EXIGEONS DES FINANCEMENTS POUR LE FERROVIAIRE !

La conférence gouvernementale de financement des infrastructures de transport, dénommée : « Ambition France Transports », s’est ouverte le 5 mai 2025, elle prendra fin mi-juillet !

C’est un moment crucial pour l’avenir de notre système ferroviaire.

Pourquoi ?

Les enjeux sont connus, les chiffres sont posés : il faut trouver 2 milliards d’euros de financement supplémentaires d’ici 2027 pour pouvoir entretenir, régénérer, moderniser le réseau ferroviaire structurant et encore plus si on compte les lignes de desserte fine du territoire.

Il ne s’agit pas de créer de nouvelles lignes ou d’étendre le réseau. Non, il s’agit de maintenir le réseau tel qu’il existe avec des critères de performance équivalents et nécessaire au développement de notre outil de travail.

Le financement du réseau est une question de bien et de destin commun mais aussi une des principales réponses au respect des engagements en termes de réduction des gaz à effet de serre.

Le réseau est l’élément socle du ferroviaire. Un réseau qui se dégrade, ce sont des ralentissements, des fermetures de lignes, des circulations supprimées et un emploi cheminot en décroissance.

Sans solutions, nous serons toutes et tous impactés !

Sans financement supplémentaire, le réseau se dégradera, la sécurité, la production seront mis en cause. Directement, les conditions de travail et les emplois de cheminots seront menacés.
La conférence de financement « Ambition France Transports » est censée apporter des réponses au défi du financement du réseau et garantir l’avenir du ferroviaire, nous ne devons pas laisser les patrons décider pour nous !

Mobilisons-nous pour peser sur les débats !

Le risque est clair : si nous ne sommes pas entendus, le ferroviaire devra se contenter de promesses !
Et pourtant, plus de train, c’est bon pour l’environnement, bon pour la sécurité, pour l’aménagement du territoire et pour les emplois.
Alors que les débats pilotés par le gouvernement au sein de la conférence « Ambition France Transports » n’hésitent pas à aller vers des pistes d’investissements privés concernant le ferroviaire public, il est urgent de se faire entendre et d’imposer notre vision d’un développement à la hauteur des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux !

Pour la défense du service public ferroviaire et l’avenir de nos emplois, toutes et tous mobilisés le 23 juin devant le ministère des Transports à 12h30 !
Paris, le 17 juin 2024

 Le système ferroviaire ne peut s’autofinancer avec la règle d’or imposée à SNCF Réseau (forte limitation d’emprunt) et le versement d’une part conséquente des bénéfices au fonds de concours destiné au réseau par SNCF, comme l’y contraignent les réformes ferroviaires de 2014 et 2018. 

Le réseau doit être entretenu, régénéré et développé pour répondre à un nécessaire réaménagement du territoire, aux besoins de transports croissants, aux ambitions environnementales. Cela doit être envisagé comme un investissement dans le temps. 

Sans installations ferroviaires, sans cheminots, pas de trains ! Sans financement à la hauteur des enjeux, pas de service public, pas de report modal ! Ces évidences placent le financement du train public au centre des débats. 

La Fédération CGT des Cheminots met plusieurs propositions en débat : 

1) Des moyens pour financer le quotidien des cheminots et des usagers 

• Arrêt des indemnités versées aux candidats non retenus dans le cadre des appels d’offres : entre 50 et 100 M€ d’argent public disponible par an.
• Arrêt des créations de SPL et les transferts d’actifs (matériel roulant et ateliers de maintenance). Par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine avait versé 6 M€ à SNCF Voyageurs dans le cadre du transfert partiel du matériel roulant en 2023, la Région Sud avait versé près de 22 M€ pour 4 ateliers de maintenance en 2021…

Si ces ressources sont, pour la CGT, amenées à disparaître dans le cadre d’un retour à une entreprise unique et intégrée : « la SNCF », il n’en demeure pas moins qu’en l’état, la réorientation de ces dépenses inutiles pourrait financer une partie de la production ferroviaire donc améliorer les conditions de travail des cheminots et les conditions de transport des usagers. 

2) Des moyens pour financer les investissements 

• Renationalisation des autoroutes : Selon l’ART, en 2023, les sociétés d’autoroute ont réalisé un bénéfice global de 4,4 Mds € (4,1 Mds € de dividendes versés aux actionnaires).
•  Captation d’une partie des plus-values foncières résultant du déploiement des SERM. On peut imaginer que les investissements dans les SERM, et la hausse de fréquence d’un train desservant une couronne au coeur de la métropole, auront également une répercussion, à la hausse, du prix du logement.
• Fléchage de la TICPE : Le budget 2025 prévoit une ressource totale de 32,1 Mds € au titre de la TICPE. 
• Faire appliquer partout le versement mobilité additionnel : Cette ressource pourrait rapporter environ 30 M€ par an par région, soit environ 375 M€ par an au total. 
• La réorientation des financements de la Société des Grands Projets. 
• Mise en place de l’écotaxe. 
• L’arrêt de la remise faite par SNCF Réseau aux concurrents de SNCF Voyageurs sur l’activité grande vitesse qui constitue un autre exemple de dilapidation de ressources via un manque à gagner par le gestionnaire d’infrastructure. 
• Le retour à une coopération européenne sur la grande vitesse en lieu et place à une concurrence : La concurrence européenne entre les entreprises publiques nationales est génératrice de surcoûts inefficaces, qui pourraient être évités avec un retour à un système de coopérations. 

Développer le rail public c’est répondre aux enjeux d’aménagement du territoire national, environnemental et sociétal qu’il convient de repenser en s’appuyant notamment sur le développement du train public de voyageurs et de marchandises (réouvertures de lignes, de gares, réhabilitation et création d’embranchements). 

Parallèlement, la sécurité ferroviaire doit impérativement être la pierre angulaire du système ferroviaire, sortie de toute équation financière. Elle ne saurait être une variable d’ajustement, une ligne budgétaire compressible. La sécurité des usagers et des cheminots exige un engagement financier inconditionnel et pérenne. 

Il faut donc revoir le financement du système ferroviaire, en créant les conditions pour que l’État retrouve sa place stratégique en la matière. 

Pour se faire, à l’appui de ressources existantes, permettant de financer les besoins en infrastructures sans créer d’impôts ni de taxes supplémentaires, la Fédération CGT des Cheminots propose l’élaboration d’une loi pluriannuelle de financement qui permette d’établir un calendrier, de fixer des priorités et d’avancer sur les investissements nécessaires au développement et à la modernisation du service public ferroviaire. 

DÉVELOPPER LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE C’EST POSSIBLE ET LA CGT A DES PROJETS RÉALISABLES ! 

→ Retrouvez la carte des projets CGT sur l’ensemble du territoire ! 

CONTACT SERVICE PRESSE COMMUNICATION
Cédric ROBERT
Tél : 01 55 82 84 32
com@cheminotcgt.fr 

Depuis longtemps, la CGT alerte sur la fragilité des EVS liés aux perceptions imposées par la Direction aux ASCT, et particulièrement sur le réseau Transilien.

Désormais, deux événements majeurs viennent percuter cette réalité. L’harmonisation tarifaire Métro-RER et l’application de nouvelles règles européennes (STI OPE).

Pour y faire face, la CGT propose des pistes de revalorisation salariale juste et pérenne.

L’instauration du tarif unique Métro-RER depuis le 1er janvier 2025 marque un tournant significatif dans le mode tarifaire des transports en Île-de-France. Cette réforme, qui instaure une augmentation exponentielle du prix du ticket de métro pour les usagers tout en étendant leur validité sur l’ensemble du réseau Transilien, a pris racine lors de l’envolée des prix durant les JOP.

Selon ses promoteurs, ces évolutions visent à simplifier les tarifs pour les usagers. Ainsi, si l’on en croit les décideurs d’Île-de-France Mobilités, un des principaux objectifs du tarif unique est d’encourager l’utilisation des transports en commun en rendant les prix plus attractifs… Cela reste à démontrer dans les faits avec un ticket de métro à 2,50 euros.

Cependant, cette nouvelle donne soulève de nombreuses questions et particulièrement vis-à-vis de la rémunération des GCIF (groupes de contrôle d’Île-de-France). Aussi, selon cette logique, les ASCT GCIF pourraient voir leurs conditions de travail se dégrader du fait de l’augmentation du nombre de titres à vérifier dans des conditions de moins en moins optimales (dégradation des conditions de transport) et voir en même temps leur rémunération évoluer à la baisse du fait d’une diminution du niveau de perception. Si la CGT n’a jamais été favorable à ce type de prime à l’objectif, elle s’oppose à toute baisse de rémunération quelle qu’elle soit.

Interpellée par les syndicats CGT, la Direction a entrepris une compensation de l’ordre de 20 %, sans toutefois la pérenniser. Ce calcul se basant sur les opérations passées lèse notamment les nouveaux ASCT et entérine ainsi à terme une baisse de rémunération.

Dans cette actualité, viennent se greffer les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE. D’ailleurs, la Direction répondant à la CGT lors de l’instance bord du 7 novembre 2024 affirmait que si à ce stade rien n’était définitif, elle estimait que seuls les ASCT habilités sécurité pourraient ne pas être impactés par ce règlement.

Concrètement et sans faire dans la fiction, l’application telle que définit par ce texte européen conduirait à la baisse de la formation, la disparition du contenu et des missions sécurité et d’aptitude. La perte de la notion formation et sécurité aurait ainsi des conséquences désastreuses, notamment sur la perte du code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), sur la réglementation du travail (titre 1 et 2), sur la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,

• Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,
• la CGT revendique la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
• la CGT ne cesse d’oeuvrer pour que le métier d’ASCT demeure un métier avec du contenu sécurité ;
• la CGT propose la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
• la CGT revendique une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s statutaires et les contractuels.

LA CGT DEMEURE VIGILANTE SUR LA PRISE EN COMPTE DE CES SITUATIONS
ET APPELLE LA DIRECTION À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
L’ENSEMBLE DES REVENDICATIONS.

Plus de 500 cheminots se sont rassemblés ce 12 février à Amiens sous les drapeaux de la CGT pour dire STOP aux dérives autoritaires orchestrées par la direction, notamment dans les filiales voyageurs nouvellement créées.

C’est devant le siège de la filiale SVEA que nous sommes venus réaffirmer que nous ne resterons jamais sans agir ! Nous ferons toujours face aux attaques lancées contre les droits des cheminots par la direction du GPU et les directions des filiales « Farandou », en passe de devenir de véritables « baronnies » au cœur du chemin
de fer français.

Rabougrissement des moyens alloués aux activités sociales et culturelles ? Affaiblissement des droits et de la représentation syndicale ? Attaques contre l’organisation du temps de travail et des conditions de vie et de travail des cheminots ? Certainement pas !

C’est ce que les directions des filiales fraîchement nommées tentent d’imprimer dans les têtes :
« Fini le chemin de fer à papa, place au nouveau monde, celui de la rentabilité, des profits à gogo ».

En clair : place aux coups de rabot sur les droits des cheminots, qu’ils soient actifs ou retraités !

En vérité, c’est du chemin de fer à « grand-papa » dont il s’agit puisque la direction nous renvoie à plus de cent ans en arrière, du temps des compagnies privées. C’est d’ailleurs ce système qui a conduit les pouvoirs publics de l’époque, après une faillite quasi généralisée, à proposer, dans un processus long, la nationalisation des chemins de fer français, qui a été réalisée en 1938.

Ces filiales voyageurs sont du seul fait du président de la SNCF, qui a décidé unilatéralement de les mettre en place alors que rien ne l’y obligeait.

Dans un cadre concurrentiel, le levier principal pour abaisser ce que le patronat appelle des « coûts », c’est d’agir sur la masse salariale, particulièrement sur l’emploi, les salaires mais aussi l’organisation du temps de travail et plus largement l’ensemble des droits sociaux.

Amiens, 12 février 2025

Ce 12 février, la direction de la filiale a été contrainte de recevoir une délégation composée du Secrétaire Général de la Fédération, du secteur fédéral de Picardie et de camarades de la filiale dont le Secrétaire Général du syndicat des cheminots d’Amiens.

À l’appui du rapport de force, la direction a annoncé l’ouverture rapide de discussions pour régler les nombreuses problématiques de production, de sécurité, de santé et de conditions de travail des cheminots de la filiale.

La CGT revendique un Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC) qui permette d’ancrer des droits transverses et similaires pour l’ensemble des cheminots de la branche, qu’ils soient statutaires ou contractuels, du GPU ou d’une autre entreprise ferroviaire (EF).

Ce nouveau statut est fondé sur des bases de solidarité et d’égalité intergénérationnelles entre cheminots actifs et retraités !

Dans un premier temps, gagnons :

• La mise en place d’une grille unique des salaires pour tous les cheminots de la branche ;
• L’accès de tous les cheminots de la branche à des activités sociales et culturelles ;
• La mise en place de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail (CP-SSCT) composés de représentants de proximité et créés sur le périmètre des Unités Opérationnelles, Unités de Production ou regroupement d’unités au sein de la SNCF, de ses filiales et dans les entreprises de la branche.

Loin d’abdiquer, la Fédération CGT des Cheminots entend poursuivre la bataille contre la privatisation du chemin de fer public, contre la concurrence, contre la casse des droits sociaux et pour le retour à une entreprise publique unique et intégrée : la SNCF !
Amiens, ce 12 février 2025

 Les délégués CGT aux trains réunis en conférence métiers viennent de valider une feuille de route offensive pour le métier d’ASCT. 

Ainsi, le projet CGT concernant la prime de travail va se poursuivre jusqu’à l’obtention totale de cette revendication. 

À l’aube des NAO, la CGT a déjà interpellé la direction lors de l’audience du 03 octobre et lui a rappelé ses engagements sur ce sujet en décembre 2022. Le combat continue ! 

Les ASCT qu’ils soient statutaires ou contractuels bénéficient du code prime 24. Celui-ci est revalorisé par rapport au code prime 01. En effet, les sujétions liées notamment à la sécurité sont essentielles à la reconnaissance de notre métier et conduit à cette différenciation. 

En 2021, la CGT a travaillé dans ses structures un projet de revalorisation et de refonte du système actuel de la prime de travail visant à accroître celle-ci de 300 € supplémentaires en moyenne par mois et à simplifier son calcul. 

Une pétition signée par 60 % des ASCT et remis à la direction le 19 mai 2022 par 600 ASCT a jalonné ce parcours revendicatif. Lors du conflit de fin d’année 2022, la direction sous la pression de la mobilisation des ASCT a répondu partiellement à nos exigences : 

•  Augmentation générale de la prime de travail ;
• Création de l’indemnité ASCT ;
• Sécurisation de la prime de travail à hauteur du code prime 01.

De plus, la direction s’est engagée sur le relevé de décision du 22 décembre 2022 à traiter à nouveau le sujet lors des NAO 2024 et 2025. 

Aussi, la CGT a rappelé à la direction ses engagements lors de l’audience du 03 octobre 2024. Pour la CGT, le contrat doit être strictement respecté. 

La CGT a travaillé, proposé et mis en oeuvre une démarche revendicative qui a porté ses fruits. Depuis 3 ans la direction a entendu à plusieurs reprises nos revendications et nos arguments, si elle prétend les comprendre, qu’elle le prouve ! 

 En tout état de cause, la CGT appelle les ASCT à interpeller leur direction sur le sujet et à s’engager massivement dans les prochaines journées d’action tous services. 

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

• L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
• L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
• De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12 h devant le ministère des Transports

Face à la crise politique et sociale que traverse le pays, le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation.
Les militantes et militants de la CGT demeurent aux côtés des cheminots, partout et chaque jour.

Les services publics jouent un rôle majeur dans la stabilité du pays, notamment quand celui-ci traverse des crises économiques, financières, sociales, politiques ou sanitaires.
La situation actuelle exige donc que les services publics en général – et que le service public SNCF en particulier – puissent assurer la continuité des missions qui leur sont confiées.
Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

C’EST POURQUOI LA CGT DES CHEMINOTS A EXIGÉ, DANS UNE DCI NATIONALE DÉPOSÉE LE 12 JUIN :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et de l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

PAR AILLEURS, LA CGT JUGE NÉCESSAIRE D’OBTENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE :

• L’ouverture de négociations salariales dans l’entreprise pour des augmentations générales immédiates pour TOUS LES CHEMINOT·E·S ;
• La revalorisation des pensions pour les retraité·e·s et le maintien intégral de leurs droits sociaux ;
• La réalisation effective, en 2024, des 8 400 embauches gagnées par le rapport de forces ;
• L’extension de l’accord CPA signé à la SNCF à l’ensemble de la branche ferroviaire ;
• L’extension du nombre de métiers soumis aux contraintes liées à la pénibilité ;
• L’amélioration des conditions de travail au quotidien par des moyens humains et matériels supplémentaires ;
• La mise en œuvre d’un statut social de haut niveau pour tous les cheminot·e·s, contractuel·le·s et statutaires, quelle que soit leur entreprise.

Dans la période que nous traversons, la famille cheminote doit faire corps, tant sur les revendications du quotidien que sur les enjeux sociaux et sociétaux.
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.
Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à participer à toutes les assemblées générales, HIS et rencontres de toute nature, organisées par ses syndicats locaux dans les jours à venir, en prenant collectivement et localement les décisions revendicatives qu’ils jugent utiles. Elle les appelle également à participer à toutes les initiatives revendicatives et citoyennes organisées dans et en dehors de l’entreprise.

LUCIDITÉ – CONVICTION – DÉTERMINATION

La mobilisation des ASCT est puissante.
Les cheminots de la filière Trains ont décidé de faire de ce weekend une étape importante dans la construction du rapport de force.
Allons chercher la suite !

Les tables rondes des 7, 8 et 12 février ont permis d’obtenir, entre autres :

• 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

• 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

• Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction n’a répondu à AUCUNE de ces deux revendications.
C’est inacceptable !
Pour rappel, la CGT revendique :

• Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.
  Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).
• La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.
  La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

Ainsi, la CGT des Cheminots considère qu’il faut maintenir la pression sur la direction, dès maintenant, en plaçant sous contrôle, notamment des ASCT, les tables rondes nationales à venir sur ces sujets.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots ASCT à se préparer à agir rapidement, dès que les dates des tables rondes nationales seront connues, à l’appui du préavis CGT 27554.