Signez la pétition de l’ONCF
Le gouvernement des riches s’attaque à la solidarité
Soutenez l’ONCF – Orphelinat national des Chemins de fer de France, qui dénonce la directive administrative qui le contraint à ne plus pouvoir délivrer de CERFA à ses adhérents et à ses donateurs.
Une nouvelle attaque vient d’être portée à l’encontre des œuvres et organismes d’intérêt général comme l’ONCF.
Les associations venant en aide aux orphelins ne sont pas les seules associations visées, celles d’élèves ou d’anciens élèves, les associations sportives…, le sont également.
De quoi s’agit-il ? Une directive fiscale faisant suite à une décision gouvernementale, a été émise dans la plus grande discrétion par la Direction Générale des Finances Publiques sur le document référent sur l’impôt sur le revenu (IR) et concerne la réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers.
Si la condition première exigée des associations pour produire des CERFA (justificatif de réduction d’impôt) est inchangée, « Activité non lucrative et gestion désintéressée », ce que l’ONCF respecte depuis toujours puisque ne générant pas de bénéfices et que les militants ne sont pas rémunérés. En revanche, une nouvelle notion a été ajoutée : Il ne faut pas que l’organisme fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.
CETTE NOUVELLE DIRECTIVE IMPACTE DIRECTEMENT L’ASSOCIATION PUISQUE QU’ELLE RENTRE DANS LA DÉFINITION DE CE « CADRE RESTREINT » AVEC TOUT DE MÊME 54 000 ADHÉRENTS ET 708 PUPILLES !
Avec l’ONCF, exigeons le retrait de cette directive qui pénalise la solidarité envers ses pupilles, qui s’attaque au monde associatif et qui sanctionne ses adhérents et ses donateurs.
Téléchargez, signez et faites signer la pétition de l’ONCF
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ONCF