Fédération CGT des Cheminots


LA PROTECTION SOCIALE DES CHEMINOTS : UN ENJEU DU QUOTIDIEN POUR TOUTE LA VIE !

| Fédération

Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) SNCF s’est réuni les 15 octobre et 16 décembre derniers dans un contexte conjugué de crise sanitaire, sociale et de remise en cause de notre Sécurité sociale par le duo gouvernement-patronat.

Une nouvelle « loi de financement de l’Insécurité sociale »

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a été promulguée le 14 décembre 2020.

Cette loi, dans la même veine que l’ensemble des lois régressives du moment, entérine la poursuite de la réduction des moyens, pourtant à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril.

Avec l’achat des masques, la prise en charge des tests PCR et les arrêts de travail pour garde d’enfant pendant le confinement le coût de l’épidémie se chiffre pour l’heure à 15 milliards d’euros mis à la charge de la Sécurité sociale plutôt que de l’ensemble des contribuables.

La LFSS 2021 prévoit cependant :

  • Le maintien des milliards d’euros de cadeaux au patronat, notamment les 91 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales qui s’ajoutent aux 20 milliards d’euros par an de fraude sociale des employeurs, complétés par les 100 milliards d’euros d’exonérations fiscales en faveur des entreprises et ménages aisés et plus de 100 milliards d’euros par an de fraude fiscale ;
  • 4 milliards d’euros d’économies imposées à la Sécurité sociale, comme autant de fermetures de services hospitaliers, de suppressions de lits ou de remises en cause des droits des salariés ;
  • Une contribution des assurés au travers des complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros ;
  • Une taxe de 18 euros à charge des malades, pour chaque passage aux urgences qui ne serait pas suivi d’une hospitalisation. Ce forfait devrait impacter 80 % des patients qui passent par les urgences. Compensant souvent les insuffisances de la médecine de ville, les urgences hospitalières étaient, jusqu’alors, la garantie d’être soigné quels que soient ses moyens. Cette disposition crée donc un nouvel obstacle à l’accès aux soins ;
  • Le transfert sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES créée en 1996 et qui devait disparaître mais qui sera maintenue jusqu’en 2033), de 136 milliards d’euros de dette sociale. Cette dette, née des exonérations massives de cotisations sociales dont profite le patronat, sera donc financée par les ménages au travers de la CSG et la CRDS à la place de l’État et du patronat.

Extorsion des ressources du régime de prévoyance

Pour financer les cadeaux faits au patronat, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la récupération par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des 176,6 millions d’euros de réserve du régime de prévoyance des cheminots.

Cette réserve sert notamment à faire l’avance de financement des pensions des retraités qui sont versées en début de mois (et donc parfois en amont des rentrées de cotisations).

Il est à craindre que cette ponction éhontée des réserves du régime serve à court terme d’alibi pour remettre en cause le versement à échoir, et non à terme échu, des pensions de retraite des cheminots.

Remise en cause du système de retraite français : les vautours aux aguets !

La crise sanitaire et sociale que traverse le pays n’amenuise pas les appétits des tenants du capital et de leurs porte-parole gouvernementaux.

Récemment, le ministre de l’Économie et des Finances se répandait dans les médias pour appeler à relancer la contre-réforme macronienne des retraites, une « priorité absolue pour rembourser la dette du Covid » sans laquelle « ce sont les retraites de nos enfants qui seront en péril ».

La ministre du Travail un temps plus réservée médiatiquement finit par abonder en ce sens, considérant cette « réforme » comme « nécessaire ».

Pour autant, le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), paru fin novembre, contredit clairement les allégations de ces deux serviteurs du patronat. En effet, le rapport envisage une stabilisation du poids des retraites dans le PIB dès la fin de la crise sanitaire de 2020, pour un retour à l’équilibre dès 2030 ou 2070 au plus tard selon les hypothèses retenues. Rappelons que les projections du COR s’appuient sur des paramètres et hypothèses déterminés par les administrations ou le gouvernement lui-même.

Le projet de remise en cause du système de retraite français poursuit l’objectif rétrograde d’obliger les salariés à travailler plus longtemps pour estomper la conscience du droit à la retraite, d’effacer le salariat et ses droits issus des luttes sociales et d’offrir la manne financière que constitue la Sécurité sociale, oeuvre collective de solidarité, aux appétits individualistes des institutions financières.

Cependant ce projet hautement nocif ne repose désormais sur aucune justification, aussi malhonnête puisse-t-elle être, que celle du déficit organisé par le tandem gouvernement-patronat.

Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la covid-19 : un décret flou et loin de satisfaire !

Depuis le début de l’épidémie du SARS-CoV-2, les salariés poursuivant leur activité, parmi lesquels les cheminots, sont exposés à la contamination, a fortiori lorsque les mesures sanitaires mises en oeuvre par l’employeur sont, comme le plus souvent, largement insuffisantes.

Le décret portant sur la reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle, annoncé médiatiquement dès le mois d’avril, n’a été publié que le 15 septembre et ce sans concertation préalable des organisations syndicales.

Pour la CGT ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré, et assurent, leurs missions au péril de leur santé.

Beaucoup trop restrictif et source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés, le tableau de reconnaissance ne mentionne que les personnels soignants. De plus, il limite la reconnaissance aux formes les plus graves de pathologies pulmonaires.

Tous les autres salariés et les soignants ayant contracté le virus dans le cadre du travail, mais sous une forme moins grave, devront solliciter un comité spécifique de reconnaissance des maladies professionnelles.

La CGT a exigé du ministère de la Santé qu’il modifie le décret pour répondre aux besoins notamment :

  • Sur le délai de prise en charge ;
  • Sur les métiers concernés ;
  • Sur la reconnaissance pour les salariés hors décret ;
  • Sur la reconnaissance des cheminots qui ont oeuvré dans les gares et les trains, y compris sanitaires.

Pour la CGT, le gouvernement doit revoir en profondeur ce décret, élargir et clarifier les conditions de reconnaissance à l’ensemble du salariat.

Une caisse de branche qui ne semble convaincre que ceux qui s’y accrochent

Par courrier du 26 juin 2020, le secrétaire d’État aux transports, ex-rapporteur de la contre-réforme du ferroviaire de 2018, apportait la vision du gouvernement sur le devenir du régime spécial des cheminots auxquels les nouveaux embauchés ne sont plus affiliés à cause de la loi de 2018.

La mise en place d’une caisse de branche sans régime de branche est donc la suppression étalée dans le temps du régime spécial.

Le scénario du patronat et du gouvernement, ardemment soutenu par l’UNSA, scinde le régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots en deux. Pour les cheminots de la branche, il n’y aurait donc aucune unité dans les droits, dans leur financement ou dans leur interlocuteur.

Le gouvernement, avide de « normalisation » des régimes spéciaux, envisage de faire endosser à la CPR le rôle de caisse de branche, mais uniquement pour la partie « Assurance maladie ». Les cheminots de la branche, autres que les agents du cadre permanent, ne bénéficieraient cependant pas des prestations du régime spécial, mais de celles du régime général. Ils resteraient affiliés à l’Assurance maladie du régime général, mais changeraient de caisse.

En cas de transfert de personnel, les agents de la CPR auraient donc à charge d’expliquer au cheminot, pour quelles raisons il a au passage perdu l’ensemble de ses droits spécifiques.

Ce dont ont besoin les cheminots, ce sont des droits, pas d’un interlocuteur les informant de leur perte.

La caisse de branche, sans régime spécial de branche, est un danger inédit qui obère le devenir du régime. Ce n’est pas un pas vers le progrès, c’est la mise à mort du régime spécial de prévoyance et de retraite des cheminots.

La Sécurité sociale s’est construite en régimes gérés par des caisses, pas avec des caisses multi-régimes.

La Fédération CGT des cheminots porte une proposition progressiste : étendre le régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche et le faire gérer par la CPR.

La CGT fait le choix des droits pour les cheminots de toutes les entreprises. Ceux qui prônent une caisse de branche déconnectée du régime ont fait le choix de sacrifier les droits des cheminots pour préserver des intérêts électoraux au sein de la CPR.

Le débat n’est donc pas clos !

Régime spécial : État et direction font payer le déséquilibre démographique aux salariés !

Alors que les compensations et contributions de l’État avaient pour fondement de compenser les déséquilibres démographiques liées aux politiques de repli de l’emploi menées par le patronat à la tête de l’entreprise, il apparaît clairement que ce sont aujourd’hui les salariés qui paient la facture de cette orientation politique.

Les pensions des cheminots retraités sont sous-revalorisées depuis plusieurs années, les cotisations sociales retraites prélevées sur le salaire net des cheminots augmentent régulièrement, dernièrement encore de plus de 1 %, alors que le patronat est exonéré d’une partie de plus en plus importante du prix du travail.

Suite à la loi de 2018 et la fin des recrutements au Statut, la loi impose à l’AGIRC-ARRCO de compenser au régime spécial des cheminots le manque à gagner en termes de cotisations, à hauteur d’environ 12 millions d’euros par an.

Cette compensation imposée directement aux salariés du régime général consiste de manière inique à imposer à un régime de verser, en lieu et place du casseur politique, des prestations sans en recevoir le financement.

L’ensemble de ces mesures sont déduites des compensations et contributions de l’État au régime spécial.

Au travers de ces mesures, ce sont donc les salariés, cheminots actifs du régime spécial, cheminots retraités du régime spécial, ainsi que les salariés du régime général, cheminots ou non, qui financent désormais, par leur travail, le déséquilibre démographique du régime spécial, aggravé par sa fermeture et sa non-extension à la branche.

Vers une nécessaire revalorisation des pensions ?

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le débat annuel sur l’évolution des pensions et le vote d’une délibération.

Depuis trois ans déjà, les administrateurs CGT sont à l’initiative de la rédaction de cette délibération conjointe avec le président du CA, de manière à permettre d’en recueillir une approbation majoritaire.

Les interventions ont une fois de plus fait état de la perte de pouvoir d’achat des pensionnés sur les seules années 2008-2009-2010 : les pensionnés ont perdu l’équivalant de deux mois de pensions. Les basses pensions demeurent une problématique lourde qui affecte principalement les femmes.

La CGT revendique une revalorisation des pensions directes et de reversion ainsi qu’un retour à l’indexation sur les salaires avec une pension minimale au niveau du SMIC à 1 800 euros brut mensuel.

Les administrateurs CGT ont largement évoqué les montants exorbitants des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires : 49,2 milliards d’euros pour 2019 !

La délibération portant sur la revalorisation des pensions a été votée à l’unanimité et sera transmise au gouvernement qui doit recevoir une délégation des administrateurs.

L’activité partielle : une manne financière pour les grandes entreprises et un poison pour la Sécurité sociale

L’activité partielle remet en cause la rémunération des cheminots, leur droit au maintien de cette rémunération, leurs conditions de vie et de travail, les rendant dans de nombreux cas corvéables à merci, voire probablement complices inconscients d’une fraude de la part de l’entreprise.

L’activité partielle (notion incongrue quand on parle de service public) menace la protection sociale des cheminots, notamment son financement. Rien que pour la période de mars à mai 2020, l’activité partielle représente 85 millions d’euros de cotisations sociales au régime spécial qui ne seront pas versées par la SNCF (qui perçoit des aides de l’État).

L’activité partielle, que le patronat et certaines organisations syndicales voudraient pérenniser pour l’imposer aux cheminots, est une bombe à retardement pour la retraite des cheminots affiliés au régime général. En effet, les « indemnités » versées en période d’activité partielle ne sont pas considérées comme salaire pour la détermination du salaire des 25 meilleures années, ce qui en abaissera fortement la moyenne et donc la pension.

Exemple pour un salarié au SMIC subissant 2 mois de chômage partiel avec 50 % de taux d’activité.

  • Salaire annuel enregistré au régime général si absence de chômage partiel : 1539,42 x 12 = 18 588 €
  • Salaire annuel enregistré au régime général avec 2 mois de chômage partiel : 1539,42 x 10 + 1539,42*0,5 x 2 = 16 933,62 €

Soit une perte de salaire annuel enregistré au régime général s’élevant à 1 654,38 € !

L’activité partielle ne protège pas, elle précarise !

AVEC LA CGT, LUTTER C’EST REFUSER LES RECULS SOCIAUX !

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1E CLASSE DES ADC : LA DIRECTION RETROUVE LA RAISON

Flash-info

| Traction

La Fédération CGT des cheminots a été reçue en audience le 9 juillet concernant l’octroi de la première classe à tous les conducteurs remplissant les conditions d’éligibilité au GRH00400.
La direction acte un premier recul avec la pleine application du référentiel.

Depuis des mois, la Fédération CGT des cheminots était alertée par des refus d’octroi de la première classe aux agents de conduite positionnés sur le grade TB et atteignant l’âge de 49 ans.

Cela faisait suite à un subterfuge qu’avait trouvé la direction pour contourner le GRH00400 à travers l’accord de branche classifications et rémunérations. Les effets sont déjà réels avec les premiers transferts vers Transdev, dont les cheminots se verront appliquer des dispositions de branche plus restrictives pour l’accès à la première classe.

La Fédération CGT a obtenu gain de cause pour que toutes les demandes en attente et celles à venir soient régularisées. La direction s’engage à se rapprocher d’Optim’Services dans les prochains jours afin de faire appliquer les conditions d’éligibilité du GRH00400 actuel.

Cependant, la Direction ne cache pas son intention de réécrire le GRH00400 en modifiant les règles d’attribution des FC de 1re classe pour en limiter l’accès dans sa logique de rentabilité.

Elle envisage d’introduire une notion d’exercice de 15 ans sur un emploi conducteur de ligne dans l’entreprise, alors que le règlement n’imposait que d’être sur un grade TB et âgé de 49 ans.

Cette volonté de réécriture dans le sens d’une harmonisation vers l’accord de branche vise en réalité une extinction progressive du droit. L’ancienneté de branche prévue pour la rémunération ne s’appliquerait pas pour les FC branche… Avec plus de 50 lots ouverts à la concurrence, 15 ans sur l’emploi-type conducteur de ligne dans l’entreprise pourrait devenir inatteignable pour la grande majorité des agents de conduite !

La Fédération CGT des cheminots restera attentive à la réécriture du GRH00400 pour tous les cheminots et appelle les agents de conduite à se tenir prêts à agir pour contrer les coups de rabot sur nos facilités de circulation.

PLUS QUE JAMAIS, L’EXTENSION DES FC À TOUS LES CHEMINOTS DE LA BRANCHE S’IMPOSE !

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1ER MAI, FÊTE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES, PAS DU CAPITAL !

| Maîtrise et cadres UFCM

Le 3 juillet 2025 marque une nouvelle attaque contre l’ensemble du salariat, portée par un patronat toujours plus cynique, décomplexé, et appuyé avec zèle par le pouvoir en place : une proposition de loi permettant l’ouverture des commerces le 1er mai a été votée au Sénat !

Alors que les salarié·e·s aspirent à une amélioration de leurs conditions de travail, de leur salaire et à une protection sociale de haut niveau, le gouvernement, épaulé par une majorité sénatoriale réactionnaire, a choisi de faire passer en procédure accélérée une proposition de loi pour faire travailler les salarié·e·s le 1e mai, seul jour férié chômé et payé conquis par la lutte !

QUAND LE GOUVERNEMENT LÉGALISE LA RÉGRESSION SOCIALE !

Cette mesure, vieux serpent de mer du capital et des conservateurs, rentre en pleine convergence avec les attaques menées à l’encontre du salariat : recul de l’âge de départ à la retraite, régression de la protection sociale, stagnation salariale, explosion des accidents de travail, casse des services publics… Donner un chèque en blanc au patronat, dans une logique de dumping social et d’amenuisement des droits des salarié·e·s, va aggraver une situation déjà exsangue !

SE RASSEMBLER ET LUTTER AVEC LA CGT ET SON UFCM : UNE NÉCESSITÉ !

Méfaits du forfait-jours engendrant une explosion du temps de travail et de la charge mentale, déséquilibre vie pro / vie perso qui s’accentue, refus de reconnaissance de la pénibilité notamment à un grand nombre de métiers de l’encadrement, … ; dans un contexte de dégradation générale de nos conditions de vie et de travail, la remise en cause du 1e mai en tant que jour férié, chômé et payé, est également une attaque brutale contre notre droit fondamental au temps de repos !

LE 1ER MAI N’EST PAS UN JOUR COMME LES AUTRES !

Il est l’héritage de plus d’un siècle de luttes, depuis le massacre de Chicago en 1886 et la fusillade de Fourmies en 1891, jusqu’aux combats contemporains pour une société humaine, sociale, solidaire et contre les idées d’extrême-droite, larbin tout-désigné du capital. Y toucher, c’est fouler aux pieds la mémoire de celles et ceux qui se sont battu·e·s et qui se sont sacrifié·e·s pour que l’on ne perde plus notre vie à la gagner !

Dans la continuité des luttes passées, la CGT et son UFCM revendiquent un Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC) portant notamment :

  • la durée du temps de travail à 32h/semaine ;
  • une grille unique des salaires ;
  • un élargissement de la liste des emplois-repère à pénibilité avérée et des dispositifs de Cessation Anticipée d’Activité (CAA) ;
  • un accord contraignant la direction à garantir un réel droit à la déconnexion.

AVEC LA CGT ET SON UFCM POUR GAGNER DES DROITS NOUVEAUX, COLLECTIFS ET OPPOSABLES !

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UNE NON-RECONNAISSANCE QUI PASSE MAL !

Télécoms

| Équipement

La mise en place à marche forcée des ESTI et une prise en charge du GSMR catastrophique participent à tendre les collectifs encore un peu plus. Les cheminots des services télécoms, avec la CGT, demandent des emplois, les moyens de travailler et une reconnaissance de leur métier !

La réorganisation récente des établissements télécoms avec la mise en place des ESTI a été mal ordonnancée, et l’organisation de la production mise à mal. Avec la reprise en exploitation du GSMR, la charge de travail a explosée avec une forte augmentation des dérangements liés à des installations en mauvais état et des stocks faibles voire inexistants de pièces.

LOIN DU COMPTE !
Ces manques chroniques de moyens engendrent des renoncements avec des installations défectueuses laissées en voie, notamment dans les tunnels. La maintenance ne se fait plus, ce qui impacte la sécurité.
Les manques d’effectifs engendrent une augmentation des périmètres d’astreinte et des difficultés à assurer ces dernières dans les conditions prévues réglementairement. En effet, la sollicitation de l’astreinte est quasi continue, avec parfois 7 à 8 sorties par semaine. Celle-ci devient très chronophage à cause des délais d’intervention et de l’implantation des lieux de stockage du matériel, qui sont très mal répartis.
La mise en place du travail de nuit sur certains sites se conjugue avec un outillage, des accès et des véhicules inadaptés au regard des interventions à réaliser.
La sécurité est dangereusement impactée avec une baisse drastique des pôles d’appui et un non-suivi des habilitations. La formation devient également un point noir avec des agents exécution, maîtrises ou cadres non formés sur les installations nouvellement reprises. La disparition des GATI, qui étaient des points d’appui indispensables, est incompréhensible.

IMPOSSIBLE D’EN RESTER LÀ !
Pour la CGT, cette situation ne peut perdurer plus longtemps. Elle a alerté la Direction et exigé qu’elle prenne rapidement des mesures afin de répondre aux revendications des cheminots des télécoms.
Des négociations concernant l’évolution de la liste des emplois repères à pénibilité avérée (ERPA) doivent s’ouvrir afin que les métiers des télécoms soient enfin reconnus. Pour la CGT, il n’est plus concevable qu’ils soient laissés pour compte et qu’aucune négociation ne soit annoncée.
Alors que les salaires de base sont trop bas, les variations et multiplications des EVS aléatoires sont utilisées par les directions pour faire accepter la détérioration des conditions de travail. Concernant les parcours professionnels, ils sont trop restreints, avec une évolution de carrière volontairement rallongée par les directions et un savoir-faire insuffisamment reconnu.

LA CGT REVENDIQUE :

  • 150 recrutements immédiats dans les ESTI ;
  • des effectifs supplémentaires, notamment pour faire respecter des cycles d’astreinte garantissant les temps de repos ;
  • l’extension de la liste des métiers à pénibilité avérée ;
  • une amélioration du déroulement de carrière, une meilleure prise en compte de la technicité (classe 3 pour tous les agents devant monter l’astreinte et classe 4 dans un délai court) ;
  • des formations comportant tous les modules permettant à un agent des télécoms de maîtriser l’ensemble des techniques, tant en maintenance préventive que corrective ;
  • des moyens matériels et une organisation de la production en adéquation avec les charges de travail.

Au vu de ces éléments, il convient aujourd’hui de contraindre la Direction à revoir sa copie.

SEUL UN RAPPORT DE FORCE CONSÉQUENT POUSSERA LA DIRECTION À SE METTRE À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS !
LA VOIE EST TOUTE TRACÉE !

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DE LA PRÉVENTION… PAS DE LA RÉPRESSION !

Outils numériques

| Traction

En réponse aux nombreux événements sécurité conduite de ces derniers mois, la Direction fait le choix de sanctionner les conducteurs en vérifiant l’utilisation des téléphones professionnels lors de la conduite.
Pour la Fédération CGT des cheminots, cette pratique est intolérable !

Plutôt que de faire de la prévention sur l’utilisation des outils numériques dans le milieu ferroviaire, la Direction fait le choix de vouloir vérifier l’utilisation des téléphones professionnels des conducteur·trice·s pendant la phase conduite.

Le déploiement des outils numériques mené à marche forcée ces dernières années s’est fait sans véritable formation professionnelle. Pour la CGT, l’utilisation des tablettes et téléphones doit faire l’objet d’une prévention sur leur utilisation afin de renforcer la sécurité ferroviaire. Se dédouaner comme le fait la Direction en faisant signer une charte n’est pas suffisant. Il ne faut pas occulter la responsabilité d’une direction qui a fait le choix d’aller vers le tout-numérique et qui continue sur cette voie sans écouter les représentants du personnel.

Certaines modifications réglementaires comme la mise en place d’Odiceo, qui doit remplacer les ordres ou instructions papier, obligeront les ADC à de nombreuses manipulations sur l’outil pour gérer la sécurité des circulations en ligne. Les réorganisations incessantes avec la suppression de nombreux postes de cheminots font que très souvent l’ADC se retrouve seul à l’arrivée de son train. Comble de l’ironie, certaines directions de ligne demandent à l’ADC d’appeler le poste pour demander la procédure à suivre. Parfois, ce sont même des consignes téléphoniques qui sont affichées à l’entrée des dépôts.

Pour la CGT, les outils numériques ne doivent en aucun cas être des outils de management et de répression. Aujourd’hui, ce sont des journées de formation à la Traction (JF) peu à peu vidées de leur contenu à la solde des activités qui lorgnent sur les profits au détriment de la formation professionnelle. Ce sont ces mêmes activités qui, tous les jours, appellent les ADC pour des modifications de journée, pour les lieux de garage ou de changement de matériel. L’ADC se retrouve à faire des choix entre la production et le règlement.
Une journée de formation sur le numérique et ses dangers plutôt que le bâton ! L’empilement des sources numériques lors de la conduite des trains ne doit pas être une contrainte pour le conducteur·trice. Entre activation GSM-GFU et/ou mode pro, radio GSM-R, saisie Atess, Sirius Next…, avec un temps de plus en plus court lors de la préparation d’un train au profit d’une productivité de plus en plus accrue, le risque ferroviaire s’accroît…

Il est facile de mener une politique répressive d’une main et de l’autre de généraliser et d’intensifier l’utilisation d’outils numériques. Au contraire, il est plus compliqué de prendre ses responsabilités et de mettre en place une organisation humaine, fiable et garante de la sécurité des circulations.

La Fédération CGT des cheminots revendique :

  • que chaque conducteur·trice soit formé sur l’utilisation et les dangers liés au numérique ;
  • la mise en place de CP-SSCT ;
  • 5 journées de formation par an.

DISONS NON À LA RÉPRESSION,
OUI À LA FORMATION PROFESSIONNELLE !

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FORTES CHALEURS, LA DIRECTION DOIT Y RÉPONDRE !

| Trains

Les épisodes caniculaires sont de plus en plus précoces et intenses. Ces pics de fortes chaleurs ont des conséquences sur les conditions de travail et de repos. Pour y faire face, les mesures prises par la Direction ne sont pas à la hauteur des situations. Elles laissent les ASCT en plein désarroi pour assurer leurs missions, gérer les situations perturbées et pouvoir prendre un repos réparateur en RHR. Ce qui était possible lors des JOP 2024 l’est encore !

Les récentes séquences caniculaires ont une fois de plus mis en exergue la fragilité du matériel en circulation. Jusqu’à présent, Intercités ainsi que certaines rames TER (73500…) et, à un degré moindre, Ouigo étaient régulièrement visées par des articles peu élogieux relatant des conditions de voyage épouvantables. En effet, les constats faits ces derniers jours, lors de la dernière période de canicule, ont démontré que toutes les circulations étaient concernées.

Les chaleurs intenses mettent à rude épreuve les installations ferroviaires. Les limites du matériel Corail sont connues depuis l’été 2003… Certaines rames TER ne climatisent pas, elles réfrigèrent tout au mieux, et à condition de ne pas avoir une forte affluence. Enfin, les difficultés rencontrées dans les technicentres, principalement en raison des manques d’effectifs et des process d’organisation du travail contestables, mettent à mal le service rendu.
Alors, dès lors qu’il y a des craintes de panne de climatisation, la Direction supprime les circulations (Intercités bat des records, cette année…). Pourtant, lorsqu’elle s’en donne les moyens, la Direction améliore la situation. Lors de la période JOP 2024, avec des pics de chaleur similaires, très peu de cas ont été relevés… Ainsi, c’est bien une question d’investissements en personnels et d’anticipation qui fait la différence.
Selon une étude récente de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), il est difficile de travailler au-delà de 28 °C pour un travail physique et de 30 °C pour un travail sédentaire. Dans plusieurs rames, il a été constaté des températures bien plus élevées…

La CGT rappelle que le décret du 25 mai 2025 impose plusieurs mesures aux employeurs :

  • augmentation de la quantité d’eau ;
  • choix d’équipements de travail adaptés (la direction TGV Atlantique interdit aux ASCT le port des polos réglementaires…) ;
  • fourniture d’équipements de protection individuelle ;
  • adaptation des organisations du travail, avec des pauses complémentaires éventuelles.

Ce décret est un point d’appui pour imposer à la Direction des mesures énergiques et durables pour les ASCT et les usagers.

Les événements climatiques intenses ont d’autres conséquences pour le personnel roulant. Plusieurs structures Orféa ont connu des défaillances de climatisation, quand d’autres ont pris la décision contestable de régler la température des chambres et espaces communs à une température de 26 °C.

Parfois, des relogements vers des hôtels à plusieurs dizaines de minutes des gares accroissent le temps d’acheminement et réduisent le repos récupérateur. La Direction est responsable de la qualité des repos hors résidence. Il en va des capacités de chacun de pouvoir remplir ses missions, notamment de sécurité, en toute sérénité.

La CGT a interpellé la direction de SNCF Voyageurs et d’Orféa afin de les mettre face à leurs responsabilités et permettre ainsi aux ASCT de travailler et de prendre leurs repos dans des conditions optimales.

AVEC LA CGT, JE NE SUBIS PAS, JE GAGNE DES DROITS !

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LE FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EST ATTAQUÉ !

Pétition unitaire

| Actions

 

MOBILISONS-NOUS POUR LE CONSERVER !
MOBILISONS-NOUS POUR DÉVELOPPER L’ACTION SOCIALE !
SIGNONS LA PÉTITION !

 

La Direction a décidé de réduire le financement de l’Action Sociale en faisant baisser la cotisation au FASS due par les SA du Groupe SNCF. Ce sont les services sociaux et les prestations sociales de tous les cheminots au statut, contractuels et retraités, ainsi que leur famille qui seront touchés par cette décision.

CONCRÈTEMENT, CE QUI EST MENACÉ :

  • l’accompagnement en proximité par des assistants sociaux dans les démarches administratives ou pour l’accès à certains droits ;
  • l’aide de conseillers ou d’éducateurs pour les enfants et des médecins spécialistes avec des structures adaptées ;
  • les aides financières pour les plus fragiles ou pour parer aux aléas de la vie, qui peuvent aller de l’aide aux règlements de factures, ponctuelle ou plus régulière par exemple, à d’autres dépenses courantes ;
  • les emplois des professionnels de l’action sociale SNCF.

LA CGT CHEMINOTS, L’UNSA FERROVIAIRE ET SUD-RAIL PROPOSENT DE DÉVELOPPER L’ACTION SOCIALE SNCF, AVEC NOTAMMENT :

  • Des prestations et des services qui répondent aux nouveaux besoins des cheminots actifs et retraités ainsi que leur famille ;
  • Le recrutement massif et l’augmentation des effectifs des professionnels de l’action sociale SNCF ;
  • La proximité avec le maintien des centres d’action sociale existants et la création de structures ;
  • L’amélioration de l’information des cheminots par la mise en place des fonctions RH en proximité.

ENSEMBLE, GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !

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LES GCIF SONT DES ASCT ESSENTIELS AUX TRANSPORTS EN IDF !

Transilien

| Trains

Depuis plusieurs années, la direction de Transilien place les ASCT en situation inconfortable.
En leur retirant progressivement les habilitations sécurité et en axant leur rémunération principalement sur les EVS, la Direction a délibérément fragilisé leur métier et leur situation.
L’harmonisation tarifaire Métro-RER et les conséquences à venir d’une application malveillante des règles européennes (STI OPE) accentuent cette réalité.
La CGT propose au contraire de renforcer le contenu métier et une revalorisation salariale juste et pérenne.

Disparition des opérations de départ, suppression du CAF (aujourd’hui ECP), perte d’habilitation sécurité…, la direction Transilien a toujours été un laboratoire particulièrement actif pour dégrader le contenu du métier d’ASCT. Dans ce schéma, les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE, qui favorise la concurrence, génèrent les plus grandes inquiétudes. En effet, le passage de TES (tâches essentielles de sécurité) à TCS (tâches critiques de sécurité) n’est pas qu’un changement d’appellation. Il impacte directement la sécurité ferroviaire et ses personnels. Malgré plusieurs interpellations de la CGT, la Direction avance masquée vis-à-vis de l’application de ces nouvelles règles qui sont à la main des opérateurs ferroviaires pour favoriser l’émergence de nouveaux entrants.

Pour la CGT, elles ne doivent en aucun cas conduire à la disparition du contenu de formation et des missions sécurité en même temps que l’aptitude. Cet abandon des notions sécurité et de la formation pourrait remettre en cause le code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), la réglementation sur le temps de travail (titres 1 et 2) et la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables, elles nécessitent l’intervention de tous les ASCT afin de conserver un socle de savoir-faire permettant de consolider leurs acquis et la sécurité des circulations et des usagers.

Concernant les salaires, l’instauration du tarif unique Métro-RER voulue par l’exécutif régional avec la complicité de la direction Transilien a mis en lumière le danger de concentrer la rémunération sur les EVS. Cette nouvelle donne a soulevé de nombreuses questions, tant sur la sûreté que sur les conditions de travail et de rémunération des GCIF. Si la Direction a entrepris la mise en oeuvre d’une compensation de 20 % suite aux interpellations de la CGT, celle-ci n’a été versée seulement qu’en février et septembre 2025.

Lors de la DCI du 2 avril 2025, la CGT a proposé une revendication visant à modifier et revaloriser l’indemnité journalière Transilien tout en la sécurisant. Si la Direction n’a pas pris de décision à l’instant T, elle a cependant écouté nos arguments. La CGT a laissé 2 mois à la Direction pour étudier notre demande.

Aussi, la CGT interpelle la direction Transilien et propose aux ASCT Transilien une pétition.

La CGT revendique :

  • la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
  • le maintien du contenu sécurité du métier ;
  • la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
  • une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s, statutaires et contractuels.

LA CGT INVITE TOUS LES ASCT GCIF À SIGNER LA PÉTITION CGT !

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FACILITÉS DE CIRCULATION, PAS DE COUP DE RABOT !

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Sous l’impulsion de la SA Voyageurs, cherchant par tous les moyens à augmenter la rentabilité des TGV, un certain nombre d’agents de conduite se sont vu refuser l’accès à la première classe, pourtant prévue par le référentiel d’entreprise sur les facilités de circulation.

La CGT s’oppose fermement à toute remise en cause des droits des ADC, au nom du tout business.

Alertée par les refus de délivrance de FC 1 e classe aux agents de conduite positionnés sur un grade TB et atteignant l’âge de 49 ans, la Fédération CGT des cheminots a déposé une demande d’audience le 10 juin dernier.

Pour toute réponse, la DRH a notifié son intention de réécrire le GRH0400 pour restreindre les possibilités d’accès à la 1e classe en introduisant une notion de durée d’exercice de 15 ans sur un emploi de conducteur de ligne, alors que le règlement n’imposait que d’être sur un grade TB et âgé de 49 ans, sauf objection motivée du service. Si une condition de durée de service existe bien pour un ex-conducteur, l’exigence est de 20 années de service « à la conduite », tous grades confondus….

D’OÙ PART LE COUP ?

Dans sa course effrénée aux profits, la SA Voyageurs a cru bon de pouvoir s’appuyer sur l’accord de branche sur les classifications, signé et avalisé par l’UNSA, CFDT et SUD-Rail, lequel prévoit dans une annexe que les FC 1e classe sont accordées à l’âge de 49 ans pour un ADC ayant été affecté à un poste relevant de l’emploi type « conducteur de ligne » durant 20 ans. C’est donc une régression manifeste par rapport au droit existant !

Pour rappel, c’est ce même accord qui a avalisé la catégorisation d’avantage en nature et la soumission à cotisations sociales et à la fiscalité pour tous les cheminots.
C’est aussi ce même accord qui prévoit le contingentement des FC par :

  • une ouverture progressive des réservations sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation à partir de la date d’ouverture des réservations aux voyageurs ;
  • une limitation des places réservables sur les trains à réservation obligatoire pour les bénéficiaires de facilités de circulation ;
  • des règles d’acceptation des crédits de Dispense de Paiement de Réservation (DPR) pour les bénéficiaires de facilités de circulation.

Pour autant, lors de la transposition des classifications dans l’entreprise, sous l’impulsion de la CGT, il était prévu que la transposition de cet accord ne remette pas en cause les droits aux FC dans l’entreprise. Cet engagement est aujourd’hui bafoué !

La Fédération CGT des cheminots a nouvellement interpellé la direction SNCF et appelle les agents de conduite, et plus largement tous les cheminots, à se tenir prêts à agir pour défendre leurs droits !

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RÉSONANCES, LA JUSTICE CONFIRME LES ALERTES DE LA CGT !

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À l’initiative de la CGT, le CSE de la ZP Nord-Est Normandie a saisi la justice en référé le 11 juin dernier.
La décision du tribunal confirme les interventions de la CGT dans toutes les instances sur la non-prise en compte par la direction des impacts sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux.

Depuis plusieurs mois, la direction tente de passer en force son projet « Résonances ». Ce projet a pour ambition de refondre l’organisation et les systèmes de décision de SNCF Réseau.

Durant tout le processus d’information des représentants du personnel, la CGT a dénoncé le défaut d’information tant sur les données économiques que sur les aspects Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

LA CGT AVAIT RAISON !

Le tribunal de Bobigny, le 30 juin 2025, relève qu’« au vu des éléments, la mise en œuvre à compter du 1er juillet 2025 du projet « Résonances », alors que les conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux apparaissent à ce stade insuffisamment analysées, constitue un risque pour la santé et la sécurité des salariés ».

Au regard de ces éléments, la CGT a interpellé la direction de SNCF Réseau, lui rappelant ses obligations d’employeur et exigeant une analyse des risques au plus près du terrain dans le cadre de ce projet d’envergure nationale.

Nous exigeons, suite à cette décision juridique, la suspension immédiate du projet sur l’ensemble du territoire.
Cette suspension doit permettre une réelle évaluation de l’impact sur les conditions de travail et risques psycho-sociaux dans toutes les Commissions SSCT cédantes et surtout prenantes.

Nous réaffirmons par ailleurs notre opposition de fond au projet « Résonances ».

Dans l’intérêt de tous les cheminots, les militantes et militants de la CGT restent vigilants et mobilisés !

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30 juin 2025

Arrivée de Transdev sur la ligne Marseille-Nice : les cheminots SNCF manifestent contre l’ouverture à la concurrence

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