FORFAIT JOURS
Infos et désintox
Directions, UNSA et CFDT viennent de signer un accord sur l’aménagement du travail dans l’entreprise. Etrange accord qui renvoie à une autre négociation le cas d’environ 30 000 agents : ceux qui sont actuellement non-soumis à tableau de service : excusez du peu ! L’accord présuppose qu’un autre accord sera trouvé sur cette question et qu’il validera la mise en place d’un forfait-jours en lieu et place du titre III actuel, mais pas pour tous les agents ! Beaucoup d’inconnues, qui s’ajoutent à une méconnaissance du forfait-jours et même du titre III, donc ! Nous considérons que nous devons vous informer, et vous convaincre que, tous ensemble, nous pouvons améliorer les propositions de la Direction en la matière.
Un salarié en forfait-jours ne peut pas, par principe, se faire payer d’heures supplémentaires
Titre III ou forfait-jours, pareil ou pas ?
C’est le leitmotiv de la direction : « Rien ne va changer pour vous ! ». Cela va peut-être vous paraître bizarre, mais c’est vrai : cela ne va, en effet, rien changer sur le court terme. Ceux qui font beaucoup d’heures supplémentaires (payées ou pas, reconnues ou pas aujourd’hui) vont continuer à les faire qu’ils soient au titre III ou au forfait-jours, surtout si le nombre de repos reste inchangé ! Mais : un salarié en forfait-jours ne peut pas, par principe, se faire payer d’heures supplémentaires. Cela peut aussi vous paraître étrange, mais le fait de reconnaître des heures supplémentaires (quelle que soit la forme : paiement ou récupération), conformément au vieil adage : tout travail mérite salaire, constitue aussi un outil qu’utilisent les dirigeants locaux (DU, Det) en cas de postes vacants, par exemple, ou pour argumenter un sous-effectif : en payant des heures sup ! Ce qui constitue un argument indéfendable, ce ne sera plus possible demain ! C’est pour ces raisons que nous considérons que la mère de toutes les revendications sur cette question consiste tout simplement à la mise en place d’un état des heures réellement effectuées. Comment peut-on affirmer d’un côté que les collègues en question bénéficient d’une telle autonomie qu’ils puissent fixer euxmêmes leurs propres horaires et de l’autre leur interdire d’en faire un relevé exact ? C’est en tout cas la porte d’entrée de la CGT dans un éventuel accord sur la question ! Vous trouverez en dernière page de ce tract l’interview d’un syndiqué CGT dans une filiale d’Airbus, où le forfait-jours a été mis en place en 2002, dans le but de vous aider à mesurer les risques de cette réglementation… ou déréglemention.
Quelles sont les règles du jeu de la négociation ?
L’accord signé tout récemment par la CFDT et l’UNSA, reprend le titre III, mais ne contient plus que deux alinéas. La rédaction de l’article 45 laisse clairement supposer que le forfait-jours va être mis en place. Or, il ne peut l’être que si un accord est conclu ! L’article en question oublie aussi un élément essentiel, c’est que pour « basculer » en forfait-jours, il faut que le salarié concerné signe une convention, qui constitue, entre autre, son approbation à ne plus pouvoir faire référence à une quelconque durée horaire.
Pour qui ?
La direction a annoncé qu’elle allait calculer la représentativité sur les seuls 2e et 3e collèges seuls concernés par l’accord de forfait. Elle en a le droit ! Dans ces conditions, l’UNSA pourrait donc signer, seule, un tel accord ! De là à penser que le principe de l’accord est déjà conclu, il n’y a qu’un pas… Seront concernés les salariés des 2e et 3e collèges qui ont signé la convention qui leur sera proposée. C’est donc la direction qui choisira ceux qui vont basculer, ou plutôt ceux à qui elle va demander de signer ! Les jurisprudences dans ce domaine vont pousser la direction à une plus grande prudence que pour le titre III. En effet, des conventions de forfait sont régulièrement annulées par la justice, et se traduisent par le paiement des heures supplémentaires correspondantes. Les arguments principaux sont la réalité de l’autonomie et un salaire suffisant. Ce qui, à notre avis, va disqualifier les salariés sur la qualification D et le début de la qualification E (ou équivalent pour les contractuels) voire même pour les premières positions de la qualification F.