Depuis 2017 et la suppression des accords régionaux sur décision unilatérale de la direction de la Sûreté, la Fédération CGT des cheminots exigeait la mise en place d’un accord agression spécifique Suge afin de garantir une protection de haut niveau pour les agent·e·s. À force de détermination, la Fédération CGT des cheminots l’obtient et le signe, avec réserves.

Depuis plusieurs années, la Fédération CGT des cheminots revendique des droits spécifiques au regard des particularités des métiers de la sûreté ferroviaire, pour garantir la protection et accompagner l’agent Suge et sa famille en cas d’agression.

La Fédération CGT des cheminots a toujours revendiqué un accord pour les agents de la sûreté ferroviaire et non un texte unilatéral.

Après un bras de fer de plus de six ans avec la direction de la Sûreté et des propositions qui lui ont été remises à maintes reprises, une série de réunions de concertation et de bilatérales se sont tenues depuis le début de l’année. La Fédération CGT des cheminots a obtenu un accord pour la protection des agent·e·s.

La Fédération CGT des cheminots signe l’accord relatif à la protection du personnel de la sûreté ferroviaire au regard des risques liés à l’exercice du métier. Cet accord crée de nouveaux droits ou garanties collectives, même si certaines des revendications portées par les agents avec la CGT restent toujours à satisfaire.

Voici les avancées majeures de l’accord.

Ajout dans le GRH0955

L’accord intègre la prise en charge de l’agent lors d’un accident survenu à l’occasion d’une action urgente générée par le poste de commandement national Sûreté (PCNS), que l’auteur des faits ait été appréhendé ou non. Elle est également prévue lors d’un rapport de force.

Accompagnement financier de la reprise

Extension du paiement de l’indemnité complémentaire de port d’arme (ICPA) et des éléments variables de solde (EVS) dans le cadre de restrictions médicales, dans la limite de trois mois.

Maintien de l’ICPA dans le cadre du RA 30

Dans certains cas, maintien du paiement de l’indemnité complémentaire de port d’arme (ICPA) pour une durée d’un mois, renouvelable une fois.

Prise en charge du préjudice matériel

Remboursement par l’entreprise des frais engagés pour réparer le préjudice matériel (par exemple : lunettes, tenue civile).

Accompagnement financier de la reprise

Le paiement de l’ICPA et des EVS est maintenu sous certaines conditions de poste et de restrictions médicales ou de reprise à temps partiel thérapeutique dans la limite de trois mois.

Indemnité Suge de reconversion

Création de l’indemnité Suge de reconversion (ISR) propre à l’activité Sûreté. Elle est dégressive et sur une temporalité maximum de trois ans. Elle sera accordée sous certaines conditions (être déclaré inapte définitif ou obligation de recherche de reclassement de l’employeur).

Action sociale

Renforcement de l’aide aux agent·e·s (aide dans les démarches personnelles, secours financiers, aide a domicile).

Accompagnement pluridisciplinaire

Nombreux interlocuteurs (orientation vers des spécialistes, médecins du travail, pôle de soutien psychologique…) pour aider l’agent agressé ou choqué.

Appui juridique : création de deux guides (aide juridique et droit à l’image) à destination des agent·e·s.

Cependant, la Fédération CGT des cheminots formule plusieurs réserves :

• l’accord ne prévoit pas le maintien de tous les éléments de rémunération (dimanches et fêtes, etc.) en cas d’incapacité de travail de l’agent·e ou lors d’un service restreint ;
• l’accord ne propose pas de reclassement en fonction de la situation médicale et selon les souhaits de l’agent·e avec le maintien des indemnités de port d’arme et complémentaire de port d’arme ;
• l’accord ne propose pas le maintien intégral de l’IPA/CPA dans le cas d’un reclassement pour inaptitude définitive ;
• l’accord ne prévoit pas l’élargissement de l’indemnité Suge de reconversion au collège cadres.

La CGT veillera à la stricte application de cet accord et continuera à se battre à vos côtés pour l’améliorer.

Les multiples interventions de la CGT – audiences, droits d’alerte, DCI – ont permis de gagner la ré-internalisation de la charge de travail à hauteur de 52 emplois à la branche immobilière, soit environ 5 % d’effectif supplémentaire. 

 À diverses reprises, la CGT a alerté la direction de la branche immobilière concernant les conséquences néfastes des mauvais choix de l’entreprise en matière d’organisation du travail et la grave crise de production qu’elle traverse actuellement. 

Lors de l’audience CGT déposée le 16 février 2022, la Fédération CGT des cheminots dénonçait, une nouvelle fois, la désorganisation totale de la branche immobilière et exigeait un changement d’orientation sur la base des propositions CGT, axées sur la proximité des équipes, la reconnaissance des métiers et la ré-internalisation des charges de travail. 

Depuis la réorganisation de la gestion de l’optimisation immobilière (GOI) en 2015, pour laquelle une expertise CHSCT mettait en évidence les conséquences de la disparition des métiers en proximité (connaissance terrain, des installations, des organisations de production), la direction persistait dans ses choix. Le rattachement de l’Environnement du travail à la branche immobilière, en 2020, a été réalisé en dépit du bon sens avec, pour seule ligne, l’externalisation des emplois Exécution et Maîtrise. 

Le déploiement du projet « IMMO 20-21 » a été mis en place sans prendre en considération les contenus et gestes métiers, les différences de parcours professionnels, d’outils SI, d’organisation du travail où cohabitent régime d’établissement et siège. 

En avril 2022, la CGT des cheminots a obtenu le retrait du projet Global FM, dont même la direction Générale du groupe SNCF a fini par reconnaître le caractère hasardeux relevant l’absence de réponses adaptées en matière de qualité de service, de réactivité, y compris de perspectives financières. 

Lors d’une demande d’audience, le 7 avril 2022, la CGT a rappelé à la direction ses obligations légales en matière de sûreté et de sécurité en lien avec la ré-internalisation des charges de travail, et donc l’emploi. 

À ce jour, près de 6 millions d’euros sont versés au privé, et ne permettent pas un retour satisfaisant en matière de qualité de service et péjorent l’organisation du travail en interne. 

Réinjecté dans la branche immobilière, ce budget permet le recrutement de 52 emplois (Équivalent temps Plein) dans les domaines suivants : 

• MOA Pilotage des travaux pour les opérations complexes et à enjeux (15 ETP en 2023, + 17 en 2024 en lien avec les principales zones de travaux) de classe 6 à 8 ; 
• La connaissance des actifs (14 ETP) de postes de classe 4 ; 
• La valorisation et la gestion des actifs (6 ETP) de classe 6.

Répartition des recrutements

La CGT veillera à ce que les formations initiales et les conditions de prise de poste soient à la hauteur des engagements pris par la direction, qu’il s’agisse du temps de formation, y compris aux divers risques auxquels les salariés sont exposés (circulation dans les emprises ferroviaires, routiers…), de l’intégration aux équipes déjà en place, des nouveaux embauchés. 

La CGT se félicite de ces avancées concrètes en matière d’emploi et d’amélioration des conditions de travail des cheminots. Cependant, la Fédération CGT rappelle à la direction de la branche immobilière que beaucoup reste à faire sur le périmètre de la branche immobilière. 

Dans ce contexte, la CGT revendique : 

• Une clarification de la stratégie de la Branche immobilière ; 
• Une accélération des recrutements sur l’année 2023 ; 
• Une priorisation de couverture des postes à destination des cheminot·e·s de la branche immobilière dans la perspective d’ouverture de parcours professionnels attractifs, ainsi que les salariés gérés actuellement par les ATM ; 
• La poursuite de la ré-internalisation des charges de travail ; 
• Un déploiement privilégiant la proximité des équipes ; 
• La reconnaissance des métiers et des qualifications, particulièrement sur les postes rares et sensibles ; 
• La mise en place d’une véritable politique RH en matière d’attractivité par la généralisation du régime de travail « Etablissement » et la mise en place, sans attendre, des astreintes nécessaires pour répondre aux besoins des activités. 

Dans le contexte social actuel, la CGT fait la démonstration que sa détermination, son engagement, la rigueur et le soin apporté à l’analyse des dossiers permettent la concrétisation de ses revendications dans l’intérêt des cheminot·e·s. 

À l’occasion des réunions de concertation concernant la déclinaison du GRH0955 « Prévention des atteintes et accompagnement des agents » avec la direction de la sûreté ferroviaire, la CGT réaffirme l’urgence de prendre les mesures nécessaires visant à améliorer la prévention et à garantir la protection des agent·e·s de la sûreté.

Depuis de nombreuses années, la CGT exigeait la mise en place de mesures spécifiques, prenant en compte les particularités métiers, et ainsi garantir une protection de haut niveau pour les agent·e·s de la surveillance générale en lieu et place des accords régionaux dont ils ne bénéficient plus, suite à décision unilatérale de la direction de la sûreté. La CGT a enfin été entendue, et des cycles de rencontres avec la direction ont démarré en janvier 2023. 

Pour la CGT, il est nécessaire d’être doté d’une réglementation de travail participant à garantir de bonnes conditions de travail aux cheminot·e·s de la SUGE, à savoir le GRH0955 ainsi que le GRH0657. 

Le GRH0955 est un texte commun au GPU et les discussions doivent porter sur les particularités des métiers de la SUGE en vue d’en améliorer les dispositions. La prévention, l’accompagnement humain, médical et juridique sont à prendre en compte dans l’élaboration du texte. La CGT sera vigilante à la stricte application de la future directive nationale GRH0955 car nous rappelons qu’actuellement, certaines dispositions du GRH0955 ne sont pas appliquées (actions de prévention, organisation de la sûreté, champ d’application, …). 

Dans quelques mois, en plus de leurs missions quotidiennes, les agent·e·s de la surveillance générale seront fortement exposés pour assurer la sécurité des usagers lors d’événements de grande ampleur (coupe du monde de rugby 2023, Jeux olympiques d’été 2024) dans un contexte difficile (insécurité, risques d’attentats, risques sanitaires, …). Ils doivent absolument bénéficier d’un accord préventeur et protecteur de haut niveau. 

Dans ce contexte, il est plus que jamais urgent de garantir la protection des agent·e·s, afin que ceux-ci bénéficient d’un accompagnement juridique et social et du maintien du salaire ainsi que des indemnités, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, y compris en cas d’inaptitude. 

La CGT revendique, en complément du GRH 0955, la mise en place de mesures protectrices pour les agent·e·s : 

• Faciliter le dégagement de la production pour une meilleure prise en charge du dossier ; 
• Accompagnement de l’agent·e dès la démarche du dépôt de plainte ; 
• Proposer systématiquement le recours à l’action sociale SNCF, et notamment au pôle de soutien psychologique ; 
• Un champ d’application étendu à chaque agression ayant entraîné une blessure de l’agent·e en service et ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte ; 
• Proposer un reclassement, en fonction de la gravité et selon les souhaits de l’agent·e, avec le maintien des indemnités de port d’arme et complémentaires de port d’arme ; 
• Garantir le maintien des EVS (heures de nuit, dimanches et fêtes, …) en cas d’incapacité de travail ou de service restreint ; 
• Dans le cas d’un reclassement pour inaptitude définitive conséquente à agression, nous exigeons le maintien de l’IPA/CPA ; 
• L’extension des actions de prise en charge (agent·e·s blessés sans que l’intervention ne donne lieu à un dépôt de plainte, morsure par un animal ou un tiers…). 

Depuis plusieurs années, la CGT revendique des droits spécifiques au regard des particularités des métiers de la sûreté ferroviaire, pour garantir la protection et accompagner l’agent·e SUGE en cas d’agression. Cet accord doit protéger les agent·e·s mais également leurs familles. 

LA CGT EXIGE UN TEXTE PRÉVENTEUR ET PROTECTEUR POUR TOUS LES AGENT·E·S DE LA SURVEILLANCE GÉNÉRALE ! 

La direction mène une politique destructrice de droits spécifiques aux cheminots.

Les conséquences sur les conditions de vie et de travail des cheminots de l’action sociale d’entreprise sont lourdes.

À rebours de cette politique de casse, la CGT revendique un statut social de haut niveau.

La direction vise à réduire les moyens humains et matériels de l’action sociale pour détruire le cadre social d’entreprise et financer les mauvaises réformes ferroviaires.

L’action sociale, c’est 448 travailleurs sociaux (TS) et secrétaires assistants, pour 149 393 cheminots actifs et leurs familles, et 178 531 pensionnés, soit en moyenne, en 2021, plus de 1 000 entretiens réalisés et 82 dossiers suivis par travailleur social !

VERS UNE SUPPRESSION MASSIVE DES STRUCTURES…

Après la vente des Ehpad « SNCF », la Direction a décidé de fermer nos lieux d’accueil éducatif.

Elle a également procédé à la fermeture de ce qu’elle nomme des « petits Centres d’Action Sociale (CAS) », dès lors que ceux-ci ne comportent que deux travailleurs sociaux.

Elle place donc la rentabilité au coeur de l’action sociale.

Pour la CGT, l’importance d’un CAS ne se mesure pas au nombre de TS qui y exercent, mais au nombre de bénéficiaires actifs et pensionnés.

Les « petits CAS » de proximité ont d’ailleurs toute leur importance dans un maillage territorial en pleine évolution, où les bassins domiciliaires s’éloignent de plus en plus des bassins d’emploi.

SUPPRESSIONS D’EMPLOI ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La Direction annonce la suppression de postes de TS ou de secrétaire.

Pourtant, le nombre des bénéficiaires, leurs besoins, ainsi que le délai de traitement des dossiers, augmentent,

À ce jour, 19 départements se retrouvent privés de structure d’accueil.

Les travailleurs sociaux d’autres départements voient leurs parcours de visite fortement allongés, avec une augmentation des risques routiers et la dégradation de leurs conditions de travail.

Pour la CGT, il est urgent de mener une campagne de recrutement à l’action sociale.

DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE RESTREINTS

La direction s’appuie sur l’accord classification-rémunérations, validé par l’UNSA, Sud-Rail et la CFDT, pour maintenir des salaires bas et restreindre les déroulements de carrière des cheminots de l’action sociale.

Elle fait disparaître le métier de « secrétaire médico-social » et ses spécificités (formation et de diplôme) pour le fondre dans le métier de « secrétaire » (un métier et un diplôme différents), repris dans la famille Fonctions Transverses, et non plus dans la filière médico-sociale.

De plus, les TS sont déqualifiés, puisque repris dans un emploi de « technicien » à la classe 4 (qualification D).

Sous couvert de l’accord classification-rémunérations, la progression en classe (en qualification) est à la seule main du dirigeant, sans aucun critère formel et sans aucun contrôle.

Pour les cheminots statutaires ou contractuels, les conséquences sont lourdes en termes de déroulement de carrière.

De plus, cet accord permet à la Direction de pousser la polyvalence à son extrême et de réaliser toujours plus de productivité, alors même que le report à nouveau (budget non-utilisé) du Fonds d’Action Sanitaire et Social des cheminots atteint les 33 millions d’euros au 31 décembre 2021 !

LA CGT, AUX CÔTÉS DES CHEMINOTS DE L’ACTION SOCIALE, REVENDIQUE :

• l’augmentation générale des salaires ;
• la revalorisation de la prime de travail à hauteur de 20 % pour les cheminots exerçant les métiers de l’action sociale ;
• l’arrêt de la fermeture des CAS et la mise en place de structures d’accueil en cohérence avec les bassins domiciliaires de tous les cheminots ;
• une campagne de recrutement correspondant à une véritable réponse aux besoins des cheminots et de leurs familles sur la base de la reconnaissance des diplômes/ formations (DE Secrétaire médicale, DE Éducateur spécialisé, DE Assistant social, DE CESF…) et des formations ;
• de meilleurs déroulements de carrière.

DU 17 AU 24 NOVEMBRE 2022,

JE CHOISIS DE GAGNER  DE MEILLEURES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL,

JE VOTE CGT !

La Direction de la SUGE compte les démissions mais ne réagit pas outre mesure.

La CGT alerte sur l’urgence à reconnaître les métiers de la Surveillance Générale à hauteur des qualifications exigées et dénonce un accord « classifications et rémunération » qui va à contre-sens.

La CGT rencontre régulièrement les cheminots de la SUGE. Les échanges portent principalement sur la question salariale mais aussi, plus largement, sur la reconnaissance de leurs métiers, à l’inverse des dispositions prévues par l’accord « classifications et rémunération » signé par l’UNSA, la CFDT et SUD-Rail, transposées ensuite dans l’entreprise.

SALAIRES

Au-delà d’une augmentation générale des salaires défendue par la CGT, les cheminots de la SUGE réclament depuis plusieurs années des mesures salariales à la hauteur des technicités et spécificités de leur métier.

Une revendication qui est portée par la CGT notamment au travers de :

• la revalorisation pérenne de la prime de travail à hauteur de 20 %, justifiée par la croissance constante du niveau de technicité du métier (évolution du cadre légal, maîtrise des outils numériques,…).
• l’augmentation de l’IPA/ICPA (Indemnité de Port d’Arme/ Indemnité Complémentaire de Port d’Arme), justifiée par les exigences et technicités que pose l’utilisation de la nouvelle arme, et son intégration dans la prime de travail afin d’être une composante du salaire (cotisable et liquidable).

Cela est techniquement réalisable, juste et logique puisque c’est le salaire qui reconnaît et rémunère les qualifications des agents. Or, le port d’arme nécessite des qualifications acquises en formation initiale et continue.

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE – PARCOURS PRO

Les cheminots de la SUGE réclament également la reconnaissance de leur qualification au travers de leur déroulement de carrière et de leur parcours professionnel.

Les recrutements de ces dernières années doivent alimenter par glissement le nombre de passages à la qualification C et à la qualification D.

C’est en ce sens que les délégués de commission de notations CGT travaillent les exercices de notations classiques et complémentaires.

La reconnaissance des qualifications des cheminots de la SUGE passe également par le parcours professionnel.

En ce sens, la CGT revendique :

• La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière en rattachant les Qualifications D opérationnelles à l’emploi-type « technicien » et non « opérateur » ;
• La reconnaissance des qualifications spécifiques des Agents SUGE telles que la cyno-détection, la cyno-défense, la formation TIS/TIR, la Surveillance Économique et Financière, …

Dans le cadre du mauvais accord classifications et rémunération, les Agents SUGE « spécialistes » sont rattachés à l’emploi-type « Opérateur », classe d’entrée 2 (qualification B), en lieu et place de l’emploi-type « technicien », classe d’entrée 4 (qualification D), comme le revendique la CGT.

Focus :

• Le décret 2021-967 du 20 juillet 2021 fixe les conditions de formation et certification des équipes cynotechniques supplémentaires à la formation initiale AGSUV. Les maîtres-chiens cyno-détection (repris comme tels sur les fiches de paie) sont validés par une certification technique annuelle délivrée par le ministère de l’intérieur, qui autorise ou non le travail de l’équipage.
• Les agents Sûreté Économique et Financière sont formés, en plus de la formation initiale AGSUV, à des qualifications telles que : la cybersécurité, l’investigation numérique, le traitement des réquisitions judiciaires, la fraude documentaire (formation dispensée par la Police Nationale), la tenue d’entretiens administratifs nécessitant la maîtrise du code du travail, du pouvoir de délégation de l’employeur, et des référentiels métiers.
• Les moniteurs TIS/TIR ont également des qualifications supplémentaires (formations MIP, CNT pour le TIR), la maîtrise de la pédagogie et l’exercice de transmission des connaissances, la maîtrise du plan de formation ainsi que du bilan, …
• Les formateurs TIP de l’UDSUR sont également repris comme « opérateurs », alors que leur actuelle fiche de poste et leur bulletin de paie désignent bien le métier de formateur dont ils maîtrisent l’ensemble des qualifications dans le cadre d’un enseignement spécifique en « Campus », d’une formation initiale donnant lieu à une certification Titre 4.

Les cheminots de la SUGE sont clairement dans leurs droits, la CGT est évidemment à leurs côtés.

PAS DE FATALISME ! DES POSSIBILITÉS POUR FAIRE BOUGER LES LIGNES :

• Les cheminots peuvent contester leur classement à un mauvais emploi-type en exigeant une étude en commission de recours. Pour être informés et appuyés dans votre démarche, rapprochez-vous d’un représentant CGT.
• Les cheminots peuvent s’opposer aux choix de la direction pour en imposer d’autres. En accordant votre vote à la CGT, en donnant un maximum de poids à la CGT dans les négociations, vous pouvez changer la donne !

Du 17 au 24 novembre 2022,
je ne me limite pas à choisir mes élus CSE,
je fais des choix pour une autre voie,
JE VOTE CGT !

Dématérialisation, numérisation, automatisation, déqualification, sous-effectif, destruction du métier et du sens du travail,… les mauvais choix de la direction ont de graves conséquences sur le quotidien des cheminots des Agences Paie et Famille.

La transposition de l’accord de branche « classifications et rémunération » pourrait encore détériorer une situation déjà fortement abîmée.

La Fédération CGT des cheminots propose d’inverser la donne.

La situation que les cheminots des APF rencontrent au quotidien doit être améliorée sans délai.

AGENCES FAMILLE

Au 30 juin 2022, elles ne comptaient plus que 39 postes (en équivalents temps plein) pour 115 au début du projet « Dématérialisation des FC ».

Tout en s’opposant à la dématérialisation imposée de nos Facilités de Circulation (FC), la CGT avait alerté la direction sur le risque de reproduire l’erreur commise lors du transfert de nos Prestations Familiales vers la CNAF en 2014, à savoir supprimer des emplois « à la louche », sans considérer la charge de travail et l’effectif nécessaire pour continuer de rendre un service de qualité aux cheminots.

Ne tenant pas compte de l’avertissement, la Direction d’Optim Services a supprimé des dizaines d’emplois. Depuis, elle fait appel à l’intérim pour pallier au manque d’effectifs au regard de la charge de travail à réaliser, mais sans que cela puisse compenser les savoir-faire perdus. Les gestionnaires restants et leurs encadrants se retrouvent donc désormais dans une situation de travail insupportable. Malgré les urgences à traiter, les retards s’accumulent, le travail se fait dans l’urgence, les heures supplémentaires ne suffisent pas à freiner le retard et in fine, le ras-le-bol s’enracine !

AGENCES PAIE

La situation est également critique. La Direction elle-même est forcée de l’admettre. Bien loin des besoins réels, elle fait état de la nécessité de 35 emplois équivalents temps plein côté GA Paie. C’est le nombre de reconversions qu’elle escomptait réaliser en supprimant des postes côté Famille. Mais l’absence de reconnaissance des qualifications des gestionnaires Paie et les mauvaises conditions de travail n’attirent pas. À ce jour, seulement 10 recrutements internes ont donc été réalisés.

Ne reculant devant aucun paradoxe, la Direction persiste néanmoins à ne pas remplacer les départs, que ce soit côté Gestion ou côté Encadrement et Expertise métier.

En guise de palliatif, la direction évoque le recours au télétravail, tout en le conditionnant au Flex Office.

Du gestionnaire au responsable de plaque, la Fédération CGT des cheminots estime à 60 le nombre de recrutements nécessaires à la couverture de la charge de travail et à l’amélioration des conditions de travail.

UNE SITUATION DÉGRADÉE POUR L’ENSEMBLE DES APF DU TERRITOIRE

Malgré la mise en place de l’outil « NOGS », censé réduire les actes informatiques, la situation n’est plus tenable, les heures supplémentaires explosent, y compris en soirée ou le week-end. Au contraire, NOGS génère de nouvelles inquiétudes sur l’avenir de la charge de travail.

Le forfait en jours, adossé au télétravail, est largement exploité par la Direction pour imposer insidieusement des rythmes de travail dangereux pour la santé mentale et physique des cheminots encadrants des APF. Ramenés aux taux horaires, même les encadrants des APF frôlent le SMIC !

L’ACCORD « CLASSIFICATIONS ET RÉMUNERATION » COMME LEVIER DE PRODUCTIVITÉ SUPPLÉMENTAIRE

La transposition dans l’entreprise de l’accord de branche « classifications et rémunération », validé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT, constitue l’outil parfait pour une direction poursuivant de tels objectifs.

En autorisant la déqualification des cheminots, statutaires comme contractuels, la restriction des déroulements de carrière et la suppression nette des parcours professionnels, il ouvre en grand la porte à l’ultra-polyvalence et à une amplification de la productivité.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS REVENDIQUE :

Emploi et conditions de travail

• Un véritable pesage de la charge de travail des agents et sa conversion en temps de travail afin d’établir un cadre d’organisation en cohérence avec les besoins ;
• Des droits opposables au télétravail subi ;
• L’arrêt immédiat du Flex Office ;
• La réintégration des cheminots issus des agences Famille à leur poste ayant été contraints à une reconversion ;
• La ré-internalisation des missions confiées à KISIO afin d’améliorer la qualité de service et de rétablir la diversité du métier de gestionnaire ;
• Une campagne de recrutement interne et externe en corrélation avec les besoins. À cet effet, les ATM doivent pouvoir proposer des postes pérennes dans les APF.

Classification et rémunération

• La reconnaissance des diplômes et de l’expertise des cheminots des APF :
  • Recrutement à la classe 2 (qualification B) ;
  • Accès à la classe 3 (qualification C) dès l’obtention du constat d’aptitude ;
  • Accès à la classe 4 (qualification D) en fonction de l’ancienneté et de l’expérience acquise ;
  • La création d’un parcours professionnel pour l’accès au classes 5 et 6 ;
  • Le rattachement des Dirigeants de Proximité à l’emploi Type « Spécialiste ressources Humaines », soit la classe 6 (Qualification F) ;
• La revalorisation pérenne, à hauteur de 20 %, de la prime de travail en reconnaissance de l’augmentation de la technicité depuis 2014 avec la mise en place des nouveaux outils et de procédures astreignantes.

PAS DE FATALISME, DES POSSIBILITÉS POUR FAIRE BOUGER LES LIGNES :

• Les cheminots peuvent contester leur classement à un mauvais emploi-type en exigeant une étude en commission de recours. Pour être informés et appuyés dans votre démarche, rapprochez-vous d’un représentant CGT.
• Les cheminots peuvent s’opposer aux choix de la direction pour en imposer d’autres. En accordant votre vote à la CGT, en donnant un maximum de poids à la CGT dans les négociations, vous pouvez changer la donne !

Du 17 au 24 novembre 2022,
je ne me limite pas à choisir mes élus CSE,
je fais des choix pour une autre voie,

JE VOTE CGT !

La direction du GPU a transposé à la SNCF le volet « Classifications » de l’accord de branche validé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT. Pour les cheminots des Services Communs, cette mise en oeuvre aura de lourdes conséquences sur les déroulements de carrière, les parcours professionnels, la prise en compte de la pénibilité. Elle consacre l’ultra-polyvalence. au-delà des recours individuels. La Fédération CGT des cheminots propose d’agir collectivement pour contrer cette casse sociale.

Chaque cheminot a reçu un courrier lui indiquant son rattachement à un nouvel emploi-type ainsi que sa classe (qualification).

POLYVALENCE EXTRÊME : OUTIL DE PRODUCTIVITÉ PATRONAL !

Seulement 40 emplois-types sont répertoriés dans cet accord de branche, contre près de 200 emplois-repères pré-accord, pour l’ensemble des métiers des Services Transverses en intégrant la branche immobilière, les médicaux-sociaux, la sûreté, les SI ainsi que tous les métiers des services dits Fonctions Supports (fonction RH, compta-Fi, juridique, communication…).

En modifiant la référence d’un emploi (passage d’un emploi-repère à un emploi-type), le patronat s’est donné les moyens de multiplier significativement la nature des « tâches » qu’elle entend imposer aux cheminots. C’est le lit de l’extrême polyvalence au service d’une politique de réduction des « coûts », quelles qu’en soient les conséquences.

MÉTHODE PATRONALE : LA DÉCLASSIFICATION !

La direction n’y va pas avec le dos de la cuillère, elle use de tous les leviers que lui confère cet accord. Par exemple, les emplois « concepteur/développeur » et « technicien informatique » sont situés sur la classe 4 (équivalent QD) alors qu’ils étaient jusque-là calibrés à la qualification E minimum (équivalant classe 5). L’emploi « gestionnaire de patrimoine », alors qualifié à E voire F, est quant à lui positionné sur la classe 4 (QD). Cette déclassification s’opère sur de nombreux autres emplois des Services Communs. Ces exemples ne sont pas exhaustifs !

D’autres part, cet accord ne reconnaît pas les diplômes acquis par les études ou en cours de carrière permettant à la direction d’organiser plus facilement ce déclassement.

Les cheminots sont tous recrutés à la classe 1, quel que soit leur métier ou leur(s) diplôme(s), jusqu’à la validation de leur formation « premier emploi » et l’obtention des habilitations ou autorisations nécessaires.

La Fédération CGT des cheminots revendique la reconnaissance des diplômes devant conduire à reconnaitre les qualifications des cheminots et de leurs métiers.

UNE TRANSPOSITION CREUSANT LES INÉGALITÉS

La direction use également d’une méthode de transposition en classe différente pour les cheminots contractuels, conduisant à creuser les inégalités. Le statutaire est classé selon une correspondance qualification/classe : QD/classe 4, QE/ classe 5, QF/classe 6… Le contractuel est, quant à lui, affecté à la classe d’entrée en fonction de l’emploi tenu.

Ainsi, deux cheminots occupant un même emploi, au même endroit pour une même ancienneté, pourront être classés différemment. Exemple : deux opérateurs de la sûreté ferroviaire (agent SUGE), l’un au statut qualification C est positionné sur la classe 3 alors que le contractuel est affecté à la classe 2 (classe d’entrée de l’emploi tenu).

DES PARCOURS PROFESSIONNELS À LA MAIN DE LA DIRECTION !

La direction s’est empressée d’effacer tous les parcours professionnels existant jusque-là pour les déterminer arbitrairement. Cette remise en cause frappe autant les cheminots statutaires que contractuels.

En ce sens, la direction a modifié les dispositions statutaires dans le cadre de changement de filière.

La Fédération CGT des cheminots exige des parcours professionnels formalisés avec des garanties collectives et individuelles valorisantes.

UN DÉROULEMENT DE CARRIÈRE CONTRAINT

Les règles collectives de progression professionnelle sont balayées pour instaurer l’arbitraire patronal. Si chaque emploi-type reprend une page de progression en classe, les cheminots des Services Communs n’ont aucune garantie sur leur déroulement de carrière. En effet, il n’y a aucun mécanisme ou règle écrite de progression en classe. Elle est à la main totale de la direction !

De plus, avec l’effacement des règles d’accès à la classe supérieure (examen, concours, expérience acquise…), les cheminots placés en fin de plage n’ont plus de perspective d’évolution.

La Fédération CGT des cheminots revendique :

• Un déroulement de carrière automatique et soustrait à l’arbitraire patronal ;
• Un examen de promotion interne à la classe 5 (qualification E) accessible à tous, sans critère de sélection.

RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ ET RECONNAISSANCE DE LA TECHNICITÉ : ON N’OPPOSE PAS !

Pour les cheminots occupant un emploi à pénibilité avérée (essentiellement à la SUGE pour les Services Communs), la transposition mise en oeuvre par la direction oppose la reconnaissance de la pénibilité à celle des métiers.

Ainsi, au motif de maintenir la reconnaissance de la pénibilité pour les cheminots formateurs TIP de l’UDSUR ou des spécialités Cyno, TIS/TIR, SEF, Vidéosurveillance…, la direction a décidé de rattacher ces derniers à un emploi d’« opérateur » de classe 2-3-4 au lieu d’un emploi « formateur », ou encore « technicien », de classe 4-5-6. Ce faisant, la direction refuse de reconnaître la technicité de ces métiers et les qualifications de ces cheminots !

FACE À CETTE CASSE SOCIALE, LA CGT APPELLE LES CHEMINOTS À CONTACTER RAPIDEMENT LES SYNDICATS LOCAUX ET LEURS REPRÉSENTANTS CGT POUR CONTRECARRER COLLECTIVEMENT LES VELLÉITÉS DE LA DIRECTION !

PLUS FORT ENSEMBLE, AVEC LA CGT !

Après la cession, en 2016, de nos Ehpad, la Direction envisage aujourd’hui la fermeture de nos LAE et tente ainsi de remettre en cause la totalité de l’action sociale. La CGT s’oppose à la casse des droits des cheminots, à la transformation de l’action sociale au service des cheminots en une action sociale d’entreprise au service du patronat.

NOUS NE SOMMES PAS DUPES !

Déjà, pour justifier la cession de nos Ehpad au privé, la Direction avait insidieusement organisé leur abandon en refusant de mettre les moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement, impliquant une détérioration de l’organisation du travail, donc de la qualité et de la capacité d’accueil de nos Ehpad. La CGT avait alors dénoncé et combattu ce processus tout en alertant sur une situation équivalente pouvant percuter nos cinq lieux d’accueil éducatif (LAE).

Tout en niant l’existence d’un projet nocif concernant les LAE, la Direction refusait d’injecter les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, qu’il s’agisse de travaux sur ces installations ou encore du nombre de travailleurs sociaux nécessaire…

UNE ATTAQUE ORCHESTRÉE !

Conséquemment, s’est opérée la dégradation progressive de l’offre LAE et de sa réputation auprès des centres d’action sociale (CAS). S’appuyant sur sa carence volontaire en communication auprès des cheminots (potentiels bénéficiaires), la Direction a orchestré la baisse de fréquentation de nos LAE alors que les établissements équivalents externes à l’entreprise sont pleins, témoignant d’un besoin réel et contemporain.

À rebours de la politique patronale, la CGT porte un projet d’amélioration de l’offre en réponse aux besoins, en appui sur des structures de proximité réparties sur le territoire national. La Direction refuse, pour le moment, d’en tenir compte et projette la fermeture des cinq LAE. Ce faisant, elle décide de nier les besoins des cheminots bénéficiaires, qui financent pourtant ces établissements, et entend détruire un outil social utile, composé de professionnels qualifiés !

ACTION SOCIALE EN DANGER, DROITS DES CHEMINOTS MENACÉS !

La Direction tente de transformer la totalité de l’action sociale SNCF. Aujourd’hui, organisée en proximité des bassins domiciliaires et des bassins d’emploi des cheminots qui la financent, elle a en charge de répondre aux besoins des cheminots et de leur famille, statutaires et contractuels.

C’est en ce sens qu’elle est composée, en plus des CAS, d’établissements tels que des centres médico-psycho-pédagogiques, des centres d’orientation scolaire et professionnelle, des établissements d’hébergement en séjour temporaire, des LAE…

L’intérêt est de recevoir les cheminots, d’écouter et de comprendre leurs besoins et de proposer des offres éducatives qui accompagnent les cheminots et leur famille dans leur vie personnelle, scolaire et professionnelle.

La Direction, elle, veut faire de notre action sociale SON action sociale d’entreprise au service des projets d’entreprise et des réorganisations, soit une action sociale réduite en nombre de travailleurs sociaux, réduite en nombre de CAS, sans établissement spécialisé, avec une offre d’accompagnement des réorganisations décidées par la Direction et des cotisations sociales des cheminots à sa disposition.

C’est en ce sens que la Direction a vendu nos Ehpad (et a gardé l’argent de la vente), supprimé les emplois, transféré des cheminots au privé. Et c’est en ce sens que la Direction tente de se débarrasser de nos LAE.

MAINTENIR ET AMÉLIORER NOS LAE, C’EST POSSIBLE !

La CGT exige des moyens pour maintenir et améliorer l’offre en LAE. Cela suppose de réaliser les travaux nécessaires et de mettre en place de véritables parcours professionnels grâce à des formations spécifiques et diplômantes des personnels en place, le recrutement de travailleurs sociaux et une organisation du travail comprenant un encadrement technique issu de l’action sociale.

Des moyens humains supplémentaires doivent également renforcer l’ensemble de nos établissements, y compris nos CAS, mais également améliorer la répartition et l’accessibilité des offres sur le territoire !

Pour permettre ce développement, nous disposons notamment du fonds d’action sanitaire et social des cheminots et d’un excédent budgétaire de 28 millions d’euros (budget non utilisé) !

La CGT veut répondre aux besoins des cheminots. La Direction doit rendre l’argent et acter les budgets nécessaires !

C’est aussi et surtout l’affaire de tous les cheminots de l’action sociale, de tous les cheminots bénéficiaires qui doivent exiger le maintien et l’amélioration de leurs droits, et la pérennité de LEUR action sociale !

Plus de 2 000 signatures s’opposent à la fermeture de nos LAE.

LE 17 MARS, RASSEMBLONS-NOUS AU SIÈGE DE LA DIRECTION SNCF, À SAINT-DENIS, POUR EXIGER UN AUTRE PROJET D’ACTION SOCIALE SNCF, EN FAVEUR DES CHEMINOTS.

Après six années consécutives de gel des salaires, la Direction de la SA SNCF soumet à nouveau le déroulement de carrière des cheminots à ses objectifs de « performance économique ».

Clé de voûte de sa stratégie, la réduction de la masse salariale se matérialise déjà par de nombreuses suppressions d’emplois, peu d’embauches et des salaires en berne.

Il est temps pour la Direction de mettre fin à cette politique de déclin !

La Fédération CGT des cheminots exige que l’exercice des notations 2021 marque une amélioration sensible du déroulement de carrière des cheminots.

La crise sanitaire a engendré depuis mars 2020 un engagement supplémentaire des personnels Médicaux et Sociaux. La Direction d’OPTIM’ SERVICES a d’ailleurs reconnu le rôle essentiel de ces services pour la continuité du Service Public Ferroviaire malgré la pandémie.

Les cheminots des Services Médicaux ont notamment permis la continuité des visites d’embauche, des visites médicales et des consultations par divers moyens.

Les cheminots de l’Action Sociale SNCF ont dû s’adapter au pied levé, avec le manque de moyens que l’on connaît, pour rester présents auprès d’un nombre croissant de bénéficiaires en grande difficulté.

A ces égards, la prime et la gratification ne sont pas les réponses attendues. La CGT demande le passage à l’ancienneté de E sur F des cheminots médico-sociaux en reconnaissance de l’évolution des exigences métiers, y compris en dehors de toute considération pandémique.

Il s’agit également, par ce biais, de construire un véritable parcours professionnel et ainsi de redonner de l’attractivité à nos métiers et de lutter contre la vague de démissions qui perdure.

En ce sens, la CGT s’oppose évidemment à la fermeture des Cabinets Médicaux périphériques et à ce que la Direction appelle « des petits CAS » ou encore au projet à peine dissimulé de fermeture de nos LAE.

Pour rappel :

Médical : la Fédération CGT des Cheminots a obtenu la reconnaissance à la SNCF du Bac +3 pour les IDE, ainsi qu’une reconnaissance des missions d’infirmier-e-s polyvalent-e-s. Pour autant, elle continue d’exiger :

• La reconnaissance des spécialités des postes d’infirmier-e-s (SST, pluri-compétence, sophrologie, diététicienne…) par le passage de E sur F à l’ancienneté ;
• La requalification à G de tous les postes de responsables de cabinets médicaux régionaux ;
• La présence d’au moins un-e secrétaire par cabinet médical et par médecine adossé-e à un parcours professionnel de C sur D à l’ancienneté.

Social : Les travailleurs sociaux sortent du cursus d’attachés TS à la Position de Rémunération 17. Pour la Fédération CGT des Cheminots, le parcours professionnel n’est pas pour autant acceptable.

Au même titre que pour les Services Médicaux, la CGT revendique :

• Le passage de E sur F à l’ancienneté sur les postes de Travailleurs Sociaux ;
• La requalification à G des postes de Dirigeants d’UAS et des structures de l’AS ;
• La présence d’un-e secrétaire-assistant-e par CAS sur un poste à fourchette C sur D ;
• Le maintien des LAE et le développement de l’offre éducative et famille incluant l’embauche d’éducateurs spécialisés.

Pour les notations 2021, vos déléguées de commissions CGT :

Collège Exécution
Sonia BEKKOUCHE
sonia.bekkouche@sncf.fr
06 64 27 98 12

Collège Maîtrise
Ludivine BRICHE
ludivine.briche@sncf.fr
06 26 20 90 62

Adeline MEUNIER
adeline.meunier@sncf.fr
06 18 23 10 42

Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 10H à 16H

Les réclamations sont à nous adresser signées pour être recevables. Vous pouvez vous adresser à tous les militants CGT en proximité ou encore nous les transmettre par mail.

Réglementairement, seules les réclamations transmises à la Direction par vos déléguées sont examinées par la commission de notations. L’aval de la hiérarchie de proximité n’est pas nécessaire pour nous adresser vos réclamations. La démarche est personnelle.

Dates à retenir :

• Remise des réclamations par les déléguées de notations : maîtrises : le 09 mars/ exécutions : le 17 mars.
• Commissions de notations : maîtrises : le 22 mars /exécutions : le 24 mars.

Date limite d’envoi des réclamations :
vendredi 05 mars 2021 pour les maîtrises
et vendredi 12 mars 2021 pour les exécutions.

Vos déléguées CGT s’engagent à défendre votre demande et quelle qu’en soit l’issue, elles vous contacteront personnellement pour vous informer des raisons avancées par la hiérarchie pour motiver son accord ou son refus.