Les directions de Sociétés Anonymes annoncent, tambour battant, les montants qui pourraient être versés dans le cadre de l’intéressement.

La stratégie de la division et de la mise en concurrence des cheminots bat son plein !

Voilà un nouveau piège dans lequel nous ne devons pas tomber !

Les NAO de fin 2023 n’ont pas recueilli l’assentiment de la majorité des cheminots. La direction a d’ailleurs été contrainte d’annoncer des mesures unilatérales tant les propositions étaient éloignées des exigences légitimes.

« IL N’Y A PAS D’ARGENT ! »

Pourtant, quelques mois plus tard, les mêmes « Sociétés Anonymes », en vérité les « Sociétés Autonomes », reviennent de l’argent plein les bras !

RIEN pour les salaires et les augmentations générales et TOUT pour opposer les cheminots entre eux, les mettre en compétition, quitte à exprimer un mépris encore rarement atteint pour l’ensemble de celles et ceux qui, quel que soit leur métier, font le chemin de fer public chaque jour.

LE PIÈGE EST GROSSIER !

La diversité des sommes annoncées selon les SA, est en fait un levier de management agressif visant à semer le trouble dans un corps social déjà largement malmené par la déstructuration de l’entreprise SNCF.

La CGT l’affirme : l’argent de la division doit se transformer en source du RASSEMBLEMENT !

C’est pourquoi nous devons exiger, dans l’unité la plus large, l’ouverture rapide de NAO avec, dans un 1er temps, à l’ordre du jour :

• Une augmentation générale des salaires ;
• La refonte et l’amélioration des primes de travail.

Par ailleurs, la CGT revendique :

• La mise en place de l’échelle mobile des salaires et le rattrapage du contentieux salarial ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes ;
• Une véritable reconnaissance des métiers des cheminots et la redistribution aux cheminots des richesses produites par le travail ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Si la Direction est capable de mettre plusieurs dizaines de millions d’euros sur la table pour l’intéressement, alors elle doit être capable de proposer des augmentations générales pérennes qui respectent TOUS les cheminots, leurs qualifications, leurs métiers et leur engagement quotidien au service de l’intérêt général !

PLUSIEURS MÉTIERS, UNE SEULE PROFESSION : CHEMINOT-E !

JE SUIS POUR… JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 4 AVRIL !

Sous couvert de la mise en œuvre du décret « SECUFER », la direction tente de faire reposer sa responsabilité en matière de sécurité sur les cheminots. Seule la CGT s’y oppose et obtient un report. Ensemble, avec la CGT, allons plus loin pour stopper définitivement les intentions de la direction.

La direction utilise tous les leviers, et en l’occurrence le décret SECUFER, pour développer sa politique de casse sans en assumer les conséquences.

UNE ÉCHAPPATOIRE POUR LA DIRECTION

Elle a décidé de mettre en œuvre le décret SECUFER à compter d’avril 2024.

Chaque travailleur exposé au risque de heurt par une circulation ferroviaire doit être détenteur d’une autorisation ou être accompagné par une personne formée et autorisée à cet effet.

Ainsi, les cheminots de la SNCF « formés » pourraient assumer la responsabilité de l’encadrement des travailleurs des entreprises sous-traitantes.

Les employeurs des entreprises sous-traitantes et la direction SNCF trouvent également l’opportunité de se défaire de leurs responsabilités.

DES FORMATIONS QUI NE FONT PAS ILLUSION

Parfois sur un coin de table, souvent en 10 ou 15 minutes ou même pendant la réalisation d’autres tâches, des pseudo-formations sont dispensées.

L’unique objectif de la direction est de reporter les responsabilités sur les cheminots à l’issue de la « formation ».

UNE PRÉCIPITATION COUPABLE

La CGT a dénoncé l’empressement de la direction à mettre en œuvre un décret sans même attendre des précisions sur les mesures d’application.

Elle a contraint la direction à stopper provisoirement sa mise en œuvre destructrice.

Afin de la stopper définitivement, la Fédération CGT propose aux cheminots de se mobiliser dans les actions locales, métiers et/ou tous services à venir.

JE SUIS POUR …

…JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 04 AVRIL 2024 !

Une réunion de négociations de Branche s’est tenue ce mercredi 28 février. À l’ordre du jour, l’inaptitude sécurité des seuls conducteurs et la réouverture de l’accord de Branche sur les garanties pour les salariés transférés.

Une assurance pour l’inaptitude ?

Face à une nouvelle offensive en règle du patronat ferroviaire sur nos droits, la Fédération CGT a notamment pointé les dangers liés à l’instauration d’un mécanisme de prise en charge de l’inaptitude au niveau de la Branche pour les seuls conducteurs en cas d’inaptitude Sécurité.

La CGT a rappelé que les exigences de sécurité propres au système ferroviaire, et pour tous les métiers, doivent avoir pour contrepartie la garantie de l’emploi. En ce sens, aucune inaptitude ne doit donner lieu
à un licenciement. Le maintien du salaire en cas d’inaptitude doit relever de la seule responsabilité des employeurs.

La CGT a pointé les dangers suivants :

• Le dispositif envisagé aurait pour conséquence de remettre en cause le dispositif de maintien de salaire des agents de conduite prévu aux articles 31 et 32 du GRH00131 pour les ADC inaptes Sécurité ;
• De faire basculer dans l’assurantiel le maintien de rémunération des agents de conduite, donc sur une cotisation (part patronale et salariale) ;
• Les dangers liés à la révision de la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » au niveau de l’union européenne. Cette STI aurait notamment pour conséquence d’abroger des pans entiers de la réglementation nationale Sécurité, et placer les tâches essentielles de sécurité autres que la conduite sous la seule responsabilité des exploitants, et donc les futures PME du rail, avec tous les dangers que cela représente.

Pour la CGT, ce projet d’accord, lourd de conséquences, doit être abandonné et les discussions sur l’inaptitude doivent être réorientées vers l’instauration d’une garantie de l’emploi et de la rémunération pour tous les cheminots de la Branche.

Révision de l’accord sur les garanties en cas de transfert

Une organisation signataire de l’accord (CFDT) sur les garanties en cas de transfert a adressé une demande de révision de l’accord, en s’appuyant notamment sur la récente réévaluation des taux P1 et P2 et l’instauration du taux P3.
Pour la CGT, ce que d’aucuns appellent le sac à dos social est en réalité un panier percé, un tamis à travers duquel ne passent que certains droits pour les salariés transférés, et parfois pour les seuls statutaires.

Pour la CGT ce sont bien tous les droits qui doivent être garantis en cas de transfert, mais aussi des droits nouveaux qui doivent être actés pour tous les cheminots de la Branche, et notamment une CPA ferroviaire.

Le 5 mars prochain, la direction du groupe SNCF convoque une première table ronde « conditions d’exercice des métiers ».
À l’appui des conflits locaux et nationaux qui se multiplient dans les métiers, la Fédération CGT ira porter des revendications progressistes pour l’ensemble des cheminots !

CESSATION  PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ

Ce que la CGT propose :
→ Une base à 48 mois pour tous, pourquoi ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge
de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À cela doit s’ajouter : La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

→ 3 dispositifs améliorés :

• 12 à 18 mois de CPA pour 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
• 12 à 24 mois de CPA pour 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
• Dispositif ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

SALAIRES / RÉMUNÉRATION/PRIME DE TRAVAIL

Les décisions unilatérales de la direction fin d’année 2023 n’ont pas répondu favorablement à la nécessité d’engager de véritables augmentations générales de salaires pour toutes et tous.

La CGT revendique :

• La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots contractuels et statutaires avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros bruts ;
• Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ; une refonte des primes de travail.
• La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

EMPLOI

L’annonce de 1 100 embauches supplémentaires au budget qui porte le volume global pour 2024 à 8 400 embauches est à mettre à l’actif des actions locales et par métier qui se multiplient ces derniers mois dans tous les territoires.
Ces annonces doivent trouver rapidement une déclinaison dans tous les établisse-ments du Groupe. La direction doit comprendre que malgré ce nouvel élément, il reste encore du chemin à parcourir avant de retrouver une situation plus sereine sur ce sujet.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, contractuels, statutaires, de tous grades et toutes fonctions
à prendre part aux débats en proximité, à poursuivre leur participation à la construction des luttes locales
et à mettre sous vigilance ce nouveau rendez-vous national.

Liquidation des compteurs d’exposition à la pénibilité, pertes sèches des droits à la CPA (cessation progressive d’activité) et réduction de la rémunération…, la direction entend poursuivre le laminage, en coulisses, des droits des cheminots qui subissent la pénibilité.
La CGT invite les cheminots de tous les métiers à rejoindre les syndicats de site pour organiser la riposte.

Convoquée à une audience par la CGT, la direction du GPU SNCF décide de maintenir ses mesures destructrices.

LE RÉCIT DES MÉFAITS
Certains éléments de rémunération et de droits à la CPA sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité.

Dans la plus grande opacité, la direction a décidé de liquider les compteurs de durée d’exposition des cheminots qui ont été absents durant 15 jours sur un mois ou absents 2 mois sur 12 mois lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie.

Une seule absence de plus de 15 jours sur un mois dans l’année supprime donc potentiellement l’année d’exposition à la pénibilité.

La direction enfonce le clou avec une application rétroactive depuis 2015.

Elle considère que seules les absences reprises dans un référentiel (GRH00938) ne conduisent pas à une réduction du compteur.

Les syndicats de site CGT ont invité les cheminots à les rejoindre pour recueillir les informations et défendre leurs droits.

Ainsi, de nombreux cheminots ont constaté qu’ils avaient non seulement perdu le bénéficie des primes P1 et/ou P2, mais aussi la possibilité de bénéficier de dispositifs CPA spécifiques aux métiers reconnus à pénibilité.

UN MÉPRIS IRRESPONSABLE
La direction inonde nos boites mails sur la revalorisation des primes pénibilité P1, P2 et la création d’une P3, mais elle agit en coulisses pour réduire la possibilité de les percevoir et d’accéder à la CPA.

Alors que les conflits se multiplient sur les sujets des métiers, les fins de carrière, alors que le président Farandou annonce l’ouverture de discussions sur les dispositifs CPA, la pénibilité…, la direction a maintenu sa position lors de l’audience.

REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE
Pour la CGT, aucune absence ne peut conduire à la réduction de droits pour les cheminots qui subissent ou qui ont subi la pénibilité. C’est une question de justice sociale, mais aussi de bon sens.

Personne, hormis la direction pour des objectifs économiques, ne peut imaginer qu’une absence de 15 jours ou même de 2 mois peut conduire à la réparation physique ou psychologique d’une pénibilité subie le reste de l’année.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA amélioré pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité car c’est TOUS ensemble que nous gagnerons sur nos revendications.

PRENONS LE CONTRÔLE DES TABLES RONDES DE NÉGOCIATIONS À VENIR !
PRÉPARONS-NOUS À REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE !

REJOIGNEZ LES SYNDICATS CGT POUR DÉBATTRE, ORGANISER ET CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES !

La réunion annuelle pour définir le nombre de niveaux à attribuer aux cheminots statutaires lors de l’exercice de notations s’est tenue ce 25 janvier.
Face aux mobilisations des cheminots, la Direction a été contrainte de céder des niveaux supplémentaires.

Sous la pression des cheminots, la Direction cède des contingents de niveaux. Malgré des records en termes de bénéfices, l’austérité est toujours d’actualité.

DES MESURES SALARIALES PAS À LA HAUTEUR
La colère des cheminots s’articule autour de l’emploi et des salaires. L’inflation pèse lourdement sur les conditions de vie des cheminots, déjà largement dégradées par huit années de gel des salaires.
Les mobilisations des cheminots sur la question salariale ont contraint la Direction à un dégel des salaires. Mais les mesures obtenues à la suite des NAO (négociations annuelles obligatoires) sont insuffisantes.
Elles ne compensent pas les conséquences de la fin du recrutement au statut sur les déroulements de carrière et ne constituent pas une réelle reconnaissance des métiers des cheminots.
Depuis plusieurs années, la Direction s’acharne à réduire le volume de contingents de niveaux au même rythme que la baisse des effectifs au statut.
Cette année, les effectifs au statut ont lourdement chuté (– 3913 cheminots au statut). La Direction comptait imposer un volume de contingents de niveaux de 4 154, soit une baisse de près de 18   % par rapport à l’année précédente.

LE NOMBRE DE NIVEAUX RESTE INSUFFISANT.
Cette année, le contingent s’établit à 24,81 %, soit près d’un quart de ces cheminots pour un total de 5 571 niveaux à redistribuer par classe.

Même si le volume de contingents de niveaux cédé par la Direction est insuffisant et très loin de répondre aux revendications de la CGT, la multiplication des luttes cheminotes avec la CGT dans les établissements a contraint la Direction à revoir sa position initiale.

ALLONS GAGNER NOS REVENDICATIONS !

La DCI Trains déposée par la Fédération CGT le 7 décembre 2023 a permis de faire un point à date sur le respect des engagements du relevé de décisions de décembre 2022.
Aussi, pour la Fédération CGT des cheminots, il est nécessaire de fixer un point d’étape sur ce qu’il faut placer sous surveillance et reste à gagner pour les ASCT.

La DCI déposée par la Fédération CGT a été le prolongement de plusieurs interpellations tout au long de l’année écoulée. Elle a mis en exergue une mise en application partielle de l’ensemble des mesures issues du 22 décembre 2022. Nos multiples interventions ainsi que la nouvelle DCI déposé le 16 janvier dernier ont d’ailleurs conduit la Direction à annoncer, dans l’ensemble des CSE (TER, TGV et IC), la tenue de tables rondes sur la déclinaison, par établissement, des mesures de l’accord de sortie de conflit 2022.

Voici, à date, les points qui ont été annoncés réalisés par la Direction nationale.

Sur l’emploi

• Recrutements 2023 : 550 (dont 350 sont issus de l’engagement initial au budget 2023, auxquels se sont ajoutés 160 emplois au titre des agents B sur TGV et 40 emplois sûreté à IC et TER).

Sur le parcours professionnel

• Application des parcours professionnels locaux. Les ASCT sont interrogés en respectant l’ordre d’ancienneté des listes. Priorité est donnée aux ASCT IC, TER et TN pour le parcours professionnel. Cet engagement est accompagné d’une lettre de recommandation sur les pratiques (pas de CV, lettre de motivation…). Le recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC intègre également les besoins exprimés par TGV. Les remplacements des ASCT durant les congés d’été profitent au parcours professionnel. Les ASCT provenant de TER ou TN vers IC et TGV sont prioritaires. Enfin, les formations nécessaires pour l’accès à TGV, IC ou TER sont mises en oeuvre par l’établissement prenant.

Sur les déroulements de carrière

• Promotion en PR, niveau et classe au minimum tous les 4 ans.
• Remplacement un pour un des départs à la retraite des ASCT à la classe 4.
• Identification des ASCT dans les listings.
• Création des PR 16 et 20 (NAO 2022).
• Passage automatique en PR de tous les ASCT positionnés sur la même PR depuis 2019.
• Atteinte, d’ici à 2025, de 60 % d’ASCT sur la classe 4 à TGV, 34 % à IC (38 % si les parcours professionnels sont impossibles vers TGV), 25 à 30 % sur TER et 24 % sur Transilien.
• 15 % de niveaux supplémentaires sur l’exercice notations 2023 et nomination de tous les ASCT TGV et IC ayant 3 ans d’ancienneté sur ces deux activités et 5 ans d’ancienneté au moins en tant qu’ASCT (soit 8 ans d’ancienneté au total) à la classe 3.

Sur la rémunération

• Création de l’indemnité métier spécifique Bord (60 euros par mois), à laquelle il faut ajouter l’augmentation de la prime de travail dans le cadre des NAO 2022 (+ 50 euros par mois).
• Sécurisation de la prime de travail permettant la mise en place d’un mécanisme garantissant, en cas d’absence maladie, le paiement à hauteur de la VMTP1 du code prime 01.

Sur la ligne Métier

• Création d’une direction spécifique Bord, instance spécifique Bord, commission sûreté biannuelle et suivi national des mesures lors d’une des deux commissions métier Relation clients.

Sur le changement de métier et l’inaptitude

• Accompagnement financier sur 5 ans selon le niveau d’ancienneté sur le métier d’ASCT et accompagnement financier au passage à la classe 5.
• Passage de 15 à 10 ans pour bénéficier du complément de rémunération, si celle-ci est inférieure en cas d’inaptitude médicale. Privilégier l’aptitude temporaire à l’inaptitude temporaire.

Voici les points à placer sous vigilance.

• Agent B sur tous les TGV en opérationnel d’ici à 2025 : le regard local sur les besoins en équipements renforcés sera déterminant pour le suivi de cet engagement.
• Recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC à partir aussi des besoins exprimés par TGV. À défaut, si apport de CDD sur TGV, ils doivent être prioritaires pour les embauches à TER.
• Accès à la classe 4 : si l’objectif est affiché pour atteinte aux notations 2025, la Direction s’est engagée à atteindre pour les notations 2024 : 50 % à TGV, 34 % à IC (38 % sur Clermont, Limoges et Brive), 20 % à TN et 20 % pour TER. Le regroupement de certains établissements ne doit pas péjorer les ASCT d’un site si une situation est plus favorable sur un autre (exemple d’une résidence où le taux des ASCT à la classe 4 est à 60 %, alors qu’il est de 45 % sur une autre résidence). Dans ce cas, la moyenne pourrait largement dépasser les 50 %.
• Engagement de la Direction sur un principe d’homogénéisation du format d’extraction des ASCT dans les listings de chaque BU.
• Respect de l’ancienneté et suivi de la recommandation de la direction Bord concernant le parcours professionnel : abandon des CV, lettres de motivation, entretiens d’embauche ou dérivés…
• Engagement sur la majoration de la prime de travail en 2024 et 2025.
• Suivi strict des informations dispensées dans les différentes commissions.

Voici les points qu’il reste à obtenir.

Concernant l’emploi, la Direction annonce avoir recruté plus de 600 nouveaux ASCT en 2023 et ainsi donc avoir dépassé l’objectif qu’elle s’était fixé initialement. Pour la CGT, cela ne sera pas suffisant pour obtenir un accompagnement quotidien de tous les trains, et notamment pour faire face aux pics et aléas de production (épidémie, ANS, situations perturbées…). Aussi, la CGT revendique 850 recrutements d’ASCT en 2024.

Concernant les notations, la CGT revendique la reconduction des mesures 2022 et 2023 (+ 15 %) ainsi que des contingents spécifiques ASCT dans le cadre du prolongement des carrières dû à la réforme des retraites. La CGT demande que l’engagement sur un échange sur la fin de carrière, normalement prévu avant la fin du premier semestre 2023, soit respecté… La CGT revendique que les pourcentages d’ASCT à la classe 4 se réalisent sur la base du bassin d’emploi afin de ne péjorer aucun ASCT.

Concernant la prime de travail, la CGT revendique la mise en place du projet CGT sur la refonte et la revalorisation de la prime de travail. Une pétition CGT, validée par la signature de 60 % des ASCT, a été remise à la Direction le 19 mai 2022, à Saint-Denis. La mise en place de celui-ci permettrait une augmentation mensuelle pérenne et liquidable de 180 à 250 euros (selon les classes d’appartenance et les jours travaillés dans le mois).

Concernant les parcours professionnels, la CGT revendique un processus respectant l’ancienneté, faisant fi des règles managériales (entretien d’embauche favorisant la promotion à la tête du client, élaboration de CV, connaissance et maîtrise de langues vivantes…). Aussi, les remplacements et apports durant l’été ou lors des pointes de neige doivent être alimentés exclusivement par des ASCT de TER, TN et IC. Ainsi, la Direction doit garantir ses engagements concernant les recrutements en CDD.

Au regard des éléments développés ci-dessus, la CGT a déposé une DCI nationale pour porter nos revendications sur la CPA spécifique ASCT, les recrutements 2024 et la prime de travail ASCT.

CETTE DCI S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DU PROCESSUS REVENDICATIF DE L’HIVER 2023 POUR FAIRE GAGNER LES ASCT.

Après la fermeture de 9 cabinets médicaux en 2023, la Direction annonce des fermetures supplémentaires en 2024, notamment sur les sites de Douai et de Paris Austerlitz.

La Direction poursuit ainsi sa logique de désertification médicale et d’abandon des cheminots.

Depuis plusieurs années, les cabinets médicaux si utiles pour l’accès aux soins des cheminots ferment ou fonctionnent en sous-effectif favorisant ainsi les déserts médicaux.

Les personnels des cabinets médicaux font face à une surcharge de travail ainsi qu’à des difficultés pour pouvoir agir efficacement au vu des moyens insuffisants qui leur sont attribués et au peu de reconnaissance de la part de leur Direction.

Ils ou elles subissent au quotidien une dévalorisation de leur métier : diplômes et compétences non reconnus, perspectives d’évolution et de formation professionnelles inexistantes, feuilles de route illégales, logiciels non fonctionnels, postes vacants, heures supplémentaires ou complémentaires imposées et RPS tellement élevés que la Direction a tout simplement décidé d’en supprimer l’évaluation !

Pour la Direction, le manque d’entretien des cabinets médicaux et le non-renouvellement du personnel servent de prétextes pour fermer les cabinets médicaux. Ces choix scandaleux sont surtout motivés par des considérations économiques et financières.

Présentée désormais comme un service productif, la politique d’entreprise sacrifie les services médicaux et la santé des cheminots. La santé n’est pas une marchandise ni une valeur d’ajustement ! Les moyens humains et matériels doivent rapidement être rendus à l’ensemble de nos cabinets médicaux, mais aussi à nos laboratoires.

Les suivis médicaux personnalisés et les récents accès donnés aux salariés en CDI doivent permettre de pérenniser nos cabinets médicaux. Les personnels soignants des cabinets médicaux et des laboratoires sont plus que jamais des atouts majeurs au service des cheminots.

Pour la CGT, la situation est inacceptable ! Nous exigeons :

• l’arrêt des fermetures des cabinets médicaux ;
• la présence systématique d’un cabinet médical à proximité des sites industriels et des secteurs de logement des cheminots ;
• le maintien de toutes les spécialités médicales ;
• le remplacement systématique des médecins généralistes partants ;
• la mise à disposition de locaux adaptés à l’activité et aux besoins de santé.

La CGT s’oppose fermement à la suppression des cabinets médicaux et continue de porter les revendications des cheminots des services médicaux.

Au terme d’une négociation qui aura permis de faire acter le maintien de l’ensemble des droits des cheminots transférés dans le GIE Optim’Services, la Fédération CGT des cheminots, à l’offensive durant toute la négociation, a signé l’accord GIE accompagné d’une lettre de réserve.

Bien qu’opposée à toute forme de démantèlement de l’entreprise SNCF, la Fédération CGT des cheminots s’est attachée à ce qu’aucun droit ne passe à la trappe lors du transfert des cheminots qui y seraient transférés.

Cela s’est traduit notamment par :

• Une modification du Statut qui intègre le GIE dans son périmètre d’application ;
• La signature d’un avenant à l’accord sur les niveaux de négociation et l’unité sociale incluant le GIE dans son champ d’application, de sorte que tous les accords collectifs et textes RH Groupe s’appliquent pleinement au GIE ;
• La signature d’un avenant à l’accord sur le CCGPF permettant d’intégrer le GIE ;
• La préservation de l’accès aux activités sociales nationales CCGPF et CASI dans les conditions actuelles ;
• Le maintien de la représentation du personnel pendant la période transitoire jusqu’aux élections professionnelles prévues en avril 2024, permettant à vos élus et représentants CGT de continuer à porter vos réclamations individuelles et collectives.

Par sa signature, la CGT démontre son engagement à défendre les droits des cheminots du GIE, et plus largement de TOUS les cheminots, statutaires ou contractuels.

Cela démontre aussi que face aux velléités de la direction d’accélérer l’éclatement et la balkanisation de l’entreprise en une myriade de filiales en réponse aux appels d’offres, il est possible de maintenir l’intégralité des droits des cheminots !

La CGT entend donc poursuivre et amplifier la bataille contre la concurrence et l’éclatement de l’entreprise sous toutes ses formes.

TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S, DÉFENDONS NOS DROITS ET ALLONS EN CONQUÉRIR D’AUTRES !