Agents non soumis à tableau de service
Négociations sur le temps de travail
L’UFCM-CGT a été un des artisans principaux de la négociation de 1999 sur la RTT (mise en place des 35h). Nous avons réussi à obtenir que tous les agents puissent bénéficier d’une réduction réelle du temps de travail, nous avons priorisé et obtenu l’attribution de jours de repos supplémentaires y compris pour les cadres et plus largement tous les agents « non soumis à tableau de service ». A l’heure de nouvelles négociations (inhérentes à la réforme du ferroviaire et aux négociations sur la convention collective nationale des salariés du rail), l’UFCM-CGT vous informe et entend bien sûr continuer à défendre tous les cheminots.
D’où vient le titre III du RH 077 : agents non soumis à Tableau de Service ?
Ce régime de travail fixe les conditions de réalisation de la continuité de service public pour certaines catégories de personnel, élément fondamental de ce dernier. Il vient en même temps en contradiction évidente avec un contrat de travail « normal », qui prescrit logiquement des heures de fin et de début du travail. Il a donc été prévu pour les agents qui « ont la responsabilité de la marche continue (…) du maintien du service ». A son origine, ce régime ne concernait qu’une part infime du personnel, qui bénéficiait d’ailleurs très souvent d’un logement gratuit attaché à sa fonction situé dans les emprises du chemin de fer : Chefs de Gare, Chefs de District, agents de la Surveillance Générale, par exemple. Petit à petit, les directions ont étendu ce régime à une part de plus en plus importante du personnel. La direction sait d’ailleurs en présenter habilement les avantages et abuser de la notion « d’autonomie ». Elle le survalorise en faisant croire que ce régime est une faveur accordée à une certaine catégorie de personnel.
L’autonomie est un prétexte, il permet de se décharger sur les agents concernés des incohérences entre effectifs et charge de travail.
Que dit le RH 077 sur le titre III ?
L’article 45 est clair : le titre III s’adresse normalement aux agents à qui on ne peut pas fixer des horaires à l’avance. Une autre notion importante précise que les horaires de l’agent concerné « ne sont pas obligatoirement fonction » de ceux des agents dont il est le hiérarchique. Mais, surtout, il ajoute : « Le service de ces agents est organisé de manière à réaliser sur le mois civil une durée journalière moyenne de travail effectif égale à la durée journalière de travail effectif, correspondant au régime de travail appliqué. » Ce qui signifie tout simplement que les agents concernés doivent respecter les durées de travail en fonction de ce qu’ils font, par exemple s’ils conduisent un train, ils doivent respecter les durées qui s’appliquent au personnel de conduite. S’ils travaillent la nuit, ils doivent respecter les durées de travail propres à cette particularité.
13 RTT : c’est le nombre maxi de RQ que souhaiterait nous retirer la direction en voulant nous passer au forfait jours
Dans le document complet téléchargeable ci-dessous :
Les objectifs de la direction // Les revendications de l’UFCM-CGT