La Fédération CGT est intervenue à de multiples reprises pour imposer des mesures de protection individuelles et collectives. Pour autant, la CGT continue à porter, dans le contexte, les revendications sur la rémunération (primes de travail, IPA/ICPA), l’emploi, et les conditions de travail.

Sans attendre, des mesures immédiates peuvent et doivent être prises.

REVENDICATIONS CGT :

Prime de travail et reconnaissance du métier

• Pour la CGT, la majoration de 20% de la prime de travail serait un premier signal de reconnaissance de l’engagement et de la disponibilité des agents de la SUGE qui ont dû s’adapter au contexte pandémique et poursuivre leurs missions de sûreté sur le terrain. La Direction semble pourtant s’orienter vers l’attribution d’une gratification exceptionnelle qui ne finance pas la protection sociale (retraite, prévoyance). D’autres mesures pérennes, comme l’intégration de l’IPA et de l’ICPA dans la prime de travail, doivent être prises.
• La Direction doit tenir ses engagements d’indemnisation (indemnité kilométrique, Indemnité Compensatrice de Service Restreint,…), que ce soit en agence ou dans les Postes de Commandement.
• La CGT exige la reconnaissance de la spécificité et la technicité des métiers de la Sûreté, l’exercice de notations de juin doit permettre de passer sans tarder aux travaux pratiques !

Emploi

• La reconnaissance des métiers de la SUGE doit conduire à des requalifications de postes au regard des compétences exigées et des responsabilités requises.
• Les parcours professionnels doivent se construire en prenant en compte les compétences acquises par l’ancienneté, mais aussi des formations continues et qualifiantes.
  La CGT exige qu’un travail d’analyse fine des postes et des qualifications soit engagé pour reconstruire les parcours professionnels et rattraper le retard en la matière. La CGT, qui travaille le sujet depuis de nombreuses années, et plus particulièrement ces derniers mois dans le cadre de la future Convention Collective, porte des propositions justes pour les salariés et efficaces pour l’organisation du travail.
• Malgré les annonces du groupe quant au gel de 75 % des embauches prévues pour 2020, la CGT a exigé le maintien des 210 recrutements prévus cette année pour faire face aux besoins de sûreté, mais aussi combler les départs. La Direction de la sûreté affirme vouloir maintenir ce volume de recrutements. Cela doit maintenant se traduire dans les faits dans chaque DZS !
  L’UDSUR et le PCNS font partie des sites en sous-effectif et doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Conditions de travail

• Contractualisation : la CGT n’a jamais cessé de combattre l’incidence néfaste de la contractualisation dans l’organisation du travail de la SUGE. Ce système, constamment soumis aux aléas de la « commande » des activités, est un véritable non-sens au regard des métiers de la Sûreté.
  La Direction de la Sûreté, consciente des contraintes que cela suppose pour recruter, former et organiser la production, affirme de son côté rechercher des engagements pluriannuels des activités (3 ans).
  Pour la CGT, cette prise de conscience de la Direction est un premier pas vers une organisation du travail plus efficace. Il n’en demeure pas moins que la contractualisation reste un frein à la réponse aux besoins de sûreté.
• Un management à revoir ! : la CGT a multiplié les alertes sur des situations dégradées, que ce soit en agences ou en postes de commandement. Le relationnel entre les agents et leurs hiérarchiques continue de se détériorer. La CGT dénonce l’utilisation managériale de la rémunération individuelle (La Prime), le manque de moyens humains et matériels des N+1, N+2, et le management inapproprié, voire agressif quel que soit l’étage managérial, …
  La CGT exige que la Direction nationale prenne ses responsabilités afin de régler immédiatement les situations sensibles.
• Mutations : de nombreuses demandes de mutation sont en souffrance, la CGT a rappelé à la Direction que ces demandes doivent être traitées. Les recrutements programmés doivent permettre de répondre favorablement à ces demandes.
• Temps de travail et accord agression sûreté : la CGT exige par ailleurs la réécriture des RH0657 et RH0955, afin d’organiser le travail de la Sûreté Ferroviaire dans le respect de l’accord d’entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail. La Direction doit maintenant mettre un terme aux atermoiements et ouvrir les négociations !

La Formation Sûreté (UDSUR), l’organisation du travail dans les Postes de Commandement, les conditions de travail (RH0657, RH0955), l’emploi et la rémunération (Qualifications-parcours pro-recrutement) sont des sujets prioritaires. La CGT, qui a formulé de nombreuses propositions sur tous ces sujets, attend maintenant de la Direction qu’elle engage sans tarder des négociations pour répondre à l’urgence sociale.

Nos conditions de travail ne doivent pas subir la pandémie.

CE N’EST PAS À NOUS DE PAYER LA CRISE !

Le Gouvernement annonce un déconfinement à date du 11 mai. La motivation unique semble être la relance économique du pays. À en juger par les annonces du président de la SNCF, la décision de reprise d’activité et les intérêts premiers de notre direction ne diffèrent pas de ceux du Gouvernement. À la SUGE, les difficultés risquent de s’accentuer faute de mesures adéquates pour protéger les cheminots.

Les pouvoirs publics multiplient les annonces quant à une reprise générale de l’activité. Les plans de transport sont annoncés par les régions, mais une inconnue de taille demeure concernant les niveaux de fréquentation attendus dans les gares et dans les trains.

Face à cette inconnue, et plutôt que réguler la demande de transports, le Gouvernement a décidé de se défausser de ses responsabilités sur la SNCF et, en bout de chaine, sur les cheminots, singulièrement ceux de la SUGE qui vont se retrouver en première ligne pour gérer les flux d’usagers contraints à reprendre le travail.

MASQUES ET DISTANCIATION SOCIALE

Le Gouvernement a décidé d’imposer dans les Transports Publics la distanciation sociale et le port du masque. Concernant les masques, encore faut-il que les usagers se les procurent, ou encore qu’ils soient disponibles à la vente…

Concernant la distanciation sociale, il y a fort à parier que l’offre de transport ne permettra pas de répondre à la demande, particulièrement en zone dense et en Île-de-France.

Peu importe, le Gouvernement a trouvé la solution : le PV !

N’étant ni en mesure de distribuer des masques à tous les usagers, ni d’assurer la distanciation sociale, le Gouvernement a donc décidé de dégainer l’arsenal législatif et réglementaire. Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, les agents de la SUGE vont être habilités à verbaliser les contrevenants au port du masque, voire le non-respect de la distanciation sociale. Un décret devrait en préciser les modalités dans les jours qui viennent. Ces mesures vont exposer inutilement les agents de la SUGE et, plus largement, mettre en danger les cheminots au contact des usagers.

La CGT est fermement opposée à toute forme de verbalisation des usagers pour avant tout passer sous le tapis les manquements répétés de ce Gouvernement.

LES CONDITIONS DE REPRISE

Les conditions d’une reprise en bon ordre sont toutes énumérées dans le Droit d’alerte CSE posé par la CGT le 10 avril dernier.

Dans le cadre de l’augmentation de la reprise en présentiel, les kits pandémiques individuels doivent être fournis à chaque agent, Ils doivent comporter plusieurs masques FFP2 (les plus protecteurs), y compris pour les trajets domicile/travail, et des lingettes désinfectantes virucides, notamment dans le cadre d’utilisation des véhicules de services et des outils de travail partagés.

L’accès aux points d’eau doit être garanti pour se laver les mains et limiter la transmission du virus. La distance de sécurité doit être respectée : plus d’un mètre entre chaque personne, y compris concernant les vestiaires, la restauration ou le coffre d’armes. Les équipes doivent rester dédiées, sans croisement de service.

ADAPTER L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Hormis les cheminots qui peuvent poursuivre l’activité en télétravail, l’organisation du travail doit prendre en compte les temps nécessaires prévus pour les diverses opérations que doit accomplir un agent SUGE (prise de service, fin de service, adaptation des temps d’habillage et déshabillage, d’armement, …). Par ailleurs, nombre d’agents ne sont pas disponibles (arrêts de travail, quatorzaine, garde d’enfants).

L’adaptation des journées de service doit se faire avec la CSSCT. Elle doit prendre en compte la pénibilité liée au port du masque. La pause repas doit être étalée afin que le nombre d’agents en réfectoire permettent le respect des gestes barrières.

UNIVERSITÉ DE LA SÛRETÉ

Le retard pris dans la formation des nouveaux embauchés déséquilibre également la capacité de production. Actuellement, 13 stagiaires attendent de terminer la formation et l’examen TIR pour intégrer une agence. La CGT propose que l’UDSUR organise la poursuite de ces formations dès lors que les distances barrières peuvent être respectées. Les locaux de l’UDSUR permettent également de dispenser l’Enseignement Général à 15 stagiaires, puis leur formation TIR. Pour autant, certaines formations non urgentes doivent pouvoir être reportées.

La Formation CSUV peut également être dispensée en amphithéâtre. Cela suppose que l’ensemble des équipes de formation soit équipé en matériel pandémique et les conditions de travail adaptées pour le respect des gestes barrière.

PCNS

Les agents de la Sûreté ferroviaire travaillant en présentiel au 116 rue de Maubeuge doivent bénéficier des mêmes préconisations sanitaires et d’organisation du travail qu’en agence. En effet, Les cheminots du PCNS, par exemple, travaillent en milieu confiné, en 3/8, et avec des outils de travail partagés. La direction a mis plus d’un mois avant de fournir le matériel pandémique alors que les équipes se croisent. Il a fallu plusieurs interventions de la CGT pour améliorer la sécurité sanitaire des agents du PCNS et faire cesser le comportement dangereux de la DDS.

UTILISATION / RÉMUNERATION

La reprise d’activité ne doit pas se faire sans respect de la réglementation du travail, y compris concernant les délais de prévenance, la durée des repos, la durée des journées de service et l’attribution des congés protocolaires.

Les journées de mise à disposition et d’astreintes doivent être rémunérées en travail effectif. Aucune rétroactivité d’activité partielle ne peut être apposée sur les journées de MAD, astreintes, télétravail, et CS.

Les agents concernés par la mise en activité partielle grâce à l’intervention de la CGT conservent leurs Indemnités de Port d’Armes, Indemnités Complémentaires de Port d’Armes, ainsi que le traitement, l’indemnité de résidence et la prime de travail.

Pour autant, la revendication CGT de l’intégration de l’IPA, ICPA à la prime de travail demeure plus que jamais d’actualité.

Le Droit d’Alerte CSE déposé par la CGT est toujours en cours et couvre la totalité de la Sûreté Ferroviaire.

LA SANTÉ DES SALARIÉS EST LA PRIORITÉ,

NOTRE CONSIGNE EST CLAIRE : PAS DE PROTECTION = PAS DE TRAVAIL !

Le Gouvernement annonce un déconfinement à la date du 11 mai. La motivation unique semble être la relance économique du pays. A en juger par les annonces du président de la SNCF, la décision de reprise d’activité et les intérêts premiers de notre direction ne diffèrent pas de ceux du Gouvernement. Pour la CGT, la reprise doit s’organiser sous l’aspect du service à rendre à la Nation et non sous l’angle purement financier.

Cette reprise du travail ne peut pas se construire sous le seul angle financier, ni être subordonnée aux velléités des SA et des Activités. La Direction du Groupe Unifié (Ex-GPF) doit faire appliquer les règles de sécurité sanitaire avant tout.

La reprise de la production, l’évolution du plan de transport, doivent s’organiser pour répondre aux exigences du Service Public. Dans cette chaîne de réponse aux besoins, les Services Médicaux sont un maillon essentiel, pour permettre une reprise dans de bonnes conditions sanitaires pour tous les cheminots.

Les services médicaux peuvent être un appui précieux pour de nombreux métiers, en prodiguant des conseils à partir de leur expertise médicale sur les adaptations de gestes métiers. Une forte implication des CSSCT, en qualité et non en nombre de réunions, ainsi que la place centrale de notre médecine doivent être le fil conducteur d’une reprise responsable et progressive.

Les conditions d’une reprise ordonnée et raisonnée

Dans le cadre de l’augmentation de la reprise en présentiel, et de la reprise de la campagne de recrutements, la charge de travail des Services Médicaux augmente.

Cabinets Médicaux, CFAS, Laboratoires ont donc un rôle central dans la reprise d’activité et le déconfinement annoncé par le Gouvernement.

Les cheminots de ces services doivent impérativement être dotés des mêmes équipements pandémiques que dans les hôpitaux, y compris dans nos laboratoires.

De même, les conditions de protection lors du trajet domicile-travail est sous la responsabilité de l’employeur.

La distance de sécurité doit être respectée : plus d’un mètre entre chaque personne, y compris dans les vestiaires ou les locaux dédiés à la restauration.

La CGT a demandé que l’affichage des protocoles et la mise à disposition du matériel pandémique à l’entrée des centres et cabinets soient visibles des patients La distanciation sociale doit être respectée dès lors que les missions le permettent.

L’organisation du travail

L’organisation du travail doit prendre en compte les temps nécessaires prévus pour les diverses opérations que doit accomplir le personnel (adaptation des temps d’habillage et déshabillage, transmissions…).

L’adaptation des journées de service doit se faire avec la CSSCT. Elle doit prendre en compte la pénibilité liée au port du masque. La pause repas doit être étalée afin que le nombre d’agents en réfectoire permettent le respect des gestes barrières.

La reprise du travail des cheminots va s’accroître et occasionner une charge de travail plus importante pour nos Services Médicaux. Les secrétaires médicales vont donc avoir un rôle important dans cette organisation du travail. La CGT exige que les cabinets médicaux, les CFAS, les laboratoires soient tous dotés d’au moins un poste de secrétaire tenu pendant les heures d’ouverture.

Cabinet Médicaux : des moyens à renforcer

Le contexte sanitaire nécessite une adaptation des consultations. Cependant, la CGT rappelle que les textes actualisés permettent un exercice des trois médecines. La reprise progressive de la production va se traduire par une augmentation importante des visites de reprise, des habilitations, des visites d’embauche, et des suivis médicaux renforcés.

Afin de limiter le trajet des patients et les déplacements des personnels, La CGT demande que les ouvertures des cabinets de proximité soient organisées en conséquence. Concernant, la médecine spécialiste, la CGT propose que seules les spécialités essentielles soient concernées par la reprise dans un premier temps (Ophtalmo, cardio, …).

CFAS : Le retard pris dans le recrutement déséquilibre l’organisation du travail de la médecine d’aptitude. La Direction, poussée par les activités, a donc ordonné la réouverture des CFAS sans doter la totalité des personnels soignant de masques FFP2. La CGT a dû intervenir en CSSCT pour que le FFP2, le seul masque efficace soit retenu pour les cheminots des CFAS et qu’ils en soient équipés.

La CGT exige de la Direction que la montée en charge de l’activité, soit gérée et pilotée concernant notamment le croisement des équipes et l’évaluation des stocks de matériels pandémiques pour les soignants, mais également ceux à fournir aux patients.

LABORATOIRES : Un atout délaissé par la Direction

La CGT a exigé que nos laboratoires ne soient pas négligés au profit des laboratoires privés. En équipant nos techniciens de laboratoire de la tenue complète et des matériels adéquats, nous pouvons assurer les besoins de notre médecine. Ils sont aussi en capacité de réaliser les prélèvements sérologiques que la CGT exige. La réouverture des laboratoires de Toulouse et Marseille doit être organisée, sans tarder pour répondre au besoin des cheminots. Un acte fort, bien plus cohérent et plus utile que de voler 5 repos aux cheminots !

Utilisation /Rémunération.

La reprise d’activité ne doit pas s’affranchir respect de la réglementation du travail, y compris concernant les délais de prévenance, la durée des repos, la durée des journées de service et l’attribution des congés protocolaires.

La Direction du GPU a validé la demande de la CGT quant à l’indemnisation de TOUS les cheminots placés en télétravail depuis le 15 mars. Les personnels des Services Médicaux qui réalisent du télétravail doivent donc recevoir l’indemnité, et ce de manière rétroactive. Aucune rétroactivité d’activité partielle ne peut être apposée sur les journées de télétravail et de CS.

La CGT, présente sur les lieux de travail et dans les CSSCT, s’assurera que les préconisations mises en place pour protéger les cheminots soient appliquées partout sur l’ensemble du territoire.

Si un cheminot ne se sent pas assez protégé, ou rencontre des difficultés pour obtenir le matériel de protection, il doit faire valoir son droit de retrait.

LA SANTÉ DES SALARIÉS EST LA PRIORITÉ,

NOTRE CONSIGNE EST CLAIRE :

PAS DE PROTECTION = PAS DE TRAVAIL !

Avec la perspective d’une sortie de confinement et d’une reprise progressive de la production, une vigilance accrue s’impose pour garantir la sécurité sanitaire de tous les salariés du Groupe Public Unifié (GPU).

Les Services Médicaux ont, dans ce cadre, un rôle central à tenir.

Reconstituer le maillage territorial des cabinets médicaux, rouvrir l’ensemble des laboratoires d’analyse et les doter des prérogatives et des moyens humains et matériels indispensables à l’atteinte de cet objectif, est un enjeu de santé publique.

C’est également un enjeu stratégique pour une relance efficace et raisonnée, du service public ferroviaire dans l’intérêt des cheminots et des usagers.

Les Services Médicaux sont d’ores et déjà sollicités dans le cadre de visites d’embauches en médecine du travail et les visites d’aptitude sécurité des candidats.

La Direction a mis en place des préconisations sanitaires qui, pour la CGT, restent insuffisantes afin de garantir pleinement la santé et la sécurité des professionnels de santé et des candidats.

La Fédération CGT des cheminots exige :

• L’approvisionnement en masques et en gants en nombre suffisant pour les cheminots des Services Médicaux (soit 2 masques par agent par journée de service + 2 masques pour les trajets domicile/travail, allers et retours) ;
• La mise à disposition de lingettes virucides pour la désinfection du matériel ;
• Le respect du Protocole COVID 19 quant au nettoyage quotidien des locaux ;
• La mise à disposition de masques et de gants pour les candidats et l’affichage de leur port obligatoire ;
• La mise à disposition de gel virucide pour les personnels et pour les candidats ;
• La restriction d’un candidat à la fois en salle d’attente ;
• La tenue d’examens d’embauches et psychologiques strictement individuels (suspension des examens collectifs).

Dans les prochaines semaines, les cheminots des Services Médicaux seront amenés à recevoir davantage de candidats et de cheminots dans le cadre des visites de reprise, habilitations, suivis médicaux renforcés, …

Pour la CGT, la Direction des Services Médicaux, en plus de s’assurer du maintien du stock de matériel pandémique, devra prioriser les visites au regard des besoins de production, dans les limites qu’impose le respect des indispensables règles de distanciation sociale, de manière à ce que le nombre de personnes confinées dans les locaux soit restreint, notamment en salle d’attente.

La CGT demande également le renfort des médecines du travail et d’aptitude tout au long de la période de reprise progressive du travail.

Enfin, la Fédération CGT des cheminots exige toujours :

• Le test de dépistage sérologique systématique pour une reprise du travail ou une embauche ;
• Le dépistage prioritaire des personnels des cabinets médicaux ;
• La réalisation des tests de dépistage dans nos cabinets médicaux, en proximité, par les infirmier-e-s et médecins du travail et généralistes ;
• La réquisition de nos laboratoires aux analyses de sérologie COVID-19 et la réouverture des laboratoires de Toulouse et de Marseille ;
• L’acheminement des échantillons sanguins à destination de nos laboratoires de Paris, Lyon et Bordeaux ;
• L’approvisionnement de nos laboratoires, dès aujourd’hui, en matériel médical nécessaire à leur réalisation et analyse (Tubes-Sachets-Glacières).

Les multiples incertitudes qui persistent concernant la propagation et la longévité du COVID 19, ou bien encore concernant l’efficacité réelle des mesures de protection préconisées par le Gouvernement, dont la doctrine ne cesse d’évoluer au fil des semaines et des ressources à sa disposition, invitent les cheminots à faire preuve de la plus grande prudence.

La mise en œuvre des mesures demandées par la Fédération CGT des cheminots renforce considérablement le dispositif de protection et de prise en charge des agents déjà mis en place (masques, gel, lingettes, …). Elles sont de nature à apporter une réponse efficace et adaptée pour garantir la sécurité et la santé des cheminots, et préserver leur intégrité physique et morale dans le cadre de la reprise de la production à la SNCF.

Nos personnels soignants, cabinets médicaux et laboratoires sont de formidables atouts à la disposition des cheminots et de l’entreprise !

La crise sanitaire en renforce le sens et la nécessité de les pérenniser et les développer, tant en termes de réouvertures que d’activité !

L’heure n’est pas aux comptes d’apothicaires,
les considérations économiques et financières valent moins que notre santé !

Dans ce contexte de crise sanitaire, les cheminots des Services Médicaux se retrouvent sur le devant de la scène.

Pourtant, les moyens qui leur sont alloués en la période sont insuffisants. La CGT interpelle la Direction des Services Médicaux en ce sens et fait des propositions responsables.

Depuis le 17 mars, une grande partie de nos médecins généralistes sont réquisitionnés par les hôpitaux, et notamment les Services d’Urgence, afin de faire face à l’afflux croissant de personnes infectées par le coronavirus.

Alors que les professionnels de santé se retrouvent confrontés à une situation sanitaire inédite, nous devons également mobiliser nos moyens pour faire face à cette crise dans l’entreprise.

Dès la première semaine de confinement, la CGT des cheminots a demandé à la Direction de SA SNCF et du GPU que les médecins du travail ou médecins spécialistes assurent des permanences dans nos cabinets, et pas uniquement dans les Centres Médicaux Régionaux.

La CGT a également rappelé que TOUS les cheminots doivent y avoir accès, quel que soit le contrat de travail (CP, RH0254, alternant, CDD,…).

Deux semaines après notre demande, un décret du Gouvernement, paru dans la nuit du 1er au 2 avril, autorise les médecins du travail à pratiquer des actes de médecine généraliste (consultation, arrêt de travail, ordonnance, …).

La CGT en a immédiatement informé la Direction, sachant que cela rendait tout à fait réalisable la proposition que nous portions depuis le début.

La CGT a de nouveau interpellé la Direction de SA SNCF à ce sujet lors de la Téléconférence du vendredi 03 avril.

A ce jour, les cabinets médicaux SNCF sont enfin ouverts aux cheminots contractuels.

Il aura fallu une crise sanitaire pour que la Direction accède à une revendication que la CGT porte depuis plusieurs années.

Cependant, l’information officielle est restée interne aux cabinets médicaux, sans parvenir aux cheminots patients. La Direction des Services Médicaux prend cette mesure de manière temporaire en la corrélant exclusivement au COVID-19 et refuse de l’écrire et de la communiquer aux cheminots. Craindrait-elle qu’avec la CGT, les cheminots réclament le maintien définitif de cette mesure ?

La Fédération CGT exhorte la Direction de la SA SNCF et des Services Médicaux à se concentrer sur la santé des cheminots plutôt que sur des considérations idéologiques et les finances !

L’énergie que la direction dépense à tenter d’imposer des repos ou des congés pour donner suite aux ordonnances COVID-19, à refuser les congés supplémentaires (CS) pour garde d’enfants, sera bien plus utile mise au service de leur information, de leur prise en charge médicale et de leur protection sanitaire !

La Fédération CGT des cheminots exige :

• La réouverture de l’ensemble des cabinets médicaux dans les territoires ;
• L’organisation de permanences dans chacun d’eux avec l’ensemble des personnels de santé ;
• L’attribution prioritaire de matériel de protection sanitaire à l’ensemble des personnels de santé dans les cabinets de région et périphériques ;
• Une communication large et massive en direction des cheminots quant à :
  • La possibilité de consulter avec un médecin de soin ou du travail SNCF ;
  • L’accès de la médecine de soin aux agents du RH0254 ;
• L’attribution des moyens nécessaires aux médecins du travail pour pratiquer les actes de médecine générale (CERFA, organisation du travail dans les cabinets, …).

Enfin, à la condition que ses revendications soient préalablement satisfaites, la Fédération CGT des cheminots considère également que nos Services Médicaux et nos laboratoires peuvent contribuer à augmenter le nombre de tests de dépistage réalisés en complément des hôpitaux, des centres médicaux et des laboratoires privés, aujourd’hui débordés. Dans un premier temps, ils pourraient notamment effectuer ceux des cheminots toujours en production sur le terrain.

La Fédération CGT propose :

• La réalisation des tests de dépistage dans nos cabinets médicaux, en proximité, par les infirmièr-e-s et médecins du travail et généralistes et l’acheminement vers nos laboratoires, ou le cas échéant vers d’autres laboratoires.
• La possibilité pour nos laboratoires de réaliser des analyses de sérologie COVID-19 ;
• L’approvisionnement, dès aujourd’hui, du matériel médical nécessaire à leur réalisation et analyse (Tubes-Sachets-Glacières) ;

Mises en œuvre, les mesures demandées par la Fédération CGT des cheminots amélioreraient considérablement le dispositif de protection et de prise en charge des agents déjà mis en place (masques, gel, lingettes, …), ainsi que la limitation de la propagation de la pandémie. Elles seraient pour la direction une réponse efficace et adaptée faite à son obligation de garantir la sécurité de ses salariés et de préserver leur intégrité physique et morale.

Elles sont, à ce titre, urgentes et nécessaires !

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS SERA EXTRÊMEMENT ATTENTIVE QUANT AUX CHOIX OPÉRÉS PAR LA DIRECTION SNCF.

NOTRE SANTÉ N’EST PAS NÉGOCIABLE !

La crise sanitaire extrêmement grave que traverse le monde, et notamment notre pays, amène à prendre des mesures indiscutables pour protéger la santé des citoyens. D’abord, il faut veiller à ne pas surcharger des hôpitaux déjà fortement fragilisés par des politiques d’austérité menées depuis des années, en empêchant la circulation du virus. C’est grâce à ce système de santé et à l’abnégation du personnel soignant que les vies de toutes et tous, et en particulier des plus fragiles, sont préservées.

La CGT salue de nouveau tous les agents hospitaliers, des services et entreprises publiques qui, attachés à leurs missions et au service des citoyens, poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Elle salue également tous les salariés du privé, du commerce, des transports, de l’agroalimentaire, etc. des secteurs où la crise montre à quel point leur travail est nécessaire à la Nation !

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

• S’il est possible, l’employeur doit mettre en place le télétravail.
• L’employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié pour mettre en place le télétravail (L.1222-11 Code du travail).
• L’employeur doit se conformer aux accords de mise en place du télétravail dans l’entreprise. A défaut d’accord, il doit se conformer aux règles légales qui encadrent le télétravail. Il pourra alors être formalisé par tout moyen (mail, courrier…).
• Le salarié doit donc rester à disposition de son employeur, conformément aux horaires mis en place pour l’exercice du télétravail.
• Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

(Pour en savoir, plus articles L.1222-9 et suivants du Code du travail)

SALARIÉS ATTEINTS DU CORONAVIRUS

• Les salariés atteints par le coronavirus ne doivent pas se rendre au travail.
• Ils bénéficient d’un arrêt de travail et perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie dans les conditions de droit commun.
• De plus, ils peuvent bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur. (L.1226-1 du Code du travail).
• Le maintien de salaire est fixé (sans conditions d’ancienneté exceptionnellement) et en application de la convention collective ou de la loi (il convient de prendre le régime le plus favorable D.1226-1 du Code du travail).

SALARIÉS EN ISOLEMENT

• Les salariés en isolement suite au contact avec une personne infectée, ou ayant séjourné dans une zone épidémique ne doivent pas travailler.
• Cette situation permet de bénéficier d’un arrêt de travail sans application du délai de carence de 3 jours pour toucher les IJSS et jusqu’à 20 jours maximum.
• L’arrêt est prescrit par la CPAM et doit être transmis à l’employeur.
• De plus, ils peuvent bénéficier d’un maintien de salaire par l’employeur (L.1226-1 du Code du travail).
• Le maintien de salaire est fixé (sans conditions d’ancienneté exceptionnellement) et en application de la convention collective ou de la loi (il convient de prendre le régime le plus favorable D.1226-1 du Code du travail).

LA GARDE DENFANT À DOMICILE

• En raison de la fermeture des établissements scolaires, les parents dun enfant de moins de 16 ans doivent se voir proposer, si cela est possible, le télétravail.
• Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans sont également concernés.
• En cas d’impossibilité de mise en place du télétravail, ils doivent être placés en arrêt de travail. Seulement un des parents peut en bénéficier (télé-déclaration sur https://declare.ameli.fr/).
• En plus de l’arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l’honneur qui indique qu’il est le seul parent à demander à bénéficier dun arrêt de travail pour garder son enfant.
• La prise en charge de l’arrêt se fait dès le premier jour, il n’y a pas de délai de carence et aucun examen des conditions d’ouverture de droit.
• La durée de l’arrêt est de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de la partager entre les parents.
• De plus, le salarié bénéficie dun maintien de salaire par l’employeur (L.1226-1 du Code du travail). Exceptionnellement, en raison de la pandémie actuelle, il n’y a pas de minimum d’ancienneté pour bénéficier de ce maintien de salaire.
• Le parent arrêté bénéficiera alors du maintien de 90 % de son salaire (ou 100 % suivant les conventions collectives).

MAINTIEN DU SALARIÉ DANS L’ENTREPRISE

• Si l’activité ne permet pas le télétravail, l’employeur peut maintenir le salarié dans l’entreprise.
• Pour permettre au salarié de se déplacer jusqu’à son travail, il doit lui fournir une attestation confirmant le besoin du déplacement. En outre, le salarié doit se munir de sa déclaration sur l’honneur justifiant de son déplacement (téléchargeable sur le site du Gouvernement).
• L’employeur doit cependant s’assurer de la sécurité du salarié et prendre les mesures nécessaires (éviter le contact avec le public, privilégier les réunions par visioconférence, mettre en place des mesures barrières pour éviter le contact rapproché (distance d’un mètre entre les personnes, nettoyage fréquent des surfaces…), rappel des gestes « barrières »…)).
• En période de crise sanitaire, comme celle du Coronavirus, l’employeur dispose dune obligation de procéder à une « évaluation » du risque professionnel. Cette évaluation peut avoir lieu à plusieurs reprises, tout au long de l’évolution de l’épidémie, des personnes potentiellement en contact avec l’épidémie…
• L’évaluation, conformément à l’article R 4121-2 du Code du Travail, doit être contenue dans un document écrit et toutes les mesures de précaution doivent être prises par l’employeur pour éviter de répandre l’épidémie au sein de la structure (éviter les déplacements professionnels, installer des gels hydrologiques, aménagement des postes de travail…).

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS ET CET

• Si vous avez posé des congés payés, l’employeur aura la possibilité de les déplacer.
• Si vous n’avez pas posé de congés payés, l’employeur doit respecter la procédure habituelle de fixation des congés payés.
• Avec les dernières ordonnances, désormais, tout peut être par accord d’entreprise ou de branche dans la limite de 6 jours
• Possibilité pour l’employeur, d’imposer ou de modifier, en respectant un délai de prévenance d’1 jour franc :
• les JRTT ;
• les jours de repos conventionnels (au sens des articles – L3121-47 du Code du travail) ;
• les jours de repos des salariés en forfait jours ;
• l’utilisation des droits affectes au CET :
• dans la limite de 10 jours ;
• et ce jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.

CHÔMAGE PARTIEL

• L’article R. 5122-1 du Code du travail dispose que l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants […] : 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel […]”.
• Le CORONAVIRUS répond donc à cette définition. L’employeur peut donc user de ce droit de vous placer en chômage partiel.
• La cessation d’activité doit être temporaire et collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013).
• Durant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais pas rompu.
• Durant le chômage partiel, le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70 % du salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans retenues salariales, hormis la CSG/CRDS (le prélèvement à la source est maintenu).
• Les salariés qui touchent le SMIC perçoivent une indemnité égale à 100 % de la rémunération.
• Le salarié conserve ses droits acquis à congés payés (et continue à en acquérir).

LE DROIT DE RETRAIT (voir notre consigne syndicale)

• Deux articles du code du travail fondent le droit de retrait :
• Aux termes de l’article L 4131-1 du code du travail : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ».
• Le droit de retrait est un droit individuel. Exercé collectivement, chaque salarié devra, le cas échéant, démontrer qu’il avait un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
• Il faut nécessairement informer l’employeur de l’exercice de ce droit (pas de formalité particulière, une interpellation orale suffit).
• Chaque terme de la définition est important : Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier, au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience, si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
• L’article L 4131-3 du code du travail dispose quant à lui : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».
• Attention : si les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas remplies, l’employeur peut sanctionner le salarié.

Les milliards d’euros annoncés pour soutenir l’économie doivent être utilisés de façon plus équitable, d’abord à la protection urgente des travailleurs et des travailleuses les plus impliqués dans cette crise. Ils doivent aussi servir à un financement intégral du chômage partiel car les règles n’ont pas changé en la matière, sauf pour les entreprises qui seront remboursées, elles, à 100%. Certains grands groupes financiers ont les moyens de contribuer à cette solidarité nationale.

En 2020, pas question que les entreprises françaises versent à nouveau 200 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires pendant qu’une infirmière en réanimation continue de gagner 1400 € net par mois, que des grands groupes en profitent pour délocaliser des productions, ou qu’un employeur tente de réquisitionner les congés payés de ses salariés.

La CGT et sa Fédération continuent à être présentes et disponibles à tous les niveaux pour la défense des intérêts et de la santé du monde du travail et invitent ceux qui ne l’ont pas encore fait à renforcer le syndicat.

L’UTP, le patronat de la branche ferroviaire, a communiqué son projet de « classification des emplois et de rémunération » pour la Convention Collective Nationale.

Le patronat a l’intention d’accentuer la polyvalence, tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour les Fonctions Supports (FS), c’est une véritable coupe franche dans la reconnaissance des métiers et la rémunération. En l’état actuel des propositions de l’UTP, la CCN ne comporte que 16 emplois-types (ET) contre plus de 80 métiers référencés aujourd’hui à la SNCF : agent d’entretien, opérateur environnement du travail, gestionnaire Ressources/Support/Finance, « chargé de » R/S/F, spécialiste en R/S/F, responsable de R/S/F, responsable formation, Directeur ressources et support.

L’immobilier est sorti des Fonctions Supports. Quant aux métiers « environnement du travail », ils sont repris sous l’emploi-type « opérateur ».

L’UTP a classé ses emplois-types sans reconnaître les différences de compétences requises pour chaque spécialité (exemple : un gestionnaire en ressources humaines est classé comme un gestionnaire comptabilité-finance, etc.). L’apparition de l’emploi-type « chargé de… », qui n’est par définition pas un métier, déroule, quant à lui, le tapis rouge à la polyvalence et préfigure une rémunération à la tâche. Quant aux managers de proximité, ils disparaissent.

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 5 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’an-cienneté ; Rémunération SNCF fin de car-rière : Traitement PR 19 Echelon 10 + In-demnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Nota Bene : le métier de formateur ne figure dans aucune des listes d’emploi-type de l’UTP.

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 26 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’ancienneté ; Rémunération SNCF fin de carrière : Traitement PR 35 Echelon 10 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’an-née/12).

Les revendications CGT :

La rémunération et le déroulement de carrière repris dans le projet de l’UTP relèvent d’une véritable provocation ou d’un profond mépris. Le projet de l’UTP sous-qualifie et méprise la technicité des métiers des fonctions trans-verses.

Les niveaux de rémunération et le déroulement de carrière que souhaite inscrire l’UTP dans la convention collective nationale sont même plus bas que ceux de la SNCF, pour-tant insuffisants.

Alors que les cheminots des métiers des fonctions transverses revendiquent une meilleure reconnaissance, nul doute que toutes les entreprises ferroviaires, et notamment la SNCF, s’aligneront sur le moins disant social inscrit dans la CCN.

Le patronat refuse de reconnaître les diplômes obtenus par les salariés lors de leur embauche ou en cours de carrière s’ils ne lui sont pas immédiatement utilisables ou profitables.

Pour la CGT, tous les diplômes doivent être reconnus et les salariés positionnés ou repositionnés dans la grille de rémunération en adéquation avec le niveau du diplôme.

La CGT revendique une méthode de classification avec une description fine et exhaustive des emplois.

Elle permet les parcours professionnels, interdit une polyvalence accrue et garantit une équité entre les différents emplois.

Pour interdire toute forme de dumping social dans la branche ferroviaire, cette classification est fortement normative et ne permet aucune interprétation.

EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION, LA CGT REVENDIQUE :

▪ Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 Maîtrises, 2 Cadres, 2 Cadres Supérieurs) ;
▪ Un déroulement de carrière automatique sur les 38 positions de rémunération de la grille avec un délai maximum de 4 ans sur la même position ;
▪ La reconnaissance de la technicité des cheminots ;
▪ La mise en place d’un treizième mois de branche ;
▪ Une majoration par ancienneté atteignant 32,9% pour 37 années de carrière.

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie d’établir un niveau d’embauche et une évolution de carrière qui reconnaissent le travail des agents des fonctions transverses et garantissent la qualité du service rendu aux entreprises de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers des Fonctions Transverses et leurs spécialités !

LE 5 DÉCEMBRE, POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NA-TIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

L’UTP (Union des Transports Publics), composée des patrons de la branche ferroviaire, vient de publier sa proposition de classification et de rémunération des métiers, dans le cadre de la future Convention Collective Nationale (CCN).

Le document remis par l’UTP démontre son intention d’accentuer la polyvalence tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour la Sûreté, l’UTP propose 5 emplois-types : Opérateur Sûreté, Technicien Sûreté, Spécialiste Sûreté, Manager de proximité, Responsable Sûreté.

La reconnaissance des spécialités métiers de l’agent SUGE (SEF, conducteur de chien, formateur technique, opérateur PCNS, adjoint au manager, …) n’est pas reprise dans le projet de classification de l’UTP.

Niveau et conditions de recrutement :

Le système de classification des métiers choisi par l’UTP (critères classants) qualifie le poste, pas l’agent. Le niveau de diplôme à l’embauche n’y est pas reconnu.

L’UTP ne reprend pas l’évolution salariale à l’ancienneté et n’envisage pas de 13ème mois de branche.

Ecart entre la rémunération actuelle à la SNCF (Indemnité de résidence et PFA incluses et considérant une carrière jusque D19 hors IPA et ICPA) et la proposition de l’UTP :

LES REVENDICATIONS CGT

Pour la CGT, la qualification et les compétences appartiennent aux salariés. L’expérience professionnelle et la formation continue au cours d’une carrière doivent être reconnues par le biais d’une évolution de carrière automatique. En ce sens, la CGT est opposée au système des critères classants porté par l’UTP qui ne la prévoit pas.

La CGT porte des propositions dans l’intérêt des cheminots et de l’entreprise :

•La reconnaissance du diplôme lors du recrutement par le niveau de qualification à l’embauche ;
• La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière par l’évolution à l’ancienneté ;
• La reconnaissance de la formation qualifiante en cours de carrière ;
• Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 Maîtrise, 2 Cadres et 2 Cadres Supérieurs) et 38 positions, avec un déroulement automatique de 4 ans maximum sur chaque position pour 32 années de carrière pour les métiers à pénibilité avérée ;
• La mise en place d’un 13ème mois de branche ainsi qu’une majoration par ancienneté atteignant 31,4%, sur une base de SMIC à 1800 euros.

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie d’établir un niveau d’embauche et une évolution de carrière qui reconnaissent le travail à la SUGE et garantissent la qualité du service rendu aux entre-prises de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers de la Surveillance Générale et leurs spécialités !

LE 5 DÉCEMBRE, POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !

L’UTP (Union des Transports Publics) composée des patrons de la branche ferroviaire, vient de publier sa proposition de classification et de rémunération des métiers, dans le cadre de la future Convention Collective Nationale (CCN). Le document remis par l’UTP démontre son intention d’accentuer la polyvalence, tout en tirant la rémunération vers le bas.

Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés.

Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF.

Pour les services médicaux et l’action sociale, l’UTP propose 3 emplois-types : Technicien paramédical, Médecin et Technicien social et familial.

Elle ne reconnaît aucune compétence particulière, aucune spécificité nécessaire à la pratique de ces métiers dans un milieu ferroviaire et limite la définition des métiers du médical et du social à la SNCF à : « Diplôme d’Etat ».

Dans sa classification, les métiers de secrétaire médicale et de secrétaire-assistant-e social-e disparaissent.

Tout porte à penser qu’elle entend transférer les missions des secrétaires aux infirmiers, aux médecins et aux travailleurs sociaux.

Niveau et conditions de recrutement :

Rémunération en début de carrière SNCF : Traitement PR 14 Echelon 1 + Indemnité de Résidence 1 + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12).

Fin de carrière : calculée pour 37 ans d’ancienneté ; Rémunération SNCF fin de carrière : Traitement PR 23 Echelon 10 + Indemnité de Résidence + Prime de travail moyenne mensuelle code 33 + (Prime de fin d’année/12). UTP : Déroulement hypothétique de la classe 4 à 6 qui reste à la main de l’employeur

La Fédération CGT des Cheminots revendique :

• La reconnaissance du diplôme lors du recrutement par le niveau de qualification à l’embauche ;
• La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière par l’évolution à l’ancienneté ;
• La reconnaissance de la formation qualifiante en cours de carrière ;
• Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes (3 Exécution, 2 maîtrises, 2 cadres et 2 cadres supérieurs) et 38 positions ;
• Un déroulement automatique de 4 ans maximum sur chaque position pour 37 années de carrière pour les sédentaires ;
• La mise en place d’un 13ème mois de branche ;
• Une majoration par ancienneté atteignant 32,9%, le tout sur une base de SMIC à 1800 euros.

PROPOSITIONS CGT :

Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie de conserver la pérennité de nos Services Médicaux et de notre Action Sociale, ainsi que la qualité du service rendu aux patients et bénéficiaires de la Branche ferroviaire.

Ensemble, portons des revendications justes !

Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers du médical et du social !

LE 5 DÉCEMBRE POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE !