La réforme engagée n’apporte aucune solution aux enjeux
du transport ferroviaire et ne règlera en rien la situation de l’encadrement en responsabilité quant à l’organisation de la production et le respect de la sécurité.

Face à un projet idéologique, et contre le statu quo libéral, la CGT continue de porter son projet
«Ensemble pour le Fer», qui répond concrètement aux enjeux du service public : Une SNCF au service de la Nation.
La première phase du mouvement de grève par sa durée, par son enracinement, a permis le développement du débat dans l’entreprise et le pays, dépassant ainsi les caricatures. Ce débat va se poursuivre, puisque la réforme va créer des problèmes supplémentaires à ceux existants.

Ce mouvement a mis en lumière la désaffection de l’encadrement vis-à-vis de la politique portée par les COMEX. La communication paillettes a perdu de son éclat. Les maîtrises et les cadres ont exprimé leur ras-le-bol en participant aux manifestations (notamment celle du 22 mars), en s’inscrivant dans les modalités de grève proposées, mais aussi en exprimant une forme de désobéissance remarquée. Les opérations « gilets rouges » ont peu mobilisé, la participation à la Vot’Action a été significative et visible malgré les pressions.

Paradoxalement, le directoire exige autonomie et prises de responsabilités de tous «ses» dirigeants en établissements, mais malgré les multiples séminaires, il refuse d’entendre les cheminots.

La Ministre tente un coup de poker en affirmant puisque la loi est promulguée, tout est fini.
Il reste pourtant bien des textes à écrire et des éléments à préciser (ordonnances, décrets, CCN, accords d’entreprise, structuration de l’entreprise).

Ne lâchons rien de nos revendications
et allons chercher l’essentiel.

De quelle organisation du travail avons-nous besoin ?

Lire la suite […]

Nous, cheminot-e-s, dirigeant-e-s en Établissement de production ferroviaire, technicien-ne-s, et ingénieur-e-s, n’acceptons pas d’utiliser nos compétences pour organiser des plans de licenciements ainsi que la transmission de savoirs aux entreprises privées.

Nous revendiquons la nécessité de développer le service public au service de la Nation.
La Loi NOTRe, corolairement à l’adoption de la Loi ferroviaire de 2014 et à une économie de rigueur, se traduit non seulement par un « dés-aménagement » des territoires en créant des sous-citoyens n’ayant plus les mêmes droits que leurs homologues des grands centres économiques.
Elles délaissent également les habitants de la périphérie des grandes villes avec un service public ferroviaire dégradé.
L’offre publique s’amenuisant, des plans sociaux de grande ampleur se co-construisent entre les autorités politiques territoriales et les directions d’entreprises.
Ces orientations font écho à la proposition de Loi sur l’ouverture à la concurrence, qui propose de transférer les salarié-e-s : mobilité forcée mise sous la pression de la menace de licenciement.
A la SNCF, insidieusement, sans jamais prononcer son nom, c’est bien d’un plan social dont il s’agit.
La direction d’entreprise s’organise pour procéder à des licenciements économiques des cheminots contractuels, mais également à utiliser l’article 3 du chapitre 8 du Statut (changement de résidence d’office). Nous n’accepterons aucun licenciement.
La direction place l’encadrement au coeur de la lessiveuse libérale, broyant des vies, interrompant le sens de notre travail pour l’intérêt général.
Les orientations prises par les premiers dirigeants de l’entreprise sont des décisions politiques de dérégulations et d’affaiblissement de la démocratie au nom d’une rigueur imposée par la finance.
Demain, les conclusions des Assises de la mobilité et du rapport Spinetta ne permettront pas le développement du service public nécessaire.
Gouvernement et direction d’entreprise persistent dans la voix du démantèlement, il nous faut agir !
Nous, syndiqué-e-s de l’UFCM-CGT, appelons les agents de maîtrise et cadres à se rapprocher et interpeller les organisations syndicales pour créer la convergence et l’unité du monde cheminot.
Ainsi, nous créerons un rapport de forces indispensable pour contrer la pensée unique.
Développement du service public, aménagement du territoire, démocratie en entreprise, amélioration des conditions sociales sont nécessaires. Il nous appartient par la mobilisation de les rendre possibles.

Si certaines communications laissent penser que des ordonnances Macron ne s’appliquent pas aux cheminots, la direction du Groupe Public Ferroviaire (GPF) se montre particulièrement « agile » à en intégrer les principales dispositions, épousant les positions les plus rétrogrades des employeurs, et restaurant ainsi un arbitraire patronal du début du siècle dernier.

Des licenciements plus faciles et moins contestables…

Sujet récurrent depuis l’émergence du salariat, la question de la séparation entre le patron et le subordonné reste ancrée dans le paysage social à la faveur d’un rapport de forces favorable au premier. L’objectif déclaré de la présente réforme est de sécuriser le processus de licenciement pour l’employeur, aux dépens de la sécurité d’emploi du salarié. L’argument principal est que faciliter les licenciements favoriserait les embauches ; un argument jamais démontré par les faits. Une enquête récente de l’INSEE fait d’ailleurs apparaître que la principale raison du frein à l’embauche est la faiblesse des carnets de commande et non le Code du Travail. Sur ce point, les ordonnances Macron vont très loin. Elles lèvent toutes les protections et réparations relatives au licenciement ; réduction massive des montants d’indemnités par le plafonnement de celles-ci très partiellement compensé par l’augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement, réduction des délais de prescription dans le cas d’une saisine des Prud’hommes (1 an), plus d’obligation de motivation de la lettre de licenciement. Cette demande de souplesse est largement portée par les directions d’entreprises, dont celle du GPF. L’intervention de Guillaume Pépy, lors du colloque de l’ARAFER du 29 juin dernier, en apporte une preuve éclatante (voir encadré 1).

De la précarisation à tous les étages…

Afin de faire supporter les aléas de production aux seuls salariés, les ordonnances engagent toute une série «d’innovations sociales» que ne manqueront pas d’utiliser les directions ferroviaires, notamment celle du GPF. La possibilité d’allongement des durées de CDD, des contrats intérim et des périodes d’essai, et de création de contrats de chantier, à partir d’accords de branche, entre dans cette catégorie de dispositifs permettant ce report de risques. Une démarche déjà engagée par l’UTP, qui représente le patronat du ferroviaire, lors de la négociation sur la convention collective. Seule la fermeté de la CGT avait permis à l’époque de faire reculer l’UTP sur sa demande de création d’un contrat de chantier. Un dispositif qu’utilisent avec gourmandise les secteurs de l’industrie, de la construction et de l’ingénierie, au prétexte de parer aux variations des carnets de commande.  […]

» Feuilletez « LE PROJET DE LOI TRAVAIL ET LES CHEMINOTS »

La direction du GPF s’est fixée comme objectif de mettre en place le forfait-jours en septembre. Surtout obsédée à limiter le nombre d’expertises pour sa mise en place, elle démontre son manque de préparation et même de compréhension du sujet, du contenu de son propre accord et du droit du travail. Entre autres décisions de la direction, celle de déclarer la très grande majorité des postes « cadres » éligibles, sans vérifier que les conditions de l’accord soient respectées, confirme nos craintes, notamment sur l’aspect de la réalité de l’autonomie du salarié. Cela risque rapidement d’entraîner de lourdes conséquences sur le plan sanitaire et juridique. Et ceci d’autant plus à l’heure où les cas signalés de burn-out sont en inflation.

L’obsession de la direction : limiter le nombre d’expertises

Le précédent Gouvernement, tout à son idée de répondre favorablement aux demandes des directions d’entreprises, n’a pas osé supprimer le droit à expertise des CHSCT, mais a mis en place un système qui permet d’en limiter le nombre. C’est ainsi qu’il est possible aujourd’hui de créer des périmètres temporaires de CHSCT : les ICCHSCT : Instances de Coordination Temporaires des CHSCT. Ce faisant, la direction prive les CHSCT de leur propre droit à expertise. La direction du GPF s’est engouffrée dans cette nouvelle possibilité devant la crainte d’une multiplication des expertises. Cette crainte est d’autant plus étrange que notre Fédération n’a pas donné comme consigne syndicale de lancer des expertises, à tout va. D’ailleurs, l’expertise du CCGPF, a bien démontré la situation de crise de l’encadrement en termes de conditions de travail et plus particulièrement s’agissant du temps de travail. Ceci étant dit, dans certains cas, nos camarades ont décidé de lancer des expertises, du fait des grands périmètres de certains CHSCT et ICCHSCT, et ont généralement axé celle-ci sur le respect des termes de l’accord sur le sujet central de la « surveillance de la charge de travail ». Cette décision s’est imposée du fait des annonces de beaucoup de directions de généraliser le forfait-jours à « tous les cadres » sans aucune visibilité sur leur niveau réél d’autonomie. Ceci est contraire à l’accord et à la loi et fait prendre de nouvelles réponsabilités au N+1 et/ou au DET ou équivalent.

Une application de l’accord à la hussarde mais bien « emballée »

Les documents remis lors des CHSCT identifient les types de postes que la direction entend déclarer « éligibles ». La première surprise est souvent de constater que tous les postes de cadres sont déclarés éligibles. Dans certains établissements, les collègues étaient au titre III du RH0077 (agents non soumis à tableau de service), mais dans d’autres ils ne l’étaient pas. Ce dernier cas est probant pour les agents en Ingénierie qui relèvent actuellement du titre II du RH0077. Ainsi, la direction entend ne plus soumettre des collègues à des horaires alors qu’ils sont sur des postes qui nécessitent du travail en équipe et peu de déplacements ou besoins d’horaires variables. Dans ces conditions, la direction ose présenter le forfait-jours sous des attraits séduisants : « Cela ne va rien changer pour vous » et ajoute : « vous aurez 4 jours de congés supplémentaires ». Ceci dit en passant, il ne s’agit pas de 4 jours mais de 3 (transposition des 10 RQ) ! Nous affirmons que la direction ne respecte pas l’accord du forfait-jours et encore moins le code du travail : tous les postes de cadres ne sont pas éligibles au forfait ! D’ailleurs, la direction fait prendre des risques à la SNCF et au hiérarchique de proximité, car un salarié sur un poste indûment éligible pourrait très bien tenter une action en justice ! Nous invitons les maîtrises et cadres à se rapprocher d’un militant UFCM-CGT pour connaître leurs droits et pour préparer les entretiens exploratoires de mise en place du forfait-jours.

L’accord forfait-jours du GPF ne reprend que des dispositions légales et contient une série d’engagements/promesses autour d’une soi-disant surveillance de la charge de travail sans contenu opposable par le salarié. Maintenant qu’il est signé, les directions s’engouffrent dans cette possibilité pour généraliser le forfait-jours y compris dans des populations qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité. Cette pratique confirme l’objectif de la direction : appâter les collègues via quelques jours de congés pour ensuite petit à petit détruire toute notion de référence horaire et convertir les salariés concernés à une logique de mission à accomplir en lieu et place d’un travail à accomplir pendant une durée déterminée et mesurée.

Le 1er décembre dernier, l’UFCM-CGT réunissait à St Denis, des managers du Groupe Public Ferroviaire pour débattre de leurs conditions de vie et de travail, de leur rémunération, du sens de leur travail, de leurs conditions d’embauche et leur déroulement de carrière ainsi que de leurs attentes vis-à-vis de la CGT. Les débats ont été riches, intéressants et constructifs. De ces derniers sont sorties des idées fortes que l’UFCM-CGT se propose de présenter et débattre avec les cheminots de l’encadrement.

Être manager, consiste de plus en plus, à être le porteur et le garant de choix et stratégies que nous ne partageons pas et qui n’ont pas été discutés avec nous. Cela consiste également à jouer un rôle que les directions d’entreprises tentent de nous imposer : nous rendre responsables et comptables de la mise en oeuvre de directives imposées. Nous sommes ainsi supposés devoir laisser au vestiaire nos propres convictions profondes, notre liberté de pensée et d’opinion, nos droits citoyens les plus fondamentaux.

Au fur et à mesure que les conditions de travail se dégradent, que le cadre statuaire est remis en cause, l’exigence d’adhésion à la politique d’entreprise est plus forte. De même que les directions d’entreprises poussent pour que le contrat de travail passe d’une mise à disposition de moyens pendant un temps donné, à une obligation de résultats quasi-permanente, le glissement s’opère : nous devrions non seulement engager notre savoir-faire au service de l’entreprise mais également «un savoir-être» prédéfini par une charte « éthique » ou autres prescriptions contraignantes.

D’autant que la financiarisation des objectifs de travail a pris des proportions jamais atteintes et provoque des aberrations flagrantes que nous constatons au quotidien et que nous ne pouvons pas remettre en cause ni véritablement dénoncer.

Cheminots des 2e et 3e collèges, nous nous reconnaissons comme des salariés à part entière, au même titre que les autres. Mais nos fonctions, nos niveaux de responsabilités, notre expertise et notre rôle dans l’organisation du travail représentent une spécificité.

» Feuilletez « Pour un management plus humain »

A la suite d’une dernière séance de négociation de 15 heures, la direction a proposé un texte d’accord à la signature des Organisations Syndicales représentatives pour mettre en place le forfait jours à la SNCF.

L’étude de la Direction des Audits et des Risques et celle commandée par le CCGPF font état de situations anormales pour beaucoup de cheminots de l’encadrement. Durant 12 tables rondes, la DRH a pourtant refusé d’examiner les volets emploi et organisation collective du travail. La direction, consciente de l’exposition juridique qui pèse sur ses épaules, a cherché à mettre en place un système qui ne protège que les membres des COMEX au détriment des dirigeants locaux (du Dpx au Det), renforçant la contrainte exercée sur ces derniers par les impératifs de production et un appareil que la direction veut contracter davantage.

UNE NÉGOCIATION SOUS CONTRAINTE, LA STRATÉGIE DU CHANTAGE

Dès le début de la négociation, la direction a bien cadré les limites de l’exercice. En effet, la signature du volet temps de travail (par la CFDT et l’UNSA) de la toute nouvelle convention collective lui permet de mettre en place le forfait-jours dans l’entreprise même sans accord. C’est d’ailleurs ce qu’elle a menacé de faire en décembre après 11 tables rondes infructueuses. Ce faisant, elle exerce un véritable chantage en proposant quelques avancées accordées sous condition de signature. Ce chantage a lieu alors que de nombreux collègues s’épuisent au travail, qu’on va leur proposer un prime mensuelle désuète, encore plus face aux annonces de productivité démentes que cette même direction a faites dans la presse !

CE QUE CACHE L’AFFICHAGE DES 1589 H / AN

Pourquoi la Direction affiche clairement dans l’accord une base de travail de 1589 h / an (comme les autres cheminots), alors que les expertises prouvent que les cheminots de l’encadrement sont dans l’incapacité de respecter leurs heures et qu’aucun volet social ou organisationnel n’a été proposé ? Car tout accord forfait-jours doit aborder le volet Rémunération pour assurer « une rémunération équitable » en comparaison aux autres salariés. En indiquant que l’encadrement reste aux mêmes amplitudes horaires annuelles (1589 h), la Direction s’économise la question sociale. Comprenez : « si vous faites plus, c’est de votre responsabilité… et c’est gratuit ! ».

UN INSTRUMENT SUPPLÉMENTAIRE DE PRESSION

Plusieurs mois de négociation et deux études aux résultats convergents n’auront pas conduit la direction de la SNCF à sortir de son obstination. Son refus de prendre en compte la réalité quotidienne de son encadrement, ne serait-ce que la prise en compte des difficultés de l’encadrement à prendre ses repos, fait la démonstration que l’objectif recherché n’était pas l’amélioration de la qualité de vie et de travail des agents de maîtrise et des cadres, mais de garantir la sécurité juridique du top management.

Si des avancées ont été apportées aux projets d’origine par l’activité syndicale CGT, des éléments fondamentaux présentent des risques incontestables sur la santé et la sécurité des cheminots des 2e et 3e collèges.

POURQUOI LA CGT NE SIGNE PAS L’ACCORD PROPOSÉ :

• Absence d’un dispositif auto-déclaratif a posteriori inviolable et infalsifiable des heures réellement effectuées ;
• Absence d’un vrai dispositif d’alerte, dès le non-respect des repos quotidiens, hebdomadaires, annuels. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le salarié au forfait-jours que son responsable quant aux moyens mis à sa disposition ;
• Absence de moyens nécessaires (humains et organisationnels) aux DET et DUO pour pouvoir assurer correctement leurs nouvelles responsabilités professionnelles, juridiques et pénales pour gérer les agents au forfait jours ;
• Absence totale de garantie pour le non-dépassement du nombre maximum de jours travaillés (205 pour les maîtrises qualif E et les cadres d’établissements et assimilés et 210 jours pour les cadres des directions régionales et sièges) ;
• Absence de transparence pour la définition des postes éligibles ;
• Remise en cause inadmissible du rôle des CHSCT.

La CGT réaffirme que d’autres solutions existent pour concilier les protections du titre II et la référence horaire pour les agents non soumis à tableau de service.

La CGT et son UFCM continueront à mobiliser les cheminots de l’encadrement afin de porter leurs revendications qui garantissent de bonnes conditions de vie et de travail, leur équilibre vie personnelle et vie professionnelle et leur santé au travail.

La CGT et son UFCM demandent que la direction tienne compte de l’étude SECAFI, des préconisations et des justes revendications de l’encadrement. La CGT et son UFCM invitent les cheminots à ne pas signer les conventions individuelles du forfait en jours. Elles mettront prochainement à disposition des cheminots les moyens de contrôler les heures réellement effectuées et continueront à oeuvrer pour que la direction reprenne les discussions.

Bon à savoir…
Prenez le temps de lire cette analyse d’Alexis CUKIER, directeur du programme « travail et démocratie » au centre international de philosophie :
« On a assisté […] ces dernières années à une recrudescence des pathologies liées aux surcharges de travail et au harcèlement … Derrière l’apparente « rationalisation » de la production, se trouvent en réalité de nouvelles formes de contrôle social qui visent à intensifier l’engagement subjectif au travail, les travailleurs étant conduits à s’investir corps et âme dans leur travail sans toutefois que leur soient accordés les moyens d’une véritable autonomie. »
(L’Humanité des débats, 10/03/17).

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. […]

» Feuilletez le 2 pages

Les organisations syndicales représentatives du GPF étaient conviées à une 12e Table Ronde sur le forfait-jours. A l’issue de 15h de négociations, la direction persiste dans sa volonté de faire disparaitre la référence horaire concernant l’aménagement du temps de travail des agents de l’encadrement ! Pour la CGT, cette décision est inacceptable et dangereuse.

Pour la CGT, les points bloquants sont :
1. Le refus d’introduire dans cette négociation :
• un volet emploi ;
• un volet organisation collective de travail.

2. Le refus de mettre en place :
• un dispositif auto déclaratif inviolable et infalsifiable des heures réellement effectuées a postériori.
• un vrai dispositif d’alerte, dès le non-respect des repos quotidiens et/ou hebdomadaires et/ou annuels (dépassement de 217 jours de travail : maximum de la convention nationale de branche). La CGT demande également que dès le dépôt d’une alerte, il y ait une information aux IRP ainsi qu’un suivi et un bilan régulier du nombre d’alertes, de leurs causes et des mesures prises. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le salarié au forfait-jours que son responsable quant aux moyens mis à sa disposition.
• Les moyens nécessaires (humains et organisationnels) aux DET et DUO (et assimilés) pour pouvoir assurer correctement leurs nouvelles responsabilités professionnelles, juridiques et pénales (d’encadrement d’agents en forfait-jours) : comment vérifier l’effectivité des repos et le non dépassement des 1589h sur l’année et faire face à la production et ses aléas ?

3. Le maintien des articles 8, 9 et 10 qui permettent de monétiser 5 jours de repos et de dépasser le nombre de jours travaillés affichés (205 pour les maîtrises qualif E et les cadres d’établissements et assimilés et 210 jours pour les cadres des directions régionales et sièges). Pour la CGT, l’effectivité des 35h ne peut être assurée que si le nombre de jours affichés est un nombre maximum et non minimum. Les agents de l’encadrement doivent pourvoir bénéficier des 35h et de la réduction effective de leur temps de travail. C’est une condition indispensable pour assurer de l’emploi pour toutes et tous. Les dépassements d’horaires endémiques à l’encadrement se traduisent par une perte sèche de 10 000 postes, selon nos premières évaluations.

4. Le manque de transparence pour nommer les postes réellement éligibles au forfait en jours. Par conséquent quelle réponse à cette question : quels agents d’encadrement aujourd’hui dans notre Groupe Public Ferroviaire sont réellement autonomes ? Pourquoi reporter la responsabilité de cette désignation sur les épaules du DET (ou assimilé) ?

5. La remise en cause du rôle des CHSCT notamment par le refus qu’ils soient consultés sur les postes qui seront au forfait-jours.

En conclusion, même si des avancées sont à noter et à mettre sur le compte du rapport de force imposé par la CGT, nous doutons de l’effectivité des mesures de récupération de temps et/ou de repos supplémentaires octroyées le 1er mars.

Les expertises présentées aux négociateurs à la fin de l’année dernière témoignent de la difficulté pour les encadrants de prendre leurs repos et de leur grand désarroi. Ils font face à une production toujours plus compliquée sans soutien de long terme et moyens apportés. La CGT mesure que le forfaitjours prévu dans cet accord va augmenter les réunions (+3 réunions par agent la première année et une nouvelle tous les ans, alors que les EIA sont déjà compliqués à tenir), alourdir les démarches administratives et le reporting (nouvelles modalités de suivi du temps de travail, formulaire de cadrage de la charge de travail puis du suivi de la charge…).

Malheureusement, ces négociations sur l’aménagement du temps de travail de l’encadrement, qui ont duré 10 mois, en l’état actuel des choses ne sont pas de nature à préserver ni la santé des salariés en question, ni d’assurer l’effectivité des 35h. Par contre, elles sécurisent la direction de la SNCF.

La CGT réaffirme que d’autres solutions existent pour concilier les protections du titre II et la référence horaire pour les agents non soumis à tableau de service.

La CGT et son UFCM continueront à mobiliser les cheminots de l’encadrement afin de porter leurs revendications qui garantissent de bonnes conditions de vie et de travail, leur équilibre vie personnelle et vie professionnelle et leur santé au travail. La CGT invite à ne pas signer les conventions individuelles du forfait en jours.

La direction continue d’affirmer que le forfait-jours va améliorer l’existant et donc les conditions de travail de l’encadrement. Les cheminots en question sont si peu convaincus qu’elle vient de sortir un tchat de 10 pages censé répondre à une quarantaine de questions qu’ils se posent. Même les directions intermédiaires sont en incapacité (et on les comprend) d’expliquer l’inexplicable ! La CGT continue d’affirmer que c’est faux ! Avec ce contre argumentaire nous le prouvons par l’exemple. Nous espérons que cette lecture vous permettra d’aborder plus sereinement votre droit à ne pas signer les avenants individuels au contrat de travail pour passer au forfait-jours. Nous tenons à vous rappeler que le signer est aujourd’hui un acte irréversible ! La direction n’hésite pas à vous mentir… par omission. Bien évidemment c’est à vous de juger mais sachez que pour l’UFCM-CGT, il existe d’autres réglementations sur l’aménagement du temps de travail qui permettent le respect des 35h annualisées, le respect de l’équilibre vie professionnelle, vie personnelle et in fine protègent l’encadrement du surtravail et de toutes les pathologies et incidents qu’il engendre. Il n’y a aucune raison que nous n’ayons pas les mêmes droits que les autres cheminots ! L’heure est à la mobilisation cher(e)s collègues !

» Feuilletez l’argumentaire UFCM forfait-jours