Suite à la Table Ronde du 19 janvier 2018 portant sur l’évolution du recrutement des personnels paramédicaux, la CGT a rencontré la Direction en bilatérale, le 10 octobre 2018, sur la reconnaissance de la particularité des infirmier-e-s polyvalent-e-s en matière de régime de travail.
N’ayant pas eu de retour de la part de la Direction des Services Médicaux, la Fédération CGT a déposé une Demande de Concertation Immédiate sur le sujet.

Ce lundi 25 mars 2019, la Fédération CGT a été reçue, suite à une Demande de Concertation Immédiate, par la nouvelle Direction des Services Médicaux concernant les points suivants :

1. L’indemnisation de la particularité de la polyvalence dans les cabinets médicaux de régions et périphériques ;
2. Le respect de la réglementation du travail pour les infirmier-e-s polyvalent-e-s ;
3. L’indemnisation des personnels du RH0254 et du CP en déplacement.
Cela fait plusieurs mois que la CGT se bat pour que la particularité des infirmier-e-s polyvalent-e-s soit cadrée, reconnue et valorisée.

1. Indemnité pour l’infirmier-e- polyvalent-e

La CGT est, de nouveau, revenue sur l’importance de reconnaitre la particularité du régime de travail des infirmier-e-s polyvalent-e-s devant être assimilée au régime de « réserve ». C’est-à-dire le régime de travail des agents effectuant des remplacements dans sa zone normale d’emploi et en dehors. Les agents dits « de réserve » font l’objet d’une planification du travail particulière et touchent, de ce fait, une indemnité de réserve allant jusqu’à 80% de la prime de travail.

Pour la CGT, c’est tout à fait conforme aux particularités du travail des infirmier-e-s polyvalent-e-s.

Pour autant, la Direction refuse de reconnaitre le régime de travail de réserve en tant que tel.

Cependant, la CGT persiste et obtient que les infirmier-e-s effectuant des déplacements pour remplacement se voient verser une indemnité. La CGT obtient cette reconnaissance salariale pour les infirmier-e-s du Cadre Permanent et ceux relevant du RH0254.

La Direction des Services Médicaux envisage une Table Ronde afin d’y associer les autres Organisations Syndicales et d’en fixer le montant et les conditions d’attribution.

Pour la CGT, cette indemnité doit être équivalente à la prime de réserve et liquidable, c’est-à-dire soumise à la cotisation retraite.

De plus, les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leurs repos précédents.

Aujourd’hui, cette organisation du travail n’est pas toujours appliquée. La CGT demande que les infirmier-e-s soient avisés de leur planning de la semaine suivante avant la fin de semaine en cours. Il s’agit de considérer l’équilibre vie privée/vie professionnelle, mais aussi de prévoir suffisamment à l’avance les remplacements pour une meilleure organisation du travail pour l’ensemble des personnels des Services Médicaux.

2. Cadre réglementaire du temps de travail : (Accord d’Entreprise, ex.RH0077)

La CGT a rappelé quelques points de la réglementation du travail de manière à ce que celle-ci soit aussi respectée aux Services Médicaux.
▪ L’amplitude d’un agent en déplacement pour effectuer un remplacement : (Amplitude= durée de la journée de travail de la prise de service à la fin de service)

La journée de travail débute soit du domicile, soit du lieu d’affectation (celui le plus proche du lieu de déplacement). Toutefois, la CGT a bien précisé que si l’agent devait passer par le cabinet médical, lieu d’affectation, pour y prendre du matériel, la journée de service doit commencer depuis le lieu d’affectation.
▪ Travail effectif : La durée de travail effectif, dans l’amplitude de service, comporte le trajet pour se rendre sur le lieu de déplacement et/ou en revenir, ne peut excéder de plus de deux heures de travail effectif celle de l’agent remplacé, sans que l’amplitude puisse dépasser treize heures.

Sont comptabilisés pour 100% du travail effectif :
▪ L’utilisation du véhicule personnel en lieu et place d’horaires de train permettant d’assurer le service. L’utilisation du véhicule personnel doit faire l’objet d’une autorisation écrite par la Direction afin de couvrir l’assurance de l’agent et de son véhicule. L’utilisation de son véhicule doit également être indemnisée (Cf. ci-dessous)
▪ Les trajets en métro (art 27 du GRH0677)
▪ La marche à pied
▪ le temps accordé pour la pause repas

Sont comptabilisés pour moitié du travail effectif :
▪ Le trajet en train (+ l’art 9 & 2 de l’accord d’entreprise précise que le temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif en totalité si l’agent n’a pas eu de place assise dans les transports en commun).
▪ Le délai d’attente entre l’arrivée en train et la prise de service et la fin de service et le départ entrain.

= journée réglementaire de service avec amplitude de moins de 13h et travail effectif ne dépassant pas de plus de deux heures le poste remplacé (tenue de poste + temps de trajet en train comptant pour moitié dans le temps de travail effectif).

3. Paiement des allocations de déplacement : (Accord d’Entreprise, ex.RH0077+RH0372)

Tout agent qui se déplace en dehors de son lieu d’affectation et donc la journée de service est de minimum 09h et comporte la période allant de 11h30 à 13h30 et/ou de 18h30 à 20h30, ouvre droit à une allocation repas.

Tout agent dont le trajet retour ferait dépasser l’amplitude de travail réglementaire ou bien réduirait la durée minimale du repos journalier, ouvre droit à une allocation complète.

Afin de toucher ces allocations partielles ou complètes, l’agent doit impérativement remplir un relevé de déplacement.

Les infirmier-e-s ne sont pas tenus de fournir de note de frais puisqu’ils ne sont pas aux frais réels.

La CGT a rappelé la règle et exigé qu’elle soit impérativement respectée pour tous et par tous.

Enfin, lorsque l’agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel, il reçoit une indemnité kilométrique. Les trajets parcourus sont à fournir au responsable de la gestion du personnel.

A la demande de la CGT, la Direction s’engage à faire un rappel à l’ensemble des responsables des Services Médicaux afin qu’ils puissent informer les personnels des SM de leurs droits et les faire respecter.

Pour tous renseignements supplémentaires, vos représentants CGT restent à votre écoute.

COSMO, outil technologique dernier cri, est en cours de déploiement. A de nombreuses reprises, la CGT a dénoncé la disparition du tarif guichet qui remet en cause un des fondamentaux du service public, l’égalité de traitement !

La CGT constate que la direction n’a aucunement cherché à revoir sa copie.

Au regard du climat dans et en dehors des trains, nous craignons fortement que les ASCT, avec la mise en place du nouvel outil de contrôle Cosmo, se retrouvent dans des situations de plus en plus conflictuelles, stressantes et agressives.

En effet, alors que la direction ne cesse depuis des années de justifier ses réorganisations et ses évolutions des métiers de la filière voyageurs par la nécessité d’un meilleur service aux « clients », elle s’engage maintenant dans le tout répressif avec la disparition du tarif guichet et l’apparition d’un tarif forfaitaire majoré.

De plus, la direction laisse entendre que, sur le périmètre TER, la responsabilité de ces nouvelles mesures tarifaires incomberait aux Autorités Organisatrices (AO). L’art et la manière de se dédouaner….

Pour la CGT, la direction SNCF applique immédiatement la double peine pour les usagers des TER, TGV et INTERCITÉS !

Comment aujourd’hui peut-elle justifier qu’un usager paie le prix majoré de son billet, alors qu’elle ne lui donne pas la possibilité de l’acheter en gare ?

Le comble de l’incohérence est atteint lorsqu’il est demandé au voyageur verbalisé de s’adresser au service après-vente et de justifier l’absence de guichet ou d’une panne de distributeur, s’il veut obtenir un éventuel remboursement de l’amende forfaitaire.

Déjà, des associations d’usagers s’expriment et s’insurgent contre ce nouveau dispositif tarifaire.

La CGT affirme qu’une politique tarifaire répressive n’est pas le meilleur moyen de fidéliser les usagers.

Les ASCT ne sont pas des cobayes.

Cette discrimination tarifaire pose également un point essentiel que tout employeur a l’obligation de respecter, à savoir la sécurité des salariés (article L.4121-1 du code du travail). Or, avec ces majorations abusives des tarifs, cette sécurité n’est plus garantie.

Aveuglée par son empressement à tourner le dos au service public, la Direction engage l’intégrité physique et mentale des ASCT. Dans le même temps, elle continue de fermer des guichets (pour les 5 premiers mois de 2019, 750 emplois sont envisagés d’être supprimés à la vente), de restreindre leurs heures d’ouverture et de déshumaniser les gares, sans se soucier des conséquences pour les cheminots et les usagers.

Il apparait que dans le cadre du déploiement imminent en territoires de l’outil COSMO, de nombreux ASCT n’ont pas reçu la moindre formation. Elle est pour nous indispensable, et ce n’est pas aux ASCT non formés d’expliquer aux usagers les changements à venir.

Pour l’égalité de traitement des usagers et la sécurité des ASCT, la CGT continue d’agir

La CGT a alerté par courrier1 l’ARF (Association des régions de France) et les conseils régionaux des conséquences de ces mesures. Certaines régions se sont déjà positionnées pour demander à la SNCF une autre décision. A notre connaissance, pas de réponse à ce jour de la direction.

La Fédération CGT des Cheminots exige que la direction revienne à des pratiques commerciales conformes au rôle de l’entreprise publique et ré-humanise les gares, les guichets et les trains afin de répondre aux besoins des usagers des TER, TGV et INTERCITÉS et pour la sécurité des ASCT.

Nous demandons également le retour du tarif guichet et la mise en place de formations professionnelles à la hauteur des exigences du service public.

Le traitement de ce dossier est à l’image de ce qui est entrepris par la direction de l’entreprise depuis des mois : faire du business à n’importe quelle condition. Or, la SNCF appartient à la nation, elle est une entreprise publique de service public et c’est TOUS ENSEMBLE CHEMINOTS ET USAGERS que nous lui imposerons d’autres choix.

La Direction de SNCF Voyages nous a annoncé, lors d’une bilatérale, le 14 mars 2019, son intention de supprimer près de 82% des emplois des agences groupes.
Elle compte renoncer à des pans entiers d’activité et fermer 6 agences sur 7.

Au total, ce sont 266 emplois des agences de Paris, Lille, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon qui sont directement menacés dès septembre 2019.

Seul le site de Strasbourg serait conservé.

Pour la Direction, il ne s’agit pas de développer l’activité groupes, mais principalement de réduire les coûts de distribution de 36% à 15% et préparer l’ouverture à la concurrence dans les régions.

En réalité, les objectifs de la Direction sont de développer l’activité Internet et d’externaliser une grande partie de l’activité, tout en renvoyant la vente TER à une hypothétique prise en charge par les Autorités Organisatrices (les régions administratives).

Clic and Go….and flop !

Après plus de 3 ans d’utilisation, l’application « Clic and Go » ne représente que 13% du chiffre d’affaires de l’activité, démontrant ainsi que les voyageurs préfèrent la relation humaine à la machine.

Pourtant, la Direction souhaite contraindre les voyageurs à se diriger vers internet.

Ainsi, toutes les demandes de voyages en groupes de moins de 30 personnes seront uniquement accessibles sur le site internet.

L’externalisation pour les voyages « forfait » !

Jusqu’à présent, les agences groupes organisent les voyages de « bout en bout », en intégrant les différents modes de transports (Bus, Train…) et la billetterie éventuelle liée aux entrées des parcs d’attractions ou de musées par exemple.

La Direction considère que cette activité est moins rentable, méprisant de fait l’expertise des cheminots.

Elle a donc décidé d’externaliser entièrement la vente groupes « forfait » en la confiant aux agences de voyages.

Les voyages groupes en TER renvoyés à l’AO (Autorité Organisatrice)

La Direction renonce à la vente pour les groupes voyageant uniquement en TER. Elle renvoie la charge de cette prestation dans le giron de l’activité TER.

Dans le contexte de l’ouverture à la concurrence, la Direction TER a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne comptait pas reprendre les effectifs des agences groupes sans garantir pour l’instant le maintien de cette prestation.

Seuls les voyages de groupes supérieurs à 30 personnes seraient toujours traités par la seule agence qui resterait, celle de Strasbourg.

Des suppressions d’emplois avec des échéances à très court terme.

Les multiplications de suppressions d’emplois dans tous les services assombrissent (FRET, Vente aux guichets, Escale…) les perspectives d’avenir pour les cheminots de ces agences, d’autant plus que la Direction n’a clairement pas pris en considération à sa juste mesure, ni même anticipé, les conséquences sociales de sa politique.

Lors de cette bilatérale, la CGT a rappelé que les agences groupes faisaient partie du tissu de distribution du service public ferroviaire et qu’à ce titre, la proximité restait essentielle et ne pouvait souffrir d’un traitement différent selon les réseaux (TER ou Grandes Lignes) ou le nombre de voyageurs.

La CGT a dénoncé une décision dogmatique sacrifiant les cheminots sur l’autel de la productivité et des velléités d’externalisation de la vente.

La fédération CGT appelle les cheminots à débattre de cette décision de la direction avec les syndicats CGT afin d’élever le rapport de forces pour imposer à la Direction une autre trajectoire, la pérennisation et le développement des agences groupes dans les territoires.

La journée d’action du 19 mars 2019 doit être l’occasion de nous faire entendre et combattre ce plan social dans les agences groupes.

LE 19 MARS 2019,
TOUS EN GRÈVE POUR GAGNER !

Mercredi 20 février 2019, Guillaume PEPY (Président de SNCF Mobilités), entouré de Frédéric SAINT-GEOURS (Président du Conseil de Surveillance de la SNCF) et de Patrick ROPERT (DG de Gares & Connexions) ont tenté de faire de la pédagogie auprès des cheminots concernant leur avenir et la possible filialisation au 1er janvier 2020, comme l’envisage la loi.

Les personnels
4500 agents pourraient intégrer la future filiale « Gares & Connexions SA ».
600 agents d’Escale, 200 agents de l’ASTI et des personnels AREP viendraient compléter les effectifs actuels de Gares et Connexions.

La gouvernance de la filiale

Guillaume PEPY annonce un conseil d’administration à 12 membres, dont 4 représentants des salariés, alors que les décrets ne sont pas encore parus. De là à dire que la direction tient le stylo du Gouvernement…

Le Statut des personnels

Le Président s’est voulu une fois de plus rassurant pour les agents du Cadre Permanent. Selon lui, rien ne changerait !

Toutefois, ses propos sont à nuancer car Il a réaffirmé qu’il ne pouvait y avoir deux catégories de salariés dans la même entreprise.

En ce qui concerne les nouveaux embauchés à partir du 1er janvier 2020 ne bénéficiant plus du Statut, l’entreprise réfléchit à des dispositions soi-disant attractives.

Tout cela confirme la volonté de la direction de remettre en cause le contenu actuel du Statut (RH001) dans le cadre des négociations sur le futur pacte social d’entreprise.

L’organisation syndicale majoritaire au sein de Gares et Connexions prête à tout !

Lors de ce show, l’UNSA, par la voix du secrétaire du CSE Gares &Connexions, a revendiqué la sortie de Gares & Connexions du GPF (https://youtu.be/h0xMV7gbbCc).

Depuis plusieurs semaines, la SNCF est traversée par des incidents, des pannes à répétition, des dysfonctionnements qui pénalisent les usagers et les cheminots. Nous en connaissons les raisons et nous connaissons les responsables. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.

L’actuelle ministre des Transports, ex-directrice de la stratégie à la SNCF, feint d’ignorer les véritables raisons de la situation pourtant liées aux mauvais choix opérés depuis des années, y compris lorsqu’elle était membre du Comité Exécutif de la SNCF.

Le vaudeville qui se joue sous nos yeux pourrait être risible s’il n’était pas aussi grave.

Une direction SNCF qui rappelle que son mandat est à disposition du gouvernement, un gouvernement qui convoque ladite direction pour ré entendre ce qu’il sait déjà, tout cela sans remettre en cause la stratégie et la campagne anti ferroviaire qui se développe.

1. LE RETOUR À UNE ENTREPRISE PUBLIQUE, UNIQUE ET INTÉGRÉE : LA SNCF

La réforme ferroviaire de 2014 a éclaté la SNCF en trois EPIC distincts : SNCF (EPIC de tête), SNCF Réseau, SNCF Mobilités. Elle a rendu plus complexe les relations entre les différents services de l’entreprise désormais séparés dans 3 entités. Elle n’a pas réunifié le gestionnaire de l’infrastructure (ex RFF) et le transporteur (la SNCF). En définitif, elle a accentué les difficultés qui existaient déjà au préalable. En outre, elle n’a pas réglé la question du financement et de la dette.

2. REPRISE DE LA DETTE PAR L’ÉTAT

Les investissements de ces dernières décennies, notamment dans les LGV au détriment du réseau classique, ont été imposés par l’Etat à la SNCF. Il est inconcevable de vouloir faire supporter cette dette aux usagers et aux cheminots.

Le poids de la dette est prétexte à la fermeture de gares, de lignes, de guichets, à la suppression de l’emploi cheminot (2 000 prévus en 2018), au recours massif à la sous traitance, entre autres.

En attendant, elle génère chaque année 1,7 milliards d’euros d’intérêts qui part directement dans la poche des banquiers.

3. MISSION SPINETTA : EN FINIR AVEC LE TRAIN PUBLIC

Les conclusions de la mission confiée à l’ex PDG d’Air France seront sans surprise. Elles auront vocation à justifier une nouvelle réforme du système ferroviaire public en stigmatisant au passage les cheminots, leur statut. C’est pourtant ce statut (existant avant la création de la SNCF) qui, malgré des contraintes fortes acceptées par les cheminots, garantit la continuité du service public, un haut niveau de formation et de technicité, une approche de la sécurité des circulations placée au-dessus de tout le reste.

La CGT n’acceptera pas que les cheminotes et les cheminots soient les boucs émissaires de ceux qui ont décidé d’en finir avec la SNCF.

4.OUVERTURE À LA CONCURRENCE : LA SOLUTION À RIEN

L’ouverture à la concurrence relève au mieux de la malhonnêteté intellectuelle, au pire, d’une attitude irresponsable qui insulte l’avenir. Le transport public de voyageurs comme celui des marchandises, à l’heure des grands défis sociaux et environnementaux, est résolument contemporain. Mieux, il est un maillon structurant du futur en termes de déplacements, d’aménagement du territoire, de réduction des Gaz à Effet de Serre. Il est en outre un appui stratégique essentiel pour l’Etat, comme l’ensemble des services publics.

La Fédération CGT des cheminots a raison lorsqu’elle exige :

• Le retour à une entreprise publique, unique et intégrée : la SNCF, seule garante d’un fonctionnement cohérent de l’ensemble des services de l’entreprise.
• La reprise de la dette par l’Etat sans contrepartie et un financement public à la hauteur des enjeux futurs.
• L’arrêt immédiat des suppressions d’emploi et des embauches à la hauteur des exigences du service public ferroviaire.
• L’arrêt de la réduction de l’offre ferroviaire par le maintien, voire la réouverture de gares, de lignes, permettant à la SNCF de remplir ses missions de service public partout et pour tous.
• L’arrêt de toute velléité d’ouverture à la concurrence, contraire à l’intérêt général, à la réponse aux besoins des populations, au maintien du service public en tous points du territoire.

Les agitations médiatiques de la direction SNCF avec la complicité du gouvernement ne nous détourneront pas de l’urgence : maintenir le train public.

Aussi, la Fédération CGT appelle TOUS les cheminots, les associations d’usagers, les usagers eux-mêmes, ainsi que toutes celles et tous ceux qui souhaitent défendre un service public ferroviaire de qualité, à participer massivement à la manifestation nationale qui aura lieu le 8 février 2018 à Paris.

C’est à l’appel de la CGT que près de 500 cheminots et agents de la RATP se sont rassemblés ce 11 janvier 2017 devant le conseil d’administration du STIF présidé par Valérie PECRESSE afin de dénoncer la mise en exploitation du futur tram train T11 express par la filiale TRANSKEO, en lieu et place de la SNCF.

Pour rappel, cette ligne relève du Réseau Ferré National ce qui implique que l’exploitation de ce Tram-Train est automatiquement attribuée à SNCF Mobilités. Il n’y a ni «marché», ni appel d’offre dans ce cas. Or, sans aucun scrupule, la SNCF semble considérer qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et organise sa propre concurrence.
Le contrat STIF prévoit que l’exploitant soit la SNCF. En ce sens, le Président PEPY impose donc aux franciliens sa vision libérale du transport de voyageurs couplée à une volonté farouche quasi obsessionnelle d’éclater l’entreprise publique SNCF.
Pourtant le contrat STIF indique que le dumping social est expressément interdit à l’article 99 : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut. » Bien que ce contrat soit opposable, la direction de la SNCF veut aujourd’hui s’assoir dessus.
A l’appui de ce premier rassemblement, une délégation a été reçue par le conseiller social de Valérie PECRESSE.

Au cours de cette rencontre, la CGT a réaffirmé :

– Que la création de cette filiale ne trouvait aucune justification
objective autre que celle visant à abaisser les conditions sociales des salariés et le fameux « coût du travail » dans le cadre d’une concurrence organisée en interne,
– Que la démarche du président PEPY constituait une véritable contrefaçon ferroviaire » risquant d’avoir un impact fort sur la sécurité des circulations et sur la qualité de service,
– Que les informations, délibérations et autres avenants proposés au sein du STIF participaient d’une malhonneteté intellectuelle puisque Transkeo n’y apparaissait pas,
– Que les habitants de la Seine St Denis méritaient mieux qu’untransport low cost alors même que 2 milliards vont être investis dans le CDG Express pour la clientèle d’affaires se rendant à l’aéroport Charles De Gaulle, sans que ce train puisse être emprunté par les voyageurs du quotidien, puisqu’inaccessible au pass navigo,
– Que le président d’une entreprise à 100 % publique ne pouvait pas faire ce qu’il voulait quand il s’agissait de respecter un contrat avec l’Autorité Organisatrice.

En retour, les représentants du STIF ont rappelé :
– Que l’obsession de Valérie PECRESSE était l’amélioration des transports, la sécurité et la qualité,
– Que le contrat avait été signé avec la SNCF et personne d’autre,
– Qu’ils ne pouvaient décider de tout et qu’ils ne souhaitaient pas s’immiscer dans la gestion de la SNCF,
– Qu’ils seraient vigilants quant aux conditions de travail des salariés de transkeo et aux conditions d’exploitation du T11,
– Qu’ils appliqueraient le droit.

Pour la CGT, appliquer le droit, c’est respecter le contrat !

Aussi, la Fédération CGT des Cheminots a de nouveau exigé que :
La mise en exploitation du T11 soit assurée par la seule SNCF,
Les salariés déjà recrutés à transkeo intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

Face à l’attitude de la direction SNCF et du silence complice de la Présidente de la région Ile de France, la fédération CGT appelle les cheminots de l’Ile de France à mettre en débat les suites revendicatives qu’il conviendra de donner à ce rassemblement et les invite d’ores et déjà à s’inscrire massivement dans les actions professionnelles et interprofessionnelles qui se tiendront dans les prochains jours !

* Syndicat des Transports d’Ile-de-France

MOBILISONS NOUS, le 11 janvier 2017, devant le STIF.

La ligne de Tram-Train T11 Express sera mise en service en juillet 2017 de la gare du Bourget à celle d’Epinay sur Seine. Elle desservira Dugny-La Courneuve, Stains-Cerisaie, Pierrefitte-Stains, Villetaneuse-Université et Epinay- Villetaneuse. Une extension ultérieure est prévue vers Noisy-le-Sec et Sartrouville. Cette ligne en rocade est une bonne nouvelle pour les habitants du nord de Paris.

La CGT ne pourrait que s’en réjouir si la direction de la SNCF n’avait pas décidé, unilatéralement, de créer une filiale de droit privé baptisée TRANSKEO pour assurer l’exploitation de cette ligne qui lui a été pourtant confiée par le STIF*.

Aujourd’hui, c’est la SNCF qui organise ainsi sa propre concurrence dans les transports franciliens pour abaisser les conditions sociales des salariés du transport, instaurer la polyvalence entre missions de conduite et taches commerciales au détriment de la sécurité des circulations et de la qualité de service. Une première ! Et demain, ce sera la RATP….

DUMPING SOCIAL POUR LES SALARIÉS, LOW COST POUR LES USAGERS DE SEINE-SAINT-DENIS…

La direction de la SNCF, s’inscrivant dans le dogme libéral dominant, s’attaque une nouvelle fois au pseudo « cout » du travail en mettant les salariés du transport en concurrence entre eux. La dégradation des conditions de travail, la liquidation des droits et garanties collectives, la flexibilité sont les leviers utilisés pour établir le « meilleur rapport qualité-prix » (selon ses propos), la qualité et la sécurité en moins. Cette même direction semble considérer aussi qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. Pour la CGT, c’est particulièrement inadmissible vis-à-vis d’un territoire par trop stigmatisé et dont les habitants ont droit, eux aussi, à des transports de qualité, sûrs et exploités dans les mêmes conditions que partout ailleurs en Ile-de-France.

MAIS CE N’EST PAS LA CRISE POUR TOUT LE MONDE !

Alors que ce projet se profile, ce ne sont pas moins de 2 milliards d’Euros qui doivent être engloutis dans le projet aussi pharaonique qu’inutile du Charles de Gaulle Express (CDG Express). Cette ligne ferroviaire qui devrait relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Charles de Gaulle, sera inaccessible au Pass Navigo et le trajet coutera 24€.

La clientèle d’affaire sera choyée pendant que les habitants du 93 regarderont passer ces trains. Où est passée la priorité aux transports du quotidien affichée par de nombreux élus ?

A QUOI JOUE MME PECRESSE ?

Le STIF n’a jamais délibéré pour confier l’exploitation du T11 Express à une filiale de la SNCF. De plus, le dumping social est formellement interdit dans le contrat qui lie la SNCF au STIF. Pourtant, bien qu’interpellée par la CGT, Mme Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France et du STIF, n’a toujours pas réagit. Personne n’est dupe du fait que la présidente du STIF laisse faire les choses, se rendant ainsi complice de ce mauvais coup porté au service public ferroviaire, posant plus globalement la question de la privatisation des réseaux de transports avec le risque qui pèse sur les lignes T9-T10 et L15 que le STIF voudrait soumettre à appel d’offres.

TOUS ENSEMBLE, MOBILISONS NOUS !

Cheminots, agents RATP, usagers et populations, mobilisons nous ensemble pour gagner des conditions d’exploitation de cette ligne garantissant la sécurité, le confort et la régularité dans le cadre d’un véritable service public.

LA CGT appelle :

A UN RASSEMBLEMENT DEVANT LE STIF
(39-41 rue de Châteaudun Paris 9ème)

POUR INTERPELLER SA PRESIDENTE ET SES ELUS

MECREDI 11 JANVIER 2017 A 8H30

Dans une région au bord de l’asphyxie, saturée de toutes parts, où les pics de pollution sont de plus en plus fréquents, l’intérêt général doit l’emporter en réponse aux enjeux sociaux et environnementaux qui sont cruciaux !!

*STIF : Syndicat des Transports d’Ile de France

Une réunion du conseil d’administration du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se tiendra mercredi 11 janvier 2017. A cette occasion, le STIF doit délibérer sur la future offre T11 Express qui doit être mise en service en juillet 2017 entre la gare d’Epinay sur Seine et celle du Bourget (93). La direction de la SNCF a décidé de sous-traiter l’exploitation de cette ligne à une filiale de droit privé créée pour l’occasion avec Keolis: TRANSKEO.

Cette ligne relève du Réseau Ferré National ce qui implique que l’exploitation de ce Tram-Train est automatiquement attribuée à SNCF Mobilités. Il n’y a ni « marché », ni appel d’offre dans ce cas. Or, sans aucun scrupule, la SNCF semble considérer qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et organise sa propre concurrence.

Des arguments fallacieux

La direction SNCF prétend vouloir « tirer parti de la complémentarité des compétences ferroviaires (Transilien) et urbaines (Keolis) nécessaires pour l’exploitation d’un Tram-Train ». Or, le T11 Express circule intégralement sur la plateforme de la ligne de grande ceinture. Par ailleurs, Transilien a déjà l’expérience du Tram train entre Bondy et Aulnay-Sous-Bois (le T4). Pas besoin d’aller chercher des « compétences » ailleurs.
Mais la direction veut « proposer une nouvelle référence pour l’exploitation ». Recourir au dumping social pour se passer des cheminots sous statut et sur tous les Tram-Trains (T12, T13, T4 prolongé), voilà le véritable objectif !
Il s’agit d’abaisser les conditions sociales des salariés du transport, d’instaurer la polyvalence entre missions de conduite et tâches commerciales au détriment de la sécurité des circulations et de la qualité de service. C’est une première en France.
Si cela concerne aujourd’hui les Tram-trains, ce raisonnement n’est pas limitatif. Guillaume PEPY entend généraliser ce genre de montage pour flinguer l’EPIC au profit des filiales. Il a déjà annoncé un « rapprochement » avec Keolis pour les futures conventions TER. Qu’en sera-t-il pour les RER et Transilien ?
L’inquiétude est posée aussi chez nos camarades de la RATP qui exploitent des lignes de tramways si leur direction s’inspirait de l’exemple proposé par la SNCF.

Un montage contestable en droit

La direction de la SNCF s’appuie, pour se justifier, sur le décret relatif aux missions et au statut de SNCF Mobilités, conséquence de la loi du 4 août 2014 « qui ne devait rien changer » selon ses promoteurs et leurs alliés syndicaux. Ainsi, l’article 4 stipule que : « SNCF Mobilités peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, charger par convention toute personne titulaire d’un certificat de sécurité d’exploiter pour son compte un service de transport de voyageurs sur une portion du réseau ferré national.»
Sauf que le dumping social est expressément interdit dans le contrat STIF-SNCF à l’article 99 : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut. » Bien que ce contrat soit opposable, la direction de la SNCF veut aujourd’hui s’assoir dessus.

Une opération opaque, menée en catimini

La direction a cherché à dissimuler ce mauvais coup aux syndicats. Si des rencontres bilatérales ont eu lieu en novembre c’est consécutivement à la demande de la CGT. Seule une commission consultative de SNCF Mobilités devrait en parler en février 2017. Même le CA de SNCF Mobilités n’est pas informé officiellement de la création de cette filiale.
Le conseil d’administration du STIF doit délibérer le 11 janvier 2017, or Transkeo a été créée en novembre 2015. Cherchez l’erreur. S’il est effectivement peu probable que les services du STIF ignorent tout de cette exploitation confiée à Transkeo, le CA du STIF est mis devant le fait accompli. Interpellée par la CGT en octobre, Mme PECRESSE, Présidente du STIF, n’a toujours pas répondu. Personne n’est dupe du fait qu’elle laisse faire les choses, se rendant ainsi complice de ce mauvais coup porté au service public ferroviaire.

Le 11 janvier, les administrateurs du STIF, tous élus de la Région et des Départements d’Ile-de-France, devront prendre leurs responsabilités : soit la défense du service public, soit le dumping social et la casse de la SNCF !

La CGT a envoyé un courrier en ce sens à chaque administrateur du STIF. Mais c’est la mobilisation des cheminots et de nos camarades de la RATP qui sera seule de nature à faire changer les choses.

La CGT appelle les cheminots d’Ile-de-France à se mobiliser :
Mercredi 11 Janvier 2017, dès 8h30
En se rassemblant, devant le siège du STIF,
39-41 Rue de Chateaudun à Paris 9e
La CGT RATP appelle aussi à ce rassemblement.

Tous ensemble, nous exigerons de la direction de la SNCF et de l’autorité organisatrice que :

• La mise en exploitation du T11 Express soit assurée par la seule SNCF ;
• Les salariés déjà recrutés par TRANSKEO intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

C’est sous la pression d’un courrier adressé par la Fédération CGT des Cheminots à Guillaume PEPY que la direction a été contrainte de nous recevoir en bilatérale le 7 novembre 2016 concernant la mise en exploitation commerciale de la ligne de tram train T11 express par le biais d’une filiale : TRANSKEO.

C’est en juillet 2017 que doit être mis en service un tram train T11 Express reliant la gare d’Epinay sur Seine à celle du Bourget, en Ile-de-France. Cette ligne relève du Réseau Ferré National.

Le STIF (Autorité Organisatrice des Transports en Ile-de-France), a confié l’exploitation de ce tram train à la SNCF.

Une décision scandaleuse

La direction de la SNCF et son activité Transilien, ont décidé de façon unilatérale, de sous-traiter l’exploitation de cette ligne à une filiale créée pour l’occasion : TRANSKEO (51% Keolis, 49 % SNCF Participations).

La direction SNCF organise donc sa propre concurrence, favorise le dumping social à travers l’embauche de salariés polyvalents et soumis à la CCN du ferroviaire. In fine, elle porte un nouveau coup d’une violence sans précédent à l’entreprise publique SNCF.

Il s’agit d’une véritable « contrefaçon ferroviaire »

Ne reculant devant aucun argument, la direction met en avant le savoir-faire de Keolis, vante les mérites d’une « offre de qualité » laissant à penser que les cheminots de la SNCF, qui exploitent déjà le tram train T4 (également en IDF), ne seraient pas en capacité de produire un service public ferroviaire à la hauteur des attentes.

La vérité est tout autre. Il s’agit en fait de «proposer une nouvelle référence pour l’exploitation au travers d’une structure performante». En clair, il s’agit d’abaisser les coûts permettant de positionner cette filiale, à l’avenir, sur d’autres tronçons, en Ile-de-France ou ailleurs.

Du low cost pour les habitants de la Seine Saint Denis

Dans une période où, avec l’argent public, les mêmes poussent la mise en service du CDG Express visant à relier directement l’aéroport Charles de Gaulle à la gare de Paris Est avec un billet à 24 euros, inaccessible aux voyageurs du quotidien tout cela pour un coût de 2 milliards d’euros, avouons que cela relativise l’argument affiché visant à la recherche du meilleur rapport « qualité/prix » !

C’est en fait une véritable discrimination qui est imposée aux populations de ce département qui verront passer les trains CDG Express qu’ils auront financé sans pouvoir les emprunter et qui devront se contenter d’un transport qui emprunte tous les attributs d’une stratégie low cost.

Un choix contraire au contrat STIF

La direction avoue sans sourciller que ce n’est pas l’Autorité Organisatrice qui a émis le souhait de voir créer une filiale pour le T11. C’est bien une décision de la SNCF tout à fait assumée.

Le contrat STIF prévoit notamment que les projets d’exploitation (PEX) à réaliser sur la durée du contrat, doivent être transmis au STIF dans un délai de 12 à 18 mois avant la date prévisionnelle de mise en service de la nouvelle infrastructure.

A notre connaissance et selon l’aveu même de la direction, le projet d’exploitation lié à cette ligne n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’un document formel transmis au STIF pour délibération.

De même, le contrat précise que : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut ».

On en est loin avec ce projet ! La direction réfute pourtant cet argument et juge que la CGT interprète à sa manière le contenu de cet article qui pourtant ne souffre d’aucune interprétation possible !

Un projet à combattre

L’engagement de la direction SNCF à défendre la mise en oeuvre d’une concurrence sur une partie du Réseau Ferré National pourtant non soumis à appel d’offres en dit long sur cette minorité qui a décidé d’en finir avec les services publics en général et le service public ferroviaire en particulier.

La CGT entend bien ne pas laisser faire ceux qui, par dogme et par conviction ultra libérale, font le choix de dynamiter l’entreprise dans laquelle ils sont pourtant salariés.

Aussi, la Fédération CGT des Cheminots exige que :

• La mise en exploitation du T11 Express soit assurée par la seule SNCF ;
• Les salariés déjà recrutés par TRANSKEO intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà l’ensemble des cheminots à être vigilants et mobilisés afin de stopper la fuite en avant d’une direction qui doit être rappelée à l’ordre.