Reçue en audience par la direction RH de la SNCF dans le cadre des mobilisations du 18 octobre 2022, l’UFR des cheminots CGT a contraint l’entreprise à revoir son calendrier initial sur la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit des retraités : LA CARTE PAPIER ET SON « COUPON 2022 » RESTERONT VALABLES TOUTE L’ANNÉE 2023 !

PETIT RAPPEL DES FAITS

C’est en décembre 2021, par courrier, que la direction annonce la dématérialisation des Facilités de Circulation des ayants-droit retraités dans le calendrier suivant :

• Les fichets Papier 2022 sont supprimés, les fichets des années antérieures sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2023.
• La carte de circulation Papier et son coupon 2022 sont valables jusqu’au 31 janvier 2023. Au-delà de cette date, deux options s’offrent aux ayants-droit :
  • Soit avoir fait une demande, par internet, pour recevoir une carte sous forme électronique ;
  • Soit avoir fait une demande, par courrier ou par téléphone à l’Agence Famille, pour recevoir une carte sous forme de « lettre papier ».

En résumé, tout ayant-droit qui n’aurait pas finalisé sa demande avant la fin de cette année 2022 n’aurait plus accès aux facilités de circulation !

UNE CGT À L’OFFENSIVE

Dès le 2 décembre, dans un communiqué aux cheminots retraités, l’UFR dénonce la dématérialisation à marche forcée des facilités de circulation, relevant qu’une partie de la population n’avait pas accès, pour différentes raisons, à l’outil informatique et, de ce fait, bon nombre de retraités et leurs familles se trouveraient exclus de l’accès aux trains !

Devant ces arguments, déjà, la direction SNCF annonçait des mesures d’accompagnement, avec notamment, une permanence téléphonique, hélas sous-dimensionnée.

Dans la foulée, la Fédération CGT édite une carte-pétition qui sera envoyée à Farandou à plus de 10 000 exemplaires, alors qu’une association (la FGRCF pour ne pas la nommer) « travaille » de concert avec la direction pour favoriser l’inclusion numérique des retraités.

De son côté, le patronat ferroviaire (l’UTP) profite de la négociation de la partie Classifications-Rémunérations de la CCN de branche ferroviaire pour y inclure, avec l’aide des signataires UNSA, Sud-Rail et CFDT, les Facilités de Circulation.

Par cet accord, les facilités de circulation sont qualifiées d’avantage en nature et seraient soumises à cotisations sociales (payées par l’ouvrant-droit actif ou retraité) avant, peut-être, d’être fiscalisées par Bercy !

LA CGT NE RENONCE PAS

Dans un tract aux cheminots, en date du 12 octobre 2022, la CGT exige le maintien des facilités de circulation et leur extension à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche du ferroviaire ainsi qu’à leurs familles, et rappelle qu’il est possible au gouvernement d’ajouter une ligne au Code Général des Impôts pour en exclure les facilités de circulation.

De son côté, l’UFR CGT Cheminots, dans le cadre des mobilisations de l’automne 2022, rencontre à nouveau la direction RH sur les différents points de la carte-pétition.

C’est dans ce contexte que la direction RH accepte de reporter d’un an la dématérialisation de la carte de circulation des ayants-droit retraités ! Un courrier nominatif sera prochainement adressé à chaque intéressé par la direction d’Optim’Services.

Ce délai doit être mis à profit pour contraindre l’entreprise à laisser le choix, pour les retraités, de dématérialiser ou non les facilités de circulation de leurs ayants-droit, et donc, pour ceux qui le souhaiteraient, de recevoir, à leur demande, les fichets et une carte de circulation Papier.

Face à l’appauvrissement des retraités et aux attaques de leurs droits sociaux, l’UFR CGT cheminots continue le combat et appelle à amplifier les luttes !

L’évolution du montant des pensions était à l’ordre du jour du CA de la CPRP SNCF du 12 octobre 2022, dans un contexte d’inflation et d’explosion des prix que nous n’avions pas connu depuis plusieurs décennies. Les retraités, comme l’ensemble de nos concitoyens, subissent de plein fouet cette situation de perte de pouvoir d’achat, qui était déjà mis à mal depuis plusieurs années.

C’est le résultat d’une politique au service du capital qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail, pendant que de plus en plus de citoyens sombrent dans la précarité et la pauvreté. Les retraités cheminots n’y échappent pas, phénomène aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF, combattues avec force par les cheminots actifs et retraités avec la CGT, réduisant les droits des retraités, accentué par la signature d’accords de régression sociale à l’image de l’accord Classifications et rémunérations intégrant aussi les FC (signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT).

Si, ces derniers mois, les mobilisations multiples et massives des retraités, impulsées par la CGT, souvent dans une unité très large, les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas, et les retraités vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, la revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2022 l’était au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraités pendant son précédent mandat (désindexation des pensions, CSG, CRDS, CASA…, représentant 45 milliards d’euros), le « président des riches » continue sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et de « la fin de l’insouciance » !

Le Président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie », de celles et ceux pour qui se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer… devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux retraités cheminots.

Ça suffit ! Les retraités ont contribué, toute leur vie, à la création de richesses. Ils contribuent au financement de la Sécurité sociale et des services publics, et sont aujourd’hui un rouage essentiel dans la vie associative, sociale, culturelle et sportive du pays.

C’est pourquoi nous dénonçons avec force le discours discriminatoire dont sont victimes les retraités, les personnes âgées, de la part de certaines personnes qui se présentent comme « experts », de certains politiques plus soucieux de préserver et faire fructifier leurs intérêts et ceux de leurs amis financiers.

En refusant de revaloriser le Smic et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sociales sont offerts aux entreprises en 2022 !). Et, pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros versés aux actionnaires en 2021, et, pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là l’abondance !

Les retraités exigent une véritable augmentation des pensions comme des salaires, source de tout le financement de la Sécurité sociale. Ils demandent une Sécurité sociale intégrale, solidaire, universelle et démocratique, avec un financement à 100 % par les cotisations sociales et, pour les retraités cheminots, l’extension du régime spécial de prévoyance et de retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire. Ils réclament des services publics de proximité, sous contrôle et maîtrise publics. C’est ce qu’ils ont réaffirmé en participant nombreux avec les actifs et la jeunesse dans les actions unitaires interprofessionnelles et intergénérationnelles de la dernière période.

Les moyens existent pour satisfaire ces revendications ! C’est ce que portait une délibération à ce CA CPRP du 12 octobre 2022, votée par l’ensemble des organisations syndicales et le président de la Caisse, les représentants de la direction SNCF s’étant abstenu.

Les administrateurs retraités CGT ont rappelé nos revendications :

• le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat relatives au gel des pensions, à la désindexation des pensions sur les prix ;
• le retour au principe d’indexation des pensions sur le salaire moyen pour le régime général et une péréquation élargie au salaire imposable pour le régime spécial des cheminot·e·s ;
• la revalorisation des pensions au 1er janvier de l’année considérée ;
• le rétablissement du paiement trimestriel « à échoir » des pensions dans les mêmes conditions qu’avant leur suppression ;
• le relèvement du minimum de pension SNCF pour l’aligner sur le Smic brut revendiqué par la CGT, soit actuellement 2 000 € ;
• le relèvement du taux de la pension de réversion à 75 % de la pension directe (avec un seuil minimum équivalent à 80 % de la pension minimum) sans conditions d’âge, de sexe, de ressources, de cumul et quelle que soit la nature juridique de la vie ;
• l’abrogation de la CSG (et commencer par l’annulation de son augmentation pour tous les retraités), de la CRDS, de la CASA et de la fiscalisation des majorations enfants ;
• la suppression du CICE et des exonérations de cotisations sociales dites « patronales » (salaire socialisé)…

Nous avons aussi réaffirmé notre opposition à la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent. Outre le recul que cela induit pour les cheminots actifs en matière d’accès aux soins et de coûts financiers lors de consultations de spécialistes, nous réaffirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de plus de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Ce serait une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités et la remise en cause de l’accès aux soins pour beaucoup.

Nous appelons l’ensemble des retraités cheminots, leurs ayants droit et les pensions de réversion à se rassembler pour amplifier les mobilisations et le rapport de force pour gagner sur nos revendications et à participer massivement aux journées de mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles.

L’UFR CGT appelle les cheminots et ayants droit à agir, le 18 octobre, dans les départements avec l’ensemble des salariés et la jeunesse dans une démarche unitaire pour les salaires, la revalorisation des pensions, les retraites et le droit de grève.

L’heure est à la mobilisation générale face à un Gouvernement qui a fait le choix du grand Capital, qui s’accapare les richesses produites par le travail pendant que de plus en plus de citoyens, dont les retraités, sombrent dans la précarité et la pauvreté.

Alors que les profits des entreprises du CAC 40 battent des records ; plus de 70 milliards d’euros de versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022 les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros !

TOTAL en est un des plus forts bénéficiaires, profitant du contexte de guerre pour s’enrichir sur le dos des citoyens et des salariés qui créent la richesse, avec un dividende total pour 2022 en augmentation de 42 % atteignant une somme globale de 10 milliards d’euros. À comparer aux 10 % d’augmentation demandés par les salariés qui représentent seulement environ 320 millions d’euros.

En demandant la réquisition, le Gouvernement s’attaque au droit de grève, faisant le choix des intérêts du patronat dans la continuité de sa logique politique après avoir refusé d’augmenter le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, aidé en cela par la droite et l’extrême-droite.

Oui, l’argent existe pour répondre aux revendications salariales.

C’est le cas à la SNCF où, après 8 années de gel des salaires, les actions se multiplient localement et nationalement comme le 06 juillet et le 29 septembre 2022, avec 1 cheminot sur 3 en grève et plus d’un million de grévistes dans tout le pays et une forte participation (notamment des retraités) aux manifestations.

Oui, les retraités sont légitimes à exiger une véritable augmentation des pensions avec comme minimum le Smic à 2 000 € revendiquait par la CGT, l’indexation des pensions sur le salaire moyen, l’abrogation de la CSG, CASA, CRDS… tout comme nous refusons le projet de réforme de Macron visant notamment à retarder l’âge de départ, réforme qui aurait aussi des impacts sur les retraités actuels.

À de nombreuses reprises, les retraités cheminots et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes pour interpeller la direction SNCF.

Dans le cadre de la mobilisation, la Fédération CGT et son UFR seront reçues par la direction le 17 octobre 2022.

Nous porterons nos revendications sur :

• Le niveau des pensions ;
• Les facilités de circulation et leur dématérialisation ;
• Le refus de complémentaire santé obligatoire pour les cheminots du cadre permanent ;
• L’accès aux cabinets médicaux et à l’action sociale ;
• Le renforcement et la pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes ;
• Le maintien du droit d’accès aux emprises ferroviaires.

Nous appelons les retraités cheminots et leurs ayants droit à se mobiliser massivement le 18 octobre 2022, à participer aux AG et rassemblements organisés par nos syndicats ainsi qu’aux manifestations organisées dans les départements.

L’UFR CGT Cheminots appelle les cheminot·e·s retraité·e·s et leurs ayants-droit, accompagné·e·s des actif·ve·s, à venir manifester en masse le 18 octobre 2022 à Paris, pour la défense et la reconquête des droits sociaux pour bien vivre !

L’heure est à la mobilisation et l’amplification du rapport de force va être déterminante pour avancer sur nos revendications et mettre en échec cette politique au service du Capital qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail, pendant que de plus en plus de citoyens sombrent dans la précarité et la pauvreté. Les retraités cheminots n’y échappent pas, phénomène aggravé par la mise en oeuvre des réformes SNCF réduisant les droits des retraités et la signature d’accords de régressions sociales par les autres OS (UNSA, SUD-Rail, CFDT).

Le président de la République et son gouvernement n’auront pas mis de temps à renier leur engagement de campagne qui était de réindexer les pensions sur le coût de la vie, indexation supprimée par Macron à son arrivée à l’Elysée il y a 5 ans. Et si les mobilisations multiples et massives des retraités de ces derniers mois les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas et les retraités vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, les 1,1 % de revalorisation au 1er janvier 2022 l’étaient au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraités pendant son précédent mandat (désindexation des pensions sur le coût de la vie, mise en place de la CSG, CRDS, CASA, …), le président des riches continue dans sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et « la fin de l’insouciance » !

Le président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie », de celles et ceux pour qui se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer…devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux retraités.

En refusant de revaloriser le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond d’abord aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sont offerts aux entreprises en 2022 !).

Et pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là, l’abondance ! Ça suffit !

Oui, nous sommes légitimes à exiger une véritable revalorisation des pensions avec comme minimum le Smic à 2000 € revendiqué par la CGT, l’indexation des pensions sur le salaire moyen, l’abrogation de la CSG, CASA, CRDS…

À de nombreuses reprises, les cheminots et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expression pour interpeller la direction SNCF, comme dernièrement avec la carte pétition lancée par notre UFR avec plus dix mille signatures transmises au président de la SNCF, M. Farandou, toujours pas décidé à nous recevoir !

Le 18 octobre, nous lui rappellerons nos revendications en matière de :

• Facilités de Circulation et leur dématérialisation. La dématérialisation imposée des FC à tous les ayants-droits de retraités pourrait conduire à l’exclusion de dizaines de milliers d’entre eux (dématérialisation négociée avec l’association de retraités FGRCF). De plus, l’accord signé par les OS (UNSA, SUD-Rail, CFDT) a permis à l’UTP (Organisation patronale des transports publics, à 95 % SNCF) de prendre la main sur les FC. L’UTP a mené une négociation avec l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) sur « la mise en place d’une cotisation sociale » au nom de « l’avantage en nature » que représenterait ce droit aux FC. Si la chose n’est pas nouvelle (la SNCF versait un montant forfaitaire à l’ACOSS), ce qui l’est, c’est que dorénavant, leur objectif est que la cotisation sera individualisée et versée par le bénéficiaire des FC actifs et retraités ! Si les modalités pratiques restent à définir, l’État pourrait s’appuyer sur le dispositif pour mettre en place une fiscalité (un impôt) sur ces mêmes FC. Ainsi, derrière la dématérialisation des FC des ayants-droit que nous dénonçons et combattons, se cache en réalité une remise cause du droit aux FC qui passerait d’un droit acquis à un droit « quérable » soumis à une cotisation sociale et fiscale. Exigeons le maintien de titres papier, tout comme nous demandons de maintenir et faciliter l’accès aux réseaux de distribution classiques (guichets) à tous les retraités et ayants-droit.
• Refus des complémentaires santé obligatoires pour les cheminots du cadre permanent. Si le calendrier s’est un peu détendu, c’est le fruit de la démarche revendicative de la CGT au travers de ses argumentaires et tracts ainsi que des pétitions, qui conduit la direction SNCF à reporter cette mise en oeuvre pour ne pas « gêner » les OS qui seraient signataires, lors des élections de novembre 2022 ! Nous réaffirmons qu’à couverture inchangée, la cotisation mutualiste des retraités augmenterait de 20 % dès la première année, avec une progression accélérée ensuite. Refusons ce recul historique pour les cheminots actifs et retraités, pour le Régime Spécial et les droits statutaires.
• Accès aux cabinets médicaux SNCF pour les retraités et leurs ayants-droit. C’est le droit et l’accès aux soins pour tous dans l’esprit de la sécurité sociale. Rappelons nos exigences en matière d’accès gratuit pour les retraités et leurs ayants-droit aux cabinets et centres médicaux ou dans les centres de santé pour les consultations, les bilans de santé, les radios… sans restriction d’âge. C’est aussi l’accès à des spécialistes qui est permis, comme pour les actifs. Droits d’ailleurs menacés par la mise place d’une complémentaire santé obligatoire.
• Accès à l’action sociale. Les retraités y ont droit, mais peu le savent.
• Renforcement et pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes. Gagner sur les PSNP, c’est renforcer le régime de base et avancer dans notre revendication d’une Sécurité sociale intégrale.
• Maintenir et regagner le droit d’accès aux emprises ferroviaires. Accès aux activités des CASI (restaurants, antennes, bibliothèques, locaux sportifs et culturels…), aux locaux syndicaux, aux cabinets médicaux comme à l’action sociale.

En nombre, le 18 octobre 2022, tous ensemble, participons à cette grande manifestation nationale à partir de 12h30 au départ de la Place d’Italie à Paris.

L’UFR-CGT Cheminots appelle les cheminot·e·s retraité·e·s à se mobiliser en masse le 29 septembre en participant aux manifestations et rassemblements organisés sur tout le territoire, pour une journée unitaire, interprofessionnelle et intergénérationnelle de grève et de manifestations.

Le président de la République et son gouvernement n’auront pas mis de temps à renier leur engagement de campagne qui était de réindexer les pensions sur le coût de la vie, indexation supprimée par Macron à son arrivée à l’Elysée il y a 5 ans. Et si les mobilisations multiples et massives des retraité·e·s de ces derniers mois les obligent à revaloriser les pensions, avec 4 % au 1er juillet 2022, le compte n’y est pas et les retraité·e·s vont subir une nouvelle perte de pouvoir d’achat face à une inflation qui pourrait avoisiner les 10 % à la fin de l’année (pour rappel, les 1,1 % de revalorisation au 1er janvier 2022 l’étaient au titre de 2021).

Après avoir fait les poches des retraité·e·s pendant son précédent mandat (désindexation des pensions sur le coût de la vie, mise en place de la CSG, CRDS, CASA, …), le président des riches continue dans sa politique de régression sociale, allant jusqu’à la provocation en parlant de « la fin de l’abondance » et « la fin de l’insouciance » !

Le président, son gouvernement et ses alliés sont bien éloignés de la « vraie vie » de celles et ceux pour qui, se nourrir correctement, se loger, se chauffer, se déplacer…devient un combat quotidien, notamment pour de nombreux·ses retraité·e·s.

En refusant de revaloriser le SMIC et les salaires, y préférant des mesures exonérées de cotisations sociales, le gouvernement, aidé en cela par la droite et l’extrême droite, répond d’abord aux intérêts du patronat et fragilise à nouveau le financement de notre système de protection sociale et l’avenir de la Sécurité sociale, fondement de notre socle social (75 milliards d’exonérations de cotisations sont offerts aux entreprises en 2022 !).

Et pendant ce temps, les profits des entreprises du CAC 40 battent des records : 70 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires en 2021 et pour le 1er semestre 2022, les bénéfices atteignent déjà 73 milliards d’euros ! Elle est là, l’abondance ! Ça suffit !

Il en est de même pour la Sécurité sociale et notre système de santé. Là aussi, elle est où, l’abondance, quand on supprime 115 000 lits dans les hôpitaux en 25 ans, quand on supprime 100 000 postes de soignants en 8 ans ?

Par contre, il y a abondance de dividendes pour les actionnaires d’Orpea, Korian, Ramsay, Elsan…qui pillent la Sécurité sociale et échappent à l’impôt en profitant des paradis fiscaux.

Ensemble, exigeons 100 000 embauches pour l’hôpital pour répondre aux besoins de santé, 200 000 embauches dans les Ehpad, 100 000 embauches dans le secteur de l’aide à domicile pour garantir des soins de qualité … Gagnons une nouvelle loi prenant en compte le droit à l’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale, financée par les cotisations sociales.

Reconquérir des services publics accessibles et au service de toutes et tous

Les retraité·e·s ont besoin de services publics de proximité, facilement accessibles. Mais depuis plusieurs années, les services publics sont démantelés, supprimés, privatisés pour certains … À quoi il faut ajouter la dématérialisation imposée des services publics, entraînant de fortes inégalités d’accès ! Et les retraité·e·s sont particulièrement touché·e·s par cette situation. Ainsi, la défenseure des droits considère que cette « dématérialisation forcée » n’a pas représenté une simplification, mais « une forme de maltraitance institutionnelle ». Les retraité·e·s cheminot·e·s n’y échappent pas, y compris pour l’accès aux droits en matière de FC ou avec la CPR.

Le 29 septembre, faisons entendre notre voix pour gagner sur nos revendications.

Alors que le président des riches (il n’a jamais si bien porté ce nom) a choisi de répondre au seul camp du Capital, exigeons :

• La revalorisation générale des pensions avec comme minimum le Smic à 2000 € revendiqué par la CGT ;
• L’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen ;
• L’ouverture de négociations avec le patronat sur les retraites complémentaires Agirc/Arrco ;
• Des moyens supplémentaires pour la Sécurité sociale, par les cotisations sociales, dans la loi de financement 2023 ;
• Le retour de services publics de proximité sous contrôle et maîtrise publique, avec des personnels en nombre, formés et qualifiés.

RETRAITÉ-E-S, ACTIF·VE·S, TOUS ENSEMBLE LE 29 SEPTEMBRE 2022 !

Actuellement se déroulent, dans le cadre de la rédaction d’une CCN¹ de la branche du ferroviaire, des négociations entre l’UTP² (la branche du MEDEF dans les transports publics) et les organisations syndicales sur le thème de la complémentaire-santé obligatoire.

CONNIVENCES PATRONAT / CFDT

En inscrivant ce sujet à l’ordre du jour, l’UTP (représentée à 98 % par la direction de la SNCF) répond certes à l’obligation faite aux entreprises (accord MEDEF / CFDT / CFTC / CGC de 2013) de mettre en oeuvre une complémentaire-santé obligatoire pour tous les salariés qui sont, par définition, couverts par le régime général (la Sécu) pour leurs frais de santé.

Mais si un accord de branche, instituant de manière générale le recours à une complémentaire-santé obligatoire était signé, il s’imposerait à la SNCF tant pour les salariés au Statut que pour ceux couverts par les dispositions de la CCN.

Or, le Code du Travail (sur le chapitre complémentaires-santé obligatoires) établit une distinction entre les salariés sous statut et les salariés dits « contractuels », de telle sorte que l’obligation ne concerne que les personnels non-statutaires.

VERS UNE REMISE EN CAUSE DES PRESTATIONS DU RÉGIME SPÉCIAL

Outre les dispositions du Code du Travail rappelées ci-dessus, les cheminots au Statut actifs et retraités bénéficient de prestations (servies par la Caisse) supérieures à celles du Régime Général. Il en est ainsi :

• Des prestations dites « réglementaires » :
  • Prise en charge à 100 % de l’hospitalisation ;
  • Le taux de remboursement de la médecine de ville ;
  • L’allocation de fin de carrière et l’allocation de décès.
• Des prestations dites « non-pérennes » (alimentées par un fonds de réserve de la Caisse) :
  • Différents forfaits (24 €, dentaire, optique…) ;
  • Supplément de PSA³ ;
  •  …

Pour être complets, précisons également que les actifs bénéficient de la médecine de soins SNCF (accès à des généralistes et spécialistes dans les cabinets médicaux).

Dans le cadre d’une complémentaire-santé obligatoire de branche, la SNCF aurait à négocier (en interne) un accord d’entreprise reprenant des dispositions de la loi, dont celle d’un « niveau a minima des prestations » (appelée « panier de soins et de services »), prestations qui, pour certaines, feraient « doublon » avec les prestations du Régime Spécial.

Cela donnerait l’opportunité à la direction de poser « en monnaie d’échange » à une complémentaire-santé obligatoire pour les statutaires, la fin de sa contribution financière au Régime Spécial, et au gouvernement l’aubaine pour modifier le règlement du Régime Spécial… en l’alignant sur celui servi par la Sécu !

La boucle serait ainsi bouclée après la première étape qui prévoit la mise en place d’une « caisse de branche » des salariés du ferroviaire, cela serait la fin des prestations spécifiques du régime spécial des cheminots.

LES GRANDS PERDANTS : LES RETRAITÉS ET LE MOUVEMENT MUTUALISTE CHEMINOT

La CGT demeure opposée aux complémentaires-santé obligatoires qui, de fait :

• Favorisent le transfert de remboursement du régime obligatoire (Sécu, CPR…) vers les régimes complémentaires (à l’exemple du reste à charge zéro du Gouvernement Macron) ;
• Accentuent mécaniquement la hausse des tarifs et les dépassements d’honoraires ;
• Condamnent les salariés arrivant à la retraite à une brutale hausse de leurs cotisations ;
• Excluent de la solidarité les retraités (et les privés d’emploi) puisqu’ils ne peuvent bénéficier de la prise en charge d’une partie de leur cotisation par leur employeur à laquelle s’ajoute souvent une majoration au prétexte de l’âge ;
• De plus, la fin des prestations spécifiques du Régime Spécial, comme évoqué ci-dessus, obligerait les complémentaires-santé « cheminotes » à une hausse significative de leurs tarifs pour assumer « ce transfert de charges » ;
• Retirent le choix aux salariés d’adhérer ou non à une complémentaire avec, pour conséquence, la disparition du tissu mutualiste cheminot qui serait privé de 130 000 cheminots actifs et leur famille.

Pourtant, malgré les conséquences, les Organisations Syndicales CFDT, UNSA, SUD-Rail s’apprêtent à signer cet accord de régression sociale !

Le 100 % Santé délivré par le régime obligatoire (Sécu ou CP) reste la boussole de la CGT !

L’adhésion à une complémentaire-santé doit demeurer un acte individuel !

1 CCN : Convention Collective Nationale
2 UTP : Union des Transports Publics
3 PSA : Prestations Sociales d’Accompagnement

Ce sont plus de 2000 cheminots retraités et leurs ayants-droit qui sont descendus dans les rues de Paris aux côtés des 8000 actifs pour combattre le sabotage de l’entreprise SNCF, l’ouverture à la concurrence, le déboulonnage du statut…, avec des impacts directs de régression sociale pour les retraités.

Dans la continuité des mobilisations impulsées par la seule CGT à la SNCF dans toutes les régions, souvent avec des succès revendicatifs en matière d’emploi, de rémunération, de métier… cette manifestation d’intérêt général à l’appel de la Fédération CGT des cheminots – au moment où certains baissent la garde et se compromettent avec la direction et le patronat ferroviaire – le choix est fait d’affronter celles et ceux qui veulent en finir avec le train public et ainsi créer les conditions d’une riposte plus globale !

À de nombreuses reprises, les cheminots retraités et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expressions pour interpeller la direction SNCF.

La présence massive des retraités a aussi été l’occasion de rappeler à M. Farandou, président du GPU1 SNCF, nos revendications reprises dans la carte-pétition UFR en matière de :

• Facilités de Circulation et refus de l’imposition de leur dématérialisation. Maintenir et faciliter l’accès aux réseaux de distribution classiques (guichets) à tous les retraités et ayants-droit.
• Accès aux cabinets médicaux SNCF pour les retraités et leurs ayants-droit
• Accès à l’Action Sociale
• Droit d’accès aux emprises ferroviaires
• Renforcement et pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes (PSNP).
• Refus des complémentaires santé obligatoires pour les cheminots du Cadre Permanent.

Déjà plus 8500 retraités et ayants-droit ont signé cette carte-pétition. Continuons à la signer et la faire signer.

AMPLIFIONS LA MOBILISATION ET REFUSONS LA FATALITÉ ! COMME LES ACTIFS, LES RETRAITÉS ET LEURS AYANTS-DROIT ONT DÉMONTRÉ LEUR DISPONIBILITÉ À AGIR !

Dans la continuité de la mobilisation unitaire des retraités du 24 mars 2022 à l’appel de 9 organisations de retraités pour exiger une véritable revalorisation des pensions, pour une sécurité sociale intégrale et des services publics de proximité, les cheminots retraités et leurs ayants-droit descendront en masse dans les rues de Paris avec les actifs pour combattre le sabotage de l’entreprise SNCF avec des impacts directs pour les retraités.

L’amplification du rapport de force va être déterminante pour avancer sur nos revendications et mettre en échec cette politique au service du Capital ; cette politique qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail et qui voit une part de plus en plus importante de la population sombrer dans la pauvreté et la précarité, et les retraités n’y échappent pas !

Sous l’impulsion de la CGT, les luttes se multiplient à la SNCF, dans toutes les régions, avec des revendications satisfaites en matière d’emploi, de rémunération, de conditions d’exercice du métier… Ces mobilisations contribuent également à s’opposer à l’ouverture à la « concurrence » qui, dans les faits, sert à détruire un bien inestimable de la Nation, la SNCF, et à saccager les droits des cheminots pour servir des intérêts particuliers. Les retraités sont totalement concernés par ces attaques et ce processus revendicatif, les différentes réformes régressives, et particulièrement celle de 2018, ont des impacts directs pour l’ensemble des retraités et leurs ayants-droit.

À de nombreuses reprises, les cheminots retraités et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expressions pour interpeller la direction SNCF.

C’est dans la poursuite de ces démarches revendicatives que notre UFR a lancé une carte pétition à l’intention de M. Farandou, président du GPU (Groupe Public Unifié) SNCF, lui rappelant nos revendications en matière de :

• Facilités de Circulation et leur dématérialisation : Alors que le Président SNCF affirme qu’il n’est pas question de remettre en cause les FC, dans les faits, la situation est bien différente, notamment avec cette dématérialisation imposée à tous les ayants-droit de retraités, qui pourrait conduire à l’exclusion de dizaines de milliers d’entre eux !
  D’autre part, nous réaffirmons notre refus de toute forme de fiscalisation. Exigeons l’association de la dématérialisation imposée des FC avec le maintien de titres en papier, tout comme nous demandons de maintenir et de faciliter l’accès aux réseaux de distribution classiques (guichets) à tous les retraités et leurs ayants-droit.
• Accès aux cabinets médicaux SNCF pour les retraités et leurs ayants-droit : C’est le droit et l’accès aux soins pour tous dans l’esprit de la Sécurité Sociale. Malgré les mobilisations en mai 2021 et nos multiples interventions, la direction SNCF fait la sourde oreille. Rappelons nos exigences en matière d’accès gratuit pour les retraités et leurs ayants-droit aux cabinets et centres médicaux ou dans les centres de santé pour les consultations, les bilans de santé, les soins, les radios… sans restriction d’âge. C’est aussi l’accès à des spécialistes qui est permis, comme pour les actifs.
• Accès à l’Action Sociale. Les retraités y ont droit, mais peu le savent. Il faut agir pour favoriser son accès pour les retraités et l’utilisation de leurs droits, et veiller à leur préservation.
• Droit d’accès aux emprises ferroviaires : Pour beaucoup de retraités, il devient de plus en difficile d’accéder aux activités des CASI (restaurants, antennes, bibliothèques…), aux locaux syndicaux, aux cabinets médicaux comme à l’action sociale.
• Renforcement et pérennisation des Prestations Spécifiques Non-Pérennes (PSNP) : Gagner la pérennisation et l’amélioration de ces PSNP comme l’ont proposé l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Conseil d’Administration de la CPRP SNCF, c’est avancer dans notre revendication d’une Sécurité Sociale intégrale. C’est sans doute pour cela, sous couvert du coût du financement de ces propositions, que la direction SNCF a bloqué le processus, une décision très politique qui est aussi à mettre en lien avec les discussions sur la future CCN de branche. Gagner sur les PSNP, c’est renforcer le régime base.
• Refus des complémentaires-santé obligatoires pour les cheminots du Cadre Permanent : Rappelons que la CGT n’est pas opposée aux complémentaires santé, à l’exception des assurances qui n’ambitionnent que le profit, et non la santé. La CGT a d’ailleurs participé à la création de plusieurs mutuelles, dont des mutuelles cheminotes. Mais la CGT est opposée à tout transfert de la Sécurité Sociale vers les complémentaires-santé et à la remise en cause de la liberté d’adhésion mutualiste et au libre-choix de l’organisme par l’affilié. La CGT porte de nombreux arguments sur le danger que représente cette mesure pour les cheminots statutaires, pour le réseau de médecine SNCF, pour les mutuelles cheminotes et pour les retraités. L’UTP, patronat des transports public où la SNCF a une position dominante, a confirmé qu’elle ne se préoccupait pas des retraités et que cette mesure conduirait à la disparition des mutuelles cheminotes ! La mise en place de complémentaires-santé obligatoires pour les cheminots du cadre permanent serait un recul historique pour les cheminots actifs et retraités, pour le Régime Spécial et les droits statutaires.

Signons et faisons massivement signer cette carte-pétition.

En nombre, le 31 mars 2022, retraité-e-s et ayants-droit, participons à cette grande manifestation d’intérêt général au départ de la Gare Montparnasse !

Un millier d’entre eux, rejoints par des actifs, se sont rassemblés devant le siège de la Direction SNCF pour exiger une revalorisation des pensions et le maintien des droits sociaux… une délégation CGT a été reçue (voir ci-dessous).

Ils ont rejoint par la suite la manifestation nationale des retraités à Paris, une initiative de la CGT et de 8 autres organisations sur la défense du pouvoir d’achat et l’accès à la santé.

Rassemblement à St Denis

Une délégation de l’UFR Cheminots a été reçue par la direction RH du GPU au cours de laquelle 3 points ont été abordés :

• La revalorisation des pensions :

La CGT a fait le lien entre l’absence d’augmentation générale des salaires chez les actifs (dégradant de fait le montant de la pension au moment du départ) et la très faible augmentation des pensions (+0,4% en 2021) pour une inflation (indice officiel) à 2,6%.

Elle a également rappelé que moins de 20% des pensions de réversion étaient soumises au taux plein de la CSG, démontrant ainsi la faiblesse du montant des pensions de réversion.

La direction a dégagé en touche soulignant que ces questions n’étaient pas de sa responsabilité.

• Les facilités de circulation :

La délégation CGT est revenue à nouveau sur les difficultés en tous genres que rencontraient les retraités et les ayants droit pour utiliser leurs facilités de circulation : restrictions de vente aux guichets, fin de la distribution des contre-marques pour le Transilien, délais d’attente au téléphone, complexité du site internet…

Comme si cela ne suffisait pas, la CGT a dénoncé la démarche de dématérialisation des facilités de circulation que la direction souhaite appliquer pour les ayants droit des retraités durant l’année 2022… annonçant la fin de la carte de circulation « papier » au 31 décembre 2022 et celle des fichiers voyages au 31 décembre 2023.

Devant les arguments de notre délégation, la direction a annoncé des mesures d’accompagnement pour la dématérialisation (support papier envoyé à tous, permanence téléphonique, site internet de l’agence famille), noté la question des contre-marques et annoncé une mesure générale pour faciliter l’accès à la 1ère classe des ADC bénéficiant de ce droit et titulaires d’un pass 2e classe.

Quant à la fiscalisation des facilités de circulation, la direction a reconnu, à demi-mot, que cette question sera à un moment ou un autre « sur la table » des discussions dans le GPU.

• L’accès aux cabinets médicaux :

Devant la crise sanitaire que traverse le pays et la difficulté pour tous les assurés sociaux de désigner un médecin référent (permettant le remboursement des soins aux tarifs conventionnés !), la délégation CGT a rappelé ses revendications sur l’accès de tous les retraités et ayants droit aux cabinets médicaux SNCF.

Le responsable de la médecine de soins SNCF a reconnu les difficultés pour les retraités de pouvoir avoir accès aux soins (pénurie de médecins…) mais a affirmé que les cabinets médicaux SNCF « …n’étaient pas dimensionnés pour accueillir les retraités et leur famille ».

Manifestation nationale des retraités

25 000 retraités, dont 2 500 cheminots auxquels s’étaient joints des actifs, ont fait face dans la rue au mépris du gouvernement en portant haut et fort leurs revendications :

•  L’augmentation des pensions : plus d’un million de retraités sous le seuil de pauvreté et 5 millions qui disposent de moins de 1000€ de pension par mois !
• Une amélioration des conditions d’accès aux soins et une meilleure prise en charge des dépenses ;
• La prise en charge de la perte d’autonomie par la branche maladie de la SECU et non pas par la création d’une 5e branche de la SECU financée par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) ;
• Le maintien des services publics en territoires (La Poste, les transports, les hôpitaux…).

D’autres mobilisations seront nécessaires pour imposer au gouvernement ces revendications voire à les faire inscrire dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle…
La CGT prend et prendra ses responsabilités pour de nouvelles mobilisations dès le début de l’année 2022 !