Compte rendu du Collectif national des personnel CE et CCGPF – Commission paritaire du 11 mai 2017

Présents pour le collège salariés C.G.T : Nadine ALMERO (CE PACA), Annick RENAUD (CE RESEAU IDF), Philippe FERRAND (CE LR).

Lors de cette Commission Paritaire, les membres de la délégation CGT ont porté, devant le collège employeurs, les revendications des salariés CE/CCGPF suivantes :

• Le versement de l’équivalent du dividende sous la forme d’une « prime de convergence » ;
• La revalorisation de la grille des salaires ;
• La mise en place d’un calendrier de travail sur le référentiel des métiers ;
• Les dispositions prévues par l’employeur, dans le cadre d’éventuelles restructurations mises en place par la SNCF en 2018.

Propositions du collège employeurs suite aux revendications de la délégation CGT :

• Le versement sur le salaire du mois de mai d’une prime de convergence d’environ 400€ (393 € bruts précisément).
  Vote : seule la CGT a voté pour cette mesure, toutes les autres OS présentes ont refusé de voter pour. La mesure a été acceptée

• Augmentation de la prime de vacances de 50€ qui sera versée au mois de juin.
  Vote : le collège salariés a voté pour cette mesure. La mesure a été acceptée.

Le collège employeurs a informé le collège salariés de la tenue d’une Table Ronde le 30 juin 2017 avec la SNCF et les partenaires sociaux.

Le collège employeurs s’engage à répercuter aux salariés des CE/CCGPF la moindre avancée sociale dont pourraient bénéficier les cheminots. Ces éventuelles mesures seront mises en oeuvre sans réunir la commission paritaire.

TRAVAIL SUR LE RÉFÉRENTIEL DES MÉTIERS / REVALORISATION DE LA GRILLE

Le collège employeurs a sollicité les organisations syndicales composant le collège salariés afin qu’elles fournissent leurs propositions, à ce jour, seule la CGT a remis des propositions issues d’un travail effectué au sein du collectif national CGT des personnels CE/CCGPF.

Devant l’incapacité des autres OS à fournir des propositions factuelles et concrètes, le collège employeurs a décidé de leur octroyer un dernier délai supplémentaire d’un mois, afin qu’elles puissent répondre à leurs obligations.

Information du collège employeurs : mise en place d’une étude dans le cadre de la réforme territoriale et son impact sur les CE/CCGPF.

Afin d’anticiper les conséquences d’éventuelles restructurations mises en oeuvre par la SNCF en 2018, dans le cadre de la réforme territoriale, une consultante va être détachée pour mener à bien une étude sur deux territoires : les CE Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon (région Occitanie) ainsi que les CE 5 parisiens et le CCGPF.

En régions, les délégués du personnel seront informés de cette démarche.

Le collège employeurs informera la Commission Paritaire de l’avancement de ces travaux.

Alors que certains défendent des politiques égoïstes dans un objectif électoraliste, les orientations défendues par la CGT dans la gestion des CE et du CCGPF ont une nouvelle fois fait preuve de leur efficacité cet été.

En juillet et août, les résultats de la saison 2016 sont :

• 12 263 enfants de cheminots sont partis en colonies de vacances avec le CCGPF,
• 32 610 cheminots et membres de leur famille sont partis en séjours avec le CCGPF (soit 70% de dossiers acceptés),
• 1782 cheminots et membres de leur famille sont partis en séjours dans les gites des 4 CER qui ont du patrimoine en plus de celui du CCGPF,
• 2 568 enfants ont été pris en charge dans les ALSH des CER,
• 3 376 enfants sont partis en mini-séjours avec les CER,
• Aucun enfant n’a été pris en charge par les ALSH des CE EPIC de tête, Siège Réseau, siège Mobilités, et Ingénierie & Projets.
• Aucun enfant n’est parti en mini-séjours avec ces mêmes CE nationaux gérés par la CFDT et l’UNSA et qui refusent la mutualisation avec les CE Régionaux Mobilités.
• Ces CE contestent les moyens attribués au CCGPF donc menacent les activités offertes aux cheminots et à leurs enfants (voir PV des séances plénières du CE Gares & Connexions par exemple). Ils précarisent également l’emploi des personnels CE.

Au final, près de 23% des enfants de cheminots de 4 à 17 ans sont partis en vacances dans de bonnes conditions et à moindre coût. Et de nombreux enfants de cheminots, plus âgés, ont été embauchés comme animateurs dans ces colonies et ALSH… C’est ça aussi le lien social !

L’effort de solidarité, avec pour priorité les enfants, porte ses fruits. Tous les cheminots qui en font la demande ont vu leurs enfants partir avec le CCGPF ou les CER.

La politique solidaire, loin de « bénéficier toujours aux mêmes » comme tentent de le caricaturer certaines OS, est la seule vraiment efficace pour toucher le plus grand nombre.

Elle nécessite :

• De se battre au quotidien pour que la Direction SNCF assume ses responsabilités d’entretien du patrimoine.
• L’implication de centaines de militants qui contribuent à l’acheminement des enfants (accompagnement des trains spéciaux, accueil et orientation des groupes dans les gares de correspondances, etc…).
• Un engagement des élus qui, en plus de la défense des cheminots pour l’amélioration de leurs droits, orientent et coordonnent l’activité.
• Un appui sur les personnels des CE et du CCGPF pour développer les activités, les moderniser et est donc créatrice d’emplois.

Pour les familles de cheminots, un grand nombre est également parti avec le CCGPF. C’est 70 % des dossiers déposés qui sont acceptés. La bonne gestion du CCGPF nous a permis d’avoir régulièrement des investissements pour des structures nouvelles ou la modernisation de l’existant. En 2016, 400 dossiers supplémentaires ont pu être acceptés grâce à cet engagement. Mais la solution réside dans l’engagement de la SNCF en faveur de ses salariés. La CGT se bat pour arracher les moyens à la Direction qui pourraient nous permettre, comme pour les enfants, de ne refuser personne.

Dans une période si injuste socialement, où une famille sur 3 se voit privée de vacances en France, la CGT est fière de s’engager au quotidien pour cette politique solidaire.

La facilité qui consiste à distribuer des chèques-vacances permet de ne pas se confronter à la Direction SNCF, et de ne pas avoir à fournir cet engagement militant pour faire vivre les activités. Mais ce n’est pas un chèque qui permettra aux enfants de dépasser les barrières géographiques ou sociales, et de se retrouver tous ensemble pour s’épanouir en participant à des activités de qualité.

Les chiffres 2016 des CE et du CCGPF confirment le rapport parlementaire de 2014 qui donnait en exemple la politique du CCE SNCF sur les colonies de vacances alors qu’il dénonçait par ailleurs le désengagement de l’Etat et des autres entreprises en matière d’accès aux vacances pour les enfants.

Dans une société de plus en plus violente, marquée par la prédominance de l’argent et par l’aggravation de la fracture sociale, nos choix de gestion contribuent à améliorer cette situation injuste. La CGT a résolument fait le choix de défendre la solidarité et nous appelons les cheminots à soutenir cette orientation.

La CGT revendique une augmentation de la contribution financière de la SNCF (aujourd’hui 1,721% de la masse salariale des actifs) et qu’elle participe pour les retraités, afin d’améliorer en qualité et en quantité les activités offertes.

Cheminots, vous avez un rôle à jouer : faites savoir votre mécontentement aux CE nationaux qui défendent l’égoïsme, exigez le rétablissement de l’égalité entre les cheminots par la mutualisation, et organisez-vous avec la CGT pour renforcer la solidarité !

Malgré une forte mobilisation des cheminots et du personnel CE/CCE en juin 2014, le gouvernement et la direction de la SNCF ont imposé la loi portant réforme du système ferroviaire le 04 août 2014, avec l’appui de certaines organisations syndicales.
En éclatant la SNCF en 3 EPIC, la question des activités sociales et culturelles et l’avenir des personnels CE et CCE n’a été porté que par la CGT.
D’autres préfèrent vendre le patrimoine des cheminots et promouvoir les chèques vacances, restaurant ou FNAC.

Pour la CGT, des questions cruciales sont en suspens: Quelle capacité d’intervention des cheminots sur les questions économiques (emploi, égalité professionnelle, santé, etc.)? Quel avenir des activités sociales et culturelles?

Quand on sait qu’aujourd’hui, des différences de traitement et de droit d’accès aux activités sociales et culturelles existent déjà par la création de certains CE nationaux ! A l’exemple du CE Gares & Connexions qui a décidé de ne pas reverser sa dotation Activités Sociales aux CER pour les agents de son périmètre travaillant en région. Ces agents, au jour de leur changement de CE d’attache, n’ont plus eu accès aux offres des CER proposées sur leur territoire professionnel du fait de décisions dogmatiques. Eux mesurent les injustices causées par de telles situations. Ceux du CE Fret mesurent aussi les valeurs portées par la CGT.

Si de telles mutations devaient se poursuivre et s’amplifier au travers des restructurations engendrées par la réforme du système ferroviaire,

•  C’est l’asphyxie financière des CE de proximité qui serait sciemment organisée ;
• C’est la réduction des droits d’intervention des cheminots sur les orientations structurelles et économiques en territoire qui serait mise en oeuvre ;
• Ce sont nos activités sociales et culturelles offertes aux cheminots et à leurs famille en proximité (arbres de Noël, mini séjours, voyages, séjours découverte, centres de loisirs…) qui seraient remises en cause;
• Ce sont les emplois des personnels CE/CCE qui seraient ciblés !

Les expériences menées avec les CE nationaux et de Directions (Gares et Connexions, Clientèle, GI ou transverse…) mais aussi dans certains CER démontrent que, rapidement, c’est la seule redistribution (chèques en tous genres) pour servir la sphère marchande qui s’établit au détriment de l’ensemble de nos activités et de leur contenu. Là encore, c’est l’emploi des personnels et la nature même de nos activités qui sont sur la sellette.

En effet, le maintien et le développement des activités sociales exigent de la proximité et de la qualité.

Pour cela, les personnels CE et CCE, avec les cheminots, ne céderont pas aux diktats que le gouvernement et la direction SNCF veulent leur imposer.

Le collectif CE/CCE de la Fédération CGT des cheminots vous propose de bâtir une journée d’action de grève et un rassemblement national devant le siège de la Direction SNCF à St-Denis.

SIGNEZ et FAITES SIGNER MASSIVEMENT NOTRE PÉTITION qui s’inscrira en appui de notre mobilisation.