La direction refuse de rendre l’argent aux cheminots !

Lors de la négociation, la direction a fait des propositions indécentes et méprisantes au regard du contentieux salarial accumulé et, qui plus est, réduites en cas d’absence d’accord valide !

Face au refus de la direction d’entendre l’urgence salariale, les cheminots doivent hausser le ton.

La Fédération CGT des Cheminots mettra tout en oeuvre pour créer les conditions de l’unité la plus large pour aller gagner par la lutte les mesures attendues par les cheminots.

La direction du GPU SNCF, dans une attitude méprisante, a considéré que les cheminots étaient largement servis en matière salariale et qu’ils n’ont pas à se plaindre en comparaison avec d’autres salariés.

Plutôt que d’augmenter significativement les salaires, la direction se gargarise de mécanismes concernant les PR de 4 à 16 permettant, selon elle, que les salaires de l’ensemble des cheminots atteignent a minima le SMIC +10 %.

Elle espère conclure le sujet par une méthode autoritaire, en faisant preuve de suffisance et de mépris, par un chantage à la signature auprès des organisations syndicales, en annonçant les mesures suivantes :

• une augmentation générale des salaires de 1,8 % seulement, au 1er janvier 2024, ramenée à 1 % en l’absence d’accord valide ;
• une enveloppe de 1,3 % pour des augmentations individuelles redistribuée au choix des « managers » aux cheminots contractuels des classes 1 à 6, enveloppe portée à 1,5 % pour les cheminots des classes 7 et 8 et portée à 3 % pour les cheminots contractuels embauchés depuis au moins 4 ans et qui seraient en dessous de certains plafonds (non déterminés) ;
• la revalorisation de 4 % des indemnités de travail de nuit et de dimanches et fêtes ;
• une « prime Macron » de 400 € ;
• la reconduction du dispositif « forfait mobilité durable » et de la prise en charge à 75 % des frais de transport en commun ;
• la reconduction des 15 % de contingents de niveaux supplémentaires ;
• 5 ans de délai de séjour maximal sur une PR pour les classes 1 à 6, TA et TB ;
• la création d’une PR 37 avec un contingent de 20 % des effectifs à la PR 36 ;
• l’augmentation de l’indemnité de réserve de 25 € ;
• un complément de PFA pour les personnels roulants calé sur la Valeur Moyenne Théorique de la prime de travail ou de traction et équivalence pour les contractuels ;
• la revalorisation de 15 % des indemnités de management et d’encadrement (DPX, DUO, DET).

Des amorces de discussions ont eu lieu sur d’autres points, mais l’essentiel est renvoyé à des groupes de travail devant se tenir au 1er semestre 2024 sur 4 thèmes :

• la revalorisation de l’indemnité de résidence ;
• la rémunération des encadrants ;
• les conditions d’exercice et de reconnaissance des métiers ;
• la révision de la grille salariale pour les statutaires.

Ces quelques dispositions sont bien loin d’un début de compensation du contentieux salarial et de l’inflation !

Pourtant de l’argent, il y en a…

• La SNCF affiche des bénéfices records avec plus de 2,4 milliards d’euros en 2022.
• Le groupe réalise 20,7 milliards de chiffre d’affaires au 1er semestre 2023 avec une progression de 2,2 % par rapport à 2022 qui était déjà une année record.

C’est le produit du travail des cheminots, et la contrepartie, c’est le salaire !

D’autant plus qu’ils subissent une inflation galopante : entre août 2022 et août 2023, +11,2 % sur les produits de grande consommation, +18 % sur l’électricité et en 8 ans,+70 % sur le gaz !

Aller chercher ce qui nous est dû, c’est possible !

Pour exemple, des luttes cheminotes locales, construites avec la CGT, ont permis notamment d’obtenir des revalorisations importantes des primes de travail.

Dans d’autres secteurs comme l’industrie, des hausses générales de salaire ont été obtenues par la lutte massive des salariés.

Aux États-Unis, dans un contexte de capitalisme exacerbé, les salariés ont fait plier les géants automobiles GM, Stellantis et Ford en obtenant, entre autres, 25 % de hausse des salaires de base.

Des réalités auxquelles la direction ne peut et ne doit pas échapper.

LA CGT, AUX CÔTÉS DES CHEMINOTS, ORGANISERA LA RIPOSTE !

LES CHEMINOTS PLACENT LES NAO SOUS CONTRÔLE

Le 8 novembre 2023 se tiendront les négociations annuelles (NAO) salariales à la SNCF.

La CGT exigera :

• Une augmentation générale de 12% des salaires ;

• Un 13e mois pour tous ;

• L’augmentation de l’indemnité de résidence ;

• La revalorisation des primes de travail et de traction et équivalence pour les contractuels ;

• L’indexation des salaires sur l’inflation (échelle mobile des salaires).

Si un dégel des salaires a été obtenu par la grève des cheminots lors de négociations salariales en 2022, les augmentations n’ont pas été suffisantes pour améliorer leurs conditions de vie. D’ailleurs, face à une inflation qui s’installe durablement et à la faiblesse des salaires dans le GPU SNCF, les directions des différentes SA décident régulièrement de procéder à des perfusions de primes aléatoires et non liquidables, qui viennent gonfler une part variable déjà très importante dans la rémunération des cheminots.

Lors des différentes rencontres avec la direction, la CGT a porté avec détermination la nécessité d’une augmentation importante et générale des salaires qui ne doit pas se limiter à la l’inflation, mais répondre à une juste rémunération des qualifications et du travail des cheminots.

Depuis 40 ans, la désindexation des salaires sur les prix a peu à peu grignoté le pouvoir d’achat des salariés.

La CGT exige le retour à l’indexation des salaires sur les prix !

À la SNCF, les 8 années sans augmentation générale des salaires ont aggravé les conséquences pour les cheminots.

Le contentieux salarial atteint plus de 30 % et l’inflation pour 2023 est proche de 6 %.

Les cheminots subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie (+16 % pour l’électricité), des produits alimentaires (+19 %), des forfaits téléphoniques, internet (+9 %) … alors que, dans le même temps, la direction SNCF affiche des bénéfices records.

Plus de 2,4 milliards d’euros de bénéfices en 2022, richesse produite par le travail des cheminots.

L’ARGENT DOIT ÊTRE RENDU AUX CHEMINOTS !

LA CGT REVENDIQUE UNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES DE 12 % :

• 6 % comme première étape d’un plan de programmation de rattrapage du contentieux ;
• 6 % au titre de l’inflation 2023

Exemples d’augmentation de 12 % sur le traitement au cadre permanent

Exemples d’augmentation de 12 % pour un cheminot contractuel avec 3 ans d’ancienneté

UN VÉRITABLE 13E MOIS POUR TOUS LES CHEMINOTS
LA REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

Les loyers flambent. En l’espace de 2 ans, ils ont augmenté jusqu’à 7 % (3,5 %/an) dans certaines régions. De nombreux cheminots ne peuvent plus se loger à proximité de leur lieu de travail.

L’indemnité de résidence doit donc être revalorisée en tenant compte de ces réalités.

LA REVALORISATION DES PRIMES DE TRAVAIL ET DE TRACTION ET ÉQUIVALENCE POUR LES CHEMINOTS CONTRACTUELS

Les difficultés pour recruter ou les démissions qui se multiplient sont les conséquences de l’absence de reconnaissance salariale.

Dans tous les établissements, les cheminots se mobilisent localement pour une véritable reconnaissance de leurs métiers et de leurs qualifications.

La CGT exige la refonte et la revalorisation des primes des travail et équivalence pour les cheminots contractuels.

LE 8 NOVEMBRE,
PAR LA GRÈVE, PRENONS LE CONTRÔLE DES NÉGOCIATIONS !
MOBILISONS-NOUS !
DÉPOSONS MASSIVEMENT NOS DII !

La réforme des retraites, imposée par la force malgré une opposition majoritaire dans l’opinion publique, entérine le recul de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits pour tous. La CGT Cheminots continuera de combattre par tous les moyens cette réforme régressive sur le long terme.

Dans l’immédiat, La Fédération CGT dépose une DCI nationale pour exiger une amélioration des dispositifs de fin de carrière, et notamment des cessations progressives d’activité.

CE QUE LA CGT PROPOSE :

➔ UNE BASE À 48 MOIS POUR TOUS, POURQUOI ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À CELA DOIT S’AJOUTER :

La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

➔ 3 DISPOSITIFS AMÉLIORÉS :

➔ 12 À 18 MOIS DE CPA POUR 20 ANS D’EXERCICE D’UN MÉTIER À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE.

➔ 12 À 24 MOIS DE CPA POUR 25 ANS D’EXERCICE D’UN MÉTIER À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE.

➔ DISPOSITIF ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

Par ailleurs, seuls 81 métiers sont actuellement répertoriés comme métier à pénibilité avérée. La CGT a recensé 60 métiers supplémentaires répondant aux 22 facteurs de pénibilité usuelle et propose de les ajouter. Elle fera connaître cette liste prochainement.

Les dispositifs de CPA existants, obtenus par la mobilisation des cheminots, doivent donc maintenant faire l’objet d’un débat large dans chaque établissement, dans chaque chantier, dans chaque métier ! Cheminots contractuels et statutaires, allons chercher ce qu’ils nous doivent !

➔ TÉLÉCHARGER CI-DESSOUS LE TRACT COMPLET POUR CONSULTER LES PROPOSITIONS DE LA CGT CHEMINOTS

Après la promulgation d’une loi non votée, remettant en cause le droit à retraite de l’ensemble des salariés de tous régimes, le gouvernement a édité des décrets d’application empreints de la même régression sociale.

Le conseil d’administration de la CPR SNCF était consulté le 21 septembre dernier sur le projet de modification du décret retraite du régime spécial des cheminots.

Après des mois de piétinement démocratique, le refus massif des salariés d’être victimes d’une énième réforme des retraites à rebours des enjeux de protection sociale de notre époque est toujours intact. La contre-réforme des retraites de l’année 2023 se fracasse sur la nécessité de travailler moins et de travailler mieux et sur l’absolue nécessité de reprendre la main sur la répartition des richesses produites au profit des droits des travailleurs.

L’évolution de l’espérance de vie n’a pas compensé les effets des dernières réformes sur nos droits à la retraite, provoquant ainsi une diminution de la durée passée en retraite. Le progrès social consisterait par ailleurs à réduire le temps passé au travail, quand bien même l’espérance de vie augmenterait.

Le projet de décret transposant la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (entérinant la contre-réforme des retraites du gouvernement Borne) à notre régime spécial de retraite porte les effets nocifs et dangereux de cette contre-réforme :

• report progressif de 2 années de l’âge d’ouverture des droits, dès la génération 1973 pour les agents de conduite et dès la génération 1968 pour les autres agents. Cette augmentation de l’âge d’ouverture des droits se fait de façon progressive, à compter du 1er janvier 2025 et est étalée sur 7 ans (2025-2031). Les agents ouvrant leurs droits avant le 1er janvier 2025 ne sont pas impactés par ce relèvement de l’âge de départ en retraite. C’est la lutte des cheminotes et des cheminots qui a permis cet étalement des effets de la réforme au-delà de 2025 au lieu de septembre 2023 pour le régime général ;
• augmentation de la durée d’assurance requise ;
• accélération de la mise en oeuvre de la réforme Touraine de 2014, avec un passage à 172 trimestres avancé de quatre générations dès 2031. Cette accélération des effets négatifs entraîne :
• soit un report du départ de l’agent et donc du temps passé en retraite,
• soit une baisse du montant de la pension pour un départ au même âge ;
• refus du gouvernement d’ajuster le mécanisme de préretraite existant pour les agents ayant été victimes d’un empoisonnement à l’amiante puisque la période de reconstitution de leur carrière pour le calcul du montant de leur pension – comme si elle n’avait pas été impactée par les maladies professionnelles en découlant – s’arrête à l’âge de 55 ans malgré l’évolution de l’âge d’ouverture des droits à 59 ans.

La mobilisation des cheminots dans le conflit des retraites, impulsée par la CGT, aura néanmoins permis que le gouvernement acte le figeage de l’âge d’annulation de la décote (âge pivot) à 57 ans pour les agents de conduite et à 62 ans pour les autres cheminots.

D’autres dispositifs non spécifiques à notre régime spécial et existant par ailleurs sont transposés tels quels, sans aucune lisibilité sur les droits associés et sous couvert d’hypothétiques instructions ministérielles à venir… Il s’agit de la possibilité de rachat de trimestres d’études ainsi que de la retraite progressive, qui consiste à liquider une partie de la pension concomitamment à la poursuite de l’activité professionnelle en raison de l’insuffisance de la pension à répondre aux besoins des cheminots au moment de la liquidation des droits !

C’est bien le recul régulier de la protection sociale des cheminotes et des cheminots qui conduit à de tels contre-progrès sociaux. Rappelons que la part des salaires (donc du financement de notre protection sociale) dans la valeur ajoutée, en France, est passée de 75 % en 1982 à 58,2 % en 2020. Face à ce recul majeur des droits à la retraite des cheminots, issus de notre force de travail, les administrateurs CGT ont voté CONTRE ce projet, suivis par l’ensemble des autres fédérations de cheminots.

Le président du conseil d’administration (nommé par le gouvernement) ainsi que la direction de la SNCF, main dans la main, ont voté POUR. Le projet de décret est désormais transmis au gouvernement pour publication au Journal officiel.

La CGT va rapidement impulser une démarche revendicative autour d’une amélioration de la CPA pour l’ensemble des cheminots statutaires et contractuels afin d’annuler les effets délétères de cette contre-réforme sur le droit à profiter de la vie après le travail.

Le Gouvernement a décidé de mettre en application sa réforme des retraites injuste, injustifiable et injustifiée après une série de coups de force institutionnels.

Pour autant, la bataille n’est pas finie et entre maintenant dans une nouvelle phase, dans la branche ferroviaire et à la SNCF, avec l’ouverture prochaine de négociations.

La réforme des régimes spéciaux en 2007 sous l’ère Sarkozy, voyait l’âge de départ en retraite des cheminots repoussé de 2 ans.

Sous la pression du rapport de force, les cheminots, avec la CGT, gagnaient la mise en oeuvre de dispositifs de Cessation Progressive d’Activité (CPA) dus à la pénibilité et contenant plusieurs formules innovantes, dont celle de 24 mois pour les ASCT. Ces mesures étaient étendues aux cheminots contractuels.

Depuis 2007, jamais la direction n’a souhaité faire évoluer ces dispositifs alors que, dans les faits, l’âge de départ effectif à la retraite n’a cessé d’être repoussé tant pour les cheminots statutaires que contractuels.

Selon la CGT, il est donc l’heure d’ouvrir de nouvelles négociations, sous la pression d’un rapport de forces conséquent, afin de GAGNER DES CPA de plus longue durée POUR TOUS, en prenant en compte les contraintes avérées et les spécificités liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

Ainsi, la CGT des Cheminots va, dans les jours et semaines à venir, exiger l’ouverture de négociations sérieuses sur la création d’une CPA FERROVIAIRE, applicable à tous les cheminots et dont la durée devra aller au-delà des formules existantes.

D’ores et déjà, nous invitons les cheminots, toutes générations confondues, à s’emparer de cette question, à en débattre et à construire la revendication avec les militantes et militants de la CGT.

En parallèle exigeons :

• Un référendum national sur la réforme des retraites après plus de 6 mois de contestation.
• La réouverture du régime spécial et son extension à TOUS les cheminots de la branche avec un retour au départ à 50 et 55 ans ;
• Des mesures spécifiques de déroulement de carrière et la fin de carrière.

La victoire est possible ! Elle devra passer par la force collective et s’envisagera inévitablement par la mise sous contrôle et sous pression, y compris par la grève.

Allons chercher une cessation progressive et progressiste d’activité pour TOUS !

TRAVAILLER MOINS, VIVRE MIEUX ET EN BONNE SANTÉ !

1ère étape : 26 septembre 2023 pour une grève nationale tous services !

Suite à une table ronde relative à l’agenda social dans laquelle la CGT a porté les inquiétudes et les besoins des cheminots, la direction a reçu les OS le 12 juillet à l’occasion d’une table ronde sur l’emploi et les conditions d’exercice des métiers.

Cette table ronde s’est tenue dans un contexte particulier où la direction fait le choix d’exploser l’entreprise en liquidant FRET-SNCF, en créant des filiales FRET et voyageurs ou encore un GIE en vue d’y transférer les charges de travail et des milliers de cheminots.

UNE DIRECTION HORS-SOL

Depuis de nombreuses années, les conditions de travail des cheminots se dégradent par le truchement des réorganisations et restructurations consécutives aux différentes réformes ferroviaires et aux choix financiers de la direction.

Elle n’a pourtant pas hésité à se livrer à un véritable exercice d’autosatisfaction quant à sa trajectoire « emploi » avec 7 300 embauches prévues en 2023 (+ 4 512 recrutements réalisés fin juin 2023) qui suffiraient, selon elle, à compenser les départs (retraites, démissions, ruptures conventionnelles, …).

Comble d’ironie, malgré l’annonce d’un plan de réinternalisation de 300 emplois « équivalents temps plein » de 2024 à 2026, SNCF Réseau a indiqué réfléchir à réduire le nombre de recrutements budgétés pour 2023, au motif que le nombre de départs serait moins important que prévu !

Enfermée dans le déni, la direction refuse de relier l’emploi aux conditions d’exercice des métiers.

La CGT affirme que pas moins de 20 300 emplois sont manquants pour assurer pleinement la production dans de bonnes conditions de vie et de travail !

DES PROPOSITIONS LUNAIRES

Chaque jour, les cheminots subissent les effets du manque de moyens humains, matériels et financiers pour assurer leurs missions de service public. Dégradation de l’équilibre vie privée /vie professionnelle avec les congés ou les temps partiels refusés, délitement des conditions de travail avec l’augmentation du travail de nuit, la polyvalence, le développement du Flex-office, les RHR réduits … sont autant de conséquences que les cheminots vivent au quotidien, mais auxquelles la direction n’entend pas répondre.

À l’inverse, dans la continuité de la réforme des retraites, la direction, poussée par le Gouvernement, propose de discuter de « l’usure professionnelle » pour ne pas traiter de ce qui la cause. Et de quelle manière ?!

En incitant les cheminots à faire des échauffements en début de journée pour préparer leur corps à la journée de travail !

Pendant qu’ils se préparent à vivre un été désastreux sous la canicule sans une bouteille d’eau, après avoir vu leurs congés refusés, elle leur explique que l’usure professionnelle s’arrange avec un peu de gymnastique !

PESER SUR LA POLITIQUE D’ENTREPRISE

Pour la CGT, améliorer LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MÉTIERS implique en premier lieu de modifier en profondeur la politique de l’entreprise sur l’emploi, la classification et la rémunération des métiers, la formation, les parcours professionnels, les déroulements de carrière, les organisations et les conditions de travail !

Ce sont les premiers leviers à actionner pour améliorer le quotidien des cheminots !

C’est sur ces bases que la CGT interviendra lors des tables rondes organisées dans chaque SA puis au niveau du GPU au cours des mois de septembre et octobre.

DÈS MAINTENANT, PRÉPARONS LA RIPOSTE EN SIGNANT LA PÉTITION !
À L’AUTOMNE, METTONS-LES SOUS PRESSION !

Des négociations d’entreprise se sont ouvertes autour de la protection sociale complémentaire obligatoire des cheminots.

La direction d’entreprise projette à cette occasion d’imposer la vente forcée d’une assurance santé et d’une assurance décès aux cheminots du cadre permanent.

Même si la Direction propose une participation à hauteur de 65 % (uniquement pour les frais de santé), derrière la promotion se cachent des dangers.

De quoi s’agit-il ?

Les négociations qui viennent de s’ouvrir portent sur les trois accords concernant la protection sociale complémentaire des personnels contractuels : le maintien de salaire en cas de maladie, les frais de santé et l’invalidité-décès.

Les personnels contractuels sont confrontés, depuis le 1er janvier 2016, à une obligation légale de contracter l’assurance santé de leur entreprise.

La CGT est signataire de ces trois accords avec l’objectif de limiter l’impact de ces assurances obligatoires sur le budget familial des cheminots déjà mis à mal par les politiques salariales.

Les négociations engagées ont pour but de pouvoir lancer l’appel d’offres européen pour renouveler, dans les délais légaux, l’assureur (aujourd’hui, Malakoff Humanis).

Le projet de la Direction

La direction SNCF veut profiter de ces négociations pour remettre sur la table son projet d’imposer aux cheminots du cadre permanent :

• une assurance santé obligatoire, sans choix du niveau de prestations, pour un montant moyen évalué à 80 euros (dont 30 euros déduits directement du salaire du cheminot). Cette assurance ne couvrira pas le conjoint du cheminot.
  Par ailleurs, la cotisation pour cette assurance sera composée d’une base forfaitaire identique pour tous les cheminots, quel que soit leur salaire, puis un pourcentage du salaire plafonné à partir de 3 666 euros de salaire.
  Ces deux dispositifs (la part forfaitaire identique + le plafonnement de la cotisation) servent à instaurer une solidarité financière des plus bas salaires vers les plus hauts ! La Direction veut donc imposer des dépenses supplémentaires obligatoires aux cheminots, tout en demandant aux plus bas salaires de payer 2 euros supplémentaires par mois pour faire économiser 15 euros aux 15 % de cheminots ayant un salaire supérieur à 3 666 euros ;
• une assurance capital décès obligatoire pour un montant de 9 euros par mois déduits du salaire du cheminot statutaire.

Ces montants sont des estimations fournies par la Direction, qui ne se livre à aucun chiffrage précis et définitif de l’impact sur les cheminots, renvoyant aux devis à venir des assureurs.

Comment la Direction veut récupérer l’argent qui n’est pas le sien ?

Rappelons que la participation de l’entreprise au financement de ces assurances obligatoires provient des richesses produites par le travail des cheminots. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau !

Ensuite, la direction d’entreprise refuse d’améliorer les droits des cheminots statutaires, notamment en modifiant le chapitre 12 du Statut pour supprimer le passage en demi-solde après 184 jours d’absence maladie, ou encore en intégrant la totalité des primes de travail, de traction et autres éléments de rémunération dans l’assiette du salaire maintenu en cas de maladie.

Même si elle s’en défend aujourd’hui, la Direction a toujours dit qu’elle ne financerait pas à la fois une assurance obligatoire et la médecine de soins interne à la SNCF. La menace est donc réelle. 46 cabinets médicaux ont été fermés en 6 ans, passant de 101 en 2017 à 65 en 2023, avec une prévision de suppression de 9 cabinets cette année, en perspective de la mise en oeuvre des assurances santé obligatoires.

La Direction vise également un transfert des dépenses du régime spécial des cheminots (financé à 90 % par les cotisations dites « employeur ») vers les assurances obligatoires qui lui coûteront moins cher.

Le régime spécial menacé !

Depuis plusieurs années, les gouvernements droitiers transfèrent la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale vers les assurances privées.

Le chiffre d’affaires des organismes complémentaires a augmenté de 120 % en 20 ans, alors que celui de la Sécurité sociale n’a progressé que de 75 %. Parmi ces organismes complémentaires, le nombre de mouvements mutualistes a été divisé par 10 en 25 ans, laissant la place aux fonds d’assurance.

Dernièrement, le gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale de 70 à 60 %, renvoyant le financement vers les complémentaires santé et donc vers la cotisation des salariés. En effet, tout transfert s’accompagne nécessairement de besoins de financement des complémentaires santé et donc d’une hausse des cotisations.

Jusqu’à présent, le régime spécial des cheminots était relativement préservé par ces transferts, et les taux de remboursement du régime variaient peu au regard de l’absence de couverture complémentaire obligatoire vers laquelle transférer les prestations.

Le projet patronal est donc une menace à cet égard.

Tous les cheminots paieraient très cher ce projet !

Globalement, les dépenses de santé sont accrues en ajoutant des étages complémentaires, dont les frais de gestion sont jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux de la Sécurité sociale.

Individuellement, 1 euro de prestation santé coûte aujourd’hui 32 fois moins cher à un cheminot affilié au régime spécial qu’à un cheminot affilié au régime général avec assurance santé obligatoire.

L’intégration des agents du cadre permanent dans les contrats d’assurance obligatoire se solderait pour les cheminots contractuels actuels à :

• une hausse de l’ordre de 7 à 11 euros de la cotisation mensuelle frais de santé pour les cheminots « isolés » (60 % des cheminots contractuels actuels) ;
• une hausse de 76 euros par mois pour pouvoir assurer un conjoint sans emploi, en raison de l’exclusion du conjoint du contrat ;
• une hausse de l’ordre de 8 euros par mois pour un couple de cheminots puisque les deux cheminots du couple devraient désormais adhérer chacun à l’assurance santé obligatoire…

Enfin, à son arrivée en retraite, un salarié est exclu du régime obligatoire et ne bénéficie plus de la participation « entreprise » de 65 %.

La Direction envisage de négocier un contrat spécifique retraités à tarif préférentiel avec un assureur. Elle l’envisage même pour les retraités actuels du cadre permanent, condamnant ainsi les mutuelles cheminotes. Compte tenu des effets de l’âge sur le tarif assurantiel, nous pouvons considérer qu’il en coûterait au minimum 100 euros par mois et par personne au cheminot retraité pour pouvoir se couvrir.

Pour financer la couverture des plus basses pensions, la Direction envisage de créer un fonds financier dans lequel chaque cheminot actif, contractuel ou statutaire devrait verser 4 euros par mois de manière obligatoire. Pas un centime ne sera versé par le patronat.

Une charge financière supplémentaire imposée aux cheminots pour réparer les dégâts du projet de la Direction ! C’est le patronat qui casse, et les cheminots qui paient !

Synthèse du projet d’accord patronal

Le projet d’accord soumis par l’entreprise contient :

• le principe d’imposer aux cheminots du cadre permanent des assurances obligatoires ;
• aucun chiffrage définitif sur le coût supplémentaire direct engendré pour les cheminots ;
• le refus d’améliorer les droits statutaires à hauteur des besoins ;
• le refus de traiter les conséquences financières de l’inaptitude sécurité des cheminots ;
• le refus de financer les prestations spécifiques non pérennes du régime spécial à hauteur de 90 % comme toutes les autres prestations, passant à 60 % ;
• une ponction de 4 euros par mois sur le salaire des cheminots actifs pour atténuer les dégâts du projet patronal…

Ce projet contient une multitude de promesses de bonnes intentions patronales et aucun engagement pour les droits des cheminots.

C’est donc un blanc-seing que le patronat sollicite pour parfaire son oeuvre de déconstruction !

La CGT revendique des droits pour les cheminots, pas des obligations !

Pour rappel, les cheminots du cadre permanent, qui bénéficient des droits statutaires et du régime spécial, sont soumis à « un statut particulier » et sont donc préservés de l’obligation de protection sociale complémentaire par une exception prévue par la loi (articles L.911-1 du Code de la sécurité sociale et L.2333-1 et suivants du Code du travail).

Le régime spécial de prévoyance des cheminots, conjugué à l’accès à la médecine de soins généraliste et spécialiste, apportent indéniablement une meilleure réponse aux besoins de santé, basée sur la prise en compte des contraintes professionnelles spécifiques et financée à partir de cotisations spécifiques.

Le régime spécial de prévoyance est financé par les cotisations sociales des cheminots, contrepartie de leur travail. 90 % des cotisations sont dites « patronales » et n’influent donc pas sur le salaire net du cheminot.

C’est pourquoi la Fédération CGT des cheminots revendique l’extension du régime spécial des cheminots à l’ensemble de la branche, pour une protection sociale de haut niveau, la défense du pouvoir d’achat des cheminots par des augmentations générales des salaires et une plus grande unité sociale intergénérationnelle.

La situation salariale des cheminots n’en finit plus de se dégrader. Ce n’est plus tenable. Nous devons obtenir des augmentations générales de salaire significatives ! La table ronde nationale du 31 mai prochain doit être placée sous la pression des cheminots ! 

 La spirale inflationniste ne cesse d’enfler depuis plusieurs mois. Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 16,2 % en un an, d’après l’INSEE. Selon un récent rapport de cet organisme, les prix à la consommation ont connu une hausse de 5,7 %. 

Cette situation pèse sur le pouvoir d’achat des cheminots, c’est pourquoi les fédérations représentatives nationalement ont déposé une DCI le 3 mai 2023. Reçues le 11 mai dernier, elles ont demandé à la direction de convoquer, sans tarder, des discussions salariales en portant à l’ordre du jour de cette réunion les points suivants  : 

• Augmentation générale des salaires  ; 
• Intégration dans le salaire liquidable de l’ensemble des éléments de rémunération ; 
• Revalorisation des primes de travail et des mesures équivalentes pour les contractuels ; 
• Revalorisation des primes, indemnités et allocations ; 
• Octroi d’un 13e mois pour l’ensemble des cheminots ; 
• Indexation des salaires de tous les cheminots sur l’inflation ; 
• Augmentation des indemnités de résidence et attribution à l’ensemble des cheminots. 

Au cours de cette DCI, la direction a fait de l’autosatisfaction, a méprisé la situation réelle vécue par les cheminots et leurs familles. 

Cette attitude volontairement provocatrice dans un contexte social tendu interprofessionnellement et incertain professionnellement ne peut que renforcer la colère des cheminots et la détermination de la CGT à ne rien laisser passer. 

Aussi, il apparaît nécessaire d’agir fortement pour imposer nos revendications légitimes, y compris par l’arrêt de travail. 

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et cheminots de tous collèges et de toutes fonctions à faire valoir leur droit de grève le 31 mai prochain, jour de la table ronde nationale sur la question salariale. 

Un préavis national tous services a été déposé du 30 mai 2023 19h00 au 1er juin 2023 8h00. 

La Fédération CGT des cheminots conteste le recours à l’intéressement, qui est une mauvaise et dangereuse réponse à un véritable problème de pouvoir d’achat des cheminots et de reconnaissance par le salaire de leur travail qualifié.

INTÉRESSEMENT : QUI Y A INTÉRÊT ?

La mise en oeuvre des accords d’intéressement vise à diviser les cheminots, à les amener à adhérer aux orientations de l’entreprise et à effacer la notion de salaire.

L’intéressement est calculé par rapport à la marge opérationnelle (MOP), qui correspond au rapport entre les bénéfices et le chiffre d’affaires. Cet indicateur est habituellement utilisé par les actionnaires pour mesurer la rentabilité financière d’une entreprise et non son utilité. Pour que la MOP soit élevée, l’emploi et les salaires doivent être bas.

Depuis 2015, année de mise en place à la SNCF de l’intéressement négocié dans le dos de la CGT, l’intéressement s’est accompagné de 7 années de gel de salaire et de plus de 15 000 emplois supprimés.

L’intéressement est soumis à impôt sur le revenu pour le salarié mais est déductible des cotisations sociales pour l’employeur. L’impact se ressent à la fois sur le système collectif mais également sur les droits individuels.

Ainsi, du fait de l’augmentation massive des éléments de rémunération non liquidables, la part des salaires prise en compte dans le calcul de la pension de retraite du régime spécial est passée de 88,8 % en 2010 à 82,3 % en 2021, soit une baisse de plus de 6,5 points en 11 années, constituant une baisse identique des pensions à liquider.

L’intéressement n’entre pas davantage dans le calcul du salaire servant à déterminer la pension des cheminots affiliés au régime général.

INTÉRESSEMENT 2023 : INIQUE ET CYNIQUE !

L’intéressement 2023 est sur le point d’être versé aux cheminots pour un montant total avoisinant les 90 millions d’euros. Les montants varient fortement selon les sociétés dans lesquelles les cheminots ont été placés, allant par exemple de 477 euros brut à Fret à 1 213 euros à Gares et Connexions, en passant par 805 euros à la SA holding SNCF.

La production ferroviaire est pourtant une production intégrée nécessitant l’ensemble des métiers cheminots. Les résultats excédentaires du groupe SNCF sont donc le fruit du travail de TOUS LES CHEMINOTS !

L’intéressement est à la fois dangereux et injuste ; il doit céder sa place à l’augmentation générale des salaires.

DES DIFFICULTÉS CROISSANTES POUR LES CHEMINOTS !

La hausse des prix se poursuit. Selon l’Insee, l’inflation en février 2023 serait de 8,5 % par rapport à l’année précédente.

Les prix de l’énergie ont augmenté de près de 14 % en février 2023 et devraient augmenter davantage avec la diminution du pansement « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement.

Les prix de l’alimentation ont augmenté de plus de 16 % et devraient encore bondir de 10 à 12 % selon le patronat de la grande distribution. Les jus de fruits, par exemple, devraient augmenter de 20 % prochainement.

Ces hausses ne sont pas directement liées à la hausse du coût de l’énergie ou des matières premières mais principalement à la hausse des profits des entreprises.

Le taux de marge de l’industrie agro-alimentaire est supérieur à la période avant crise sanitaire, et, selon l’Insee, 40 % des hausses des prix alimentent les profits des industriels.

De manière générale, la hausse des matières premières, de l’énergie et les augmentations générales des salaires représentent moins de 50 % des hausses des prix.

Pour permettre aux salariés de continuer à vivre dignement et de profiter du fruit de leur travail, il est aujourd’hui plus que nécessaire de mieux répartir les richesses créées et d’augmenter les salaires !

LES MOYENS EXISTENT POUR AUGMENTER LES SALAIRES.

En 2022, le groupe SNCF a généré un chiffre d’affaires de plus de 40 milliards d’euros, dont 70 % générés par le transport ferroviaire en France.

Après déduction de l’ensemble des dépenses, y compris les salaires et les augmentations générales gagnées par les cheminots, le Groupe a généré un bénéfice net de 2,4 milliards d’euros !

Ces bénéfices n’ont pas donné lieu à des investissements, ils ont été versés directement dans la trésorerie, qui représentait déjà plus de 10 milliards d’euros. Il y a donc aujourd’hui plus de 13 milliards d’euros de trésorerie dormante pour augmenter les salaires des cheminots !

La Fédération CGT des cheminots exige l’ouverture immédiate de négociations pour des augmentations générales de salaire permettant de répondre aux besoins des cheminots et de vivre dignement de leur travail !