La mise en oeuvre de l’Equipement Agent Seul (EAS), de l’Accompagnement Non Systématique (ANS), la création d’Etablissements multi-métiers (ESV, ETSV, ETR, EVR, etc.), la création d’EML (Equipes Mobiles de Ligne), le projet sol/bord (métier sans sécurité et flexibilité extrême), la nomination d’Agents Commerciaux (ACO) sur certains matériels, remettent en question (les fondamentaux) le métier d’ASCT.

Au prétexte de la « réalité économique » et de la préparation à l’arrivée de la concurrence, la direction de l’entreprise entend démanteler le métier d’ASCT au gré des exigences des activités et des Conseils Régionaux.

La DDT actuelle, qui au 1er janvier 2017 devient DDT/Escale, nous a annoncé que les activités souhaitaient que les métiers bougent et que ce regroupement train/escale allait faciliter le parcours client dans un monde concurrentiel et de business !

Leurs orientations sont claires, les économies vont se faire sur le dos des ASCT et des agents d’escale !

Au final, c’est la productivité par la polyvalence professionnelle et la déqualification qui est promise à l’ensemble des cheminots concernés avec comme conséquence une perte des repères métiers accompagnée d’une suppression massive d’emplois. Depuis 2011, 600 postes d’ASCT ont été supprimés sur l’ensemble du réseau Train et 142 agents sédentaires !!!

D’autres métiers sont directement touchés : les agents de conduite, les agents des gares, les vendeurs, les agents SUGE, qui voient leur métier remanié, détricoté, supprimé !

C’est un véritable abandon du service public et des repères « métiers » !

Cette stratégie mortifère aura inévitablement des conséquences graves sur le quotidien des cheminots, des usagers et sur la qualité du service public ferroviaire.

LA CGT DIT NON À LA SUPPRESSION DES AGENTS DU SERVICE COMMERCIAL TRAIN !

Le métier d’ASCT ne se limite pas qu’aux opérations de contrôle des titres de transport, un ASCT est avant tout un agent d’accompagnement chargé de fonctions liées à la sécurité.

En voulant transformer les ASCT en stewards (la direction envisage même qu’une partie de la formation soit réalisée par un organisme qui forme les personnels des hôtels de luxe ! ), en les ôtant des trains pour les mettre sur les plates-formes des gares, la Direction s’attaque sciemment à la sécurité des circulations, à la sûreté des cheminots et des usagers. Dans une période particulière et inédite à bien des égards, la Direction SNCF fait le pari de jouer avec le feu !

Supprimer les ASCT :

• c’est reporter un grand nombre de tâches supplémentaires sur le conducteur ;
• c’est laisser les usagers livrés à eux-mêmes, en cas de retards, d’accidents, d’incidents, d’actes de malveillance, d’agressions ou d’incivilités ;
• c’est limiter l’aide nécessaire aux personnes en situation de handicap à bord des trains ;
• c’est encourager la fraude.

RET : réduire les « savoir-faire » et les « faire savoir »

Les DPx sont maintenant dans la ligne de mire de la direction. Il faut réduire les effectifs, instaurer la polyvalence, développer le rôle managérial au détriment du rôle d’accompagnement technique.

Le futur manager aura à diriger des équipes disposant de plus en plus de missions multitâches… Qui dit polyvalence des agents de la production dit polyvalence des agents encadrants. Le manager du futur sera manager RH ? Manager commercial ? Manager Sécurité ? Manager Service ? Manager Sûreté ? Tout cela à la fois bien évidemment !

Les risques psycho-sociaux ont été mis en valeur en 2015 à l’échelle de notre pays. Il a été estimé à quelques 200 000 jours d’arrêts de travail générés par des situations de burn-out.

La déstabilisation permanente des collectifs de travail, imposée à l’encadrement, est inacceptable. Cela génère souffrance au travail et difficulté dans l’organisation quotidienne de la production. Les RET n’échappent malheureusement pas à la règle.

La CGT exige des moyens permettant d’améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail des cheminots, tout en respectant les métiers qui font la force du service public ferroviaire.

Il est utopique d’imaginer que le service de demain se fera sous le simple prisme d’une politique d’abaissement des coûts. Produire mieux avec moins, cela ne marche pas et ne fait qu’accélérer le recul du service offert aux utilisateurs ! L’encadrement ambitionne, à l’inverse, une progression de l’activité ferroviaire et des services associés à destination de nos voyageurs. En ce sens, la CGT ne peut que dénoncer l’injonction paradoxale résidant dans l’adage « qualité totale, coût minimal ».

La CGT réitère plus que jamais son attachement à l’unicité du métier d’ASCT, seule garante de la qualité globale du service rendu aux usagers du train.

Les différentes expertises diligentées par les CHSCT concernés – Traction et ECT confondus – dans le cadre de la mise en oeuvre de l’EAS, soulignent unanimement la baisse du niveau de sécurité garantie à nos voyageurs.

Comment porter la qualité du service quand ce dernier ne s’envisage que sous la réduction des coûts ? Comment parler de qualité du service lorsque les activités s’arcboutent sur la sauvegarde des recettes et abandonnent les voyageurs et les cheminots sur le ballast ?

La présence systématique d’un ASCT – formé sur la base indissociable des 4S – à bord de chaque train, est donc la seule réponse aux attentes de chaque voyageur. Face à une direction d’entreprise totalement décomplexée, la CGT ne laissera pas attaquer et démanteler l’entreprise publique et ses métiers sans réaction.

En conséquence, la CGT appelle les cheminots des ECT à débattre de la situation et à décider, avec celles et ceux qui veulent s’engager, des suites inévitables qu’il conviendra de donner aux choix inacceptables de la direction.

La négociation sur l’aménagement du temps de travail n’est pas terminée, notamment pour les personnels de l’encadrement.

Pour la CGT et son UFCM, toute nouvelle disposition doit garantir la santé des cheminots. Or, cela fait des années que la direction de la SNCF esquive le débat sur les conditions de vie et de travail de l’encadrement (horaires, pression, vie privée/ vie professionnelle, moyens…).

Pourtant, les situations d’alerte ont été nombreuses.

La DRH de la SNCF ouvre une négociation sur le forfait-jours, la CGT et son UFCM négocieront une réponse qui corresponde aux besoins de l’encadrement.

Depuis nos premiers échanges avec la Direction sur l’aménagement du temps de travail, la CGT a demandé un état des lieux qui mesure le travail des cheminots de l’encadrement.

La direction de l’entreprise a rapidement admis que des situations de travail très disparates dans l’encadrement existent. Elle a reconnu explicitement que les temps de travail sont régulièrement dépassés par de nombreux personnels. La Direction RH du Groupe Public Ferroviaire était d’accord pour lancer une étude et réaliser une photographie.

Cependant, la Direction a rapidement refusé que cette étude soit réalisée par un cabinet indépendant extérieur et accrédité par le Ministère du Travail qui aurait pu être choisi d’un commun accord par la Direction et les organisations syndicales.

Elle décide, unilatéralement, que cette étude sera réalisée en interne par la Direction des Audits et des Risques de la SNCF. Pourquoi cette volonté de verrouiller l’étude ?

Pour l’UFCM-CGT, cela ne fait pas de doute : de nombreux agents de l’encadrement travaillent en dehors des dispositions légales : dépassements d’horaires non reconnus et non mesurés, repos minimaux non respectés, souffrance au travail en forte augmentation …

Bref, une étude pourrait mettre la direction de la SNCF en difficulté avec un risque juridique fort et il est justement de la responsabilité de cette Direction (la DAR) de protéger la SNCF.

La CGT a donc impulsé pour qu’une étude transparente soit réalisée par le CCGPF.

Elle a été votée à l’unanimité des Organisations Syndicales. Pour autant, la direction de la SNCF ouvrira-t-elle les portes de ses établissements ? Continuera-t-elle à cacher la poussière sous le tapis ?

Si le taux d’encadrement a fortement augmenté à la SNCF ces 15 dernières années, la charge de travail des responsables en établissements (DPx, DUO, Cosec …) a elle aussi explosé. Les projets ont été nombreux : du rôle donné à l’encadrement, à la disparition des pôles d’appui en établissements, en passant par la gestion d’aléas, la multiplication des réunions, des suivis, l’explosion de la sous-traitance ajoutée à de nouvelles exigences… L’encadrement est aussi dorénavant joignable partout et tout le temps via les outils connectés mis à disposition.

Bref, l’exercice des responsabilités est complètement différent en 2016 qu’il ne l’était en 1999.

L’absence de dispositions qui équivalent au titre III du RH0077 dans le décret socle, nécessite d’aborder l’aménagement du temps de travail des personnels non soumis à tableau de service par accord d’entreprise. La direction de la SNCF, avec l’aval des organisations syndicales signataires de l’accord de juin dernier (UNSA-CFDT), a décidé de déconnecter cette négociation du reste du personnel.

Pour la CGT, le forfait-jours protège juridiquement l’employeur mais ne règlera surtout pas la question de la charge de travail.

D’autres solutions existent, ne laissons pas la mise en place d’un dispositif qui dédouane l’employeur de toutes responsabilités au détriment des salariés. Les cheminots de l’encadrement méritent également d’avoir de bonnes conditions de vie et de travail.

Les secousses provoquées par l’adoption de la loi portant réforme du système ferroviaire en 2014 continuent de se faire sentir à tous les niveaux, y compris à la SUGE. C’est pourquoi la CGT a été reçue par la direction de la sûreté le 19 septembre 2016, dans le cadre d’une DCI nationale déposée le 16 septembre dernier.

La direction est restée très « évasive » concernant ses projets. Le silence étant parfois assourdissant, la CGT entend bien faire savoir ce qui n’est pas dit et mettre les cheminots de la SUGE en position de débattre et de décider de leur avenir.

QUELQUES RAPPELS :

La réforme, outre l’éclatement de la SNCF en 3 EPIC, a eu pour conséquence la création d’une CCN du ferroviaire et la négociation d’accords d’entreprises concernant plusieurs volets dont l’aménagement du temps de travail. Cela a d’ailleurs fait l’objet de l’action exemplaire des cheminots, sous l’impulsion de la CGT, au 1er semestre 2016. La direction a fait le choix contestable de traiter ce volet à part, concernant la SUGE. Cette « concertation approfondie » selon ses termes, devait débuter en septembre.

La direction nous annonce qu’à ce jour, aucun calendrier n’est défini !

En parallèle, la direction, comme elle le fait sur l’ensemble de l’entreprise, entend aller plus loin sur la prétendue réduction des coûts à la SUGE. Elle ne compte cependant pas réduire les coups portés au service public ferroviaire et aux cheminots ! Ainsi, la marchandisation de la sûreté est aujourd’hui son nouvel objectif. Sa stratégie qui trouve sa genèse dans sa volonté d’ouverture à la concurrence, le développement de la sous-traitance, la casse de l’emploi cheminot, est confortée par la loi Savary qui porte en elle les ingrédients d’une externalisation de certaines missions assurées par la SUGE.

Coût des Cheminots de la SUGE : l’uberisation de la sûreté !

La direction, appuyée en cela par l’ARAFER, (Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et Routières) considère que le coût des agents est trop élevé. Elle envisage déjà la suppression massive de postes, notamment dans l’encadrement, qui pourrait se traduire, dès le début 2017 par la disparition des responsables régionaux sûreté. Elle entend également réduire la voilure sur le nombre d’agences et de sites locaux, la fusion de DZS, tout en favorisant la mise en concurrence de certaines missions avec des sociétés de gardiennage. Ces perspectives proprement scandaleuses s’inscrivent néanmoins dans une démarche globale portée depuis de nombreuses années par la direction, appuyée en cela par le gouvernement. A l’arrivée, ce sont les cheminots de la SUGE qui paient l’addition, quel que soit le collège.

La direction annonce fièrement 150 embauches sur l’ensemble du territoire en 2016 mais envisage la suppression de 60 emplois donc 26 RRS ! Se voulant rassurante, elle précise que ces suppressions ne concernent pas les agents opérationnels mais celles et ceux, le plus souvent maitrises et cadres, qui oeuvrent dans des tâches fonctionnelles, pourtant nécessaires à l’organisation de la production à la SUGE. C’est scandaleux !

Comme il n’y en a jamais assez, la direction envisage également la suppression des chargés de communication dans les DZS et précise que tous les cadres touchés par ces réorganisations seraient reçus et feraient l’objet d’une étude de leur parcours professionnel et de leur dossier !

Pas de réponses aux questions pourtant essentielles …

En revanche, la direction n’a répondu à aucune des attentes formulées dans la DCI concernant les parcours professionnels, l’aménagement des postes en fin de carrière lié à la pénibilité, le déroulement de carrière, la formation professionnelle, l’évolution des missions etc…

Les cheminots de la SUGE, quel que soit la fonction ou le grade, ne pourront rester passifs face à ces attaques sans précédent vis-à-vis d’un service indispensable à la production ferroviaire. La financiarisation de la sûreté au sein de la SNCF, dans une période particulière et dans un contexte de violence sociale, est le signe d’un jusqu’au boutisme que nous devons combattre ! Plus que jamais, nous devons défendre une SUGE en proximité, composée de cheminots au statut, formés aux particularités du chemin de fer et en capacité d’assurer la surveillance et la protection des cheminots, des usagers et des installations, dans de bonnes conditions.

La fédération CGT appelle tous les cheminots de la SUGE à débattre rapidement, avec les militants CGT ainsi que toutes celles et ceux prêts à s’engager, des suites à donner à cette DCI.

La direction ne pourra échapper longtemps à une mobilisation majeure si, d’aventure, elle devait persister dans la voie sans issue qu’elle semble vouloir emprunter.

Les Cheminotes et les cheminots de la SUGE de tous collèges et toutes fonctions sont en état de légitime défense sociale : la riposte doit être proportionnelle à l’attaque !

Inscrite dans la loi du 4 août 2014, la reprise de la dette du système ferroviaire devait être le tremplin pour réussir la réforme…

La Direction SNCF, les fédérations UNSA et CFDT pourront toujours essayer de nous vendre « on nous a menti à l’insu de notre plein gré » !

Juin 2016, en plein conflit cheminot, le gouvernement réitère ses annonces sur le sujet pour désamorcer la grève entamée par la CGT.

Le rapport sur la dette du ferroviaire enterre les dernières illusions de ceux qui ont accompagné la réforme (Direction et certaines OS), en faisant semblant de croire aux promesses d’un gouvernement qui n’en a pas tenu une seule tout au long du quinquennat !

Une trahison d’Etat insupportable !

Pire, les dirigeants successifs de notre pays se distinguent en ne respectant pas la directive européenne dite « 91/440 » qui stipulait aux Etats de reprendre leur dette du ferroviaire, directive appliquée par tous les pays européens sauf la France !

A la SNCF, la direction a largement coécrit les différents scenarii pour accélérer l’ouverture rapide à la concurrence pour le transport de voyageurs et la disparition de l’entreprise publique.

Elle prévoit de concéder à une filiale de droit privé, l’exploitation d’une ligne en région parisienne et ce sans appel d’offres, alors que le STIF l’a attribué à la SNCF.

La SNCF a supprimé plus de 18 500 emplois de cheminots entre 2006 et 2015 et son président annonce son intention d’en détruire 28 000 supplémentaires dans les 7 années à venir.

L’abandon des Trains d’Equilibre du Territoire, la multiplication des camions et des bus participent de cette politique de terre brûlée : quid des sujets environnementaux, des territoires qui se désertifient, des salariés, des étudiants, des retraités livrés à leur sort ?

Il en va de même des fermetures de gares, de guichets, de lignes avec une cascade de suppressions de train.

Le verdict nous le connaissons : ce sont les cheminots qui vont payer le fruit de cette mauvaise réforme par la suppression de leur poste, la remise en cause des logements ICF, un déroulement de carrière et un pouvoir d’achat exsangues !

Des initiatives sont d’ores et déjà engagées avec les comités de défense et les formations politiques qui s’opposent au diktat du libéralisme.

La Fédération CGT appelle tous les cheminots à combattre ces choix néfastes en refusant les restructurations sur leur site et en s’organisant avec la CGT pour répondre aux défis.

Nous n’abdiquerons pas, le service public ferroviaire a un avenir, les cheminots et leur famille aussi !

Inscrite dans la loi du 4 août 2014, la reprise de la dette du système ferroviaire devait être le tremplin pour réussir la réforme. Il n’en est rien…

En juin 2016, en plein conflit, le gouvernement a réitéré ses annonces sur le sujet de la dette pour tenter de désamorcer la grève entamée par les cheminots avec la CGT.

Le rapport sur la dette du ferroviaire présenté hier, enterre les dernières illusions de ceux qui ont accompagné la réforme de 2014 (Direction et OS réformistes), en faisant semblant de croire aux promesses d’un gouvernement qui n’en a pas tenu une seule tout au long du quinquennat !

Pire, les dirigeants successifs de notre pays se distinguent en ne respectant pas la directive européenne dite « 91/440 » qui stipulait aux Etats membres, de reprendre leur dette du système ferroviaire. Cette directive a été appliquée par la plupart des pays européens sauf la France !

La réforme du système ferroviaire traduite dans la loi du 4 août 2014 continue de laisser des traces. En effet, la décision du gouvernement par son rapport sur la dette du système présenté hier sacralise un désengagement de l’Etat qui va exacerber la dégradation du service public ferroviaire, le niveau de sécurité sur le réseau. La recherche d’économies à réaliser pour financer le système ferroviaire va une nouvelle fois se traduire par des sacrifices que devront supporter les cheminots et les usagers de la SNCF.

La décision du gouvernement de ne pas supporter, même partiellement, la dette du système ferroviaire est significative d’une position de l’Etat d’assumer son rôle stratégique.

À la SNCF, la direction a largement coécrit les différents scénarios pour accélérer l’ouverture rapide à la concurrence et la disparition de l’entreprise publique.

Elle vient de concéder à une filiale de droit privé, l’exploitation d’une ligne en région parisienne et ce sans appel d’offres.

La direction a supprimé plus de 18 500 postes de cheminots entre 2006 et 2015 et son président annonce la destruction de 28 000 emplois dans les 7 années à venir.

L’abandon des Trains d’Equilibre du Territoire, la multiplication des camions et des bus participent de cette politique de terre brûlée : quid des sujets environnementaux, des territoires qui se désertifient, des salariés, des étudiants, des retraités livrés à leur sort ?

Il en va de même des fermetures de gares, de guichets, de lignes avec une cascade de suppressions de trains.

La Fédération CGT des cheminots ne manquera pas de combattre ces choix néfastes pour les cheminots, les usagers et les populations.

Des initiatives sont d’ores et déjà engagées avec les comités de défense et les politique qui s’opposent au diktat du libéralisme.

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Le premier semestre 2016 a été marqué par la lutte intense contre la Loi Travail. Néanmoins, cet été, cette dernière a été adoptée de façon anti-démocratique, par l’utilisation du 49-3. Les décrets d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’année.

L’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL a décidé d’appeler les salariés à agir ce jour afin d’exiger l’abrogation de la loi Travail, dont 70% de la population ne veut pas, et pour gagner de nouveaux droits pour tous les salariés.

Ils ont été plusieurs milliers sur le territoire à montrer aujourd’hui leur détermination à ne rien lâcher !

Les cheminots ont également prouvé par leur présence dans les cortèges leur volonté de se mobiliser, à l’appel de la CGT, contre cette loi régressive, ainsi que sur les sujets d’entreprise tels l’emploi, les salaires, le respect des métiers et les conditions de travail.

Sur l’emploi, la CGT ne se contentera pas de constats et n’acceptera pas la purge organisée par la direction du GPF. Nous exigeons des actes et des réponses, c’est à dire des embauches au cadre permanent pour couvrir la charge de travail nécessaire à un service public de qualité, en opposition à la politique d’abandon de lignes des Trains d’Equilibre des Territoires (TET), de matériel pas ou plus entretenus, de gares et guichets fermés, de trains supprimés…

Sur les salaires et les pensions, les cheminots sont victimes des choix de la Direction, qui détruit les solidarités, fragilise notre système de protection sociale et notre régime spécial de retraite. Des centaines de millions d’euros sont dépensés dans des opérations financières aventureuses ou dans le reversement de rémunérations aléatoires et distribuées individuellement suivant des critères décidés arbitrairement par une direction « hors sol ». Les cheminots actifs subissent pour la deuxième année consécutive le gel de leur salaire, les cheminots retraités en sont à 30 mois de gel des pensions. La Fédération CGT des Cheminots exige l’ouverture immédiate de négociations salariales dans le GPF.

Sur les métiers, dans le cadre de futures négociations de la CCN, la direction entend appliquer la polyvalence des cheminots pour gagner en flexibilité et en productivité.

Pour la direction du GPF, c’est le levier essentiel qu’elle entend actionner pour arriver à ses fins, puisque les cheminots fortement mobilisés au mois de juin dernier n’ont pas accepté la casse du RH0077.

Il existe un dictionnaire des filières qui peut être, certes amélioré mais qui doit être la base des négociations. Les cheminots doivent être bien formés, qualifiés, répondant ainsi aux exigences du service public ferroviaire.

La CGT reste déterminée à gagner l’amélioration des conditions de vie et de travail des cheminots, dans une entreprise publique de service public digne du 21e siècle ! Elle appelle les cheminots à rester vigilants et mobilisés quant aux suites qu’il conviendra de donner aux sujets interprofessionnels et professionnels.

Il est urgent de stopper le jeu de poker menteur qui se joue entre le Gouvernement, la Direction d’ALSTOM et les dirigeants des entreprises publiques SNCF et RATP.

Le gouvernement fait mine de découvrir un dossier qui est sur sa table depuis des mois. Nos organisations syndicales n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences des politiques d’austérité conduites dans le transport public sur l’avenir de la branche industrielle ferroviaire de notre pays. C’est bien le désengagement financier de l’État sur les infrastructures ferroviaires et l’absence de courage politique du gouvernement en matière de transports qui ont conduit à la situation que vivent les salariés d’ALSTOM, mais aussi les cheminots et les traminots. Nous sommes bien loin des discours environnementaux vertueux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. Rappelons également que la CGT a mis en garde le gouvernement sur les risques encourus par la branche ferroviaire d’ALSTOM lorsqu’il a validé la vente à General Electric de sa branche énergie.

Les dirigeants d’ALSTOM jouent les vierges effarouchées. À les écouter, ils seraient presque des victimes. Pourtant, c’est bien une stratégie délibérée de l’entreprise de déplacer la production ferroviaire vers l’Europe de l’Est. Ils savent que les délais de livraison ne seront pas respectés, que la qualité de la production sera inférieure, que les conditions sociales des salariés sont déplorables. Dans leur logique financière, la satisfaction des actionnaires devient prépondérante à l’ensemble des autres critères pourtant cruciaux sur une vision à longs termes de l’avenir de l’entreprise. C’est de façon volontaire et réfléchi que la Direction d’ALSTOM met en péril les sites de production en France.

Concernant les dirigeants des entreprises publiques SNCF et RATP, ces derniers se cachent derrière l’obligation d’appel d’offre européen pour attribuer des marchés à des entreprises espagnoles ou allemandes soi-disant plus performantes. Ils omettent de dire que ces appels d’offre peuvent contenir des critères qualitatifs, sociaux et environnementaux qui permettraient de garantir la production en France. Les USA imposent bien à ALSTOM de fabriquer les TGV sur leur territoire. La Suisse exige que les commandes passées à ALSTOM soient produites à Belfort pour en garantir la qualité. Les prétextes évoqués par les Présidents de la SNCF et de la RATP ne tiennent pas.

Nos organisations syndicales affirment que le site de Belfort a de l’avenir, car les besoins en matériel ferroviaire sont énormes et la technicité des salariés est un atout incontestable. Le maintien du site de Belfort passe par des choix politiques et des stratégies d’entreprises qui ne soient pas guidés par les financiers et quelques actionnaires sans scrupules. L’industrie ferroviaire française est un fleuron mondialement reconnu, ce sont les salariés des sites nationaux qui ont conquis ce rayonnement.

Nos organisations syndicales ne laisseront pas sacrifier sur l’autel de la finance les salariés d’ALSTOM de Belfort et l’industrie ferroviaire nationale.

Les Fédérations CGT de la Métallurgie, des Transports, des Cheminots et l’Union Interfédérale des Transports CGT appellent l’ensemble des salariés de nos secteurs professionnels à se mobiliser, car notre devenir est commun.

Unis et déterminés, rassemblons-nous le 27 septembre 2016 à partir de 8h30, à Saint-Ouen devant le siège d’ALSTOM, lors de la réunion de son Comité d’Entreprise.

Jeudi 15 septembre 2016 aura lieu, à Noisy le Sec, l’inauguration officielle du site de maintenance des rames du futur tram-train T11 express qui reliera en juillet 2017 la gare d’Epinay-sur Seine à celle du Bourget en longeant la ligne de grande ceinture au nord de Paris.

Premier tronçon d’une liaison de rocade (Tangentielle nord) qui doit relier à terme les gares de Sartrouville à Noisy le Sec, ce projet va permettre d’améliorer sensiblement les conditions de transports de banlieue à banlieue sans passer par Paris.

Impulsée par l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France (le STIF) et les collectivités, cette création est une bonne nouvelle pour les habitants du nord et de l’Est Parisien et pour l’aménagement du territoire. Elle contribuera aussi à la désaturation de certaines lignes de transport actuelles.

L’exploitation de ce tram-train a été confiée à la SNCF, cette ligne relevant du réseau ferré national.

La CGT pourrait s’en féliciter si la direction de la SNCF n’avait pas pris la décision de façon unilatérale de sous-traiter l’exploitation de la ligne à une filiale créée pour l’occasion fin 2015 : TRANSKEO.

En procédant ainsi, la SNCF, via son groupe (KEOLIS), organise sa propre concurrence en misant sur le dumping social et la privatisation de fait d’une desserte ferroviaire qui lui a été pourtant confiée.

Les futurs salariés de cette filiale ne seraient effectivement pas soumis aux droits sociaux en vigueur pour les cheminots à statut au cadre permanent de la SNCF. Les règles définissant les métiers, en particulier pour les conducteurs, seraient ainsi contournées pour imposer la polyvalence et la flexibilité. La qualification professionnelle et la sécurité des circulations seront les seuls leviers de productivité.

La SNCF, au nom du moins disant social, met tout le monde devant le fait accompli : les usagers, les élus, le STIF, les cheminots. Il s’agit d’un comportement inadmissible d’une direction qui se croit tout permis.

Pour le coup, l’argument de la concurrence ne tient pas puisque il n’y a pas d’appel d’offres sur cette ligne comme sur l’ensemble du réseau ferré national. Voilà qui illustre, de façon éclatante, l’adhésion des dirigeants de l’entreprise publique à l’idéologie libérale qui porte tellement atteinte au service public ferroviaire. La SNCF est publique cela lui confie des droits mais aussi des devoirs vis-à-vis des institutions et des populations.

Pour la CGT, il faut stopper cette tentative de dumping social (une première sur le réseau ferré francilien) au risque d’encourager d’autres recours à la filialisation pour les lignes de tram-trains, comme nous le pressentons concernant la ligne T4.

La Fédération CGT des Cheminots exige que la direction de la SNCF abandonne ce projet de filialisation décidée unilatéralement, en catimini au mépris de tous sans aucune concertation.

La Fédération CGT des Cheminots demande à l’autorité organisatrice (STIF) de réagir rapidement en exigeant de la SNCF qu’elle respecte ses engagements en assurant elle-même l’exploitation de cette ligne, avec des cheminots recrutés au statut, formés aux métiers et permettant un service public de qualité et en toute sécurité pour les futurs usagers.

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La commission de la réglementation du Conseil d’Administration de la CPR SNCF a été saisie, par les ministres chargés du budget et des affaires sociales, pour avis du projet de décret relatif à la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative. Les administrateurs CGT ont voté contre.

Présentée dans le cadre de la loi dite sur le « choc de simplification », la Déclaration Sociale Nominative a été pensée pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Si par essence personne ne peut être opposé à la simplification, cette loi a été construite sous l’angle de la compétitivité. Le gouvernement Valls/Hollande s’enferme dans la logique de la concurrence dévastatrice européenne et mondiale et refuse de concevoir le travail comme une plus-value pour la société. Il partage ainsi avec le patronat la théorie du «coût du travail». Rappelons que seul le travail, quand il répond aux besoins des populations, est créateur de richesses.
De plus, ce besoin de simplification est né des multiples cadeaux au patronat, avec la multiplication des niches fiscales, des exonérations de cotisations … au détriment du financement de la protection sociale.
Une autre simplification est nécessaire : elle doit renforcer le principe que les cotisations sociales ne sont pas des charges, mais la part socialisée du salaire. C’est la répartition des richesses créées par le travail qui se pose alors que les profits du CAC 40 progressent de 11%.
Le gouvernement prétend également que la Déclaration Sociale Nominative permettra de limiter la fraude des employeurs et le travail illégal (non déclaré). Paradoxe, dans le même temps, il s’attaque à l’inspection du travail et réduit le nombre de fonctionnaires pouvant contrôler le recouvrement des cotisations. Les pénalités pour les employeurs « négligents » sont allégées et seront très difficiles à mettre en oeuvre.

Introduction du compte de pénibilité au régime spécial ?

Dans ce projet de décret, il est dit que l’employeur doit fournir la déclaration des facteurs de pénibilité, suivant l’article L4161-1 du Code du Travail.
Pourtant, le rapport de forces des cheminots, en 2007 et 2008, avait permis la reconnaissance de la pénibilité à partir de 22 critères et des emplois repères. Cette conquête sociale de la CGT avec les cheminots n’a rien à voir avec le pseudo compte de pénibilité de la réforme des retraites du 20 janvier 2014, qui a acté l’allongement des cotisations et le durcissement de la décote. Cette « fumeuse contrepartie » est une usine à gaz qui permet au patronat de ne pas l’appliquer.
Les cheminots doivent rester vigilants et se préparer à défendre leurs conquis.

Le BIG DATA :

Autres interrogations restées sans réponses, le logiciel de paie de la SNCF et le système informatique de la CPR sont-ils prêts à basculer au 1er janvier 2017 ? Les récents déboires sur la paie, comme la pension des cheminots ne sont pas de nature à nous rassurer.
La Déclaration Sociale Nominative représente un fichier qui comporte de plus en plus de données personnelles des salariés. Or, des organismes privés (secteur assurantiel notamment) pourront y accéder !
Ces fichiers comportent des enjeux financiers énormes qui aiguisent les appétits de groupes peu scrupuleux.

Les artifices ne régleront pas le chômage de masse en France, ni l’impasse de ce modèle économique. Le gouvernement doit cesser sa politique d’austérité pour mettre en place une politique sociale forte sur l’emploi et les salaires.

Pour les cheminots, cela passe par l’ouverture d’une négociation sur l’augmentation générale des salaires et l’embauche au cadre permanent afin de répondre aux besoins du service public. Ce sont aussi les deux leviers qui garantiront l’avenir de la protection sociale et du régime spécial des cheminots.

Avec la CGT, exigeons ensemble une autre politique plus juste, plus égalitaire, plus solidaire.