Les organisations syndicales représentatives d’Hexafret (CGT, SUD-Rail, UNSA et CFDT) portent un projet d’accord de fonctionnement du CSE incluant, de manière indissociable, la mise en place immédiate d’une Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSSCT) et de CL CSSCT de proximité, comme sous le précèdent mandat. 

Lors du CSE O, le 13 mai dernier, les élus du personnel ont présenté à la direction un projet unitaire d’accord de fonctionnement du CSE. Ce projet a pour objectif de garantir une représentation cohérente à la fois aux niveaux national et local, au plus près des réalités des cheminots d’Hexafret, tout en assurant un cadre structuré, durable et transparent pour le dialogue social et la prévention des risques professionnels. 

À ce jour, après des bilatérales lors desquelles la direction a refusé de discuter de notre projet, elle se refuse toujours d’intégrer dans son projet une CCSSCT. Elle propose à la place la mise en place de sept commissions locales (CSSCT) qui se tiendraient tous les 3 mois et conditionne l’existence d’une instance centrale de coordination à l’émergence d’un besoin ponctuel laissé à la main de la direction et sans réel cadre juridique ! 

Cette proposition est le reflet de la pensée de la direction nationale : se débarrasser des sujets sur les usines ! 

La direction nationale nie les réalités de fonctionnement de l’entreprise. Hexafret regroupe plus de 4 000 cheminots répartis sur l’ensemble du territoire, sur plusieurs implantations, métiers et environnements de travail. Même si Hexafret est juridiquement un établissement unique, l’organisation interne correspond, dans les faits, à une structure multisites et multi-activités, répondant pleinement aux critères justifiant d’une commission centrale. 

Cette proposition est contraire à l’esprit du Code du travail. L’article L.2315-36 prévoit expressément la possibilité de mettre en place une CCSSCT dans les entreprises comprenant plusieurs établissements ou unités de travail distinctes, afin de coordonner l’action des commissions locales. 

Le fait même que la direction propose 7 CSSCT usine confirme l’existence d’une segmentation interne. Dans ce cas, l’absence d’une instance centrale constitue une rupture dans l’organisation du dialogue social et une faiblesse structurelle de la politique de prévention. 

La santé et la sécurité des salariés ne peuvent être pilotées de manière fragmentée ni activées en fonction de l’urgence par des usines qui ne cherchent qu’à faire des économies sur la sécurité. La prévention nécessite une structuration permanente, une cohérence globale et une coordination continue. La CCSSCT est l’instance légitime, nécessaire et attendue pour répondre à cet enjeu. 

Sa création permettrait notamment de : 

•  coordonner les actions des CL SSCT et harmoniser les politiques de prévention à l’échelle de l’entreprise ;
•  centraliser les données relatives aux risques professionnels, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
•  garantir une vision globale, unifiée et partagée des conditions de travail ;
•  construire un dialogue social transverse et structuré sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ;
•  pouvoir analyser le bilan HSCT, le bilan médical, le PAPRIPACT.

L’absence volontaire de CCSSCT constitue une carence dans l’organisation de la prévention et un renoncement à une politique cohérente de protection de la santé au travail. Le fait est que la direction nationale se calque sur les CSE TER pour promouvoir son projet, alors que ce fonctionnement est déjà défaillant au sein de la SNCF. 

Les organisations syndicales représentatives d’Hexafret réaffirment leur position unanime : la signature d’un accord de fonctionnement du CSE doit impérativement inclure la mise en place d’une Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail et de ses déclinaisons locales (CL HSSCT) 

Nous appelons la direction à respecter ses obligations. Il n’est pas question de négocier la santé et la sécurité des cheminots d’Hexafret sur l’autel de la pression économique voulue par la direction de la SNCF. 

LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS ET DES CIRCULATIONS NE SE FRAGMENTENT PAS. 

ELLES SE STRUCTURENT, SE PILOTENT, SE GARANTISSENT, COLLECTIVEMENT ET DURABLEMENT. 

 Le système ferroviaire ne peut s’autofinancer avec la règle d’or imposée à SNCF Réseau (forte limitation d’emprunt) et le versement d’une part conséquente des bénéfices au fonds de concours destiné au réseau par SNCF, comme l’y contraignent les réformes ferroviaires de 2014 et 2018. 

Le réseau doit être entretenu, régénéré et développé pour répondre à un nécessaire réaménagement du territoire, aux besoins de transports croissants, aux ambitions environnementales. Cela doit être envisagé comme un investissement dans le temps. 

Sans installations ferroviaires, sans cheminots, pas de trains ! Sans financement à la hauteur des enjeux, pas de service public, pas de report modal ! Ces évidences placent le financement du train public au centre des débats. 

La Fédération CGT des Cheminots met plusieurs propositions en débat : 

1) Des moyens pour financer le quotidien des cheminots et des usagers 

• Arrêt des indemnités versées aux candidats non retenus dans le cadre des appels d’offres : entre 50 et 100 M€ d’argent public disponible par an.
• Arrêt des créations de SPL et les transferts d’actifs (matériel roulant et ateliers de maintenance). Par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine avait versé 6 M€ à SNCF Voyageurs dans le cadre du transfert partiel du matériel roulant en 2023, la Région Sud avait versé près de 22 M€ pour 4 ateliers de maintenance en 2021…

Si ces ressources sont, pour la CGT, amenées à disparaître dans le cadre d’un retour à une entreprise unique et intégrée : « la SNCF », il n’en demeure pas moins qu’en l’état, la réorientation de ces dépenses inutiles pourrait financer une partie de la production ferroviaire donc améliorer les conditions de travail des cheminots et les conditions de transport des usagers. 

2) Des moyens pour financer les investissements 

• Renationalisation des autoroutes : Selon l’ART, en 2023, les sociétés d’autoroute ont réalisé un bénéfice global de 4,4 Mds € (4,1 Mds € de dividendes versés aux actionnaires).
•  Captation d’une partie des plus-values foncières résultant du déploiement des SERM. On peut imaginer que les investissements dans les SERM, et la hausse de fréquence d’un train desservant une couronne au coeur de la métropole, auront également une répercussion, à la hausse, du prix du logement.
• Fléchage de la TICPE : Le budget 2025 prévoit une ressource totale de 32,1 Mds € au titre de la TICPE. 
• Faire appliquer partout le versement mobilité additionnel : Cette ressource pourrait rapporter environ 30 M€ par an par région, soit environ 375 M€ par an au total. 
• La réorientation des financements de la Société des Grands Projets. 
• Mise en place de l’écotaxe. 
• L’arrêt de la remise faite par SNCF Réseau aux concurrents de SNCF Voyageurs sur l’activité grande vitesse qui constitue un autre exemple de dilapidation de ressources via un manque à gagner par le gestionnaire d’infrastructure. 
• Le retour à une coopération européenne sur la grande vitesse en lieu et place à une concurrence : La concurrence européenne entre les entreprises publiques nationales est génératrice de surcoûts inefficaces, qui pourraient être évités avec un retour à un système de coopérations. 

Développer le rail public c’est répondre aux enjeux d’aménagement du territoire national, environnemental et sociétal qu’il convient de repenser en s’appuyant notamment sur le développement du train public de voyageurs et de marchandises (réouvertures de lignes, de gares, réhabilitation et création d’embranchements). 

Parallèlement, la sécurité ferroviaire doit impérativement être la pierre angulaire du système ferroviaire, sortie de toute équation financière. Elle ne saurait être une variable d’ajustement, une ligne budgétaire compressible. La sécurité des usagers et des cheminots exige un engagement financier inconditionnel et pérenne. 

Il faut donc revoir le financement du système ferroviaire, en créant les conditions pour que l’État retrouve sa place stratégique en la matière. 

Pour se faire, à l’appui de ressources existantes, permettant de financer les besoins en infrastructures sans créer d’impôts ni de taxes supplémentaires, la Fédération CGT des Cheminots propose l’élaboration d’une loi pluriannuelle de financement qui permette d’établir un calendrier, de fixer des priorités et d’avancer sur les investissements nécessaires au développement et à la modernisation du service public ferroviaire. 

DÉVELOPPER LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE C’EST POSSIBLE ET LA CGT A DES PROJETS RÉALISABLES ! 

→ Retrouvez la carte des projets CGT sur l’ensemble du territoire ! 

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 Du 10 au 17 avril, près de 4 500 cheminots étaient appelés à s’exprimer aux premières élections professionnelles d’Hexafret. 

Le constat est sans appel : c’est bien la CGT des Cheminots qui incarne leurs aspirations et porte leurs revendications ! 

 Les cheminots du Fret connaissent un contexte difficile, avec la création depuis le 1^er janvier de deux nouvelles sociétés, Hexafret et Technis, dans lesquelles ils ont été transférés, et de nombreuses attaques sur leurs droits. 

Malgré cela, ils se sont massivement mobilisés lors du 1er scrutin des élections professionnelles d’Hexafret, à hauteur de 68,26 % dès le premier tour. Ils ont placé la CGT première organisation syndicale, avec 34,60 % des voix, soit une progression de +2,3 % et une avance de 6,7 % sur la deuxième OS ! 

La CGT des cheminots remercie toutes celles et tous ceux qui lui ont porté leur confiance ! 

Celle-ci honore et oblige les 22 nouveaux élus CGT titulaires et suppléants, ainsi que l’ensemble de notre organisation, à poursuivre et renforcer l’action menée par la CGT ces deux dernières décennies pour sauvegarder et développer le service public ferroviaire du transport de marchandises. 

Dès la semaine prochaine, les premières négociations d’accords lors de la mise en place du CSE Hexafret donneront lieu à la réaffirmation, par la CGT des Cheminots, de la nécessité d’un haut niveau de droits pour tous les salariés concernés. 

La force de notre représentativité appuiera également nos batailles d’intérêt général pour qu’avec les cheminots, nous obtenions : 

• La possibilité de repositionnement sur les 23 flux Fret cédés au privé, comme première étape de reconquête du service public ferroviaire de marchandises ; 
• Le financement des projets de développement du service public ferroviaire, portés par la seule CGT, avec, par exemple, l’embranchement au RFN des grands ports, MIN et centres industriels ; 
•  Des droits de haut niveau et transverses pour tous les cheminots, quels que soient leurs entreprises, statuts et métiers, avec notre démarche du Nouveau Statut du Travail Cheminot ! 

Les élections professionnelles à venir à Technis devront nous permettre également de placer la CGT sur la première marche du podium car, contrairement à ce que met en oeuvre le groupe SNCF, nous savons que les métiers du matériel sont indissociables des autres pour assurer un service ferroviaire cohérent et robuste, au service des chargeurs et des usagers. 

Des perspectives et de l’action collective pour concrétiser les espoirs : voilà ce que porte la CGT des Cheminots ! 

AVEC LA CGT, TOUTES ET TOUS CHEMINOT·ES ! 

Depuis des décennies, la CGT des Cheminots mène le combat pour sauvegarder et développer un transport public de marchandises par rail.

Le scénario de discontinuité, prémédité par la direction SNCF et les gouvernementssuccessifs, a vu la création de 2 entités de droit privé au 1er janvier 2025, dénommées HEXAFRET et TECHNIS. C’est à l’initiative de la Fédération CGT des cheminots et grâce au rapport de forces instauré par les cheminots que 2 accords dits “de transition” ontcependant été gagnés pour une durée de 3 ans afin de garantir la continuité des droitsdes cheminots transférés dans ces 2 entités. Ces accords constituent un “filet de sécurité” dans une situation évidemment complexe.

→ La CGT continuera de contester la liquidation de notre outil public et poursuit d’ores et déjà la bataille pour le retour à un transport de marchandises par fer, dans une entreprise publique unique : la SNCF.

• EXIGEONS QUE LES ACCORDS DE MAINTIEN DES DROITS SOCIAUX perdurent au delà de la période considérée.
• EXIGEONS LA MISE EN ŒUVRE D’UN NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL CHEMINOT (NSTC) applicable à tous les cheminots de la SNCF, de ses filiales et de la branche.
• POURSUIVONS LA BATAILLE CONTRE LA CONCURRENCE ET CONTRE LA PRIVATISATION DE TOUTE LA SNCF (marchandises, voyageurs, Réseau, Gares et Connexions etc…)
• EXIGEONS DE REPOSITIONNER IMMÉDIATEMENT les entités du FRET sur les 23 flux livrés au privé en 2024 ainsi que sur l’ensemble des trafics dédiés (combiné, autoroutes ferroviaires etc…)
• EXIGEONS LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS (Installations embranchées,embranchements aux zones logistiques, raccordements ferroviaires aux ports…)
• EXIGEONS L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL (réglementation,roulements, aménagement du temps de repos, locaux, agrès …) DES CHEMINOTS d’HEXAFRET et de TECHNIS.

POURSUIVRE LE COMBAT ET LES BOUSCULER ?

OUI ! ET CE SERA AVEC LA CGT !

⇒ DU 10 AU 17 AVRIL 2025  ⇐
JE VOTE POUR UNE CGT TOUT TERRAIN !

Face à l’exigence exprimée, dans l’unité syndicale, d’un moratoire sur le plan de discontinuité, gouvernement et Direction de la SNCF entendent, pour l’heure, maintenir leur funeste plan. Une seule réponse s’impose : la mobilisation de tous les cheminots du Fret à compter du 11 décembre 19h00 !

Après la grève ultimatum du 21 novembre dernier, la mobilisation doit maintenant monter d’un cran pour contraindre le gouvernement et la direction SNCF à changer radicalement le scenario qu’ils ont méthodiquement construit.

ON ARRÊTE TOUT !

La première exigence, c’est de donner un coup d’arrêt au plan de discontinuité par la mise place d’un moratoire. C’est une mesure préconisée par la Commission parlementaire sur l’avenir du Fret, dont le rapport a été adopté au-delà des clivages partisans. Cela permet notamment d’explorer d’autres voies pour maintenir l’opérateur public, son repositionnement sur les flux abandonnés, et ses possibilités de développement. Les projets de relance travaillés par nos syndicats dans les territoires sont un point d’appui pour gagner une relance effective, y compris le train des primeurs qui a cessé de circuler et dont les marchandises sont désormais sur la route.

UN DÉBAT PUBLIC QUI NE PEUT ÊTRE ESCAMOTÉ

L’empressement du gouvernement et de la direction SNCF vise avant tout à empêcher tout débat public sur l’avenir du Fret ferroviaire. De nombreux parlementaires, de tous bords politiques hors RN, sont à l’origine d’une tribune transpartisane visant à obtenir un débat avec vote à l’assemblée nationale, comme cela a été fait pour le traité du Mercosur. L’avenir de l’outil public qu’est Fret SNCF ne doit pas passer sous le tapis, ce débat doit avoir lieu !

CADRE SOCIAL DES CHEMINOTS DU FRET

Pour l’heure, la seule réponse de la direction SNCF aux revendications du préavis unitaire est la convocation d’une table-ronde sur le cadre social de Fret SNCF. La Fédération CGT des cheminots y portera la continuité de l’ensemble du cadre social actuel, soit le Statut, les accords collectifs, les textes RH, d’entreprise ou métiers.

Dans le même temps, et dans un cadre unitaire, les exigences suivantes demeurent :

• Convocation d’une table-ronde tripartite Gouvernement/OS/direction,
• Convocation d’une table-ronde groupe pour traiter de l’unité sociale au-delà du seul périmètre Fret,
• À l’appui du moratoire, engager des discussions avec la Commission européenne nouvellement nommée pour explorer d’autres voies.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE LES CHEMINOTS DU FRET À AGIR PAR LA GRÈVE À COMPTER DU 11 DÉCEMBRE PROCHAIN 19H00.

Les fédérations syndicales CGT cheminots, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT cheminots sont engagées depuis de long mois contre le processus de privatisation en cours à la SNCF, que ce soit pour le transport de voyageurs ou de marchandises.

Elles ont annoncé un processus de grève à double détente, avec une première journée de grève de 24h le 21 novembre, suivi d’un mouvement reconductible, à partir du 12 décembre, si aucune négociation ne s’ouvrait avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

Elles ont déposé le 09 novembre un préavis de grève unitaire portant sur les trois points suivants :

• L’arrêt du processus de discontinuité/ liquidation de Fret SNCF, et la nécessité de mettre en place un moratoire sur le processus engagé. La Direction qui a pourtant travaillé de concert avec le gouvernement à la mise en œuvre de ce funeste plan s’est, une fois de plus, réfugiée derrière les décisions gouvernementales réitérées par le nouveau ministre lors de la réunion tripartite du 28 octobre 2024.
• Concernant la stratégie des filiales dédiées, là encore, c’est le refus de toute inflexion du choix délibéré de la seule SNCF de filialiser dans le cadre de la réponse aux appels d’offres, alors même que c’est la SA Voyageurs qui candidate, et qui est donc l’attributaire des marchés. C’est donc une stratégie de dumping social assumée, avec comme conséquence une atomisation des règles sociales dans les multiples PME du rail que la Direction entend créer pour chaque lot ouvert à la concurrence.
• Concernant le sujet central du financement des infrastructures, et de la nécessité d’une loi de programmation des investissements pluriannuelle pour les infrastructures ferroviaires, aucune réponse concrète n’a pu être apportée lors de la réunion de conciliation. Au contraire, nous avons eu confirmation de la mise en concurrence de SNCF Réseau dans le cadre de la multiplication des transferts de lignes aux régions prévus par la loi LOM.

Les fédérations syndicales de la SNCF se tiennent disponibles, depuis le début du processus, pour engager de véritables négociations avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

La Fédérations CGT des cheminots avait interpellé les députés du Nouveau Front Populaire pour qu’un débat ait lieu au Parlement sur l’avenir de Fret SNCF, eu égard à la menace de liquidation programmée par le plan de discontinuité voulu par le gouvernement français.

Une demande a été formulée le 26 septembre au Premier ministre, qui a renvoyé cette sollicitation au ministre des Transports qui n’a pas donné suite.

Nous apprenons ce jour que le gouvernement va proposer un débat au Parlement sur le traité de libre-échange avec le MERCOSUR suivi d’un vote.

La Fédération CGT des cheminots demande au gouvernement de proposer le même format de débat au Parlement concernant l’avenir de Fret SNCF, ce qui nous a été refusé jusqu’à présent. Les cheminots, à l’instar des agriculteurs ou d’autres secteurs professionnels en lutte, mènent un combat d’intérêt général.

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La CGT dénonce l’exposition des cheminots du TECHNIFRET à l’amiante contenue dans les engins moteurs BB 27000.
Des mesures d’urgence doivent être prises.

Fret SNCF a procédé à des opérations sur les BB 27000. Ces engins moteurs sont repérés depuis octobre 2005 comme amiantés sous la peinture des caisses.

Alors que, depuis 1997, un décret interdit l’amiante (quelle que soit la variété de fibre considérée) et les produits en contenant, la direction de Fret SNCF continue d’exposer sans protection les cheminots de TECHNIFRET.

La CGT dénonce l’incapacité et l’absence de réelle volonté de la direction de supprimer les risques d’exposition. Certains cheminots de Fret SNCF ont été exposés aux fibres meurtrières sans le savoir.

CHRONIQUE DU SCANDALE

La CGT dénonce depuis plusieurs années le scandale de l’amiante à Fret SNCF :

• Le 3 mars 2021, le défrettage sur la BB 7284 conduit à l’exposition sans protection des cheminots de Fret SNCF aux fibres d’amiante.
• Le 30 septembre 2021, les masques ventilés censés protéger les cheminots s’avèrent défectueux. Personne n’a pris la peine de s’intéresser au sujet avant que la CGT le dénonce.
• Le 9 décembre 2021, les cheminots de Fret SNCF apprennent qu’ils sont exposés sans protection à des fibres réfractaires sur les BB 75000, information gardée secrète pendant plus d’un an !
• Le 9 février 2022, c’est le début du drame de la rotonde de Dijon qui menace de s’écrouler. Elle contient de l’amiante, des fumées de gaz d’échappement, du liquide de refroidissement…
• Le 2 mars 2022, l’exposition de plusieurs cheminots de Fret SNCF à du chrome 6 est établie.
• Aujourd’hui, c’est l’amiante dans les BB 27000 que la direction de Fret SNCF ne peut ignorer, puisque les engins moteurs concernés sont repris dans une base de données qu’elle consulte nécessairement.

Depuis 2005, les cheminots opèrent sur ces engins moteurs sans protection. Prise en défaut, la direction met en oeuvre trop tardivement un protocole de protection et restreint la recherche de l’antériorité de l’exposition à compter de 2020.

DE RÉELLES MESURES DOIVENT ÊTRE PRISES

La CGT exige :

• La suppression de tout risque d’exposition à l’amiante et à ses fibres par la suppression des matériaux concernés ;
• La traçabilité depuis l’origine d’exposition à l’amiante ;
• Le contrôle, par les représentants CGT, de la véritable mise en œuvre des protections collectives et individuelles nécessaires à la préservation de la santé des cheminots de Fret SNCF

La direction doit rendre des comptes. La CGT invite tous les cheminots ayant travaillé dans ces conditions à rejoindre les syndicats de site CGT pour se signaler, s’informer et faire valoir leurs droits.

ENSEMBLE AVEC LA CGT
PRÉPARONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

• L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
• L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
• De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12 h devant le ministère des Transports