L’UTP, le patronat de la branche ferroviaire, a communiqué son projet de « classification des emplois et de rémunération » pour la Convention Collective Nationale.

Le patronat a l’intention d’accentuer la polyvalence, tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour les Fonctions Supports (FS), c’est une véritable coupe franche dans la reconnaissance des métiers et la rémunération. En l’état actuel des propositions de l’UTP, la CCN ne comporte que 16 emplois-types (ET) contre plus de 80 métiers référencés aujourd’hui à la SNCF : agent d’entretien, opérateur environnement du travail, gestionnaire Ressources/Support/Finance, « chargé de » R/S/F, spécialiste en R/S/F, responsable de R/S/F, responsable formation, Directeur ressources et support.

L’immobilier est sorti des Fonctions Supports. Quant aux métiers « environnement du travail », ils sont repris sous l’emploi-type « opérateur ».

L’UTP a classé ses emplois-types sans reconnaître les différences de compétences requises pour chaque spécialité (exemple : un gestionnaire en ressources humaines est classé comme un gestionnaire comptabilité-finance, etc.). L’apparition de l’emploi-type « chargé de… », qui n’est par définition pas un métier, déroule, quant à lui, le tapis rouge à la polyvalence et préfigure une rémunération à la tâche. Quant aux managers de proximité, ils disparaissent.

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 5 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’an-cienneté ; Rémunération SNCF fin de car-rière : Traitement PR 19 Echelon 10 + In-demnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Nota Bene : le métier de formateur ne figure dans aucune des listes d’emploi-type de l’UTP.

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 26 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’ancienneté ; Rémunération SNCF fin de carrière : Traitement PR 35 Echelon 10 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’an-née/12).

Les revendications CGT :

La rémunération et le déroulement de carrière repris dans le projet de l’UTP relèvent d’une véritable provocation ou d’un profond mépris. Le projet de l’UTP sous-qualifie et méprise la technicité des métiers des fonctions trans-verses.

Les niveaux de rémunération et le déroulement de carrière que souhaite inscrire l’UTP dans la convention collective nationale sont même plus bas que ceux de la SNCF, pour-tant insuffisants.

Alors que les cheminots des métiers des fonctions transverses revendiquent une meilleure reconnaissance, nul doute que toutes les entreprises ferroviaires, et notamment la SNCF, s’aligneront sur le moins disant social inscrit dans la CCN.

Le patronat refuse de reconnaître les diplômes obtenus par les salariés lors de leur embauche ou en cours de carrière s’ils ne lui sont pas immédiatement utilisables ou profitables.

Pour la CGT, tous les diplômes doivent être reconnus et les salariés positionnés ou repositionnés dans la grille de rémunération en adéquation avec le niveau du diplôme.

La CGT revendique une méthode de classification avec une description fine et exhaustive des emplois.

Elle permet les parcours professionnels, interdit une polyvalence accrue et garantit une équité entre les différents emplois.

Pour interdire toute forme de dumping social dans la branche ferroviaire, cette classification est fortement normative et ne permet aucune interprétation.

EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION, LA CGT REVENDIQUE :

▪ Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 Maîtrises, 2 Cadres, 2 Cadres Supérieurs) ;
▪ Un déroulement de carrière automatique sur les 38 positions de rémunération de la grille avec un délai maximum de 4 ans sur la même position ;
▪ La reconnaissance de la technicité des cheminots ;
▪ La mise en place d’un treizième mois de branche ;
▪ Une majoration par ancienneté atteignant 32,9% pour 37 années de carrière.

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie d’établir un niveau d’embauche et une évolution de carrière qui reconnaissent le travail des agents des fonctions transverses et garantissent la qualité du service rendu aux entreprises de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers des Fonctions Transverses et leurs spécialités !

LE 5 DÉCEMBRE, POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NA-TIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

L’UTP (Union des Transports Publics), composée des patrons de la branche ferroviaire, vient de publier sa proposition de classification et de rémunération des métiers, dans le cadre de la future Convention Collective Nationale (CCN).

Le document remis par l’UTP démontre son intention d’accentuer la polyvalence tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour la Sûreté, l’UTP propose 5 emplois-types : Opérateur Sûreté, Technicien Sûreté, Spécialiste Sûreté, Manager de proximité, Responsable Sûreté.

La reconnaissance des spécialités métiers de l’agent SUGE (SEF, conducteur de chien, formateur technique, opérateur PCNS, adjoint au manager, …) n’est pas reprise dans le projet de classification de l’UTP.

Niveau et conditions de recrutement :

Le système de classification des métiers choisi par l’UTP (critères classants) qualifie le poste, pas l’agent. Le niveau de diplôme à l’embauche n’y est pas reconnu.

L’UTP ne reprend pas l’évolution salariale à l’ancienneté et n’envisage pas de 13ème mois de branche.

Ecart entre la rémunération actuelle à la SNCF (Indemnité de résidence et PFA incluses et considérant une carrière jusque D19 hors IPA et ICPA) et la proposition de l’UTP :

LES REVENDICATIONS CGT

Pour la CGT, la qualification et les compétences appartiennent aux salariés. L’expérience professionnelle et la formation continue au cours d’une carrière doivent être reconnues par le biais d’une évolution de carrière automatique. En ce sens, la CGT est opposée au système des critères classants porté par l’UTP qui ne la prévoit pas.

La CGT porte des propositions dans l’intérêt des cheminots et de l’entreprise :

•La reconnaissance du diplôme lors du recrutement par le niveau de qualification à l’embauche ;
• La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière par l’évolution à l’ancienneté ;
• La reconnaissance de la formation qualifiante en cours de carrière ;
• Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 Maîtrise, 2 Cadres et 2 Cadres Supérieurs) et 38 positions, avec un déroulement automatique de 4 ans maximum sur chaque position pour 32 années de carrière pour les métiers à pénibilité avérée ;
• La mise en place d’un 13ème mois de branche ainsi qu’une majoration par ancienneté atteignant 31,4%, sur une base de SMIC à 1800 euros.

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie d’établir un niveau d’embauche et une évolution de carrière qui reconnaissent le travail à la SUGE et garantissent la qualité du service rendu aux entre-prises de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers de la Surveillance Générale et leurs spécialités !

LE 5 DÉCEMBRE, POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

L’UTP (Union des Transports Publics) composée des patrons de la branche ferroviaire, vient de publier sa proposition de classification et de rémunération des métiers, dans le cadre de la future Convention Collective Nationale (CCN). Le document remis par l’UTP démontre son intention d’accentuer la polyvalence, tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour les services médicaux et l’action sociale, l’UTP propose 3 emplois-types : Technicien paramédical, Médecin et Technicien social et familial.

Elle ne reconnaît aucune compétence particulière, aucune spécificité nécessaire à la pratique de ces métiers dans un milieu ferroviaire et limite la définition des métiers du médical et du social à la SNCF à : « Diplôme d’Etat ».

Dans sa classification, les métiers de secrétaire médicale et de secrétaire-assistant-e social-e disparaissent.

Tout porte à penser qu’elle entend transférer les missions des secrétaires aux infirmiers, aux médecins et aux travailleurs sociaux.

Niveau et conditions de recrutement :

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 14 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’ancienneté ; Rémunération SNCF fin de carrière : Traitement PR 23 Echelon 10 + Indemnité de Résidence + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12). UTP : Déroulement hypothétique de la classe 4 à 6 qui reste à la main de l’employeur

La Fédération CGT des Cheminots revendique :

• La reconnaissance du diplôme lors du recrutement par le niveau de qualification à l’embauche ;
• La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière par l’évolution à l’ancienneté ;
• La reconnaissance de la formation qualifiante en cours de carrière ;
• Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 maîtrises, 2 cadres et 2 cadres supérieurs) et 38 positions ;
• Un déroulement automatique de 4 ans maximum sur chaque position pour 37 années de carrière pour les sédentaires ;
• La mise en place d’un 13ème mois de branche ;
• Une majoration par ancienneté atteignant 32,9%, le tout sur une base de SMIC à 1800 euros.

PROPOSITIONS CGT :

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie de conserver la pérennité de nos Services Médicaux et de notre Action Sociale, ainsi que la qualité du service rendu aux patients et bénéficiaires de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers du médical et du social !

LE 5 DÉCEMBRE POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

La Direction de la Sûreté a procédé de manière unilatérale à la réécriture du RH 0657 « modalités d’application de l’accord national 35 heures au personnel de la SUGE », avec l’assentiment de l’UNSA et de la CFDT, signataires par ailleurs de l’accord national sur le temps de travail.

Elle instaure ainsi de nouvelles règles moins-disantes par rapport à l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

A savoir, la disparition des délais de prévenance des modifications de programmation des agents SUGE. Ceux-ci passeraient de 10 jours à 24 heures pour modifier leur programmation (repos ou journée de service) et 1 heure pour les horaires de travail selon le motif. De ce fait, la direction supprime la référence aux « circonstances exceptionnelles et accidentelles » définies au RH 0677 afin de banaliser le recours à ce régime dérogatoire et dans le but d’en faire la norme.

Pourtant, il y a 3 ans, l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) prévoyait la mise en place d’un groupe de travail paritaire sur l’actualisation dans les 6 mois suivant la signature de l’accord, sans remettre en cause les dispositions du RH 0657 les plus favorables aux agents. Il ne s’est jamais tenu !

C’est une nouvelle trahison de la direction avec le consentement des signataires de l’accord pour parvenir à ce triste résultat.

Une consultation du CSE qui n’aura pas lieu !

Dans ces circonstances, la délégation CGT a, lors de la dernière plénière du CSE EPIC SNCF, exigé une consultation du CSE sur le RH0657, permettant de soumettre ce projet au vote de l’ensemble des élus du CSE.

Devant le refus catégorique d’une Direction comptant passer en force, la délégation CGT a proposé l’adoption de la résolution suivante :

« La délégation CGT demande que la résolution suivante soit portée au vote : Les élus du CSE EPIC SNCF, via son secrétaire, ou via un élu titulaire désigné par le CSE, avec l’appui de l’avocat du CSE, décident d’agir en justice sur l’acte délibéré de la part des Directions sur la non information, consultation concernant le RH0657 en séance plénière du CSE, ce qui constitue pour les élus du CSE un délit d’entrave ».

Cette résolution a été rejetée par le vote « CONTRE » des élus UNSA et CFDT, qui, associés, obtiennent un vote majoritaire dans l’instance.

Cette position d’accompagnement de la Direction par ces deux Organisations Syndicales va empêcher l’instance du CSE de lancer une procédure juridique qui aurait démontré que cette modification de texte réglementaire a un impact IMPORTANT sur le quotidien des cheminots de la SUGE.

Cela ouvre maintenant la voie à l’adoption de cette modification régressive par la direction et les seuls signataires de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail, dans le cadre de la commission de validation tel que prévu par l’article 49 dudit accord.

Pour la CGT, c’est un scandale d’imposer aux cheminots de la SUGE ce recul social en termes de conditions de travail, de stabilité de leur programmation ou encore pour l’équilibre vie professionnelle/vie privée !

C’est pourquoi, la CGT revendique :

• L’ouverture de négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives concernant la réécriture du RH 0657 ;

• En matière de temps de travail, lorsqu’il existe un accord d’entreprise, il n’y a pas lieu de se référer à l’accord de Branche !

• Le RH 0657 est un texte dérogatoire aux dispositions de l’accord OTT, et doit donner lieu prioritairement à une compensation en temps de travail (alimentation des compteurs temps), et le cas échéant financière ;

• Le respect des dispositions de l’accord d’entreprise et du RH 0677 relatives aux délais de prévenance (notion des circonstances inopinées et accidentelles).

Jeu de chaises musicales aux SI ! Nouvelle directrice à la DOSN, départ du « CTO », départ du directeur du « Digital », départ du directeur général e.SNCF, nomination du « CPO » comme directeur général, nouveau président ; cela va-t-il de pair avec un changement de stratégie ?

Un budget annuel SI de 900 M€ à 1,3 Md€

Tout d’abord, la Direction a présenté la pertinence économique du modèle Centre De Services (CDS). Le passage du faire au faire-faire devait améliorer notre performance.

Nous connaissions pourtant tous l’aberration économique que constituait la généralisation de la sous-traitance avec l’évaluation de ses coûts dans le rapport SECAFI sur la transformation des SI de la SNCF : « un informaticien cheminot coûte 2 fois moins cher qu’un ASTR en régie ».

Notre Direction s’est obstinée à faire le choix du faire-faire en lieu et place d’une GPEC digne de ce nom (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Et plutôt que d’investir dans l’outil industriel que représentent nos datacenters, ils ont décidé de les fermer !

A l’heure du bilan, on le sait maintenant, la généralisation des CDS, l’hébergement dans le cloud ont fait passer, en quelques années seulement, le coût du SI SNCF de moins de 900 M€ à 1,3 Md€.

1 300 000 000 € c’est 63 000 années de SMIC…

Pour quelle efficacité ?

Le tout-cloud : quel retour sur investissement ?

Cela devait être facile et magique, la migration devait être extrêmement rapide et peu coûteuse.

Au final, et, constatant que la dépense était malgré tout conséquente, il a fallu justifier l’investissement autrement, et donc, par la facilitation de l’accès aux technologies.

Mais il a bien fallu se rendre à l’évidence ; fermer nos datacenters pour migrer les 2/3 de nos applications chez les fournisseurs d’informatique, c’est compliqué, très compliqué. Donc cher, très cher.

Pourtant on continue d’essayer. Les DSI clientes de la DOSN parlent « en off » du fiasco de la Migration Factory, et, ne sont plus intéressées par la migration dans le nuage… Il faut dire que les factures commencent à tomber. Et elles sont salées.

C’est ce qui arrive quand au moment de migrer une application, on ne se pose pas la question du coût comparé d’un fournisseur à l’autre et du coût comparé avec l’hébergement interne actuel.

C’est aussi ce qui arrive quand on ne se pose pas la question de la dépendance à un fournisseur, ni des consommations en licences logicielles, de leurs coûts et de leur maîtrise.

L’argument ultime de la direction est aujourd’hui le suivant : « La Migration Factory, c’est bien parce que cela permet de décommissionner des serveurs et des applications ».

La bonne efficacité des décommissionnements, voilà un sujet qui devrait être la priorité de tous dans une entreprise en quête d’économies.

Pourtant combien d’informaticiens à la SNCF, combien de Chefs de Projet SI n’ont jamais eu ces priorités fixées par leurs managers depuis plusieurs années ?

Sur les sujets de guerre économique, là encore, c’est scandaleux !

Pour peu que l’on s’intéresse un tant soit peu à la question, il est facile de comprendre qu’avec le Cloud Act ainsi que le Patriot Act, les Etats-Unis ont organisé l’extraterritorialité de leurs lois… Ainsi, quiconque fait appel à un hébergeur américain peut voir les USA lui voler ses données (sans préavis pour ce qui est du Patriot Act), quel que soit l’endroit dans le monde où sont hébergées ces données. Le fait d’avoir un contrat de prestation de droit français/européen avec le fournisseur ne protège nullement le propriétaire des données.

En janvier 2019, vos élus CGT en CSE EPIC SNCF ont demandé comment étaient pris en compte le Cloud Act, le Patriot Act ainsi que le RGPD dans la stratégie d’hébergement des données de e.SNCF… 9 mois après, la direction n’a toujours pas répondu…

La SNCF est pourtant bien confrontée à la concurrence, et encore plus directement à compter du 1er janvier 2020.

La bonne stratégie pour la CGT serait tout d’abord de réinternaliser notre SI, et d’investir dans nos datacenters

Stopper les démolitions initiées par les équipes de directions précédentes nécessite du courage. Mais c’est possible. C’est même un impératif.

La CGT exige donc :

• L’arrêt immédiat de la Migration Factory ;
• L’arrêt immédiat des CDS de productions ;
• L’ouverture d’une étude sérieuse sur les besoins en matière d’hébergement de données, en respectant les impératifs de souveraineté numérique ;
• La réinternalisation prioritaire de toutes les activités des directions opérationnelles des services aux DSI de la DOSN en commençant par les activités « Applications Métiers ».

Par ailleurs, la CGT revendique :

• L’arrêt des CDS de développement ;
• La réinternalisation des activités des CDS de développement ;
• La réinternalisation de toutes les activités de production SI ;
• La réinternalisation des activités des directions opérationnelles des services aux utilisateurs de la DOSN en faisant appel systématiquement aux ASTI/ESTI pour le support technique.

La mise en place d’une complémentaire santé obligatoire mettrait en danger la pérennité de notre médecine de soin interne.

La Direction de la SNCF, soutenue par la CFDT et l’UNSA, veut imposer une complémentaire santé obligatoire aux cheminots du Cadre Permanent.

Cela représenterait une dépense de plusieurs millions d’euros chaque année et une dépense supplémentaire pour les cheminots.

La Direction annonce en parallèle, qu’elle ne financerait plus notre médecine de soin interne, y compris la médecine « spécialistes ».

En effet, la direction évoque le conventionnement de médecins spécialistes « de ville » en lieu et place de ceux exerçant dans nos cabinets médicaux.

Les cheminots qui n’ont pas à avancer de frais de santé, et qui bénéficient de délais préférentiels et d’une médecine de proximité de qualité, pourraient dès lors perdre ce droit statutaire et voir leurs frais de santé augmenter significativement.

De plus, la suppression de tout un pan de notre médecine aurait des conséquences dramatiques en termes d’emploi chez les secrétaires médicales, les infirmier-e-s et les médecins.

D’autant que selon la Direction, dans le cadre du renouvellement de l’agrément de santé, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) imposerait à la SNCF d’avoir des portefeuilles de 2500 à 3000 agents par médecin (Temps Plein) contre une moyenne aujourd’hui, d’environ 1800 à 2000.

La Direction en profite pour cesser de remplacer les médecins du travail et imposer partout les VIP (Visite d’Information et de Prévention) assurées par les infirmier-e-s.

Pour la CGT, la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire retire aux cheminots la liberté d’adhérer ou non à une mutuelle de leur choix.

DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES À L’IDÉOLOGIE PATRONALE

La CGT revendique le maintien et la pérennisation de la médecine de soin dans l’entreprise et l’élargissement de son financement en l’ouvrant d’une part à tous les cheminots de l’entreprise, qu’ils soient au Cadre Permanent ou au RH 0254 (contractuels), mais aussi à l’ensemble des salariés de la Branche Ferroviaire

Cela garantirait la pérennité de notre médecine de soin et de spécialistes et nécessiterait même son expansion.

C’est également ce que confirme l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dans son rapport de septembre 2019, dont l’un des scénarios envisagés propose l’extension du régime spécial de protection sociale des cheminots au Statut à tous les salariés de la branche ferroviaire, géré par la CPR, avec le maintien des droits spécifiques.

La CGT revendique :

▪ Le maintien et l’ouverture de la médecine de soin SNCF aux salariés de la Branche ;

▪ Le développement des structures médicales avec du matériel à la pointe du progrès ;

▪ Le recrutement en suffisance et à statut cadre permanent de personnel médical, afin de couvrir les charges de travail ;

▪ La reconnaissance des qualifications ;

▪ L’accès aux consultations pour les cheminots retraités et les ayants-droit dans le réseau de soins SNCF, avec une prise en charge totale sans avance de frais.

La mobilisation des cheminots est nécessaire pour imposer un autre choix.

Se syndiquer à la CGT, c’est déjà une première étape de mobilisation.

Fin 2018, les cheminots de la SUGE, très largement mobilisés et rassemblés, exprimaient de fortes attentes s’agissant de leurs conditions de travail et notamment sur la question de la stabilité de leur programmation.

Dans le cadre des négociations imposées par le rapport de forces des cheminots de la SUGE, la direction de la sureté, affirmant avoir entendu le message, s’engageait à rapidement proposer des solutions d’amélioration. La direction de la sureté vient enfin de dévoiler sa proposition répondant, selon elle, aux revendications portées 9 mois plus tôt par les cheminots de la SUGE : la réécriture du RH 657 « modalités d’application de l’accord national 35 heures au personnel de la SUGE ».

Une programmation « imprévisible » en toutes circonstances !

En fait de réécriture, la direction de la sureté vient instaurer de nouvelles règles s’agissant des délais de prévenance pour modifier l’utilisation de l’agent SUGE. Faisant disparaitre le seul délai de prévenance existant jusqu’à lors (10 jours de prévenance au seul motif de circonstances exceptionnelles et accidentelles), la direction de la sureté profite de ce qu’elle considère comme un simple toilettage pour inclure dorénavant une liste conséquente de motifs lui permettant de modifier la programmation des agents de la SUGE (délai de prévenance de 10 jours, 3 jours, 24 h ou 1 heure selon le motif).

Signé par l’UNSA et CFDT en août 2016, l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) prévoyait la mise en place d’un groupe de travail paritaire sur l’actualisation dans les 6 mois suivant la signature de l’accord, sans remettre en cause les dispositions du RH 657 les plus favorables aux agents. Pourtant, et bien que régulièrement sollicitée par la CGT pour respecter cette disposition, la direction de la sureté a systématiquement balayé la mise en place de ce groupe de travail au motif d’un désaccord avec les deux organisations syndicales signataires de l’accord.

Accord ou mesures unilatérales ?

Aujourd’hui, c’est donc sans aucune négociation que la direction de la sureté impose une nouvelle mouture du RH 657 avec pour objectif principal d’avoir une très grande souplesse dans l’utilisation du personnel (les nouveaux délais de prévenance pouvant lui permettre à l’avenir de modifier une journée de service jusqu’à 24h avant ou l’horaire de service jusqu’à une heure avant celui initialement prévu).

Lors de la bilatérale avec la direction de la sureté le lundi 9 septembre dernier, la CGT rappelait son désaccord tant sur le fond que sur la forme, en précisant notamment qu’en présence d’un accord d’entreprise, c’est ce dernier qui doit primer sur l’accord de branche (notamment s’agissant de la question des délais de prévenance).

Pour autant, la direction persiste et signe. Par ailleurs, elle précise que, si le nouveau contenu du RH 657 est une décision unilatérale de l’entreprise, cette décision serait, selon ses dires, partagée par les organisations syndicales UNSA et CFDT signataires de l’accord…

Avant la mise en application du RH 657, prévue au 1er janvier 2020, ce règlement devra être soumis à l’avis des représentants du personnel (CSSCT et CSE) avant d’être présenté en commission de validation tel que prévu par l’article 49 de l’accord sur le temps de travail.

Lors de la CSSCT du mercredi 11 septembre 2019, la délégation CGT s’est opposée au projet du RH 657 en votant contre le contenu du texte présenté. Elle exprimera le même avis lors d’une prochaine réunion plénière du CSE, lorsque le sujet sera porté à l’ordre du jour.

La mouture du RH 657, telle que voudrait l’imposer la direction de la sureté, est néfaste pour les cheminots de la SUGE, pour leurs conditions de travail, pour la stabilité de leur programmation ou encore pour l’équilibre vie professionnelle/vie privée. Quand elle prétendait avoir clairement entendu le mécontentement des cheminots de la SUGE fin 2018, la direction de la sureté revient 9 mois plus tard avec pour seule réponse un texte de régressions sociales pour les agents du service.

La CGT appelle les cheminots de la SUGE à interpeller leurs dirigeants de proximité et DZS en exigeant l’ouverture de réelles négociations sur la réécriture du RH 657 devant intégrer de nouveaux droits prenant en compte les revendications sur les conditions de travail.

LE 24 SEPTEMBRE, JOURNÉE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE,

AGISSONS PAR LA GRÈVE POUR FAIRE ENTENDRE NOS REVENDICATIONS !

Le 3 août dernier, sur l’ESV Centre Val de Loire Tours, un appareil Cosmo mis en charge a littéralement implosé.

Un droit d’alerte a été déposé, mais l’enquête n’a pas permis de déterminer avec certitude l’origine de cet incident.

Les différentes interventions de la CGT ont cependant contraint la direction à agir et une expertise avec le fabricant est en cours. Néanmoins, au détour des quelques réponses déjà apportées, point le déni de responsabilité du constructeur et de l’entreprise.

La CGT reste quant à elle vigilante sur le dossier.

Sans l’intervention d’un ASCT, les conséquences de l’implosion du Cosmo auraient pu être dramatiques. Cependant, celle-ci a entraîné la combustion du TPE, de l’imprimante et du terminal numérique ainsi que le dégagement d’une forte fumée. Visiblement peu concernée, la direction a traîné des pieds pour prendre les mesures immédiates afin de prémunir les cheminots de tout nouvel incident.

A l’inverse, au regard de la totale incertitude sur la fiabilité du matériel, la CGT a pris ses responsabilités en déposant des droits d’alerte et en diffusant une consigne syndicale invitant les agents à ne pas se servir de leur outil Cosmo tant que les éléments garantissant la sécurité des ASCT, des GET et des agents d’escale n’étaient pas réunis.

Grâce à cette démarche, la direction a été contrainte de se montrer plus volontariste. Elle a acté la visite des casiers par les GET afin de vérifier les branchements et les appareils. Elle a diffusé des notes de service. Des vérifications ont été effectuées et des détecteurs de fumée ont été installés… En outre, elle a contacté le fournisseur pour qu’une expertise soit réalisée par ses soins.

Mais dans de nombreux sites, elle a été dans l’incapacité de tenir ses engagements (visite des casiers notamment). La problématique du sous-dimensionnement des équipes GET pour faire face à l’étendue géographique des résidences n’a pas été prise en compte, leur imposant une surcharge de travail dans un calendrier contraint.

Par ailleurs, la CGT condamne l’intolérable irresponsabilité de certaines UO qui ont délibérément fait pression sur les ASCT pour qu’ils utilisent coûte que coûte l’outil Cosmo, sans leur fournir l’assurance préalable que tout danger est écarté.

Une direction sur orbite

Sans attendre le résultat de l’enquête du fournisseur, la direction tente de se dédouaner en limitant d’ores et déjà ses responsabilités, celle du fabricant et celle du fournisseur en affirmant qu’un choc sur la batterie et une exposition à une source de chaleur seraient responsables de l’incident…

Pour la CGT, cette posture vise avant tout à protéger les intérêts de certains, mais surtout pas ceux des agents. D’ailleurs, le guide technique dans le cadre de la campagne de rappel de l’outil et des procédures, légitime notre réflexion. En effet, il y est rappelé aux agents « qu’il ne faut jamais laisser tomber sa batterie, ni la jeter, ni marcher dessus…, qu’il ne faut jamais laisser votre batterie à proximité d’une source de chaleur comme un radiateur ou un feu ou ne jamais la percer avec un objet pointu ».

Ces préconisations sont totalement surréalistes ! Comme si les cheminots jouaient avec leurs outils de travail !!!

Cette infantilisation empreinte de condescendance et de provocation devient monnaie courante. Mais cette puérile tentative de diversion échoue à masquer les vrais enjeux industriels et financiers qui sont derrière.

Pourquoi n’est-il pas fait état que l’outil Cosmo de Tours n’est pas le seul appareil détruit sans raison apparente ?

Parce que les conséquences financières seront colossales s’il est conclu à une défaillance technique imposant le rappel des 12 000 Cosmo utilisés.

En creux, ce serait mettre en évidence la politique de fabrication et d’achat à l’étranger d’outils de travail à moindre coût et indiquer clairement les limites de la stratégie industrielle et financière de la direction, comme ses conséquences prévisibles pour l’intégrité des cheminots.

Les ASCT, les agents d’escale et les GET devraient en supporter les dégâts ? Pour la CGT, c’est clairement NON !!!

La CGT exige de la clarté et de la transparence sur l’enquête en cours.
Tant que la direction n’aura pas assuré aux agents le fonctionnement en toute sécurité de l’outil Cosmo, elle invite fortement les agents à ne prendre aucun risque pour eux, pour l’environnement ferroviaire et pour les usagers, en laissant leur Cosmo au placard.

AVEC LA CGT LE 24 SEPTEMBRE 2019, TOUS ENSEMBLE, IMPOSONS UNE AUTRE VOIE, CELLE DU SERVICE PUBLIC !

Par notre présence massive, exprimons notre volonté d’intégrer la CCN de la branche ferroviaire et notre refus de la CCN de la restauration collective.

Oui au progrès social, non à la régression.

Notre avenir se joue le 26 juin et le 4 juillet. Mobilisons-nous avant qu’il ne soit trop tard !

Une délégation des organisations syndicales de la restauration ferroviaire sera reçue à 11h30 par le président de la commission mixte paritaire nationale (CMPN).

Lieu du rassemblement
TOUR SEQUOIA
La défense