Face à l’exigence exprimée, dans l’unité syndicale, d’un moratoire sur le plan de discontinuité, gouvernement et Direction de la SNCF entendent, pour l’heure, maintenir leur funeste plan. Une seule réponse s’impose : la mobilisation de tous les cheminots du Fret à compter du 11 décembre 19h00 !

Après la grève ultimatum du 21 novembre dernier, la mobilisation doit maintenant monter d’un cran pour contraindre le gouvernement et la direction SNCF à changer radicalement le scenario qu’ils ont méthodiquement construit.

ON ARRÊTE TOUT !

La première exigence, c’est de donner un coup d’arrêt au plan de discontinuité par la mise place d’un moratoire. C’est une mesure préconisée par la Commission parlementaire sur l’avenir du Fret, dont le rapport a été adopté au-delà des clivages partisans. Cela permet notamment d’explorer d’autres voies pour maintenir l’opérateur public, son repositionnement sur les flux abandonnés, et ses possibilités de développement. Les projets de relance travaillés par nos syndicats dans les territoires sont un point d’appui pour gagner une relance effective, y compris le train des primeurs qui a cessé de circuler et dont les marchandises sont désormais sur la route.

UN DÉBAT PUBLIC QUI NE PEUT ÊTRE ESCAMOTÉ

L’empressement du gouvernement et de la direction SNCF vise avant tout à empêcher tout débat public sur l’avenir du Fret ferroviaire. De nombreux parlementaires, de tous bords politiques hors RN, sont à l’origine d’une tribune transpartisane visant à obtenir un débat avec vote à l’assemblée nationale, comme cela a été fait pour le traité du Mercosur. L’avenir de l’outil public qu’est Fret SNCF ne doit pas passer sous le tapis, ce débat doit avoir lieu !

CADRE SOCIAL DES CHEMINOTS DU FRET

Pour l’heure, la seule réponse de la direction SNCF aux revendications du préavis unitaire est la convocation d’une table-ronde sur le cadre social de Fret SNCF. La Fédération CGT des cheminots y portera la continuité de l’ensemble du cadre social actuel, soit le Statut, les accords collectifs, les textes RH, d’entreprise ou métiers.

Dans le même temps, et dans un cadre unitaire, les exigences suivantes demeurent :

• Convocation d’une table-ronde tripartite Gouvernement/OS/direction,
• Convocation d’une table-ronde groupe pour traiter de l’unité sociale au-delà du seul périmètre Fret,
• À l’appui du moratoire, engager des discussions avec la Commission européenne nouvellement nommée pour explorer d’autres voies.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE LES CHEMINOTS DU FRET À AGIR PAR LA GRÈVE À COMPTER DU 11 DÉCEMBRE PROCHAIN 19H00.

Les fédérations syndicales CGT cheminots, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT cheminots sont engagées depuis de long mois contre le processus de privatisation en cours à la SNCF, que ce soit pour le transport de voyageurs ou de marchandises.

Elles ont annoncé un processus de grève à double détente, avec une première journée de grève de 24h le 21 novembre, suivi d’un mouvement reconductible, à partir du 12 décembre, si aucune négociation ne s’ouvrait avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

Elles ont déposé le 09 novembre un préavis de grève unitaire portant sur les trois points suivants :

• L’arrêt du processus de discontinuité/ liquidation de Fret SNCF, et la nécessité de mettre en place un moratoire sur le processus engagé. La Direction qui a pourtant travaillé de concert avec le gouvernement à la mise en œuvre de ce funeste plan s’est, une fois de plus, réfugiée derrière les décisions gouvernementales réitérées par le nouveau ministre lors de la réunion tripartite du 28 octobre 2024.
• Concernant la stratégie des filiales dédiées, là encore, c’est le refus de toute inflexion du choix délibéré de la seule SNCF de filialiser dans le cadre de la réponse aux appels d’offres, alors même que c’est la SA Voyageurs qui candidate, et qui est donc l’attributaire des marchés. C’est donc une stratégie de dumping social assumée, avec comme conséquence une atomisation des règles sociales dans les multiples PME du rail que la Direction entend créer pour chaque lot ouvert à la concurrence.
• Concernant le sujet central du financement des infrastructures, et de la nécessité d’une loi de programmation des investissements pluriannuelle pour les infrastructures ferroviaires, aucune réponse concrète n’a pu être apportée lors de la réunion de conciliation. Au contraire, nous avons eu confirmation de la mise en concurrence de SNCF Réseau dans le cadre de la multiplication des transferts de lignes aux régions prévus par la loi LOM.

Les fédérations syndicales de la SNCF se tiennent disponibles, depuis le début du processus, pour engager de véritables négociations avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

La Fédérations CGT des cheminots avait interpellé les députés du Nouveau Front Populaire pour qu’un débat ait lieu au Parlement sur l’avenir de Fret SNCF, eu égard à la menace de liquidation programmée par le plan de discontinuité voulu par le gouvernement français.

Une demande a été formulée le 26 septembre au Premier ministre, qui a renvoyé cette sollicitation au ministre des Transports qui n’a pas donné suite.

Nous apprenons ce jour que le gouvernement va proposer un débat au Parlement sur le traité de libre-échange avec le MERCOSUR suivi d’un vote.

La Fédération CGT des cheminots demande au gouvernement de proposer le même format de débat au Parlement concernant l’avenir de Fret SNCF, ce qui nous a été refusé jusqu’à présent. Les cheminots, à l’instar des agriculteurs ou d’autres secteurs professionnels en lutte, mènent un combat d’intérêt général.

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La CGT dénonce l’exposition des cheminots du TECHNIFRET à l’amiante contenue dans les engins moteurs BB 27000.
Des mesures d’urgence doivent être prises.

Fret SNCF a procédé à des opérations sur les BB 27000. Ces engins moteurs sont repérés depuis octobre 2005 comme amiantés sous la peinture des caisses.

Alors que, depuis 1997, un décret interdit l’amiante (quelle que soit la variété de fibre considérée) et les produits en contenant, la direction de Fret SNCF continue d’exposer sans protection les cheminots de TECHNIFRET.

La CGT dénonce l’incapacité et l’absence de réelle volonté de la direction de supprimer les risques d’exposition. Certains cheminots de Fret SNCF ont été exposés aux fibres meurtrières sans le savoir.

CHRONIQUE DU SCANDALE

La CGT dénonce depuis plusieurs années le scandale de l’amiante à Fret SNCF :

• Le 3 mars 2021, le défrettage sur la BB 7284 conduit à l’exposition sans protection des cheminots de Fret SNCF aux fibres d’amiante.
• Le 30 septembre 2021, les masques ventilés censés protéger les cheminots s’avèrent défectueux. Personne n’a pris la peine de s’intéresser au sujet avant que la CGT le dénonce.
• Le 9 décembre 2021, les cheminots de Fret SNCF apprennent qu’ils sont exposés sans protection à des fibres réfractaires sur les BB 75000, information gardée secrète pendant plus d’un an !
• Le 9 février 2022, c’est le début du drame de la rotonde de Dijon qui menace de s’écrouler. Elle contient de l’amiante, des fumées de gaz d’échappement, du liquide de refroidissement…
• Le 2 mars 2022, l’exposition de plusieurs cheminots de Fret SNCF à du chrome 6 est établie.
• Aujourd’hui, c’est l’amiante dans les BB 27000 que la direction de Fret SNCF ne peut ignorer, puisque les engins moteurs concernés sont repris dans une base de données qu’elle consulte nécessairement.

Depuis 2005, les cheminots opèrent sur ces engins moteurs sans protection. Prise en défaut, la direction met en oeuvre trop tardivement un protocole de protection et restreint la recherche de l’antériorité de l’exposition à compter de 2020.

DE RÉELLES MESURES DOIVENT ÊTRE PRISES

La CGT exige :

• La suppression de tout risque d’exposition à l’amiante et à ses fibres par la suppression des matériaux concernés ;
• La traçabilité depuis l’origine d’exposition à l’amiante ;
• Le contrôle, par les représentants CGT, de la véritable mise en œuvre des protections collectives et individuelles nécessaires à la préservation de la santé des cheminots de Fret SNCF

La direction doit rendre des comptes. La CGT invite tous les cheminots ayant travaillé dans ces conditions à rejoindre les syndicats de site CGT pour se signaler, s’informer et faire valoir leurs droits.

ENSEMBLE AVEC LA CGT
PRÉPARONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

• L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
• L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
• De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12 h devant le ministère des Transports

Alors que Gouvernement et direction poursuivent aveuglément leur plan de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF, la direction de Fret SNCF a acheminé en catimini les wagons du train des primeurs sur un site en vue de leur destruction !
L’intervention de la CGT a permis de stopper le processus, il nous faut maintenant gagner la remise en service du train des primeurs à l’automne.

Le train des primeurs, qui achemine quotidiennement des produits frais entre Perpignan et Rungis, a théoriquement circulé pour la dernière fois le 28 juin dernier, avec comme conséquence 20 000 camions supplémentaires sur les routes.

Les wagons sont aptes à circuler, il ne manque que la volonté politique !

À l’inverse, ce gouvernement a acté le fait que le flux Perpignan-Rungis devait être abandonné au privé dans le cadre de son plan de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF.

Dans le même temps, les « appels au marché », par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié le 31 juillet 2023, se sont avérés infructueux, faute de réponses.

Cela confirme ce que la CGT affirme depuis de nombreuses années, à savoir que Fret SNCF doit être déclaré d’utilité publique et soustrait aux règles du marché.

Un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé le 16 mai 2024, pour, cette fois-ci, un acheminement en transport combiné, rendu possible par les travaux en cours pour la création d’un terminal de transport combiné. La date limite des réponses est fixée au 19 juillet 2024 et aucune information n’a filtré sur les postulants ou l’éventuel attributaire…

Fret SNCF n’a pas répondu à cet AMI, sous la contrainte du plan de discontinuité qui lui impose, non seulement d’abandonner ce flux, mais aussi lui interdit de se repositionner pendant une période de 10 ans !

Pour autant, la mise en exploitation théorique est prévue pour le service annuel 2026, et les travaux prévus sur le site de Rungis pourraient courir jusqu’en 2027…

La solution existe : relancer le train des primeurs !

Les wagons sont aptes à la circulation, des chargeurs sont prêts à relancer le service, Fret SNCF a les moyens de production, il ne manque que la volonté politique !

Stopper le processus de discontinuité, ne relève pas des « affaires courantes », mais de l’urgence !

ENSEMBLE, GAGNONS :

• LA RELANCE DU TRAIN DES PRIMEURS,
• L’ARRÊT DU PROCESSUS DE DISCONTINUITÉ ET DE LIQUIDATION DE FRET SNCF

Que ce soit en Allemagne ou en France, les libéraux de la Commission européenne n’ont de cesse de vouloir casser les entreprises publiques de transport.

Pour l’Allemagne, une enquête a été ouverte en janvier 2022 contre la DB pour soutien abusif envers sa filiale de transport de marchandises suite à une plainte d’un concurrent. Pour la France, c’est en janvier 2023 que la Commission européenne a ouvert une enquête pour aide illégale d’État à hauteur de 5,3 milliards d’euros pour Fret SNCF.

La DB avait prévu, dans son plan de démantèlement, de céder à la concurrence tous les transports du combiné qu’elle opérait. Sur le plan social, il était prévu jusqu’à 2 000 suppressions de postes. On voit très bien que ce plan ressemble étrangement à celui mis en place par le gouvernement français à l’encontre de Fret SNCF !

Pour la CGT, la même « recette » est employée à outrance pour que les trafics les plus rentables, mais surtout ceux qui vont le plus se développer dans les années à venir, soient cédés à des entreprises privées.

Le syndicat allemand EVG (qui rassemble 230 000 travailleurs du rail, dont 180 000 à la DB) a réussi à stopper le plan de restructuration que prévoyait la DB. Il n’y aura donc pas de démantèlement de DB CARGO, les trafics du combiné resteront bien à cet acteur majeur et public du rail allemand.

Il n’y aura pas non plus de suppressions de postes et même mieux, un plan de développement pourrait être mis en place. Cette victoire est à mettre à l’actif des cheminots allemands qui n’ont jamais rien lâché et qui ont combattu ce démantèlement voulu par la Commission de la concurrence de Bruxelles.

La bataille que nous menons depuis de nombreuses années pour le développement du fret ferroviaire public prend une acuité particulière dans le contexte politique que nous connaissons.

C’est donc possible aujourd’hui, il faut un grand plan de relance du fret ferroviaire en France avec, comme premier acteur, Fret SNCF, l’opérateur public et historique !

La CGT ne lâchera rien. Avec les cheminots, quelle que soit l’activité, nous continuerons à nous battre pour que cesse immédiatement la liquidation de Fret SNCF. Tous ensemble, nous serons plus forts ! Tous ensemble, nous allons gagner !

Dans la poursuite de notre combat pour le devenir de Fret SNCF, la fédération CGT appelle les cheminots à venir renforcer la CGT !

Le 30 mai dernier, la direction a présenté aux élus du CSE Fret la première partie de son plan d’économie sur les charges dites de structure.

Un énième plan justifié par un soi-disant manque de compétitivité de Fret SNCF qui fait encore de l’emploi une variable d’ajustement !

La Fédération CGT des cheminots appelle à la mobilisation !

Selon la direction, les « charges » de Fret SNCF atteignent plus de 20 % du chiffre d’affaires, pendant que celles des entreprises du secteur du transport en général ne dépasseraient pas 10 %. Pour la CGT, il faut comparer ce qui est comparable, et surtout le démontrer. Dans le transport ferroviaire, aucune entreprise n’est comparable, Fret SNCF assure seule 50 % de l’activité. Viennent ensuite Captrain avec 14 %, DB Cargo avec 12 %, Europorte avec 5 %, Naviland Cargo avec 4 % et Regiorail avec 2 % (chiffres 2022). Une entreprise de la taille de Fret SNCF ne se gère pas comme on gère une PME !
Dans sa deuxième analyse, Fret SNCF manquerait « d’attractivité » sur la longue distance. Elle serait à 10 € du Km quand la route est à 1,30 € ! Ces chiffres sont impossibles à vérifier… En revanche, il est certain que la route est nettement favorisée, particulièrement du fait de coûts externalisés (entretiens des infrastructures routières, accidentologie…) à l’inverse du ferroviaire. Malgré les grands discours, le gouvernement actuel – comme les précédents – continue de favoriser le transport routier, plus polluant, au détriment du ferroviaire et de l’enjeu environnemental.

DES CHOIX PATRONAUX COÛTEUX !

Dans le plan de discontinuité aboutissant à la création des 2 nouvelles entités, la direction a prévu 40 millions d’euros d’excédent brut d’exploitation ce qui, selon elle, permettrait d’assurer le financement des investissements à venir (notamment les locomotives).
Pour arriver à un tel niveau, la direction annonce vouloir arrêter d’utiliser des « cabinets conseils » style McKinsey pour le pilotage de l’entreprise, vouloir renégocier les tarifs d’Orféa et arrêter de financer des projets style ORP ou Digidrive. ORP a déjà coûté à lui seul, plus de 40 millions d’euros et Digidrive 5 millions d’euros pour rien ! La liste des investissements pharaoniques qui n’ont abouti à rien est hélas longue !
Mais c’est aussi et surtout aux cheminots qu’on présente la facture de ces choix coûteux ! Alors que ces mauvaises décisions sont de la seule responsabilité de la direction, les cheminots de Fret SNCF devraient consentir à des sacrifices sur leurs conditions de travail et leurs emplois. NON !

AUCUN SERVICE ÉPARGNÉ !

Pour la direction, tous les services doivent faire des économies à hauteur de 30 %. Un chiffre magique à nouveau agité sans jamais être en mesure de l’expliquer. Malgré les plans d’économies successifs de ces deux dernières décennies, pour la direction, les cheminots de Fret SNCF « coûteraient » encore et toujours trop cher ! Un plan d’austérité en réalité inatteignable sans condamner l’entreprise et les cheminots. EMPÊCHONS-LE !

LES FONCTIONS SUPPORT ET TRANSVERSES AUSSI DANS LE VISEUR !

Ce que la direction cache encore et qui doit être annoncé fin juin, c’est l’ex-projet « PADOVA » rebaptisé « 2024+ » ! Ce projet n’est pas en lien avec la discontinuité, c’est encore un cabinet externe qui a piloté ce dossier, qui a pour finalité la suppression de près d’une centaine de postes dans les fonctions « support et transverses » des sièges.

TRI À LA BOSSE : À QUEL JEU DANGEREUX JOUENT-ILS ?

SNCF Réseau va lancer un appel d’offres pour la gestion du « tri à la bosse » dès 2025. Pour le directeur général de Fret SNCF, il est inconcevable de ne pas remporter cet appel d’offres. Une parole semble-t-il rassurante, mais la CGT se souvient qu’a la création de Fret SNCF, le directeur général de l’époque avait garanti qu’une décision européenne pouvant mettre en péril Fret SNCF était inconcevable. Le plan de discontinuité démontre aujourd’hui le contraire ! Comment faire confiance à ces décideurs qui se sont si souvent trompés ?!

La Fédération CGT des cheminots prend les devants et appelle les cheminots à se mobiliser, partout sur le territoire où la CGT organise des actions Fret, pour lutter contre ce plan gouvernemental et européen de discontinuité et contre le plan d’austérité de la direction ! Un moratoire est aujourd’hui nécessaire, la CGT a fait des propositions concrètes avec « ensemble pour le Fret » et « ensemble pour la continuité de Fret SNCF ».

À l’issue de la puissante manifestation du 28 mai dernier, qui a rassemblé plusieurs milliers de cheminot·e·s dans les rues de Paris, d’autres mobilisations sont d’ores et déjà programmées en juin sur tout le territoire national.

À l’heure où le transfert des flux dans le cadre du plan gouvernemental de discontinuité s’accélère et où la Direction affiche ouvertement ses velléités en matière d’abaissement du cadre social pour ses nouvelles filiales, les cheminot·e·s restent déterminés à lutter.

En effet, après de nombreux rassemblements, après plusieurs interpellations des pouvoirs publics et de la direction de la SNCF, après deux réunions du « comité de vigilance » rassemblant un grand nombre d’acteurs syndicaux, politiques et associatifs, après une commission d’enquête parlementaire ayant conclu à une demande de moratoire, après de nombreuses conférences de presse, et enfin après une puissante manifestation unitaire à Paris, le 28 mai dernier, les cheminot·e·s refusent toujours la liquidation de Fret SNCF.

Ainsi, ils et elles ont décidé de faire du mois de juin une nouvelle période de mobilisations en territoires.

La CGT appelle l’ensemble de ses structures à multiplier les initiatives et à interpeller les élus politiques, et continue d’exiger la continuité de Fret SNCF, notamment par :

• la tenue d’un moratoire selon la recommandation no 27 du rapport parlementaire adopté le 13 décembre 2023 sur le sujet ;
• la possibilité d’un repositionnement de Fret SNCF dans un délai plus raisonnable sur les 23 flux que le plan de discontinuité impose de céder à la concurrence ;
• une loi de programmation de financement des infrastructures afin d’avoir les moyens pour développer le rail public, avec un haut niveau de sécurité.

De plus, la CGT exige le maintien en totalité des droits des cheminots ainsi qu’une unité sociale la plus large pour empêcher que le dumping social ne devienne le seul carburant de cette concurrence contrainte et totalement faussée. En ce sens, elle porte une proposition unitaire de maintien du cadre social pour l’ensemble des filiales du groupe public SNCF.

À l’heure actuelle plusieurs rassemblement et initiatives sont d’ores et déjà programmés, et d’autres sont en préparations :

• rassemblement au triage de Grande-Synthe, route Spycker, le 18 juin à 11 heures ;
• rassemblement à Miramas, le 18 juin à 11 heures ;
• rassemblement à Vénissieux, rue du Beaujolais – 69800 Saint-Priest, le 18 juin à 11 heures ;
• rassemblement en gare de Bordeaux Saint-Jean, le 18 juin à 11 heures ;
• débat public à Montpellier, le 27 juin de 14 à 17 heures.

Pour la CGT, il est urgent de changer
de scénario pour enfin répondre aux enjeux environnementaux et sociaux et développer le fret ferroviaire et le service public SNCF.
C’est possible, et nous savons comment faire !