A la SNCF, au 1er janvier 2019, DP, CHSCT et Comités d’Entreprise disparaissent pour laisser place aux CSE : Les Comités Sociaux et Économiques.

Et le personnel CE et CCGPF dans tout ça ?

La mise en place des futurs CSE crée de sérieuses inquiétudes pour les élus et pour l’ensemble du personnel dans les CE (qui sera transféré pour partie aux CSE TER) et au CCGPF.

Cette situation anxiogène pour tout le monde est de la responsabilité de l’entreprise et de ses orientations politiques, sociales et financières.

De nombreuses questions se posent pour lesquelles la Direction SNCF doit se positionner et donner des réponses :

•  Quels moyens pour les Activités Sociales et Culturelles de proximité et le budget fonctionnement ?
•  Quel avenir pour la restauration, entre autres pour les restaurants situés dans le giron des nouveaux CSE ?
•  Quel avenir pour la culture en entreprise : les bibliothèques, les antennes des CE, la BCPC, le service du livre ?
•  Quel avenir pour le patrimoine des CE et du CCGPF et qui y aura accès ?
•  Quelles propositions pour les agents travaillant en région mais dépendant d’un nouveau CSE sans personnel, sans patrimoine ?
•  Où sera l’égalité de traitement ?
•  Et si demain, les TER en Région passent au privé, que devient le CSE TER et son personnel ?
• ▪ Actuellement, seuls les CE Mobilités et le CCGPF acceptent les retraités dans leurs activités et restaurants, mais demain ? Les CSE TER auront-t-ils les moyens d’accueillir les nouveaux retraités venant de CSE Nationaux ?

Pour la défense des valeurs humaines, sociales et collectives qui ne sont pas marchandes, pour la défense d’activités sociales de proximité et pour la défense de nos emplois !

Personnel des CE et du CCGPF, notre avenir se joue maintenant !

TOUS AVEC LA CGT AUX CÔTÉS DES CHEMINOTES ET CHEMINOTS
LE 09 OCTOBRE
AFIN DE FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX !

« Seules les luttes que l’on ne mène pas sont perdues ».
La CGT n’a de cesse de revendiquer un retour à l’assiette de calcul des dotations de toutes les rémunérations.

AUSTÉRITÉ QUAND TU NOUS TIENS !

La Direction SNCF avait unilatéralement décidé de retirer l’intéressement du calcul des dotations des CE et du CCGPF.
La Fédération CGT des cheminots n’a jamais cessé de dénoncer cette injustice et d’exiger que ces sommes soient réintégrées dans l’assiette de calcul.
En effet, par répercussion, les personnels CE et CCGPF se trouvaient privés de prime de convergence.

L’INTÉRESSEMENT, PAS INTÉRESSANT !

Les cheminots et les personnels CE et CCGPF ont connu leur 4ème année de gel des salaires. La CGT a toujours dénoncé l’intéressement. Outre le fait qu’il soit exonéré des cotisations sociales d’entreprise, injustement appelées charges patronales, il permet à la Direction de la SNCF de l’intégrer dans le calcul du pouvoir d’achat en étant ni pérenne et en ne comptant pas pour les retraites.

LA LUTTE PAYE TOUJOURS !

Avec pugnacité, la Fédération CGT a imposé à la Direction SNCF de réintégrer l’intéressement dans le calcul des dotations des CE et CCGPF. Une victoire pour tous les cheminots qui, au travers leur CE et CCGPF, ont plus de moyens pour les Activités Sociales et Culturelles.
Une victoire pour les salariés des CE et CCGPF qui vont pouvoir percevoir la prime de convergence, tout en réaffirmant que seule l’augmentation générale des salaires est équitable et juste.

LA LUTTE CONTINUE !

Cette victoire doit nous encourager à continuer la lutte contre la mise en place de la réforme ferroviaire.

L’ANTIDOTE, C’EST LA CGT !

En votant massivement CGT aux élections des administrateurs de la CPR et aux élections CSE, un message fort sera envoyé au Gouvernement et à la Direction SNCF.
Ce sera aussi une garantie pour des Activités Sociale et Culturelles solidaires, loin des chèques en tout genre qui ne servent que les intérêts du tourisme marchand, les mêmes qui œuvrent pour concurrencer les services publics.

LE 09 OCTOBRE, TOUS DANS L’ACTION !

•  Pour arrêter la politique d’austérité !
•  Pour une autre réforme ferroviaire !
•  Pour des conditions sociales de qualité !
•  Pour des services publics répondant aux besoins des populations !
•  Pour peser sur les négociations pour la mise en place des CSE !

TOUS EN GRÈVE LE 09 OCTOBRE 2018 !
ENSEMBLE, POUR LE FER !

Compte rendu du Collectif national des personnel CE et CCGPF – Commission paritaire du 11 mai 2017

Présents pour le collège salariés C.G.T : Nadine ALMERO (CE PACA), Annick RENAUD (CE RESEAU IDF), Philippe FERRAND (CE LR).

Lors de cette Commission Paritaire, les membres de la délégation CGT ont porté, devant le collège employeurs, les revendications des salariés CE/CCGPF suivantes :

• Le versement de l’équivalent du dividende sous la forme d’une « prime de convergence » ;
• La revalorisation de la grille des salaires ;
• La mise en place d’un calendrier de travail sur le référentiel des métiers ;
• Les dispositions prévues par l’employeur, dans le cadre d’éventuelles restructurations mises en place par la SNCF en 2018.

Propositions du collège employeurs suite aux revendications de la délégation CGT :

• Le versement sur le salaire du mois de mai d’une prime de convergence d’environ 400€ (393 € bruts précisément).
  Vote : seule la CGT a voté pour cette mesure, toutes les autres OS présentes ont refusé de voter pour. La mesure a été acceptée

• Augmentation de la prime de vacances de 50€ qui sera versée au mois de juin.
  Vote : le collège salariés a voté pour cette mesure. La mesure a été acceptée.

Le collège employeurs a informé le collège salariés de la tenue d’une Table Ronde le 30 juin 2017 avec la SNCF et les partenaires sociaux.

Le collège employeurs s’engage à répercuter aux salariés des CE/CCGPF la moindre avancée sociale dont pourraient bénéficier les cheminots. Ces éventuelles mesures seront mises en oeuvre sans réunir la commission paritaire.

TRAVAIL SUR LE RÉFÉRENTIEL DES MÉTIERS / REVALORISATION DE LA GRILLE

Le collège employeurs a sollicité les organisations syndicales composant le collège salariés afin qu’elles fournissent leurs propositions, à ce jour, seule la CGT a remis des propositions issues d’un travail effectué au sein du collectif national CGT des personnels CE/CCGPF.

Devant l’incapacité des autres OS à fournir des propositions factuelles et concrètes, le collège employeurs a décidé de leur octroyer un dernier délai supplémentaire d’un mois, afin qu’elles puissent répondre à leurs obligations.

Information du collège employeurs : mise en place d’une étude dans le cadre de la réforme territoriale et son impact sur les CE/CCGPF.

Afin d’anticiper les conséquences d’éventuelles restructurations mises en oeuvre par la SNCF en 2018, dans le cadre de la réforme territoriale, une consultante va être détachée pour mener à bien une étude sur deux territoires : les CE Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon (région Occitanie) ainsi que les CE 5 parisiens et le CCGPF.

En régions, les délégués du personnel seront informés de cette démarche.

Le collège employeurs informera la Commission Paritaire de l’avancement de ces travaux.

Le samedi 06 Mai 2017, ce sont près de 8000 cheminots qui se sont rassemblés à Mitry Mory (77) dans le cadre de l’initiative « enfance en fête ». Cela a été possible grâce à la mutualisation des moyens.

C’est bien la mise en commun des moyens des CE Réseau IDF, FRET, Maintenance et Travaux, Circulation, Paris Est, Paris Nord, Paris Rive Gauche, Paris Sud Est et Paris St Lazare, qui a permis, une fois de plus, de proposer aux cheminots et à leur famille, une journée exceptionnelle placée sous le signe de l’enfance.

Rappelons que sans la mutualisation des moyens, cette journée n’aurait pas pu avoir lieu.

La CGT redit que c’est bien ce dispositif qui permet de maintenir le lien social entre les cheminots à travers des initiatives qui les rassemblent.

C’est tout le sens de l’accord de gestion des activités sociales signé le 28 décembre 2015 par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la direction de l’entreprise. Pourtant, les CE nationaux gérés par l’UNSA refusent d’appliquer cet accord sous l’oeil bienveillant de la direction de l’entreprise. Cette attitude prive donc les cheminots rattachés à ces CE d’un accès aux activités sociales de proximité.

La mutualisation des activités sociales, culturelles et sportives répond aux besoins des cheminots et de leur famille. Cette fête en est un bel exemple.

Au contraire d’une démarche qui viserait à promouvoir l’individualisation, la CGT réaffirme que, malgré la réforme du système ferroviaire qui a séparé les cheminots dans 3 EPIC, une autre voie est possible : celle du service public ferroviaire, de la mutualisation et du rassemblement.

Par ailleurs, chacun a pu mesurer l’investissement sans faille des bénévoles qui ont contribué à la réussite de cette journée, qu’ils soient cheminots actifs et retraités ou personnels des CE.

C’est ainsi et sans difficulté que la Fédération CGT des Cheminots entend poursuivre le développement des activités sociales, sportives et culturelles en direction des cheminots et de leur famille.

Ensemble, nous devons donc exiger le respect de l’accord de gestion des AS signé le 28 décembre 2015,

Ensemble, nous devons interpeller ceux qui, malgré leur signature, entendent priver certains cheminots d’activités de proximité,

Ensemble, rassemblons la famille cheminote !

Alors que certains défendent des politiques égoïstes dans un objectif électoraliste, les orientations défendues par la CGT dans la gestion des CE et du CCGPF ont une nouvelle fois fait preuve de leur efficacité cet été.

En juillet et août, les résultats de la saison 2016 sont :

• 12 263 enfants de cheminots sont partis en colonies de vacances avec le CCGPF,
• 32 610 cheminots et membres de leur famille sont partis en séjours avec le CCGPF (soit 70% de dossiers acceptés),
• 1782 cheminots et membres de leur famille sont partis en séjours dans les gites des 4 CER qui ont du patrimoine en plus de celui du CCGPF,
• 2 568 enfants ont été pris en charge dans les ALSH des CER,
• 3 376 enfants sont partis en mini-séjours avec les CER,
• Aucun enfant n’a été pris en charge par les ALSH des CE EPIC de tête, Siège Réseau, siège Mobilités, et Ingénierie & Projets.
• Aucun enfant n’est parti en mini-séjours avec ces mêmes CE nationaux gérés par la CFDT et l’UNSA et qui refusent la mutualisation avec les CE Régionaux Mobilités.
• Ces CE contestent les moyens attribués au CCGPF donc menacent les activités offertes aux cheminots et à leurs enfants (voir PV des séances plénières du CE Gares & Connexions par exemple). Ils précarisent également l’emploi des personnels CE.

Au final, près de 23% des enfants de cheminots de 4 à 17 ans sont partis en vacances dans de bonnes conditions et à moindre coût. Et de nombreux enfants de cheminots, plus âgés, ont été embauchés comme animateurs dans ces colonies et ALSH… C’est ça aussi le lien social !

L’effort de solidarité, avec pour priorité les enfants, porte ses fruits. Tous les cheminots qui en font la demande ont vu leurs enfants partir avec le CCGPF ou les CER.

La politique solidaire, loin de « bénéficier toujours aux mêmes » comme tentent de le caricaturer certaines OS, est la seule vraiment efficace pour toucher le plus grand nombre.

Elle nécessite :

• De se battre au quotidien pour que la Direction SNCF assume ses responsabilités d’entretien du patrimoine.
• L’implication de centaines de militants qui contribuent à l’acheminement des enfants (accompagnement des trains spéciaux, accueil et orientation des groupes dans les gares de correspondances, etc…).
• Un engagement des élus qui, en plus de la défense des cheminots pour l’amélioration de leurs droits, orientent et coordonnent l’activité.
• Un appui sur les personnels des CE et du CCGPF pour développer les activités, les moderniser et est donc créatrice d’emplois.

Pour les familles de cheminots, un grand nombre est également parti avec le CCGPF. C’est 70 % des dossiers déposés qui sont acceptés. La bonne gestion du CCGPF nous a permis d’avoir régulièrement des investissements pour des structures nouvelles ou la modernisation de l’existant. En 2016, 400 dossiers supplémentaires ont pu être acceptés grâce à cet engagement. Mais la solution réside dans l’engagement de la SNCF en faveur de ses salariés. La CGT se bat pour arracher les moyens à la Direction qui pourraient nous permettre, comme pour les enfants, de ne refuser personne.

Dans une période si injuste socialement, où une famille sur 3 se voit privée de vacances en France, la CGT est fière de s’engager au quotidien pour cette politique solidaire.

La facilité qui consiste à distribuer des chèques-vacances permet de ne pas se confronter à la Direction SNCF, et de ne pas avoir à fournir cet engagement militant pour faire vivre les activités. Mais ce n’est pas un chèque qui permettra aux enfants de dépasser les barrières géographiques ou sociales, et de se retrouver tous ensemble pour s’épanouir en participant à des activités de qualité.

Les chiffres 2016 des CE et du CCGPF confirment le rapport parlementaire de 2014 qui donnait en exemple la politique du CCE SNCF sur les colonies de vacances alors qu’il dénonçait par ailleurs le désengagement de l’Etat et des autres entreprises en matière d’accès aux vacances pour les enfants.

Dans une société de plus en plus violente, marquée par la prédominance de l’argent et par l’aggravation de la fracture sociale, nos choix de gestion contribuent à améliorer cette situation injuste. La CGT a résolument fait le choix de défendre la solidarité et nous appelons les cheminots à soutenir cette orientation.

La CGT revendique une augmentation de la contribution financière de la SNCF (aujourd’hui 1,721% de la masse salariale des actifs) et qu’elle participe pour les retraités, afin d’améliorer en qualité et en quantité les activités offertes.

Cheminots, vous avez un rôle à jouer : faites savoir votre mécontentement aux CE nationaux qui défendent l’égoïsme, exigez le rétablissement de l’égalité entre les cheminots par la mutualisation, et organisez-vous avec la CGT pour renforcer la solidarité !

Malgré une forte mobilisation des cheminots et du personnel CE/CCE en juin 2014, le gouvernement et la direction de la SNCF ont imposé la loi portant réforme du système ferroviaire le 04 août 2014, avec l’appui de certaines organisations syndicales.
En éclatant la SNCF en 3 EPIC, la question des activités sociales et culturelles et l’avenir des personnels CE et CCE n’a été porté que par la CGT.
D’autres préfèrent vendre le patrimoine des cheminots et promouvoir les chèques vacances, restaurant ou FNAC.

Pour la CGT, des questions cruciales sont en suspens: Quelle capacité d’intervention des cheminots sur les questions économiques (emploi, égalité professionnelle, santé, etc.)? Quel avenir des activités sociales et culturelles?

Quand on sait qu’aujourd’hui, des différences de traitement et de droit d’accès aux activités sociales et culturelles existent déjà par la création de certains CE nationaux ! A l’exemple du CE Gares & Connexions qui a décidé de ne pas reverser sa dotation Activités Sociales aux CER pour les agents de son périmètre travaillant en région. Ces agents, au jour de leur changement de CE d’attache, n’ont plus eu accès aux offres des CER proposées sur leur territoire professionnel du fait de décisions dogmatiques. Eux mesurent les injustices causées par de telles situations. Ceux du CE Fret mesurent aussi les valeurs portées par la CGT.

Si de telles mutations devaient se poursuivre et s’amplifier au travers des restructurations engendrées par la réforme du système ferroviaire,

•  C’est l’asphyxie financière des CE de proximité qui serait sciemment organisée ;
• C’est la réduction des droits d’intervention des cheminots sur les orientations structurelles et économiques en territoire qui serait mise en oeuvre ;
• Ce sont nos activités sociales et culturelles offertes aux cheminots et à leurs famille en proximité (arbres de Noël, mini séjours, voyages, séjours découverte, centres de loisirs…) qui seraient remises en cause;
• Ce sont les emplois des personnels CE/CCE qui seraient ciblés !

Les expériences menées avec les CE nationaux et de Directions (Gares et Connexions, Clientèle, GI ou transverse…) mais aussi dans certains CER démontrent que, rapidement, c’est la seule redistribution (chèques en tous genres) pour servir la sphère marchande qui s’établit au détriment de l’ensemble de nos activités et de leur contenu. Là encore, c’est l’emploi des personnels et la nature même de nos activités qui sont sur la sellette.

En effet, le maintien et le développement des activités sociales exigent de la proximité et de la qualité.

Pour cela, les personnels CE et CCE, avec les cheminots, ne céderont pas aux diktats que le gouvernement et la direction SNCF veulent leur imposer.

Le collectif CE/CCE de la Fédération CGT des cheminots vous propose de bâtir une journée d’action de grève et un rassemblement national devant le siège de la Direction SNCF à St-Denis.

SIGNEZ et FAITES SIGNER MASSIVEMENT NOTRE PÉTITION qui s’inscrira en appui de notre mobilisation.