Fédération CGT des Cheminots


LE 19 MAI, MOBILISATION DE LA FILIÈRE TRAINS !

Prime de travail

| Trains

La Fédération CGT des cheminots a entrepris de construire un projet offensif visant à la refonte et à la revalorisation de la prime de travail des métiers de la filière Trains.

La pétition portant cette revendication et exigeant de la direction qu’elle reconnaisse le travail fourni et les compétences acquises par les agents a été signée par 1 cheminot sur 2 de la filière.

La construction technique d’une nouvelle revendication

Cette revendication est le fruit d’un travail collectif dont l’objectif est de revaloriser le travail des agents (ASCT, RET, GET) au regard des exigences toujours plus fortes de la direction.

Il convient de rappeler que notre prime de travail est issue d’une lutte des ASCT visant à faire reconnaître la spécificité du métier et notamment la partie sécurité (code prime 24 et 25 pour les RET).

Ainsi, les différentes batailles menées par la CGT ont permis de définir sa structure.

Une pétition qui colle et répond à un réel besoin

La pétition exige la refonte et la revalorisation de la prime de travail de tous les agents de la filière Trains.

L’axe de notre projet s’appuie sur la réévaluation des taux journaliers/horaires et sur la création d’une base forfaitaire de 150 € par mois justifiée par la technicité exigée pour l’exercice de nos métiers (connaissances juridiques, technologiques et multiplicité des tâches). Ce projet permet de bénéficier d’une augmentation de salaire pérenne et liquidable.

Après plusieurs semaines de déploiement, 1 agent de la filière sur 2 a signé la pétition portant la revalorisation de la prime de travail !

La direction est sous pression, exigeons désormais satisfaction !

La Fédération CGT des cheminots propose de passer à la vitesse supérieure et appelle les ASCT, les RET et les GET à se rassembler nombreux le

19 MAI 2022 À SAINT-DENIS À 11H30

pour remettre les pétitions et exprimer nos exigences.
C’est une étape supplémentaire à la satisfaction de notre revendication.

SOYONS NOMBREUX !
ÉLEVONS LE RAPPORT DE FORCE !

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FILIALISATIONS FRET SNCF ET VOYAGEURS : IMPOSONS D’AUTRES CHOIX !

Action du 26 septembre 2024

| Le transport de marchandises

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

  • L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
  • L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
  • De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

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L’ADDITION RISQUE D’ÊTRE SALÉE !

Complémentaire santé

| Les conditions sociales

La Direction poursuit le processus qu’elle a engagé pour imposer aux cheminots au statut une assurance complémentaire santé.

La CGT s’y oppose et revendique l’extension des garanties et de la couverture du régime spécial SNCF.

Présentée par ses promoteurs comme une mesure de « pouvoir d’achat », une assurance complémentaire obligatoire coûterait en réalité très cher aux cheminots.

En octobre 2024, la direction du GPU SNCF posera sur la table des « négociations » un accord pour imposer une assurance complémentaire santé à tous les cheminots statutaires et contractuels dès le 1er avril 2025. Elle entend passer son projet sans aucune difficulté puisque trois organisations syndicales ont d’ores et déjà signifié leur accompagnement en paraphant l’accord complémentaire santé obligatoire, sans même attendre la fin des négociations.

Certaines de ces organisations syndicales estiment que la défense d’une sécurité sociale plus protectrice et d’un régime spécial avec des cheminots à statut est d’arrière-garde. La CGT revendique des droits pour tous les cheminots.

PAS NÉCESSAIRE ET PAS OBLIGATOIRE…

La CGT n’est pas opposée aux complémentaires dès lors qu’il ne s’agit pas d’organismes assurantiels qui font de l’argent sur la santé des cheminots. Elle est d’ailleurs signataire de l’actuel accord pour les cheminots contractuels, pour lesquels il s’agit d’une obligation légale.

Elle a pesé pour que la cotisation soit la moins lourde possible dans le budget des cheminots déjà gravement atteint par la politique salariale de la Direction.

Mais les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires pour les cheminots régis par le Statut ni même totalement nécessaires, puisque les prestations du régime spécial SNCF sont supérieures au régime général. La CGT est alors opposée au caractère obligatoire de la complémentaire que veut imposer la Direction aux cheminots au statut

… MAIS AVEC UN COÛT EXORBITANT

Si la Direction se garde bien de l’évoquer, la CGT dénonce les conséquences de l’extension aux cheminots statutaires de la complémentaire santé obligatoire.

Les cheminots :

  • devront payer une cotisation sans avoir le choix de l’organisme ou le niveau de garanties et de couverture ;
  • subiront des hausses de cotisations à venir du fait de transferts du régime spécial vers l’assurance complémentaire ;
  • seront confrontés à de nouvelles absences de prise en charge des frais de santé.

Les cheminots contractuels subiront en plus :

  • un surcoût de 7 à 11 euros/mois pour les cheminots « isolés » lié au passage en cotisation unique ;
  • un surcoût de 76 euros/mois pour un cheminot dont le conjoint voudrait être couvert, du fait de la suppression de la prise en charge du conjoint.

Un tel accord :

  • entraînera la suppression de mutuelles cheminotes et la suppression de la solidarité intergénérationnelle avec l’explosion des cotisations pour les cheminots retraités ;
  • entraînera la suppression partielle ou totale à court ou moyen terme des droits spécifiques aux cheminots au statut et des prestations spécifiques du régime spécial ;
  • accentuera gravement le repli de la médecine de soin généraliste, la fermeture des cabinets médicaux SNCF, la réduction du nombre de médecins de secteur agréés et de la médecine spécialisée.

La participation de l’employeur (65 % de la cotisation) sera prise en compte dans le revenu imposable des cheminots alors que la direction SNCF sera exonérée de cotisations sociales et bénéficiera d’abattements fiscaux.

Considérée comme un complément de salaire, nul ne peut douter que cette part employeur sera également utilisée par la direction SNCF comme argument pour justifier l’absence de réelles augmentations générales des salaires lors des prochaines négociations annuelles.

D’AUTRES CHOIX SONT NÉCESSAIRES !

La CGT a fait le choix de gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, en commençant par exiger :

  • l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots actifs et retraités ;
  • l’arrêt des suppressions des cabinets médicaux et la réouverture ou la création de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire.

Mais aussi, parce qu’il y a urgence de répartir autrement les richesses produites par les cheminots et parce que la protection sociale et son financement est aussi une question salariale, la CGT revendique :

  • l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • la mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
  • la mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots, avec des garanties sur le déroulement de carrière ;
  • une augmentation générale des salaires d’au moins 12 % comme première étape d’un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
  • l’augmentation des pensions de retraite ;
  • un véritable treizième mois pour tous les cheminots.

Alors que les négociations annuelles obligatoires sur les salaires viennent de s’ouvrir dans le GPU SNCF, la Direction nous promet un durcissement de l’austérité salariale.

IL NOUS FAUT AGIR SANS ATTENDRE ! LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À S’INFORMER, À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS.

LE 1ER OCTOBRE 2024, TOUTES ET TOUS MOBILISÉS, EN GRÈVE, DANS LES MANIFESTATIONS, ENSEMBLE POUR GAGNER !

 

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CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL, L’UFCM CGT LANCE L’ALARME !

Encadrement

| Maîtrise et cadres UFCM

Le 10 septembre s’est déroulée la seconde rencontre en bilatérale sur le vaste sujet de l’encadrement, en amont d’une future table ronde.
Rapidement, une troisième bilatérale devrait être convoquée. La direction du GPU semble tétanisée dans l’attente politique de la nomination d’un gouvernement et la fin de mandat du président de la SNCF.

Il y a pourtant urgence, les conditions de travail deviennent intenables pour une grande partie des maîtrises et cadres.

Si les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise restent les premiers défenseurs de leurs métiers, elles et ils alertent régulièrement nos militants de l’UFCM-CGT sur leur charge de travail, de plus en plus intenable. Nombreux nous disent devoir travailler le soir et les jours de repos pour tenir les impératifs de production et soulager un peu leur quotidien au travail. Pour autant, le travail continue de s’accumuler et le niveau de charge mentale n’a jamais été aussi élevé.

AIMER SON TRAVAIL, CE N’EST PAS SE SACRIFIER POUR LUI !

Si ce phénomène n’est pas nouveau, il semble prendre une ampleur nouvelle pour quatre raisons structurantes :

  • La réglementation a effacé le décompte des heures de travail et ne garantit pas les temps de repos. Les dispositifs d’alerte du forfait jours sont inefficaces.
  • La formation nécessaire à la tenue du poste est insuffisante : manque de temps, concentration des écoles de formation, sous traitance, absence de tuilage, etc.
  • Les parcours pro sont illisibles dans une entreprise en complète explosion, où les qualifications ne sont plus reconnues par la classification des métiers, où les seuls palliatifs sont les sujétions et autres rémunérations variables, aléatoires et conditionnées. La CGT revendique des dispositifs d’évolution communs à l’ensemble du Groupe, reposant sur des principes d’impartialité et d’objectivité et sous le contrôle social des organisations syndicales, donc des représentants du personnel.
  • Une pénibilité causée par les aléas, les périmètres d’astreinte, l’absence de moyens humains dans les équipes, la multiplication des tâches, l’absence ou l’insuffisance d’assistants DPX, DUO, etc. ni reconnue, ni corrigée ou combattue, ni même compensée par un départ anticipé.

ASSEZ ! LA DIRECTION EST AUJOURD’HUI DEVANT SES RESPONSABILITÉS !

La direction s’englue dans un paradoxe entre exigences du service public, de la sécurité ferroviaire, de la qualité du travail et des objectifs financiers intenables dans un processus de privatisation par morceaux.

Face aux risques psycho-sociaux grandissants pour les cheminots maîtrises et cadres, l’UFCM a rappelé à l’employeur sa responsabilité pleine et entière de la santé au travail. La direction RH du GPU est sommée d’agir et de ne pas se cacher derrière une pseudo-autonomie des sociétés !
Aujourd’hui, la DRH n’évoque plus qu’un groupe de travail employeur – OS pour observer ou recommander un changement de culture. Non, il faut une négociation pour obtenir des droits !
L’UFCM-CGT a remis le cahier revendicatif avec des urgences à traiter pour renégocier le temps de travail et le charge de travail a priori, pour des parcours pro transverses et transparents, pour la reconnaissance des qualification et la formation, pour des mesures de correction et de compensation de la pénibilité. La définition et la tenue des cadres d’organisation, construits par le dirigeant en proximité en y associant l’expertise des salariés, demeurent la solution pour une organisation stable, suffisamment dimensionnée, pour bien travailler.

La Fédération CGT des cheminots exige l’ouverture d’une négociation salariale pour l’ensemble des cheminots reposant sur une grille pour tous les cheminots (contractuels et statutaires).

La direction est restée peu loquace et nous évoque une étude interne réalisée cet été dont nous exigeons toute la transparence. En séance, la direction s’est montrée attentive aux revendications portées par la CGT. Il nous faut maintenant, tous ensemble, exiger leur satisfaction.

POUR LE CHANGEMENT, POUR IMPOSER L’ESPOIR ET UN AVENIR MEILLEUR, L’UFCM-CGT APPELLE TOUS LES MAÎTRISES ET CADRES, DE TOUTES LES ENTREPRISES FERROVIAIRES À SE MOBILISER PAR LA GRÈVE ET LES MANIFESTATION LE 1sup>ER OCTOBRE 2024.

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LES FAITS … ET RIEN QUE LES FAITS !

Annexe CPA/CAA

| Tract

La direction s’apprête à faire machine arrière sur les mesures qui pénalisaient les poly-pensionnés contenues dans l’annexe de l’accord CPA/CAA.
Ce n’est pas suffisant.
La CGT s’oppose à tous les autres reculs figurant dans cette annexe et revendique de nouveaux droits.

Alors que certaines organisations syndicales signataires de l’annexe à l’accord CPA/CAA s’échinent à légitimer les reculs, la CGT continue de s’y opposer et de batailler pour améliorer les dispositifs CPA/CAA.

UN RÉTROPÉDALAGE SOUS LA PRESSION DES CHEMINOTS

Dès le mois de juillet, la CGT a interpellé la direction pour dénoncer les conséquences des nouvelles conditions d’éligibilité contenues dans l’annexe.

Elle a pointé le recul notamment pour les cheminots poly-pensionnés !

Il aura fallu que les premiers cheminots se voient refuser l’accès aux dispositifs CPA/CAA et que la CGT alerte les cheminots afin de les mobiliser pour que la direction bouge une ligne.

C’est donc sous la pression que la direction a annoncé modifier unilatéralement le guide d’application afin que ces cheminots restent éligibles aux dispositifs CPA/CAA tant qu’ils n’ont pas atteint le nombre de trimestres cotisés requis pour leur classe d’âge au régime spécial SNCF.

Après ce premier pas pour les cheminots poly-pensionnés, la direction doit revenir sur les autres reculs contenus dans l’annexe de l’accord CPA/CAA.

Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire, mais constituent une limite des droits inscrits dans l’accord initial.

La CGT, pour l’intérêt des cheminots, ne peut s’en satisfaire ou l’ignorer.

LA CGT MÈNE LA BATAILLE

La CGT n’a pas attendu l’invitation de la direction à valider son annexe destructrice pour porter les revendications d’amélioration des dispositifs de l’accord CPA/CAA et de prise en compte de la pénibilité.

Pour rappel, lors de réunions provoquées par la CGT, la direction a été contrainte de compléter certaines dispositions de mise en oœuvre de l’accord CPA/CAA.

AUDIENCE CGT DU 30 MAI 2024

Mesures transitoires pour les cheminots engagés sur l’ancien accord CPA Les cheminots bénéficieront de la nouvelle formule :
• si l’avenant CPA n’est pas signé,
• si leur CPA signée ne débute pas avant le 1er janvier 2025,
• en fonction de la situation locale en emploi traitée par les directions locales si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024.
Évolution salariale en fin de parcours professionnels classe 2 La direction s’engage à ce que :
• la classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 2,
• les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes.
Extension de la liste des ERPA (emplois repères à pénibilité avérée) La direction acte une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre.
Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1er janvier 2025
Réelle prise en compte des trimestres des ex-apprentis Nouvelle interpellation du gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008.

 

La CGT continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :

  • Allongement des durées de CPA/CAA,
  • Extension de la liste des ERPA,
  • Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité (GRH 0938),
  • Évolution salariale pour les cheminots classe 2,
  • Mesures d’amorçage des TA et TB,
  • Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.

LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À S’INFORMER, À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS.

LE 1er OCTOBRE 2024,
TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·E·S
EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
POUR GAGNER ENSEMBLE !

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RETRAITÉ·E·S CHEMINOT·E·S, UNI·E·S ET DETERMINÉ·E·S, MANIFESTONS LE 1ER OCTOBRE 2024 !

| Retraités UFR

Depuis la période électorale du début de l’été suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le monarque de l’Élysée, nous traversons une séquence politique inédite et dangereuse qui appelle à une puissante mobilisation pour nos libertés, la démocratie et le progrès social.

Dès le mois de juin, dans l’unité, les organisations de retraités, sous l’impulsion de la CGT, mettaient en perspective une mobilisation nationale début octobre.

Depuis, face à l’attitude de Macron refusant, avec ses alliés du capital et du patronat, d’entendre le message des urnes rejetant massivement sa politique de régression sociale, la CGT et d’autres organisations syndicales et de jeunesse appellent l’ensemble des salariés à se mobiliser le 1er octobre par la grève et dans la rue.

Chacun mesure qu’avec la nomination d’un Premier ministre ultralibéral, fervent défenseur de la politique européenne que nous combattons depuis des décennies et porteur de la retraite à 65 ans, la seule réponse est la mobilisation. Un rapport de force massif et construit sur les revendications sera de nature à répondre aux aspirations exprimées par une majorité des Français lors des dernières échéances électorales, mais aussi lors des puissantes mobilisations contre la réforme des retraites.

Alors que se prépare le Projet de Loi de Finances et le Projet de Loi de Finances de Sécurité Sociale 2025 dans une logique d’austérité et de nouvelles coupes budgétaires, l’heure n’est pas à l’attentisme, mais à la mobilisation des salariés et retraités ensemble !

Le droit à la santé pour toutes et tous est devenu crucial pour un grand nombre de retraités, notamment cheminots : 1,6 million ne se soignent plus, 700 000 n’ont plus de mutuelles. Le constat sur l’état de santé est alarmant : manque de lits d’hospitalisation, fermeture des services d’urgence, report d’actes médicaux faute de moyens dans les hôpitaux publics, pénurie de médicaments et de médecins de ville, difficultés financières des Ehpad…

Il est urgent de mettre des moyens au service de la santé pour toutes et tous. Cela passe par une réforme du financement de la protection sociale assis sur les cotisations sociales et la fin des exonérations de cotisations pour les employeurs.

L’accès à la santé passe aussi par un niveau de retraite plus élevé et permettant aux retraités de bien vivre. Aujourd’hui, 2,9 millions de retraités (74 % sont des femmes) touchent une retraite inférieure à 1000 € et 55 % des 17 millions de retraités sont en dessous du SMIC.

Depuis 2020, les retraités ont vu leur pouvoir d’achat diminuer d’un montant équivalent à 3 mois de retraite.

Les cheminots retraités, porteurs d’exigences sociales fortes, notamment en matière de revalorisation des retraites, d’accès aux services publics, et plus particulièrement en matière de santé et d’accès aux soins, prendront toute leur place dans les actions le 1er octobre pour exiger, en complément des revendications interprofessionnelles nationales et locales :

  • La revalorisation des pensions de 10 % immédiatement et la mise en place d’une péréquation élargie au salaire imposable pour les statutaires ; Qu’aucune retraite ne soit inférieure à 2000 € brut (Smic CGT) ;
  • L’accès à la médecine de soins intégrée à l’entreprise, et donc l’accès aux cabinets médicaux pour les retraités statutaires et contractuels ;
  • La transformation des Prestations Spécifiques Non Pérennes mises en œuvre par la CPRPF en mesures pérennes ;
  • Le développement du service public ferroviaire SNCF par le retour à une entreprise SNCF unique.

Dans le processus revendicatif qui s’engage, nous appelons aussi les cheminots retraités à s’inscrire dans le rassemblement national du 26 septembre 2024 devant le ministère des transports à Paris à 12h00 pour exiger l’arrêt de la casse de la SNCF ! Et réaffirmer notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise de service public aux services des populations tant pour le transport des marchandises que des voyageurs.

LE 1ER OCTOBRE, EN MASSE, EXPRIMONS NOS REVENDICATIONS
AVEC FORCE EN PARTICIPANT AUX MANIFESTATIONS
ORGANISÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE !

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POURQUOI UNE ANNEXE À L’ACCORD CPA/CAA ?

| Les conditions sociales

Moins de 3 mois après sa signature, la direction revient sur les dispositifs de l’accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité). En plein cœur de l’été, elle a édité un document « annexe » de l’accord et un « guide d’application » qui réduit les droits des cheminots. La CGT est la seule organisation syndicale à s’y opposer et à revendiquer de nouveaux droits.

Les modifications apportées par la direction n’ont jamais fait l’objet de négociations formelles et ne sont pas de simples « précisions » comme certains l’écrivent. Ces modifications produisent des effets très concrets. Des centaines de cheminots ont d’ores et déjà vu leur demande de CPA/CAA refusée ou modulée. D’autres devront accepter une minoration de leur pension de retraite. Dans certains chantiers, des cheminots contractuels ont déjà appris qu’ils se verront exclure purement et simplement des prochaines mesures d’augmentations individuelles annuelles.

ACCORD INITIAL
(22 avril 2024)
ANNEXE + GUIDE
(15 juillet 2024)
Mesures salariales en fin de carrière (+3%) pour les cheminots contractuels (60 ans) N’interdit pas le cumul avec les augmentations individuelles annuelles Interdit le cumul avec les augmentations individuelles annuelles
Continuité des droits pour les cheminots de FRET SNCF L’adhésion volontaire à l’accord initial GPU est ouvert Renvoie la continuité des droits à la négociation d’un nouvel accord de transition (Guide d’application)
Éligibilité aux dispositifs CPA/CAA Tous les cheminots sont éligibles Ajout de conditions d’éligibilité en fonction du nombre de trimestres validés
Structuration de la rémunération Salaire + ICCA (Indemnités compensatrices) Modifie la structuration, mais n’améliore pas la rémunération
Mesures transitoires pour les cheminots engagés sur l’ancien accord CPA Déjà obtenues : audience CGT du 30 mai 2024 Pas d’évolution
Évolution salariale en fin de parcours professionnel classe 2 Audience CGT du 30 mai 2024 : renvoie à des réunions Pas d’évolution
Mesures d’amorçage des TA et TB Renvoie à des réunions
Extension de la liste des ERPA Pas d’évolution
Suppression des mesures de suspension du décompte pénibilité (GRH 938) Pas d’évolution
Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage Pas d’évolution

DES « RÉTROPÉDALAGES » ET DE LA POUDRE AUX YEUX

Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire. Pire, ces deux textes réduisent l’accès aux droits contenus dans l’accord CPA.

La preuve par l’exemple :

Ludivine : cheminote contractuelle, pensait pouvoir bénéficier à 60 ans des 3 % d’augmentation de son salaire en fin de parcours professionnel prévu dans l’accord, en plus des mesures d’augmentations individuelles annuelles.
Elle vient d’apprendre qu’avec l’application de l’annexe CPA/CAA, elle ne bénéficiera pas de mesures d’augmentations individuelles annuelles à 60 ans.
L’annexe précise que les cheminots contractuels qui perçoivent une augmentation de fin de parcours professionnel à 60 ans ne pourront cumuler les mesures d’augmentations individuelles annuelles.

Renaud est recruté à 18 ans au statut comme ASCT.
À 59 ans, il décide de profiter du nouveau dispositif de CPA/CAA spécial ASCT de 36 mois.
Il aura 164 trimestres validés au début de sa CPA/CAA.
La direction vient de lui refuser sa demande, car la nouvelle annexe précise que le nombre de trimestres cotisés à la fin du CPA/CAA ne doit pas être supérieur au nombre de trimestres minimum requis pour le régime spécial.

Nordine a 58 ans. Après avoir travaillé 4 ans dans une entreprise de droit privé, il a été embauché au statut à 23 ans comme Agent Circulation, un métier repris dans les emplois à pénibilité avérés (ERPA). Il sera polypensionné (régime général et régime spécial).
La direction lui refuse une CPA/CAA pénibilité de 30 mois et lui accorde seulement 18 mois car l’annexe interdit qu’il dépasse le nombre de trimestres cotisés requis au régime général (172 dans ce cas) à l’issue de la CPA/CAA.
Pour les cheminots polypensionnés cela signifie une minoration de pension de retraite SNCF.

Il pourra prendre sa retraite à 59 ans et 10 mois en ayant cotisé 172 trimestres, dont 20 au régime général. Il percevra une pension de retraite SNCF de 67,8 % de sa rémunération de base (75 % X nbre de trimestres cotisés à la SNCF/nbre de trimestres requis régime spécial pour sa classe d’âge= 75 % X 152/168). Sans la nouvelle annexe, sa demande de CPA/CAA de 30 mois aurait été acceptée. Sa pension SNCF aurait alors atteint 69,5 % de sa rémunération de base.

La Fédération CGT des cheminots est signataire de l’accord CPA/CAA. Elle en est même la principale, pour ne pas dire la seule instigatrice. L’annexe n’est ni un avenant à l’accord ni même le produit de négociations formelles.

Dès lors, la signature de l’annexe par 3 organisations syndicales ne peut qu’interroger.

La CGT, quant à elle, continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :

Allongement des durées de CPA/CAA ;
Extension de la liste des ERPA ;
Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité GRH 0938) ;
Évolution salariale pour les cheminots classe 2 ;
Mesures d’amorçage des TA et TB ;
Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.

 

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METTONS L’EMPLOI SOUS HAUTE SURVEILLANCE

| Trains

La situation de l’emploi aux Trains demeure sensible. Le 7 février 2024, la direction annonçait un volume de recrutement conforme aux revendications de la CGT. Pour autant, et après 9 mois d’exercice, force est de constater que le compte n’y est pas !

Au regard de cette situation inquiétante, la CGT l’affirme, c’est en étant offensifs que nous gagnerons.

En fin d’année, à l’initiative de la CGT lors de la DCI du 7 décembre 2023, la direction s’est engagée à reconduire les mesures Emploi de 2023, soit un point d’accostage à 653 recrutements effectués (engagement initial de 550). Lors de la table ronde du 8 février, par la voix du président Farandou, l’emploi ASCT a été augmenté de 200 emplois, soit 850 recrutements pour l’année 2024. Or, lors de l’ISMB du 16 mai et de la DCI CGT du 9 juillet, la direction a communiqué un niveau de recrutement en-deçà des prévisions : 344 ASCT recrutés (40,5 % des embauches prévues). En outre, le fléchage des emplois laisse apparaître des situations inquiétantes dans plusieurs régions.

Malgré la multiplication des alertes de la CGT, la situation évolue peu. En effet, à 3 mois de la fin de l’année 2024, le risque de finir l’année en-dessous des engagements se matérialise.

La CGT refuse cette situation et ré-interpelle la direction sur ses engagements.

LA THÉORIE DES DOMINOS
Un accostage en-dessous des 850 recrutements aurait de lourdes conséquences sur l’engagement d’accompagner tous les TGV à 2 agents, d’élargir cet engagement sur IC, d’assurer un accompagnement adéquat des trains sur les lignes dites sensibles, de huiler le parcours professionnel entre TER et Voyages et d’équiper les trains TER, notamment les circulations ANS.

La direction ne peut se contenter d’affirmer qu’elle est optimiste et que la situation est sous contrôle. Pour la CGT, il y a urgence !

LE MANQUE D’EFFECTIF CONDUIT À DES DÉRIVES
Pour masquer les difficultés, la direction a tenté plusieurs expériences de dissimulation, la palme revenant aux axes Nord et Est qui ont proposé cet été des accompagnements TGV aux cheminots en devenant VAO (volontaires d’accompagnement occasionnels) (in)formés par lien Teams et rémunérés 30 € l’heure (50 € le week-end). Mieux que l’accord JO…

Cet exemple de dérive concoctée par quelques technocrates du rail démontre, s’il le fallait, l’insuffisance du nombre d’ASCT à disposition et les carences du recrutement.

LES RAISONS D’UN RECRUTEMENT DIFFICILE
Pour éviter la mise en place d’expériences scabreuses et hautement conflictuelles, la direction se doit d’analyser avec plus de lucidité la situation. Pourquoi, dans un contexte Emploi qui demeure délicat, l’attractivité de l’entreprise et du métier sont mises ainsi à rude épreuve ?

Le métier d’ASCT est difficile, exigeant et enjoint les candidats à des sacrifices (week-ends, fériés, horaires décalés, suivi médical intransigeant), le tout avec une rémunération, une perspective de carrière et des incertitudes sur l’avenir loin d’être à la hauteur des attentes.

La direction doit entendre et poursuivre le chemin entrouvert en décembre 2022 et lors des négociations sur la CAA. Aussi, la piste de la revalorisation de la prime de travail doit être maintenue, comme la direction s’y est engagée. La proposition CGT est indéniablement une piste, validée par la signature de 60 % des ASCT.

La CGT va déposer une DCI nationale sur le sujet Emploi et entend construire, avec tous les ASCT, les mobilisations nécessaires à l’amélioration de nos conditions de travail et à la reconnaissance de notre métier.

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NOUVEAU COUP DE RABOT DANS LA FORMATION DE CONDUCTEUR DE LIGNE

| Traction

Fin 2024, dans toutes les UNFT (centres de formation SNCF ), les formations des agents de conduite sont prévues d’être de nouveau raccourcies et limitées à un seul engin moteur.
Cela va participer à l’affaiblissement du métier et faire peser de lourdes conséquences sur la sécurité des circulations.

DES « EXPÉRIMENTATIONS » DANGEREUSES
Cela fait maintenant plusieurs années que la SNCF, dans une logique de rentabilité financière, multiplie les économies sur la formation des agents de conduite. Celle-ci est passée, en quelques années, de 12 à 10 mois pour, demain, être réduite à seulement 8 mois !

Sous couvert d’expérimentations, elle utilise également à moindre coût, depuis quelques années, les formations académiques des universités (DU). Dernièrement, des ex-dirigeants de la SNCF ont ainsi saisi cette opportunité pour créer une société de formation en partenariat avec l’université d’Évry et deux entreprises ferroviaires partenaires (Captrain et SNCF à travers les établissements TER PACA et Transilien lignes D&R, N&U). Les étudiants, qui ne perçoivent aucune rémunération durant leurs études, sont amenés, par la suite, à suivre une formation initiale conduite « raccourcie » avec ces mêmes partenaires.

Dans le même temps, l’expérience récente des formations confiées à la société DIGIRAIL a donné des résultats catastrophiques.
Dans cette grande « foire de la formation », certains établissements, comme TER Pays de la Loire, décident même de s’affranchir des règlements pour remettre en cause les examens finaux.

DANGER POUR LA COMPRÉHENSION DU SYSTÈME FERROVIAIRE
Pour la CGT, la direction de la traction devrait, en premier lieu, prendre en considération le taux d’échec dans les formations externes et reconsidérer ses choix qui ne sont que financiers. La culture de la sécurité ferroviaire est un pilier du service public ferroviaire. La compréhension globale du système ferroviaire est indispensable à la sécurité. Alors que l’année 2024 connaît une hausse vertigineuse du nombre d’incidents et évènements sécurité, ce n’est pas en abaissant encore la formation « initiale  » que la direction verra ses résultats sécurité s’améliorer.

ORGANISATION DE LA CONCURRENCE ET DANGER POUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS
Pour la CGT, cette ultra-spécialisation est dé-qualifiante et met en danger les futurs parcours professionnels. Elle va rendre très complexe toute mobilité.

En enfermant le conducteur dans un cercle de compréhension restreint, couplé à une organisation de la production en direction de ligne, par produit, par activité, elle crée autant de type de conducteurs qu’il y a de missions.

Si ces formations plus courtes peuvent, dans un premier temps, être une source de rentabilité, à plus long terme, elles vont participer au déclassement du métier de conducteur et à la baisse de la rémunération.

EXIGEONS LE RESPECT DE NOS MÉTIERS ET DE NOS SAVOIR-FAIRE

La Fédération CGT des cheminots revendique :

  • l’unicité de la filière traction grâce à une formation initiale et commune à l’ensemble des conducteurs. Il est essentiel qu’elle reste attachée à la compréhension des systèmes pour une meilleure appréhension de la sécurité ;
  • que cette formation permette ainsi à tous les conducteurs de pouvoir bénéficier de leur parcours professionnel ou de mutations/permutations ;
  • la multi-activité, seule source d’épanouissement fondamental pour la sécurité ferroviaire ;
  • des formations complètes et qui se fassent dans les établissements sous la responsabilité d’un centre de formation SNCF agréé.

ALORS QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUBIT UNE ATTAQUE D’AMPLEUR DANS TOUTES LES COMPOSANTES DE L’ENTREPRISE SNCF, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS PROFITERA DES PROCHAINES INTERPELLATIONS POUR REMETTRE CE SUJET EN AVANT. ELLE APPELLE LES CHEMINOTES ET CHEMINOTS À S’INSCRIRE MASSIVEMENT DANS LA PROCHAINE JOURNÉE DE MOBILISATION DU 1ER OCTOBRE PROCHAIN.

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