Dans la continuité des engagements pris par la direction de la Sûreté, sous la contrainte des cheminots de la SUGE mobilisés par deux fois en décembre dernier, une seconde et dernière rencontre entre la direction et les organisations syndicales représentatives s’est tenue ce mercredi 30 janvier 2019.

Si les mesures, significatives tout en restant insuffisantes, annoncées lors de la première rencontre du 25 janvier 2019 (rémunération et déroulement de carrière) pouvaient laisser supposer une prise en compte des revendications des cheminots de la SUGE, les annonces faites lors de la seconde rencontre viennent minimiser la portée des premières mesures annoncées.

Alors que les engagements pris sur la rémunération et le déroulement de carrière ont fait l’objet d’un arbitrage au niveau du GPF, la direction de la Sûreté avait toute liberté décisionnelle pour s’engager sur l’amélioration des conditions de travail. Les « annoncettes » sur ce sujet sont donc bien du seul choix politique de la direction de la Sûreté puisqu’elles n’étaient soumises à aucun arbitrage extérieur au service.

Qui plus est, la CGT ne peut que constater une contradiction flagrante entre la politique Sûreté menée et les mesures prises pour améliorer les conditions de travail à la SUGE. Dans un même temps, la direction de la Sûreté exige des DZS une hausse importante de la productivité par agent SUGE (par le biais notamment du plan de performance Sûreté 2018/2019), tout en leur demandant d’améliorer les conditions de travail. Il va de soi qu’une fois de plus, la direction de la Sûreté renvoie sa propre responsabilité aux DZS à qui il reviendra l’impossible mission de concilier les gains de productivité (+ 10% en 3 ans) et l’amélioration des conditions de travail.

Sur les annonces actées autour de la « QVT », la direction précise qu’elles sont accompagnées de règles opposables aux DZS :

▪ GPT de 6 jours limitée à une fois par mois
▪ Un RU (sur cinq) à la disposition de l’agent
▪ Les VT (temps partiel) devront être positionnés le mois précédent (M – 1)
▪ Le sujet « don de jours de congés » sera repris dans un référentiel SUGE
▪ Audit, en 2019, dans chaque DZS, portant sur le mode de fonctionnement et sur un travail de « mise en qualité » sur la régularité et variété des horaires
▪ Création d’une indemnité pour changement « intempestif » de service (indemnité forfaitaire de 50 euros brut à partir du 5ème changement de service, et au-delà, intervenant dans le mois, avec délai d’information de 15 jours préalable aux modifications)

La CGT a dénoncé la position de la direction, préférant volontairement renvoyer les discussions au niveau des DZS, et ce d’autant plus que confrontées aux contraintes de production fixées par la direction de la Sûreté, elles ne disposeront pas ou peu de marges de manoeuvre pour traiter de ces sujets.

Pour la CGT, les thématiques autour des conditions de travail (Régime de travail, RP, NU, GPT, délai de prévenance, etc.) doivent faire l’objet de discussions à l’échelon national et aboutir sur la réécriture du RH 657 pour un cadrage de règles nationales opposables à chacune des DZS.

Sur ce sujet, force est de constater que les signataires de l’accord Organisation du Temps de Travail de 2016, ne sont pas parvenus à sécuriser le régime de travail des agents de la SUGE !

Concernant la création de l’indemnité pour changement intempestif de service, la CGT a précisé que le sujet de fond n’était pas celui de rémunérer la désorganisation de la vie personnelle de l’agent mais bien de prendre des mesures organisationnelles et sur les effectifs en vue de respecter la programmation et l’utilisation du personnel.

Sous couvert d’améliorer la QVT, en réalité, la Direction souhaite s’accorder une souplesse supplémentaire dans la programmation des agents.

Au terme de ces deux rencontres, les cheminots de la SUGE disposent dès à présent de la totalité des annonces faites par la direction. Celle-ci ayant indiqué n’avoir aucune intention d’aller au-delà des mesures proposées, il appartient aux cheminots de la SUGE d’en analyser leur contenu et de décider si celles-ci sont de nature à répondre aux revendications posées ces derniers mois et plus particulièrement lors deux rassemblements de décembre dernier.

Pour la CGT, le compte n’y est pas !

Dans les jours et semaines qui viennent, la Fédération CGT des cheminots sera force de propositions et d’actions pour améliorer le quotidien des agents de la SUGE.

Découlant des deux rassemblements de la SUGE en décembre dernier, des groupes de travail étaient actés par la direction ? précisant que leur objectif était d’apporter des réponses concrètes aux revendications exprimées par les cheminots.
Si certaines réponses vont dans le bon sens, il reste malgré tout du chemin à parcourir !

À l’occasion du 1er groupe de travail du 10 janvier 2019, aucune proposition n’était formulée, la direction de la sûreté ne semblait toujours pas prendre conscience du contexte de fort mécontentement dans le service. Lors de la rencontre du 25 janvier 2019, elle affichait une attitude raisonnablement plus constructive en annonçant différentes mesures sur la rémunération et le déroulement de carrière.
Parmi ces mesures, certaines sont immédiatement applicables, d’autres devraient l’être dans les semaines à venir.

✓ Création de 20 qualifications D opérationnelles (et par déclinaison 20 qualifications C supplémentaires) venant s’ajouter aux 60 qualifications D opérationnelles (et 60 qualifications C) attribuées lors de la commission de notation 2018 et obtenues lors du rassemblement des agents de la SUGE, à l’appel de la CGT, en mars 2017.
✓ Valorisation du cadre d’organisation faisant évoluer le nombre de qualifications D de 470 (en 2018) à 518 auxquelles s’ajouteront les + 20 qualifications D au terme des notations 2019.
✓ Mise en place d’un REX après la commission de notation de mars 2019 avec l’objectif d’observer l’équilibre du déroulement de carrière entre les agents IDF et ceux de la province. Sur le constat qui pourrait être fait, des mesures correctives devraient être apportées lors des prochaines opérations de notation (NAC 2019, commission 2020).

Ces mesures, bien qu’insuffisantes, vont dans le sens des revendications que porte la CGT sur le déroulement de carrière à la SUGE en permettant la promotion de 80 qualifications D et C sur les exercices de notations 2018 et 2019. Également, la valorisation du cadre d’organisation, même si cette mesure ne produira aucun effet dans l’immédiat, vient modifier significativement le ratio de qualification B sur C/D et laisse entrevoir d’autres perspectives de promotion à la SUGE (l’objectif fixé étant de diminuer le nombre de qualifications B au profit des qualifications C et D)

✓ Augmentation de + de 10 % du montant de l’IPCA, soit 20 euros brut (environ 16 euros net) de l’Indemnité Complémentaire de Port d’Armes (ICPA). Cette 1ère augmentation de l’ICPA depuis sa création en 2005 constitue une avancée vers la revendication que porte la CGT (augmentation des indemnités de port d’armes et leur intégration dans la prime de travail, celle-ci revêtant un caractère liquidable que les IPA/ICPA n’ont pas dans le calcul pour la pension de retraite). Cette augmentation de 10% est effective au 1er janvier 2019.
✓ Création d’une nouvelle indemnité d’un montant de 20 euros brut journalier. Cette nouvelle indemnité, applicable à partir de septembre 2019, est selon la direction, une réponse aux contraintes d’éloignement. Elle devrait être perçue par chaque agent envoyé en mission opérationnelle et dès la 1ère nuit passée en dehors de son domicile familial. Pour la CGT, cette indemnité venant se rajouter aux allocations de déplacement déjà existantes, doit être calculée sur le(s) journée(s) de travail (et non pas sur les RP pris sur place. La CGT sera vigilante afin que cette mesure ne vienne pas en réalité compenser partiellement le nouveau système de remboursement aux frais réels pour les déplacements effectués par les cheminots de la SUGE.
✓ Pénibilité : la direction annonce son intention de modifier le contenu de l’emploi repère SUGE permettant ainsi d’intégrer la totalité des emplois jusqu’à présent exclue de la mesure (agents SEF, CAPEM…).
✓ Effets d’habillement : valorisation des points « tenue » pour l’achat de vêtements pour les agents opérant essentiellement en tenue civile (VTT). Concrètement, les points de la tenue seront modifiés en euros (de l’ordre de 200 euros annuels). La direction annonce également le remboursement des effets personnels détériorés des agents de la SUGE, ponctuellement en mission en civil, lors d’interpellation. Ces deux mesures feront l’objet d’un référentiel d’appui (RA) qui en précisera les modalités.
✓ Accord agression spécifique sûreté : Après l’échec des discussions (voulu par la direction) de septembre 2018, la direction de la sûreté annonce la mise en place prochaine de 4 bilatérales sur le sujet. Ces bilatérales seront (désormais) pilotées par la directrice de la sûreté et/ou du directeur de la SUGE avec l’objectif d’octroyer de nouveaux droits pour les cheminots du service.
✓ Mesures d’accompagnement de fin de carrière : la direction précise que des discussions sont engagées avec les activités afin de permettre une mobilité inter-métier pour les agents souhaitant exploiter leurs compétences sûreté en dehors de la SUGE avec le maintien de l’IPA/ICPA. Cette annonce est une 1ère réponse à la demande portée par la CGT et exprimée notamment lors d’une audience en octobre 2018. Elle pourrait concerner les agents volontaires (+ de 50 ans et au moins 20 ans d’ancienneté à la SUGE).

En complément de ces annonces, une dernière réunion de travail se tiendra le mercredi 30 janvier prochain au cours de laquelle la direction devrait acter de nouvelles propositions. Seront abordés entre autres les sujets suivants : création d’une indemnité de modification intempestive de changement de service, les horaires de prise de service, les GPT, les RU ainsi que les travaux territoriaux sur la programmation en DZS.
Pour la CGT, la direction doit se saisir de ce dernier groupe de travail pour faire de réelles annonces sur le sujet de l’amélioration des conditions de travail. L’humain ne peut pas être sans arrêt la variable d’ajustement en réponse aux sollicitations de dernière minute, qui plus lorsque celles-ci ne revêtent aucun caractère d’urgence ou de circonstances accidentelles et inopinées. L’application de la réglementation ne se monnaye pas !
La CGT invite tous les cheminots de la SUGE à venir renforcer le rapport de force créé ces dernières semaines. Ce n’est qu’en élevant ce rapport de force que d’autres annonces pourront venir s’ajouter à celles déjà obtenues.

La CGT, ses élu(e)s et militant(e)s restent à la disposition des cheminots de la SUGE pour échanger sur les annonces faites par la direction de la sûreté, et décider avec eux, et à partir de l’analyse qu’ils en feront, des suites à engager pour satisfaire l’ensemble des revendications.

L’heure n’est pas à la division, pas plus qu’elle n’est aux petites querelles de paroisse. Au contraire, le temps est venu pour les cheminots de la SUGE de se rassembler le plus largement possible pour, enfin, se faire entendre auprès d’une direction de la sureté qui fait preuve d’une irresponsabilité totale en choisissant la surdité comme réponse au conflit social au sein de la SUGE.
S’opposer plutôt que de se rassembler ne servirait, par ailleurs, que les intérêts de la direction de la sureté, au détriment des revendications toutes légitimes qu’expriment les cheminots de la SUGE.

La CGT tient à rappeler, pour ce qui la concerne, qu’il n’y a pas d’opposition entre l’action qu’elle a initiée et proposée aux cheminots de la SUGE de Paris Est, le 06 décembre 2018 et le rassemblement des agents de la SUGE devant la direction de la sureté le même jour.

La CGT ne peut également que constater une convergence importante entre les revendications métier qu’elle porte depuis des mois et celles défendues par les agents de la SUGE reçus ce mardi 11 décembre par la direction de la sureté qui opposera une fin de non-recevoir, là aussi, à toutes les demandes formulées.

La responsabilité de la situation sociale à la SUGE n’incombe ni aux organisations syndicales, ni à leurs représentants, et encore moins aux cheminots de la SUGE à l’opérationnel ou à l’encadrement. Elle est exclusivement du fait de la direction de la sureté guidée par des choix économiques et de rentabilité.

Les revendications sont toutes connues de la direction de la sureté, que ce soit celles exprimées à l’occasion de la réunion du mardi 11 décembre 2018 entre la direction de la sureté et une délégation d’agents ou celles portées par la CGT, à l’occasion de la DCI nationale déposée le 29 novembre 2018.

L’heure n’est plus à la tergiversation, mais aux engagements fermes et aux mesures concrètes que doit prendre immédiatement la direction de la sureté.

C’est en ce sens que la CGT appelle tous les cheminots de la SUGE à se rassembler massivement le mardi 18 décembre 2018 devant le siège SNCF à ST DENIS à 11h30 pour obtenir satisfaction sur :
▪ L’arrêt des projets en cours (modification des régimes et organisation du travail, valorisation des NU et autres directives reprises dans le plan performance sureté) ;
▪ L’amélioration des conditions de travail et de vie des agents ;
▪ La reconnaissance du parcours professionnel des agents de la SUGE à travers le déroulement de carrière, la pénibilité et les mesures de fin de carrière ;
▪ Augmentation de l’IPA et de l’ICPA et son intégration dans la prime de travail ;
▪ Un autre modèle de financement de la SUGE lui redonnant son autonomie opérationnelle et décisionnelle ;
▪ La mise en oeuvre d’un accord agression spécifique «sureté».

Également, la CGT propose, région par région, et à chaque organisation syndicale qui le souhaite de s’inscrire dans un appel unitaire au plus proche des cheminots et de leurs revendications, c’est-à-dire au niveau des DZS.

L’action des cheminots de la SUGE de Paris Est du 06 décembre 2018 et le rassemblement du même jour devant la direction de la sureté, doivent trouver des prolongements au-delà des trois DZS parisiennes.

Aujourd’hui, pour obtenir satisfaction, il n’y a pas d’autre voie possible qu’un rassemblement massif des cheminots de la SUGE le 18 décembre 2018 à ST DENIS.

Il en va de nos conditions de travail et de notre vie familiale. Plus largement, c’est l’avenir même de la SUGE qui est conditionné à la réussite de cette action ouverte et proposée à tous pour le seul intérêt des cheminots de la SUGE.

Un préavis de grève national a été déposé par la Fédération CGT couvrant l’ensemble des cheminots du GPF du 14 au 31 décembre 2018, avec une première action tous services le 14 décembre 2018. Ce préavis est aussi de nature à favoriser le rassemblement du 18 décembre pour les cheminots de la SUGE qui peuvent donc agir en se mettant massivement en grève.

TOUS À ST-DENIS LE 18 DÉCEMBRE POUR GAGNER !!!
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Les restructurations s’intensifient un peu plus chaque mois au sein de la direction de la Sûreté. Modification des régimes de travail et/ou des horaires de travail, suppression de la présence SUGE dans plusieurs créneaux horaires, application de la réglementation contraire aux textes en vigueur, fusions, suppressions de postes, sont autant d’exemples de ce que fait quotidiennement supporter la direction de la Sûreté aux cheminots de la SUGE.

Les projets, qui s’empilent les uns derrière les autres, répondent en tous points aux exigences de l’ARAFER de réduction du coût horaire de l’agent SUGE. Ils sont, avant tout, la conséquence directe du modèle économique que la direction persiste à maintenir : la contractualisation.

Plutôt que d’imaginer un autre mode de financement de la SUGE lui permettant d’être au service de l’ensemble des activités tout en conservant la pleine maitrise de l’opérationnel sûreté, la direction de la Sûreté poursuit dans cette voie qui, pourtant, fragilise l’avenir même du métier, puisqu’il permet aux activités SNCF de mettre en concurrence (déloyale) la SUGE avec les entreprises (florissantes) de sécurité privée.

Si la direction de la Sûreté ne tarit pas d’éloges sur ce modèle économique (lui permettant au passage de dégager des marges bénéficiaires conséquentes), les cheminots de la SUGE expriment un avis radicalement opposé, puisque c’est à travers leurs conditions de travail que s’opère la variable d’ajustement du coût horaire. A cela s’ajoute également l’impact sur la vie personnelle de chaque agent SUGE à qui l’on exige d’adapter ses contraintes familiales en fonction des décisions prises par la direction de la Sûreté.

Elaborées en ce début d’année, la direction met en oeuvre des directives d’application immédiates reprises dans son plan de performance économique faisant office d’une feuille de route données aux DZS.

Organisation du travail, récupération du temps de travail, lutte contre l’absentéisme, maîtrise des EVS… aucun sujet ne manque à la panoplie des décisions qu’entend imposer la direction aux cheminots de la SUGE pour augmenter leur taux de productivité, et donc de rentabilité.

Sur la région de PARIS EST ou celle de PARIS SUD EST, les DZS tentent un passage en force en voulant modifier en profondeur l’organisation du travail en place (modification d’horaire et de régime de travail). La méthode est d’autant plus brutale qu’elle n’est accompagnée d’aucune information, concertation et négociation avec les représentants du personnel, pas plus d’ailleurs que l’organisation du travail ne fait l’objet d’une analyse mesurant les conséquences sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle ou sur les conditions de travail.

La direction impose, les cheminots de la SUGE doivent s’exécuter !
C’est ce que souhaite la direction, mais c’est pourtant une autre décision que les cheminots de ces DZS ont pris en s’opposant à la mise en place de ces projets. Pour faire entendre cette opposition, une Démarche de Concertation Immédiate a été déposée par la CGT mi-novembre 2018, suivie d’un préavis de grève pour le 06 décembre 2018 où les cheminots de la SUGE de Paris Est sont appelés à se mobiliser.

Au-delà de ce que voudrait imposer la direction aux agents de la SUGE de Paris Est et Paris Sud Est, c’est une application stricte de son plan de performance que la direction de la Sûreté met en oeuvre sur chaque DZS.

La prise de conscience et la mobilisation des cheminots de la SUGE devient aujourd’hui plus qu’une nécessité, si ce n’est une évidence.

Pour autant, la CGT appelle les cheminots de la SUGE à faire preuve de vigilance et de responsabilité en ne succombant pas aux appels à s’inscrire dans des formes d’actions irresponsables qui pourraient les mettre immédiatement en difficulté.

Aussi, la CGT ne peut qu’exprimer son désaccord sur le mode d’action véhiculée notamment sur les réseaux sociaux par certains représentants syndicaux, qui, peut-être par manque de courage, font le choix de se cacher derrière l’anonymat de ces moyens de communication plutôt que d’afficher leurs propositions revendicatives.

Les cheminots de la SUGE doivent pouvoir se faire entendre en s’organisant et en s’inscrivant dans une démarche revendicative concertée et structurée. C’est la proposition qui leur est faite par la CGT, qui a pris la décision de déposer une DCI nationale et des DCI dans chaque DZS autour des projets en cours.

La CGT invite chaque cheminot de la SUGE à se rapprocher des militants CGT afin de décider avec eux des actions appropriées à mettre en oeuvre sans délais pour faire dévier la direction de la Sûreté dans les choix néfastes qu’elle tente d’imposer par la force.

Le passé nous fait la démonstration que chaque avancée à la SUGE n’a pu être obtenue que par une mobilisation importante des cheminots (IPA, ICPA, alignement du Taux ICPA Paris/Province, mise en place des qualifications D opérationnelles, etc.)

Reçue ce lundi 03 décembre 2018, dans le cadre de la DCI nationale, la délégation CGT a alerté la direction de la Sûreté sur le mécontentement général dans le service, tout en pointant sa responsabilité dans la situation évoquée.

La CGT a exigé l’arrêt des projets en cours et que des discussions s’engagent immédiatement dans les DZS autour des revendications des cheminots de la SUGE que porte la CGT. C’est tout le sens des DCI déposées dans les DZS.

A l’échelon national, la CGT a sommé la direction d’ouvrir de réelles négociations autour de propositions que nous portons depuis des mois dans les différentes bilatérales demandées à notre initiative (mise en place d’un accord agression spécifique sûreté, augmentation du nombre de qualifications D opérationnelles, organisation du travail préservant l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, pénibilité, parcours professionnel en fin de carrière, respect de la règlementation…).

Toutes ces revendications légitimes doivent enfin être entendues pour redonner du sens, de la reconnaissance et de l’attrait au métier, mais elles ne pourront l’être qu’avec des agents SUGE mobilisés, rassemblés et organisés !

La Direction a pris la décision de vendre nos EHPAD SNCF au privé (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et d’y transférer les personnels cheminots.
Et comme si cela ne suffisait pas, les indemnités versées aux salariés transférés seront prises sur le budget du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS).

Sous prétexte que la dépendance n’est pas le coeur de métier des travailleurs sociaux, la direction a décidé unilatéralement de vendre notre patrimoine d’accueil des cheminots en situation de dépendance, investi et entretenu par un financement provenant d’une cotisation salariale des cheminots de 1,1% sur notre salaire socialisé.

Ce sont environ 65 millions d’euros par an qui devraient servir à délivrer sur évaluation sociale des prestations d’accompagnement financières et d’hébergement aux cheminots et à leur famille qui subissent des aléas dans leur vie et ce dans un cadre strict fixé par la loi.

Mais, contre toute attente, et en partenariat avec les représentants de l’UNSA et de la CFDT, la direction s’emploie à taper dans la caisse du FASS afin de compenser en partie les pertes de droits des cheminots transférés, pendant que la CGT continue à exiger que la Direction compense elle-même la totalité des pertes occasionnées par son mauvais choix.

Ces personnels vont donc percevoir leurs indemnités de transfert au rabais et la monétisation de leurs facilités de circulation financées directement par eux-mêmes et par l’ensemble des cheminots du GPF !

Pour la CGT qui s’oppose à l’externalisation de nos EHPAD, il est scandaleux que la direction puise dans les ressources de l’Action Sociale des cheminots pour accompagner ses restructurations.

Pour la CGT, il est inadmissible que les cheminots paient leur privatisation !

Nous avons donc saisi notre pôle juridique afin d’étudier la légalité de ce procédé et les suites à donner.

La CGT alerte l’ensemble des cheminots que les pratiques de la Direction concernant la privatisation des EHPAD et le transfert des personnels vers le privé, ne sont qu’un coup d’essai.

La Direction risque de pratiquer établissement par établissement pour diviser et diminuer au maximum l’opposition des cheminots.

La CGT appelle les cheminots à rester mobilisés face aux méthodes de la Direction.

Lors du CE du 26 juin 2018, dans sa déclaration liminaire, la CGT a interpellé la Direction de l’EPIC SNCF quant à la condamnation de la SNCF sur les retenues sur repos.
Cette décision a permis de rétablir les droits des salariés grévistes qui obtiennent ainsi que seuls les jours de grève soient retenus et non les repos accolés.

Bien que le Tribunal de Grande Instance de Bobigny ait jugé la retenue des repos encadrant les journées de grève, illégale et ordonné le remboursement immédiat, la Direction affiche une attitude revancharde.

Non seulement, elle décide de faire appel de cette décision de justice, mais elle ne donne aucune directive aux différents services concernés par le remboursement des mauvaises retenues, que ce soit en établissements ou en Agences Paie et Famille.

La CGT a tout particulièrement pointé du doigt la responsabilité de la seule Direction du GPF vis-à-vis des cheminots indûment et lourdement prélevés, et vis-à-vis des cheminots qui vont devoir réparer les erreurs volontaires de la Direction Nationale.

À ce jour, les cheminots grévistes, qui se sont vus prélever leurs repos en journées de grève, sont en attente de leur remboursement. Et la Direction fait dans la provocation en ne donnant aucune consigne aux Gestionnaires d’Utilisation.

Les cheminots s’adressent à leurs collègues des APF voire aux salariés de la plateforme téléphonique privée avec parfois agacement et colère.

En laissant traîner les remboursements, la Direction met, une énième fois, les cheminots en difficulté.

Les agents des Agences Paie et Famille et surtout des établissements vont devoir régulariser ces retenues illégales imposées par la Direction du GPF.

Les établissements vont devoir reprendre, pour ces trois derniers mois, l’utilisation de chaque agent, cibler les repos englobés par deux périodes de grève, puis établir une comparaison avec le nombre de jours retenus sur salaire, pour ensuite en déduire le nombre de retenues abusives au titre des repos.

La procédure concernant les cheminots relevant du RH0254 sera encore plus fastidieuse en raison des particularités du contrat de travail et de l’inadaptation de l’outil HRA.

Les gestionnaires des Agences Paie et Famille seront, en partie, en charge de la saisie des sommes à régulariser, soit sur solde, soit par mandat (si et seulement si le cheminot le demande).

Sauf, qu’à ce jour, aucune directive n’est donnée aux gestionnaires et les cheminots ne sont pas informés de leur droit de bénéficier d’un mandat de solde sans attendre la prochaine paie.

La Fédération CGT a donc exigé de la part de la DRH du GPF :

➔ Des directives immédiates dans les services compétents afin de procéder aux régularisations des retenues illégitimes ;

➔ La mise en place immédiate de moyens humains supplémentaires pour absorber une telle somme de travail ;

➔ La reconnaissance par l’entreprise des efforts réalisés par les agents pour réparer les errements de leurs dirigeants nationaux ;

➔ Une communication claire de la part de la direction expliquant aux cheminots la procédure de régularisation de manière à préserver les gestionnaires GA et GU.

« La Fédération CGT des Cheminots a exposé sa vision de la sûreté dans le cadre d’un atelier des Assises de la Mobilité organisé le 04/12/2017 et présidé par Gilles SAVARY, ex-rapporteur d la loi portant réforme du Ferroviaire et artisan de la loi du 22 mars 2016 portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports, mieux connue comme « loi Savary ». »

Lors de cette audition, la CGT a eu l’occasion de souligner l’impasse que suppose le système de financement actuel de la SUGE, à savoir la contractualisation.

Les différents EPIC du GPF soumis aux exigences de productivité à outrance réduisent leurs commandes sûreté, au profit notamment de services de sécurité privée. Gares et Connexions, en pointe en la matière, a réduit de manière significative sa « commande ». La présence SUGE n’est plus assurée de manière satisfaisante dans les grandes Gares (Paris Gare de Lyon, Marseille) et les agents de sécurité fleurissent notamment dans les dispositifs d’accueil-embarquement (portiques).

De nouvelles dispositions législatives sont venues renforcer les prérogatives des agents SUGE, et notamment la loi du 22 mars 2016 portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports (fouille des bagages, palpations de sécurité et contrôles en civil), mais personne ne veut payer !

Pour autant, les agents de sécurité n’ont pas les mêmes pouvoirs et attributions, et surtout, ils n’ont pas le même niveau de formation et de professionnalisme que l’agent SUGE.

La « régionalisation de la SUGE » avec la contractualisation de prestations sûreté avec certaines régions comme PACA, Hauts de France ou AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) menacent le caractère national du service, car les régions sont tentées de se doter d’une compétence de « police » qu’elles n’ont pas, et d’y mettre un contenu à la carte !

G. SAVARY, grand fossoyeur du Ferroviaire, annonce chichement avoir demandé à la ministre de sortir la sûreté des appels d’offres des conventions TER, non pas pour la préserver, mais seulement dans l’optique de ne pas compliquer la « transférabilité » vers la concurrence…

Pour la CGT, il est urgent de revoir le mode de financement de la SUGE, car la sûreté n’est pas une « marchandise ».

Les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et pas là où la prestation est payée !

Si les échanges ont pu démontrer une certaine compréhension du sujet, la piste esquissée par G. SAVARY est pour le moins déconcertante : transférer la SUGE à SNCF RESEAU, en vidant d’un coup l’EPIC SNCF d’un tiers de ses effectifs !

Pour la Fédération CGT des Cheminots, une évolution du financement du service est nécessaire et urgente pour sortir des aléas de la contractualisation, du dumping social et de la sûreté LOW COST.

Les Services Communs sont menacés par les projets de la Direction de l’Entreprise.
La charge de travail et donc l’existence même des Services Communs au sein de l’entreprise sont liées au nombre de cheminots à qui le service est rendu.
L’avenir des Services Communs dépend donc directement du choix de l’Entreprise en termes de politique d’emploi.

Aujourd’hui, les projets de réduction de personnel touchent les contrôleurs (EAS/trains sans contrôleur), les conducteurs de trains (le choix du bus de G. Pépy), la filialisation du Fret SNCF avec ses 6083 cheminots, la fermeture de postes d’aiguillage du réseau secondaire, le recours à des prestataires privés tant à l’équipement qu’au matériel générant la suppression des postes de cheminots, l’avenir incertain de plus de 2800 cheminots de la SUGE au sein du GPF,…
Ce sont des milliers de suppressions de postes que l’entreprise tente de réaliser en faisant croire à une inéluctable ouverture à la concurrence.
La CGT dénonce ce choix politique incohérent et inacceptable, au regard de notre mission de service public, qui doit permettre la mobilité des individus en toute sécurité pour les besoins liés au travail, à la santé, la famille, les loisirs, …
En outre, faire le choix du bus dans ce contexte environnemental est un non-sens !
La CGT interpelle le Président Pépy et le Gouvernement dans leur logique ultra-libérale ignorant le climat et la qualité de vie de tous.
Aussi, cette politique anachronique, si nous laissons faire, pourrait avoir raison des métiers des Services Communs présents dans l’ensemble du GPF.
D’ores et déjà, l’orientation de transformer l’EPIC SNCF en une cellule de pilotage met en danger l’emploi dans tous collèges et les fondamentaux métiers qui vont avec.
La politique globale de Monsieur Guillaume Pépy pourrait être confortée par une loi Travail 2 et les ordonnances Macron : Direction et gouvernement ont un intérêt commun, à savoir, le démantèlement de l’entreprise SNCF.
Chaque jour, les cheminots des Services Communs constatent les conséquences des choix de l’Entreprise et notamment la détérioration de leurs métiers et de leurs conditions de travail.
La transformation digitale, imposée à la hâte, se traduit par une déferlante de nouveaux outils. L’absence de réelle formation et l’insuffisance de temps nécessaire pour s’y adapter, désorganisent et compliquent le travail de chacun.
L’encadrement, également, se retrouve dans des situations de plus en plus complexes, sans véritable droit à la déconnexion.
La CGT dénonce une extrême polyvalence et un rythme de travail qui épuisent physiquement et moralement les cheminots.
La CGT exige la reconnaissance des compétences ainsi qu’une véritable politique de recrutement, se traduisant par des embauches au cadre permanent.
Dans ce cadre, le 5ème volet de la Convention Collective Nationale traitera de la classification de nos métiers.
Les périmètres métiers définiront l’emploi nécessaire à la production comme à l’encadrement, mais aussi la qualification des postes au regard des exigences métiers et de la charge de travail. La CGT entend peser dans ces négociations.

Rien n’est irréversible, l’Histoire nous le montre !

Ces derniers mois, la mobilisation des cheminots des Services Communs ne cesse de s’élever.
Les cheminots de tous collèges se rassemblent. Ils n’acceptent plus d’absorber toujours plus de tâches, de missions.
La Fédération CGT des Cheminots appelle les cheminots des Services Communs à poursuivre et augmenter la mobilisation, ce jeudi 16 novembre par la grève et à participer aux manifestations interprofessionnelles organisées partout sur le territoire.

UN PRÉAVIS NATIONAL A ÉTÉ DÉPOSÉ
DU 15 NOVEMBRE 19H00 AU 17 NOVEMBRE 08H00.

La Surveillance Générale est un service en constante évolution depuis ces dernières années, notamment depuis la mise en place de la contractualisation en 2003. Après plusieurs organisations successives changeant les brigades SUGE en Directions Territoriales pour finalement arriver à un fonctionnement DZS aux périmètres empruntés aux Zones de Défense, la réforme du ferroviaire est venue porter de nouveaux coups au service.

Ce n’est pas la réforme du code du travail qui est de nature à nous rassurer sur notre devenir puisque contrairement aux différentes communications des uns et des autres laissant penser le contraire, les ordonnances Macron s’appliquent bel et bien aux cheminots.

La question de l’avenir de la SUGE dans le contexte de la réforme ferroviaire se pose aujourd’hui au regard de l’isolement de la sûreté du reste des fonctions transverses dans l’EPIC de tête.

Cet isolement, organisé et entretenu par une Direction de la Sûreté se comportant comme une entreprise autonome et indépendante de l’EPIC, pose très sérieusement le sujet de l’externalisation du service.

Dans un rapport « Sécurité des transports ferroviaires de Fret et avenir de la Surveillance Générale à la suite de la libéralisation européenne » datant de mars 2006 et adressé au Ministère des Transports, la réflexion était déjà bien engagée. Le rapporteur prônait une solution consistant en la constitution d’une société filiale de la SNCF à qui serait affecté l’ensemble des moyens de la SUGE.

Attention donc à ce que les « mauvais démons » ne ressurgissent pas !

Si cette solution a été écartée à l’époque, et que la filialisation était motivée par la volonté de permettre la fourniture de prestations aux autres EF dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, il n’en demeure pas moins qu’elle n’a jamais été définitivement abandonnée, bien au contraire. C’est d’ailleurs tout le sens des orientations et des décisions prises par la Direction de la Sûreté, et plus précisément ces deux dernières années.

Lors de rencontres avec les organisations syndicales durant l’été 2016, la Direction de la Sûreté rappelait l’absolue nécessité d’adhérer à ses décisions de réduction des coûts, des effectifs, de l’augmentation de la productivité opérationnelle. A défaut de quoi, elle prévenait que la disparition du service serait une évidence !!!

C’est avec cette menace brandie sur la tête des cheminots du service que la Direction de la Sûreté a diminué le nombre d’agences SUGE, supprimé 26 postes de RRS et de nombreux postes notamment dans l’encadrement (mesure engendrant au passage 1 000 000 euros d’économies par an).

La Direction entend aller encore plus loin dans la réduction des coûts à la SUGE avec un objectif principal aujourd’hui : la marchandisation de la sûreté.

Vers une sûreté LOW-COST ?

En juillet 2016, l’ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières) rendait un 1er avis négatif considérant que le coût horaire d’un agent SUGE était beaucoup trop élevé. Un an plus tard, et malgré les mesures drastiques prises par la Direction de la Sûreté (avec les conséquences évidentes sur le quotidien de l’agent SUGE), l’ARAFER revient à la charge en préconisant encore une nouvelle baisse du coût horaire de la SUGE de l’ordre de 3 euros….

Après avoir réduit la voilure sur le nombre d’agences et de sites locaux SUGE, après avoir organisé la fusion des DZS, après le scandaleux tour de passe-passe sur les effectifs consistant à faire passer pour des créations d’emplois des effectifs déjà existants, la Direction entend une fois de plus se plier aux recommandations de l’ARAFER.

La formation comme levier de productivité ?

Pour ce faire, la solution qui semble avoir été arrêtée serait d’économiser sur les coûts de formation, et dans un premier temps, sur la formation TIS. C’est en tout cas l’idée qui aurait discrètement été suggérée aux DZS.

Concrètement, le volume d’heures de la formation TIS passerait de 40 heures minimum à 40 heures maximum en incluant au passage les seules formations obligatoires BTP et TONFA. Autrement dit, un DZS à qui il était reproché aujourd’hui de ne pas respecter les 40 heures de formation TIS annuelles a minima serait demain pointé du doigt si cet objectif était atteint.

Si cette décision venait à se confirmer, elle porterait un coup sans précédent à la professionnalisation de l’agent SUGE.

Après la suppression importante de postes, après la réduction des coûts, après les gains de productivité, après la restructuration et mutualisation de certaines entités SUGE (VTT, CEZAR, SEF), après la fermeture de PC (Marseille), c’est aujourd’hui au fondement même du métier de la SUGE que la Direction vient s’attaquer.

L’externalisation de certaines missions de la SUGE (effectuées aujourd’hui par les sociétés privées de gardiennage) était la première étape, la seconde pourrait être l’externalisation du service.

Parcours professionnels, formation, emploi, conditions de travail, salaires, déroulement de carrière…L’avenir de la SUGE se décide AUJOURD’HUI avec une CGT force de propositions pour contrer les projets néfastes de la Direction !

CHEMINOTS DE LA SUGE, LE 19 OCTOBRE 2017, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

(Préavis de grève national déposé pour la période du mercredi 18 octobre 2017 à 19h00 au vendredi 20 octobre 2017 à 08h00)