Chaque année, la direction doit présenter aux représentants du personnel le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
C’est une obligation légale devant définir les actions de prévention nécessaires à réaliser à l’égard des risques professionnels identifiés.

Après l’annonce de la liquidation de Fret SNCF en fin d’année, après l’annonce de l’abandon de 23 de ses flux, après l’annonce de la suppression de 263 postes de conducteurs de Fret SNCF et après l’annonce de 47 € de prime d’intéressement qui porte en elle l’humiliation patronale, les conducteurs TB de Fret SNCF sont de nouveau méprisés par la direction de l’Usine Ligne Nationale !
En effet, la direction a présenté, ce 13 mars 2024, aux représentants du personnel de Fret SNCF, l’ensemble des mesures préventives et d’amélioration en matière de santé et de sécurité au travail. Le moins que l’on puisse dire, c’est que sa préoccupation première est ailleurs !

Voici les propositions de la direction de l’ULN pour 2024, dans leur intégralité !

Ne cherchez pas la suite, le tableau est complet. Voilà comment la direction compte prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des cheminots de l’ULN. Pas un mot sur l’amélioration des conditions de travail (travail de nuit, bruit etc.), et strictement rien sur la souffrance au travail !

Une seule analyse s’impose : la direction est exclusivement préoccupée par la mise en oeuvre du plan de discontinuité, qui n’a que pour seul but de détruire l’outil de production public, qui devrait être à disposition de la Nation pour développer le transport de marchandises par le rail et favoriser le report modal.

Pour la CGT, c’est inadmissible, la direction doit revoir sa copie. Une autre vision doit s’imposer aux yeux de nos dirigeants, la mise en place de l’ULN a déjà été catastrophique, ça suffit !

JE SUIS POUR LA CONTINUITÉ DU FRET SNCF PUBLIC
DU 28 MARS AU 4 AVRIL 2024,
JE VOTE ET JE FAIS VOTER CGT
AUX ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF.

La commission d’enquête parlementaire mise en place suite à l’annonce gouvernementale de liquider le FRET SNCF vient de rendre son verdict. Elle a voté le rapport qui devient public et officialise donc le naufrage de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. La procédure de discontinuité portée par la direction SNCF et le Gouvernement doit donc être stoppée sur le champ ! Le FRET SNCF peut être sauvé. La CGT fera tout pour cela et va donc interpeller, par courrier, le Président MACRON.

La Fédération CGT des Cheminots a eu raison de faire éclater au grand jour le scandale d’État autour de la liquidation de Fret SNCF. La Première ministre et le ministre des Transports sont désavoués par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises.

Composée de 15 membres de la majorité présidentielle sur les 30 députés composant cette commission et présidée par le macroniste David Valence, la commission d’enquête qui pendant 3 mois, aura auditionné, sous serment, 105 personnes, aura permis de révéler les mensonges d’État entourant le projet de liquidation de FRET SNCF.

Ainsi, le rapport révélé ce jour a été adopté par les députés. La commission préconise, dans un premier temps, un moratoire sur le plan de discontinuité.

Le rapport consacre notamment et de façon incontestable :

• L’échec cuisant de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises comme martelé par la Fédération CGT des Cheminots depuis près de 20 ans.
• Le choix du transport routier au détriment du rail et le démantèlement de FRET SNCF ces 15 dernières années avec notamment la suppression de 10 000 cheminots et la fermeture de centaines d’installations ferroviaires de Fret.
• La responsabilité et les mensonges des dirigeants de la SNCF coupables d’avoir engagé sciemment la destruction de l’opérateur public.
• La commande d’un rapport par Elisabeth Borne et ses services en 2019 au tristement « célèbre » cabinet McKinsey proposant la discontinuité économique de FRET SNCF.
• L’impasse dans laquelle nous conduirait la discontinuité économique si elle devait se poursuivre.

Le Gouvernement et la direction SNCF, main dans la main, ont donc orchestré par le biais de la Commission européenne la liquidation de FRET SNCF. Le Gouvernement, le chef de l’État et la direction SNCF doivent donc en tirer toutes les conséquences.

LA CGT EXIGE, À TRAVERS SON PROJET « ENSEMBLE POUR LA CONTINUITÉ DU FRET SNCF » ET LE COURRIER ADRESSÉ CE JOUR AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

• L’arrêt immédiat du projet de liquidation de l’outil public qu’incarne le FRET SNCF.
• L’UTILISATION DE LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE FERROVIAIRE PAR INSTAURATION D’UN PRÊT MIROIR.
  La Fédération CGT des Cheminots propose de solder le contentieux économique de 5,2 milliards d’euros en mettant en place un « prêt miroir » entre la SNCF et l’État qui permettrait de rembourser annuellement le contentieux économique comme l’État l’a déjà fait pour la dette de SNCF Réseau en 2020 et en 2022.

• UNE NOUVELLE ENTITÉ QUI RASSEMBLE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS.
  En 2018, la CGT des Cheminots a âprement combattu la réforme du ferroviaire et la transformation juridique de FRET SNCF en société anonyme, nous écrivions que ce modèle organisationnel conduirait à la liquidation de notre opérateur public de transport ferroviaire de marchandises.
  La CGT propose comme première étape un nouvel organigramme conduisant à intégrer Fret SNCF dans une entité rassemblant le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs au sein du Groupe Public Unifié (La SNCF).

• FRET SNCF AU SERVICE DES BESOINS DE LA NATION.
  Cette nouvelle entité publique aura pour objet d’être une société à missions de service public répondant aux besoins de la société.
  Les objectifs de réindustrialisation que se fixe l’État ne pourront être réalisés sans un transport ferroviaire de marchandises au maillage et à l’implantation nationale. Seul FRET SNCF en dispose et peut y répondre.

• En ce sens, la maîtrise et le développement du mode de transport des marchandises en wagons isolés sont les seules réponses aux besoins des entreprises dont l’activité ne permet pas de réaliser des trains entiers. Développer cette offre de transport sous maîtrise publique permet le report de la route vers le rail et répond aux engagements de décarbonation des transports.
• Pour ce faire, nous demandons des investissements de l’État dans le réseau capillaire FRET, les gares de triages et les installations embranchées actuelles et futures des entreprises et industries.
• En instaurant une offre multimodale alliant les modes de transports fluviaux et maritimes, FRET SNCF est un maillon indispensable de la chaîne logistique sur l’ensemble du territoire.
• La CGT milite pour une politique des transports offensive. Cela passe par le transport de marchandises par le rail via une entreprise publique dégagée de toutes contraintes économiques et des logiques de marché.

La Fédération CGT va donc continuer, comme elle le fait depuis 20 ans, à batailler pour sauvegarder et développer le FRET SNCF. Elle créera toutes les conditions utiles à la victoire, y compris en travaillant à l’unité la plus large des cheminots, de leurs organisations syndicales. En parallèle, elle fera en sorte que le débat soit porté en place publique, avec tous les acteurs qui croient encore et toujours au développement d’un transport vertueux, sous maîtrise publique et dans le cadre d’une entreprise publique, unique et intégrée : la SNCF.

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La CGT des Cheminots souhaite rompre avec les logiques libérales qui consistent à mettre en compétition le transport ferroviaire de marchandises pour le privatiser.
Elle propose une autre voie, seule capable de satisfaire la réponse aux besoins des populations, des entreprises et de l’environnement.

C’est pourquoi la Fédération CGT a présenté à la presse ce 13 décembre 3 principales propositions permettant de sauvegarder et développer le FRET SNCF :

1 ➔ UTILISER LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE FERROVIAIRE PAR INSTAURATION D’UN PRÊT MIROIR

La Fédération CGT des cheminots propose de solder le contentieux économique de 5,2 milliards d’euros en mettant en place un « prêt miroir » entre la SNCF et l’État qui permettrait de rembourser annuellement le contentieux économique comme l’État l’a déjà fait pour la dette de SNCF Réseau en 2020 et en 2022.

2 ➔ UNE NOUVELLE ENTITÉ QUI RASSEMBLE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

En 2018, la CGT des Cheminots a âprement combattu la réforme du ferroviaire et la transformation juridique de FRET SNCF en société anonyme, nous écrivions que ce modèle organisationnel conduirait à la liquidation de notre opérateur public de transport ferroviaire de marchandises.

La CGT propose comme première étape un nouvel organigramme conduisant à intégrer Fret SNCF dans une entité rassemblant le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs au sein du Groupe Public Unifié.

3 ➔ FRET SNCF AU SERVICE DES BESOINS DE LA NATION

Cette nouvelle entité publique aura pour objet d’être une société à missions de service public répondant aux besoins de la société.

Les objectifs de réindustrialisation que se fixe l’État ne pourront être réalisés sans un transport ferroviaire de marchandises au maillage et à l’implantation nationale. Seul FRET SNCF en dispose et peut y répondre.

En ce sens, la maîtrise et le développement du mode de transport des marchandises en wagons isolés sont les seules réponses aux besoins des entreprises dont l’activité ne permet pas de réaliser des trains entiers. Développer cette offre de transport sous maîtrise publique permet le report de la route vers le rail et répond aux engagements de décarbonation des transports.

Pour ce faire, nous demandons des investissements de l’État dans le réseau capillaire FRET, les gares de triages et les installations embranchées actuelles et futures des entreprises et industries.

En instaurant une offre multimodale alliant les modes de transports fluviaux et maritimes, FRET SNCF est un maillon indispensable de la chaîne logistique sur l’ensemble du territoire.

La CGT milite pour une politique des transports offensive. Cela passe par le transport de marchandises par le rail via une entreprise publique dégagée de toutes contraintes économiques et des logiques de marché.

CONTRE LA LIQUIDATION, IL Y A DES SOLUTIONSnbsp;!
CONSTRUISONS NOTRE AVENIR nbsp;!

LIVRET « ENSEMBLE POUR LA CONTINUITÉ DU FRET SNCF »

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Suite à l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne contre l’État français pour « aides d’État illicites et non conformes aux règles de la concurrence » au bénéfice de Fret SNCF, le gouvernement français a présenté un plan de discontinuité de Fret SNCF.

Autrement dit, un plan qui consacre la liquidation pure et simple de Fret SNCF.

L’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête spéciale intitulée « Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences sur l’avenir ». Depuis le 13 septembre 2023, les ministres actuels et leurs prédécesseurs, les présidents et dirigeants de la SNCF, de SNCF Réseau, de Fret SNCF actuels et passés, des experts, des chargeurs, les représentants des organisations syndicales représentatives se succèdent pour témoigner, sous serment, devant la commission.

Plus de 30 heures d’auditions ont déjà eu lieu. Hormis les représentants du gouvernement actuel, la quasi-totalité des auditions confirment les dires et écrits de la CGT des Cheminots et témoignent de l’échec de la libéralisation à développer le fret ferroviaire en France.

Le 23 mai 2023, le ministre des transports qualifiait la décision de la Commission européenne de choc, d’inattendue. Un mensonge de plus de sa part !

L’audition le 28 septembre 2023 de Sylvie CHARLES et Alain PICARD, anciens dirigeants de la SNCF, a démontré que le scénario de discontinuité (liquidation de Fret SNCF avec transfert des personnels dans deux filiales et abandon de 23 flux de trains entiers) était préparé depuis des années.

Sylvie CHARLES a déclaré que le Secrétariat Général aux Affaires Européennes avait demandé, en 2018, de travailler un scénario de discontinuité et qu’elle avait défendu un plan de discontinuité limité avec la création d’une entité fret ferroviaire intégrant l’ensemble des filiales fret, y compris étrangères, avec ouverture du capital.

Dans le cadre des discussions sur la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire de 2018, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (service du ministère des Transports) avait commandé une étude sur la discontinuité au cabinet McKINSEY !

La liquidation de Fret SNCF est donc préméditée dans les plus hautes sphères de l’État, le ministre des Transports actuel ne peut l’ignorer puisqu’il était à cette période conseiller spécial du président Macron sur les questions européennes.

Pour la Fédération CGT des cheminots, il est urgent de changer de scénario pour enfin répondre aux enjeux environnementaux et sociaux et développer le fret ferroviaire et le service public SNCF.

IL FAUT MAINTENANT STOPPER LE PLAN ENGAGÉ PAR LE GOUVERNEMENT !

Le 18 janvier 2023, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre l’État français pour aides illicites et contrevenantes aux règles de la concurrence au profit de Fret SNCF.

Un plan de liquidation de Fret SNCF (discontinuité économique) nous a été présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 23 mai dernier à l’initiative du ministre des Transports.

Selon le gouvernement, cette décision devrait permettre d’éteindre cette procédure et surtout de ne pas devoir rembourser 5,3 milliards d’euros, montant des aides illicites sur la période 2007/2019 qu’aurait perçu Fret SNCF.

La fédération CGT des cheminots lutte sans relâche contre la libéralisation du secteur ferroviaire, particulièrement depuis l’ouverture à la concurrence en 2006 du transport de marchandises par fer.

Dès l’annonce du plan de discontinuité du gouvernement, la CGT des cheminots a engagé une démarche unitaire à la SNCF pour contrer ce scandale d’État.

L’Assemblée nationale s’est emparée du sujet de la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises et de la liquidation de Fret SNCF en créant, à l’initiative du groupe parlementaire GDR, une commission d’enquête spéciale. Celle-ci a débuté, il y a quelques jours (l’ensemble des auditions sont disponibles sur le site internet de l’assemblée nationale en liens vidéo, elles se poursuivront jusqu’au mois de novembre).

Lundi 18 septembre, le président actuel de la SNCF ainsi que ses prédécesseurs Guillaume PEPY et Louis GALLOIS ont été auditionnés, notamment sur leur appréciation concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises. De façon unanime, tous ont reconnu le constat d’échec de la libéralisation du secteur, de la précipitation et de l’impréparation de la mise en concurrence.

Le fait de prêter serment en jurant de dire toute la vérité à la commission d’enquête a valu des déclarations inédites des différents présidents qui viennent enfin corroborer la vision de la CGT cheminots.

Quant a l’appréciation du plan de discontinuité de Fret SNCF proposé par le gouvernement, l’ancien ministre des Transports, M. DJEBBARI, a déclaré lors de son audition du jeudi 14 septembre, que le projet de l’actuel ministre, M. BEAUNE, était une soumission à la Commission de Bruxelles et qu’il ne fallait pas céder aux injonctions européennes.

Pour la CGT, quoi qu’il en soit, c’est désormais un fait établi et reconnu, la concurrence dans le transport ferré de marchandises est mauvaise pour le ferroviaire !

Les mêmes recettes sont envisagées d’être mises en oeuvre dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs que nous combattons.

Pour la fédération CGT des cheminots, il est grand temps d’opérer d’autres choix pour enfin développer le service public SNCF en réponse aux besoins des usagers et des entreprises

La CGT, avec les autres OS représentatives du CSE FRET, a déposé un droit d’alerte sur les mesures fortes chaleurs le 18 juillet dernier.

Comme d’habitude, un désaccord sur les mesures à prendre a été acté et un CSE extraordinaire a donc eu lieu le 19 juillet.

La direction nationale ne maîtrise plus rien et est incapable de protéger ses salariés. La production prime sur la santé ! Une saisine à l’inspection du travail est actée.

Les remontées terrain sont nombreuses depuis le début de l’été concernant une dégradation des conditions de travail due en grande partie à la période de fortes chaleurs qui sévit actuellement en France. Pour la direction, le nécessaire est fait ; pour la CGT, il n’en est rien ! Pour preuve, le seul document présenté aux élus est la nouvelle procédure de frein pour éviter les feux de talus.

Même si le Code du travail ne prévoit pas, pour les fortes chaleurs, une température précise, il prévoit que l’entreprise doit adapter les conditions de travail pour préserver la santé de ses salariés. Dans les faits, à Fret SNCF, selon la direction, il est impossible de modifier le plan de transport pour les 2 mois d’été, il faut se plier aux exigences des chargeurs !

Pour la CGT, c’est possible ! Il faut juste anticiper et dialoguer avec les chargeurs en amont. Sur certains sites, c’est même l’inverse qui est fait, comme à Miramas où ce sont les postes de matinée et de nuit qui sont figés pour faire travailler un maximum de cheminots sur la période la plus chaude de la journée !

Nous avons aussi pu constater que toutes les opérations de maintenance préventive sur les locomotives concernant le bon fonctionnement des climatisations ne sont toujours pas terminées, bien que nous soyons déjà au milieu de l’été. Pour la CGT, c’est inadmissible ! Il y a trop de problèmes de climatisation constatées depuis quelques semaines, en particulier sur les 60000 qui sont dotées d’un système de réfrigération qui pose des très gros problèmes depuis des années. Les préconisations qui sont proposées par la direction pour pallier ces dysfonctionnements chroniques sont :

• Boire régulièrement de l’eau fraiche sans attendre d’avoir soif, un verre toutes les 20 minutes, au moins un litre et demi par jour ;
• Porter des vêtements adaptés et légers de couleur claire, ils permettent l’évaporation de la sueur ;
• Ouvrir les fenêtres pour ventiler l’intérieur de la cabine de conduite.

À la lecture de ces recommandations, on comprend bien qu’il faut assurer coûte que coûte la production, même si la température dépasse les 40 degrés dans la machine.

Pour la CGT, c’est inadmissible, on se doit de se protéger pour éviter un coup de chaleur qui peut être tragique pour les plus fragiles. La direction refusant de se positionner, si vous estimez que vous ne pouvez plus travailler sans vous mettre en danger, faites valoir votre droit de retrait et rapprochez-vous d’un représentant de la CGT.

Du même ordre, et malgré l’insistance de la CGT, la direction n’a pas pris de position sur la conduite d’une machine avec la climatisation en panne ! Elle renvoie cela sur un dialogue entre l’ADC et la commande ! Vu la pénurie de machines, on ne peut que présumer de la décision !

Après 3 heures de réunion, la CGT a obtenu quelques avancées :

• Mise à disposition de bouteilles d’eau fraiche sur tous les sites dès lundi 24 juillet ;
• Directive d’achat de glacières pour les véhicules de service ;
• Mise à disposition d’une boisson non sucrée supplémentaire autre que de l’eau à décider avec le médecin et les CL-SSCT ;
• Distribution de brumisateurs sur tous les sites utilisant les Y8000 et 60000 au plus tard lundi 24 juillet ;
• Délocalisation des RHR de jour prévus dans les ORFEA dépourvus de climatisation si température de 30°C dépassée ;
• Délocalisation des RHR de nuit si demande du conducteur à sa commande.

Ces avancées restent insuffisantes, en particulier sur l’adaptation des conditions de travail quand il y a une vigilance canicule.

LA CGT ET SES MILITANTS RESTENT VIGILANTS ET DISPONIBLES POUR DÉFENDRE VOS CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL !

Madame Elisabeth BORNE
Première Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varennes

Monsieur Clément BEAUNE
Ministre délégué chargé des Transports
246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Madame la Première ministre, Monsieur le Ministre,

La situation de Fret SNCF est au cœur des préoccupations des salariés du Groupe Public SNCF et de nos fédérations syndicales.

L’enquête lancée par la Commission européenne le 18 janvier dernier actant une procédure formelle d’examen contre la France constitue le fondement de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Cette procédure n’est en rien unique et n’a pas connu, à ce jour, d’aboutissement.

Pour autant, le gouvernement français s’en est saisi pour mettre en œuvre un plan de « discontinuité ».

Celui-ci a été présenté aux partenaires sociaux lors de la réunion tripartite du 23 mai 2023.

Les éléments fondateurs du plan de « discontinuité » porté par le Gouvernement s’axent prétendument autour de trois lignes rouges :

• Pas de licenciements au sein de Fret SNCF et du Groupe Public SNCF ;
• Pas de « privatisation » ;
• Pas de report modal ;

Cette situation appelle une vive contestation de la part de nos fédérations syndicales.

Il convient, tout d’abord, de considérer l’état d’avancement de l’enquête lancée par la Commission européenne : alors que le calendrier s’étale sur de longs mois, l’argument de l’urgence ne peut être retenu. Néanmoins, le plan de « discontinuité » que vous portez implique une mise en œuvre extrêmement rapide. Ce n’est ni compréhensible, ni acceptable.

Il est ensuite indispensable d’évaluer les garanties associées. À ce stade, et sans conclusion de ladite enquête, seule votre conviction d’avoir élaboré un compromis avec la commissaire peut être avancée.

Le doute est néanmoins permis.

En effet, la situation du Fret n’est pas uniquement interrogée en France puisque la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, l’Italie ou encore l’Allemagne sont également confrontées à des procédures. Aucune « discontinuité » similaire n’a été mise en œuvre. Il est donc logique de considérer que si la France entend imposer une norme de « discontinuité », des discussions ultérieures pourraient tout à fait remettre en cause le scénario que le Gouvernement impose.

Le calendrier électoral européen, quant à lui, interroge sur la pérennité de « l’accord trouvé ».

De même, il ressort des rencontres entre des parlementaires européennes et la commissaire que la commission n’acte aucun compromis et ne reconnaît aucune urgence.

L’association des salariés pose également question. La mise en œuvre du plan de « discontinuité » que vous portez intervient alors même que certaines parties prenantes, tel que le Comité social et économique de Fret SNCF, n’ont pas été auditionnées.

De la même manière une commission d’enquête parlementaire vient d’être constituée et ses travaux devraient démarrer en septembre, avec une perspective de conclusion de leurs travaux en fin d’année. Il nous semble pour le moins opportun de permettre à cette commission d’auditionner les principaux acteurs de ce dossier et de formuler d’éventuelles recommandations. Il nous semble donc nécessaire de respecter ce temps parlementaire.

Vous conviendrez que, pour les salariés directement impactés, les certitudes ne sont pas de mise. Pire, nous sommes fondés à remettre totalement en cause la notion de « garanties » et à considérer qu’une « deuxième vague » de discontinuité pourrait être exigée par la Commission, ou qu’à l’inverse aucune discontinuité ne serait exigée.

Il est enfin indispensable d’examiner la matérialité des « lignes rouges » que vous avez tracées.

Concernant le maintien d’un outil public de transport de marchandises, il est évident que l’ouverture du capital, même minoritaire, ouvre la voie à une dérive de l’engagement. Nos fédérations rappellent qu’en 2018, l’opposition forte et structurée des cheminotes et des cheminots avait permis d’imposer le caractère « incessible » du capital de la société SNCF. Une promesse de plus non tenue ! Les doutes légitimes et les craintes fondées demeurent pour les salariés.

Concernant la situation de l’emploi, l’engagement de ne recourir à aucun licenciement ne peut être considéré comme acquis. L’impact de la discontinuité sur l’emploi est à évaluer à la fois sur le court et le moyen terme. Malheureusement, le plan de discontinuité que vous entendez imposer engendrera des effets négatifs sur l’emploi dans les années à venir. Par ailleurs, les impératifs de productivité imposés au Groupe Public SNCF, ainsi que la répartition géographique des emplois, rendent particulièrement délicate, voire franchement impossible, la mise en œuvre de ce type d’engagements.

Concernant le report modal, l’idée que la liquidation de Fret SNCF soit sans impact pour le transport de marchandises ferroviaire est tout bonnement irrecevable. Cela ne peut procéder que d’une conception tendant à considérer que les flux peuvent indistinctement être opérés par tel ou tel opérateur et revient à ignorer les fondamentaux de la production. Cela suppose que les entreprises soient en capacité de traiter des flux nouveaux dans un délai extrêmement court sans même interroger leur modèle économique ou d’organisation. Cela revient, surtout, à faire fi des femmes et des hommes qui font le ferroviaire et qui, eux, ne se transfèrent pas, tels des contrats ou du matériel.

Il apparaît clairement, pour nos fédérations, qu’au-delà du caractère inacceptable de cette conception des choses, le cadre légal et réglementaire en vigueur ne permet pas de mettre en œuvre le plan de « discontinuité » que vous imposez. Ajouter l’insécurité juridique à l’injustice sociale ne peut être admis.

Pour finir, le report modal n’apparaît même plus comme un risque, mais comme une certitude fatale au transport ferroviaire.

Dans un contexte d’urgence climatique et de nécessaire transition énergétique, ces décisions sont clairement contraires aux objectifs de report modal et de réduction des gaz à effet de serre que votre gouvernement s’est fixés.

L’ensemble de ces éléments amènent nos fédérations syndicales à vous demander l’arrêt immédiat de la mise en œuvre du plan de « discontinuité » imposé à l’opérateur public Fret SNCF.

Nous vous remercions pour la diligence avec laquelle vous considérerez notre demande et vous prions de croire, Madame la Première ministre, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Thierry NIER, CGT Cheminots
Didier MATHIS, UNSA-Ferroviaire
Erik MEYER, SUD-Rail 
Thomas CAVEL, CFDT Cheminots

Une table ronde sur l’avenir du fret SNCF s’est tenue ce jour. Empêtrée dans ses incohérences liées à la discontinuité de l’activité, la direction avoue sa complicité avec le Gouvernement et la Commission européenne. La CGT a quitté la séance, suivie des autres organisations syndicales.

Depuis le 18 janvier dernier et la parution d’un communiqué de la Commission européenne annonçant l’ouverture d’une procédure à l’encontre de l’État français sur des aides financières non conformes avec les règles libérales de la concurrence, les réunions avec la direction se sont multipliées et les masques tombent les uns après les autres.

À l’appui du travail engagé par les élus CGT du CSE Fret SNCF, les syndicats CGT de proximité et la Fédération, il est aujourd’hui avéré qu’il s’agit bien d’une pièce de théâtre dont nos dirigeants sont les initiateurs.

Non, la Commission européenne ne demande pas à l’État et à la SNCF d’engager une discontinuité de l’entreprise Fret SNCF !

Contrairement à ce qu’annonce la direction à grands renforts de communication, liquider Fret SNCF ne mettra pas fin à la procédure lancée par la Commission européenne, d’ailleurs celle-ci ne rendra son rapport d’instruction que dans un délai de 18 à 24 mois.

Non, les cheminots transférés dans les nouvelles filiales créées par l’entreprise ne conserveront pas les accords d’entreprises sur les conditions de travail, les salaires, la cessation progressive d’activité, le temps partiel, les facilités de circulation, etc.

Tous les accords existants aujourd’hui devront être renégociés à l’instar des transferts de cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence TER ou dans le projet du GIE. L’objectif assumé, c’est polyvalence, productivité et dumping social.

Non, le transfert des cheminots du Matériel (Technifret) dans une filiale de droit privé n’est pas une demande de la Commission européenne !

De l’aveu même de la direction, la création d’une filiale de maintenance de fret ferroviaire est une stratégie de l’entreprise dans le cadre d’une productivité accrue, en abaissant les droits et conditions sociales des cheminots.

Avec une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, à l’initiative de la gauche progressiste, l’audition prochaine des élus du CSE Fret par la Commission européenne, la saisie du Conseil économique et social européen et la multitude de démarches engagée à tous les échelons, nous avons demandé à la direction SNCF de suspendre son projet de liquidation !

La réponse de la direction a été négative !

C’est donc bel et bien une stratégie de la direction SNCF préparée depuis la réforme du ferroviaire en 2018 qui est à l’oeuvre, avec la complicité du Gouvernement.

Six États, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, l’Italie et l’Allemagne, avec la France, sont sous le joug d’une procédure de la Commission européenne, seul l’État Français liquide son opérateur public de fret ferroviaire.

Dans la continuité de cette table ronde, au comité de groupe SNCF dont l’ordre du jour contenait le sujet du Fret SNCF, l’ensemble des sept organisations syndicales représentatives, à l’appui d’une déclaration commune lue par le secrétaire CGT de l’instance, a quitté la séance.

La direction SNCF s’agenouille devant les libéraux, pas la CGT des Cheminots !

La fédération CGT des cheminots rencontrera prochainement les organisations syndicales pour donner suites aux initiatives qui se déroulent actuellement sur l’ensemble du territoire, de même qu’elle appelle ses militants locaux à engager, dans un premier temps, des rencontres sur l’ensemble des sites ferroviaires Fret, afin de décider des suites revendicatives qu’il convient maintenant de donner, dans les jours et semaines à venir.

Ils veulent détruire notre entreprise publique, engageons la riposte !

Lors de la réunion tripartite du 23 mai, le ministre des Transports et le président de la SNCF ont annoncé aux organisations syndicales représentatives nationalement, leur volonté de liquider Fret SNCF.

Face à une attaque en règle contre le service public ferroviaire et les cheminots, la Fédération CGT appelle dès à présent les cheminots de la maintenance du matériel à engager la bataille pour la sauvegarde du Fret ferroviaire.

Rien n’est gravé dans le marbre !

NOUVELLE RÉFORME FERROVIAIRE

Sans la nommer, c’est une nouvelle réforme ferroviaire que le ministre des Transports a annoncé.

La liquidation de Fret SNCF et la création, hors GPU, de deux nouvelles sociétés au capital ouvert à la privatisation, visent à accélérer le démantèlement du GPU et de son cadre social.

L’une de ces sociétés aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives, y compris pour les entreprises ferroviaires privées externes au groupe. À cet effet, gouvernement et direction prévoient d’y transférer automatiquement 500 cheminots de la maintenance du matériel Fret SNCF.

Là où tous s’accordent à dire qu’il y a nécessité à favoriser le report modal de la route vers le rail pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui nous sont posés, ces annonces vont totalement à contre-sens. Mais elles ne sont pas inéluctables.

UNE AUTRE VOIE EST POSSIBLE

L’avenir des agents du Fret doit s’inscrire dans un projet de développement du fret ferroviaire public SNCF, pas dans sa privatisation et son attrition !

Dès septembre 2020, la Fédération CGT portait des propositions concrètes pour développer le service public de transport ferroviaire de marchandises dans son projet « Ensemble pour le Fret ». Elles doivent être débattues, défendues et mises en oeuvre !

Les cheminots de la maintenance Fret ne sont pas à vendre !

Ils exigent, avec la CGT :

• l’intégration de l’ensemble des cheminots des « usines Fret maintenance » au sein d’un Domaine Matériel renforcé, afin d’organiser la maintenance dans des établissements dits « multi-activités » (voyageurs et Fret) ;
• le maintien et le développement de toutes les charges de travail de maintenance du matériel dans l’entreprise publique (voyageurs et fret) ;
• le développement et la modernisation des outils et des infrastructures de maintenance ;
• l’amélioration de la réglementation pour plus de sécurité ferroviaire ;
• l’amélioration des conditions sociales et de travail des cheminots du matériel (embauches, salaires, déroulements de carrière, parcours professionnels, …).

AGIR, MAINTENANT !

La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots de la maintenance du matériel Fret à se rapprocher des syndicats et militants CGT locaux et à participer aux Assemblées Générales organisées sur les sites Fret du territoire afin de débattre de la situation et des perspectives de riposte revendicative et collective à y apporter.

La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminotes et des cheminots à se tenir prêts à agir et à porter leurs exigences aux directions locales et nationales.

LE MATÉRIEL EST ET RESTERA UN DOMAINE D’INTÉRÊT PUBLIC !