Moins de 3 mois après sa signature, la direction revient sur les dispositifs de l’accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité). En plein cœur de l’été, elle a édité un document « annexe » de l’accord et un « guide d’application » qui réduit les droits des cheminots. La CGT est la seule organisation syndicale à s’y opposer et à revendiquer de nouveaux droits.

Les modifications apportées par la direction n’ont jamais fait l’objet de négociations formelles et ne sont pas de simples « précisions » comme certains l’écrivent. Ces modifications produisent des effets très concrets. Des centaines de cheminots ont d’ores et déjà vu leur demande de CPA/CAA refusée ou modulée. D’autres devront accepter une minoration de leur pension de retraite. Dans certains chantiers, des cheminots contractuels ont déjà appris qu’ils se verront exclure purement et simplement des prochaines mesures d’augmentations individuelles annuelles.

DES « RÉTROPÉDALAGES » ET DE LA POUDRE AUX YEUX

Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire. Pire, ces deux textes réduisent l’accès aux droits contenus dans l’accord CPA.

La preuve par l’exemple :

Ludivine : cheminote contractuelle, pensait pouvoir bénéficier à 60 ans des 3 % d’augmentation de son salaire en fin de parcours professionnel prévu dans l’accord, en plus des mesures d’augmentations individuelles annuelles.
Elle vient d’apprendre qu’avec l’application de l’annexe CPA/CAA, elle ne bénéficiera pas de mesures d’augmentations individuelles annuelles à 60 ans.
L’annexe précise que les cheminots contractuels qui perçoivent une augmentation de fin de parcours professionnel à 60 ans ne pourront cumuler les mesures d’augmentations individuelles annuelles.

Renaud est recruté à 18 ans au statut comme ASCT.
À 59 ans, il décide de profiter du nouveau dispositif de CPA/CAA spécial ASCT de 36 mois.
Il aura 164 trimestres validés au début de sa CPA/CAA.
La direction vient de lui refuser sa demande, car la nouvelle annexe précise que le nombre de trimestres cotisés à la fin du CPA/CAA ne doit pas être supérieur au nombre de trimestres minimum requis pour le régime spécial.

Nordine a 58 ans. Après avoir travaillé 4 ans dans une entreprise de droit privé, il a été embauché au statut à 23 ans comme Agent Circulation, un métier repris dans les emplois à pénibilité avérés (ERPA). Il sera polypensionné (régime général et régime spécial).
La direction lui refuse une CPA/CAA pénibilité de 30 mois et lui accorde seulement 18 mois car l’annexe interdit qu’il dépasse le nombre de trimestres cotisés requis au régime général (172 dans ce cas) à l’issue de la CPA/CAA.
Pour les cheminots polypensionnés cela signifie une minoration de pension de retraite SNCF.

Il pourra prendre sa retraite à 59 ans et 10 mois en ayant cotisé 172 trimestres, dont 20 au régime général. Il percevra une pension de retraite SNCF de 67,8 % de sa rémunération de base (75 % X nbre de trimestres cotisés à la SNCF/nbre de trimestres requis régime spécial pour sa classe d’âge= 75 % X 152/168). Sans la nouvelle annexe, sa demande de CPA/CAA de 30 mois aurait été acceptée. Sa pension SNCF aurait alors atteint 69,5 % de sa rémunération de base.

La Fédération CGT des cheminots est signataire de l’accord CPA/CAA. Elle en est même la principale, pour ne pas dire la seule instigatrice. L’annexe n’est ni un avenant à l’accord ni même le produit de négociations formelles.

Dès lors, la signature de l’annexe par 3 organisations syndicales ne peut qu’interroger.

La CGT, quant à elle, continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :

⇒ Allongement des durées de CPA/CAA ;
⇒ Extension de la liste des ERPA ;
⇒ Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité GRH 0938) ;
⇒ Évolution salariale pour les cheminots classe 2 ;
⇒ Mesures d’amorçage des TA et TB ;
⇒ Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.

La situation de l’emploi aux Trains demeure sensible. Le 7 février 2024, la direction annonçait un volume de recrutement conforme aux revendications de la CGT. Pour autant, et après 9 mois d’exercice, force est de constater que le compte n’y est pas !

Au regard de cette situation inquiétante, la CGT l’affirme, c’est en étant offensifs que nous gagnerons.

En fin d’année, à l’initiative de la CGT lors de la DCI du 7 décembre 2023, la direction s’est engagée à reconduire les mesures Emploi de 2023, soit un point d’accostage à 653 recrutements effectués (engagement initial de 550). Lors de la table ronde du 8 février, par la voix du président Farandou, l’emploi ASCT a été augmenté de 200 emplois, soit 850 recrutements pour l’année 2024. Or, lors de l’ISMB du 16 mai et de la DCI CGT du 9 juillet, la direction a communiqué un niveau de recrutement en-deçà des prévisions : 344 ASCT recrutés (40,5 % des embauches prévues). En outre, le fléchage des emplois laisse apparaître des situations inquiétantes dans plusieurs régions.

Malgré la multiplication des alertes de la CGT, la situation évolue peu. En effet, à 3 mois de la fin de l’année 2024, le risque de finir l’année en-dessous des engagements se matérialise.

La CGT refuse cette situation et ré-interpelle la direction sur ses engagements.

LA THÉORIE DES DOMINOS
Un accostage en-dessous des 850 recrutements aurait de lourdes conséquences sur l’engagement d’accompagner tous les TGV à 2 agents, d’élargir cet engagement sur IC, d’assurer un accompagnement adéquat des trains sur les lignes dites sensibles, de huiler le parcours professionnel entre TER et Voyages et d’équiper les trains TER, notamment les circulations ANS.

La direction ne peut se contenter d’affirmer qu’elle est optimiste et que la situation est sous contrôle. Pour la CGT, il y a urgence !

LE MANQUE D’EFFECTIF CONDUIT À DES DÉRIVES
Pour masquer les difficultés, la direction a tenté plusieurs expériences de dissimulation, la palme revenant aux axes Nord et Est qui ont proposé cet été des accompagnements TGV aux cheminots en devenant VAO (volontaires d’accompagnement occasionnels) (in)formés par lien Teams et rémunérés 30 € l’heure (50 € le week-end). Mieux que l’accord JO…

Cet exemple de dérive concoctée par quelques technocrates du rail démontre, s’il le fallait, l’insuffisance du nombre d’ASCT à disposition et les carences du recrutement.

LES RAISONS D’UN RECRUTEMENT DIFFICILE
Pour éviter la mise en place d’expériences scabreuses et hautement conflictuelles, la direction se doit d’analyser avec plus de lucidité la situation. Pourquoi, dans un contexte Emploi qui demeure délicat, l’attractivité de l’entreprise et du métier sont mises ainsi à rude épreuve ?

Le métier d’ASCT est difficile, exigeant et enjoint les candidats à des sacrifices (week-ends, fériés, horaires décalés, suivi médical intransigeant), le tout avec une rémunération, une perspective de carrière et des incertitudes sur l’avenir loin d’être à la hauteur des attentes.

La direction doit entendre et poursuivre le chemin entrouvert en décembre 2022 et lors des négociations sur la CAA. Aussi, la piste de la revalorisation de la prime de travail doit être maintenue, comme la direction s’y est engagée. La proposition CGT est indéniablement une piste, validée par la signature de 60 % des ASCT.

La CGT va déposer une DCI nationale sur le sujet Emploi et entend construire, avec tous les ASCT, les mobilisations nécessaires à l’amélioration de nos conditions de travail et à la reconnaissance de notre métier.

Fin 2024, dans toutes les UNFT (centres de formation SNCF ), les formations des agents de conduite sont prévues d’être de nouveau raccourcies et limitées à un seul engin moteur.
Cela va participer à l’affaiblissement du métier et faire peser de lourdes conséquences sur la sécurité des circulations.

DES « EXPÉRIMENTATIONS » DANGEREUSES
Cela fait maintenant plusieurs années que la SNCF, dans une logique de rentabilité financière, multiplie les économies sur la formation des agents de conduite. Celle-ci est passée, en quelques années, de 12 à 10 mois pour, demain, être réduite à seulement 8 mois !

Sous couvert d’expérimentations, elle utilise également à moindre coût, depuis quelques années, les formations académiques des universités (DU). Dernièrement, des ex-dirigeants de la SNCF ont ainsi saisi cette opportunité pour créer une société de formation en partenariat avec l’université d’Évry et deux entreprises ferroviaires partenaires (Captrain et SNCF à travers les établissements TER PACA et Transilien lignes D&R, N&U). Les étudiants, qui ne perçoivent aucune rémunération durant leurs études, sont amenés, par la suite, à suivre une formation initiale conduite « raccourcie » avec ces mêmes partenaires.

Dans le même temps, l’expérience récente des formations confiées à la société DIGIRAIL a donné des résultats catastrophiques.
Dans cette grande « foire de la formation », certains établissements, comme TER Pays de la Loire, décident même de s’affranchir des règlements pour remettre en cause les examens finaux.

DANGER POUR LA COMPRÉHENSION DU SYSTÈME FERROVIAIRE
Pour la CGT, la direction de la traction devrait, en premier lieu, prendre en considération le taux d’échec dans les formations externes et reconsidérer ses choix qui ne sont que financiers. La culture de la sécurité ferroviaire est un pilier du service public ferroviaire. La compréhension globale du système ferroviaire est indispensable à la sécurité. Alors que l’année 2024 connaît une hausse vertigineuse du nombre d’incidents et évènements sécurité, ce n’est pas en abaissant encore la formation « initiale  » que la direction verra ses résultats sécurité s’améliorer.

ORGANISATION DE LA CONCURRENCE ET DANGER POUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS
Pour la CGT, cette ultra-spécialisation est dé-qualifiante et met en danger les futurs parcours professionnels. Elle va rendre très complexe toute mobilité.

En enfermant le conducteur dans un cercle de compréhension restreint, couplé à une organisation de la production en direction de ligne, par produit, par activité, elle crée autant de type de conducteurs qu’il y a de missions.

Si ces formations plus courtes peuvent, dans un premier temps, être une source de rentabilité, à plus long terme, elles vont participer au déclassement du métier de conducteur et à la baisse de la rémunération.

EXIGEONS LE RESPECT DE NOS MÉTIERS ET DE NOS SAVOIR-FAIRE

La Fédération CGT des cheminots revendique :

• l’unicité de la filière traction grâce à une formation initiale et commune à l’ensemble des conducteurs. Il est essentiel qu’elle reste attachée à la compréhension des systèmes pour une meilleure appréhension de la sécurité ;
• que cette formation permette ainsi à tous les conducteurs de pouvoir bénéficier de leur parcours professionnel ou de mutations/permutations ;
• la multi-activité, seule source d’épanouissement fondamental pour la sécurité ferroviaire ;
• des formations complètes et qui se fassent dans les établissements sous la responsabilité d’un centre de formation SNCF agréé.

ALORS QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUBIT UNE ATTAQUE D’AMPLEUR DANS TOUTES LES COMPOSANTES DE L’ENTREPRISE SNCF, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS PROFITERA DES PROCHAINES INTERPELLATIONS POUR REMETTRE CE SUJET EN AVANT. ELLE APPELLE LES CHEMINOTES ET CHEMINOTS À S’INSCRIRE MASSIVEMENT DANS LA PROCHAINE JOURNÉE DE MOBILISATION DU 1^ER OCTOBRE PROCHAIN.

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12h
devant le ministère des Transports

Voici l’affiche fédérale de la Fédération CGT des cheminots dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la grève insurrectionnelle du 10 août 1944.

Le 28 juin 2024, le train effectuait son dernier trajet avant la traditionnelle reprise de ce trafic à la rentrée. Le plan de discontinuité de Fret SNCF, et les logiques mortifères du marché entravent sa relance.

Des décisions politiques urgentes doivent être prises !

Courant juillet, la CGT est intervenue en urgence pour stopper la destruction programmée des wagons frigorifiques du train des primeurs. L’engagement a été pris de les stocker jusqu’à la rentrée.

Le 24 juillet, lors d’une rencontre avec les parlementaires du Nouveau Front Populaire, les forces politiques qui le composent se sont engagées à œuvrer à sa relance, et permettre à Fret SNCF de se positionner sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), déclaré infructueux et qui a été prolongé jusqu’en septembre.

Début août, la Fédération CGT des cheminots a réinterpellé le ministère des Transports sur les points suivants :

• Arrêt du processus de discontinuité qui interdit à Fret SNCF de se positionner sur ce flux ;
• Permettre la relance dès septembre de ce train avec les wagons conventionnels ;
• Permettre à Fret SNCF de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en cours.

Le gouvernement démissionnaire, doit cesser d’entraver les solutions proposées pour la relance de ce train et éviter 20 000 camions par an dès la rentrée !

La relance du train des primeurs, est possible ! Elle permettrait même de relancer le wagon isolé en y couplant d’autres trafics, à l’appui des nombreuses propositions de relance du fret en proximité formulées par nos syndicats.

C’est aussi possible dans le cadre de la discontinuité dans laquelle s’enferre ce gouvernement qui a démissionné de toutes ses responsabilités…

La Fédération CGT des cheminots appelle les cheminots à se tenir prêts à agir dans les jours et semaines qui viennent pour gagner :

• L’arrêt du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• Permettre à Fret SNCF de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en cours ;
• Relancer le train des primeurs dès la rentrée.

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Ce 24 juillet, les fédérations CGT Cheminots, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots ont été reçues par le NFP à l’Assemblée nationale.

La CGT y a porté des revendications précises et offensives sur le ferroviaire public.

Au cours de cette rencontre, nous avons revendiqué :

1. L’arrêt du scénario de discontinuité visant Fret SNCF avec, dans un premier temps, la mise en place immédiate d’un moratoire ;
2.  Le retour des 23 flux abandonnés dans le cadre du plan de discontinuité, au sein de Fret SNCF ;
3. Le retour du train des primeurs « Perpignan-Rungis » dès la rentrée et le repositionnement de Fret SNCF sur l’AMI permettant d’exploiter cette circulation ;
4. Le dépôt d’un projet de loi visant à réunifier le système ferroviaire public.

Le NFP a partagé l’ensemble des points évoqués. À l’issue de cette rencontre, il s’engage à :

• Produire un communiqué reprenant ces quatre points ;
• Adresser un courrier au Président de la SNCF et au ministre des Transports demandant l’arrêt du scenario de discontinuité, et la mise en œuvre d’un moratoire concernant le Fret SNCF ;
• Produire une expression spécifique sur le train des primeurs « Perpignan-Rungis » ;
• Interpeller les différents groupes politiques de la commission transport du Parlement européen.

La Fédération CGT des cheminots, dans l’unité syndicale la plus large possible, va donc poursuivre avec force et détermination, son combat pour le développement du service public ferroviaire et pour l’amélioration des conditions sociales des cheminots.

C’est pourquoi, il nous faut collectivement mettre en débat la construction d’un rapport de forces conséquent, national et tous services, afin de gagner de véritables progrès sociaux et le retour à une entreprise publique, unique, et intégrée : la SNCF !

C’est à l’initiative de la CGT et suite à l’interpellation par courrier unitaire des parlementaires nouvellement élus (hors RN), que les quatre fédérations syndicales de cheminots seront reçues le 24 juillet prochain à l’Assemblée nationale par les composantes du NFP.

A cette occasion, la Fédération CGT des cheminots exigera que soit porté devant la représentation nationale :

1. L’arrêt du scénario de discontinuité visant Fret SNCF avec, dans un premier temps, la mise en place immédiate d’un moratoire ;
2. Le retour des 23 flux abandonnés dans le cadre du plan de discontinuité, au sein de Fret SNCF ;
3. Le retour du train des primeurs « Perpignan-Rungis » dès la rentrée et le repositionnement de Fret SNCF sur l’AMI permettant d’exploiter cette circulation ;
4. Le dépôt d’un projet de loi visant à réunifier le système ferroviaire public.

Par ailleurs, la Fédération CGT des cheminots continuera d’exiger entre autres :

• L’abrogation de la réforme des retraites ;
•  L’augmentation du SMIC à 2 000 €/brut mensuel.

La Fédération CGT des cheminots dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit !

Le NFP doit maintenant tout mettre en oeuvre, y compris au cours de la session parlementaire actuelle qui se tient jusqu’au 02 août, afin de répondre aux aspirations sociales légitimes revendiquées par les cheminots.

De son côté, la CGT prendra toutes les dispositions utiles afin de construire un rapport de force de haut niveau pour gagner sur nos revendications !

Alors que Gouvernement et direction poursuivent aveuglément leur plan de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF, la direction de Fret SNCF a acheminé en catimini les wagons du train des primeurs sur un site en vue de leur destruction !
L’intervention de la CGT a permis de stopper le processus, il nous faut maintenant gagner la remise en service du train des primeurs à l’automne.

Le train des primeurs, qui achemine quotidiennement des produits frais entre Perpignan et Rungis, a théoriquement circulé pour la dernière fois le 28 juin dernier, avec comme conséquence 20 000 camions supplémentaires sur les routes.

Les wagons sont aptes à circuler, il ne manque que la volonté politique !

À l’inverse, ce gouvernement a acté le fait que le flux Perpignan-Rungis devait être abandonné au privé dans le cadre de son plan de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF.

Dans le même temps, les « appels au marché », par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié le 31 juillet 2023, se sont avérés infructueux, faute de réponses.

Cela confirme ce que la CGT affirme depuis de nombreuses années, à savoir que Fret SNCF doit être déclaré d’utilité publique et soustrait aux règles du marché.

Un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé le 16 mai 2024, pour, cette fois-ci, un acheminement en transport combiné, rendu possible par les travaux en cours pour la création d’un terminal de transport combiné. La date limite des réponses est fixée au 19 juillet 2024 et aucune information n’a filtré sur les postulants ou l’éventuel attributaire…

Fret SNCF n’a pas répondu à cet AMI, sous la contrainte du plan de discontinuité qui lui impose, non seulement d’abandonner ce flux, mais aussi lui interdit de se repositionner pendant une période de 10 ans !

Pour autant, la mise en exploitation théorique est prévue pour le service annuel 2026, et les travaux prévus sur le site de Rungis pourraient courir jusqu’en 2027…

La solution existe : relancer le train des primeurs !

Les wagons sont aptes à la circulation, des chargeurs sont prêts à relancer le service, Fret SNCF a les moyens de production, il ne manque que la volonté politique !

Stopper le processus de discontinuité, ne relève pas des « affaires courantes », mais de l’urgence !

ENSEMBLE, GAGNONS :

• LA RELANCE DU TRAIN DES PRIMEURS,
• L’ARRÊT DU PROCESSUS DE DISCONTINUITÉ ET DE LIQUIDATION DE FRET SNCF