Fédération CGT des Cheminots


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DÉMATÉRIALISATION DES FC DES AYANTS-DROIT RETRAITÉS : LA CGT OBTIENT UNE DÉTENTE DU CALENDRIER

| Retraités UFR

Reçue en audience par la direction RH de la SNCF dans le cadre des mobilisations du 18 octobre 2022, l’UFR des cheminots CGT a contraint l’entreprise à revoir son calendrier initial sur la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit des retraités : LA CARTE PAPIER ET SON « COUPON 2022 » RESTERONT VALABLES TOUTE L’ANNÉE 2023 !

PETIT RAPPEL DES FAITS

C’est en décembre 2021, par courrier, que la direction annonce la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit retraités dans le calendrier suivant :

  • Les fichets Papier 2022 sont supprimés, les fichets des années antérieures sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2023.
  • La carte de circulation Papier et son coupon 2022 sont valables jusqu’au 31 janvier 2023. Au-delà de cette date, deux options s’offrent aux ayants-droit :
    • Soit avoir fait une demande, par internet, pour recevoir une carte sous forme électronique ;
    • Soit avoir fait une demande, par courrier ou par téléphone à l’Agence Famille, pour recevoir une carte sous forme de « lettre papier ».

En résumé, tout ayant-droit qui n’aurait pas finalisé sa demande avant la fin de cette année 2022 n’aurait plus accès aux facilités de circulation !

UNE CGT À L’OFFENSIVE

Dès le 2 décembre, dans un communiqué aux cheminots retraités, l’UFR dénonce la dématérialisation à marche forcée des facilités de circulation, relevant qu’une partie de la population n’avait pas accès, pour différentes raisons, à l’outil informatique et, de ce fait, bon nombre de retraités et leurs familles se trouveraient exclus de l’accès aux trains !

Devant ces arguments, déjà, la direction SNCF annonçait des mesures d’accompagnement, avec notamment, une permanence téléphonique, hélas sous-dimensionnée.

Dans la foulée, la Fédération CGT édite une carte-pétition qui sera envoyée à Farandou à plus de 10 000 exemplaires, alors qu’une association (la FGRCF pour ne pas la nommer) « travaille » de concert avec la direction pour favoriser l’inclusion numérique des retraités.

De son côté, le patronat ferroviaire (l’UTP) profite de la négociation de la partie Classifications-Rémunérations de la CCN de branche ferroviaire pour y inclure, avec l’aide des signataires UNSA, Sud-Rail et CFDT, les Facilités de Circulation.

Par cet accord, les facilités de circulation sont qualifiées d’avantage en nature et seraient soumises à cotisations sociales (payées par l’ouvrant-droit actif ou retraité) avant, peut-être, d’être fiscalisées par Bercy !

LA CGT NE RENONCE PAS

Dans un tract aux cheminots, en date du 12 octobre 2022, la CGT exige le maintien des facilités de circulation et leur extension à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche du ferroviaire ainsi qu’à leurs familles, et rappelle qu’il est possible au gouvernement d’ajouter une ligne au Code Général des Impôts pour en exclure les facilités de circulation.

De son côté, l’UFR CGT Cheminots, dans le cadre des mobilisations de l’automne 2022, rencontre à nouveau la direction RH sur les différents points de la carte-pétition.

C’est dans ce contexte que la direction RH accepte de reporter d’un an la dématérialisation de la carte de circulation des ayants-droit retraités ! Un courrier nominatif sera prochainement adressé à chaque intéressé par la direction d’Optim’Services.

Ce délai doit être mis à profit pour contraindre l’entreprise à laisser le choix, pour les retraités, de dématérialiser ou non les facilités de circulation de leurs ayants-droit, et donc, pour ceux qui le souhaiteraient, de recevoir, à leur demande, les fichets et une carte de circulation Papier.

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L’UNION FÉDÉRALE RETRAITÉS CGT CHEMINOTS À L’OFFENSIVE !

Revalorisation des pensions

| Retraités UFR

L’UFR-CGT cheminots continue le combat et appelle les retraités à amplifier les luttes pour une véritable revalorisation des pensions et stopper les attaques sur les droits sociaux !

L’évolution du montant des pensions était à l’ordre du jour du CA de la CPRP SNCF du 12 octobre 2023, dans un contexte d’inflation et d’explosion des prix que nous n’avions pas connu depuis plusieurs décennies. Les retraités, comme l’ensemble de nos concitoyens, subissent de plein fouet cette situation de perte de pouvoir d’achat accentuée par plusieurs années de désindexation et de baisse de la pension.

Depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation. Les 55 % restants proviennent des coûts de l’énergie et des matières premières. Les prix des produits alimentaires explosent, tout comme ceux de l’électricité et des carburants. Près de la moitié des personnes gagnant autour du Smic sautent un repas par jour et, parmi eux, de nombreux retraités.

Les retraités cheminots n’y échappent pas, ce phénomène est aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF, combattues avec force par les cheminots actifs et retraités avec la CGT, réduisant les droits des retraités, accentué par la signature d’accords de régression sociale, à l’image de l’accord « classifications-rémunérations » intégrant aussi les Facilités de Circulation. À ce sujet, la CGT se félicite que les multiples actions qu’elle a impulsées avec les retraités, aient permis que les ayants droit de retraités en difficulté numérique puissent obtenir une carte papier valable pour 3 ans, qui sera éditée pour ceux qui en feront la demande, mettant un coup d’arrêt à la dématérialisation imposée !

Nous avons rappelé à la direction de la CPR qu’elle serait bien inspirée d’en prendre exemple concernant les près de 42 000 retraités de droit direct qui n’ont pas de compte ouvert à la CPR.

Les mobilisations massives des retraités, impulsées par la CGT, souvent dans une unité très large, ont obligé le gouvernement à revaloriser les pensions, 4 % au 1er juillet 2022.

Depuis 2017, le président des riches, après avoir fait les poches des retraités (désindexation des pensions, CSG …) représentant 62 milliards d’euros au début 2023, continue sa politique de régression sociale.

Les retraités ont contribué toute leur vie à la création de richesses. Ils contribuent au financement de la Sécurité sociale et des services publics, et sont aujourd’hui un rouage essentiel dans la vie associative, sociale, culturelle et sportive du pays.

En refusant de revaloriser le Smic et les salaires, préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social. Depuis 1993, le montant des exonérations de cotisations sociales a augmenté pour atteindre près de 660 milliards d’euros. Par la lutte, il faut stopper ce hold-up !

Les retraités exigent une véritable augmentation des pensions comme des salaires, source de tout le financement de la Sécurité sociale. Ils demandent une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique avec un financement à 100 % par les cotisations sociales et, pour les retraités cheminots, l’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire.

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications ! C’est ce que portait une délibération à ce CA de la CPR qui a été votée à l’unanimité.

Les retraités, dans leur diversité, disent ça suffit et se mobilisent pour exiger :

  • L’augmentation immédiate des pensions et des régimes complémentaires de 10 % (revendication portée par 9 organisations de retraités appuyée par une carte pétition signée massivement) ;
  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat relatives au gel, à la désindexation des pensions sur les prix ;
  • Le retour au principe d’indexation des pensions sur le salaire moyen pour le régime général et une péréquation élargie au salaire imposable pour le régime spécial des cheminots ;
  • La revalorisation des pensions au 1er janvier de l’année considérée ;
  • Le rétablissement du paiement trimestriel « à échoir » des pensions dans les mêmes conditions qu’avant sa suppression ;
  • Le relèvement du minimum de pension SNCF pour l’aligner sur le Smic brut revendiqué par la CGT, soit actuellement 2 000€ ;
  • Le relèvement du taux de la pension de réversion à 75 % de la pension directe (avec un seuil minimum équivalent à 80 % de la pension minimum) sans conditions d’âge, de sexe, de ressources, de cumul et quelle que soit la nature juridique de la vie ;
  • L’abrogation de la CSG (elle doit être remplacée par les cotisations), la CRDS, la CASA et la fiscalisation des majorations enfants ;
  • La suppression des exonérations de cotisations sociales dites « patronales » (salaire socialisé)… ;
  • L’arrêt du processus de mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent. Outre le recul que cela va faire peser aux cheminots actifs en matière d’accès aux soins et de coûts financiers lors d’interventions par des spécialistes, nous affirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de plus de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Ce serait une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités et une remise en cause de l’accès aux soins pour beaucoup.

Le mardi 24 octobre 2023, nous appelons tout·e·s les cheminot·e·s à participer massivement aux rassemblements et manifestations sur tout le territoire à l’initiative de 9 organisations de retraités pour une revalorisation immédiate des pensions de 10 % avec remise des cartes pétitions.

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LA CGT DÉTERMINÉE POUR LES RETRAITÉS !

Élections CA CPR

| Espace presse

Les cheminotes et les cheminots retraités étaient appelés à voter à l’élection du conseil d’administration de la CPR.

La CGT est confortée dans sa place de première organisation syndicale chez les retraités, comme elle l’est chez les actifs.

Malgré la baisse de 13 503 inscrits et un recul de 1,68 % de la participation, les retraités ont donc massivement validé l’action de la Fédération CGT et de son Union fédérale des retraités, en plaçant notre organisation syndicale à 18 % devant la deuxième OS.

Fortes des 38,61 % obtenus lors de ce scrutin, la Fédération CGT et son UFR sont plus que jamais déterminées à agir pour :

  • L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et un rattrapage de la perte cumulée du pouvoir d’achat ;
  • L’abrogation des mesures prises par la tutelle et la SNCF à l’encontre du régime spécial (baisse du nombre de prestations, mise en place des franchises médicales, déremboursement des médicaments) ;
  • De porter à 100 % le taux de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé pour les cheminots en activité, les retraités, les veuves et les veufs et leurs ayants droit ;
  • La généralisation du tiers-payant afin de supprimer toutes les avances de frais de santé ;
  • L’amélioration, sous une forme pérenne, des services et prestations servies par la CPR (frais d’optique / audio et dentaires, prise en charge de transport sanitaire) ;
  • La prise en charge de tous les frais de soins et de santé découlant de la perte d’autonomie et du handicap ;
  • L’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots de la branche ;
  • L’accroissement des droits et moyens d’intervention des représentants des bénéficiaires actifs et retraités dans les instances de gouvernance et de gestion de la protection sociale, telles que la CPR.

1ère organisation syndicale chez les retraités,
1
ère organisation syndicale chez les actifs :

AVEC LA CGT,
ON A TOUT À GAGNER !

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ÉLECTIONS CA CPRP SNCF OCTOBRE 2023

DES ÉLU·ES CGT AVEC VOUS !

| Retraités UFR

ÉLIRE DES CANDIDAT·E·S CGT, C’EST S’ASSURER DE LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS !

Les huit candidates et candidats présentés par la Fédération CGT des Cheminots sont toutes et tous militantes et militants impliqués dans l’avenir de l’entreprise SNCF avec les actifs et au plus près des retraités et de leur famille.

Par cette proximité, elles et ils créent un lien entre les institutions, plus précisément la Caisse de Prévoyance et de Retraite (la CPR), et les affiliés (les actifs, retraités et leurs ayants droit). Les élus CGT s’assurent que ces derniers aient accès et bénéficient de l’ensemble de leurs droits en matière d’assurance maladie et de retraite.

L’augmentation du pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions demeure une priorité pour la CGT, une autre répartition des richesses est possible ! C’est ce que portent les élus CGT au CA de la CPR, notamment lors de l’examen de cette question chaque année. Ils proposent une délibération partagée par l’ensemble des administrateurs représentant les cheminots pour le maintien et l’augmentation du pouvoir d’achat des retraités.

La CGT se félicite que lors du mandat en cours, le Président du CA l’ait votée (ce qui n’était pas le cas avant), permettant ainsi qu’elle soit transmise au Gouvernement.

C’est un point d’appui dans le rapport de force. Les multiples et massives mobilisations des retraités, impulsées
par la CGT, souvent dans une large unité, ont d’ailleurs contraint le Gouvernement à revaloriser les pensions de 4 % en juillet 2022. Cependant, le compte n’y est pas et les retraités sont confrontés à un recul continu  de leur niveau de vie ! D’où la revendication CGT de revenir à l’indexation des pensions sur l’évolution moyenne des salaires (à défaut, d’ici 2070, les salaires augmenteront de 102 % alors que les
pensions ne progresseront que de 29,3 % selon le COR).

La CGT appelle les retraités à poursuivre et à amplifier la mobilisation sous différentes formes, dont l’élection au CA de la CPR pour gagner sur la
revalorisation des pensions.

Voter massivement à ces élections est une nécessité pour exprimer nos exigences, le maintien et le renforcement de nos droits !

 

DES ADMINISTRATEURS ENGAGÉS AVEC VOUS POUR DÉFENDRE, AMÉLIORER ET CONQUÉRIR DES DROITS

La Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, se résume ainsi :
« cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ».

Notre Caisse de Prévoyance et de Retraite est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance et de retraite. Depuis sa création, la Sécurité Sociale fait l’objet d’attaques de la part du patronat pour amoindrir les prestations versées.

A contrario, la CGT porte l’ambition d’améliorer notre outil commun en le faisant évoluer vers une Sécurité sociale intégrale prenant en compte l’ensemble des besoins de la naissance à la mort, intégrant la totalité du risque santé, avec prise en charge à 100 % des frais de santé. C’est un enjeu sociétal, de solidarité et de santé publique dans un contexte de pauvreté et de précarité grandissante !

C’est la démarche qui anime les administrateurs et administratrices CGT dans l’exigence d’élargissement et de pérennisation des Prestations Spécifiques Non Pérennes – PSNP – (prothèses auditives, articles pour incontinence). ..mises en place en 2006 et financées par un fonds de réserve spécial. Leur pérennisation renforcerait le socle de prestations, le régime obligatoire, et permettrait à chacun d’être mieux couvert en matière de santé.

La proximité avec les affiliés est un enjeu primordial dans l’accès aux soins et aux prestations de prévoyance. La dématérialisation à marche forcée, considérée par la Défenseure des droits comme de la « maltraitance institutionnelle », rend les droits difficilement accessibles pour un grand nombre de retraités. La fracture numérique est une réalité dans notre pays. La GCT exige l’ouverture d’antennes de la CPR sur l’ensemble du territoire (actuellement 12 antennes), la généralisation de la tenue des permanences dans tous les centres d’Action sociale de la SNCF pour faciliter les démarches et l’accès aux prestations.

La CGT exige l’arrêt du tout numérique, notamment par le retour aux bulletins de pension, aux décomptes des prestations papier pour toutes celles et ceux qui le demandent.

 

LE RÉGIME SPÉCIAL

Droits spécifiques « maladie » :

  • Remboursement à 75 % des tarifs des consultations conventionnées pour les retraités ;
  • Allocation décès (minimum 25 % de la pension annuelle) ;
  • Indemnités de frais d’obsèques ;
  • Prestations forfaitaires (hospitalisation à 100 %, dentaire, …).

Droits spécifiques « retraite » :

  • Versement de la pension à terme à échoir ;
  • Versement de la pension de réversion sans condition de ressources ;
  • Versement d’une pension de réforme en cas d’invalidité.

 

CAISSE DE BRANCHE

Dans le cadre de la privatisation des trafics, la loi de 2018 prévoit, entre autres, le transfert des cheminots de la SNCF concernés dans les entreprises privées ou filiales et leur affiliation obligatoire au régime général de la Sécurité sociale !

Pour faciliter la « mobilité » des salariés de la branche du ferroviaire, sans pour autant aligner les droits sur ceux des statutaires, la loi transforme la CPR en caisse de branche : elle en a fait un outil au service de la mise en oeuvre de la concurrence.

A contrario de ce scénario, la CGT met en débat le principe de l’extension du régime spécial à l’ensemble de la branche, avec un haut niveau de prestations maladie – prévoyance, l’accès au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale et aux cabinets médicaux, y compris pour les retraités.

Caisse de branche n’est pas régime de branche !

 

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er
janvier 2025.

Si la CSO est justifiée – par la loi – pour les contractuels, elle n’est nullement obligatoire pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial.

En effet, il est probable qu’on assiste par la suite à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.

À ce jeu de dupes, les retraités seraient les dindons de la farce !

  • Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
  • La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
  • Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots actuelles seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.

La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs – retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.

 

FACILITÉS DE CIRCULATION

Elles ne sont pas gérées par la CPR, mais sont une préoccupation majeure pour les retraités et leurs ayants droit.

Prendre le train quand on est retraité cheminot, demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet…

La dématérialisation des Facilités de Circulation (FC) pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) aboutira, pour beaucoup, à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition par la création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche ferroviaire signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Voter pour les candidates et candidats CGT, c’est exiger la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de places, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des Facilités de Circulation par un service de la SNCF.

Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter.

 

La CGT s’oppose à la remise en cause des conditions sociales existantes pour les cheminots par le Gouvernement, la direction SNCF… et mise en oeuvre par la CPR. À partir des besoins des cheminots actifs et retraités, la Fédération CGT des cheminots, son Union Fédérale des Retraités portent des revendications :

  • L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen et un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulé ;
  • L’abrogation des mesures prises par la tutelle et la SNCF à l’encontre du régime spécial (baisse du nombre de prestations, mise en place des franchises médicales, déremboursement des médicaments) ;
  • De porter à 100% le taux de remboursement de l’ensemble des dépenses de santé pour les cheminots en activité, les retraités, les veuves et les veufs et leurs ayants droit ;
  • La généralisation du tiers-payant afin de supprimer toutes les avances de frais de santé ;
  • L’amélioration sous une forme pérenne des services et prestations servies par la CPR (frais d’optique / audio et dentaire, prise en charge de transports sanitaires…) ;
  • La prise en charge de tous les frais de soin et de santé découlant de la perte d’autonomie ou du handicap ;
  • L’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots la branche ;
  • L’accroissement des droits et moyens d’intervention des représentants des bénéficiaires actifs et retraités dans les instances de gouvernance et gestion de la protection sociale, telle que la CPR.

Ce sont ces revendications que vos élu·e·s CGT porteront au sein de la CPR.

 

VOTEZ POUR DES CANDIDAT· E·S DE PROXIMITÉ ET DES MILITANT·E ·S AU SERVICE DE VOS REVENDICATIONS ET À L’ÉCOUTE DE VOS PRÉOCCUPATIONS !

Liste des candidats CGT :

  • Dominique SENS (Nord-Pas-de-Calais)
  • Rémy GOOCH (Centraux)
  • Françoise LAGRECA (Lyon)
  • Dominique LAUNAY (Paris-Rive-Gauche)
  • Denise GALLON (PACA)
  • Laurent FRAISSARD (Auvergne-Nivernais)
  • Patricia MEDEVIELLE (Alpes)
  • Marie-Christine MENARD (Nord-Pas-de-Calais)

 

MODALITÉS DE VOTE :

Corps électoral : anciens agents du cadre permanent, titulaires d’une pension directe et affiliés au régime de prévoyance et de retraite, partis en retraite avant le 19 juillet 2023.

Carte-lettre à détacher, et y coller le code-barre (CGT) avant envoi. Attention, ne porter ni annotation, ni rature.

26 septembre : date limite d’envoi du matériel de vote par la caisse.

17 octobre : dernier jour du scrutin. Dès la réception du matériel de vote, le renvoyer. Dans tous les cas, le faire rapidement et au moins une semaine avant la date du 17 , pour tenir compte des délais d’acheminement de La Poste et s’assurer qu’il arrive dans les délais.

 

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POUR NOTRE RÉGIME SPÉCIAL ET NOS DROITS, TOUS RASSEMBLÉS À SAINT-DENIS LE 13 SEPTEMBRE 2023 DEVANT LA DIRECTION SNCF !

RASSEMBLEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023

| Retraités UFR

La Sécurité sociale, symbole de solidarité et de modernité, est un choix de société. Depuis sa création en 1945, elle se résume ainsi : « cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Notre Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance.

Mais depuis sa création, la Sécurité sociale fait l’objet d’attaques du patronat, qui n’a jamais supporté de voir une partie de la richesse créée par le travail lui échapper. Il cherche à s’accaparer cette manne financière au travers de l’assurantiel, comme les complémentaires santé obligatoires ou la capitalisation pour les retraites.

 

LE RÉGIME SPÉCIAL MENACÉ !

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs transfèrent la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale vers les assurances privées.

Le chiffre d’affaires des organismes complémentaires a augmenté de 120 % en 20 ans, alors que celui de la Sécurité sociale n’a progressé que de 75 %. Parmi ces organismes complémentaires, le nombre de mutuelles a été divisé par 10 en 25 ans, laissant la place aux fonds d’assurance.
Dernièrement, le Gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la prise en charge des soins dentaires par le Sécu de 70 à 60%, renvoyant le financement vers les complémentaires santé et donc vers la cotisation des salariés. En effet, tout transfert s’accompagne nécessairement de financement des complémentaires santé et donc d’une hausse des cotisations.

Jusqu’à présent, le régime spécial des cheminots était relativement préservé de ces transferts et les taux de remboursement du régime variaient peu au regard de l’absence de couverture complémentaire obligatoire (CSO) vers laquelle transférer les prestations.

 

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ OBLIGATOIRES : TOUS PERDANTS !

À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er janvier 2025.

Si la CSO est applicable par la loi aux contractuels, elle ne l’est pas pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial. Cela conduirait à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.

À ce jeu de dupes, les retraités sont les dindons de la farce !

▪ Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
▪ La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
▪ Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.

La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs-retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.

L’avenir des Prestations spécifiques non pérennes (PSNP) menacées par la CSO.

Les OS représentatives au CA de la CPRP SNCF avaient trouvé un consensus avec la direction SNCF pouvant assurer le financement des PSNP et permettre leur pérennisation. Celle-ci a décidé en 2022 de ne pas donner suite, comptant sur la mise en place des CSO pour s’en débarrasser.

Aujourd’hui, la direction SNCF met l’avenir de ces PSNP en balance avec la signature d’un accord sur la CSO, dans un flou complet sur leurs financements et sur l’acceptation par la tutelle (État).

Si les PSNP devaient glisser vers les complémentaires santé obligatoire, cela aurait pour effet d’augmenter les cotisations et fragiliserait un peu plus notre régime obligatoire.

 

L’AVENIR DE NOTRE RÉGIME SPÉCIAL EST À CONSTRUIRE !

La CGT est la seule organisation syndicale à proposer l’extension du régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire et d’en confier la gestion à la CPRP SNCF.

Des revendications progressistes pour répondre aux besoins de toutes et tous !

Nous exigeons :
▪ Le maintien du régime spécial et des droits actuellement servis aux retraités ;
▪ Que l’ensemble des cheminots bénéficie des prestations du régime spécial, globalement plus élevées que celles du régime général (100% hospitalisations, etc.) ;
▪ L’extension du bénéfice des prestations du FASS à l’ensemble des cheminots de la branche ;
▪ L’ouverture de l’accès à la médecine de soins SNCF à tous les actifs et retraités.

 

AUTRE DROIT REMIS EN CAUSE, LES FACILITÉS DE CIRCULATION (FC) !

Prendre le train quand on est retraité cheminot demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet, etc.

La dématérialisation des FC pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) pourraient aboutir pour certains à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition avec la création d’un GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Avec la CGT, exigeons la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de place, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des FC par un service SNCF.

Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter !

 

POUR STOPPER CETTE CASSE SOCIALE ET GAGNER SUR NOS DROITS, RASSEMBLONS-NOUS MASSIVEMENT DEVANT LA DIRECTION SNCF À SAINT-DENIS DE 11H00 À 14H00 LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 !

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L’UNION FÉDÉRALE RETRAITÉS CGT CHEMINOTS À L’OFFENSIVE !

Revalorisation des pensions

| Retraités UFR

Face à l’appauvrissement des retraités et aux attaques de leurs droits sociaux, l’UFR CGT cheminots continue le combat et appelle à amplifier les luttes !

L’évolution du montant des pensions était à l’ordre du jour du CA de la CPRP SNCF du 12 octobre 2022, dans un contexte d’inflation et d’explosion des prix que nous n’avions pas connu depuis plusieurs décennies. Les retraités, comme l’ensemble de nos concitoyens, subissent de plein fouet cette situation de perte de pouvoir d’achat, qui était déjà mis à mal depuis plusieurs années.

C’est le résultat d’une politique au service du capital qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail, pendant que de plus en plus de citoyens sombrent dans la précarité et la pauvreté. Les retraités cheminots n’y échappent pas, phénomène aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF, combattues avec force par les cheminots actifs et retraités avec la CGT, réduisant les droits des retraités, accentué par la signature d’accords de régression sociale à l’image de l’accord Classifications et rémunérations intégrant aussi les FC (signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT).

Si, ces derniers mois, les mobilisations multiples et massives des retraités, impulsées par la CGT, souvent dans une unité très large, les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas, et les retraités vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, la revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2022 l’était au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraités pendant son précédent mandat (désindexation des pensions, CSG, CRDS, CASA…, représentant 45 milliards d’euros), le « président des riches » continue sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et de « la fin de l’insouciance » !

Le Président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie », de celles et ceux pour qui se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer… devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux retraités cheminots.

Ça suffit ! Les retraités ont contribué, toute leur vie, à la création de richesses. Ils contribuent au financement de la Sécurité sociale et des services publics, et sont aujourd’hui un rouage essentiel dans la vie associative, sociale, culturelle et sportive du pays.

C’est pourquoi nous dénonçons avec force le discours discriminatoire dont sont victimes les retraités, les personnes âgées, de la part de certaines personnes qui se présentent comme « experts », de certains politiques plus soucieux de préserver et faire fructifier leurs intérêts et ceux de leurs amis financiers.

En refusant de revaloriser le Smic et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sociales sont offerts aux entreprises en 2022 !). Et, pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros versés aux actionnaires en 2021, et, pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là l’abondance !

Les retraités exigent une véritable augmentation des pensions comme des salaires, source de tout le financement de la Sécurité sociale. Ils demandent une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique, avec un financement à 100 % par les cotisations sociales et, pour les retraités cheminots, l’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire. Ils réclament des services publics de proximité, sous contrôle et maîtrise publics. C’est ce qu’ils ont réaffirmé en participant nombreux avec les actifs et la jeunesse dans les actions unitaires interprofessionnelles et intergénérationnelles de la dernière période.

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications ! C’est ce que portait une délibération à ce CA CPRP du 12 octobre 2022, votée par l’ensemble des organisations syndicales et le président de la Caisse, les représentants de la direction SNCF s’étant abstenu.

Les administrateurs retraités CGT ont rappelé nos revendications :

  • le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat relatives au gel des pensions, à la désindexation des pensions sur les prix ;
  • le retour au principe d’indexation des pensions sur le salaire moyen pour le régime général et une péréquation élargie au salaire imposable pour le régime spécial des cheminot·e·s ;
  • la revalorisation des pensions au 1er janvier de l’année considérée ;
  • le rétablissement du paiement trimestriel « à échoir » des pensions dans les mêmes conditions qu’avant leur suppression ;
  • le relèvement du minimum de pension SNCF pour l’aligner sur le Smic brut revendiqué par la CGT, soit actuellement 2 000 € ;
  • le relèvement du taux de la pension de réversion à 75 % de la pension directe (avec un seuil minimum équivalent à 80 % de la pension minimum) sans conditions d’âge, de sexe, de ressources, de cumul et quelle que soit la nature juridique de la vie ;
  • l’abrogation de la CSG (et commencer par l’annulation de son augmentation pour tous les retraités), de la CRDS, de la CASA et de la fiscalisation des majorations enfants ;
  • la suppression du CICE et des exonérations de cotisations sociales dites « patronales » (salaire socialisé)…

Nous avons aussi réaffirmé notre opposition à la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent. Outre le recul que cela induit pour les cheminots actifs en matière d’accès aux soins et de coûts financiers lors de consultations de spécialistes, nous réaffirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de plus de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Ce serait une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités et la remise en cause de l’accès aux soins pour beaucoup.

Nous appelons l’ensemble des retraités cheminots, leurs ayants droit et les pensions de réversion à se rassembler pour amplifier les mobilisations et le rapport de force pour gagner sur nos revendications et à participer massivement aux journées de mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles.

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18 OCTOBRE 2022 : RETRAITÉ·ES, AYANTS DROIT, TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION !

Communiqué aux retraités

| Action du 18 octobre 2022

L’UFR CGT appelle les cheminots et ayants droit à agir, le 18 octobre, dans les départements avec l’ensemble des salariés et la jeunesse dans une démarche unitaire pour les salaires, la revalorisation des pensions, les retraites et le droit de grève.

L’heure est à la mobilisation générale face à un Gouvernement qui a fait le choix du grand Capital, qui s’accapare les richesses produites par le travail pendant que de plus en plus de citoyens, dont les retraités, sombrent dans la précarité et la pauvreté.

Alors que les profits des entreprises du CAC 40 battent des records ; plus de 70 milliards d’euros de versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022 les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros !

TOTAL en est un des plus forts bénéficiaires, profitant du contexte de guerre pour s’enrichir sur le dos des citoyens et des salariés qui créent la richesse, avec un dividende total pour 2022 en augmentation de 42 % atteignant une somme globale de 10 milliards d’euros. À comparer aux 10 % d’augmentation demandés par les salariés qui représentent seulement environ 320 millions d’euros.

En demandant la réquisition, le Gouvernement s’attaque au droit de grève, faisant le choix des intérêts du patronat dans la continuité de sa logique politique après avoir refusé d’augmenter le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, aidé en cela par la droite et l’extrême-droite.

Oui, l’argent existe pour répondre aux revendications salariales.

C’est le cas à la SNCF où, après 8 années de gel des salaires, les actions se multiplient localement et nationalement comme le 06 juillet et le 29 septembre 2022, avec 1 cheminot sur 3 en grève et plus d’un million de grévistes dans tout le pays et une forte participation (notamment des retraités) aux manifestations.

Oui, les retraités sont légitimes à exiger une véritable augmentation des pensions avec comme minimum le Smic à 2 000 € revendiquait par la CGT, l’indexation des pensions sur le salaire moyen, l’abrogation de la CSG, CASA, CRDS… tout comme nous refusons le projet de réforme de Macron visant notamment à retarder l’âge de départ, réforme qui aurait aussi des impacts sur les retraités actuels.

À de nombreuses reprises, les retraités cheminots et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes pour interpeller la direction SNCF.

Dans le cadre de la mobilisation, la Fédération CGT et son UFR seront reçues par la direction le 17 octobre 2022.

Nous porterons nos revendications sur :

  • Le niveau des pensions ;
  • Les facilités de circulation et leur dématérialisation ;
  • Le refus de complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent ;
  • L’accès aux cabinets médicaux et à l’action sociale ;
  • Le renforcement et la pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes ;
  • Le maintien du droit d’accès aux emprises ferroviaires.

Nous appelons les retraités cheminots et leurs ayants droit à se mobiliser massivement le 18 octobre 2022, à participer aux AG et rassemblements organisés par nos syndicats ainsi qu’aux manifestations organisées dans les départements.

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RETRAITÉ·E·S, AYANTS-DROIT, TOUTES ET TOUS À LA MANIFESTATION NATIONALE À PARIS LE 18 OCTOBRE 2022 !

| Retraités UFR

L’UFR CGT Cheminots appelle les cheminot·e·s retraité·e·s et leurs ayants-droit, accompagné·e·s des actif·ve·s, à venir manifester en masse le 18 octobre 2022 à Paris, pour la défense et la reconquête des droits sociaux pour bien vivre !

L’heure est à la mobilisation et l’amplification du rapport de force va être déterminante pour avancer sur nos revendications et mettre en échec cette politique au service du Capital qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail, pendant que de plus en plus de citoyens sombrent dans la précarité et la pauvreté. Les retraités cheminots n’y échappent pas, phénomène aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF réduisant les droits des retraités et la signature d’accords de régressions sociales par les autres OS (UNSA, SUD-Rail, CFDT).

Le président de la République et son gouvernement n’auront pas mis de temps à renier leur engagement de campagne qui était de réindexer les pensions sur le coût de la vie, indexation supprimée par Macron à son arrivée à l’Elysée il y a 5 ans. Et si les mobilisations multiples et massives des retraités de ces derniers mois les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas et les retraités vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, les 1,1 % de revalorisation au 1er janvier 2022 l’étaient au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraités pendant son précédent mandat (désindexation des pensions sur le coût de la vie, mise en place de la CSG, CRDS, CASA, …), le président des riches continue dans sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et « la fin de l’insouciance » !

Le président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie », de celles et ceux pour qui se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer…devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux retraités.

En refusant de revaloriser le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond d’abord aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sont offerts aux entreprises en 2022 !).

Et pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là, l’abondance ! Ça suffit !

Oui, nous sommes légitimes à exiger une véritable revalorisation des pensions avec comme minimum le Smic à 2000 € revendiqué par la CGT, l’indexation des pensions sur le salaire moyen, l’abrogation de la CSG, CASA, CRDS…

À de nombreuses reprises, les cheminots et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expression pour interpeller la direction SNCF, comme dernièrement avec la carte pétition lancée par notre UFR avec plus dix mille signatures transmises au président de la SNCF, M. Farandou, toujours pas décidé à nous recevoir !

Le 18 octobre, nous lui rappellerons nos revendications en matière de :

  • Facilités de Circulation et leur dématérialisation. La dématérialisation imposée des FC à tous les ayants-droits de retraités pourrait conduire à l’exclusion de dizaines de milliers d’entre eux (dématérialisation négociée avec l’association de retraités FGRCF). De plus, l’accord signé par les OS (UNSA, SUD-Rail, CFDT) a permis à l’UTP (Organisation patronale des transports publics, à 95 % SNCF) de prendre la main sur les FC. L’UTP a mené une négociation avec l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) sur « la mise en place d’une cotisation sociale » au nom de « l’avantage en nature » que représenterait ce droit aux FC. Si la chose n’est pas nouvelle (la SNCF versait un montant forfaitaire à l’ACOSS), ce qui l’est, c’est que dorénavant, leur objectif est que la cotisation sera individualisée et versée par le bénéficiaire des FC actifs et retraités ! Si les modalités pratiques restent à définir, l’État pourrait s’appuyer sur le dispositif pour mettre en place une fiscalité (un impôt) sur ces mêmes FC. Ainsi, derrière la dématérialisation des FC des ayants-droit que nous dénonçons et combattons, se cache en réalité une remise cause du droit aux FC qui passerait d’un droit acquis à un droit « quérable » soumis à une cotisation sociale et fiscale. Exigeons le maintien de titres papier, tout comme nous demandons de maintenir et faciliter l’accès aux réseaux de distribution classiques (guichets) à tous les retraités et ayants-droit.
  • Refus des complémentaires santé obligatoires pour les cheminots du cadre permanent. Si le calendrier s’est un peu détendu, c’est le fruit de la démarche revendicative de la CGT au travers de ses argumentaires et tracts ainsi que des pétitions, qui conduit la direction SNCF à reporter cette mise en oeuvre pour ne pas « gêner » les OS qui seraient signataires, lors des élections de novembre 2022 ! Nous réaffirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Refusons ce recul historique pour les cheminots actifs et retraités, pour le Régime Spécial et les droits statutaires.
  • Accès aux cabinets médicaux SNCF pour les retraités et leurs ayants-droit. C’est le droit et l’accès aux soins pour tous dans l’esprit de la sécurité sociale. Rappelons nos exigences en matière d’accès gratuit pour les retraités et leurs ayants-droit aux cabinets et centres médicaux ou dans les centres de santé pour les consultations, les bilans de santé, les radios… sans restriction d’âge. C’est aussi l’accès à des spécialistes qui est permis, comme pour les actifs. Droits d’ailleurs menacés par la mise place d’une complémentaire santé obligatoire.
  • Accès à l’action sociale. Les retraités y ont droit, mais peu le savent.
  • Renforcement et pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes. Gagner sur les PSNP, c’est renforcer le régime de base et avancer dans notre revendication d’une Sécurité sociale intégrale.
  • Maintenir et regagner le droit d’accès aux emprises ferroviaires. Accès aux activités des CASI (restaurants, antennes, bibliothèques, locaux sportifs et culturels…), aux locaux syndicaux, aux cabinets médicaux comme à l’action sociale.

En nombre, le 18 octobre 2022, tous ensemble, participons à cette grande manifestation nationale à partir de 12h30 au départ de la Place d’Italie à Paris.

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RETRAITÉ·E·S CHEMINOT·E·S, POUR NOS REVENDICATIONS, ON SE MOBILISE EN MASSE LE 29 SEPTEMBRE 2022 !

Journée interpro du 29 septembre 2022

| Retraités UFR

L’UFR-CGT Cheminots appelle les cheminot·e·s retraité·e·s à se mobiliser en masse le 29 septembre en participant aux manifestations et rassemblements organisés sur tout le territoire, pour une journée unitaire, interprofessionnelle et intergénérationnelle de grève et de manifestations.

Le président de la République et son gouvernement n’auront pas mis de temps à renier leur engagement de campagne qui était de réindexer les pensions sur le coût de la vie, indexation supprimée par Macron à son arrivée à l’Elysée il y a 5 ans. Et si les mobilisations multiples et massives des retraité·e·s de ces derniers mois les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas et les retraité·e·s vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, les 1,1 % de revalorisation au 1er janvier 2022 l’étaient au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraité·e·s pendant son précédent mandat (désindexation des pensions sur le coût de la vie, mise en place de la CSG, CRDS, CASA, …), le président des riches continue dans sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et « la fin de l’insouciance » !

Le président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie » de celles et ceux pour qui, se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer…devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux·ses retraité·e·s.

En refusant de revaloriser le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond d’abord aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sont offerts aux entreprises en 2022 !).

Et pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là, l’abondance ! Ça suffit !

Il en est de même pour la Sécurité sociale et notre système de santé. Là aussi, elle est où, l’abondance, quand on supprime 115 000 lits dans les hôpitaux en 25 ans, quand on supprime 100 000 postes de soignants en 8 ans ?

Par contre, il y a abondance de dividendes pour les actionnaires d’Orpea, Korian, Ramsay, Elsan…qui pillent la Sécurité sociale et échappent à l’impôt en profitant des paradis fiscaux.

Ensemble, exigeons 100 000 embauches pour l’hôpital pour répondre aux besoins de santé, 200 000 embauches dans les Ehpad, 100 000 embauches dans le secteur de l’aide à domicile pour garantir des soins de qualité … Gagnons une nouvelle loi prenant en compte le droit à l’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale, financée par les cotisations sociales.

Reconquérir des services publics accessibles et au service de toutes et tous

Les retraité·e·s ont besoin de services publics de proximité, facilement accessibles. Mais depuis plusieurs années, les services publics sont démantelés, supprimés, privatisés pour certains … À quoi il faut ajouter la dématérialisation imposée des services publics, entraînant de fortes inégalités d’accès ! Et les retraité·e·s sont particulièrement touché·e·s par cette situation. Ainsi, la défenseure des droits considère que cette « dématérialisation forcée » n’a pas représenté une simplification, mais « une forme de maltraitance institutionnelle ». Les retraité·e·s cheminot·e·s n’y échappent pas, y compris pour l’accès aux droits en matière de FC ou avec la CPR.

Le 29 septembre, faisons entendre notre voix pour gagner sur nos revendications.

Alors que le président des riches (il n’a jamais si bien porté ce nom) a choisi de répondre au seul camp du Capital, exigeons :

  • La revalorisation générale des pensions avec comme minimum le Smic à 2000 € revendiqué par la CGT ;
  • L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen ;
  • L’ouverture de négociations avec le patronat sur les retraites complémentaires Agirc/Arrco ;
  • Des moyens supplémentaires pour la Sécurité sociale, par les cotisations sociales, dans la loi de financement 2023 ;
  • Le retour de services publics de proximité sous contrôle et maîtrise publique, avec des personnels en nombre, formés et qualifiés.

RETRAITÉ-E-S, ACTIF·VE·S, TOUS ENSEMBLE LE 29 SEPTEMBRE 2022 !

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COMPLÉMENTAIRES – SANTÉ OBLIGATOIRES : IL Y A URGENCE À NE PAS SIGNER

| Retraités UFR

Actuellement se déroulent, dans le cadre de la rédaction d’une CCN1 de la branche du ferroviaire, des négociations entre l’UTP2 (la branche du MEDEF dans les transports publics) et les organisations syndicales sur le thème de la complémentaire-santé obligatoire.

CONNIVENCES PATRONAT / CFDT

En inscrivant ce sujet à l’ordre du jour, l’UTP (représentée à 98 % par la direction de la SNCF) répond certes à l’obligation faite aux entreprises (accord MEDEF / CFDT / CFTC / CGC de 2013) de mettre en oeuvre une complémentaire-santé obligatoire pour tous les salariés qui sont, par définition, couverts par le régime général (la Sécu) pour leurs frais de santé.

Mais si un accord de branche, instituant de manière générale le recours à une complémentaire-santé obligatoire était signé, il s’imposerait à la SNCF tant pour les salariés au Statut que pour ceux couverts par les dispositions de la CCN.

Or, le Code du Travail (sur le chapitre complémentaires-santé obligatoires) établit une distinction entre les salariés sous statut et les salariés dits « contractuels », de telle sorte que l’obligation ne concerne que les personnels non-statutaires.

La CGT exige la modification du champ d’application de l’éventuel accord de branche afin que les cheminots actifs au Statut gardent leur liberté d’adhérer, ou non, à la mutuelle de leur choix.

VERS UNE REMISE EN CAUSE DES PRESTATIONS DU RÉGIME SPÉCIAL

Outre les dispositions du Code du Travail rappelées ci-dessus, les cheminots au Statut actifs et retraités bénéficient de prestations (servies par la Caisse) supérieures à celles du Régime Général. Il en est ainsi :

  • Des prestations dites « réglementaires » :
    • Prise en charge à 100 % de l’hospitalisation ;
    • Le taux de remboursement de la médecine de ville ;
    • L’allocation de fin de carrière et l’allocation de décès.
  • Des prestations dites « non-pérennes » (alimentées par un fonds de réserve de la Caisse) :
    • Différents forfaits (24 €, dentaire, optique…) ;
    • Supplément de PSA3 ;
    •  …

Pour être complets, précisons également que les actifs bénéficient de la médecine de soins SNCF (accès à des généralistes et spécialistes dans les cabinets médicaux).

Dans le cadre d’une complémentaire-santé obligatoire de branche, la SNCF aurait à négocier (en interne) un accord d’entreprise reprenant des dispositions de la loi, dont celle d’un « niveau a minima des prestations » (appelée « panier de soins et de services »), prestations qui, pour certaines, feraient « doublon » avec les prestations du Régime Spécial.

Cela donnerait l’opportunité à la direction de poser « en monnaie d’échange » à une complémentaire-santé obligatoire pour les statutaires, la fin de sa contribution financière au Régime Spécial, et au gouvernement l’aubaine pour modifier le règlement du Régime Spécial… en l’alignant sur celui servi par la Sécu !

La boucle serait ainsi bouclée après la première étape qui prévoit la mise en place d’une « caisse de branche » des salariés du ferroviaire, cela serait la fin des prestations spécifiques du régime spécial des cheminots.

La CGT revendique l’extension du Régime Spécial à l’ensemble des salariés de la branche, l’amélioration des prestations et l’accès à la médecine de soins SNCF pour les salariés actifs et retraités de la branche.

LES GRANDS PERDANTS : LES RETRAITÉS ET LE MOUVEMENT MUTUALISTE CHEMINOT

La CGT demeure opposée aux complémentaires-santé obligatoires qui, de fait :

  • Favorisent le transfert de remboursement du régime obligatoire (Sécu, CPR…) vers les régimes complémentaires (à l’exemple du reste à charge zéro du Gouvernement Macron) ;
  • Accentuent mécaniquement la hausse des tarifs et les dépassements d’honoraires ;
  • Condamnent les salariés arrivant à la retraite à une brutale hausse de leurs cotisations ;
  • Excluent de la solidarité les retraités (et les privés d’emploi) puisqu’ils ne peuvent bénéficier de la prise en charge d’une partie de leur cotisation par leur employeur à laquelle s’ajoute souvent une majoration au prétexte de l’âge ;
  • De plus, la fin des prestations spécifiques du Régime Spécial, comme évoqué ci-dessus, obligerait les complémentaires-santé « cheminotes » à une hausse significative de leurs tarifs pour assumer « ce transfert de charges » ;
  • Retirent le choix aux salariés d’adhérer ou non à une complémentaire avec, pour conséquence, la disparition du tissu mutualiste cheminot qui serait privé de 130 000 cheminots actifs et leur famille.
L’UFR-CGT refuse que les retraités soient condamnés à la triple peine :
> Hausse de tarifs liée à la fin de la solidarité intergénérationnelle ;
> Hausse des tarifs liée aux transferts des charges (régime spécial vers mutuelles) ;
> Hausse des tarifs liée à l’âge.
Alors que la hausse des pensions est loin, très loin même, de compenser la hausse du coût de la vie !

Pourtant, malgré les conséquences, les Organisations Syndicales CFDT, UNSA, SUD-Rail s’apprêtent à signer cet accord de régression sociale !

Le 100 % Santé délivré par le régime obligatoire (Sécu ou CP) reste la boussole de la CGT !

L’adhésion à une complémentaire-santé doit demeurer un acte individuel !


1 CCN : Convention Collective Nationale
2 UTP : Union des Transports Publics
3 PSA : Prestations Sociales d’Accompagnement

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