Sous la pression des mobilisations locales des cheminots à l’appel de la CGT, la direction annonce l’ouverture de discussions afin de mieux reconnaître l’ancienneté.
Allons plus loin et plus fort !
Gagnons la grille unique des salaires pour tous les cheminots !

Les majorations salariales par ancienneté à la SNCF sont insuffisantes, injustes et inégales selon que les cheminots soient au statut ou contractuels.

La CGT porte depuis de longues années un mécanisme de progression par ancienneté qui permet une véritable reconnaissance et des revalorisations salariales pour tous les cheminots.

LES ÉCHELONS : UN ÉLÉMENT IMPARFAIT POUR LES STATUTAIRES

Si le Statut SNCF garantit des droits individuels et collectifs, certaines de ses dispositions sont insuffisantes.
Les cheminots au statut progressent en échelons d’ancienneté (10 échelons pour les conducteurs et 12 pour tous les autres métiers) par paliers qui varient entre 2,5 ans et 5 ans.

Même si lors de récentes négociations sur les dispositifs CPA/CAA, les actions menées par la seule CGT ont permis de gagner de nouveaux échelons, cela reste insuffisant au regard des revendications que nous portons.

En effet, les cheminots au statut ne bénéficient pas de revalorisation linéaire annuelle pour ancienneté et atteignent péniblement 31,10 % de majoration salariale au bout de 35 ans (28,5 ans pour les conducteurs).

UN ACCORD CLASSIFICATIONS QUI FAIT PIRE POUR LES CONTRACTUELS

L’accord classifications et rémunérations porté par le patronat de la branche ferroviaire, combattu par la seule CGT, fait encore bien pire pour les cheminots contractuels.

La direction s’appuie sur cet accord pour légitimer, jusqu’à aujourd’hui, son refus des revendications portées par la CGT. Elle condamne ainsi les cheminots contractuels à une progression par seuils d’ancienneté tous les 3 ans, avec des majorations salariales honteusement inégales et très inférieures à celles des cheminots au statut.

Elles atteignent 21,6 % au bout de 36 ans pour les cheminots des classes 1 à 6 et 10,8 % pour ceux des classes 7 et 8. À la classe 9, les cheminots contractuels n’ont tout simplement aucune revalorisation salariale pour ancienneté.

LE NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL CHEMINOT POUR TOUTES ET TOUS
La CGT porte la construction d’un Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC) pour tous les cheminots, contractuels et statutaires.

Ce nouveau statut intègre un mécanisme simple, efficace et légitime pour la reconnaissance de l’ancienneté de TOUS les cheminots avec :

• Des revalorisations salariales linéaires tous les ans pour ancienneté ;
• Des majorations atteignant au minimum 32 % en fin de carrière pour tous les cheminots ;
• Des majorations qui prennent en compte la pénibilité pour partir plus tôt à la retraite (bonification de 5 années) ;
• Une grille unique avec une revalorisation de tous les salaires qui intègre le mécanisme d’ancienneté et de reconnaissance des qualifications.

LA MOBILISATION DES CHEMINOTS EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE

La direction a annoncé l’ouverture de discussions. Seules les mobilisations locales des cheminots sont déterminantes pour gagner sur nos revendications. La CGT décide donc de mettre les négociations sous le contrôle des cheminots.

ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN !

Si, comme nous, tu as la conviction que, statutaires ou contractuels, nous sommes « TOUTES ET TOUS CHEMINOTS », que des revalorisations salariales sont urgentes et légitimes, alors fais comme des milliers de cheminots, informe-toi dans les syndicats de site CGT et rejoins-nous pour porter :

LA GRILLE UNIQUE DES SALAIRES CGT POUR TOUS LES CHEMINOTS

→ Viens calculer ton salaire CGT en cliquant sur le lien Calculateur

Le 11 juin, la première des trois rencontres dédiées aux négociations sur la prime de travail des ASCT s’est tenue.
Ces discussions ont été obtenues grâce aux actions revendicatives initiées par la CGT depuis le début de l’année : DCI du 17 février et 14 mars, rassemblement du 27 mai et les actions de grève des 11 avril, 5 mai et 11 juin.

RAPPEL DU CADRE ET DU SENS DE LA PRIME DE TRAVAIL TRAINS

En ouverture, la direction a présenté l’objet de la réunion : description du mécanisme prime de travail, diagnostic de la situation actuelle, écoute des propositions des OS et enfin, calendrier en vue de prochains rendez-vous.

Après un rappel des mesures engagées conduisant à l’augmentation de la prime de travail ces 3 dernières années, la direction a partagé son diagnostic. Elle a ainsi décrit la structuration du mécanisme composant les 4 piliers de la prime de travail des ASCT (EA/AC/CR.S1 et CR.S2).
Par la suite, elle a indiqué les montants moyens bruts versés en 2024 pour un ASCT présent toute l’année et à temps plein : prime de travail comprise en moyenne dans une fourchette entre 540 et 610 €, décomposée comme suit (en mensuel brut) :

•  EA (prime de travail accompagnement des trains) : entre 375 et 425 €
• AC (prime de travail activité commerciale trains) : entre 80 et 90 €
• CR.S1 (prime de travail activité commerciale renforcée S1) : entre 25 et 30 €
• CR.S2 (prime de travail activité commerciale renforcée S2) : entre 60 et 65 €

En outre, les débats ont permis de mettre en évidence que la plupart des ASCT ne recevaient plus les 2 P5bis censés permettre à chaque
agent, un contrôle du calcul de paiement de ses journées.

DES PROPOSITIONS ENFIN ÉTUDIÉES ?
Les débats ont démontré que la direction avait enfin étudié les différentes propositions CGT, et notamment la proposition de fusion des éléments 3 et 4 dits S1/S2 dès 6h de travail avec alignement sur le taux le plus élevé issue du projet et de la pétition CGT. Pour la CGT, il est temps d’envoyer un signal aux 4 760 signatures d’ASCT et, par la même occasion, d’engager une première étape de simplification.

Dans le même temps, nous avons aussi pu mettre en avant nos revendications sur la forfaitisation d’une partie de la prime de travail (revendication +150€) via la mise en place d’une rubrique spécifique à la reconnaissance du métier Trains.

Si ces avancées doivent encore se concrétiser, elles sont le fruit de la mobilisation de tous les ASCT, quels que soient leur statut, territoire, activité ou affectation. La CGT poursuivra son engagement sans faille aux côtés de tous les ASCT afin de gagner la refonte et la revalorisation de la prime de travail.

Enfin, la direction réunira une nouvelle table ronde le 8 octobre 2025 avec, à l’ordre du jour :

• L’approfondissement des pistes de travail identifiées lors du GT,
• Le partage de l’impact des pistes étudiées.

Enfin, la CGT a proposé que la prime de travail devienne la prime métier trains, signe de reconnaissance du métier, transverse à toutes les activités et basée sur un socle de formation unique, y compris la sécurité.

LA CGT APPELLE TOUS LES ASCT
À DEMEURER ATTENTIFS ET
À POURSUIVRE LA MOBILISATION !

Le 5 juin dernier, une nouvelle séquence de négociations de branche sur la formation professionnelle a eu lieu. La Fédération CGT des cheminots a de nouveau porté ses revendications face à un patronat qui tente d’obtenir un accord ne créant aucuns droits nouveaux pour les cheminots et qui satisfait pleinement ses plans de restructuration !

Ce quatrième projet d’accord ne vise qu’à siphonner l’argent des cheminots (fonds paritaires et comptes professionnels de formation, CPF) pour financer ses plans sociaux et empêcher l’existence de nouveaux droits pour les cheminots en matière d’emploi, d’alternance et de formation professionnelle.
Pour la CGT, un accord sur ces thèmes devrait au contraire être un outil de pérennisation des emplois, constituer un levier d’acquisition des connaissances métiers, permettre à chaque cheminot d’élever son niveau de qualification et de construire son parcours professionnel. Ce serait juste et émancipateur !

LES VELLÉITÉS DU PATRONAT

Tout au long de ce projet d’accord, le patronat s’est évertué à créer un outil à sa main au détriment des cheminots et de leur salaire socialisé. Le patronat recherche systématiquement à réduire le supposé « coût du travail », dont les investissements de formation, pour augmenter ses profits. Ce faisant, il lorgne sur les fonds paritaires (millions d’euros issus du travail des salariés) destinés au financement de la formation choisie par les cheminots. L’enjeu : éviter aux entreprises de payer la formation professionnelle des cheminots résultant pourtant de leur propre politique.

Par ce biais, le patronat tente de contourner son obligation légale de formation professionnelle et son financement. Il entend donc capter ces moyens pour financer la reconversion de cheminots qui résulterait des politiques de restructuration des entreprises : suppressions d’emplois, disparition de métiers, polyvalence exacerbée…, donc faciliter leur mise en œuvre !
Annexée à ce projet d’accord, une liste des métiers dits « en tension » (qui recrutent énormément quand d’autres sont à réduire ou à faire disparaître) confirme les velléités du patronat qui entend s’assurer de l’employabilité des cheminots pour satisfaire les seuls besoins des entreprises. En effet, lorsque des postes sont supprimés, les seules propositions de reconversion sont, par exemple, les métiers de la conduite ou ASCT.

Alors que les luttes des cheminots se poursuivent contre ces politiques et leurs conséquences, qu’ils aspirent à demeurer dans leur métier et à construire leur parcours professionnel, le patronat mise sur le renoncement d’organisations syndicales pour valider ce projet d’accord, qui s’inscrit dans un mouvement de régression historique à l’instar de l’accord de branche Classifications-Rémunérations. Nous pouvons et devons l’empêcher !

UN PATRONAT EN ROUE LIBRE !

Pire, avec ce projet d’accord, le patronat souhaite organiser une mobilité professionnelle externe en facilitant les passerelles entre les différents métiers avec d’autres branches professionnelles pour faciliter et répondre à des plans sociaux. Ainsi, un cheminot formé électricien pourrait se voir proposer un emploi dans la métallurgie ou dans le BTP, dont les conditions et les droits sociaux sont par ailleurs bien moindres.

De surcroît, en considérant la formation comme un coût à réduire à son minimum, c’est bien la sécurité tout entière qui est bradée. Le patronat veut mettre en place une certification de branche Secufer, mais cette dernière n’entérinera pas les morts au travail dans le monde ferroviaire.

Aussi, toujours dans sa quête de ne répondre qu’à ses attentes, le patronat n’a aucune intention de reconnaître la formation effectuée. Il va jusqu’à imposer un parcours professionnel non souhaité à coups de restructurations.
Le quotidien des cheminots en termes de conditions de travail, de salaire et de santé au travail est sans cesse heurté par la signature d’accords toujours plus régressifs.

DE NOUVEAUX DROITS AVEC LE NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL CHEMINOT (NSTC)
Dans le cadre de son nouveau Statut du travail cheminot, la Fédération CGT des cheminots porte la revendication de la formation professionnelle :

→ sur la formation en général :

• la prise en charge systématique par l’employeur des formations qui répondent aux besoins de l’entreprise (y compris pour les parcours professionnels),
• la reconnaissance systématique des formations suivies par les cheminots,
• la formation exclusivement sur le temps de travail, avec prise en charge des frais de repas et de déplacement,
• l’interdiction du recours au CPF du salarié pour répondre aux besoins de l’entreprise ;

→ sur les formations « métiers » :

• l’intégration pour tous les nouveaux recrutés d’un socle de connaissance permettant la compréhension du fonctionnement général du système ferroviaire et la maîtrise des risques. Le cahier des charges doit être travaillé par l’OPMQC et proposé pour validation à la CPPNI, garantissant ainsi l’unicité du niveau de connaissance apportée aux cheminots. Cette formation sera le préalable pour accéder aux formations « métiers »,
• le développement de la formation par alternance sur les métiers du ferroviaire ;

→ sur l’alternance :

• un objectif chiffré d’alternance pilotée, avec engagement de recrutement en cas d’obtention du diplôme,
• la limitation du dispositif d’alternance isolée afin de limiter les abus consistant à compenser le sous-effectif,
• une rémunération qui ne peut pas être inférieure au Smic,
• la prise en charge des frais de logement, de repas et de déplacement ;

La formation professionnelle est un maillon essentiel pour s’émanciper et donner du sens au travail.

ENSEMBLE,
ALLONS GAGNER NOS REVENDICATIONS !

 Ce 5 juin, les cheminots, à l’appel de la seule CGT, ont largement pris leur place dans la journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles. Cette journée sera désormais marquée par l’adoption d’une résolution à l’Assemblée nationale, visant à abroger la réforme des retraites. 

 En effet, c’est à l’initiative du groupe GDR, que les députés étaient appelés à se prononcer sur une résolution visant à revenir sur la dernière réforme. Ce sont 198 députés qui ont voté pour cette résolution. Seulement 35 ont voté contre. 

Si ce texte ne remet pas immédiatement en cause la dernière réforme, il confirme l’opposition majoritaire à celle-ci et permet à la représentation nationale de voter sur ce sujet pour la première fois. 

Le mouvement social a donc encore une fois jouer son rôle en étant aux avant-postes d’un vote du Parlement. 

La Fédération CGT salue les cheminots qui se sont inscrits dans cette journée avec force, courage et conviction. Elle regrette cependant qu’aucune autre fédération cheminote n’ait jugé utile de se joindre à cette journée, malgré nos propositions. 

La bataille sur les retraites n’est pas terminée. La Fédération CGT des Cheminots continuera d’oeuvrer pour l’unité des cheminots et pour l’élévation du rapport de forces. 

Outre l’abrogation de la dernière réforme des retraites, la Fédération CGT revendique, dans un premier temps : 

• L’amélioration des dispositifs de CAA existants ; 
• des avancées importantes sur la pénibilité ; 
• la révision de la liste des ERPA, et des règles de décompte des périodes d’exposition. 

 Avec la CGT, les cheminots dans l’action ce 5 juin ont également porté des revendications liées à leur quotidien. 

Les directions doivent entendre celles et ceux qui font le chemin de fer ! 

C’est pourquoi, nous continuons d’exiger : 

• La convocation sans tarder de NAO salaires 2025 dans toutes les entreprises de la branche, y compris à la SNCF, en vue d’une augmentation générale des salaires. Pour les cheminots de la SNCF, la refonte/revalorisation des primes de travail prenant en compte les propositions CGT. 
• L’instauration d’une grille unique des salaires. 
• Des mesures significatives pour améliorer la sécurité ferroviaire et des personnels. 
• La mise en place de Comités de Proximité Santé-Sécurité et Conditions de Travail. 
• L’amélioration les conditions de travail et de commande par des collectifs de travail correctement dimensionnés et formés. 
• Un accord de haut niveau sur la formation professionnelle au niveau du GPU et de la branche ferroviaire apportant des droits et des garanties pour tous les cheminots. 

La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à rester uni·es et mobilisé·es. 

Elle les appelle également à répondre positivement à toutes les actions locales organisées par les syndicats CGT de proximité, au plus près des lieux de travail. 

Fidèle à son fonctionnement, la CGT des Cheminots entend créer toutes les conditions pour obtenir satisfaction sur les revendications qui concernent l’ensemble de la corporation. Pour cela, elle propose, mobilise et négocie. 

La Fédération CGT des Cheminots construira partout où cela sera possible l’unité syndicale la plus large pour gagner. 

ENSEMBLE,
NOUS SOMMES TOUJOURS PLUS FORTS ! 

 Le 4 juin s’est tenue la première réunion de négociation sur la prime de traction. Alors que cette table ronde est le fruit du rapport de forces construit début mai, la CGT était la seule OS à appeler les ADC à la grève pour mettre ces négociations sous pression. 

 UNE RECHERCHE DE CONVERGENCE POUR AVANCER ! 

Malgré une unité syndicale impossible à construire, du fait de divergence en matière de stratégie pour les uns et de revendications pour les autres, la CGT a tout de même pris l’initiative d’appeler les 3 autres OS en amont de cette rencontre. 

Cette prise de contact avait pour objectif de leur proposer une déclaration liminaire commune en tentant de trouver des points de convergence autour de la sécurisation et de la revalorisation des primes traction. Cette initiative aura permis de raccrocher SUD-Rail et d’exiger un premier échange sur la création d’une base garantie pour sécuriser la prime de traction. 

Les exigences ont également porté sur le calendrier et le contenu des prochaines négociations. 

UNE DIRECTION SOUS PRESSION 

Après un énième rappel des mesures déjà engagées en faveur de la prime de traction ces dernières années, la direction cherchait avant tout à entendre les revendications de toutes les organisations syndicales. 

Le mécontentement grandissant de ces derniers mois et les mobilisations des conductrices et conducteurs dans les dépôts et résidences ont permis d’obtenir certains engagements. 

Tous d’abord sur la nécessité de sécuriser davantage la prime de traction, la direction s’est engagée à revenir rapidement vers les organisations syndicales pour faire des propositions en lien avec les revendications portées. 

Elle reconnaît à demi-mot que le système de prime de traction ne répond pas complètement aux différentes réorganisations et aux évolutions importantes de ces dernières années. 

Concernant le calendrier une prochaine table ronde est programmée pour le 24 septembre prochain. 

D’ores et déjà la CGT appelle à poursuivre les déploiements pour gagner. 

La nouvelle architecture du TGV-M présentée en grande pompe par la SNCF (sauf à la corporation et ses représentants) a provoqué la sidération au sein des cheminots de la restauration ferroviaire. 

Ce nouveau concept, certes avec beaucoup de style, supprime purement et simplement la notion de restauration qui est considérée au demeurant comme l’accompagnement nécessaire au voyage des usagers. 

Salariés de la restauration ferroviaire, pendant que NEWREST, main dans la main avec la filiale de la SNCF (CRM- Services), avance, la division syndicale ne nous aide pas et risque de faire reculer nos droits. 

L’appel de la CGT a été ignoré pour l’instant. 

En effet, face aux incertitudes et aux défis affichés par l’arrivée imminente du TGV-M, les représentants du SAB et du SAT de la CGT de la restauration ferroviaire ont proposé à deux reprises à l’ensemble des organisations syndicales de participer à une réunion intersyndicale afin de discuter des problématiques liées à l’arrivée de ce nouveau matériel et d’envisager la mobilisation afin de faire entendre la voix des salariés ! 

Face aux enjeux, le constat est juste surprenant et incompréhensible : 

▪ CFDT et SUD RAIL n’ont pas daigné répondre à notre appel ; 

▪ FO a répondu présent, mais s’interroge sur le bien-fondé d’une journée d’action… 

Pourtant, nous le savons tous, les défis sont énormes : 

Les réunions au sein de Newrest et de Facilit’Rail n’auront aucun effet sur le sujet majeur qui est la conception de l’espace restauration et l’avenir de nos métiers. 

Il est donc essentiel que nous, en tant que représentants des salariés, puissions coordonner les actions nécessaires afin défendre l’intérêt de la profession. 

Rappelez-vous les mobilisations concernant notre intégration dans la branche du ferroviaire alors que gouvernement, patronat voulaient nous intégrer dans la CCN des bars-cafés-restaurants ou des cantinières afin de nous sortir du ferroviaire. 

L’unité des travailleurs est notre force ! 

Il n’est pas trop tard pour les autres OS pour nous rejoindre et mettre en commun nos analyses. À la CGT, nous sommes convaincus qu’une démarche collective auprès de la SNCF permettra à celle-ci de revoir sa copie dans le cadre de son devoir de vigilance et d’imposer des normes en tant que donneuse d’ordre. 

Salariés de la restauration ferroviaire, impliquez-vous pour notre avenir et rejoignez l’appel de la CGT à se rassembler le 12 juin à partir de 12h00 devant le siège de la SNCF Voyageurs Campus Voyageurs, Rue Camille Moke, 93210 Saint-Denis. 

L’appel à la grève permettra de montrer notre détermination à ne rien lâcher sur nos conditions de vie et de travail et dessiner un avenir à notre profession. 

TOUS EN GRÈVE ET AU RASSEMBLEMENT LE 12 JUIN 2025 ! 

Après les deux séquences de grève du 11 avril et du 5 mai derniers et le rassemblement ASCT/ ADC du 27 mai, la Fédération CGT des cheminots appelle les ASCT à poursuivre la mobilisation. Ainsi, à l’occasion de la première réunion spécifique sur la prime de travail, le 11 juin, la CGT appelle tous les ASCT à la grève pour poser les jalons de la victoire. 

 La CGT revendique la refonte et la revalorisation de la prime de travail avec l’élaboration d’un projet spécifique aux ASCT depuis 2021. Le 19 mai 2022, plus de 600 cheminots avaient participé au rassemblement organisé par la CGT pour remettre plus de 4 600 signatures de la pétition CGT. 

Depuis lors et malgré certains désengagements de la Direction, les différentes luttes et négociations ont permis la conquête de droits nouveaux. Pour la CGT, la lutte n’est pas terminée. En effet, la CGT compte remettre au coeur des débats et à l’ordre du jour des prochains rendez-vous avec la Direction la nécessité de renforcement du métier, qui doit impérativement conserver ses 4S et un niveau de formation élevé. 

Les exigences fortes et variées de la part des activités ont alimenté les profondes évolutions de ces dernières années (axes TGV, nouveaux établissements et périmètres, directions de ligne, ouverture à la concurrence et transfert de personnel, accentuation du service, exigence des connaissances et de l’environnement sûreté et juridique, apport puis maîtrise des nouvelles technologies, AUM, en attendant la STI OPE…). Tout cela a considérablement bouleversé le quotidien des ASCT. 

Le 27 mai 2025, plus de 400 ASCT et ADC ont répondu présents à l’appel de la CGT au rassemblement devant la direction de SNCF Voyageurs, à Saint-Denis. Dans ce contexte, la Direction a été contrainte de prendre de nouveaux engagements. À la suite de l’audience du 27 mai, la CGT a obtenu l’engagement d’ouverture de négociations constructives autour des primes de travail. De plus, le lancement officiel de l’audit concernant les commandes du personnel a été annoncé pour le 9 juin. 

Trois tables rondes de négociations sont d’ores et déjà programmées, le 11 juin étant la première date pour les ASCT. C’est une CGT déterminée et offensive qui se rendra à cette première réunion avec comme premier point revendicatif la fusion des éléments 3 et 4 (S1/S2) sur le taux le plus élevé de la prime de travail des ASCT. 

Aussi, la CGT appelle toutes et tous les ASCT, quels que soient leur activité et leur territoire, à mettre sous surveillance cette première réunion. 

C’est la raison pour laquelle la Fédération CGT des cheminots, dans le cadre de la journée de mobilisation interprofessionnelle, appelle à agir massivement le 5 juin prochain par une grève « Toutes et tous cheminots ! » et le 11 juin, dans le cadre du premier groupe de travail Prime de travail ASCT. 

DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS ET DANS TOUTES LES ENTREPRISES, TOUTES ET TOUS ENSEMBLE CHEMINOTS ! 

Les organisations syndicales représentatives d’Hexafret (CGT, SUD-Rail, UNSA et CFDT) portent un projet d’accord de fonctionnement du CSE incluant, de manière indissociable, la mise en place immédiate d’une Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSSCT) et de CL CSSCT de proximité, comme sous le précèdent mandat. 

Lors du CSE O, le 13 mai dernier, les élus du personnel ont présenté à la direction un projet unitaire d’accord de fonctionnement du CSE. Ce projet a pour objectif de garantir une représentation cohérente à la fois aux niveaux national et local, au plus près des réalités des cheminots d’Hexafret, tout en assurant un cadre structuré, durable et transparent pour le dialogue social et la prévention des risques professionnels. 

À ce jour, après des bilatérales lors desquelles la direction a refusé de discuter de notre projet, elle se refuse toujours d’intégrer dans son projet une CCSSCT. Elle propose à la place la mise en place de sept commissions locales (CSSCT) qui se tiendraient tous les 3 mois et conditionne l’existence d’une instance centrale de coordination à l’émergence d’un besoin ponctuel laissé à la main de la direction et sans réel cadre juridique ! 

Cette proposition est le reflet de la pensée de la direction nationale : se débarrasser des sujets sur les usines ! 

La direction nationale nie les réalités de fonctionnement de l’entreprise. Hexafret regroupe plus de 4 000 cheminots répartis sur l’ensemble du territoire, sur plusieurs implantations, métiers et environnements de travail. Même si Hexafret est juridiquement un établissement unique, l’organisation interne correspond, dans les faits, à une structure multisites et multi-activités, répondant pleinement aux critères justifiant d’une commission centrale. 

Cette proposition est contraire à l’esprit du Code du travail. L’article L.2315-36 prévoit expressément la possibilité de mettre en place une CCSSCT dans les entreprises comprenant plusieurs établissements ou unités de travail distinctes, afin de coordonner l’action des commissions locales. 

Le fait même que la direction propose 7 CSSCT usine confirme l’existence d’une segmentation interne. Dans ce cas, l’absence d’une instance centrale constitue une rupture dans l’organisation du dialogue social et une faiblesse structurelle de la politique de prévention. 

La santé et la sécurité des salariés ne peuvent être pilotées de manière fragmentée ni activées en fonction de l’urgence par des usines qui ne cherchent qu’à faire des économies sur la sécurité. La prévention nécessite une structuration permanente, une cohérence globale et une coordination continue. La CCSSCT est l’instance légitime, nécessaire et attendue pour répondre à cet enjeu. 

Sa création permettrait notamment de : 

•  coordonner les actions des CL SSCT et harmoniser les politiques de prévention à l’échelle de l’entreprise ;
•  centraliser les données relatives aux risques professionnels, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
•  garantir une vision globale, unifiée et partagée des conditions de travail ;
•  construire un dialogue social transverse et structuré sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ;
•  pouvoir analyser le bilan HSCT, le bilan médical, le PAPRIPACT.

L’absence volontaire de CCSSCT constitue une carence dans l’organisation de la prévention et un renoncement à une politique cohérente de protection de la santé au travail. Le fait est que la direction nationale se calque sur les CSE TER pour promouvoir son projet, alors que ce fonctionnement est déjà défaillant au sein de la SNCF. 

Les organisations syndicales représentatives d’Hexafret réaffirment leur position unanime : la signature d’un accord de fonctionnement du CSE doit impérativement inclure la mise en place d’une Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail et de ses déclinaisons locales (CL HSSCT) 

Nous appelons la direction à respecter ses obligations. Il n’est pas question de négocier la santé et la sécurité des cheminots d’Hexafret sur l’autel de la pression économique voulue par la direction de la SNCF. 

LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS ET DES CIRCULATIONS NE SE FRAGMENTENT PAS. 

ELLES SE STRUCTURENT, SE PILOTENT, SE GARANTISSENT, COLLECTIVEMENT ET DURABLEMENT. 

 Le système ferroviaire ne peut s’autofinancer avec la règle d’or imposée à SNCF Réseau (forte limitation d’emprunt) et le versement d’une part conséquente des bénéfices au fonds de concours destiné au réseau par SNCF, comme l’y contraignent les réformes ferroviaires de 2014 et 2018. 

Le réseau doit être entretenu, régénéré et développé pour répondre à un nécessaire réaménagement du territoire, aux besoins de transports croissants, aux ambitions environnementales. Cela doit être envisagé comme un investissement dans le temps. 

Sans installations ferroviaires, sans cheminots, pas de trains ! Sans financement à la hauteur des enjeux, pas de service public, pas de report modal ! Ces évidences placent le financement du train public au centre des débats. 

La Fédération CGT des Cheminots met plusieurs propositions en débat : 

1) Des moyens pour financer le quotidien des cheminots et des usagers 

• Arrêt des indemnités versées aux candidats non retenus dans le cadre des appels d’offres : entre 50 et 100 M€ d’argent public disponible par an.
• Arrêt des créations de SPL et les transferts d’actifs (matériel roulant et ateliers de maintenance). Par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine avait versé 6 M€ à SNCF Voyageurs dans le cadre du transfert partiel du matériel roulant en 2023, la Région Sud avait versé près de 22 M€ pour 4 ateliers de maintenance en 2021…

Si ces ressources sont, pour la CGT, amenées à disparaître dans le cadre d’un retour à une entreprise unique et intégrée : « la SNCF », il n’en demeure pas moins qu’en l’état, la réorientation de ces dépenses inutiles pourrait financer une partie de la production ferroviaire donc améliorer les conditions de travail des cheminots et les conditions de transport des usagers. 

2) Des moyens pour financer les investissements 

• Renationalisation des autoroutes : Selon l’ART, en 2023, les sociétés d’autoroute ont réalisé un bénéfice global de 4,4 Mds € (4,1 Mds € de dividendes versés aux actionnaires).
•  Captation d’une partie des plus-values foncières résultant du déploiement des SERM. On peut imaginer que les investissements dans les SERM, et la hausse de fréquence d’un train desservant une couronne au coeur de la métropole, auront également une répercussion, à la hausse, du prix du logement.
• Fléchage de la TICPE : Le budget 2025 prévoit une ressource totale de 32,1 Mds € au titre de la TICPE. 
• Faire appliquer partout le versement mobilité additionnel : Cette ressource pourrait rapporter environ 30 M€ par an par région, soit environ 375 M€ par an au total. 
• La réorientation des financements de la Société des Grands Projets. 
• Mise en place de l’écotaxe. 
• L’arrêt de la remise faite par SNCF Réseau aux concurrents de SNCF Voyageurs sur l’activité grande vitesse qui constitue un autre exemple de dilapidation de ressources via un manque à gagner par le gestionnaire d’infrastructure. 
• Le retour à une coopération européenne sur la grande vitesse en lieu et place à une concurrence : La concurrence européenne entre les entreprises publiques nationales est génératrice de surcoûts inefficaces, qui pourraient être évités avec un retour à un système de coopérations. 

Développer le rail public c’est répondre aux enjeux d’aménagement du territoire national, environnemental et sociétal qu’il convient de repenser en s’appuyant notamment sur le développement du train public de voyageurs et de marchandises (réouvertures de lignes, de gares, réhabilitation et création d’embranchements). 

Parallèlement, la sécurité ferroviaire doit impérativement être la pierre angulaire du système ferroviaire, sortie de toute équation financière. Elle ne saurait être une variable d’ajustement, une ligne budgétaire compressible. La sécurité des usagers et des cheminots exige un engagement financier inconditionnel et pérenne. 

Il faut donc revoir le financement du système ferroviaire, en créant les conditions pour que l’État retrouve sa place stratégique en la matière. 

Pour se faire, à l’appui de ressources existantes, permettant de financer les besoins en infrastructures sans créer d’impôts ni de taxes supplémentaires, la Fédération CGT des Cheminots propose l’élaboration d’une loi pluriannuelle de financement qui permette d’établir un calendrier, de fixer des priorités et d’avancer sur les investissements nécessaires au développement et à la modernisation du service public ferroviaire. 

DÉVELOPPER LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE C’EST POSSIBLE ET LA CGT A DES PROJETS RÉALISABLES ! 

→ Retrouvez la carte des projets CGT sur l’ensemble du territoire ! 

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Tél : 01 55 82 84 32
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