Fédération CGT des Cheminots


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ArchivesFévrier 2021

NOTATIONS 2021 : LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE EST UN DROIT !

Services médicaux - Action sociale

| Services communs

Après six années consécutives de gel des salaires, la Direction de la SA SNCF soumet à nouveau le déroulement de carrière des cheminots à ses objectifs de « performance économique ».

Clé de voûte de sa stratégie, la réduction de la masse salariale se matérialise déjà par de nombreuses suppressions d’emplois, peu d’embauches et des salaires en berne.

Il est temps pour la Direction de mettre fin à cette politique de déclin !

La Fédération CGT des cheminots exige que l’exercice des notations 2021 marque une amélioration sensible du déroulement de carrière des cheminots.

La crise sanitaire a engendré depuis mars 2020 un engagement supplémentaire des personnels Médicaux et Sociaux. La Direction d’OPTIM’ SERVICES a d’ailleurs reconnu le rôle essentiel de ces services pour la continuité du Service Public Ferroviaire malgré la pandémie.

Les cheminots des Services Médicaux ont notamment permis la continuité des visites d’embauche, des visites médicales et des consultations par divers moyens.

Les cheminots de l’Action Sociale SNCF ont dû s’adapter au pied levé, avec le manque de moyens que l’on connaît, pour rester présents auprès d’un nombre croissant de bénéficiaires en grande difficulté.

A ces égards, la prime et la gratification ne sont pas les réponses attendues. La CGT demande le passage à l’ancienneté de E sur F des cheminots médico-sociaux en reconnaissance de l’évolution des exigences métiers, y compris en dehors de toute considération pandémique.

Il s’agit également, par ce biais, de construire un véritable parcours professionnel et ainsi de redonner de l’attractivité à nos métiers et de lutter contre la vague de démissions qui perdure.

En ce sens, la CGT s’oppose évidemment à la fermeture des Cabinets Médicaux périphériques et à ce que la Direction appelle « des petits CAS » ou encore au projet à peine dissimulé de fermeture de nos LAE.

Pour rappel :

Médical : la Fédération CGT des Cheminots a obtenu la reconnaissance à la SNCF du Bac +3 pour les IDE, ainsi qu’une reconnaissance des missions d’infirmier-e-s polyvalent-e-s. Pour autant, elle continue d’exiger :

  • La reconnaissance des spécialités des postes d’infirmier-e-s (SST, pluri-compétence, sophrologie, diététicienne…) par le passage de E sur F à l’ancienneté ;
  • La requalification à G de tous les postes de responsables de cabinets médicaux régionaux ;
  • La présence d’au moins un-e secrétaire par cabinet médical et par médecine adossé-e à un parcours professionnel de C sur D à l’ancienneté.

Social : Les travailleurs sociaux sortent du cursus d’attachés TS à la Position de Rémunération 17. Pour la Fédération CGT des Cheminots, le parcours professionnel n’est pas pour autant acceptable.

Au même titre que pour les Services Médicaux, la CGT revendique :

  • Le passage de E sur F à l’ancienneté sur les postes de Travailleurs Sociaux ;
  • La requalification à G des postes de Dirigeants d’UAS et des structures de l’AS ;
  • La présence d’un-e secrétaire-assistant-e par CAS sur un poste à fourchette C sur D ;
  • Le maintien des LAE et le développement de l’offre éducative et famille incluant l’embauche d’éducateurs spécialisés.

Pour les notations 2021, vos déléguées de commissions CGT :

Collège Exécution
Sonia BEKKOUCHE
sonia.bekkouche@sncf.fr
06 64 27 98 12

Collège Maîtrise
Ludivine BRICHE
ludivine.briche@sncf.fr
06 26 20 90 62

Adeline MEUNIER
adeline.meunier@sncf.fr
06 18 23 10 42

Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 10H à 16H

Les réclamations sont à nous adresser signées pour être recevables. Vous pouvez vous adresser à tous les militants CGT en proximité ou encore nous les transmettre par mail.

Réglementairement, seules les réclamations transmises à la Direction par vos déléguées sont examinées par la commission de notations. L’aval de la hiérarchie de proximité n’est pas nécessaire pour nous adresser vos réclamations. La démarche est personnelle.

Dates à retenir :

  • Remise des réclamations par les déléguées de notations : maîtrises : le 09 mars/ exécutions : le 17 mars.
  • Commissions de notations : maîtrises : le 22 mars /exécutions : le 24 mars.

Date limite d’envoi des réclamations :
vendredi 05 mars 2021 pour les maîtrises
et vendredi 12 mars 2021 pour les exécutions.

 

Important : L’interdiction de transmettre les listings aux cheminots perdure et pénalise la parfaite information sur le positionnement dans la grille.

Cependant, le temps moyen passé sur une PR, sur une qualification ou sur un niveau, est si élevé que les cheminots peuvent, TOUS, légitimement rédiger leurs réclamations à leurs déléguées.

Sachant qu’une réclamation pour la Position de Rémunération supérieure n’empêche pas de réclamer également pour la qualification supérieure ou le niveau 2 de la qualification.

 

Vos déléguées CGT s’engagent à défendre votre demande et quelle qu’en soit l’issue, elles vous contacteront personnellement pour vous informer des raisons avancées par la hiérarchie pour motiver son accord ou son refus.

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SUGE : UN ACCORD, POUR AMÉLIORER NOS DROITS !

SUGE Bilatérale GRH0955

| Services communs

Reçue en bilatérale par la direction de la sureté dans le cadre de la déclinaison du GRH0955, la CGT a de nouveau exigé l’amélioration des droits des cheminots de la SUGE tenant compte des spécificités du métier.

La CGT réclame de véritables négociations en vue d’un accord « agression » majoritaire pour sanctuariser les avancées nécessaires.

A contrario, la direction souhaite un texte unilatéral pouvant être remanié à tout moment sans contrainte.

La CGT appelle les cheminots de la SUGE à s’emparer du sujet !

À ce jour, le GRH0955 ne prend pas en compte les particularités des métiers de la SUGE, d’où la nécessité d’en compléter le contenu afin de disposer d’un texte cohérent et garantissant un haut niveau de protection et d’accompagnement des cheminot concernés.

Prévention

Une prévention efficace implique des moyens, notamment un effectif adapté à la charge de travail et à la prise en compte des particularités du périmètre (composition minimum des équipes à hauteur de 5 à bord des trains, et 4 en gares), mais aussi des besoins de formations initiales (recrutement) et continues (TIS/TIR). La CGT revendique par conséquent l’augmentation des effectifs et les recrutements afférents.

Champs d’application

Le GRH0955 étant un règlement GPU, il doit s’appliquer à tous les cheminots, y compris ceux relevant des nouveaux contrats (CDI à compter du 1er janvier 2020).

Décliné à la SUGE par accord, comme l’exige la CGT, il doit concerner tous les agents qui, suite à une atteinte avec ou sans dépôt de plainte, sont blessés physiquement ou psychiquement, que cette atteinte donne lieu à un arrêt de travail ou non et que son auteur soit interpellé ou non.

La CGT demande également que soit précisé : « Est considéré comme une agression tout acte de violence physique ou verbale, menaces, y compris les blessures suite à rapport de force sans tiers identifié, les cas de crachat et de jet de projectile, les morsures de chien ou de personne ».

Pour la CGT, en cas d’agression, la direction doit :

  • Proposer à l’agent un accompagnement juridique de bout en bout de la procédure (notamment par la présence immédiate d’un avocat dans le cadre d’une confrontation avec l’auteur des faits) ;
  • Obligation de proposer le recours à l’Action Sociale SNCF, et notamment au pôle de soutien psychologique.

Diverses situations peuvent faire suite à une agression, ainsi :

1 – En l’absence d’arrêt de travail ou suite à un arrêt de travail, la CGT exige que l’agent soit considéré « en service » en ce qui concerne le temps nécessaire à la procédure juridique et/ou au suivi médical.

2 – Dans le cas d’une reprise en service doux ou à temps partiel thérapeutique suite à une agression, la CGT exige le maintien de la rémunération. C’est-à-dire les primes, les indemnités et les gratifications qu’aurait généré la tenue du planning prévisionnel.

À ce titre, la CGT exige que la prise en charge financière (maintien de salaire) et d’accompagnement juridique (avocat) interviennent immédiatement, sans qu’elle ne soit conditionnée à « un arrêt de travail supérieur à 8 jours » tel que repris au GRH0955.

3 – Dans le cas d’un reclassement pour inaptitude définitive, la CGT exige le maintien de l’IPA/ICPA.

4 – Dans le cas d’un rendu de jugement qui donnerait lieu à une indemnisation de l’agent, la CGT réclame que la direction, via nos services compétant, procède à l’avance totale de l’indemnisation, dès lors que le délai de 3 mois, à date du rendu de jugement définitif, est atteint. Cela participe au rétablissement psychologique de la victime.

Afin de faire véritablement bouger les lignes, les cheminots de la SUGE doivent s’emparer du sujet et appuyer les revendications portées et défendues par la CGT !

POUR UN ACCORD DE PROGRÈS, TOUS AVEC LA CGT !

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NOTATIONS 2021 : LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE EST UN DROIT !

OPTIM’SERVICES / E-SNCF / DIRECTIONS TRANSVERSES*

| Services communs

Après six années consécutives de gel des salaires, la Direction de la SA SNCF soumet à nouveau le déroulement de carrière des cheminots à ses objectifs de « performance économique ».

Clé de voûte de sa stratégie, la réduction de la masse salariale se matérialise déjà par de nombreuses suppressions d’emplois, peu d’embauches et des salaires en berne.

Il est temps pour la Direction de mettre fin à cette politique de déclin !

La Fédération CGT des Cheminots exige que l’exercice de notations 2021 marque une amélioration sensible du déroulement de carrière des cheminots.

[OPTIM’SERVICES / E-SNCF / DIRECTIONS TRANSVERSES*]
*Le faible effectif exécution des nouveaux périmètres e-sncf et DT ne permettant pas de bâtir une circonscription de notations, la Direction décide, sans concertation avec les élus, de les reverser à la circonscription Optim’Services.

La Direction poursuit le recours à la sous-traitance, à l’externalisation et intensifie le « faire-faire » qui contribuent à la diminution de l’effectif du collège exécution, dont les grilles rapetissent jusqu’à impacter fortement le déroulement de carrière des cheminots.

C’est d’ailleurs ce qui conduit la Direction à fondre les notations exécution d’e-SNCF et des Directions Transverses au groupe d’OPTIM’SERVICES, dont les emplois sont par ailleurs fortement menacés par la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit. 90 de postes, majoritairement de l’exécution, sont menacés de suppression.

C’est un constat implacable que l’attribution de quelques qualifications D supplémentaires ne saurait compenser.

Elle ne concerne qu’une infime partie des cheminots de l’exécution, la majorité est laissée pour compte !

Concernant les notations « maîtrises », la CGT dénonce une nette augmentation de missions « managériales » dès lors que le cheminot accède à la qualification D.

La CGT rappelle que la qualification D reconnaît l’expertise et l’expérience acquises par le cheminot. L’agent qualification D doit être un appui métier au sein du collectif de travail. La responsabilité de dirigeant relève du collège cadre.

De plus, la Direction, au prétexte d’une conjoncture économique difficile, organise une nouvelle baisse du nombre de niveaux à attribuer allongeant, par conséquent, le délai moyen de passage au niveau 2. En opposition aux choix de la direction, la CGT revendique le passage automatique sur le niveau 2 d’une qualification au bout de 7 ans contre 14 ans à ce jour.

La Fédération CGT exige des mesures équivalentes pour les agents relevant du RH0254 (contractuels).

Pour les notations de cette année, vos délégués de commissions sont :

Collège Exécution – Titulaires
Séverine Laffitte
sev.laffitte@orange.fr
06 77 68 39 84

Valérie Schmitt
valerie.schmitt@sncf.fr
06 79 12 74 42

Collège Exécution – Suppléant.e.s
Aymeric Da Silva
aymeric.dasilva@yahoo.fr
06 30 90 00 35

Johanna Verdol (APF)
johanna.verdol@sncf.fr
06 59 43 50 14

Date limite d’envoi des réclamations : Le 16 mars 2021
Date de la commission de notations : Le 25 mars 2021 à 14h.

 

Collège Maîtrise – Titulaires
Réjane Mansencal
rejane.mansencal@sncf.fr
06 83 50 65 12

Nathalie Laloi
nathalie.laloi@sncf.fr
07 77 38 81 14

Collège Maîtrise -Suppléantes
Fatiha Boudjadi
fatiha.boudjadi@sncf.fr
06 61 54 99 05

Cécile Madaschi
madaschicecile@gmail.com
06 29 90 17 85

Date limite d’envoi des réclamations : Le 05 mars 2021
Date de la commission de notations : Le 18 mars 2021 à 14h.

Les réclamations sont à nous adresser signées pour être recevables, par mail ou courrier papier.

Réglementairement, seules les réclamations transmises par vos délégués à la Direction sont examinées par la commission de notations.

Important : L’interdiction de transmettre les listings aux cheminots perdure et pénalise la parfaite information sur le positionnement dans la grille.
Cependant, le temps moyen passé sur une PR, sur une qualification ou sur un niveau, est si élevé que les cheminots peuvent, TOUS, légitimement rédiger leurs réclamations à leurs délégués.
Sachant qu’une réclamation pour la Position de Rémunération supérieure n’empêche pas de réclamer également pour la qualification supérieure ou le niveau 2 de la qualification.

Vos délégués CGT s’engagent à défendre votre demande et à vous contacter personnellement pour vous informer des raisons avancées par votre hiérarchie pour motiver son refus si tel était le cas.

Vos délégués de commissions CGT, votre syndicat CGT de proximité, les militants CGT sont à votre disposition pour les renseignements et l’aide dont vous pourriez avoir besoin dans la transmission de vos réclamations

 

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NOTATIONS 2021 : LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE EST UN DROIT !

Immobilier - Environnement du Travail*

| Services communs

Aux six années consécutives de gel des salaires, la Direction de SNCF Immobilier ajoute de multiples réorganisations (rattachement de l’Immobilier avec Environnement du Travail) et des projets (Global FM et IMMO2021) qui fragilisent à nouveau le déroulement de carrière des cheminots.

Clé de voûte de sa stratégie, la réduction de la masse salariale se matérialise déjà par de nombreuses suppressions d’emplois, peu d’embauches et des salaires en berne.

Il est temps pour la Direction de mettre fin à cette politique de déclin !

La Fédération CGT des Cheminots exige que l’exercice de notations 2021 marque une amélioration sensible du déroulement de carrière des cheminots.

[Immobilier – Environnement du Travail *]
*Le faible effectif exécution des nouveaux périmètres d’IMMOBILIER ne permettant pas de bâtir une circonscription de notations, la Direction décide, sans concertation avec les élus, de les reverser à la circonscription Optim’Services.

La poursuite des suppressions de postes au sein d’ « Environnement du Travail » sous couvert d’extrême polyvalence entre missions ET et missions IMMO, ainsi que le recours à l’externalisation réduisent encore le déroulement de carrière des cheminots. C’est plus d’une centaine de positions de rémunération en moins à attribuer ces trois dernières années.

L’évolution des métiers, avec notamment l’accroissement des missions de pilotage, de suivi des contrats, l’agrandissement des périmètres… n’a pas été suivie de la requalification des postes à hauteur des exigences grandissantes !

En plus de l’évolution des exigences métier, les cheminots d’ « Environnement du Travail », comme de l’Immobilier, absorbent des charges de travail toujours plus importantes nécessitant davantage d’emplois. D’ailleurs, nombre d’entre eux constatent aujourd’hui l’effet néfaste de l’association Forfait en Jours/polyvalence.

C’est un constat indiscutable que l’attribution de qualifications supplémentaires pour cause de surcharge de travail ne saurait compenser.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, les effectifs doivent être en adéquation avec les charges de travail. La Direction doit procéder aux embauches nécessaires pour a minima assurer la couverture des Cadres d’Organisation (CO) à « Immobilier » et le remplacement des départs à la retraite à « Environnement du Travail ».

En outre, la volonté de la Direction d’accentuer le recours à la sous-traitance et à l’externalisation qui intensifie, tant à ET qu’à IMMO, et contribue à la diminution des effectifs des 3 collèges. Le transfert des missions de reprographie, de la maintenance, des travaux à des prestataires privés, péjore fortement le déroulement de carrière des cheminots !

A ce jour, il manque 80 postes au CO et 70 absences de longue durée ne sont pas couvertes. Enfin, l’arrivée des « missions nouvelles » n’est toujours pas évaluée afin de définir les besoins en emplois supplémentaires. Or, il manquait déjà l’équivalent de 15% des effectifs en 2020, avant IMMO2021.

De plus, la Direction, au prétexte d’une conjoncture économique difficile, organise une nouvelle baisse du nombre de niveaux à attribuer. Elle allonge, par conséquent, le délai moyen de passage au niveau 2. En opposition aux choix de la direction, la CGT revendique le passage automatique sur le niveau 2 d’une qualification au bout de 7 ans, contre 14 ans à ce jour.

La Fédération CGT exige des mesures équivalentes pour les agents relevant du RH0254 (contractuels).

Les réclamations sont à adresser à vos délégués de commissions de notations, signéespour être recevables (par mail ou courrier papier).

Vos délégués de commissions :

Collège Exécution
Titulaire
Bruno Comelet
bruno.comelet@laposte.net
06 73 08 75 27

Collège Maîtrise
Titulaires
Olivier Coustaury (ET)
olivier.coustaury@sncf.fr
06 29 54 23 13

Jérôme Saunier (IMMO)
jerome.saunier@sncf.fr
06 12 93 61 62

Collège Maîtrise
Suppléants
Olivier Feger (ET)
olivier.feger@sncf.fr

Stéphanie Hutasse (IMMO)
gauthis@orange.fr
06 80 60 09 82

Réglementairement, seules les réclamations transmises par vos délégués à la Direction sont examinées par la commission de notations.

Important : L’interdiction de transmettre les listings aux cheminots perdure et pénalise la parfaite information sur le positionnement dans la grille.
Cependant, le temps moyen passé sur une PR, sur une qualification ou sur un niveau, est si élevé que les cheminots peuvent, TOUS, légitimement rédiger leurs réclamations à leurs délégués.
Sachant qu’une réclamation pour la Position de Rémunération supérieure n’empêche pas de réclamer également pour la qualification supérieure ou le niveau 2 de la qualification.

Vos délégués CGT s’engagent à défendre votre demande et à vous contacter personnellement pour vous informer des raisons avancées par votre hiérarchie pour motiver son refus si tel était le cas.

Vos délégués de commissions CGT, votre syndicat CGT de proximité, les militants CGT sont à votre disposition pour les renseignements et l’aide dont vous pourriez avoir besoin dans la transmission de vos réclamations.

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LES CHEMINOTS DE L’ÉQUIPEMENT DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE !

Notations 2021

| Équipement

Alors que la crise sanitaire sévit depuis maintenant plusieurs mois, les cheminots de l’équipement n’ont jamais été autant sollicités. La direction doit en tenir compte dans l’exercice de notations 2020/2021.

Alors que le premier confinement et sa gestion, notamment par l’exécutif, traînaient dans le temps, le message restait cependant clair pour certains DET : « nous ne sommes plus dans une phase de maintenance minimaliste ». Les directions ont donc reprogrammé des chantiers, des GOP, profitant ainsi pleinement de la baisse des circulations.

Les premiers constats étaient alors sans appel. Les cheminots se sont retrouvés placés face à des situations qu’ils ne pouvaient pas gérer facilement. La CGT est intervenue à tous les niveaux afin de rappeler que la pratique de nos métiers s’adapte difficilement au strict respect des gestes barrières.

Cette crise a de plus modifié en profondeur les habitudes. L’adaptation des pratiques professionnelles et des gestes métiers a nécessité un certain temps de formation pour faciliter leur appréhension et leur mise en oeuvre par l’ensemble des acteurs.

Ce constat met toujours plus en lumière que les missions de service public qui incombent aux cheminots de l’Équipement sont bien d’un intérêt majeur pour la Nation.

Mais les baisses successives des effectifs dégradent les conditions de travail des cheminots. Les sorties d’astreinte sont toujours aussi nombreuses sur des parcours toujours un peu plus étendus.

La direction doit revoir sa copie car le compte n’y est pas !

Le gel des salaires dure depuis maintenant 6 ans Or, le déroulement de carrière des agents de l’Equipement, notamment des plus basses rémunérations, est mis à mal depuis de trop nombreuses années avec, comme causes principales, la faiblesse du nombre de recrutements et l’externalisation à outrance. Pour la CGT, la situation ne peut plus durer.

Indéniablement, les répartitions pour cette année font apparaître d’importantes baisses à la Direction Technique et notamment pour les collèges B et C.

Téléchargez le tract complet pour consulter le tableau de répartition des contingents en niveaux avec comparatif 2021 (2020).

Cette année 2020 n’a rien eu de commun. Pourtant, les cheminots de l’Equipement n’ont toujours pas de retour sur leur engagement.

C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots a déposé une DCI afin d’obtenir une augmentation des contingents.

La Fédération CGT des Cheminots invite la direction à s’en saisir ! L’exercice de notations 2021 doit être à la hauteur de l’engagement des cheminots de l’Equipement.

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NOTATIONS 2021 : LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE EST UN DROIT !

Systèmes d'Information

| Services communs

Après six années consécutives de gel des salaires, la Direction de la SA SNCF soumet à nouveau le déroulement de carrière des cheminots à ses objectifs de « performance économique ».

Clé de voûte de sa stratégie, la réduction de la masse salariale se matérialise déjà par de nombreuses suppressions d’emplois, peu d’embauches et des salaires en berne.

Il est temps pour la Direction de mettre fin à cette politique de déclin !

La Fédération CGT des Cheminots exige que l’exercice de notations 2021 marque une amélioration sensible du déroulement de carrière des cheminots.

La Direction poursuit le recours à la sous-traitance, à l’externalisation et intensifie le « faire-faire » qui contribuent à la diminution de l’effectif du collège exécution, dont les grilles rapetissent jusqu’à impacter fortement le déroulement de carrière des cheminots.

C’est d’ailleurs ce qui conduit la Direction à fondre les notations exécution de e-SNCF et des Directions Transverses au groupe de notations d’OPTIM’SERVICES.

Concernant les notations « Maîtrises » et « Cadres », là encore, l’externalisation qui péjore déjà notre quotidien au travail, nuit également au déroulement de carrière des cheminots.

L’effectif détermine le nombre de Positions de Rémunération à attribuer. Le recours aux sociétés de services, aux filiales, aux CDS,…, en lieu et place d’emplois cheminots, réduit donc fortement le champ des notations.

En outre, la Direction a volontairement différé les embauches prévues dans le cadre de la campagne de ré-internalisation des charges de travail et des emplois à e-SNCF et attendu la fin du recrutement au statut actée par la loi Pacte ferroviaire en 2018. Une stratégie patronale qui impacte également le déroulement de carrière automatique issu du statut.

De plus la Direction, au prétexte d’une conjoncture économique difficile, organise une nouvelle baisse du nombre de niveaux à attribuer, avec pour effet d’augmenter à nouveau le délai moyen de passage au niveau 2.

En opposition avec ces choix, la Fédération CGT des Cheminots revendique le passage automatique sur le niveau 2 d’une qualification au bout de 7 ans contre 14 ans à ce jour.

La Fédération CGT exige des mesures équivalentes pour les agents relevant du RH0254 (contractuels).

Pour toute question et pour la transmission de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à vos militants CGT en proximité dans les services ainsi qu’à vos délégués de commissions :

▪ Ludovic Chaplin – ludovic.chaplin@gmail.com – 0662068431

Pierre Grivet (suppléant) – pierre.grivet@gmail.com – 0623960432

Date limite d’envoi des réclamations : le 08/03/2021

Les réclamations sont à nous adresser signées pour être recevables, par mail ou courrier papier.

Réglementairement, seules les réclamations transmises par vos délégués à la Direction sont examinées par la commission de notations.

Important : L’interdiction de transmettre les listings aux cheminots perdure et pénalise la parfaite information sur le positionnement dans la grille.

Cependant, le temps moyen passé sur une PR, sur une qualification ou sur un niveau, est si élevé que les cheminots peuvent, TOUS, légitimement rédiger leurs réclamations à leurs délégués.

Sachant qu’une réclamation pour la Position de Rémunération supérieure n’empêche pas de réclamer également pour la qualification supérieure ou le niveau 2 de la qualification.

Date de la commission de notations : le 17/03/2021

Vos délégués CGT s’engagent à défendre votre demande et à vous contacter personnellement pour vous informer des raisons avancées par votre hiérarchie pour motiver son refus si tel était le cas.

Vos délégués de commissions CGT, votre syndicat CGT de proximité, les militants CGT sont à votre disposition pour les renseignements et l’aide dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre des notations 2021.

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COMMISSIONS DE NOTATIONS 2021/2022 SA SNCF

Délégués de Commissions SA SNCF

| Services communs

Depuis l’exercice 2020, les périmètres de notations ont évolué, suite au transfert d’une partie de l’Environnement du Travail (auparavant Optim’Services) vers l’Immobilier (auparavant Directions Transverses).

Aujourd’hui, six périmètres de notations existent pour la SA SNCF, à savoir : Optim’Services (hors Médico-Sociaux), Optim’Services Médico-Sociaux, IMMOSET, e-SNCF, SUGE et Directions Transverses.

Les réorganisations successives mises en place par les Directions de l’EPIC SNCF puis de la SA SNCF, ajoutées aux multiples suppressions d’emplois, impactent fortement le déroulement de carrière des cheminots !

C’est toute la CGT, en proximité des cheminots, dans les syndicats de site et au quotidien dans les services, qui se mobilise pour représenter et défendre les cheminots, y compris durant l’exercice de notations. Les militants CGT de proximité travaillent avec vos délégués de commissions CGT et sont disponibles pour répondre aux questions des cheminots et recevoir leurs réclamations.

Optim’Services (+e-sncf +Directions Transverses), Directions Transverses, Systèmes d’Information, IMMOSET, Médico-sociaux, Surveillance générale :
Téléchargez le tract complet pour accéder aux coordonnées des délégués de commissions de notations CGT, en considérant toutes les modifications imposées par les réorganisations.


Les réclamations sont à adresser,
signées, à vos militants CGT de proximité ou directement à vos délégués de commissions.

Attention : réglementairement, seules les réclamations transmises par vos délégués à la Direction sont examinées par la commission de notations.

L’interdiction de transmettre les listings aux cheminots perdure et pénalise la parfaite information des cheminots sur le positionnement dans la grille. Pour obtenir ces renseignements, adressez-vous à vos délégués.

Dans tous les cas et au vu du temps moyen passé sur une PR, sur une qualification ou sur un niveau pour la grande majorité des cheminots de la SA SNCF, chacun est légitime d’adresser sa réclamation. La CGT invite donc tous les cheminots de tous collèges à transmettre leurs réclamations pour l’exercice de notations 2021/2022.

Une réclamation pour la Position de Rémunération supérieure n’empêche pas de réclamer également pour la qualification supérieure ou le niveau 2 de la qualification.

Vos délégués de commissions CGT, votre syndicat CGT de proximité, les militants CGT sont à votre disposition pour les renseignements et l’aide dont vous pourriez avoir besoin dans la transmission de vos réclamations.

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FLASH COM SÛRETÉ : DES MESURES QUI FÂCHENT

Notations

| Services communs

La Direction revoit ses engagements quant au nombre de requalifications supplémentaires dans l’exercice de notations réglementaire 2021.

De plus, se refusant à augmenter les salaires de tous, la Direction crée une inégalité de rémunération.

La CGT exige davantage de requalifications et de véritables augmentations salariales pour tous les cheminots de la SUGE.

En janvier, la Direction de la Sûreté Ferroviaire confirmait, lors d’une DCI CGT, 30 requalifications à D supplémentaires (15 en opérationnel et 15 en « spécialités ») et 30 requalifications supplémentaires de B vers C. La CGT avait déjà fait connaître l’insuffisance de cette mesure, notamment au regard du manque d’ADPX et du manque de reconnaissance des « spécialités » (Cyno, Formateurs TIS/TIR, SEF, PC,…).

Néanmoins, le 12 février, dans un « Flash com », la Direction revoit son engagement avec l’attribution supplémentaire de 36 requalifications de C sur D et 21 de B sur C. Ce sont 9 requalifications de B sur C en moins que celles annoncées en janvier. 21 requalifications de C sur D seront réalisées lors de l’exercice des notations du mois de mars. Les 15 autres seront effectuées en fin d’année, dans le cadre d’une NAC.

La CGT exige que la Direction porte à 60 le nombre de requalifications supplémentaires de C sur D le même nombre de requalifications de B sur C, soit 120 requalifications supplémentaires !

La CGT exige que la Direction attribue la totalité de ces requalifications de postes supplémentaires lors des commissions de notations les 23 et 25 mars 2021.

Indemnité Encadrement

Pour rappel, lors des NAO 2020, la CGT a exigé la revalorisation pérenne de 20% de la prime de travail pour tous les cheminots, y compris de l’encadrement. A l’opposé, la Direction décide de créer une « Indemnité Managériale » pouvant être remise en cause à tout moment et écartant le reste des cheminots.

Cette indemnité vise à dissimuler la sous-qualification des postes de DPx et de CUO. La CGT a rappelé à la Direction que les DPx remplissent des missions qui doivent être reconnues à la qualification F et les CUO à la qualification G.

ADPx

La Direction de la Sûreté ajoute à cela une augmentation du budget global de « La Prime » pour les ADPx à hauteur de « 100 euros par effectif » et non par agent. La Direction omet volontairement de préciser que « la prime » est annuelle, non cotisable, aléatoire et soumise à l’atteinte d’objectifs dont les ADPx n’ont souvent pas les moyens pour les atteindre.

La CGT réaffirme son opposition à ce type de rémunération visant à faire adhérer les cheminots à la mauvaise politique de l’Entreprise.

Division territoriale

Toujours dans son « Flash com » du 12 février, la Direction annonce la mise en place d’une indemnité opérationnelle de 100 euros brut mensuels. Cette indemnité s’adresse uniquement aux agents (jusqu’à la qualification D) d’Ile de France. Les ADPx ne sont pas concernés par cette mesure. Au motif de fidéliser le personnel en IDF, la Direction de la Sûreté tente d’agir sur les demandes de mutations vers la province par une rémunération différenciée. Ce mode de rémunération inégalitaire déconsidère les agents de la SUGE en province.

Pour la CGT, cette « mesure » vise à pallier l’absence de véritables mesures salariales justes, pour tous par l’augmentation générale des salaires, l’amélioration des parcours professionnels, la revalorisation pérenne de la prime de travail de 20% et l’intégration de l’IPA/ICPA dans cette dernière.

Dans le cadre de l’exercice de notations 2021/2022, la CGT invite tous les cheminots de la SUGE à faire valoir leurs droits et à s’emparer des revendications défendues par la CGT.

Les réclamations sont à nous adresser signées pour être recevables. Vous pouvez vous adresser à tous les militants CGT en proximité ou encore nous les transmettre par mail à notationsexecutioncgtsuge@gmail.com

Réglementairement, seules les réclamations transmises à la Direction par vos délégués sont examinées par la commission de notations. L’aval de la hiérarchie de proximité n’est pas nécessaire pour nous adresser vos réclamations. La démarche est personnelle.

Vos délégués de commissions CGT :

COLLÈGE EXÉCUTION

Titulaires :

Franck Rinaldi
rfranck73420@gmail.com
06 51 61 32 96

Alex Bouret
bouret.alex@gmail.com
06 28 01 38 88

Teddy Charpentier
teddy60330@gmail.com
06 17 96 58 04

Fabien Paumier
paumierfabien@yahoo.fr
06 80 13 96 24

Suppléants

Frédéric Laloyau
frederic.laloyau@sncf.fr
06 03 73 55 59

David Mayeur
mayeur.d@gmail.com

COLLÈGE MAÎTRISE

Titulaires

Luc Legras
luc.legras504@orange.fr
06 98 71 82 24

Romain Guillemet
romain.guillemet@bbox.fr
06 87 25 24 61

Suppléant

Nabil Chablaoui
nabil.chablaoui@sncf.fr
06 67 10 66 93

Vos délégués de commissions CGT, votre syndicat CGT de proximité, les militants CGT sont à votre disposition pour les renseignements et l’aide dont vous pourriez avoir besoin dans la transmission de vos réclamations.

Téléchargements

CHEMINOTS DU MATÉRIEL, LA DIRECTION DOIT PASSER À TABLE !

Prime de travail matériel

| Matériel

La prime de travail est un élément important de notre rémunération. Elle a une incidence sur notre salaire net. Elle entre également dans le calcul des pensions et participe au financement de notre protection sociale en étant soumise à cotisations sociales.
Après des années sans revalorisation, la direction doit désormais tenir les engagements qu’elle a pris lors de la table-ronde du 5 mars 2020, et la revaloriser sans tarder.

La précarité salariale touche l’ensemble des cheminots. Particulièrement concernés par cette précarité, les agents du domaine Matériel, dont les salaires, la prime de travail et les déroulements de carrière sont parmi les plus faibles dans l’entreprise, subissent de plein fouet le gel des salaires imposé depuis 6 ans par la direction de la SNCF.
La politique de l’emploi menée dans le domaine Matériel est également un facteur aggravant. Les sous-effectifs chroniques, le recours abusif à l’intérim et aux CDD, peu ou non formés, pèsent sur les conditions de travail et la qualité de la production. Ils ont également des conséquences sur les déroulements de carrière et la reconnaissance d’une technicité croissante nécessaire au bon fonctionnement de la maintenance des matériels roulants et de la sécurité des circulations.
C’est donc logiquement et légitimement que la colère s’installe et s’exprime depuis plusieurs mois dans les ateliers du Matériel.
Les cheminots réclament sans délais des augmentations de salaire et une amélioration notable de leurs conditions de travail.
La direction ne peut rester sourde plus longtemps à leurs revendications ! Elle doit prendre la pleine mesure de cette colère, qui ne se limite pas aux seuls ateliers TGV.
La Fédération CGT des cheminots demande l’élargissement à l’ensemble du domaine Matériel de la table-ronde Matériel Voyages organisée par la direction le 18 février prochain. Il n’y a pas deux catégories de cheminots au Matériel. Des mesures salariales doivent s’appliquer sans distinction d’activités, à l’ensemble des agents.

Le feu couve partout, on n’éteint pas l’incendie en soufflant dessus !

DES AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DE SALAIRES S’IMPOSENT !
La CGT revendique :
▪ De porter le salaire minimum d’embauche à 1800 euros brut mensuels (intégrant le traitement, l’indemnité de résidence, la prime de travail) ;
▪ Une augmentation générale des salaires ;
▪ L’augmentation de 200 € de la prime de travail Matériel par une mesure spécifique, pérenne et sans contrepartie ;
▪ Dans les établissements, la majoration de 20 % de la prime de travail, conformément aux dispositions prévues à l’article 27.3 du RH00131.

INTERVENONS, AGISSONS, REVENDIQUONS
ET COLLECTIVEMENT, EXIGEONS NOTRE DÛ !

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L’ÉCHO DE LA CCN – Février 2021

Les négociations dans la branche

| Les conditions sociales

Pour la CGT, la négociation doit être un moyen de rééquilibrer l’inégalité de la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Aujourd’hui, force est de constater que gouvernement et patronat font front commun pour réduire les droits des salariés, notamment des cheminots.

La négociation de la CCN Ferroviaire a été imposée par la mauvaise loi du 4 août 2014. Les pouvoirs politiques ont souhaité instituer un champ d’application des plus restrictifs, répondant ainsi aux injonctions patronales.

En sont notamment exclus :

  • La restauration ferroviaire ;
  • Les entreprises qui déclarent pour activité principale les travaux publics, telles que Colas Rail alors qu’elle transporte des marchandises sur le RFN ;
  • Les travaux sur chantiers fermés ;
  • La maintenance « hors réparation » du matériel roulant.

Pour réduire la mise en concurrence des salariés, imposer un niveau de sécurité et de véritables conditions de vie et de travail de haut niveau pour tous, la CGT revendique l’intégration dans la CCN de l’ensemble des salariés du ferroviaire.

Contrairement aux autres branches professionnelles, où la construction des CCN s’est faite à partir du socle de droits conséquents existants dans des entreprises souvent anciennes, la branche ferroviaire, dont l’existence vise uniquement la mise en concurrence, suit un chemin inverse.

L’objectif du patronat de la branche ferroviaire est de créer un minimum de droits pour les cheminots hors SNCF, afin d’imposer le recul aux cheminots de l’opérateur historique, qui représentent 97% de la branche actuellement.

En parallèle, le patronat se sert de la CCN pour ouvrir le maximum de droits à dérogations dans les entreprises. Par exemple, l’intégration du forfait en jours dans le volet « aménagement du temps de travail » au niveau de la branche, ne fixe aucun garde-fou, mais permet aux employeurs de l’imposer à leurs salariés.

Le gouvernement, de son côté, soutient ouvertement les positions patronales, jusqu’à envisager d’imposer le positionnement patronal concernant la rémunération des cheminots par voie de décret alors qu’aucun accord de branche n’a été validé.

Pour la CGT, la négociation a pour but de créer des droits pour les salariés. Le fruit de toute négociation est avant tout le fruit d’un rapport de forces économique entre ceux qui créent les richesses et ceux qui les emploient.

C’est tout le sens d’une branche professionnelle regroupant TOUS LES CHEMINOTS pour la défense de leurs intérêts collectifs.

La Fédération CGT des cheminots fait donc le choix de placer les négociations sous le contrôle et la pression des cheminots de la branche et de les informer de manière régulière de l’état d’avancement de la construction de la CCN Ferroviaire.

NÉGOCIATIONS CCN : VOLET « GARANTIES AUTRES »

Les négociations qui s’ouvrent sur le volet « garanties autres que celles prévues aux articles L.2121-25 et L. 2121-26 du Code des Transports », présentent la particularité de viser une population de salariés qui se verront arrachés contre leur gré à l’entreprise qui les emploie pour des motifs indépendants et le plus souvent contraires à leur volonté.

Ce volet est donc particulièrement sensible, mais n’a rien d’insurmontable, selon l’approche qui en sera faite.

Si l’article L.2121-27 du Code des Transports désigne dans sa rédaction les salariés transférés dans le cadre d’un changement d’attributaire, il s’agit pour la CGT d’un minima et en aucun cas d’un cadre restrictif, ce que par ailleurs, tend à démontrer le champ d’application des accords déjà négociés.

Pour la Fédération CGT des cheminots, les parties prenantes ont donc toute latitude pour :

  • Étendre le champ de ces négociations à l’ensemble des salariés et des entreprises de laBranche, quelle que soit la nature de leur activité (Gestionnaire d’infrastructure, EFP Fret, …)
  • Déterminer précisément le champ des « garanties autres » sans le restreindre aux Facilités de circulation, au logement et à la prévoyance, considérant que sont déjà prévues des négociations spécifiques sur cet item.

La Fédération CGT des cheminots, constante dans sa démarche et dans ses objectifs, œuvrera en ce sens, tout en rappelant que nous resterons fermement opposés à l’ouverture à la concurrence et donc au transfert des personnels.

La Fédération CGT des cheminots porte l’exigence d’élargir le champ des « garanties autres » notamment :

  • Aux droits attachés à l’action sociale,
  • À la médecine de soins,
  • À la CPA et au Temps Partiel de Fin Carrière,
  • Aux ex-apprentis,
  • Au temps partiel,
  • Aux distinctions et médailles,
  • Aux travailleurs handicapés,
  • À la garantie de l’emploi (difficultés économiques, inaptitude médicale, etc.),
  • Aux aides et congés des salariés issus des territoires d’outre-mer.

UNE POLITIQUE LOGEMENT ESSENTIELLE DANS LA BRANCHE

La question du logement est centrale pour les salariés. Elle l’est d’autant plus dans les périodes de crises, de baisses de pouvoir d’achat et de difficultés pour se loger.

Il faudrait construire 500 000 logements chaque année pendant dix ans pour combler le déficit de l’offre.

Le patronat a longtemps trouvé un intérêt particulier à mettre en place des politiques logements d’entreprise. Elle lui permettait et le permet encore d’attirer les salariés, de les conserver à proximité des lieux de production et de faciliter les mobilités géographiques.

Ce fut le cas dans de nombreuses grandes industries sidérurgiques ou minières et c’est toujours le cas dans le ferroviaire.

UN ÉLÉMENT FONDATEUR INCONTOURNABLE

Bien avant la création de la SNCF, les compagnies ferroviaires mettaient en œuvre une politique logement afin de se développer.

La SNCF au fil du temps s’est construit un patrimoine important qui lui a permis de loger les cheminots à proximité de leur lieu de travail. Le logement a notamment été un moyen pour l’entreprise de faire venir de la main-d’œuvre de province sur la région parisienne.

Aujourd’hui, ce patrimoine est peu à peu bradé par la SNCF afin de financer les réformes ferroviaires scélérates.

En 2014, 41 778 logements (parc libre et parc Social) étaient accessibles prioritairement aux cheminots de la SNCF. En 2019, il n’en reste plus 28 667.

Les cheminots de la SNCF, ont également par leur mobilisation, conquis de nouveaux droits en matière d’accès ou d’aides au logement. Ils font l’objet d’un accord logement d’entreprise dans le GPU SNCF.

Le logement est donc une donnée sociale incontournable qui va de pair avec l’emploi. C’est aussi un élément important dans le pouvoir d’achat des cheminots.

DES DROITS ET DES GARANTIES DANS L’ENTREPRISE

Les cheminots du GPU SNCF, représentant 98 % des effectifs de la branche, bénéficient d’un dispositif spécifique d’accès au logement (Agence Logement) qui permet de satisfaire plus de 50 % des demandes en moins de 6 mois, dont 67 % en Île-de-France.

Des résidences meublées d’hébergement temporaire sont également mises à disposition.

De plus, sont garanties au travers de l’accord logement du GPU, des aides aux nouveaux embauchés en logement pérenne (aides versées mensuellement sur une durée maximale de 4 ans), des aides sur quittance, des garanties logement, une décote de 5 % sur Paris intramuros, etc.

MAINTENANT DANS LA BRANCHE FERROVIAIRE

Dans la branche ferroviaire, il n’existe pas de politique logement.

Si le sujet du logement est aujourd’hui repris dans le cadre de la CCN de la branche, l’UTP s’évertue à le réduire au maintien de baux dans le cadre du transfert des cheminots du GPU vers une autre entreprise ferroviaire.

Dans cette perspective, les employeurs se contentent du minimum déjà garanti par la loi et les cheminots ne bénéficieraient plus des droits issus de l’accord d’entreprise GPU SNCF ou des services de l’agence logement.

Pour la fédération CGT des cheminots, des droits nouveaux doivent être gagnés pour l’ensemble des cheminots de la branche, actifs, retraités et ayants droit.

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ-PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

Une négociation de branche sur les complémentaires santé-prévoyance obligatoire vient de s’ouvrir. Pour l’heure, le patronat semble ne pas vouloir imposer cette obligation aux cheminots à statut.

L’obligation de complémentaire santé sans libre choix ne s’impose en effet pas légalement aux cheminots du cadre permanent.

Pour autant, certaines organisations syndicales réclament au détriment des droits statutaires comme le maintien de salaire, la médecine de soins, la prévoyance,… que tous les cheminots y compris à statut se voient imposer des contrats santé et prévoyance.

Ces organisations tenteront donc de modifier le positionnement patronal. Aucune négociation n’étant prévue à la SNCF sur ce point, elles escomptent se servir d’une négociation de branche pour imposer spécifiquement aux cheminots à statut des ponctions supplémentaires sur leur salaire.
Selon les chiffres fournis par la direction SNCF cela couterait même plus cher à un cheminot à statut d’avoir une cotisation à une complémentaire santé obligatoire (27 euros en moyenne si l’on prend Humanis en exemple) alors que le reste à charge après remboursement de la CPRP SNCF n’est que de 20 euros en moyenne.

Pour la CGT, la souscription à une complémentaire santé doit être un choix et non une obligation. Les contrats collectifs obligatoires brisent la solidarité entre les actifs et les retraités. Ce sont donc plus 200 000 retraités qui verraient leurs cotisations à leur mutuelle cheminote bondir d’environ 20% si les actifs étaient rattachés à une complémentaire santé obligatoire.

D’autre part, la généralisation des contrats collectifs obligatoires rend la tâche plus facile aux libéraux adeptes de l’individualisation et moins visible pour les citoyens pour amplifier les transferts de la sécurité sociale vers les complémentaires santé générant ainsi un accroissement des dépassements d’honoraires et réduire l’accès aux soins.

Les grands gagnants de ces dispositifs sont les groupes d’assurances qui ont les capacités financières de répondre aux appels d’offres de taille importante. La santé représente déjà un coût élevé pour les salariés, l’ajout d’une cotisation supplémentaire obligatoire ne ferait qu’accroitre celui-ci sans pour autant être plus efficace qu’un régime obligatoire avec une sécurité sociale intégrale.

La CGT s’opposera fermement à toute tentative d’imposer une complémentaire santé obligatoire aux cheminots du cadre permanent et portera la solution de l’extension du Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance à tous les salariés de la branche.

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Solidarité grévistes cheminots - grève retraites

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