DROITS DES CHEMINOTS : CE QUE NOUS VOULONS GAGNER !
Transfert des cheminots dans les filiales SNCF
La direction du GPU a convoqué, le 13 décembre 2021, une table ronde qu’elle voulait conclusive sur l’accord collectif relatif aux filiales créées en réponse aux appels d’offres des Autorités Organisatrices de Transport de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Lors de cette table ronde, la direction d’entreprise a proposé un texte construit à partir de multiples réunions bilatérales avec les organisations syndicales. La CGT a participé aux deux premières rencontres. Jugeant les échanges improductifs, elle n’a pas souhaité poursuivre les échanges sous cette forme.
Pour la CGT, la négociation ne se passe pas en tête-à-tête ou dans les couloirs, mais durant des tables rondes de négociation où les positions se confrontent publiquement, sous le contrôle des cheminots.
Lors de cette négociation, la Fédération CGT des cheminots a dénoncé un positionnement dogmatique de la direction d’entreprise visant exclusivement la remise en cause des droits des cheminots.
L’accord proposé concerne uniquement les cheminots qui seraient transférés dans le cadre d’un appel d’offres. Les autres cheminots susceptibles d’être transférés à cause des projets de la direction en sont donc exclus : cheminots des GIE, SUGE et Médico-sociaux que la direction envisage de créer, cheminots des filiales créées en dehors de tout appel d’offres.
Pour ceux-là, la question du maintien des droits n’est pas même posée !
La CGT a également dénoncé l’hypocrisie de la direction qui se cache derrière des prétextes fallacieux pour mieux nuire aux cheminots :
- Rien n’impose à la direction SNCF de créer des filiales dédiées pour répondre aux appels d’offres, ni la loi, ni les cahiers des charges rédigés par les Autorités Organisatrices de droite. Les établissements actuels dédiés suffisent.
- Rien n’impose à la direction de transférer les personnels vers ses propres filiales. La loi autorise les filiales à recourir aux services de la SA Voyageurs en qualité de prestataire, de la même manière que la SAS Fret assure des trafics pour le compte de sa filiale VFLI.
- Rien n’autorise la direction à trier les droits susceptibles d’être conservés ou ceux remis en cause pour les cheminots qui seraient transférés.
L’objectif poursuivi par la direction est donc uniquement politique et dogmatique : il vise à remettre en cause des pans entiers des droits des cheminots.
La CGT a exigé que le texte proposé reprenne précisément l’ensemble des droits remis en cause, afin que les cheminots en soient clairement informés.
Pour exemples :
- La direction refuse de maintenir l’accord temps de travail, texte reprenant, avec quelques moins-value, l’accord 35 heures signé par la CGT en 1999. La direction envisage de renvoyer à des négociations par filiales, ce qui ferait retomber les cheminots au niveau de l’accord de branche, notoirement insuffisant et rétrograde. Cette situation atteste que la CGT avait raison d’être en désaccord avec les organisations syndicales minoritaires qui ont interrompu les négociations de branche par leur signature avant que le niveau soit plus favorable. Aujourd’hui, les cheminots peuvent mesurer les effets de ce renoncement syndical !
- La direction refuse de maintenir les droits de l’accord temps partiel.
- La direction refuse de maintenir les droits à CPA-pénibilité issus de l’accord collectif d’entreprise.
- La direction remet en cause des droits statutaires ou en maintient d’autres de manière inopérante (maintien des notations, sans alimentation des tableaux ; maintien des primes de traction sans péréquation entre les roulements des différentes filiales et de l’entreprise historique…).
- La direction s’appuie sur le niveau indigent des accords de branche soumis à signature (classification-rémunération, facilités de circulation, logement…) pour réduire les droits des cheminots de l’entreprise historique.
Bien que se voulant faussement rassurante vis-à-vis des cheminots, la direction assume sa posture. Nous sommes loin des messages rassurants de 2018 où rien ne devait changer. Ne soyons pas dupes !
La direction de l’entreprise a annoncé lors de la table ronde que de nombreux sujets seront négociés en proximité, de manière à remettre en cause le socle collectif des droits des cheminots.
En lieu et place d’un pseudo « sac-à-dos » social vanté par les soutiens syndicaux de la direction, la Fédération CGT des cheminots revendique le maintien de l’intégralité du bagage collectif des cheminots.
A cette fin, la Fédération CGT des cheminots éditera et diffusera dès janvier un « livret des droits menacés des cheminots » qui permettra de matérialiser l’étendue des droits conquis par les cheminots pour mieux les défendre !
Nous avons donc exigé :
▪ De positionner la SNCF, entreprise historique, à chaque appel d’offres ;
▪ De revoir la méthode de négociation et étendre le calendrier ;
▪ De lister l’ensemble des textes et accords négociés aux niveaux local et national ;
▪ De supprimer tout renvoi à des accords de branche rétrogrades ;
▪ D’étendre le champ d’application de tous les textes (statuts, référentiels…) et accords collectifs supports de droits, à l’ensemble des filiales SNCF, quelles qu’elles soient.
Face aux exigences de la CGT, la direction a été contrainte d’accepter de poursuivre les négociations en 2022.
Ces négociations doivent être placées sous le contrôle et la pression des cheminots !
La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).
Les journées « réseau transeuropéen de transport » sont organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Celles- ci se tiendront à Lyon du 28 au 30 juin 2022. A cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération des Transports vous appellent à participer à la manifestation du 28 juin !
