de 86,8 % à 65,6 %. Alors que la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9 % à 30,3 %.
  • 1995/1996 : Plan Juppé soutenu par la CFDT :
    • Création de la CRDS de 0,5 % (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
    • Ordonnances qui suppriment les élections aux CA des caisses de sécu et création des lois de financement de la sécurité sociale.
  • 2010 : réforme des retraites Sarkozy augmentant l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
  • 2014 : réforme des retraites Hollande augmentant la durée des cotisations nécessaires de 40 à 42 ans.

Malgré toutes ces attaques, la Sécurité sociale reste debout et fait face pour répondre aux besoins de notre société. Elle a été un rempart face aux crises successives que nous avons connues, notamment celle de 2008 et celle que nous connaissons actuellement.

Soyons ambitieux pour notre pays et notre peuple, comme ont su l’être hier nos anciens !

Avec notre projet de Sécurité sociale intégrale, la CGT développe son ambition :

  • Prendre à 100 % tous les risques couverts par la sécu (maladie, retraite, allocations chômage, famille,…) en y rajoutant le risque lié à la perte d’autonomie;
  • Revoir notre système de santé et la tarification à l’acte subsistant aujourd’hui en promouvant des centres de santé publique avec des médecins salariés de la sécu, dans tous nos territoires.
  • Engager une maîtrise publique du médicament avec une relocalisation des productions ;
  • Nous irions vers un collecteur unique et un prestataire unique en termes de prestations sociales.

Perte d’autonomie / EPHAD : un désastre annoncé !

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons le manque de moyens dont disposent les EPHAD ainsi que les services aux personnes à domicile.

Il nous faudrait 200 000 embauches.

Une nouvelle loi, annoncée par Macron pour 2019 devait être engagée pour faire face aux enjeux.

D.Libault médiateur avait fait des propositions pour la nouvelle loi :

  • Engagement de 9,2 milliards d’euros d’ici 2030 ;
  • Embauche de 25  % de personnel en plus soit 80 000 personnes d’ici 2024.

Si ces propositions, même nettement insuffisantes, avaient été adoptées, nous ne connaîtrions pas la situation catastrophique d’aujourd’hui avec des milliers de morts.

Les personnels des EHPAD ont mené des luttes importantes, notamment les 30 janvier et 15 mars 2018, avec la participation des organisations de retraités pour exiger un soignant par résident et une augmentation de leurs salaires.

Nous devons poursuivre le combat pour gagner cette loi et sa mise en oeuvre très rapidement avec des moyens financiers, humains et matériels, pour faire face aux enjeux du grand âge.

Exigeons :

  • Une autre société, soucieuse de l’environnement, de la biodiversité et des humains  ;
  • Une nouvelle sécurité sociale intégrale ne laissant personne sur le bord du chemin ;
  • Un système de santé sortant de sa logique financière pour mieux répondre aux besoins de populations.

Ce combat citoyen à mener et à gagner est l’affaire de toutes la CGT, de tous les salariés et retraités.

Alors oui, le jour d’après c’est maintenant que nous devons le gagner !

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ACTION SOCIALE ET FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : C’EST ESSENTIEL !

Continuité Action sociale et FASS

| Fédération

Pour répondre aux besoins de tous les cheminots, actifs comme retraités, la CGT est intervenue à de multiples reprises auprès de la direction pour garantir la continuité des prestations sociales et une surveillance accrue en faveur des plus fragiles.

L’action sociale SNCF et le FASS sont dans la période un atout essentiel et une activité de première nécessité.

Pendant cette crise sanitaire et sociale sans précédent, outre la continuité de l’activité syndicale CGT de site pour défendre vos droits collectifs et individuels, le Fonds d’Action Sanitaire et Social (FASS) et l’Action Sociale SNCF devaient être encore plus mobilisés pour s’adapter à la situation.

Bien que tous contacts physiques aient été légitimement exclus dans les structures d’accueil (centres d’action sociale, lieux d’accueil pour enfants et pensionnés,…), les moyens de communication à distance ont tout naturellement pris le relais afin de garder un contact permanent entre les bénéficiaires et les travailleurs sociaux, afin d’assurer la continuité des aides en cours et la prise en charge des bénéficiaires dans le besoin.

Pour cela, et en plus des centres d’action sociale de proximité, la direction a mis en place 2 plateformes d’appels (actifs/pensionnés) afin de répondre à l’urgence sociale que pourraient générer cette mise en confinement, l’apparition des symptômes du virus, voire la maladie.

L’accompagnement psychologique, ouvert 24h/24, procure une écoute attentive aux différentes situations afin d’apporter, notamment, un soutien moral en toute discrétion.

Suivant les besoins identifiés, ils redirigent les bénéficiaires vers les professionnels de l’action sociale SNCF, les services médicaux SNCF, les urgences médicales publiques et les associations de la protection de l’enfance, répondent à l’explosion des violences conjugales, et mettent en place les prestations d’aide à domicile (courses, toilettes, soins,…).

En cas de difficultés à subvenir financièrement aux besoins fondamentaux, plus particulièrement pour se nourrir, pour l’hygiène, pour se soigner…, il a été mis en place un système de délivrance exceptionnel sous forme de mandat cash à retirer dans une banque, de pré-payement des courses dans les grandes surfaces, récupérables par drive ou par livraison à domicile selon l’évaluation des travailleurs sociaux.

Ces aides « extralégales » et non-remboursables, sont pourtant limitées. C’est ce que dénonce la CGT régulièrement. Il ne s’agit pas de distribuer de l’argent ou de pallier la faiblesse des salaires, mais de permettre aux travailleurs sociaux l’évaluation des besoins, et la réponse aux urgences.

Pour la CGT, il faut aller plus loin. En effet, ce système ne couvre pas suffisamment les bénéficiaires potentiels, notamment celles et ceux qui vivent loin des villes, celles et ceux qui sont en perte d’autonomie ou n’ont, tout simplement pas accès à cette unique banque de retrait.

La direction doit aussi porter l’effort sur la communication de l’existence même de l’Action Sociale et des prestations de notre FASS envers les bénéficiaires (actifs comme retraités), financé à hauteur de 1,1% de notre salaire socialisé.

L’Action Sociale SNCF est composée de cheminots diplômés d’Etat des métiers de travailleur social (assistant social, éducateur, psychologue, pédopsychiatre, conseiller en économie,…) qui sont notamment tenus au secret professionnel.

Pour la CGT, le Fonds d’Action Sanitaire et Social SNCF doit venir en aide pour pallier les aléas de la vie, et doit répondre aux besoins évalués par les travailleurs sociaux. Dans ce cadre exceptionnel, l’entreprise doit tout mettre en oeuvre pour subvenir aux besoins fondamentaux et sans atermoiements.

Le centre d’action sociale de proximité est le point d’entrée et la clef de voûte de l’accompagnement social.

La CGT encourage tous les cheminots qui seraient dans le besoin urgent, à ne pas hésiter à demander à bénéficier de ces aides.

Pour cela, les plateformes téléphoniques qui ont été mises en place, pourront vous orienter vers l’aide dont vous avez besoin, et vous communiquer les coordonnées des Centres d’Action Sociale de proximité.

Plateforme agents actifs : 09.80.98.03.22

Plateforme pensionnés : 09.80.98.03.25

3919 contre les violences aux femmes

119 contre l’enfance maltraitée

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LES SERVICES MÉDICAUX ESSENTIELS AU DÉCONFINEMENT!

COVID-19

| Services communs

Avec la perspective d’une sortie de confinement et d’une reprise progressive de la production, une vigilance accrue s’impose pour garantir la sécurité sanitaire de tous les salariés du Groupe Public Unifié (GPU).

Les Services Médicaux ont, dans ce cadre, un rôle central à tenir.

Reconstituer le maillage territorial des cabinets médicaux, rouvrir l’ensemble des laboratoires d’analyse et les doter des prérogatives et des moyens humains et matériels indispensables à l’atteinte de cet objectif, est un enjeu de santé publique.

C’est également un enjeu stratégique pour une relance efficace et raisonnée, du service public ferroviaire dans l’intérêt des cheminots et des usagers.

Les Services Médicaux sont d’ores et déjà sollicités dans le cadre de visites d’embauches en médecine du travail et les visites d’aptitude sécurité des candidats.

La Direction a mis en place des préconisations sanitaires qui, pour la CGT, restent insuffisantes afin de garantir pleinement la santé et la sécurité des professionnels de santé et des candidats.

La Fédération CGT des cheminots exige :

  • L’approvisionnement en masques et en gants en nombre suffisant pour les cheminots des Services Médicaux (soit 2 masques par agent par journée de service + 2 masques pour les trajets domicile/travail, allers et retours) ;
  • La mise à disposition de lingettes virucides pour la désinfection du matériel ;
  • Le respect du Protocole COVID 19 quant au nettoyage quotidien des locaux ;
  • La mise à disposition de masques et de gants pour les candidats et l’affichage de leur port obligatoire ;
  • La mise à disposition de gel virucide pour les personnels et pour les candidats ;
  • La restriction d’un candidat à la fois en salle d’attente ;
  • La tenue d’examens d’embauches et psychologiques strictement individuels (suspension des examens collectifs).

Dans les prochaines semaines, les cheminots des Services Médicaux seront amenés à recevoir davantage de candidats et de cheminots dans le cadre des visites de reprise, habilitations, suivis médicaux renforcés, …

Pour la CGT, la Direction des Services Médicaux, en plus de s’assurer du maintien du stock de matériel pandémique, devra prioriser les visites au regard des besoins de production, dans les limites qu’impose le respect des indispensables règles de distanciation sociale, de manière à ce que le nombre de personnes confinées dans les locaux soit restreint, notamment en salle d’attente.

La CGT demande également le renfort des médecines du travail et d’aptitude tout au long de la période de reprise progressive du travail.

Enfin, la Fédération CGT des cheminots exige toujours :

  • Le test de dépistage sérologique systématique pour une reprise du travail ou une embauche ;
  • Le dépistage prioritaire des personnels des cabinets médicaux ;
  • La réalisation des tests de dépistage dans nos cabinets médicaux, en proximité, par les infirmier-e-s et médecins du travail et généralistes ;
  • La réquisition de nos laboratoires aux analyses de sérologie COVID-19 et la réouverture des laboratoires de Toulouse et de Marseille ;
  • L’acheminement des échantillons sanguins à destination de nos laboratoires de Paris, Lyon et Bordeaux ;
  • L’approvisionnement de nos laboratoires, dès aujourd’hui, en matériel médical nécessaire à leur réalisation et analyse (Tubes-Sachets-Glacières).

Les multiples incertitudes qui persistent concernant la propagation et la longévité du COVID 19, ou bien encore concernant l’efficacité réelle des mesures de protection préconisées par le Gouvernement, dont la doctrine ne cesse d’évoluer au fil des semaines et des ressources à sa disposition, invitent les cheminots à faire preuve de la plus grande prudence.

La mise en œuvre des mesures demandées par la Fédération CGT des cheminots renforce considérablement le dispositif de protection et de prise en charge des agents déjà mis en place (masques, gel, lingettes, …). Elles sont de nature à apporter une réponse efficace et adaptée pour garantir la sécurité et la santé des cheminots, et préserver leur intégrité physique et morale dans le cadre de la reprise de la production à la SNCF.

Nos personnels soignants, cabinets médicaux et laboratoires sont de formidables atouts à la disposition des cheminots et de l’entreprise !

La crise sanitaire en renforce le sens et la nécessité de les pérenniser et les développer, tant en termes de réouvertures que d’activité !

L’heure n’est pas aux comptes d’apothicaires,
les considérations économiques et financières valent moins que notre santé !

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LA REPRISE DE LA PRODUCTION DOIT TENIR COMPTE DU CONTEXTE

Lutte contre le coronavirus

| Maîtrise et cadres UFCM

Le redémarrage de la production ferroviaire doit se faire sereinement, en toute sécurité pour les cheminots et les usagers.

Pas question de s’affranchir des consignes strictes par rapport au virus.

Suite aux annonces du Président de la République sur la sortie de confinement le 11 mai, l’encadrement est sollicité pour organiser le retour à la production. Face aux incertitudes, alors que nous ne sommes ni médecin, ni virologue, les informations imprécises, l’isolement laissant une grande marge d’appréciation individuelle, sont à bannir.

Il ne doit pas y avoir de place pour les antagonismes entre appliquer les directives gouvernementales suite à la crise sanitaire, gérer les situations urgentes, et assurer la production tout en donnant les moyens à leurs équipes de travailler en sécurité et dans de bonnes conditions.

Nous ne revivrons pas les approximations de fin mars. Pas de protections efficaces, pas d’organisation du travail adaptée : Pas de travail !

La CGT a demandé la désignation d’un coordinateur unique par bassin d’emploi, proche du terrain, compétent pour prendre les décisions s’appliquant à toutes les SA et activités.

Cette organisation doit permettre une meilleure réactivité, de l’expertise et de la clarté, particulièrement concernant la protection sanitaire des cheminots face aux discours confus et contradictoires.

Tous les cheminots exigent de la transparence et du dialogue.

L’organisation de réunions régulières avec les représentants syndicaux et le coordinateur territorial est nécessaire.

La direction dit être favorable à une mise en place de ce dispositif. Néanmoins, les directions nationales des activités, éloignées du lieu de production, continuent à se focaliser sur leurs objectifs financiers. Ils mettent une pression latente aux dirigeants de proximité, sans donner l’ensemble des moyens.

Quels que soient le service, la SA ou le grade, les cheminots ont besoin d’unicité et de cohésion. En l’absence d’assurance de protections efficaces, tous les cheminots devront exercer leur droit de retrait.

REDONNONS DU SENS COMMUN À NOS MODÈLES ÉCONOMIQUES

Le service public revêt, face à cette épreuve, toute sa valeur. Il est et sera à la hauteur de ses responsabilités. Le rôle de l’encadrement sera essentiel pour relancer la production en tenant compte du contexte. Il faudra mettre des priorités pour assurer la sécurité ferroviaire et des circulations. La sortie du confinement sera un défi.

Tous les objectifs managériaux ne pourront pas être réalisés, nos procédures devront tenir compte des mesures de protection contre le virus.

L’ensemble des cheminots de l’encadrement opérationnel a eu un comportement exemplaire, ils doivent être entendus. L’UFCM-CGT ne se contentera pas de bonnes intentions et d’incantations.

Forcément, la production subira des répercussions, et cela va nécessiter de revoir en partie l’organisation. L’UFCM-CGT sera à vos côtés pour refuser des objectifs inatteignables.

INTELLIGENCE COLLECTIVE ET RAISON POUR SORTIR DE LA CRISE

L’unité du pays est nécessaire face à une épidémie, mais nous n’oublions pas que la facture des crises est souvent payée par les salariés, y compris ceux de l’encadrement. Nous devrons être vigilants pour que la solidarité contre le coronavirus ne soit pas interprétée comme une validation de nouveaux reculs sociaux.

Nous devrons aussi également nous opposer à toute tentative de réduction de l’offre ferroviaire sous couvert d’austérité.

Les milliards d’euros annoncés par le Gouvernement doivent impérativement aider aussi au renforcement du service public ferroviaire, à la protection de ses salariés et à la préservation réelle de l’emploi. L’indécence des dividendes aux actionnaires devra cesser pour une répartition des richesses vers l’intérêt général.

Plusieurs métiers, plusieurs fonctions, une seule profession : CHEMINOT !

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SE TENIR PRÊTS !

COVID-19

| Tract

Alors que nous entamons un deuxième mois de confinement, Gouvernement, patronat et direction SNCF ne changent pas de cap. Ils entendent imposer leur vision ultralibérale sous couvert de crise sanitaire. Tenons-nous prêts à poursuivre le combat !

LES CHEMINOTS DOIVENT-ILS PAYER LA CRISE ?

En 2018, les entreprises françaises ont versé plus de 200 milliards d’euros à leurs actionnaires. C’est l’équivalent de près de 10 % de l’ensemble des richesses produites par le pays (PIB). Il y a donc une masse considérable d’argent disponible pour financer les mesures de protection et de relance économique. Au nom de la solidarité nationale, la CGT propose de socialiser ces sommes afin de payer une partie du coût de la crise sanitaire et économique.

À LA SNCF

L’impact du confinement risque d’être lourd. On peut probablement chiffrer ces pertes à plus de 6 milliards d’euros pour l’ensemble du Groupe. Avant de céder à « l’union sacrée », il faut regarder de plus près les causes des difficultés.

La majorité des pertes sont générées par les activités internationales. En France, les subventions publiques sont maintenues et amortissent les effets du confinement, ce qui n’est pas le cas à l’étranger. L’ex-GPF (activités ferroviaires publiques en France) représente seulement un tiers des pertes.

En reprenant les chiffres des recettes commerciales (source ARAFER) et des budgets, on aboutit à l’évaluation suivante, en millions d’euros :

 

Si l’on décortique ensuite les chiffres de l’ex-GPF, on peut faire les hypothèses suivantes :

Pour SNCF Réseau, les pertes de recettes (600 millions d’euros) seront probablement compensées en totalité par les baisses d’achats (y compris prestation de sous-traitance) et reports d’investissements. Il faut noter que le budget 2020 prévoyait un résultat net de +613 millions d’euros.

Pour SNCF Voyageurs, les pertes de recettes (1 410 millions d’euros) seront probablement compensées par 500 millions d’euros d’économie sur les péages, 70 millions sur l’énergie de traction, 50 millions de remboursement de l’Etat sur le chômage partiel et de fortes économies sur les achats (y compris prestations de sous-traitance). Le budget 2020 prévoyait un résultat net de +691 millions d’euros.

Pour le FRET, la situation était déjà préoccupante. La pandémie n’arrange rien, mais l’avenir de l’activité dépend essentiellement de la volonté des pouvoirs publics de favoriser le report modal ou non.

Pour Gares et Connexions et la SA de tête, les baisses de chiffre d’affaires devraient également être amorties par des économies sur les achats et la sous-traitance.

L’impact de la crise sanitaire est donc important, mais il ne justifie pas une casse des droits sociaux !

En revanche, de véritables menaces financières pèsent sur le système ferroviaire du fait des réformes successives, et notamment celle de 2018 :

1) Le recours aux marchés financiers

Alors que la SNCF a besoin d’un milliard d’euros toutes les 2 semaines, les prêteurs profitent de la crise pour renchérir les taux d’intérêts. Par ailleurs, l’Europe étant fortement bousculée, il faut se financer avec des produits libellés en devises étrangères, ce qui renforce le risque en cas de décrochage de l’euro par rapport à ces devises.

2) Le financement de l’Infra par un « dividende » de SNCF Voyageurs

L’Etat a présenté ce montage comme une subvention publique puisqu’il « renonce » à son « dividende ». Sauf qu’avec la crise, le dividende ne devrait logiquement pas être versé en juin, ce qui priverait SNCF Réseau de 662 millions d’euros. L’Etat pourrait obliger SNCF Voyageurs à le verser, contrairement à ce qu’il préconise pour les autres entreprises. Dans tous les cas, c’est l’une ou l’autre des parties de l’ex-GPF qui sera étouffée par ce système.

La CGT considère que ce n’est pas aux salariés de payer la crise. C’est leur travail qui maintient l’activité, malgré les risques infectieux, et c’est encore leur travail qui permettra de relancer l’entreprise.

La CGT formule donc les propositions d’urgence suivantes :

Arrêt des projets consommateurs de capital et inutiles (création de Green speed, implantation en Espagne pour faire concurrence à la RENFE…) ;

Recours aux prêts bancaires garantis par l’Etat plutôt qu’aux marchés financiers, avec demande d’amortissement sur 5 ans (Renault s’apprête à demander 4 à 5 milliards d’euros, et Air France 6 milliards) ;

Non-versement du « dividende » de SNCF Voyageurs en juin 2020 (662m €) et apport d’une subvention équivalente à SNCF Réseau par l’Etat.

Il faut aussi enclencher les ré-internalisation d’activités, car la sous-traitance est un coût énorme.

CONGÈS / REPOS : UN VOL AVEC RÉCIDIVE !

La direction SNCF, s’appuyant sur les ordonnances prises par le Gouvernement, a décidé unilatéralement d’imposer 5 jours de repos, courant avril. Les cheminots ont été invités à « donner » leurs jours avant le 10 avril, sans quoi ils seraient imposés !

Certains établissements ont même profité de la situation pour imposer des fermetures totales, c’est le cas notamment dans plusieurs Technicentres du Matériel.

Ce vol de repos, faute de pouvoir obtenir un accord pour siphonner les congés, est doublement injuste. D’une part parce que certains repos complémentaires ont été acquis en compensation de contraintes liées au travail en service posté ou de nuit, mais aussi parce que certains de ces repos sont liés à l’application des 35 heures.

En plus d’être injuste, l’application s’avère être inéquitable, notamment pour les cheminots qui sont à la production ou en télétravail, mais aussi au regard de l’attitude de certaines directions qui n’hésitent pas à faire poser des congés au nom de la solidarité nationale !

Les reliquats de congés 2019 qui n’ont pas pu être accordés en raison des contraintes de production et n’ont pu être posés en raison du confinement ont aussi été volés ! Ils doivent donc être rendus.

ACTIVITÉ PARTIELLE : LA VIGILANCE S’IMPOSE !

Le Gouvernement a étendu par ordonnances la possibilité de recourir au chômage partiel aux entreprises publiques. Là aussi, au regard de la forte baisse d’activité, la direction SNCF a décidé d’y avoir recours. Pourtant, d’autres solutions auraient pu être mises en oeuvre, notamment par une aide directe de l’État.

L’activité partielle peut se traduire soit par une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en-deçà de la durée légale de travail, soit par une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Si le discours se veut rassurant sur le maintien de la rémunération, des éléments d’inquiétude et de vigilance s’imposent. La Fédération CGT des Cheminots a donc exigé des réponses à de nombreuses imprécisions ou omissions de la Direction :

Les périodes non-travaillées ouvriront-elles droit à retraite, aussi bien pour le régime spécial que pour le régime général et l’AGIRC/ARRCO ?

L’activité restreinte ou chômage partiel est incompatible avec le télétravail, les formations à distance ou encore les astreintes ;

▪ Quel financement de la protection sociale, du FASS ou encore de la Médecine SNCF ?

Quel impact sur nos Activités Sociales et leur financement ?

Quel impact sur l’acquisition des repos de type RU/RQ pour cette période « non-travaillée » ?

Comment mettre en place une activité partielle pour les cheminots soumis au forfait-jours, sachant que le temps de travail n’est pas décompté ?

L’urgence sanitaire et la nécessité de protéger les cheminots ne doivent en aucun cas se traduire par des régressions sociales, opportunément présentées comme de la solidarité nationale. La Fédération CGT des cheminots continuera, dans ce contexte inédit, à garantir la santé et la sécurité des cheminots, mais aussi l’intégrité de leurs droits sociaux.

METTRE DE LA COHÉRENCE DANS LE SYSTÈME

La Fédération CGT des cheminots combat toutes les volontés de diviser la SNCF. C’est en cela qu’elle s’est engagée, parfois rejointe par d’autres OS, dans d’âpres batailles revendicatives depuis longtemps.

À chaque fois, elle oppose un projet complet pour le ferroviaire public. Au début des années 2000, face au projet « Cap client » de la SNCF, la CGT proposait « Cap Service Public » ; en 2014, face à la loi du 4 août, « La voie du Service Public » ; en 2018, face à la loi « Pacte ferroviaire », le rapport « Ensemble pour le Fer ».

Nous considérons que seule une entreprise publique, unique et intégrée est à même d’assurer un service public ferroviaire (voyageurs et marchandises) de qualité. Les synergies doivent demeurer entre métiers, pour répondre à une seule philosophie : « Produire un train et réaliser des travaux en toute sécurité ».

Nous avons pu mesurer à quel point le pilotage par activité, exacerbé par la création de sociétés distinctes, ne permet pas la transversalité nécessaire pour que chaque métier soit complémentaire de la chaîne de production, et non en compétition les uns vis-à-vis des autres. La structuration actuelle n’établit aucune cohérence, crée des obstacles supplémentaires au bon fonctionnement de l’activité ferroviaire au sens large.

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous vivons, l’éclatement de l’entreprise a encouragé la confusion sur les lieux de décision et l’apparition d’interprétations divergentes des textes ou des mesures. Cela a fait perdre beaucoup de temps pour assurer la protection des cheminots sur les lieux de travail. Cette multiplication de sociétés ne permet pas la transparence, la clarté et l’efficacité, notamment pour décider des activités dites « essentielles » ou non.

Il faut déterminer plus précisément ce qui est du domaine du décisionnel, de la déclinaison applicative et ce qui est temporaire, en lien avec la crise sanitaire.

L’efficacité doit guider la répartition des rôles entre le central, le professionnel et le territorial. Le central doit définir les normes et les décisions stratégiques de manière à garantir la réalisation de l’objectif (production du train, protection des salariés) et l’égalité de traitement. Le professionnel doit préciser, et non interpréter, les normes et les décisions en fonction des spécificités des métiers (risques, contacts externes, contraintes liées aux outils de travail…). Le territorial doit contrôler la bonne mise en oeuvre au plus près du terrain, assurer la cohérence et la coopération entre les services.

La CGT propose :

De définir un périmètre de dialogue territorial qui permette d’établir plus de proximité, une meilleure réactivité et plus d’efficacité, particulièrement concernant la protection sanitaire des cheminots dans la séquence que nous subissons. Le périmètre des CASI correspond le mieux aux bassins de production ferroviaire.

De designer un coordinateur territorial. Cela doit permettre aux organisations syndicales une interpellation permanente pour une résolution rapide des problèmes.

L’organisation de réunions régulières avec le représentant syndical territorial des organisations syndicales représentatives au niveau national. La direction est favorable à une mise en place temporaire de ce dispositif, qui répondrait en partie aux besoins de gestion de la crise sanitaire d’un point de vue de la santé des cheminots, des moyens mis à disposition pour travailler en toute protection et sécurité.

Dans un souci d’unicité et de cohésion, il faudra confirmer l’utilité de ce fonctionnement, après la fin de l’alerte sanitaire, par un accord, pour pérenniser des compétences économiques pour les CASI, assurer la représentativité que les cheminots ont attribuée aux Organisations Syndicales et doter l’instance de moyens adaptés.

Le futur se prépare dès maintenant ! Tenons-nous prêts à imposer collectivement nos revendications pour un véritable Service Public ferroviaire !

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