LA DIRECTION DOIT RENDRE L’ARGENT DES CHEMINOTS !
COFASS du 4 juillet 2019
Seule la CGT s’était opposée à la vente de notre bien commun et avait refusé le piège des promesses. Résultat, la vente de nos EHPAD a coûté 3,6 millions d’euros à notre FASS SNCF (Fonds d’Action Sanitaire et Sociale) !
Courant 2018, la Direction a pris la décision unilatérale de vendre nos EHPAD, financés par les cheminots par une cotisation sociale incluse dans le taux de 1,1% sur leur salaire socialisé qui est versée pour notre Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS).
Afin d’obtenir l’accompagnement des autres Organisations Syndicales (OS), la Direction a fait la promesse que le bénéfice de cette cession financerait de nouvelles prestations financières en faveur de la prévention de la dépendance et du maintien à domicile à l’intention des bénéficiaires.
Cependant, la Direction a fourni aux OS un produit de cession des EHPAD déficitaire grâce à un jeu d’écritures comptables habile et scandaleux.
Grâce à ce tour de passe-passe présenté lors de la dernière Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (CoFASS), la Direction présente donc un solde négatif de l’opération s’élevant à 3,6 millions d’euros. Montant qui serait ponctionné sur la réserve du FASS financé par les cheminots ! Alors qu’en réalité, c’est plus de 4 millions issus de cette vente qui doivent revenir au FASS.
Pourtant, tout au long de la procédure du sinistre projet, seule la CGT avait alerté, dénoncé, proposé et agi.
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !
Aujourd’hui, les projets de nouvelles prestations sociales et les travaux lourds de réhabilitation d’un Etablissement d’Hébergement de Séjour Temporaire (EHST de Saint Jacut) devront trouver d’autres ressources financières ou seront abandonnés.
La Direction revient donc sur ses promesses quant au budget travaux de Saint Jacut, et la mise en place effective des nouvelles prestations sociales qui devaient compenser la perte de nos EHPAD.
L’intention de la Direction est claire : en manipulant les chiffres, elle envisage de ne pas reverser au FASS l’argent qui doit revenir aux cheminots.
Pire, la Direction ponctionne sur le FASS des sommes supérieures à la masse salariale réelle.
Dans le même temps, en 2018, pour la première fois, les prestations financières servies aux cheminots bénéficiaires passent sous la barre des 10 millions d’euros pour un budget FASS avoisinant les 65 millions.
Cette baisse d’attribution n’est que du fait de la politique menée par la direction, qui consiste à fermer les robinets de la réponse aux besoins une fois le budget atteint. C’est inacceptable au regard de la dégradation de la situation sociale des cheminots, alors même que le report à nouveau 2018 atteint les 20 millions d’euros (report à nouveau = budget non utilisé du FASS).
En bref, comme avait alerté la CGT, la Direction nous vole en toute impunité !
Enfin, les engagements du Directeur de l’Action Sociale de poursuivre un Groupe de Travail « Maillage des CAS » avec les Organisations Syndicales semblent compromis.
Pourtant, c’est bien la proximité de l’Action Sociale SNCF avec les bénéficiaires actifs et pensionnés et l’efficacité même de notre Action Sociale SNCF qui sont en jeu.
Au vu de cette situation inadmissible, la Fédération CGT des Cheminots et l’ensemble des représentant-e-s des bénéficiaires salariés et pensionnés ont quitté la dernière Commission du FASS.
Ainsi, la CGT exige immédiatement :
▪ La définition d’une véritable politique de l’Action Sociale au service des bénéficiaires ;
▪ La reprise des travaux relatifs au maillage de l’Action Sociale ;
▪ Le reversement intégral au FASS du produit de cession des EHPAD ;
▪ L’arrêt immédiat de la rigidité normative dans l’attribution des prestations, afin de privilégier le sens de l’accompagnement individuel par les Travailleurs Sociaux ;
▪ La réalisation des travaux de rénovation de la Résidence de Saint Jacut de la Mer comme présentée lors de la commission travaux ;
▪ La mise en conformité de l’outil SICAS pour le bon versement des prestations aux bénéficiaires ;
▪ Le recrutement de travailleurs Sociaux et de secrétaires-assistants en corrélation avec les besoins d’accompagnement social des bénéficiaires.
La Direction doit tenir ses engagements et apporter des réponses satisfaisantes pour la prochaine commission, notamment en annonçant qu’elle nous rend notre argent.
Dans le cadre des négociations de branche sur le volet prévoyance qui débuteront en septembre, la CGT portera l’extension de notre FASS aux salariés de la branche ferroviaire avec l’exigence de la réponse aux besoins des bénéficiaires.