Fédération CGT des Cheminots


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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE : TOUS PERDANTS !

| Les conditions sociales

Des négociations d’entreprise se sont ouvertes autour de la protection sociale complémentaire obligatoire des cheminots.

La direction d’entreprise projette à cette occasion d’imposer la vente forcée d’une assurance santé et d’une assurance décès aux cheminots du cadre permanent.

Même si la Direction propose une participation à hauteur de 65 % (uniquement pour les frais de santé), derrière la promotion se cachent des dangers.

De quoi s’agit-il ?

Les négociations qui viennent de s’ouvrir portent sur les trois accords concernant la protection sociale complémentaire des personnels contractuels : le maintien de salaire en cas de maladie, les frais de santé et l’invalidité-décès.

Les personnels contractuels sont confrontés, depuis le 1er janvier 2016, à une obligation légale de contracter l’assurance santé de leur entreprise.

La CGT est signataire de ces trois accords avec l’objectif de limiter l’impact de ces assurances obligatoires sur le budget familial des cheminots déjà mis à mal par les politiques salariales.

Les négociations engagées ont pour but de pouvoir lancer l’appel d’offres européen pour renouveler, dans les délais légaux, l’assureur (aujourd’hui, Malakoff Humanis).

Selon les études de l’Insee et de la Drees, les personnes les plus fragiles, notamment les plus bas salaires, adhèrent de manière volontaire à un dispositif complémentaire tel qu’une mutuelle, par crainte du risque financier lié à la maladie, crainte accrue par les reculs organisés de la Sécurité sociale.
80 % des cheminots actifs statutaires sont adhérents volontaires d’une mutuelle cheminote. 20 % ont donc fait le choix de ne pas adhérer à une mutuelle.
En revanche, 95 % des retraités actuels sont adhérents d’une des mutuelles cheminotes.
Ces quelque 210 000 cheminots retraités et leur conjoint bénéficient de mécanismes de solidarité intergénérationnelle internes aux mutuelles cheminotes qui permettent de partager le financement des risques avec les actifs.
Si les mutuelles cheminotes venaient à être vidées des cheminots actifs du cadre permanent, les frais de gestion se concentreraient sur une population moindre, et les retraités ACTUELS et À VENIR supporteraient seuls les dépenses. Il en résulterait une augmentation d’environ 20 euros par mois et par personne des cotisations mutualistes actuelles.

Le projet de la Direction

La direction SNCF veut profiter de ces négociations pour remettre sur la table son projet d’imposer aux cheminots du cadre permanent :

  • une assurance santé obligatoire, sans choix du niveau de prestations, pour un montant moyen évalué à 80 euros (dont 30 euros déduits directement du salaire du cheminot). Cette assurance ne couvrira pas le conjoint du cheminot.
    Par ailleurs, la cotisation pour cette assurance sera composée d’une base forfaitaire identique pour tous les cheminots, quel que soit leur salaire, puis un pourcentage du salaire plafonné à partir de 3 666 euros de salaire.
    Ces deux dispositifs (la part forfaitaire identique + le plafonnement de la cotisation) servent à instaurer une solidarité financière des plus bas salaires vers les plus hauts ! La Direction veut donc imposer des dépenses supplémentaires obligatoires aux cheminots, tout en demandant aux plus bas salaires de payer 2 euros supplémentaires par mois pour faire économiser 15 euros aux 15 % de cheminots ayant un salaire supérieur à 3 666 euros ;
  • une assurance capital décès obligatoire pour un montant de 9 euros par mois déduits du salaire du cheminot statutaire.

Ces montants sont des estimations fournies par la Direction, qui ne se livre à aucun chiffrage précis et définitif de l’impact sur les cheminots, renvoyant aux devis à venir des assureurs.

Comment la Direction veut récupérer l’argent qui n’est pas le sien ?

Rappelons que la participation de l’entreprise au financement de ces assurances obligatoires provient des richesses produites par le travail des cheminots. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau !

Ensuite, la direction d’entreprise refuse d’améliorer les droits des cheminots statutaires, notamment en modifiant le chapitre 12 du Statut pour supprimer le passage en demi-solde après 184 jours d’absence maladie, ou encore en intégrant la totalité des primes de travail, de traction et autres éléments de rémunération dans l’assiette du salaire maintenu en cas de maladie.

Même si elle s’en défend aujourd’hui, la Direction a toujours dit qu’elle ne financerait pas à la fois une assurance obligatoire et la médecine de soins interne à la SNCF. La menace est donc réelle. 46 cabinets médicaux ont été fermés en 6 ans, passant de 101 en 2017 à 65 en 2023, avec une prévision de suppression de 9 cabinets cette année, en perspective de la mise en oeuvre des assurances santé obligatoires.

La Direction vise également un transfert des dépenses du régime spécial des cheminots (financé à 90 % par les cotisations dites « employeur ») vers les assurances obligatoires qui lui coûteront moins cher.

Le régime spécial menacé !

Depuis plusieurs années, les gouvernements droitiers transfèrent la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale vers les assurances privées.

Le chiffre d’affaires des organismes complémentaires a augmenté de 120 % en 20 ans, alors que celui de la Sécurité sociale n’a progressé que de 75 %. Parmi ces organismes complémentaires, le nombre de mouvements mutualistes a été divisé par 10 en 25 ans, laissant la place aux fonds d’assurance.

Dernièrement, le gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale de 70 à 60 %, renvoyant le financement vers les complémentaires santé et donc vers la cotisation des salariés. En effet, tout transfert s’accompagne nécessairement de besoins de financement des complémentaires santé et donc d’une hausse des cotisations.

Jusqu’à présent, le régime spécial des cheminots était relativement préservé par ces transferts, et les taux de remboursement du régime variaient peu au regard de l’absence de couverture complémentaire obligatoire vers laquelle transférer les prestations.

Le projet patronal est donc une menace à cet égard.

Tous les cheminots paieraient très cher ce projet !

Globalement, les dépenses de santé sont accrues en ajoutant des étages complémentaires, dont les frais de gestion sont jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux de la Sécurité sociale.

Individuellement, 1 euro de prestation santé coûte aujourd’hui 32 fois moins cher à un cheminot affilié au régime spécial qu’à un cheminot affilié au régime général avec assurance santé obligatoire.

L’intégration des agents du cadre permanent dans les contrats d’assurance obligatoire se solderait pour les cheminots contractuels actuels à :

  • une hausse de l’ordre de 7 à 11 euros de la cotisation mensuelle frais de santé pour les cheminots « isolés » (60 % des cheminots contractuels actuels) ;
  • une hausse de 76 euros par mois pour pouvoir assurer un conjoint sans emploi, en raison de l’exclusion du conjoint du contrat ;
  • une hausse de l’ordre de 8 euros par mois pour un couple de cheminots puisque les deux cheminots du couple devraient désormais adhérer chacun à l’assurance santé obligatoire…

Enfin, à son arrivée en retraite, un salarié est exclu du régime obligatoire et ne bénéficie plus de la participation « entreprise » de 65 %.

La Direction envisage de négocier un contrat spécifique retraités à tarif préférentiel avec un assureur. Elle l’envisage même pour les retraités actuels du cadre permanent, condamnant ainsi les mutuelles cheminotes. Compte tenu des effets de l’âge sur le tarif assurantiel, nous pouvons considérer qu’il en coûterait au minimum 100 euros par mois et par personne au cheminot retraité pour pouvoir se couvrir.

Pour financer la couverture des plus basses pensions, la Direction envisage de créer un fonds financier dans lequel chaque cheminot actif, contractuel ou statutaire devrait verser 4 euros par mois de manière obligatoire. Pas un centime ne sera versé par le patronat.

Une charge financière supplémentaire imposée aux cheminots pour réparer les dégâts du projet de la Direction ! C’est le patronat qui casse, et les cheminots qui paient !

Synthèse du projet d’accord patronal

Le projet d’accord soumis par l’entreprise contient :

  • le principe d’imposer aux cheminots du cadre permanent des assurances obligatoires ;
  • aucun chiffrage définitif sur le coût supplémentaire direct engendré pour les cheminots ;
  • le refus d’améliorer les droits statutaires à hauteur des besoins ;
  • le refus de traiter les conséquences financières de l’inaptitude sécurité des cheminots ;
  • le refus de financer les prestations spécifiques non pérennes du régime spécial à hauteur de 90 % comme toutes les autres prestations, passant à 60 % ;
  • une ponction de 4 euros par mois sur le salaire des cheminots actifs pour atténuer les dégâts du projet patronal…

Ce projet contient une multitude de promesses de bonnes intentions patronales et aucun engagement pour les droits des cheminots.

C’est donc un blanc-seing que le patronat sollicite pour parfaire son oeuvre de déconstruction !

La CGT revendique des droits pour les cheminots, pas des obligations !

Pour rappel, les cheminots du cadre permanent, qui bénéficient des droits statutaires et du régime spécial, sont soumis à « un statut particulier » et sont donc préservés de l’obligation de protection sociale complémentaire par une exception prévue par la loi (articles L.911-1 du Code de la sécurité sociale et L.2333-1 et suivants du Code du travail).

Le régime spécial de prévoyance des cheminots, conjugué à l’accès à la médecine de soins généraliste et spécialiste, apportent indéniablement une meilleure réponse aux besoins de santé, basée sur la prise en compte des contraintes professionnelles spécifiques et financée à partir de cotisations spécifiques.

Le régime spécial de prévoyance est financé par les cotisations sociales des cheminots, contrepartie de leur travail. 90 % des cotisations sont dites « patronales » et n’influent donc pas sur le salaire net du cheminot.

C’est pourquoi la Fédération CGT des cheminots revendique l’extension du régime spécial des cheminots à l’ensemble de la branche, pour une protection sociale de haut niveau, la défense du pouvoir d’achat des cheminots par des augmentations générales des salaires et une plus grande unité sociale intergénérationnelle.

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PARCE QUE NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

Table ronde nationale SNCF

| Les conditions sociales

Le 5 mars prochain, la direction du groupe SNCF convoque une première table ronde « conditions d’exercice des métiers ».
À l’appui des conflits locaux et nationaux qui se multiplient dans les métiers, la Fédération CGT ira porter des revendications progressistes pour l’ensemble des cheminots !

CESSATION  PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ

Ce que la CGT propose :
Une base à 48 mois pour tous, pourquoi ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge
de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À cela doit s’ajouter : La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

→ 3 dispositifs améliorés :

  • 12 à 18 mois de CPA pour 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • 12 à 24 mois de CPA pour 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • Dispositif ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

SALAIRES / RÉMUNÉRATION/PRIME DE TRAVAIL

Les décisions unilatérales de la direction fin d’année 2023 n’ont pas répondu favorablement à la nécessité d’engager de véritables augmentations générales de salaires pour toutes et tous.

La CGT revendique :

  • La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
  • La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots contractuels et statutaires avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros bruts ;
  • Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
  • Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
  • La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ; une refonte des primes de travail.
  • La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

EMPLOI

L’annonce de 1 100 embauches supplémentaires au budget qui porte le volume global pour 2024 à 8 400 embauches est à mettre à l’actif des actions locales et par métier qui se multiplient ces derniers mois dans tous les territoires.
Ces annonces doivent trouver rapidement une déclinaison dans tous les établisse-ments du Groupe. La direction doit comprendre que malgré ce nouvel élément, il reste encore du chemin à parcourir avant de retrouver une situation plus sereine sur ce sujet.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, contractuels, statutaires, de tous grades et toutes fonctions
à prendre part aux débats en proximité, à poursuivre leur participation à la construction des luttes locales
et à mettre sous vigilance ce nouveau rendez-vous national.

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PROPREMENT SCANDALEUX !

Pénibilité

| Les conditions sociales

Liquidation des compteurs d’exposition à la pénibilité, pertes sèches des droits à la CPA (cessation progressive d’activité) et réduction de la rémunération…, la direction entend poursuivre le laminage, en coulisses, des droits des cheminots qui subissent la pénibilité.
La CGT invite les cheminots de tous les métiers à rejoindre les syndicats de site pour organiser la riposte.

Convoquée à une audience par la CGT, la direction du GPU SNCF décide de maintenir ses mesures destructrices.

LE RÉCIT DES MÉFAITS
Certains éléments de rémunération et de droits à la CPA sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité.

Dans la plus grande opacité, la direction a décidé de liquider les compteurs de durée d’exposition des cheminots qui ont été absents durant 15 jours sur un mois ou absents 2 mois sur 12 mois lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie.

Une seule absence de plus de 15 jours sur un mois dans l’année supprime donc potentiellement l’année d’exposition à la pénibilité.

La direction enfonce le clou avec une application rétroactive depuis 2015.

Elle considère que seules les absences reprises dans un référentiel (GRH00938) ne conduisent pas à une réduction du compteur.

Les syndicats de site CGT ont invité les cheminots à les rejoindre pour recueillir les informations et défendre leurs droits.

Ainsi, de nombreux cheminots ont constaté qu’ils avaient non seulement perdu le bénéficie des primes P1 et/ou P2, mais aussi la possibilité de bénéficier de dispositifs CPA spécifiques aux métiers reconnus à pénibilité.

UN MÉPRIS IRRESPONSABLE
La direction inonde nos boites mails sur la revalorisation des primes pénibilité P1, P2 et la création d’une P3, mais elle agit en coulisses pour réduire la possibilité de les percevoir et d’accéder à la CPA.

Alors que les conflits se multiplient sur les sujets des métiers, les fins de carrière, alors que le président Farandou annonce l’ouverture de discussions sur les dispositifs CPA, la pénibilité…, la direction a maintenu sa position lors de l’audience.

REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE
Pour la CGT, aucune absence ne peut conduire à la réduction de droits pour les cheminots qui subissent ou qui ont subi la pénibilité. C’est une question de justice sociale, mais aussi de bon sens.

Personne, hormis la direction pour des objectifs économiques, ne peut imaginer qu’une absence de 15 jours ou même de 2 mois peut conduire à la réparation physique ou psychologique d’une pénibilité subie le reste de l’année.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA amélioré pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité car c’est TOUS ensemble que nous gagnerons sur nos revendications.

Comparatif du dispositif existant et des propositions de la CGT des cheminots

PRENONS LE CONTRÔLE DES TABLES RONDES DE NÉGOCIATIONS À VENIR !
PRÉPARONS-NOUS À REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE !

REJOIGNEZ LES SYNDICATS CGT POUR DÉBATTRE, ORGANISER ET CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES !

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LA CGT ARRACHE DES NIVEAUX !

Contingents de niveaux

| Les conditions sociales

La réunion annuelle pour définir le nombre de niveaux à attribuer aux cheminots statutaires lors de l’exercice de notations s’est tenue ce 25 janvier.
Face aux mobilisations des cheminots, la Direction a été contrainte de céder des niveaux supplémentaires.

Sous la pression des cheminots, la Direction cède des contingents de niveaux. Malgré des records en termes de bénéfices, l’austérité est toujours d’actualité.

DES MESURES SALARIALES PAS À LA HAUTEUR
La colère des cheminots s’articule autour de l’emploi et des salaires. L’inflation pèse lourdement sur les conditions de vie des cheminots, déjà largement dégradées par huit années de gel des salaires.
Les mobilisations des cheminots sur la question salariale ont contraint la Direction à un dégel des salaires. Mais les mesures obtenues à la suite des NAO (négociations annuelles obligatoires) sont insuffisantes.
Elles ne compensent pas les conséquences de la fin du recrutement au statut sur les déroulements de carrière et ne constituent pas une réelle reconnaissance des métiers des cheminots.
Depuis plusieurs années, la Direction s’acharne à réduire le volume de contingents de niveaux au même rythme que la baisse des effectifs au statut.
Cette année, les effectifs au statut ont lourdement chuté (– 3913 cheminots au statut). La Direction comptait imposer un volume de contingents de niveaux de 4 154, soit une baisse de près de 18   % par rapport à l’année précédente.

LE NOMBRE DE NIVEAUX RESTE INSUFFISANT.
Cette année, le contingent s’établit à 24,81 %, soit près d’un quart de ces cheminots pour un total de 5 571 niveaux à redistribuer par classe.

B/Classe 2 193
C/Classe 3 1241
D/Classe 4 1328
E/Classe 5 995
F/Classe 6 782
G/Classe 7 455
H/Classe 8 284
TA 58
TB 235
Total 5571

Même si le volume de contingents de niveaux cédé par la Direction est insuffisant et très loin de répondre aux revendications de la CGT, la multiplication des luttes cheminotes avec la CGT dans les établissements a contraint la Direction à revoir sa position initiale.

ALLONS GAGNER NOS REVENDICATIONS !

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DÉCEMBRE 2022 : OÙ EN SOMMES-NOUS DES ENGAGEMENTS PRIS ?

CTN Trains

| Les conditions sociales

La DCI Trains déposée par la Fédération CGT le 7 décembre 2023 a permis de faire un point à date sur le respect des engagements du relevé de décisions de décembre 2022.
Aussi, pour la Fédération CGT des cheminots, il est nécessaire de fixer un point d’étape sur ce qu’il faut placer sous surveillance et reste à gagner pour les ASCT.

La DCI déposée par la Fédération CGT a été le prolongement de plusieurs interpellations tout au long de l’année écoulée. Elle a mis en exergue une mise en application partielle de l’ensemble des mesures issues du 22 décembre 2022. Nos multiples interventions ainsi que la nouvelle DCI déposé le 16 janvier dernier ont d’ailleurs conduit la Direction à annoncer, dans l’ensemble des CSE (TER, TGV et IC), la tenue de tables rondes sur la déclinaison, par établissement, des mesures de l’accord de sortie de conflit 2022.

Voici, à date, les points qui ont été annoncés réalisés par la Direction nationale.

Sur l’emploi

  • Recrutements 2023 : 550 (dont 350 sont issus de l’engagement initial au budget 2023, auxquels se sont ajoutés 160 emplois au titre des agents B sur TGV et 40 emplois sûreté à IC et TER).

Sur le parcours professionnel

  • Application des parcours professionnels locaux. Les ASCT sont interrogés en respectant l’ordre d’ancienneté des listes. Priorité est donnée aux ASCT IC, TER et TN pour le parcours professionnel. Cet engagement est accompagné d’une lettre de recommandation sur les pratiques (pas de CV, lettre de motivation…). Le recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC intègre également les besoins exprimés par TGV. Les remplacements des ASCT durant les congés d’été profitent au parcours professionnel. Les ASCT provenant de TER ou TN vers IC et TGV sont prioritaires. Enfin, les formations nécessaires pour l’accès à TGV, IC ou TER sont mises en oeuvre par l’établissement prenant.

Sur les déroulements de carrière

  • Promotion en PR, niveau et classe au minimum tous les 4 ans.
  • Remplacement un pour un des départs à la retraite des ASCT à la classe 4.
  • Identification des ASCT dans les listings.
  • Création des PR 16 et 20 (NAO 2022).
  • Passage automatique en PR de tous les ASCT positionnés sur la même PR depuis 2019.
  • Atteinte, d’ici à 2025, de 60 % d’ASCT sur la classe 4 à TGV, 34 % à IC (38 % si les parcours professionnels sont impossibles vers TGV), 25 à 30 % sur TER et 24 % sur Transilien.
  • 15 % de niveaux supplémentaires sur l’exercice notations 2023 et nomination de tous les ASCT TGV et IC ayant 3 ans d’ancienneté sur ces deux activités et 5 ans d’ancienneté au moins en tant qu’ASCT (soit 8 ans d’ancienneté au total) à la classe 3.

Sur la rémunération

  • Création de l’indemnité métier spécifique Bord (60 euros par mois), à laquelle il faut ajouter l’augmentation de la prime de travail dans le cadre des NAO 2022 (+ 50 euros par mois).
  • Sécurisation de la prime de travail permettant la mise en place d’un mécanisme garantissant, en cas d’absence maladie, le paiement à hauteur de la VMTP1 du code prime 01.

Sur la ligne Métier

  • Création d’une direction spécifique Bord, instance spécifique Bord, commission sûreté biannuelle et suivi national des mesures lors d’une des deux commissions métier Relation clients.

Sur le changement de métier et l’inaptitude

  • Accompagnement financier sur 5 ans selon le niveau d’ancienneté sur le métier d’ASCT et accompagnement financier au passage à la classe 5.
  • Passage de 15 à 10 ans pour bénéficier du complément de rémunération, si celle-ci est inférieure en cas d’inaptitude médicale. Privilégier l’aptitude temporaire à l’inaptitude temporaire.

Voici les points à placer sous vigilance.

  • Agent B sur tous les TGV en opérationnel d’ici à 2025 : le regard local sur les besoins en équipements renforcés sera déterminant pour le suivi de cet engagement.
  • Recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC à partir aussi des besoins exprimés par TGV. À défaut, si apport de CDD sur TGV, ils doivent être prioritaires pour les embauches à TER.
  • Accès à la classe 4 : si l’objectif est affiché pour atteinte aux notations 2025, la Direction s’est engagée à atteindre pour les notations 2024 : 50 % à TGV, 34 % à IC (38 % sur Clermont, Limoges et Brive), 20 % à TN et 20 % pour TER. Le regroupement de certains établissements ne doit pas péjorer les ASCT d’un site si une situation est plus favorable sur un autre (exemple d’une résidence où le taux des ASCT à la classe 4 est à 60 %, alors qu’il est de 45 % sur une autre résidence). Dans ce cas, la moyenne pourrait largement dépasser les 50 %.
  • Engagement de la Direction sur un principe d’homogénéisation du format d’extraction des ASCT dans les listings de chaque BU.
  • Respect de l’ancienneté et suivi de la recommandation de la direction Bord concernant le parcours professionnel : abandon des CV, lettres de motivation, entretiens d’embauche ou dérivés…
  • Engagement sur la majoration de la prime de travail en 2024 et 2025.
  • Suivi strict des informations dispensées dans les différentes commissions.

Voici les points qu’il reste à obtenir.

Concernant l’emploi, la Direction annonce avoir recruté plus de 600 nouveaux ASCT en 2023 et ainsi donc avoir dépassé l’objectif qu’elle s’était fixé initialement. Pour la CGT, cela ne sera pas suffisant pour obtenir un accompagnement quotidien de tous les trains, et notamment pour faire face aux pics et aléas de production (épidémie, ANS, situations perturbées…). Aussi, la CGT revendique 850 recrutements d’ASCT en 2024.

Concernant les notations, la CGT revendique la reconduction des mesures 2022 et 2023 (+ 15 %) ainsi que des contingents spécifiques ASCT dans le cadre du prolongement des carrières dû à la réforme des retraites. La CGT demande que l’engagement sur un échange sur la fin de carrière, normalement prévu avant la fin du premier semestre 2023, soit respecté… La CGT revendique que les pourcentages d’ASCT à la classe 4 se réalisent sur la base du bassin d’emploi afin de ne péjorer aucun ASCT.

Concernant la prime de travail, la CGT revendique la mise en place du projet CGT sur la refonte et la revalorisation de la prime de travail. Une pétition CGT, validée par la signature de 60 % des ASCT, a été remise à la Direction le 19 mai 2022, à Saint-Denis. La mise en place de celui-ci permettrait une augmentation mensuelle pérenne et liquidable de 180 à 250 euros (selon les classes d’appartenance et les jours travaillés dans le mois).

Concernant les parcours professionnels, la CGT revendique un processus respectant l’ancienneté, faisant fi des règles managériales (entretien d’embauche favorisant la promotion à la tête du client, élaboration de CV, connaissance et maîtrise de langues vivantes…). Aussi, les remplacements et apports durant l’été ou lors des pointes de neige doivent être alimentés exclusivement par des ASCT de TER, TN et IC. Ainsi, la Direction doit garantir ses engagements concernant les recrutements en CDD.

Au regard des éléments développés ci-dessus, la CGT a déposé une DCI nationale pour porter nos revendications sur la CPA spécifique ASCT, les recrutements 2024 et la prime de travail ASCT.

CETTE DCI S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DU PROCESSUS REVENDICATIF DE L’HIVER 2023 POUR FAIRE GAGNER LES ASCT.

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STOP AUX FERMETURES !

Cabinets médicaux

| Les conditions sociales

Après la fermeture de 9 cabinets médicaux en 2023, la Direction annonce des fermetures supplémentaires en 2024, notamment sur les sites de Douai et de Paris Austerlitz.

La Direction poursuit ainsi sa logique de désertification médicale et d’abandon des cheminots.

Depuis plusieurs années, les cabinets médicaux si utiles pour l’accès aux soins des cheminots ferment ou fonctionnent en sous-effectif favorisant ainsi les déserts médicaux.

Les personnels des cabinets médicaux font face à une surcharge de travail ainsi qu’à des difficultés pour pouvoir agir efficacement au vu des moyens insuffisants qui leur sont attribués et au peu de reconnaissance de la part de leur Direction.

Ils ou elles subissent au quotidien une dévalorisation de leur métier : diplômes et compétences non reconnus, perspectives d’évolution et de formation professionnelles inexistantes, feuilles de route illégales, logiciels non fonctionnels, postes vacants, heures supplémentaires ou complémentaires imposées et RPS tellement élevés que la Direction a tout simplement décidé d’en supprimer l’évaluation !

Pour la Direction, le manque d’entretien des cabinets médicaux et le non-renouvellement du personnel servent de prétextes pour fermer les cabinets médicaux. Ces choix scandaleux sont surtout motivés par des considérations économiques et financières.

Présentée désormais comme un service productif, la politique d’entreprise sacrifie les services médicaux et la santé des cheminots. La santé n’est pas une marchandise ni une valeur d’ajustement ! Les moyens humains et matériels doivent rapidement être rendus à l’ensemble de nos cabinets médicaux, mais aussi à nos laboratoires.

Les suivis médicaux personnalisés et les récents accès donnés aux salariés en CDI doivent permettre de pérenniser nos cabinets médicaux. Les personnels soignants des cabinets médicaux et des laboratoires sont plus que jamais des atouts majeurs au service des cheminots.

Pour la CGT, la situation est inacceptable ! Nous exigeons :

  • l’arrêt des fermetures des cabinets médicaux ;
  • la présence systématique d’un cabinet médical à proximité des sites industriels et des secteurs de logement des cheminots ;
  • le maintien de toutes les spécialités médicales ;
  • le remplacement systématique des médecins généralistes partants ;
  • la mise à disposition de locaux adaptés à l’activité et aux besoins de santé.

La CGT s’oppose fermement à la suppression des cabinets médicaux et continue de porter les revendications des cheminots des services médicaux.

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LES DROITS DES CHEMINOTS SONT MAINTENUS !

Flash Info - GIE Optim'Services

| Les conditions sociales

Au terme d’une négociation qui aura permis de faire acter le maintien de l’ensemble des droits des cheminots transférés dans le GIE Optim’Services, la Fédération CGT des cheminots, à l’offensive durant toute la négociation, a signé l’accord GIE accompagné d’une lettre de réserve.

Bien qu’opposée à toute forme de démantèlement de l’entreprise SNCF, la Fédération CGT des cheminots s’est attachée à ce qu’aucun droit ne passe à la trappe lors du transfert des cheminots qui y seraient transférés.

Cela s’est traduit notamment par :

  • Une modification du Statut qui intègre le GIE dans son périmètre d’application ;
  • La signature d’un avenant à l’accord sur les niveaux de négociation et l’unité sociale incluant le GIE dans son champ d’application, de sorte que tous les accords collectifs et textes RH Groupe s’appliquent pleinement au GIE ;
  • La signature d’un avenant à l’accord sur le CCGPF permettant d’intégrer le GIE ;
  • La préservation de l’accès aux activités sociales nationales CCGPF et CASI dans les conditions actuelles ;
  • Le maintien de la représentation du personnel pendant la période transitoire jusqu’aux élections professionnelles prévues en avril 2024, permettant à vos élus et représentants CGT de continuer à porter vos réclamations individuelles et collectives.

Par sa signature, la CGT démontre son engagement à défendre les droits des cheminots du GIE, et plus largement de TOUS les cheminots, statutaires ou contractuels.

Cela démontre aussi que face aux velléités de la direction d’accélérer l’éclatement et la balkanisation de l’entreprise en une myriade de filiales en réponse aux appels d’offres, il est possible de maintenir l’intégralité des droits des cheminots !

La CGT entend donc poursuivre et amplifier la bataille contre la concurrence et l’éclatement de l’entreprise sous toutes ses formes.

TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S, DÉFENDONS NOS DROITS ET ALLONS EN CONQUÉRIR D’AUTRES !

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LES CHEMINOT·E·S ET LEUR FAMILLE PAYENT DEUX FOIS LA FACTURE !

Logement

| Les conditions sociales

Alors que la Direction SNCF décide unilatéralement une très faible augmentation générale des salaires de 1,8 % pour 2023, elle augmente les loyers d’ICF Habitat de 3,5 % dès le 1er janvier 2024. Pour rappel, ICF Habitat est en charge de gérer le patrimoine des cheminot·e·s et une partie de leur salaire socialisé par le 1 % logement.

La question salariale est traitée par des décisions unilatérales de l’entreprise en termes d’augmentation générale des salaires. C’est le cas cette année encore, avec une très faible augmentation générale des salaires. Pour la CGT, c’est inadmissible, au regard de l’inflation grandissante en 2023.

Les vases communicants

Pourtant, cela n’empêche pas l’entreprise, par le biais de son outil Logement, d’annoncer des augmentations de loyer de 3,5 % (le maximum autorisé) dès le 1er janvier 2024.

En effet, les cheminotes et cheminots locataires d’ICF Habitat ont reçu un courrier leur annonçant cette augmentation injuste de leur loyer.

Rénovations énergétiques ?

ICF Habitat prétexte « l’accélération des rénovations énergétiques » pour se justifier. Pourtant, sur le plan triennal 2022-2024, aucun budget n’est attribué pour ces travaux sur les exercices 2021, 2022 et 2023 ! De plus, ces travaux sont largement subventionnés par l’État.

Depuis trop longtemps, travaux de réhabilitation terminés riment avec revalorisation de loyer !

La participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) : salaire socialisé des cheminot·e·s

Acquis du conflit des lainières de Roubaix et formalisé par une loi en 1953, le 1 % logement est bien une part du salaire socialisé dépendant de la masse salariale de l’entreprise. C’est avec celui-ci que le patrimoine « cheminot » s’est construit. C’est pour cette raison que la CGT exige son accès tout au long de sa vie.

Baisse des effectifs, baisse de masse salariale…

Les cheminot·e·s ne sont ni responsables du démantèlement de l’entreprise ayant pour conséquence une baisse drastique des effectifs et de la masse salariale, ni de la faible augmentation des salaires pour l’exercice 2023, où la SNCF enregistre 2,4 milliards d’euros d’excédent.

Plus d’un cheminot actif sur trois et un très grand nombre de retraités sont logés par ICF Habitat.

ICF tente de justifier l’augmentation de loyer par « la production de nouveaux logements sociaux ». Depuis la loi Boutin, un très grand nombre de cheminot·e·s gagnent trop pour le parc social et pas assez pour le parc libre. La CGT revendique la création immédiate d’un parc intermédiaire qui réponde aux besoins des cheminot·e·s et de leur famille. Certains sont obligés de se tourner vers le parc privé, faute de proposition d’ICF Habitat.

Locataires ou propriétaires, le logement reste le premier poste de dépense des ménages.

Il est grand temps que l’entreprise intègre le logement dans ses réflexions sur le pouvoir d’achat ! La CGT dénonce les augmentations de loyer décidées dans un conseil d’administration où les locataires, au travers de leurs organisations syndicales, sont sous-représentés face aux gestionnaires libéraux d’ICF Habitat, qui gèrent le patrimoine cheminot.

La CGT exige :

  • le gel immédiat des augmentations des loyers pour 2024 ;
  • l’accès au parcours logement de tous les cheminot·e·s statutaires et contractuels ;
  • le maintien des baux sans revalorisation de loyer pour les cheminot·e·s retraités et leurs ayants droit ;
  • que la part du loyer n’excède pas 20 % du salaire.

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LA GRANDE ARNAQUE !

NAO salaires Branche ferroviaire

| Les conditions sociales

Alors que des bénéfices records sont annoncés, le patronat refuse une augmentation générale des salaires.

L’objectif patronal reste constant : maintenir des niveaux de Rémunérations Annuelles Garanties de branche au plus bas afin de limiter les hausses salariales dans les entreprises y compris la SNCF, pour les cheminots hors statut.

Après les négociations salariales au niveau des entreprises, celles de la branche ferroviaire se sont ouvertes le 6 décembre.

Le patronat s’est évertué à contraindre les augmentions salariales et à permettre aux employeurs de bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales en positionnant les seuils de rémunération juste au-dessus du SMIC.

UNE STRATÉGIE COUSUE DE FILS BLANCS

En instaurant des seuils de rémunérations, l’accord classifications et rémunérations a permis au patronat d’user et d’abuser de cette stratégie.

Les seuils sont tellement bas que lorsqu’ils évoluent ils n’entraînent pas ou peu d’augmentations salariales pour les cheminots « hors statut ».

D’ailleurs l’écart entre le 1er seuil et le SMIC n’a jamais cessé de se réduire (5,6 % en 2022, 2,33 % au 1er janvier 2023).

Au 1er janvier 2023, il chute encore pour atteindre aujourd’hui 64,60 euros/an, soit 0,3 %.

L’augmentation prévisionnelle du SMIC pour 2024 est de 1,7 %, il sera donc potentiellement supérieur au premier seuil de branche.

Seuils

Ces nouveaux seuils ne conduiront, dans la plupart des cas, à aucune augmentation et, dans de rares cas, à seulement quelques euros par mois.
Le patronat propose de créer un 11ème seuil de rémunération à partir de 33 ans d’ancienneté pour les cheminots hors statut.
Très peu de cheminots sont aujourd’hui concernés.
C’est à ce jour pour le patronat une opération blanche.

L’UTP refuse :

  • Un 13ème mois dans la branche ferroviaire ;
  • De revaloriser les allocations de travail des dimanches et fêtes ;
  • De reconnaître les diplômes, ;
  • De mettre en place une véritable grille unique pour tous les cheminots ;
  • D’engager la moindre mesure correctrice des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

LA CGT REVENDIQUE POUR TOUS LES CHEMINOTS DE LA BRANCHE :

  • La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
  • La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros brut ;
  • Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
  • Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
  • La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ;
  • La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Au regard des spécificités de l’entreprise publique, elle revendique en plus pour les cheminots du GPU SNCF :

  • Une augmentation de l’indemnité de résidence pour tous les cheminots (contractuels et statutaires) ;
  • La revalorisation des primes de travail, de traction et l’équivalent pour les cheminots contractuels.

LA LUTTE POUR LES SALAIRES CONTINUE

ENSEMBLE, HAUSSONS LE TON POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

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DES MIETTES NE SUFFIRONT PAS !

NAO salaires

| Les conditions sociales

La direction refuse de rendre l’argent aux cheminots !

Lors de la négociation, la direction a fait des propositions indécentes et méprisantes au regard du contentieux salarial accumulé et, qui plus est, réduites en cas d’absence d’accord valide !

Face au refus de la direction d’entendre l’urgence salariale, les cheminots doivent hausser le ton.

La Fédération CGT des Cheminots mettra tout en oeuvre pour créer les conditions de l’unité la plus large pour aller gagner par la lutte les mesures attendues par les cheminots.

La direction du GPU SNCF, dans une attitude méprisante, a considéré que les cheminots étaient largement servis en matière salariale et qu’ils n’ont pas à se plaindre en comparaison avec d’autres salariés.

Plutôt que d’augmenter significativement les salaires, la direction se gargarise de mécanismes concernant les PR de 4 à 16 permettant, selon elle, que les salaires de l’ensemble des cheminots atteignent a minima le SMIC +10 %.

Elle espère conclure le sujet par une méthode autoritaire, en faisant preuve de suffisance et de mépris, par un chantage à la signature auprès des organisations syndicales, en annonçant les mesures suivantes :

  • une augmentation générale des salaires de 1,8 % seulement, au 1er janvier 2024, ramenée à 1 % en l’absence d’accord valide ;
  • une enveloppe de 1,3 % pour des augmentations individuelles redistribuée au choix des « managers » aux cheminots contractuels des classes 1 à 6, enveloppe portée à 1,5 % pour les cheminots des classes 7 et 8 et portée à 3 % pour les cheminots contractuels embauchés depuis au moins 4 ans et qui seraient en dessous de certains plafonds (non déterminés) ;
  • la revalorisation de 4 % des indemnités de travail de nuit et de dimanches et fêtes ;
  • une « prime Macron » de 400 € ;
  • la reconduction du dispositif « forfait mobilité durable » et de la prise en charge à 75 % des frais de transport en commun ;
  • la reconduction des 15 % de contingents de niveaux supplémentaires ;
  • 5 ans de délai de séjour maximal sur une PR pour les classes 1 à 6, TA et TB ;
  • la création d’une PR 37 avec un contingent de 20 % des effectifs à la PR 36 ;
  • l’augmentation de l’indemnité de réserve de 25 € ;
  • un complément de PFA pour les personnels roulants calé sur la Valeur Moyenne Théorique de la prime de travail ou de traction et équivalence pour les contractuels ;
  • la revalorisation de 15 % des indemnités de management et d’encadrement (DPX, DUO, DET).

Des amorces de discussions ont eu lieu sur d’autres points, mais l’essentiel est renvoyé à des groupes de travail devant se tenir au 1er semestre 2024 sur 4 thèmes :

  • la revalorisation de l’indemnité de résidence ;
  • la rémunération des encadrants ;
  • les conditions d’exercice et de reconnaissance des métiers ;
  • la révision de la grille salariale pour les statutaires.

Ces quelques dispositions sont bien loin d’un début de compensation du contentieux salarial et de l’inflation !

Pourtant de l’argent, il y en a…

  • La SNCF affiche des bénéfices records avec plus de 2,4 milliards d’euros en 2022.
  • Le groupe réalise 20,7 milliards de chiffre d’affaires au 1er semestre 2023 avec une progression de 2,2 % par rapport à 2022 qui était déjà une année record.

C’est le produit du travail des cheminots, et la contrepartie, c’est le salaire !

D’autant plus qu’ils subissent une inflation galopante : entre août 2022 et août 2023, +11,2 % sur les produits de grande consommation, +18 % sur l’électricité et en 8 ans,+70 % sur le gaz !

Aller chercher ce qui nous est dû, c’est possible !

Pour exemple, des luttes cheminotes locales, construites avec la CGT, ont permis notamment d’obtenir des revalorisations importantes des primes de travail.

Dans d’autres secteurs comme l’industrie, des hausses générales de salaire ont été obtenues par la lutte massive des salariés.

Aux États-Unis, dans un contexte de capitalisme exacerbé, les salariés ont fait plier les géants automobiles GM, Stellantis et Ford en obtenant, entre autres, 25 % de hausse des salaires de base.

Des réalités auxquelles la direction ne peut et ne doit pas échapper.

LA CGT REVENDIQUE :
Une augmentation générale des salaires d’au minimum 12 % ;
• L’indexation des salaires sur l’inflation (échelle mobile des salaires) ;
• La revalorisation des primes de travail, de traction et l’équivalent pourles cheminots contractuels ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La revalorisation des primes, indemnités et allocations ;
• Une importante augmentation des indemnités de résidence et son attribution à l’ensemble des cheminots.

LA CGT, AUX CÔTÉS DES CHEMINOTS, ORGANISERA LA RIPOSTE !

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20 décembre 2023

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