Fédération CGT des Cheminots


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APRÈS LE DÉSENGAGEMENT : LA VENTE AUX ENCHÈRES !

Avenir du Fret SNCF

| Espace presse

Les organisations syndicales représentatives étaient reçues ce 23 mai au ministère pour aborder la procédure européenne lancée par la commission à l’encontre de l’État Français concernant les subventions apportées au Fret SNCF.

Sans surprise, le Gouvernement a endossé opportunément le rôle du coupable. En faisant ce choix il renonce, sans ambiguïté, à défendre sa position auprès de la Commission européenne, actant la discontinuité, c’est-à-dire l’abandon d’une partie des trafics et la liquidation de FRET SNCF.

Ainsi, le Gouvernement a délibérément transformé la réunion en une véritable vente aux enchères de l’entreprise publique historique puisqu’il avait convié l’ensemble du patronat ferroviaire pour que les entreprises privées se repaissent des marchés les plus rentables que FRET SNCF est sommé d’abandonner à ses concurrents.

Le Gouvernement et la direction de la SNCF marchent donc main dans la main pour dynamiter l’outil public de transport de marchandises par fer !

C’est scandaleux ! C’est irrationnel ! C’est inacceptable !

NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE SANS BRONCHER !

La CGT des Cheminots qui, depuis près de 20 ans, se bat souvent seule avec les cheminots pour sauvegarder et développer le fret SNCF et, plus largement, l’entreprise publique, entend ne pas lâcher face aux fossoyeurs du rail et appelle les cheminots, mais aussi les usagers et, plus largement, la population à s’emparer de cette question cruciale et à rester attentifs aux suites qui seront données.

La Fédération CGT des Cheminots restera à l’offensive pour préserver l’outil public FRET SNCF et impulsera la bataille qui est un enjeu social pour les cheminots et plus largement un enjeu de société.

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LE 13 MARS, SUSPENDONS LES VENTES !

| Exploitation

Une délégation CGT a été reçue en conciliation le 20 février dans le cadre du préavis de grève national Vente du 13 mars prochain.

Les réponses apportées par la direction lors de cette rencontre sont très en-dessous des attentes et des revendications portées et nécessitent l’intervention et la réaction collective des cheminot·e·s.

  • Alors que les cheminot·e·s de la Vente, « agents de la relation clients au sol et à distance », subissent depuis le mois d’octobre 2022 le déploiement d’un logiciel inachevé qui en est à sa 60ième version ;
  • Alors qu’ils et elles subissent les foudres des usagers excédés par les délais de vente qui s’allongent à cause des « BUGS » informatiques et des dysfonctionnements techniques ;
  • Alors que les formations restent insuffisantes pour les cheminot·e·s ;
  • Alors que les différences de caisses liées aux défaillances techniques amputent les rémunérations liées aux objectifs ;
  • Alors qu’un grand nombre d’agents dans les RCAD ont déjà agi massivement par la grève les 10 et 24 janvier derniers ;
  • Alors que la Fédération CGT des cheminots a déposé une alerte sociale et un préavis de grève national pour porter les revendications ;

la Direction de SNCF Voyageurs reste sourde. Pire, lors de la réunion de conciliation du préavis de grève qui a eu lieu le 20 février dernier, elle a estimé avoir fait son maximum en proposant 3 mois de majoration de 20 % de la prime de travail (3×50 euros), en positionnant quelques renforts et en accordant 6 autorisations d’embauches sur le RCAD de Nantes.

Dans ces conditions, les cheminot·e·s des services commerciaux en gare et dans les RCAD doivent se mobiliser en nombre pour exiger une meilleure reconnaissance et de meilleures conditions de travail !

La Fédération CGT appelle les cheminot·e·s des gares et des RCAD à cesser massivement le travail par la grève le mercredi 13 mars 2024.

Elle appelle également à des distributions de tracts aux usagers devant les gares pour dénoncer ces conditions qui dégradent le service rendu à la population et les relations commerciales.

ENSEMBLE, EXIGEONS DES MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES ET FINANCIERS POUR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ !

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PRIME DE TRAVAIL : SOYONS PRÉCIS !

ASCT

| Trains

La prime de travail est un élément essentiel de la rémunération des ASCT. Elle repose entièrement sur la présence et la durée du temps de travail.
Par sa proposition novatrice portée par une pétition nationale recueillant la signature de 60 % des ASCT, la CGT prend le contre-pied de la logique patronale.
Focus.

Le projet CGT sur la prime de travail intègre la nécessité de sa revalorisation et de sa refonte, la fusion des éléments 3 et 4 permettant une meilleure lisibilité et l’intégration d’un nouvel élément structurant primant la reconnaissance, l’expérience acquise et la technicité des ASCT.

TRAVAILLER + POUR GAGNER +, LA CGT A UNE AUTRE VISION.
Lors des négociations de la fin de l’année 2022, 2 mesures liées directement à la prime de travail ont été actées :

  • Intégration de 600 euros par an, soit 50 euros par mois (mesures générales NAO du 7 décembre 2022) ;
  • Intégration de 720 euros par an, soit 60 euros par mois (mesures conciliation action du 22 décembre 2022).

Ces 2 points ont été intégrés dans le premier pilier de la prime de travail en le faisant passer de 14,51 € à 20,39 € par journée travaillée. Si toutes les propositions sont louables, agir par simplicité sur ce seul levier contribue à renforcer les velléités patronales de rémunération au mérite. Très peu pour la CGT !

Ainsi, la CGT propose la création d’un nouvel élément structurant : l’ARMT¹, qui repose sur l’expérience acquise, la reconnaissance du savoir-faire et la technicité du métier. Aussi, la Fédération CGT propose d’intégrer cette indemnité dans la nouvelle rubrique de la prime de travail, en complément de la fusion des éléments 3 et 4 actuels (CR S.1 et S.2 revalorisé sur la base la plus haute, soit 6,56 €).

Pour voir le « Projet Fédération CGT : 3 exemples calculés sur 15 et 20 jours travaillés dans le mois »
→ TÉLÉCHARGER LE PDF CI-DESSOUS

En complétant la mesure de sécurisation de la prime de travail mise en place par la direction depuis le 1er janvier 2024, la proposition CGT permettrait de sécuriser la rémunération à un niveau plus élevé. Ainsi, cela garantirait à chaque ASCT, y compris en cas de maladie, blessure, SU…, le versement de sa prime de travail Trains à hauteur minimum de 65 % à 80 % avec 5 jours d’absence.

La revalorisation et la refonte de la prime de travail sont des objectifs centraux de la CGT ; pas d’usine à gaz, pas de flonflon, juste de la reconnaissance et de la justice. La CGT propose d’agir dès la première table ronde pour mettre la pression sur la direction et obtenir satisfaction.

¹ ARMT : Allocation Reconnaissant le métier Trains

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PARCE QUE NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

Table ronde nationale SNCF

| Les conditions sociales

Le 5 mars prochain, la direction du groupe SNCF convoque une première table ronde « conditions d’exercice des métiers ».
À l’appui des conflits locaux et nationaux qui se multiplient dans les métiers, la Fédération CGT ira porter des revendications progressistes pour l’ensemble des cheminots !

CESSATION  PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ

Ce que la CGT propose :
Une base à 48 mois pour tous, pourquoi ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge
de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À cela doit s’ajouter : La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

→ 3 dispositifs améliorés :

  • 12 à 18 mois de CPA pour 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • 12 à 24 mois de CPA pour 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • Dispositif ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

SALAIRES / RÉMUNÉRATION/PRIME DE TRAVAIL

Les décisions unilatérales de la direction fin d’année 2023 n’ont pas répondu favorablement à la nécessité d’engager de véritables augmentations générales de salaires pour toutes et tous.

La CGT revendique :

  • La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
  • La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots contractuels et statutaires avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros bruts ;
  • Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
  • Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
  • La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ; une refonte des primes de travail.
  • La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

EMPLOI

L’annonce de 1 100 embauches supplémentaires au budget qui porte le volume global pour 2024 à 8 400 embauches est à mettre à l’actif des actions locales et par métier qui se multiplient ces derniers mois dans tous les territoires.
Ces annonces doivent trouver rapidement une déclinaison dans tous les établisse-ments du Groupe. La direction doit comprendre que malgré ce nouvel élément, il reste encore du chemin à parcourir avant de retrouver une situation plus sereine sur ce sujet.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, contractuels, statutaires, de tous grades et toutes fonctions
à prendre part aux débats en proximité, à poursuivre leur participation à la construction des luttes locales
et à mettre sous vigilance ce nouveau rendez-vous national.

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ASCT : LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS SONT FIXÉS AUX 5 ET 14 MARS !

Info Luttes

| Trains

La puissante mobilisation des ASCT appelle des suites. Si la direction a dû faire quelques concessions, il en manque !
La Fédération CGT appelle les cheminots ASCT à mettre sous contrôle cette première table ronde.

⇒ CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS

Le 5 mars prochain, la direction du GPU SNCF déclenche une première table ronde nommée « conditions d’exercice des métiers ». Le 14 mars, une réunion spécifique ASCT est organisée par la SA Voyageurs. À ces occasions, la CGT revendiquera :

⇒ La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.

La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

La CGT exige, par ailleurs, des dispositions de convergence salariales et de rémunération envers nos collègues contractuels.

  • Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).

⇒ FAIRE APPLIQUER CE QUI A ÉTÉ GAGNÉ

⇒ 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

⇒ 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT, à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

⇒ Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction cherche à gagner du temps, nous ne voulons pas en perdre ! C’est dès maintenant qu’il faut mettre sous pression ce nouveau rendez-vous !

Par conséquent, la Fédération CGT appelle ses équipes militantes locales, avec les cheminots ASCT et plus globalement ceux de la filière Trains, à organiser la mise sous contrôle des 5 mars et 14 mars en décidant des modalités qui leur sembleront les plus adaptées.

 

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8 MARS : LA GRÈVE FÉMINISTE !

Égalité professionnelle

| Tract

Au cours de la DCI unitaire portant sur l’amélioration des droits des femmes, la Direction a estimé avoir de bons résultats avec un écart salarial relativement faible, une amélioration pour l’accès aux sanitaires, etc., mais la vérité est bien différente…

La Direction affiche son autosatisfaction quant aux résultats en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, mais les faits sont têtus : ils illustrent parfaitement que la priorité est donnée à la productivité et non à l’amélioration de l’égalité et des conditions de travail.

INÉGALITÉS SALARIALES…
Pour la Direction, l’écart salarial entre les femmes et les hommes est très faible, de l’ordre de 0,9 %. Mais l’analyse des données par collège démontre une autre réalité : l’écart salarial en défaveur des femmes atteint – 10,2 % chez les agents de maîtrise et – 6,4 % à l’exécution. Il s’explique en partie par le poids des éléments variables de solde (EVS).
Concernant les contractuelles, l’écart se creuse du fait de l’absence de grille de rémunération et de la négociation de gré à gré souvent discriminante pour les femmes.
L’accord Classifications-Rémunérations de branche transposé dans l’entreprise en juillet 2022 a ajouté à l’inégalité salariale puisque, pour les contractuels, c’est le poste occupé qui définit la classe de l’agent répondant à des critères plus que subjectifs à la main des directions.
De plus, les inégalités salariales s’accentuent du fait du temps partiel souvent subi par les femmes pour concilier vie familiale et vie professionnelle. 70 % des femmes endossent les charges domestiques dans le couple.

INÉGALITÉS DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL…
Les vestiaires et les toilettes avec un lavabo et du savon n’existent pas dans de nombreux postes, ateliers et dépôts. Les équipements individuels de sécurité ne sont pas toujours adaptés aux personnels féminins. Les organisations de travail ne permettent pas non plus d’avoir le temps d’utiliser les sanitaires. Le travail de nuit se développe considérablement alors que différentes études montrent qu’il est source de maladies, notamment pour les femmes (augmentation du risque de cancer du sein).
L’entreprise affiche une posture d’engagement en faveur de l’égalité professionnelle renvoyant une image positive vis-à-vis du public, mais, dans le même temps, la productivité reste le maître-mot, ne laissant aucune place au respect des besoins les plus essentiels de chacune et chacun.

INÉGALITÉS DANS LE RECRUTEMENT…
Encore aujourd’hui, le recrutement dans les métiers techniques reste très majoritairement masculin. Les femmes représentaient seulement 21,44 % des 8 700 embauches.
Les mesures affichées par la Direction depuis des décennies n’ont pas permis de gagner la mixité dans les métiers. La féminisation des métiers est un échec : en 2022, 794 femmes pour 15 173 hommes à la Conduite ; au Matériel, 1 252 femmes pour 18 886 hommes. Les femmes restent cantonnées aux métiers transverses ou de relation clients. Elles représentent 92 % à Optim’services.
La CGT considère que l’émancipation des femmes passe par leur égal accès à l’ensemble des métiers et des filières. Elle agit pour la liberté pleine et entière des femmes, au travail et dans la société. Elle se bat sur la base d’une approche globale intégrant l’égalité dans l’emploi, la rémunération, la carrière, la formation continue, la santé, la vie personnelle et la retraite.

La CGT revendique :

  • l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • la suppression du travail de nuit s’il n’est pas d’une extrême nécessité (continuité de service) ;
  • la mise en place des 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire afin de permettre à tous de travailler à temps plein tout en assumant la parentalité ;
  • l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail (accès à des toilettes et le temps pour s’y rendre).

C’est pourquoi la Fédération CGT des cheminots appelle les cheminot·e·s à s’inscrire pleinement dans la journée de grève unitaire et féministe.

Pour gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le combat doit être mené par l’ensemble des cheminotes et des cheminots.


ENSEMBLE,
EN GRÈVE LE 8 MARS !
GAGNONS NOS REVENDICATIONS !

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8 MARS, TOUS ET TOUTES NÉCESSAIREMENT FÉMINISTES !

Égalité professionnelle

| Maîtrise et cadres UFCM

« Dans toutes les branches du travail humain, la femme assume la même fonction que l’homme… Comment de cette identité d’existence et de fonction ne résulterait-il pas l’identité des droits et des revendications. » (Jean Jaurès, La Dépêche, 1907)

Et si l’identité des droits et des revendications est valable pour que les femmes s’associent aux mouvements de l’ensemble des salariés, alors l’ensemble des salariés doit s’associer aux mouvements pour les droits et revendications pour les femmes. Et en plus, ils ont tout à y gagner !

Dans la branche ferroviaire et le GPU, les femmes, notamment maîtrises et cadres, continuent de souffrir des mêmes écueils :

  • le plancher collant : difficultés qu’ont les femmes à être promues en début de carrière et à gravir les échelons au sein d’une entreprise. Les femmes ont moins accès aux promotions fonctionnelles, en lien avec les présupposés de disponibilité et technicité de ces postes ;
  • les parois de verre : les femmes sont concentrées dans peu de professions. Or, ces emplois sont dévalorisés ;
  • le plafond de verre : même si la part des femmes cadres augmente, elles n’occupent pas les postes les mieux rémunérés ;
  • les primes : les femmes touchent moins de primes. La part variable des cadres étant importante, les femmes sont plus discriminées.

Quelques exemples tirés des données officielles UTP et GPU 2022 (chiffres 2023 non encore connus) pour les illustrer :

  • En 2022, les femmes ne représentent que 21 % des effectifs de la branche ferroviaire et 20,4 % des embauches. Pour le GPU, les femmes représentent 22,89 % de l’effectif, + 0,10 point en un an, et 20,81 % des embauches en CDI.
  • La part des femmes en emploi précaire est significative : 52,61 % des contrats aidés et 50,18 % des CDD, dont 64,55 % des CDD cadres !
  • En 2022, les femmes représentaient 29,79 % des classe 1 (+9 % en 2 ans), 21,81 % des classe 2 (- 1,5 % en 2 ans) et 21,74 % des classe 3 (-0,6 en 2 ans), mais, en 2022, les femmes ne représentent que 20,96 % des promotions à la classe 4 où elles ne représentent que 16,39 %. LA DISCRIMINATION S’INTENSIFIE DÈS L’ACCÈS À LA MAÎTRISE.
  • La part des femmes, dans le nombre de promotion en classe est toujours inférieure à la représentation des femmes (– 0,5 % en 2022) ;
  • À part à la classe 1, la rémunération mensuelle moyenne brute est systématiquement inférieure pour les femmes, au CP comme contractuelles ;
  • Le poids des EVS dans la rémunération réelle des femmes maîtrises ou cadres est systématiquement inférieur à celui des hommes ;
  • Moins de 17 % du volume d’heures de formation dispensées au sein du GPU au cours des deux dernières années ont concerné des femmes, quand elles représentent 22,9 % de l’effectif total.

Accepter la discrimination envers les femmes, c’est accepter toutes les discriminations, qu’elles soient basées sur le sexe, la race, la religion réelle ou supposée, les aptitudes physiques réelles ou supposées, la sexualité réelle ou supposée, les contraintes familiales réelles ou supposées, la disponibilité réelle ou supposée, la mobilité réelle ou supposée…

Si toutes concernent les femmes, chacune ne concerne pas que les femmes.

Lutter contre ces discriminations, c’est donc lutter pour chacun, pour TOUS. Les hommes comme les femmes doivent donc prendre toute leur place dans ce combat.

Garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au travail passe par des règles collectives, un cadre unique et commun qui s’impose à toutes et tous !

Gagner de meilleures conditions de travail pour les femmes, comme un accès facile aux toilettes, des outils pour le port de charges lourdes, la fin des réunions à 17h30, la réduction du travail de nuit au strict minimum de la continuité de service public, c’est gagner pour tous l’hygiène au travail, la réduction des troubles musculosquelettiques, le droit à la parentalité, à une vie sociale, sportive et culturelle… bref permettre aux hommes d’être des femmes comme les autres !

Concernant l’accès aux métiers à dominante féminine pour les hommes, ils sont depuis de nombreuses années supprimés massivement par l’entreprise, comme les fonctions RH, la vente et le médical et social, souvent remplacés par des alternantes sur les plus basses tranches de rémunération et largement subventionnées.

Gagner une grille des salaires de branche pour tous permet de lutter contre les discriminations salariales, qu’elles soient sexistes, racistes, syndicales, politiques…

Gagner un dispositif d’accès aux fonctions maîtrises et cadres qui repose sur des connaissances du système ferroviaire, des savoir-faire techniques et des connaissances théoriques des métiers et un dispositif de déroulement de carrière qui repose sur la formation sous contrôle des salariés, c’est gagner pour tous de la transparence, de la légitimité et empêcher l’encadrant d’être soupçonné de favoritisme pour quelque cause que ce soit.

ALORS, CE 8 MARS, ON MATÉRIALISE SON ENGAGEMENT ET SON ACTION AU QUOTIDIEN POUR L’ÉGALITÉ
PAR SA PARTICIPATION À LA GRÈVE FÉMINISTE ET AUX RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONS SUR TOUT LE TERRITOIRE !

 

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PROPREMENT SCANDALEUX !

Pénibilité

| Les conditions sociales

Liquidation des compteurs d’exposition à la pénibilité, pertes sèches des droits à la CPA (cessation progressive d’activité) et réduction de la rémunération…, la direction entend poursuivre le laminage, en coulisses, des droits des cheminots qui subissent la pénibilité.
La CGT invite les cheminots de tous les métiers à rejoindre les syndicats de site pour organiser la riposte.

Convoquée à une audience par la CGT, la direction du GPU SNCF décide de maintenir ses mesures destructrices.

LE RÉCIT DES MÉFAITS
Certains éléments de rémunération et de droits à la CPA sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité.

Dans la plus grande opacité, la direction a décidé de liquider les compteurs de durée d’exposition des cheminots qui ont été absents durant 15 jours sur un mois ou absents 2 mois sur 12 mois lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie.

Une seule absence de plus de 15 jours sur un mois dans l’année supprime donc potentiellement l’année d’exposition à la pénibilité.

La direction enfonce le clou avec une application rétroactive depuis 2015.

Elle considère que seules les absences reprises dans un référentiel (GRH00938) ne conduisent pas à une réduction du compteur.

Les syndicats de site CGT ont invité les cheminots à les rejoindre pour recueillir les informations et défendre leurs droits.

Ainsi, de nombreux cheminots ont constaté qu’ils avaient non seulement perdu le bénéficie des primes P1 et/ou P2, mais aussi la possibilité de bénéficier de dispositifs CPA spécifiques aux métiers reconnus à pénibilité.

UN MÉPRIS IRRESPONSABLE
La direction inonde nos boites mails sur la revalorisation des primes pénibilité P1, P2 et la création d’une P3, mais elle agit en coulisses pour réduire la possibilité de les percevoir et d’accéder à la CPA.

Alors que les conflits se multiplient sur les sujets des métiers, les fins de carrière, alors que le président Farandou annonce l’ouverture de discussions sur les dispositifs CPA, la pénibilité…, la direction a maintenu sa position lors de l’audience.

REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE
Pour la CGT, aucune absence ne peut conduire à la réduction de droits pour les cheminots qui subissent ou qui ont subi la pénibilité. C’est une question de justice sociale, mais aussi de bon sens.

Personne, hormis la direction pour des objectifs économiques, ne peut imaginer qu’une absence de 15 jours ou même de 2 mois peut conduire à la réparation physique ou psychologique d’une pénibilité subie le reste de l’année.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA amélioré pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité car c’est TOUS ensemble que nous gagnerons sur nos revendications.

Comparatif du dispositif existant et des propositions de la CGT des cheminots

PRENONS LE CONTRÔLE DES TABLES RONDES DE NÉGOCIATIONS À VENIR !
PRÉPARONS-NOUS À REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE !

REJOIGNEZ LES SYNDICATS CGT POUR DÉBATTRE, ORGANISER ET CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES !

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ON NE POSTULE PAS AU TGV, ON Y ACCÈDE !

Prérequis TGV

| Traction

Avec les prérequis TGV, la Direction impose une nouvelle manière de faire son marché sur le dos des ADC à TER, IC, TN et Fret.

Alors que pratiquement tous les ADC déroulaient naturellement jusqu’au TGV (sur les sites où cette activité était présente), l’ultraspécialisation a conduit à une baisse significative du nombre d’autorisés « grande vitesse » et, de facto, cela a créé un embouteillage dans le déroulement de carrière des ADC.

Plutôt que de prendre ce problème à bras-le-corps, la Direction veut imposer une sévère sélection aux ADC, qui, chaque jour, subissent de plus en plus l’éclatement de la SNCF et les choix désastreux de ses dirigeants.

RETOUR EN ARRIÈRE

Lors de la mise en service du TGV, en septembre 1981, la Direction avait souhaité trier sur le volet ses conducteurs. À travers l’arrivée de ce nouveau train, la SNCF voulait modeler un « nouveau cheminot » à son image, qu’il soit docile et malléable. Face à ces dérives, la CGT a sifflé la fin de la partie et a exigé que le TGV puisse être accessible à tous les conducteurs qui le souhaitaient, sans qu’il n’y ait aucune forme de discrimination ou de compromission.

La règle imposée fut celle de l’ancienneté (date d’examen), celle-là même qui diligente les déroulements de carrière de tous les ADC, que ce soit pour les montées en roulement ou pour les notations.

L’ÉQUITÉ REMISE EN CAUSE PAR LA DIRECTION

Aujourd’hui, au prétexte d’améliorer le taux de réussite aux constats TGV, certaines directions d’établissement imposent des QCM, des examens oraux et toute autre forme de « prérequis ». La sélection est rude et disproportionnée, pourtant le texte de référence (TT00877), qui régit la préparation et l’accès à un service grande vitesse, est clair et il précise, dans son article 3, qu’il ne nécessite pas de déclinaison régionale ou locale.

À l’heure de l’ouverture à la concurrence et alors que le fossé se creuse entre les UP cédantes (TER, IC, TN et Fret) et prenante (Voyages), la transposition du parcours professionnel SNCF devra s’exercer dans ses filiales. Dans le même temps, la direction de la Traction a déjà annoncé la modification de la TT00449, afin de figer les listings de cheminots transférés dans les entreprises ferroviaires privées.

Pour la CGT, quelle que soit l’activité ou l’entreprise à laquelle il est rattaché, quels que soient ses opinions ou son passif professionnel, tout conducteur doit pouvoir accéder au TGV s’il le souhaite. Pouvoir accéder au TGV n’est pas une chance ou un cadeau accordé aux ADC, c’est la continuité naturelle de la carrière.

Si la Direction constate un tassement voire une régression dans la réussite aux constats TGV (cela reste à prouver), elle doit se poser les bonnes questions :

  • la formation « école TGV » est passée de 4 mois à 3 mois ;
  • la formation continue est passée de 4 JFC à 2 JFC obligatoires, tout comme les accompagnements (2 accompagnements en ligne obligatoires par an).

La SNCF doit mettre les moyens pour que les ADC puissent réussir convenablement leur formation TGV. La CGT revendique :

  • l’accès pour tous au TGV (sur la base du volontariat) sur le critère unique de l’ancienneté ;

  • la fin de toute forme de prérequis ;

  • une formation continue d’un haut niveau, tout au long de la carrière.

AVEC LA CGT, GAGNONS LE RESPECT DE NOS PARCOURS PROFESSIONNELS !

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LA CGT DÉCRYPTE LE DISPOSITIF ASCT !

Cessation Progressive d'Activité

| Trains

En septembre 2023, la CGT proposait, dans le prolongement de la lutte contre l’injuste réforme des retraites, un projet visant à renforcer le dispositif permettant d’aménager la fin de carrière.

Notre but : l’améliorer, la pérenniser et reprendre les 2 années de vie confisquées par le duo Macron-Borne.

Afin que chacun possède tous les éléments d’appréciation de ce dispositif, la Fédération CGT des cheminots décrypte les mécanismes de ce système permettant aux ASCT d’avoir droit à la cessation progressive d’activité.

D’OÙ VIENT-ELLE ?

Les mobilisations des cheminots contre la réforme des régimes spéciaux de retraite de l’hiver 2007 ont contraint la direction de la SNCF à concéder des mesures améliorant le niveau des salaires et des pensions de retraite. En outre, des droits nouveaux ont été actés, ouvrant aux cheminots un dispositif d’aménagement des fins de carrière, notamment pour les métiers reconnus pénibles.
Les prolongements revendicatifs d’avril à octobre 2008, impulsés par la Fédération CGT des cheminots, ont permis de porter les revendications des ASCT, et ainsi de faire reconnaître leurs contraintes spécifiques.

SIGNATAIRES

Les négociations menées entre la Direction et les organisations syndicales ont conduit l’entreprise à concéder des mesures supplémentaires pour les ASCT sur la rémunération et à proposer une CPA spécifique destinée aux ASCT, sur la base de l’accord signé en juin 2008 par la CGT. Les fédérations CGT, CFDT, CFTC et Unsa ont signé l’avenant ASCT.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CPA ASCT (2008)


⇒ LA CPA ASCT OUVRE DE NOUVEAUX DROITS

  • le dispositif CPA repose sur la base du volontariat
  • L’ASCT détermine la durée de sa CPA en fonction d’un choix personnel de fin de carrière.

QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE LA FORMULE SPÉCIFIQUE ASCT ?

Être éligible à la CPA, conformément à l’accord du 6 juin 2008.
Les formules fixes pénibilité CPA augmentent de 6 mois.

  • Si 20 ans de tenue d’un poste à pénibilité, dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 15 mois est portée à 21 mois.
  • Si 25 ans de tenue d’un poste à pénibilité dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 18 mois est portée à 24 mois.

  • La CPA est un temps partiel choisi de fin de carrière à 50 % (le temps de travail peut être regroupé sur la première moitié de la durée de la CPA, permettant un départ anticipé à la mi-CPA).
  • Le temps non travaillé est compensé en emploi.
  • L’agent bénéficie de ses congés (ainsi que des reliquats éventuels de l’année précédente) sur la partie « travaillée » de la CPA.
  • En moyenne, sur la durée totale de la CPA, la rémunération correspond à 75 % du salaire à taux plein (traitement + indemnité de résidence + prime de travail, auxquels s’ajoutent l’ICCPA) et, durant la période de travail, la totalité des EVS liés à l’utilisation de l’agent.
  • La part cotisation retraite sur la partie non travaillée est prise en charge en totalité par l’entreprise, permettant la validation à 100 % de la période en CPA pour la retraite.
  • Pendant la durée totale de la CPA, l’agent bénéficie des augmentations générales de salaire, des mesures particulières sur la rémunération et bénéficie de son déroulement de carrière en échelon, position, niveau ou qualification.
  • La gratification d’exploitation et la prime de vacances sont payées au prorata du temps d’activité.
  • L’allocation de fin de carrière est payée à l’agent sur la base d’un temps plein.

COMMENT EST-ON RÉMUNÉRÉ ?

Période travaillée Période non travaillée
TEMPS DE TRAVAIL 100 % 0 %
TRAITEMENT 50 % 50 %
INDEMNITÉS
DE RÉSIDENCE
50 % 50 %
PRIME DE TRAVAIL 100 % 0 %
(sauf les 2 premiers mois l’agent perçoit la prime de travail M-2)
ICCPA¹ 25 % 25 %
EVS 100 % 0 %
(sauf le premier mois l’agent perçoit les EVS M-1)
PFA 50 % (décembre) 50 % (décembre)
ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE² 100 %
(payée sur la première pension de retraite)

¹ICCPA : indemnité compensatrice de cessation progressive d’activité.
Cette indemnité est revalorisée à chaque augmentation générale de salaire et en fonction de l’agent : 25 % du traitement + indemnité de résidence + moyenne de la valeur théorique de la prime de travail + 1/12 de la PFA.
²L’allocation de fin de carrière est un droit spécifique non imposable.
Elle est versée à tous les cheminots par la CPR en fin de carrière et correspond à 1/12 de la rémunération annuelle brute.

REVENDICATIONS CGT POUR LA CPA ASCT, SEPTEMBRE 2023

Une base de 48 mois pour TOUS permettant d’effacer les effets néfastes de la mauvaise loi des retraites. En complément, et afin de prendre en compte les contraintes des métiers à pénibilité reconnue, la CGT propose trois formules, dont une spécifique pour les ASCT.

DISPOSITIF ASCT

⇒ Ce qui existe aujourd’hui+ 1 à 6 mois soit 24 mois au total et au maximun.
⇒ Ce que propose la CGT → + 1 à 6 mois ( 3 mois travaillé et 3 mois non travaillés)
ex. : un ASCT ayant exercé un emploi à pénibilité avérée pendant 25 ans aura droit à une CPA d’une durée totale de 78 mois (48 mois pour tous
+ 24 mois pénibilité + 6 mois dispositif ASCT)
39 mois travaillés et 39 mois non travaillés
CPA DE 78 MOIS

 

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