Fédération CGT des Cheminots


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Flash Info N°2

Sur le débat parlementaire

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

La session parlementaire s’est poursuivie les 10 et 11 avril sur plusieurs séances où ont été abordés les articles 2 et 3 de la loi ferroviaire.

Au cours de ces séances, si les débats entre l’opposition et la majorité ont été intenses (malgré un nombre de députés souvent restreint…), l’orientation de ce texte de loi voulu par le gouvernement n’a pas changé. Les amendements émanant de l’opposition ont tous été rejetés et les modifications adoptées par la majorité n’ont absolument pas tenu compte de la mobilisation des cheminots et des citoyens…

L’article 2 autorise le Gouvernement à transposer, par ordonnance, la Directive européenne qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence (appels d’offres obligatoires) est confirmé :

Entre le 03/12/2019 et le 24/12/2023, possibilité d’ouverture à la concurrence pour TET et TER et nouveaux services Ile-de-France.

Généralisation :

  •  à partir du 25/12/2023 pour TER et TET ;
  •  entre 25/12/2023 et 24/12/2033 pour Transilien non RER ;
  •  entre 25/12/2033 et 2039 pour RER C, D, E ;
  •  2039 pour RER A et B.

Les conventions passées avant le 24/12/2023 peuvent être conclues pour une durée maximale de 10 ans.

En cas de passage d’un contrat de service public à un autre opérateur, les contrats de travail des cheminots concernés sont transférés. Il n’y a pas de maintien de l’ancienneté inscrit dans la loi, la conservation du niveau de rémunération et de certaines dispositions (sans les préciser) du contrat de travail sont maintenues pour une durée maximale de 15 mois (Cf Code du travail) pour permettre de réaliser des accords d’entreprise .

Si un amendement instaure d’inclure des clauses sociales dans les contrats avec les opérateurs, il n’en précise pas non plus le contenu.

L’article 3 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence des services publics conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs. [Dispositions en partie reprise dans une future loi et en partie par ordonnance (loi mixte)].

  •  Confirmation de la possibilité de transfert aux AOT des biens nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire (Matériel roulant, ateliers de maintenance, locaux….) en cas d’appel d’offres remporté par une entreprise.
  •  Mise à disposition des ateliers de maintenance du matériel au futur opérateur, pas d’indemnisation prévue pour la SNCF (renvoyer à des discussions ultérieures sans aucunes autres précisions).

D’autres sessions sont programmées à l’Assemblée nationale . Le Sénat devra ensuite débattre sur le texte à partir de fin mai.

Il convient donc de maintenir la pression par l’élargissement de la mobilisation !

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DES EMPLOIS SUSPENDUS AU MAINTIEN DU RÉSEAU !

Réforme du ferroviaire

| Exploitation

Près de 1200 emplois dans les EIC (Etablissements Infrastructure Circulation) sont directement menacés par le refus du gouvernement de financer le réseau ferroviaire de proximité.

En renvoyant aux Régions, déjà exsangues, la responsabilité du financement des lignes « non structurantes », le projet de réforme porté par le gouvernement et la Direction du GPF conduit à réduire drastiquement le réseau ferroviaire et le service public de transport par le fer.

9000 kilomètres de lignes et des dizaines de postes d’aiguillage sont menacés de fermeture.

Si ce projet de désengagement a des conséquences évidentes pour les usagers et les chargeurs (transport de marchandises) pour un accès au transport ferroviaire, il en a tout autant sur l’emploi et les conditions de travail des cheminots.

A ce titre, les cheminots de la circulation sont en première ligne.

En effet, pas moins de 12% des effectifs des EIC (1198 cheminots) travaillent exclusivement sur les lignes UIC 7 à 9.

Ces lignes et donc les emplois sont dans la ligne de mire du gouvernement.

Capture d’écran 2018-04-26 à 16.56.17

Contrairement aux campagnes de désinformation orchestrées par la Direction du GPF, ce sont bien TOUS les cheminots qui seront impactés par ce projet de renoncement.

Qu’il s’agisse des cheminots de la vente, des métiers de l’Escale, de la Circulation, de l’Equipement, de la Traction, des contrôleurs, des métiers transverses et d’appui, tous sont concernés directement ou indirectement par l’abandon du réseau capillaire.

Cependant, il n’y a rien d’inéluctable. Pour la CGT, le maintien et le développement du réseau ferroviaire, considérant l’aménagement du territoire, sont nécessaires au service public de transport ferroviaire de qualité.

Quant à son financement, le gouvernement dispose de bien d’autres leviers comme la CGT le propose dans son rapport « Ensemble pour le fer ».

Ainsi, la mobilisation massive des cheminots des EIC, lors des différents mouvements de grève depuis le 03 avril 2018, doit donc se poursuivre et s’amplifier pour imposer une autre voie. Celle du service public et des cheminots.

LA SNCF,
CERTAINS VEULENT LA DESCENDRE,
NOUS ON LA DÉFEND !

TOUS ENSEMBLE,
AGISSONS PAR LA GRÈVE !

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LA DIRECTION DE LA TRACTION PRÊTE À TOUT POUR TROMPER LES ADC !

Réforme ferroviaire

| Traction

Alors que la mobilisation des ADC ne faiblit pas, la Direction de la Traction est prête à promettre tout et n’importe quoi afin d’affaiblir la détermination des cheminots.

Le Directeur de la Traction vient de se fendre d’un courrier pour annoncer que l’entreprise proposera, lors des discussions autour de la CCN, que tous les ADC du GPF puissent bénéficier d’un parcours professionnel leur permettant d’accéder au TGV et ce, même s’ils ont été transférés chez un autre opérateur.

A ce stade des négociations sur la CCN, le Directeur de la Traction ne prend pas de risque en annonçant vouloir mettre en place un tel dispositif.

En effet, les discussions sont pour le moment arrêtées et il espère donc que cette annonce pourra affaiblir la mobilisation, sans pour autant avoir une obligation de résultat. Après le conflit, il lui sera facile de s’émouvoir sur le fait que le reste du patronat de la branche a refusé sa demande.

La Fédération CGT des Cheminots doute fortement qu’un tel dispositif puisse voir le jour quand on voit au sein d’un même EPIC (Mobilités) le peu de prise qu’a la Direction de la Traction sur les activités.

Comment un dirigeant de la Traction pourrait-il imposer à un opérateur privé de libérer un ADC afin que ce dernier accède au TGV ? Aujourd’hui, il est déjà incapable de faire appliquer la réglementation de l’entreprise à Fret SNCF…

L’ADC transféré dans le privé devra-t-il démissionner pour rejoindre la SNCF ? Que se passerait-il en cas d’échec au constat TGV ? Licenciement ?

Comment l’ADC transféré aurait-il connaissance que c’est son tour d’accéder au TGV alors qu’il n’est plus à la SNCF et que les instances de représentation du personnel de proximité devraient être supprimées suite aux ordonnances Macron sur la Loi Travail ?

Tromperie, mensonges

Nous le voyons bien, cette annonce n’est qu’une énième gesticulation de l’entreprise afin de tenter de briser la détermination des ADC.

L’enfumage de la direction ne doit pas nous faire perdre le chemin de la victoire. C’est plus que jamais mobilisés que les cheminots imposeront leurs revendications au service de la population et non de la finance !

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Info luttes n°16

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Capture d’écran 2018-04-25 à 17.21.36Les chiffres du jour

5 480 c’est le nombre de cheminots présents dans les initiatives locales ou régionales organisées les 23 et 24 avril ;
13 662 c’est le nombre de cheminots ayant participé aux AG les 23 et 24 avril ;
730 c’est le nombre de cheminots qui ont rejoint la CGT depuis le 1er janvier 2018 ;
251 c’est le nombre de cheminots qui ont rejoint la CGT depuis le 22 mars 2018 ;
5,5 milliards d’euros c’est le montant de la trésorerie disponible (cash) à la SNCF.

Les rencontres organisées et pilotées par le Premier ministre lui-même le 7 mai prochain constituent une première reculade du gouvernement qui, malgré l’inflexibilité affichée, commence à tanguer.
Il faut maintenant gagner de véritables négociations.

Élevons le nombre de cheminots grévistes dès les 28 et 29 avril prochains.

DROIT DANS SES BOTTES ?

Après avoir opposé une fin de non-recevoir, vendredi 20 avril, aux organisations syndicales qui souhaitaient le rencontrer, le Premier ministre a finalement décidé de les recevoir en bilatérales, le 7 mai prochain.

Cette reprise en main du chef du Gouvernement est un élément positif pour l’ensemble des cheminots dans l’action.

Ce recul est à mettre au crédit du rapport de forces.

Les organisations syndicales exigeront l’ouverture de négociations immédiates et sérieuses. Elles ne comprendraient pas que le Premier ministre ne fasse aucune annonce alors que le conflit s’ancre dans la durée et que la mobilisation reste d’un haut niveau.

Les organisations syndicales continuent d’exiger la mise en place de négociations tripartites (OS/Gouvernement/patronat) et la conduite de celles-ci par le Premier ministre lui-même.

Ce changement de posture notoire doit nous conforter dans la nécessité de maintenir et d’élever la mobilisation !

A l’aube d’une nouvelle séquence de grève, il nous faut plus que jamais accentuer la pression !

[…]

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Le gouvernement des riches s’attaque à la solidarité

| Fédération

Soutenez l’ONCF – Orphelinat national des Chemins de fer de France, qui dénonce la directive administrative qui le contraint à ne plus pouvoir délivrer de CERFA à ses adhérents et à ses donateurs.

Une nouvelle attaque vient d’être portée à l’encontre des œuvres et organismes d’intérêt général comme l’ONCF.

Les associations venant en aide aux orphelins ne sont pas les seules associations visées, celles d’élèves ou d’anciens élèves, les associations sportives…, le sont également.
De quoi s’agit-il ? Une directive fiscale faisant suite à une décision gouvernementale, a été émise dans la plus grande discrétion par la Direction Générale des Finances Publiques sur le document référent sur l’impôt sur le revenu (IR) et concerne la réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers.

Si la condition première exigée des associations pour produire des CERFA (justificatif de réduction d’impôt) est inchangée, « Activité non lucrative et gestion désintéressée », ce que l’ONCF respecte depuis toujours puisque ne générant pas de bénéfices et que les militants ne sont pas rémunérés. En revanche, une nouvelle notion a été ajoutée : Il ne faut pas que l’organisme fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.

CETTE NOUVELLE DIRECTIVE IMPACTE DIRECTEMENT L’ASSOCIATION PUISQUE QU’ELLE RENTRE DANS LA DÉFINITION DE CE « CADRE RESTREINT » AVEC TOUT DE MÊME 54 000 ADHÉRENTS ET 708 PUPILLES !

Avec l’ONCF, exigeons le retrait de cette directive qui pénalise la solidarité envers ses pupilles, qui s’attaque au monde associatif et qui sanctionne ses adhérents et ses donateurs.

Téléchargez, signez et faites signer la pétition de l’ONCF

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ONCF

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SPÉCIAL ÉLECTIONS CA CPRP

Retraité-e-s, toutes les raisons de voter CGT

| Retraités UFR

Capture d’écran 2018-04-25 à 15.38.46Les élections de vos représentants au conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite se tiendront en octobre 2018.
Des élus CGT pour défendre et améliorer nos droits.

Face à un gouvernement au service du MEDEF qui n’a de cesse de remettre en cause nos droits, il est important d’avoir des élus disposant d’une organisation structurée et ayant la volonté d’élever le rapport de forces des salariés actifs et retraités. Nos deux élus sortants, représentant les retraités au Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF, ont rempli ce mandat depuis les dernières élections qui se sont déroulées en 2013.

L’ augmentation de la CSG, le quasi blocage des pensions depuis 5 ans, l’explosion des prix des produits de première nécessité, ont fortement détérioré les conditions de vie des retraités. L’imposante mobilisation des retraités du 15 mars dernier, avec près de 200 000 manifestants, démontre le mécontentement des retraités et leur exigence de mesures permettant d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Le passage à la mensualisation de la pension, la dématérialisation des documents, les fermetures d’antennes, l’accueil téléphonique défaillant, sont aussi des éléments de mécontentement chez les retraités.

Au-delà des initiatives locales et régionales prises par la CGT dans les territoires, la Fédération CGT des Cheminots, sous l’impulsion de son Union Fédérale des Retraités, a organisé dans l’unité avec les UFR UNSA, SUD-Rail et CFDT, la riposte sous la forme d’une pétition nationale en direction des retraités et des actifs. Il est à noter que la FGRCF, qui dispose de 2 élus représentant les retraités, s’est désolidarisée de la démarche unitaire et a refusé de se joindre à cette action.

Forts de plus de 40 000 signatures dont 35 000 pour la CGT, nous avons contraint la Direction de la Caisse à recevoir, en juillet 2017, une délégation unitaire au cours de laquelle elle s’est engagée à :

  •  Lancer une étude pour identifier les pensionnés « fragiles » sur le numérique, afin de leur envoyer leurs bulletins de pension (et autres décomptes) par courrier papier ;
  •  Engager une réflexion autour des prérogatives des antennes et du développement des permanences en territoires ;
  •  Améliorer l’accueil téléphonique par une évolution de l’outil technique et de l’organisation du travail.

La CGT et ses élus à la caisse seront vigilants pour que ces engagements soient tenus.

Les huit candidates et candidats CGT qui se présentent à vos suffrages, ont l’ambition et la volonté, avec leur organisation CGT, de poursuivre ce travail.

Voter CGT dans un moment crucial pour l’avenir du service public SNCF, nos droits, notre statut et pour notre système de retraite et de santé, c’est aussi envoyer un message clair au Gouvernement et à la Direction SNCF pour l’exigence d’une autre politique. […]

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Info luttes n°15

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Capture d’écran 2018-04-24 à 17.36.31Les chiffres du jour

72 Milliards d’euros c’est le cumul des montants versés aux actionnaires privés par Orange, EDF GDF et les autoroutes en 15 ans ;
900 cheminots rassemblés place de la Bourse à Paris ;
220 cheminots envahissent la séance plénière du CER Mobilités à Clermont-Ferrand ;
400 cheminots rassemblés devant le Conseil Régional à Dijon ;
120 cheminots nîmois rassemblés devant le siège du MEDEF.

Les 28 et 29 avril prochains, les cheminots aborderont la 6e séquence de grève de 2 jours sur 5. A quelques jours d’un 1er mai particulier, puisque situé au cœur des luttes, nous devons démultiplier nos efforts et le nombre de grévistes afin d’accentuer la pression sur le gouvernement et la direction SNCF.

PHILIPPE MARTINEZ S’ADRESSE AU PREMIER MINISTRE […]

COMPTE RENDU AUDIENCE PRÉAVIS DES 23 ET 24 AVRIL […]

LA DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS SALARIÉS […]

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Courrier de Philippe Martinez envoyé ce jour au Premier ministre

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Monsieur Edouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS

Montreuil le 23 avril 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Par le présent courrier, je tiens à appuyer la demande de rencontre que vous ont adressé les quatre organisations syndicales représentatives au sein de la SNCF, le 20 avril dernier. Cette demande s’ appuie sur le manque de dialogue constaté lors desdifférentes réunions, nommées concertations, qui ont eu lieu avec la Ministre des Transports.

Malgré des propositions concrètes venant de la part des organisations syndicales, force est de constater que quasiment aucune de celles-ci n’ont été prises en compte dans le projet de loi présenté par le gouvernement au Parlement. La CGT vous a pourtant remis un projet sérieux et complet visant à améliorer la qualité et l’efficacité du service public ferroviaire de notre pays. Il semble clair que vous ne souhaitez pas le prendre en compte.

Pire encore, deux mesures concernant la SNCF ont été annoncées par la Ministre en dehors des réunions officielles. L’une portant sur la date de fin du recrutement au statut, l’autre sur la filialisation du fret. Cette dernière annonce s’est faite par voie depresse sans même être présentée devant le conseil d’administration et les représentants des salariés qui y siègent. Nous sommes loin des intentions affichées par le président de la République et votre gouvernement sur les intentions de renforcer le rôle et la place des salariés au sein des conseils d’administration.

Ces réalités couplées à vos interventions montrent que votre présence effective au cœur de ce processus justifie cette demande d’entretien. La CGT a montré depuis le début de ce conflit, par sa participation aux différentes réunions, ses propositions constructives, sa volonté de trouver des solutions.

Votre engagement à recevoir l’ensemble des parties concernées par ce dossier symboliseraient cette même volonté de la part du gouvernement.

Dans l’ attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations distinguées.

Philippe MARTINEZ
Secrétaire général de la CGT

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Info luttes n°14

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Les chiffres du jour

500 cheminots envahissent la direction du Fret SNCF à Clichy ;
300 cheminots installent une voie ferrée sur la plateforme Géodis de Ussac en Corrèze ;
400 cheminots manifestent à Lyon ;
250 cheminots présents au péage de Saint-Selve (33) pour une opération barrières ouvertes ;
• 400 cheminots interpellent deux députés LREM à Rennes ;
883 145 euros, c’est le montant de la cagnotte lancée par les artistes et intellectuels, au 23.04.

A la 5e séquence de grève de 2 jours sur 5, les cheminots, malgré des chiffres hétérogènes de grévistes sur le territoire, ont démontré par leur présence dans les rassemblements locaux ou régionaux leur détermination à tenir dans la durée face à un gouvernement et une direction SNCF qui ne semblent pas prendre la mesure de la situation.

UN GOUVERNEMENT QUI S’ESSOUFFLE !

Malgré les crises d’autorité médiatiques des membres du gouvernement visant à impressionner les cheminots et l’opinion publique, le temps qui passe démontre que la confiance de l’exécutif s’érode.

Les organisations syndicales estiment à juste titre que des négociations doivent s’ouvrir avec ceux qui ont la main.

Édouard PHILIPPE doit accepter de recevoir les cheminots.

C’est le Premier ministre qui prend les décisions et qui les annonce dans les médias. C’est donc à lui de nous apporter les réponses !

La multiplication des annonces, la stratégie de la fuite en avant et l’inflexibilité, cesseront face à la mobilisation des cheminots.

C’est bien le nombre qui fera la victoire !

Le processus législatif est loin d’être fini, puisqu’il devrait s’étendre jusque fin juin. La ministre annonce d’ailleurs que d’autres amendements pourraient être apportés par le gouvernement lors de la discussion au Sénat.

UNE AMPLIFICATION NÉCESSAIRE

Pour gagner, la mobilisation doit tenir, mais aussi remonter régulièrement !
Nous pouvons gagner et imposer au gouvernement de suspendre le calendrier parlementaire.
Nous pouvons gagner et imposer une autre réforme sur la base des 8 points de la plateforme unitaire !

Tout le monde est concerné, chacun est responsable !

La concertation a été stérile, car la ministre n’a tenu aucun compte des revendications. Elle n’a pas non plus éclairé les cheminots sur les conséquences réelles des 3 mesures qu’elle veut imposer (ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, transformation de l’EPIC en une société par actions, et arrêt du recrutement au Statut).

La direction de l’entreprise doit elle aussi répondre aux revendications des cheminots :
• Fin de l’organisation par activité et retour à une entreprise unique et intégrée ;
• Relance du Fret SNCF ;
• Relance des Trains d’Equilibre du Territoire et des trains de nuit ;
• Abandon de l’EAS et des fermetures de gares ;
• Création de 41 000 emplois de cheminots…
Chacune et chacun d’entre nous doit s’inscrire dans la grève pour donner de véritables perspectives à nos droits, à la SNCF et au service public.

24 avril 2018
13h00 : À Paris, Place de la Bourse
et dans les initiatives en Régions.

« Rendez l’argent des privatisations,
NON à la SNCF par actions ! »

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Votre mobilisation est nécessaire

Tract aux cheminots

| Action à partir des 3 et 4 avril 2018

Capture d’écran 2018-04-23 à 12.25.50Le projet de réforme ferroviaire est creux et mal ficelé techniquement. Il ne répond pas aux attentes des usagers et poursuit des objectifs très idéologiques. La méthode gouvernementale se révèle autoritaire et injuste. Tout cela sous les yeux de l’opinion publique qui soutient de plus en plus massivement les cheminots, comme en témoignent les différentes initiatives qui sont lancées (artistes, économistes,partis politiques…).
Ce qui conditionne la victoire, c’est le niveau de mobilisation des cheminots. Chacune et chacun d’entre nous doit s’inscrire dans la grève pour donner de véritables perspectives à nos droits, à la SNCF et au service public.

Des amendements pour ne rien changer

La concertation a été stérile car la Ministre n’a tenu aucun compte des revendications. Elle n’a pas, non plus, éclairé les cheminots sur les conséquences réelles des 3 mesures qu’elle veut imposer (ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, transformation de l’EPIC en société par actions, et arrêt du recrutement au Statut).
Le travail parlementaire a été tout aussi biaisé, avec des députés qui se sont comportés en simples VRP du Gouvernement sans écouter les alertes. Aucun amendement n’a apporté de modification sérieuse au projet initial.

La CGT renforce la pression

Dans la semaine du 9 au 15 avril, les militants CGT ont diffusé la nouvelle édition de leur journal, la « Vraie Info ». 500 000 l’ont été parles cheminots, et 500 000 par les autres professions en soutien à notre lutte. Cela a permis de larges débats avec les usagers et les citoyens.

Des initiatives se sont multipliées en territoire pour interpeller les élus, la Direction SNCF ou les médias. Les tournées syndicales ont permis de gagner de nouveaux cheminots à la grève. La dynamique est bonne.

Nous voulons gagner, donc nous nous organisons pour agir et mettre le maximum de chances de notre côté : c’est ça être syndiqué CGT !

Un Gouvernement dans l’impasse

S’il reste droit dans ses bottes, le Premier Ministre a néanmoins un problème : la mobilisation se maintient, s’ancre dans la durée, et l’opinion publique ne se retourne pas contre les grévistes malgré les offensives médiatiques du pouvoir.

Il multiplie donc les déclarations d’intransigeance pour essayer d’impressionner les cheminots et les décourager de faire grève. C’est un signe de fébrilité.

Les cheminots doivent résister et renforcer encore le niveau de mobilisation ! Si nous tenons, le Gouvernement devra reculer !

Chaque gréviste est essentiel à la lutte

Depuis le début, la Direction veut cantonner la mobilisation aux roulants pour faire croire que la grève est minoritaire. Le haut niveau de mobilisation des ADC et des ASCT est effectivement un point d’appui. Mais la grève pèse dans tous les métiers : l’argent qui ne rentre pas au guichet, les chantiers fermés par absence d’aiguilleur, les voies non entretenues qui provoquent des Limitations Temporairesde Vitesse, les travaux annulés, les rames immobilisées car elles ne sont pas passées à l’atelier… Et surtout, le pourcentage global de mobilisation qui montre le mécontentement.

Nous avons besoin de toi dans la grève !

[…]

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La vraie info - Le JT des cheminots

Dans les médias

25 avril 2018

Réforme de la SNCF : «Nous avons des propositions», assurent les cheminots ariégeois

Les cheminots ariégerois en grève ont participé, hier après-midi, à un rassemblement devant la préfecture de l'Ariège. Une délégation a été reçue.[…]

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